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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 01:30

    Friedrich Schiller (1759-1805), fut un grand poète et dramaturge allemand. Ce "poète de la liberté", trop peu connu en France, incarne l'idéal humaniste de l'homme. Schiller, qui considérait que "la plus parfaite de toutes les oeuvres d'art est la construction de la vraie liberté politique", mena toute sa vie un combat pour élever l'âme humaine et offrir au monde la vision d'une humanité plus belle. Pour lui, c'est par la beauté, comme présentation libre de la vérité, que l'on s'achemine à la liberté. L'art a pour fonction de rendre l'homme meilleur en lui tendant le miroir de la perfection de l'univers et de sa capacité à comprendre et à transformer, par la raison, cette beauté qui l'entoure.

    Dans ce monde gouverné par les idées, l'homme n'est plus un "loup pour l'homme", mais  le maillon heureux d'une chaîne universelle, capable de  contribuer à l'élévation et à l'ennoblissement de l'espèce humaine.

    Parmi les oeuvres les plus connues de schiller, citons "Les brigands", "Don Carlos", "Jeanne d'Arc", "Walleinstein" ou "Guillaume Tel". Elles sont disponibles en français et je vous les recommande vivement (éditions de l'Arche).

    Le texte qui suit (disponible pour la première fois sur internet) est la leçon inaugurale par laquelle Schiller ouvrit son cours d'histoire à l'université d'Iena, en 1789. Ce discours enthousiasmant devrait être au programme des cours d'histoire et de philosophie de tous nos lycées.

    Parlant de Schiller, Guillaume De Humboldt disait : "Le talent de l'historien est étroitement apparenté au talent poétique et philosophique, et chez celui qui n'aurait aucune étincelle de cette double faculté, la vocation d'historien pourrait bien être fort douteuse." En espérant que ce texte puisse vous inspirer, bonne lecture...


Petite sélection de textes ou poèmes de Schiller :

Ode à la Joie
Quelques considérations sur la première société humaine
La mission de Moïse
Lettres sur l'éducation esthétique de l'homme, 2ème lettre
Lettres sur l'éducation esthétique de l'homme, 9ème lettre
Les Grues d'Ibycus
Le Partage de la Terre
Les Artistes
Espérance
Largeur et Profondeur
La Pucelle d'Orléans - Contre Voltaire
"Tel Colomb, qui osa parier avec la mer infranchie"





Qu’est-ce que l’histoire universelle et pourquoi l’étudie-t-on ?(1789)


" Messieurs,

   C’est une tâche qui me réjouit autant qu’elle m’honore, de parcourir désormais avec vous un champ qui offre à l’observateur réfléchi tant d’objets d’instruction ; à l’homme d’action de si beaux exemples à imiter ; au philosophe de importantes révélations ; enfin à tous, sans exception, de si riches sources du plus noble plaisir … à savoir le grand et vaste champ de l’histoire universelle. La vue de tant de jeunes gens distingués qu’une généreuse ardeur de savoir réunit autour de moi, et parmi lesquels s’épanouit déjà plus d’un talent prédestiné à agir sur le siècle prochain, convertit mon devoir en plaisir, mais en même temps m’en fait sentir, dans toute leur étendue, la gravité et l’importance. Plus est grand le don que j’ai à vous transmettre (et quoi de plus précieux l’homme a-t-il à offrir à l’homme que la vérité ?), plus je dois être attentif à ce que la valeur de ce don ne diminue pas en passant par mes mains. Plus l’esprit, à votre âge, à cette époque d’activité heureuse entre toutes, conçoit les choses vivement et purement, et plus vos sentiments juvéniles sont prompt à s’enflammer, plus je dois me faire une loi de veiller à ce que cet enthousiasme, que la vérité seule doit exciter, vous ne le prodiguiez pas indignement à l’imposture et à l’erreur.

   Le domaine de l’histoire est vaste et fécond : il embrasse tout le monde moral. Elle accompagne l’homme à travers toutes les situations où il s’est vu placé, toutes les formes successives de ses opinions, sa folie et sa sagesse, sa décadence et son progrès ; il faut qu’elle nous rende compte de tout ce dont il s’est appauvri et enrichi. Il n’est personne parmi vous à qui l’histoire n’ait quelque chose d’important à dire : toutes vos carrières, quelque différentes que puissent être vos futures vocations, touchent par quelque point à l’histoire ; mais il est une vocation qui vous est commune à tous tant que vous êtes, que vous avez apporté au monde en naissant, celle de vous développer et de vous former comme homme, et c’est à l’homme que parle l’histoire.

   Mais, avant que je puisse, messieurs, entreprendre de déterminer exactement ce que vous devez attendre de cet objet de votre application, et d’indiquer les rapports qui le rattachent au but principal et commun de vos études si diverses, il ne sera pas inutile que préalablement je m’étende avec vous sur ce but lui-même. L’éclaircissement préliminaire de cette question, laquelle me paraît bien choisie pour ouvrir dignement nos futures relations universitaires, me mettra en état de diriger aussitôt votre attention sur le côté le plus noble de l’histoire universelle.

   Autre est le plan d’étude que se trace le savant dont la science est le gagne-pain, autre celui du philosophe. Le premier, qui, dans ses travaux, n’a absolument d’autre but que de satisfaire aux conditions qui peuvent le rendre capable de gérer un emploi et de jouir des avantages qui y sont attachés ; le savant qui n’exerce les forces de son esprit que pour améliorer par là sa situation matérielle et contenter une chétive ambition : celui-là, à son entrée dans la carrière académique, n’aura pas d’affaire plus importante que de séparer soigneusement les études qu’il nomme professionnelles, de toutes celles qui ne charment l’esprit qu’en tant qu’esprit. Tout le temps qu’il consacrerait à ces dernières, il croirait le dérober à sa future carrière, et il ne se pardonnerait jamais un tel vol. Il réglera toute son application d’après ce qu’exige de lui le maître de son sort à venir, et croira avoir assez fait s’il s’est mis en état de ne pas craindre ce juge-là. Lorsqu’il a fini son cours et atteint le but de ses désirs, il laisse là les sciences qui l’y ont mené : à quoi bon demander encore leur assistance ? Désormais sa plus grande affaire est de faire montre des trésors accumulés dans sa mémoire et de se garder à tout prix qu’ils ne perdent de leur valeur. Toute extension nouvelle de la science qui le nourrit l’inquiète, parce qu’elle lui impose un nouveau travail ou rend inutile son travail antérieur ; toute innovation importante l’effraye, car elle brise la vieille forme scolastique qu’il s’est appropriée si péniblement, et l’expose à perdre le fruit de tous les efforts de sa vie passée. Qui a plus crié contre les réformateurs que la troupe de savants pour qui la science n’est qu’un moyen de vivre ? Qui arrête plus qu’eux, dans le domaine du savoir, le progrès des révolutions utiles ? Toute lumière portée par un heureux génie dans une science quelconque, rend leur pauvreté visible ; ils combattent avec amertume, duplicité, désespoir, parce que, en défendant le système de l’école, ils défendent en même temps leur existence. Aussi n’est-il pas d’ennemi plus irréconciliable, de collègue plus envieux, d’homme plus prêt à vous damner comme hérétique, que le savant de profession. Moins ses connaissances le récompensent par elles-mêmes, plus il cherche de compensations au dehors ; pour le mérite des manoeuvriers et le mérite du travail intellectuel, il n’a qu’une seule mesure : la peine. Aussi l’on n’entend personne se plaindre plus de l’ingratitude que le savant de profession : ce n’est pas dans les trésors de ses pensées qu’il cherche son salaire ; il attend de la reconnaissance d’autrui, des dignités, des places qui font vivre. S’il échoue dans cet espoir, qui est plus malheureux que lui ? C’est en vain qu’il a vécu, veillé, travaillé ; en vain qu’il a recherché la vérité, si la vérité ne se convertit pas pour lui en or, en louanges de gazettes, en faveurs de princes.

   Qu'il est à plaindre, l'homme qui, avec le plus noble de tous les instruments, la science et l'art, ne prétend et n'exécute rien de plus élevé que le mercenaire avec les instruments les plus communs; qui dans le domaine de la plus parfaite liberté promène une âme d'esclave! Mais plus à plaindre encore est le jeune homme de talent dont la marche, naturellement droite et heureuse, est détournée, par des leçons et des modèles pernicieux, vers cette fausse route; qui se laisse persuader d'apprendre et d'acquérir avec cette soucieuse sollicitude, uniquement en vue de sa carrière future. Bientôt l'ensemble de ses connaissances professionnelles le dégoûtera comme un incohérent assemblage de pièces et de morceaux; il s'éveillera en lui des désirs que ce savoir ne pourra satisfaire; son génie se révoltera contre sa destination. Tout ce qu'il fait ne lui paraît désormais que fragments; il ne voit aucun but à son activité, et pourtant il lui est insupportable de travailler sans but. Ce qu'il y a de pénible, de minutieux dans ses fonctions l'accable, parce qu'il n'y peut opposer ce joyeux courage qui n'accompagne que la vue claire du but où l'on tend et le pressentiment de la perfection. Il se sent isolé, arraché de la chaîne qui lie les choses, parce qu'il a négligé de rattacher son activité au grand tout de l'univers. Le juriste, dès que la lueur d'une culture plus parfaite lui montre les lacunes de ses notions de droit, se dégoûte de ces notions; tandis qu'il devrait s'efforcer maintenant de les animer d'une vie nouvelle, et de tirer de son propre fonds de quoi combler les vides qu'il a découverts. Le médecin se brouille avec sa profession, aussitôt que de graves mécomptes lui font voir l'incertitude de ses systèmes; le théologien perd l'estime de la sienne, dès que sa foi, à l'infaillibilité de tout l'échafaudage de sa doctrine vient à chanceler.

   Qu'il en est bien autrement du philosophe! Autant le savant de profession s'étudie à isoler sa science de toutes les autres, autant le philosophe s'efforce d'étendre le domaine de la sienne et de rétablir le lien qui l'unit aux autres sciences. Je dis rétablir, car ce n'est que l'intelligence qui, par abstraction, a tracé ces limites et détaché les sciences les unes des autres. Là où le savant de profession sépare, l'esprit philosophique réunit. Il s'est convaincu de bonne heure que, dans le domaine de l'intelligence, comme dans le domaine des sciences, tout s'enchaîne, et son aspiration, toujours éveillée, à l'accord et à l'harmonie ne peut se contenter de fragments. Tous ses efforts visent à compléter sa science; sa généreuse impatience n'a point de repos jusqu'à ce qu'il se trouve placé au centre de son art, de sa science, et que de là il en embrasse tout le domaine d'un oeil satisfait. Les découvertes nouvelles dans la sphère de son activité, qui accablent le savant de profession, ravissent l'esprit philosophique. Peut-être combleront-elles une lacune qui déparait encore l'ensemble, en voie de se former, de ses notions; peut-être mettront-elles à l'édifice de ses idées la dernière pierre, la pierre qui manque encore pour l'achever. Mais, quand elles devraient ruiner  cet édifice;  quand un nouvel ordre de pensée, un nouveau phénomène  de la nature , une loi, nouvellement trouvée, du monde des corps, devrait renverser toute la structure de sa science: eh bien! Il a toujours aimé la vérité plus que son système, et il échangera volontiers l'ancienne forme défectueuse contre une forme nouvelle et plus belle. Oui, si même aucun coup du dehors n'ébranle l'échafaudage de ses idées, il est lui-même dominé par un instinct éternellement actif d'amélioration, il est le premier à défaire un ensemble qui ne le satisfait pas, pour le reconstruire plus parfait. A travers une succession de formes toujours nouvelles, toujours plus belles, l'esprit philosophique marche à une perfection plus haute, tandis que le savant de profession, dans son éternelle immobilité d'esprit, veille sur la stérile uniformité des notions qu'il a emportées de l'école.

   Il n'y a point de juge plus équitable du mérite d'autrui que le philosophe. Assez pénétrant, assez inventif pour mettre à profit toute activité, il est en même temps assez juste pour honorer, si petite qu'elle soit, celle qui l'exerce. Toutes les têtes travaillent pour lui; toutes elles travaillent contre le savant de profession. Le premier sait changer en sa propriété tout ce qui se fait et se pense autour de lui. Entres les têtes pensantes il règne une communauté intime de tous les biens de l'esprit; ce que l'une acquiert dans l'empire de la vérité, elle l'a acquis pour toutes. Le savant de profession, au contraire, se retranche contre tous ses voisins, auxquels il envie et ôterait volontiers la lumière et le soleil, et il garde avec anxiété la barrière caduque qui ne le défend que bien faiblement contre la raison triomphante. Pour tout ce qu'il entreprend, il faut qu'il emprunte au dehors l'attrait et l'encouragement: l'esprit philosophique trouve dans son sujet et dans son travail même attrait et récompense. Avec combien plus d'enthousiasme il se mettra à l'oeuvre! Que son zèle sera plus vif! Son courage et son activité plus soutenus! Chez lui le travail se ravive par le travail. Même ce qui est petit prend de la grandeur sous sa main créatrice, parce qu'il a toujours, en s'en occupant, les yeux fixés sur le grand objet que le petit sert; tandis que le savant de profession, même dans le grand, ne voit que le petit. Ce n'est pas ce qu'il fait, mais la manière dont il traite ce qu'il fait, qui distingue l'esprit philosophique. En quelque lieu qu'il se trouve et agisse, il est toujours au centre de tout, et, à quelque distance que l'objet de son activité le tienne du reste de ses frères, il leur est  proche et allié par une intelligence qui agit avec harmonie: il les trouve  là où se rencontrent toutes les têtes éclairées.

   Dois-je continuer encore ce tableau, messieurs, ou puis-je  espérer  qu'entre les deux portraits que je viens de vous présenter  vous avez déjà décidé quel est celui que vous voulez prendre pour modèle? C'est le choix que vous avez fait entre les deux qui doit nous apprendre si l'on peut vous recommander l'étude de l'histoire universelle, ou vous en tenir quittes. Je n'ai affaire qu'au second, au philosophe: car en s'efforçant de se rendre utile au premier, la science même risquerait de trop s'éloigner de son plus noble but et d'acheter un petit profit par un trop grand sacrifice.

   
Bruegel: "Ce n'est pas parce qu'un âne va à l'école qu'il deviendra cheval". Le discours de Schiller est une attaque dévastatrice contre un système où l'enseignement écrase les élèves au lieu de les élever. Il y oppose une vision vivante et enthousiasmante de l'enseignement, où la joie de redécouvrir les grands accomplissements de l'homme  maintient les  enfants dans un état permanent de curiosité et de soif de découverte. Dans le même esprit, lisez ce très beau texte de Jaurès


   Une fois d'accord avec vous sur le point de vue sous lequel il faut déterminer le mérite d'une science, je puis maintenant aborder la question de l'histoire universelle, objet de la leçon d'aujourd'hui.

   Les découvertes que nos navigateurs européens ont faites dans les mers lointaines et sur les plages reculées nous offrent un spectacle aussi instructif qu'intéressant; Elles nous montrent des peuplades, qui, aux degrés les plus divers de culture, sont établies autour de nous, comme des enfants de différents âges entourent un adulte et lui rappellent, par leur exemple, ce qu'il fut autrefois et de quel point il est parti. Une main sage paraît nous avoir gardé à dessein ces tribus grossières, jusqu'à une époque où nous fussions assez avancés dans notre propre culture pour faire à nous-mêmes une utile application de cette découverte, et restituer d'après ce miroir le commencement perdu de notre histoire. Mais qu'il est humiliant et triste, le tableau que ces peuples nous présentent de notre enfance! Et pourtant ce n'est pas au premier degré que nous les voyons. L'Homme a eu un début encore plus méprisable. Nous trouvons ceux-ci formant déjà des peuples, des cours politiques: or, il a fallu à l'homme des efforts extraordinaires pour s'élever à l'état de société politique.

   Mais qu'est-ce que les voyageurs nous racontent de ces sauvages? Ils en trouvèrent maintes fois qui n'avaient nulle connaissance des arts les plus indispensables, sans fer, sans charrue, quelques-uns même privés du feu. Il y en avait qui disputaient encore aux bêtes sauvages leur nourriture et leur habitation; chez un grand nombre, c'était à peine si le langage s'était élevé des sons inarticulés de la bête aux accents inintelligibles. Ici n'existait pas encore le lien si simple du mariage; là, nulle notion de la propriété; ici, l'âme, sans ressort, ne pouvait pas même retenir une expérience qu'elle renouvelait pourtant chaque jour: on voyait le sauvage abandonner, insouciant, le gîte où il avait dormi cette nuit, parce que l'idée ne lui venait pas qu'il dormirait de nouveau le lendemain. Mais chez tous était la guerre, et il n'était pas rare que la chair de l'ennemi vaincu fut le prix de la victoire. Chez d'autres, qui, familiarisés avec plus de commodités de la vie, étaient déjà montés à un plus haut degré de culture, l'esclavage et le despotisme offraient un spectacle affreux. Là, on voyait un despote africain vendre ses sujets pour une gorgée d'eau-de-vie; ici, on les immolait sur sa tombe, pour le servir dans l'autre monde. Là, une pieuse stupidité se prosterne devant un ridicule fétiche; ici, devant un horrible épouvantail: l'homme se peint dans ses dieux. Autant ici le courbent l'esclavage, la bêtise et la superstition, autant ailleurs il est méprisable par l'autre extrême, celui d'une liberté sans loi. Toujours armé pour l'attaque et pour la défense, épouvanté par le moindre bruit, le sauvage tend, dans le désert, une oreille timide; il nomme ennemi tout ce qui est nouveau pour lui, et malheur à l'étranger que la tempête jette sur sa côte! Il ne verra pas la fumée d'un foyer hospitalier, un doux accueil ne le réjouira pas.

   Mais là même où l'homme s'est élevé d'une solitude hostile à l'état de société, du dénuement à l'aisance, de la crainte à la joie, qu'il se montre encore étrange et monstrueux à nos égards! Son goût cherche la joie dans l'étourdissement, le beau dans les contorsions , la gloire dans l'exagération; sa vertu même excite notre horreur, et ce qu'il appelle sa félicité ne peut nous inspirer que dégoût et pitié.

   Nous fûmes tels. César et Tacite, il y a  dix-huit cents ans, ne nous trouvèrent pas dans un état bien supérieur à celui-là.

   Que sommes-nous maintenant? Laissez-moi m'arrêter un moment devant le siècle où nous vivons, devant la forme actuelle du monde où nous habitons.

   Le travail de l'homme l'a cultivé; il a vaincu la résistance du sol par sa constance et son habilité. Ici, il a gagné du terrain sur la mer; là il a donné des cours d'eau à la terre aride. L'homme a confondu les zones et les saisons, et endurci, acclimaté à son ciel plus rude les plantes délicates de l'Orient. De même qu'il a transporté l'Europe dans les Indes occidentales et la mer du sud, il a fait renaître l'Asie en Europe. Un ciel serein rit aujourd'hui aujourd'hui au-dessus des forêts de Germanie, que la main robuste de l'homme a déchirées et ouvertes aux rayons du soleil, et les vignes de l'Asie se reflètent dans les ondes du Rhin. Sur ses bords, s'élèvent les cités populeuses, qui, dans une allègre activité, retentissent du bruit du plaisir et du travail. Nous y trouvons l'homme en paisible possession de ce qu'il a acquis, en sûreté parmi des millions de semblables, lui à qui jadis un seul voisin ravissait le sommeil. L'égalité qu'il a perdue en entrant dans la société,  il l'a regagnée par de sages lois. Il a échappé à l'aveugle contrainte du hasard et de la nécessité pour se réfugier sous l'empire plus doux des contrats, et il a sacrifié la liberté de la bête de proie pour s'assurer la liberté plus noble de l'homme. Ses soins se sont distribués, son activité s'est partagée d'une façon salutaire. Maintenant, le besoin impérieux ne l'enchaîne plus à la charrue; l'ennemi ne l'appelle plus de la charrue au champ de bataille pour défendre sa patrie et son foyer. Par le bras du cultivateur, il remplit ses greniers; par les armes du guerrier il protège son domaine. La loi veille sur sa propriété, et il garde le droit inappréciable de choisir lui-même son devoir.

   Combien de créations de l'art, combien de prodiges de l'industrie, quelles lumières dans tous les domaines de la science, depuis que l'homme ne consume plus sans profit ses forces dans la triste défense de sa personne; depuis qu'il dépend de lui de transiger avec la nécessité, à laquelle, il ne dois jamais se soustraire entièrement; depuis qu'il a conquis le précieux privilège de disposer librement de son aptitude et de suivre l'appel de son génie! Quelle vive activité partout, depuis que la multiplication des désirs a donné de nouvelles ailes à l'esprit d'invention et ouvert de nouveaux espaces à l'industrie! Les barrières qui isolaient les Etats et les nations dans un hostile égoïsme sont rompues. Toutes les têtes pensantes sont unies maintenant par un lien cosmopolite, et désormais l'esprit d'un Galilée ou d'un Erasme moderne peut s'éclairer de toutes les lumières de son siècle.

   Depuis que les lois sont descendues au niveau de la faiblesse de l'homme, l'homme aussi est venu au-devant des lois. Avec elles, il est devenu plus doux, comme avec elles il était devenu féroce: à la suite des châtiments barbares, les crimes barbares tombent peu à peu dans l'oubli. Un grand pas est fait vers l'ennoblissement de l'humanité quand les lois sont vertueuses, lors même que les hommes ne le sont pas encore. Là où les devoirs forcés ne s'imposent plus à l'homme, les moeurs le soumettent à leur empire? Celui que nul châtiment n'effraye, et que la conscience ne tyrannise point, est aujourd'hui contenu dans les bornes par les lois de la bienséance et de l'honneur.

   Jusque dans notre siècle, il est vrai, se sont glissés, des siècles précédents, maints restes de barbarie, enfant du hasard et de la violence, que l'âge de la raison ne devrait pas éterniser. Mais avec quelle sagesse l'intelligence de l'homme n'a-t-elle pas su diriger vers une fin utile, même cet héritage barbare de l'antiquité et du moyen-âge! Combien n'a t'il pas rendu inoffensif et souvent même salutaire ce qu'il ne pouvait encore se hasarder à détruire! Sur la base grossière de l'anarchie féodale a élevé l'édifice de sa liberté politique et ecclésiastique. Le simulacre d'empereur romain, qui s'est conservé en-deçà des Apennins, fait aujourd'hui au monde infiniment plus de bien que son redoutable prototype dans l'ancienne Rome; car il maintient uni par la concorde un utile système d'Etats, tandis que l'autre comprimait les forces les plus actives de l'humanité dans une servile uniformité. Notre religion même, altérée à un tel point par les infidèles mains qui nous l'ont transmise, qui peut méconnaître en elle l'influence ennoblissante d'une philosophie meilleure? Nos Leibniz et nos Locke ont aussi bien mérité du dogme et de la morale du christianisme, que le pinceau d'un Raphaël et d'un Corrège de l'histoire sainte.

   Enfin, nos Etats, avec quelle intimité, avec quel art ne sont-ils pas liés entre eux! Combien leur fraternité n'est-elle pas rendue plus durable par la salutaire contrainte de la nécessité, qu'autrefois par les traités les plus solennels! Maintenant la guerre, toujours armée, veille sur la paix, et l'intérêt propre d'un Etat l'établit gardien de la prospérité d'un autre. La société politique européenne semble être changée en une grande famille, dont les membres pourront encore se quereller, mais non plus, espérons-le, se déchirer et se dévorer.

   Quels tableaux opposés! Qui pourrait soupçonner que, dans l'européen raffiné du 18ème siècle, il ne voit qu'un frère plus avancé du Canadien moderne ou de l'antique Celte? Toutes ces aptitudes, tous ces instincts d'art, toutes ces expériences, toutes ces créations de la raison, ont été, dans l'espace de peu de milliers d'années, semés et développés dans l'homme; toutes ces merveilles de l'art, tous ces travaux gigantesques de l'industrie, c'est de son sein qu'ils ont été tirés. Qu'est-ce qui éveilla à la vie ces facultés, donna naissance à ces oeuvres? Quelles circonstances l'homme a t'il traversées pour arriver d'un extrême à l'autre, pour s'élever de la condition de troglodyte insociable à celle du penseur fécond, d'homme du monde, d'homme civilisé? L'histoire universelle donne réponse à cette question.

   Même dans les occupations les plus quotidiennes de la vie civile, nous ne pouvons éviter de devenir les débiteurs des siècles précédents. Les périodes les plus dissemblables de l'humanité contribuent à notre culture, comme les parties du monde les plus éloignées à notre luxe. Les habits que nous portons, les assaisonnements de nos mets, la monnaie avec laquelle nous les payons, beaucoup de nos médicaments les plus efficaces, et tout autant d'instruments nouveaux, ne présupposent-ils pas un Colomb qui ait découvert l'Amérique, un Vasco de Gama qui ait doublé la pointe de l'Afrique?

   Ainsi une longue chaîne d'évènements, dont les anneaux entrent les uns dans les autres comme causes et effets, s'étend du moment actuel jusqu'au commencement de l'espèce humaine. L'intelligence infinie peut seule en embrasser totalement l'ensemble; des limites plus étroites sont posées à l'homme:
   1- Un nombre innombrable de ces évènements ou bien n'ont eu aucun témoin, aucun observateur humain, ou n'ont été fixé par aucun signe. Tels sont ceux qui ont précédé l'espèce humaine elle-même et l'invention des signes. La source de toute histoire est la tradition, et l'organe de la tradition est la langue. Toute l'époque antérieure à la langue, quelque riche qu'elle ait été pour le monde, est perdue pour l'histoire du monde.
   2- Même après que la langue eut été inventée et que par elle il fut possible d'exprimer et de transmettre des faits accomplis, cette transmission ne se fit d'abord que par la voie incertaine et variable de la tradition orale. Un évènement ainsi transmis se propageait de bouche en bouche, à travers une longue suite de générations, et, comme il passait par des milieux variables et qui varient les choses, il dut être altéré par ces variations. La tradition vivante et la narration orale est donc une source très incertaine pour l'histoire: aussi tous les évènements antérieurs à l'usage de l'écriture sont-ils comme perdus pour l'histoire du monde. NDR: à l'époque de schiller, nous savions peu de la préhistoire.
   3-Mais l'écriture elle-même n'est pas impérissable: d'innombrables monuments de l'antiquité ont été détruits par le temps et par des accidents divers, et un petit nombre de débris seulement se sont conservés depuis les temps anciens jusqu'à la découverte de l'imprimerie. La partie incomparablement la plus considérable de ces documents, et des éclaircissements qu'ils devaient nous donner, est perdue pour l'histoire du monde.
   4-Enfin ce petit nombre d'évènements dont le temps a épargné le souvenir, la plupart ont été altérés et rendus méconnaissable par la passion, l'inintelligence , souvent même le génie de ceux qui les ont décrits. La méfiance s'éveille à la lecture du plus ancien monument historique, et elle ne nous quitte pas lors même que nous avons dans les mains une chronique du jour présent. Si, un fait qui s'est passé aujourd'hui même et parmi les hommes avec qui nous vivons, et dans la ville que nous habitons, nous entendons des témoins et avons de la peine à dégager la vérité de leur rapports contradictoires: quelle confiance pouvons-nous avoir quand il s'agit de nations et d'époques qui sont encore plus éloignées de nous par la différence des moeurs que par des milliers d'années qui nous en séparent? La petite somme d'évènements qui reste après toutes ces déductions faites forme la matière de l'histoire dans son sens le plus étendu. Or, combien de cette matière historique et quelle partie appartient à l'histoire universelle?

   Ainsi notre histoire universelle ne serait donc jamais autre chose qu'un agrégat de fragments; elle ne mériterait jamais le nom de science. Mais l'intelligence philosophique lui vient en aide, et, enchaînant ces fragments par des liens artificiels, elle élève l'agrégat à l'état de système; elle le transforme en un ensemble rationnellement cohérent. Le droit de procéder ainsi découle de l'uniformité et de l'invariable unité des lois de la nature et de l'âme humaine, laquelle unité est cause que les évènements de l'antiquité la plus reculée se renouvellent dans les temps les plus récents par le concours de circonstances extérieures analogues, et que, par conséquent, des faits les plus récents, qui sont dans la sphère de notre observation, on peut, en remontant, conclure à ceux qui se perdent par delà les époques historiques, et répandre ainsi sur ces derniers quelque lumière. La méthode de conclure par analogie est en histoire, comme partout,  un puissant secours; mais il faut qu'elle soit justifiée par l'importance du but et employée avec autant de circonspection que de jugement.

   L'esprit historique ne peut pas longtemps s'occuper des matériaux du monde, sans qu'il s'éveille en lui un nouvel instinct qui tend à l'harmonie, qui l'excite irrésistiblement à assimiler tout ce qui l'entoure à sa propre nature raisonnable, et à élever tout phénomène qui s'offre à lui à la plus haute puissance qu'il ait reconnue, à la pensée. Plus il a renouvelé l'essai de rattacher le passé au présent, et plus il y a réussi: plus il est porté à unir comme moyen et intention finale ce qu'il voit s'enchaîner  comme cause et effet. Peu à peu les phénomènes se dérobent, l'un après l'autre, à l'aveugle hasard, à la liberté anarchique, pour se coordonner, comme des membres assortis, en un tout concordant, qui toutefois n'existe que dans l'idée de celui qui le construit. Bientôt, il lui devient difficile de se persuader que cette suite de phénomènes, qui, dans sa pensée, a prit tant de régularité et de tendance à un but, démente ces qualités dans la réalité; il lui devient difficile de replacer sous l'aveugle domination de la nécessité ce qui, à la lumière de l'intelligence, qu'il lui prêtait, commençait à prendre une forme si attrayante. Il tire donc de lui même cette harmonie et la transplante, hors de lui, dans l'ordre des choses extérieures, c'est à dire qu'il porte dans la marche du monde un but raisonnable, et un principe téléologique dans l'histoire du monde. Il la parcourt de nouveau avec ce principe, qu'il applique et essaye sur chacun des phénomènes que lui offre ce grand théâtre. Il le voit confirmé par mille faits qui s'accordent avec lui, et contredit par autant d'autres; mais, tant que, dans la série des révolutions du monde, il manque encore des chaînons importants, tant que la destinée lui dérobe encore sur un si grand nombre d'évènements l'explication dernière, il tient la question pour non résolue, et cette opinion l'emporte à ses yeux qui peut offrir à l'entendement la plus haute satisfaction et au coeur la plus haute félicité.

   Il n'est pas besoin de vous avertir, je pense, qu'une histoire universelle, d'après ce dernier plan, ne sera possible que dans l'âge le plus avancé de l'humanité. L'application prématurée de cette grande mesure pourrait aisément exposer l'historien à la tentation de faire violence aux faits, et par là de reculer de plus en plus, en voulant la hâter, cette heureuse époque pour l'histoire universelle. Mais on ne peut trop tôt appeler l'attention sur ce côté lumineux, et pourtant si négligé, de l'histoire du monde, par lequel elle se rattache au plus haut objet des efforts humains. La vue, sans plus, de ce but, à ne le considérer que comme possible, ne peut manquer d'être pour un bon esprit, dans ses laborieuses recherches, un aiguillon qui l'anime et une douce récréation. Le moindre effort lui paraîtra important, s'il se voit en bon chemin ou fraye la route, ne fût-ce qu'à un très lointain successeur, pour résoudre le problème de l'ordre du monde et rencontrer l'esprit suprême dans sa plus belle manifestation.

   Traitée de cette façon, messieurs, l'étude de l'histoire universelle vous sera une occupation aussi attrayante qu'utile. Elle portera la lumière dans votre intelligence et un salutaire enthousiasme dans votre coeur. Elle déshabituera votre esprit de la vue étroite et vulgaire des choses morales, et, en déroulant devant vos yeux le grand tableau des temps et des peuples, elle corrigera les décisions précipitées du moment et les jugements bornés de l'égoïsme. En habituant l'homme à se mettre en rapport, comme partie de l'ensemble, avec tout le passé, et à s'avancer dans le lointain avenir par ses conjectures, elle lui cache les limites de la naissance et de la mort, qui enferment et resserrent si étroitement la vie de l'homme; elle étend, par une illusion d'optique, sa courte existence en un espace infini, et substitue insensiblement l'espèce à l'individu.

   L'homme se transforme et disparaît de la scène; ses opinions disparaissent et se transforment avec lui; l'histoire seule demeure sans interruption sur le théâtre, citoyenne immortelle de toutes les nations et de tous les temps. Comme le Jupiter d'Homère, elle abaisse un regard également serein sur les travaux sanglants de la guerre et sur les peuple paisibles qui se nourrissent innocemment du lait de leurs troupeaux. Quelque irrégulière que soit l'action que la liberté de l'homme paraît exercer sur la marche de ce monde, l'histoire considère avec calme ce jeux confus; car de loin déjà, son vaste regard découvre le point où cette liberté vagabonde et sans règle est menée en laisse par la nécessité. Ce qu'elle cache à la conscience vengeresse d'un Grégoire, d'un Cromwell, elle s'empresse de le révéler à l'humanité: à savoir, "que l'homme égoïste peut tendre, il est vrai, à des fins viles et condamnables, mais que sans le savoir, il en hâte et seconde d'excellentes." Nul faux débat ne peut l'éblouir, nul préjugé du jour l'entraîner; car elle sait qu'elle verra la destinée dernière de toutes les choses. Tout ce qui cesse a eu pour elle une durée  également courte; elle conserve sa fraîcheur à la couronne d'olivier méritée, et brise l'obélisque que la vanité a érigé. En analysant le délicat mécanisme par lequel, sans bruit, la main de la nature depuis le commencement du monde, développe, d'après un plan régulier, les facultés de l'homme; et en indiquant exactement ce qui a été fait, à chaque époque, pour l'accomplissement de ce grand plan de la nature, elle établie la vraie mesure du bonheur et du mérite, que l'erreur dominante de chaque siècle a diversement faussée. Elle nous guérit de l'admiration exagérée de l'antiquité, et du puéril  regret des temps passés, et en nous rendant attentif à ce que nous possédons, elle nous empêche de désirer le retour des âges d'or d'Alexandre et d'Auguste.

   C'est à amener notre siècle humain qu'ont travaillé, sans le savoir et sans y tendre, toutes les époques précédentes. A nous sont tous les trésors que l'industrie et le génie, la raison et l'expérience ont fini par amasser dans la longue vie du monde. Ce n'est que de l'histoire que vous apprendrez à apprécier les biens auxquels l'habitude et la possession incontestée dérobent si aisément notre reconnaissance: biens chers et précieux, qui sont teints du sang des meilleurs et des plus nobles, et ont dû être conquis par le pénible travail de tant de générations! Et qui, parmi vous, s'il joint un esprit éclairé à un coeur sensible, pourrait songer à cette haute obligation sans  éprouver le secret désir de payer à la génération prochaine la dette dont il ne peut s'acquitter envers la précédente? Il faut qu'une noble ardeur s'allume en nous à la vue de ce riche héritage de vérité, de moralité, de liberté, que nous avons reçu de nos ancêtres, et qu'à notre tour nous devons transmettre, richement augmenté, à nos descendants: l'ardeur d'y ajouter chacun notre part, de nos propres moyens, et d'attacher notre existence éphémère à cette chaîne impérissable qui serpente  à travers toutes les générations humaines. Quelques diverses que soient les carrières qui vous sont destinées dans la société civile, vous pouvez apporter votre tribut. Le chemin de l'immortalité est ouvert à tout mérite, je veux dire de l'immortalité véritable, de celle où l'action  vit et se propage, quand bien même le nom de son auteur devrait se perdre et ne pas la suivre".


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2 mars 2009 1 02 /03 /mars /2009 22:05

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LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

 

 

 

 

 

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL

 

 

 

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


 

 

Tome I : Livre II
DOC

 

 

A LONDRES, MDCCLVIII


Livre I

Livre III

Livre IV

°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°



LIVRE II 

De la Nation considérée dans ses relations avec les autres.
DOC


CHAPITRE I

         Des Devoirs communs d'une Nation envers les autres, ou des Offices de l'humanité entre les Nations.

§.1 Fondement des Devoirs communs & mutuels des Nations.

2 Offices d'humanité & leur fondement.

3 Principe général de tous les Devoirs mutuels des Nations.

4 Devoirs d'une Nation pour la conservation des autres.

5 Elle doit assister un peuple désolé par la famine & par d'autres calamités.

6 Contribuer à la perfection des autres.

7 Mais non point par force.

8 Du droit de demander les Offices d'humanité.

9 Du droit de juger si on peut les accorder.

10 Une Nation n'en peut contraindre une autre à lui rendre ces Offices, dont le refus n'est pas une injure.

11 De l'amour mutuel des Nations.

12 Chacune doit cultiver l'amitié des autres.

13 Se perfectionner en vûë de l'utilité des autres, & leur donner de bons exemples.

14 Prendre soin de leur gloire.

15 La différence de Religion ne doit pas empêcher de rendre les Offices de l'humanité.

16 Règle & mesure des Offices d'humanité.

17 Limitation particulière à l'égard du Prince.

18 Aucune Nation ne doit léser les autres.

19 Des offenses.

20 Mauvaise coûtume des Anciens.



CHAPITRE II

         Du Commerce mutuel des Nations.

§.21 Obligation générale des Nations de commercer ensemble.

22 Elles doivent favoriser le Commerce.

23 De la liberté du Commerce.

24 Du droit de commercer qui appartient aux Nations.

25 C'est à chacune de juger si elle est dans le cas d'exercer le Commerce.

26 Nécessité des Traités de Commerce.

27 Règle générale sur ces Traités.

28 Devoir des Nations qui sont ces Traités.

29 Traités perpétuels, ou à tems, ou révocables à volonté.

30 On ne peut rien accorder à un tiers contre la teneur d'un Traité.

31 Comment il est permis de s'ôter par un Traité la liberté de commercer avec d'autres peuples

32 Une Nation peut restreindre son Commerce en faveur d'une autre.

33 Elle peut s'approprier un Commerce.

34 Des Consuls.

 


CHAPITRE III

         De la Dignité & de l'égalité des Nations, des Titres & autres marques d'honneur.

§.35 De la Dignité des Nations ou Etats Souverains.

36 De leur égalité.

37 De la Préséance.

38 La forme du Gouvernement n'y fait rien.

39 Un Etat doit garder son rang, malgré le changement dans la forme du Gouvernement,.

40 Il faut observer à cet égard les Traités & l'usage établi.

41 Du nom & des honneurs attribues par la Nation à son Conducteur,.

42 Si le Souverain peut s’attribuer le titre & les honneurs qu'il veut.

43 Du droit des autres Nations à cet égard.

44 De leur devoir.

45 Comment on peut s'assurer les titres & les honneurs.

46 On doit se conformer à l’usage général.

47 Des égards mutuels que les Souverains se doivent.

48 Comment un Souverain doit maintenir sa Dignité.

 


CHAPITRE IV

         Des Droit de sûreté, & des effets de la Souveraineté & de l'indépendance des Nations.

§.49 Du Droit de sûreté.

50 Il produit le droit de résister.

51 Et celui de poursuivre la réparation.

52 Et le droit de punir.

53 Droit de tous les peuples contre une Nation malfaisante.

54 Aucune Nation n’est en droit de se mêler du Gouvernement d'une autre.

55 Un Souverain ne peut s'ériger en juge de la conduite d'un autre.

56 Comment il est permis d'entrer dans la querelle d'un Souverain avec son peuple.

57 Droit de ne pas souffrir que des Puissances étrangères se mêlent des affaires du Gouvernement.

58 De ces mêmes Droits, à l'égard de la Religion.

59 Aucune Nation ne peut être contrainte à l'égard de la Religion.

60 Des offices d'humanité en cette matière, des Missionnaires.

61 Circonspection dont on doit user.

62 Ce que peut faire un Souverain en & veut le ceux qui professent sa Religion dans un autre Etat.

 


CHAPITRE V

         De l’observation de la Justice entre les Nations.

§.63 Nécessité de l'observation de la Justice dans la Société humaine.

64 Obligation de toutes les Nations de cultiver & d'observer la Justice.

65 Droit de ne pas souffrir l'injustice.

66 Ce droit est parfait.

67 Il produit 1°, 1e droit de défense.

68 2°, Celui de se faire rendre Justice.

69 Droit de punir un injuste.

70 Droit de toutes les Nations contre celle qui méprise ouvertement la Justice.

 


CHAPITRE VI

         De la part que la Nation peut avoir aux actions de ses Citoyens.

§.71 Le Souverain doit venger les injures de l'Etat, & protéger les Citoyens.

72 Il ne doit point souffrir que ses sujets offensent les autres Nations ou leurs Citoyens.

73 On ne peut imputer à la Nation les actions des particuliers.

74 A moins qu'elle ne les approuve, ou qu'elle ne les ratifie.

75 Conduite que doit tenir l’offensé.

76 Devoir du Souverain de l’aggresseur.

77 S'il refuse justice, il prend part à la faute & à l'offense.

78 Autre cas où la Nation est tenue des faits des Citoyens.

 


CHAPITRE VII

         Des effets du Domaine entre les Nations.

§.79 Effet général du Domaine.

80 De ce qui est compris dans le Domaine d'une Nation.

81 les biens des Citoyens sont biens de la Nation, à l'égard des Nations étrangères.

82 Conséquence de ce principe.

83 Connexion du Domaine de la Nation avec l'Empire.

84 Jurisdiction.

85 Effets de la Jurisdiction pour les pays étrangers.

86 des lieux déserts & incultes.

87 Devoir de la Nation à cet égard.

88 Du droit d'occuper les choses qui n'appartiennent à personne.

89 Droits accordés à une autre Nation.

90 Il n’est pas permis de chasser une Nation du pays qu'elle habite.

91 Ni d'étendre par la violence les bornes de son Empire.

92 il faut délimiter soigneusement les Territoires.

93 De la violation du territoire.

94 De la défense d'entrer dans le territoire.

95 D'une terre occupée en même-tems par plusieurs Nations.

96 D'une terre occupée par un particulier.

97 Familles indépendantes dans un pays.

98 Occupation de certains lieux seulement, ou de certains droits, dans un pays vacant.

 


CHAPITRE VIII

         Règles à l'égard des Etrangers.

§.99 Idée générale de la conduite que l’Etat doit tenir envers les étrangers.

100 De l'entrée dans le territoire.

101 les étrangers sont soumis aux Loix.

102 Et punissables suivant les Loix.

103 Quel est le Juge de leurs différends.

104 Protection due aux Etrangers.

105 leurs Devoirs.

106 A quelles charges ils sont sujets.

107 les étrangers demeurent membres de leur Nation.

108 l’Etat n'a aucun droit sur la personne d'un étranger.

109 Ni sur ses biens.

110 Quels sont les héritiers d'un étranger.

111 Du Testament d'un étranger.

112 Du Droit d'Aubaine.

113 Du Droit de Traite-foraine.

114 Des Immeubles possédés par un étranger.

115 Mariages des étrangers.

 


CHAPITRE IX

         Des Droits qui restent à toutes les Nations, après l’introduction du Domaine & de la Propriété.

§.116 Quels sont les droits dont les hommes ne peuvent être privés.

117 Du droit qui reste de la Communion primitive.

118 Du droit qui reste à chaque Nation sur ce qui appartient aux autres.

119 Du Droit de nécessité.

120 Du droit de se procurer des vivres par la force.

121 Du droit de se servir de choses appartenantes à autrui.

122, Du droit d'enlever des femmes,.

123 Du droit de passage.

124 Et de se procurer les choses dont on a besoin.

125 Du droit d'habiter dans un pays étranger.

126 Des choses d'un usage inépuisable.

127 Du droit d’usage innocent.

128 De la nature de ce droit en général.

129 Et dans les cas non douteux.

130 De l'exercice de ce droit entre les Nations.

 


CHAPITRE X

         Comment une Nation doit user de son droit de Domaine, pour s'acquitter de ses Devoirs envers les autres, à l'égard de l'utilité innocente.

§.131 Devoir général du propriétaire.

132 Du passage innocent.

133 Des sûretés que l’on peut exiger.

134 Du passage des marchandises.

135 Du séjour dans le pays.

136 Comment on doit agir envers les étrangers qui demandent une habitation perpétuelle.

137 Du droit provenant d'une permission générale.

138 Du droit accordé en forme de bienfait.

139 La Nation doit être officieuse.

 


CHAPITRE XI

         De L’Usucapion & de la Prescription entre les Nations.

§.140 Définition de l'Usucapion & de la Prescription.

141 que l'Usucapion & la Prescription sont de Droit Naturel.

142 De ce qui est requis pour fonder la Prescription ordinaire.

143 De la Prescription immémoriale.

144 De celui qui allégue les raisons de son silence.

145 De celui qui témoigne suffisamment qu'il ne veut pas abandonner son droit.

146 Prescription fondée sur les actions du Propriétaire.

147 L'Usucapion & la Prescription ont lieu entre Nations.

148 Il est plus difficile de les fonder entre Nations sur un abandonnement présumé.

149 Autres principes qui en sont la force.

150 Effets du Droit des Gens Volontaire en cette matière.

151 Du Droit des Traités, ou de la Coûtume en cette matière.

 


CHAPITRE XII

         Des Traités d'Alliance & autres Traités Publics.

§.151 Ce que c’est qu'un Traité.

153 Des pactions, accords, ou conventions.

154 Qui sont ceux qui sont les Traité.

155 Si un Etat protégé peut faire des Traités.

156 Traités conclus par les Mandataires, ou Plénipotentiaires des Souverains.

157 De la validité des Traités.

158 La lésion ne les rend pas nuls.

159 Devoir des Nations en cette matière.

160 Nullité des Traités pernicieux à l'Etat.

161 Nullité des Traités faits pour cause injuste ou deshonnète.

162 S'il est permis de faire Alliance avec ceux qui ne professent pas la vraie Religion..

163 Obligation d'observer les Traités.

164 La violation d'un Traité est une injure.

165 On ne peut faire des Traites contraires à ceux qui subsistent.

166 Comment on peut contracter avec plusieurs dans le même objet.

167 Le plus ancien Allié doit être préféré.

168 On ne doit aucun sécours pour une guerre injuste.

169 Division générale des Traités. 1°, De ceux qui concernent des choses déjà dues par le Droit Naturel.

170 De la collision de ces Traités avec les Devoirs envers soi-même.

171 Des Traités où l’on promet simplement de ne point léser.

172 Traités concernant des choses qui ne sont pas dues naturellement. Des Traités égaux.

173 Obligation de garder l'égalité dans les Traités.

174 Différence des Traités égaux & des Alliances égales.

175 Des Traités inégaux & des Alliances inégales.

176 Comment une Alliance avec diminution de Souveraineté peut annuller des Traités précédens.

177 On doit éviter autant qu'il se peut de faire de pareilles Alliances.

178 Devoirs mutuels les Nations à l'égard des Alliances inégales.

179 Dans celles qui sont inégales du côté le plus haut.

180 Comment l'inégalité des Traites & des Alliances peut se trouver conforme à la Loi Naturelle.

181 De l'inégalité imposée par forme de peine.

182 Autres espèces, dont on a parlé ailleurs.

183 Des Traites personnels, & des Traités réels.

184 Le nom des Contractans inséré dans le Traité, ne le rend pas personnel.

185 Une Alliance faite par une République est réelle.

186 des Traités conclus par des Rois ou autres Monarques.

187 Traités perpétuels, ou pour un tems certain.

183 Traités faits pour un Roi & ses successeurs.

189 Traité fait pour le bien du Royaume.

190 Comment se forme la présomption, dans ses cas douteux.

191 que l'obligation & le droit résultans d'un Traité réel passent aux Successeurs,.

192 Des Traités accomplis une fois pour toutes & consommés.

193 Des Traités déjà accomplis d'une part.

194 L'Alliance personnelle expire, si l'un des Contractans cesse de règner.

195 Traites personnels de leur nature.

196 D'une Alliance faite pour la défense du Roi & de la famille Royale.

197 A quoi oblige une Alliance réelle, quand le Roi Allié est chassé du Trône.

 


CHAPITRE XIII

         De la dissolution & du renouvellement des Traités.

§.198 Extinction des Alliances à terme.

199 Du renouvellement des Traités.

200 Comment un Traité se rompt, quand il est violé par l'un des Contractans.

201 La violation d'un Traité n'en rompt pas un autre.

202 que la violation d’un Traité dans un article peut en opérer la rupture dans tous.

203 Le Traité périt avec l'un des Contractans.

204 Des Alliances d'un Etat, qui a passé ensuite sous la Protection d'un autre.

205 Traités rompus d'un commun accord.

 


CHAPITRE XIV

         Des autres Conventions Publiques, de celles qui sont faites par les Puissances inférieures, en particulier de l'Accord appellé en Latin Sponsio, & des Conventions du Souverain avec les Particuliers.

§.206 Des Conventions faites par les Souverains.

207 De celles qui se sont par des Puissances subalternes.

208 Des Traités faits par une personne publique, sans ordre du Souverain, ou sans pouvoir suffisant.

209 De l'Accord appellé Sponsio.

210 l’Etat n’est point lié par un semblable Accord.

211 A quoi est tenu le Promettant, quand il est désavoué.

212 A quoi est tenu le Souverain.

213 Des Contrats privés du Souverain.

214 De ceux qu'il fait au nom de l’Etat avec des particuliers.

215 Ils obligent la Nation & les Successeurs..

216 Des dettes du Souverain & de l'Etat.

217 Des Donations du Souverain.

 


CHAPITRE XV

         De la Foi des Traités.

§.218 De ce qui est sacré parmi les Nations.

219 les Traités sont sacrés entre les Nations.

220 La foi des Traités est sacrée.

221 Celui qui viole ses Traités viole le Droit des Gens.

222 Droit des Nations contre celui qui méprise la foi des Traités.

223 Atteintes données par les Papes au Droit des Gens.

224 Cet abus autorisé par les Princes..

225 Usage du serment dans les Traités. Il n'en constitue point l'obligation.

226 Il n'en change point la nature.

227 Il ne donne point de prérogative à un Traite sur les autres.

228 Il ne peut donner force à un Traité invalide.

229 Des assévérations.

230 La foi des Traités ne dépend point de la différence de Religion.

231 Précautions à prendre en dressant les Traités.

232 Des subterfuges dans les Traités.

233 Combien une interprétation manifestement fausse est contraire à la foi des Traites.

234 De la foi tacite.

 


CHAPITRE XVI

         Des sûretés données pour l’observation des Traités.

§.235 De la Garentie.

236 Elle ne donne aucun droit au Garent d'intervenir dans l'exécution du Traité sans en être requis.

237 Nature de l'obligation qu'elle impose.

238 La garentie ne peut nuire au droit d'un tiers.

239 Durée de la garentie.

240 Des Traités de Cautionnement.

241 Des gages, des engagemens, des hypothèques.

242 Des droits d'une Nation sur ce qu'elle tient en engagement.

243 Comment elle est obligée de le restituer.

244 Comment elle peut se l'approprier.

245 Des Otages.

246 Quel droit on a sur les Otages.

247 La Liberté seule des Otages est engagée.

248 Quand on doit les renvoyer.

249 S'ils peuvent être retenus pour un autre sujet.

250 Ils peuvent l'être pour leurs propres faits.

251 De l'entretien des Otages.

252 Un sujet ne peut refuser d'aller en ôtage.

253 De la qualité des Otages.

254 Ils ne doivent point s'enfuir.

255 Si l'Otage qui meurt doit être remplacé.

256 De celui qui prend la place d'un Otage.

257 D'un Otage qui parvient à la Couronne.

258 L'engagement de l'Otage finit avec le Traité.

259 La violation du Traité fait injure aux Otages.

260 Sort de l'Otage, quand celui qui l'a donne manque à ses engagemens.

261 Du droit fondé sur la Coûtume.


 

CHAPITRE XVII

         De l'interprétation des Traités.

§.262 Qu’il est nécessaire d'établir des règles d'interprétation.

263 1ère Maxime générale : Il n’est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation.

264 2ème Maxime générale : Si celui qui pouvoit & devoit s'expliquer, ne l'a pas fait ; c’est à son dam.

265 3ème Maxime générale : Ni l'un ni l'autre des Contractans n'est en droit d'interpréter l'Acte à son gré.

266 4ème Maxime générale : On prend pour vrai ce qui est suffisamment déclaré.

267 On doit se règler plûtôt sur les paroles du promettant, que sur celles de celui qui stipule.

268 5ème Maxime générale : L'interprétation doit se faire suivant des règles certaines.

269 La foi des Traités oblige à suivre ces règles.

270 Règle générale d'interprétation.

271 On doit expliquer les termes conformément à l’usage commun.

272 De l'interprétation des Traités anciens.

273 Des chicanes sur les mots.

274 Règle à ce sujet.

275 Des réservations mentales.

276 De l'interprétation des termes techniques.

277 Des termes dont la signification admet des dégrés.

278 De quelques expressions figurées.

279 Des expressions équivoques.

280 Règle pour ces deux cas.

281 Ce n’est point une nécessité de ne donner à un terme que le même sens, dans un même Acte.

282 On doit rejetter toute interprétation qui mène à l'absurde.

283 Et celle qui rendroit l’Acte nul & sans effet.

284 Expressions obscures interprétées par d'autres plus claires du même Auteur.

285 Interprétation fondée sur la liaison du discours.

286 Interprétation tirée de la liaison & des rapports des choses mêmes.

287 Interprétation fondée sur la raison de l’Acte.

288 Du cas on plusieurs raisons ont concourru à déterminer la volonté.

289 De ce qui fait la raison suffisante d'un acte de la volonté.

290 Interprétation extensive, prise de la raison de l’Acte.

291 Des fraudes tendantes à éluder les Loix ou les Promesses.

292 De l'interprétation restrictive.

293 Son usage pour éviter de tomber dans l'absurde, ou dans ce qui est illicite.

294 Ou dans ce qui est trop dur & trop onéreux.

295 Comment elle doit resserrer la signification convenablement au sujet.

296 Comment le changement survenu dans l’Etat des choses peut former une exception.

297 Interprétation d'un acte dans les cas imprévus.

298 De la raison prise de la possibilité, & non de la seule existence d'une chose.

299 Des expressions susceptibles d'un sens étendu & d'un sens plus resserré.

300 Des choses favorables, & des choses odieuses.

301 Ce qui tend à l'utilité commune & à l'égalité est favorable ; le contraire est odieux.

302 Ce qui est utile à la Société humaine est favorable ; le contraire est odieux.

303 Ce qui contient une peine est odieux.

304 Ce qui rend un Acte nul est odieux.

305 Ce qui va à changer l’Etat présent des choses est odieux ; le contraire est favorable.

306 Des choses mixtes.

307 Interprétation des choses favorables.

308 Interprétation des choses odieuses.

309 Exemples.

310 Comment on doit interpréter les actes de pure libéralité.

311 De la collision des Loix ou des Traités.

312 1ère Règle pour les cas de collision.

313 2ème Règle.

314 3ème Règle.

315 4ème Règle.

316 5ème Règle.

317 6ème Règle.

318 7ème Règle.

319 8ème Règle.

320 9ème Règle.

321 10ème Règle.

322 Remarque générale sur la manière d’observer toutes les Règles précédentes.

 


CHAPITRE XVIII

         De la manière de terminer les différends entre les Nations.

§.323 Direction générale sur cette matière.

324 Toute Nation est obligée de donner satisfaction sut les justes griefs d'une autre.

325 Comment les Nations peuvent abandonner leurs droits & leurs justes griefs.

326 Des moyens que la Loi Naturelle leur recommande pour finir leurs différends ; 1°, De l'Accommodement amiable.

327 De la Transaction.

328 De la Médiation.

329 De l'Arbitrage.

330 Des Conférences & Congrès.

331 Distinction des cas évidens & des cas douteux.

332 Des droits essentiels & des droits moins importans.

333Comment on a le droit de recourrir à la force dans une Cause douteuse.

334 Et même sans tenter d'autres voies.

335 Du Droit des Gens Volontaire en cette matière.

336 On doit toûjours offrir des Conditions équitables.

337 Droit du possesseur, en matière douteuse.

338 Comment on doit poursuivre la réparation d'une injure.

339 Du Talion.

340 Diverses manières de punir, puis en venir aux armes.

341 De la rétorsion de Droit.

342 Des réprésailles.

343 De ce qui est requis pour qu'elles soient légitimes.

344 Sur quels biens elles s'exercent.

345 L’on doit dédommager ceux qui souffrent par des réprésailles.

346 Le Souverain seul peut ordonner les Représailles.

347 Comment elles peuvent avoir lieu contre une Nation, pour le fait de ses sujets, & en faveur des sujets lézés.

348 Mais non en faveur des Etrangers.

349 Ceux qui ont donné lieu aux Réprésailles, doivent dédommager ceux qui en souffrent.

350 De ce qui peut passer pour un refus de faire Justice.

351 Sujets arrêtés par réprésailles.

352 Droit contre ceux qui s'opposent aux Réprésailles.

353 De justes réprésailles ne donnent point un juste sujet de guerre.

354 Comment on doit se borner aux réprésailles, ou en venir enfin à la Guerre.


 

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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 20:21

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LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

 

 

 

 

 

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL

 

 

 

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


 

 

Tome I : Préliminaires & Livre I
DOC

 

 

A LONDRES, MDCCLVIII

 

Livre II

Livre III

Livre IV


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PRELIMINAIRES

Idée & Principes généraux du Droit des Gens.


§.1 Ce que c'est qu'une Nation, ou un État.

2 Elle est une personne morale.

3 Définition du Droit des Gens.

4 Comment on y considère les Nations ou États.

5 A quelles Loix les Nations sont soumises.

6 En quoi consiste originairement le Droit des Gens.

7 Définition du Droit des Gens nécessaire.

8 Il est immuable.

9 les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l’obligation qu'il leur impose.

10 De la Société établie par la Nature entre tous les hommes.

11 & entre les Nations.

12 Quel est le but de cette Société des Nations.

13 Obligation générale qu'elle impose.

14 Explication de cette obligation.

15 Liberté & indépendance des Nations, 2me. Loi générale.

16 Effet de cette Liberté.

17 Distinctions de l’obligation & du Droit internes & externes, parfaits & imparfaits.

18 Égalité des Nations.

19 Effet de cette égalité.

20 Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres.

21 Fondement du Droit des Gens Volontaire.

22 Droit des Nations contre les infracteurs du Droit des Gens.

23 Règle de ce droit.

24 Droit des Gens Conventionnel, ou Droit des Traités.

25 Droit des Gens Coûtumier.

26 Règle générale sur ce Droit.

27 Droit des Gens Positif.

28 Maxime générale sur l’usage du Droit nécessaire & du Droit volontaire.

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LIVRE I

De la Nation considérée en elle-même.

 


CHAPITRE I
         Des Nations, ou États Souverains.


§.1 De l’État & de la Souveraineté.

2 Droit du Corps sur les membres.

3 Diverses espèces de Gouvernement.

4 Quels sont les États souverains.

5 Des États liés par des Alliances inégales.

6 Ou par des Traités de Protection.

7 Des États Tributaires.

8 Des États Feudataires.

9 De deux États soumis au même Prince.

10 Des États formant une République fédérative.

11 D'un État qui a passé sous la Domination d'un autre.

12 Objets de ce Traité.


CHAPITRE II
         Principes généraux des Devoirs d'une Nation envers elle-même.


§.13 Une Nation doit agir convenablement à sa nature.

14 De la conservation & de la perfection d'une Nation.

15 Quel est le but de la Société Civile.

16 Une Nation est obligée de se conserver.

17 & de conserver ses membres.

18 Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation.

19 Elle doit éviter tout ce qui pourroit causer sa destruction.

20 De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin.

21 Une Nation doit se perfectionner elle & son état.

22 & éviter tout ce qui est contraire à sa perfection.

23 Des Droits que ces obligations lui donnent.

24 Exemples.

25 Une Nation doit se connoître elle-même.

 

CHAPITRE III
         De la Constitution de l’État, des devoirs & des droits de la Nation à cet égard.


§.26 De l’Autorité publique.

27 Ce que c'est que la Constitution de l’État.

28 La Nation doit choisir la meilleure.

29 Des Loix Politiques, Fondamentales & Civiles.

30 Du maintien de la Constitution & de l’obéissance aux Loix.

31 Droits de la Nation à l’égard de sa Constitution & de son Gouvernement.

32 Elle peut réformer le Gouvernement.

33 & changer la Constitution.

34 De la Puissance Législative, & si elle peut changer la Constitution.

35 La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve.

36 Elle est juge de toutes les contestations sur le Gouvernement.

37 Aucune Puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler.

 


CHAPITRE IV
         Du Souverain, de ses obligations & de ses droits.


§.38 Du Souverain.

39 Il n'est établi que pour le salut & l’avantage de la Société.

40 De son caractère réprésentatif.

41 Il est chargé des obligations de la Nation & revêtu de ses droits.

42 Son devoir à l’égard de la conservation & de la perfection de la Nation.

43 Ses droits à cet égard.

44 Il doit connoître sa Nation.

45 Etenduë de son Pouvoir, Droits de Majesté.

46 Le Prince doit respecter & maintenir les Loix fondamentales.

47 S'il peut changer les Loix non-fondamentales.

48 Il doit maintenir & observer celles qui subsistent.

49 En quel sens il est soumis aux Loix.

50 Sa personne est sacrée & inviolable.

51 Cependant la Nation peut réprimer un Tyran, & se soustraire à son obéissance.

52 Compromis entre le Prince & ses sujets.

53 Obéissance que les sujets doivent au Souverain.

54 En quels cas ou peut lui résister.

55 Des Ministres.


CHAPITRE V
         Des États Électifs, Successifs ou Héréditaires, & de ceux qu'on appelle Patrimoniaux.


§.56 Des États Électifs.

57 Si les Rois électifs sont de véritables Souverains.

58 Des États successifs & héréditaire ; origine du Droit de Succession.

59 Autre origine, qui revient à la même.

60 Autres sources, qui reviennent encore à la même.

61 La Nation peut changer l’ordre de Succession.

62 Des Renonciations.

63 l’ordre de Succession doit ordinairement être gardé.

64 Des Régens.

65 Indivisibilité des Souverainetés.

66 A qui appartient le jugement des contestations sur la Succession à une Souveraineté.

67 que le droit à la Succession ne doit point dépendre du jugement d'une Puissance étrangère.

68 Des États appellés Patrimoniaux.

69 Toute véritable Souveraineté est inaliénable.

70 Devoir du Prince qui peut nommer son Successeur.

71 La ratification, au moins tacite, de l’État y est nécessaire.


CHAPITRE VI
         Principaux objets d'un bon Gouvernement ; 1°, Pourvoir aux besoins de la Nation.


§.72 Le but de la Société marque au Souverain ses Devoirs.1°, Il doit procurer l’Abondance.

73 Prendre soin qu’il y ait un nombre suffisant d'Ouvriers.

74 Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles.

75 Des émissaires qui les débauchent.

76 On doit encourager le travail & l’industrie.

 


CHAPITRE VII
         De la culture des Terres.


§.77 Utilité du Labourage.

78 Police nécessaire à cet égard ; pour la distribution des terres.

79 Pour la protection des Laboureurs.

80 On doit mettre en honneur le Labourage.

81 Obligation naturelle de cultiver la terre.

82 Des Gréniers publics.

 

CHAPITRE VIII
         Du Commerce.


§.83 Du Commerce intérieur & extérieur.

84 Utilité du Commerce intérieur.

85 Utilité du Commerce extérieur.

86 Obligation de cultiver le Commerce intérieur.

87 Obligation de cultiver le Commerce extérieur.

88 Fondement du droit de Commerce. Du Droit d'acheter.

89 Du Droit de vendre.

90 Prohibition des marchandises étrangères.

91 Nature du Droit d'acheter.

92 C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le Commerce.

93 Comment on acquiert un droit parfait à un Commerce étranger.

94 De la simple permission du Commerce.

95 Si les Droits touchant le Commerce sont sujets à la prescription.

96 Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un Traité.

97 Du Monopole & des Compagnies de Commerce exclusives.

98 Balance du Commerce, attention du Gouvernement à cet égard.

99 Des Droits d'entrée.

 

CHAPITRE IX

         Du soin des Chemins publics, & des Droits de Péage.


§.100 Utilité des grands-chemins, des canaux &c.

101 Devoirs du Gouvernement à cet égard.

102 De ses Droits à ce -même égard.

103 Fondement du Droit de Péage.

104 Abus de ce Droit.



CHAPITRE X

De la Monnoie & du Change.


§.105 Etablissement de la Monnoie.

106. Devoirs de la Nation, ou du Prince, à l’égard de la Monnoie.

107 De ses Droits à cet égard.

108 Injure qu'une Nation peut faire à l’autre, au sujet de la Monnoie.

109 Du Change, & des Loix du Commerce.



CHAPITRE XI

Sécond objet d'un bon Gouvernement, procurer la vraie félicité de la Nation.


§.110 Une Nation doit travailler à sa propre félicité.

111 Instruction.

112 Education de la jeunesse.

113 Des Sciences & des Arts.

114 De la liberté de Philosopher.

115 On doit inspirer l’amour de la vertu & l’horreur du vice.

116 La Nation connoîtra en cela l’intention de ceux qui la gouvernent.

117 l’État, ou la personne publique, doit en particulier perfectionner son entendement & sa volonté.

118 & diriger au bien de sa Société ses lumiéres & les vertus des Citoyens.

119 Amour de la Patrie.

120 Dans les Particuliers.

121 Dans la Nation ou l’État lui-même, & dans le Souverain.

122 Définition du mot Patrie.

123 Combien il est honteux & criminel de nuire à sa Patrie.

124 Gloire des bons Citoyens ; Exemples.


CHAPITRE XII

De la Piété & de la Religion.


§.125 De la Piété.

126 Elle doit être éclairée.

127 De la Religion ; intérieure, extérieure.

128. Droits des particuliers, liberté des Consciences.

129 Etablissement public de la Religion, Devoirs & Droits de la Nation.

130 Lorsqu'il n'y a point encore de Religion autorisée.

131 Lorsqu'il y en a une établie par les Loix.

132 Des Devoirs & des Droits du Souverain à l’égard de la Religion.

133 Dans le cas où il y a une Religion établie par les Loix.

134 Objet de ses soins, & moyens qu'il doit employer.

135 De la Tolérance.

136 Ce que doit faire le Prince, quand la Nation veut changer la Religion.

137 La différence de Religion ne dépouille point le Prince de sa Couronne.

138 Conciliation des droits & des devoirs du Souverain avec ceux des sujets.

139 Le Souverain doit avoir inspection sur les affaires de la Religion & autorité sur ceux qui l’enseignent.

140 Il doit empêcher que l’on n'abuse de la Religion reçuë.

141 Autorité du Souverain sur les Ministres de la Religion.

142 Nature de cette Autorité.

143 Règle à observer à l’égard des Ecclésiastiques.

144 Récapitulation des raisons qui établissent les droits du Souverain en fait de Religion, avec des autorités & des exemples.

145 Pernicieuses conséquences du sentiment contraire.

146 Détail des abus. 1°, La puissance des Papes.

147 2°, Des Emplois importans conférés par une Puissance étrangère.

148 3°, Sujets puissans dépendans d'une Cour étrangère.

149 4°, Célibat des Prêtres ; Couvents.

150 5°, Prétentions énormes du Clergé ; Prééminence.

151 6°, Indépendance, Immunités.

152 7°, Immunité des biens d'Eglise.

153 8°, Excommunication des gens en place.

154 9°, & des Souverains eux-mêmes.

155 10°, Le Clergé tirant tout à lui, & troublant l’ordre de la Justice.

156 11°, Argent attiré à Rome.

157 12°, Loix & pratiques contraires au bien de l’État.


CHAPITRE XIII

De la Justice & de la Police.


§.158 Une Nation doit faire règner la Justice.

159 Etablir de bonnes Loix.

160 Les faire observer.

161 Fonctions & Devoirs du Prince en cette matiére.

162 Comment il doit rendre la Justice.

163 Il doit établir des Juges intègres & éclairés.

164 les Tribunaux ordinaires doivent juger des Causes du Fisc.

165 On doit établir des Tribunaux Souverains qui jugent définitivement.

166 Le Prince doit garder les formes de la Justice.

167 Le Prince doit maintenir l’Autorité dès Juges, & faire exécuter leurs sentences.

168 De la Justice attributive. Distribution des Emplois & des récompenses.

169 Punition des coupables ; fondement du droit de punir.

170 Des Loix Criminelles.

171 De la mesure des peines.

172 De l’exécution des Loix.

173 Du droit de faire grâce.

174 De la Police.

175 Du Duel, ou des Combats Singuliers.

176 Moyens d'arrêter ce désordre.


CHAPITRE XIV

Troisième objet d'un bon Gouvernement, se fortifier contre les attaques du déhors.


§.177 Une Nation doit se fortifier contre les attaques du déhors.

178 De la puissance d'une Nation.

179 Multiplication des Citoyens.

180 De la Valeur.

181 Des autres vertus militaires.

182 Des richesses.

183 Revenus de l’État & Impôts.

184 La Nation ne doit pas augmenter sa puissance par des moyens illicites.

185 La puissance est rélative à celle d'autrui.

 

CHAPITRE XV

De la Gloire d'une Nation.


186 Combien la Gloire est avantageuse.

187 Devoir de la Nation. Comment la véritable gloire s'acquiert.

188 Devoir du Prince.

189 Devoir des Citoyens.

190 Exemple des Suisses.

191 Attaquer la gloire d'une Nation, c'est lui faire injure.



CHAPITRE XVI

De la Protection recherchée par une Nation, & de sa Soumission volontaire à une Puissance étrangère.


§.192 De la Protection.

193 Soumission volontaire d'une Nation à une autre.

194 Diverses espèces de Soumission.

195 Droit des Citoyens, quand la Nation se soumet à une Puissance étrangère.

196 Ces Pactes annullés par le défaut de protection.

197 Ou par l’infidélité du Protégé.

198 & par les entreprises du Protecteur.

199 Comment le droit de la Nation protégée se perd par son silence.


CHAPITRE XVII

Comment un Peuple peut se séparer de l’État dont il est membre, ou renoncer à l’obéissance de son Souverain, quand il n'en est pas protégé.

 

§.200 Différence entre le cas présent & ceux du Chapitre précédent.

201 Devoir des membres d'un État, ou des sujets d'un Prince qui sont en danger.

202 Leur droit quand ils sont abandonnés.


CHAPITRE XVIII

De l’établissement d'une Nation dans un pays.


§.203 Occupation d'un pays par la Nation.

204 Ses droits sur le pays qu'elle occupe.

205 Occupation de l’Empire dans un pays vacant.

206 Autre maniére d'occuper l’Empire dans un pays libre.

207 Comment une Nation s'approprie un pays désert.

208 Question à ce sujet.

209 S'il est permis d'occuper une partie d'un pays, dans lequel il ne se trouve que des peuples errans & en petit nombre.

210 Des Colonies.

 


CHAPITRE XIX

De la Patrie, & de diverses matières qui y ont rapport.


§.211 Ce que c’est que la Patrie.

212 Des Citoyens & Naturels.

211 Des Habitans.

214 Naturalisation.

215 Des enfans de Citoyens, nés en pays étranger.

216 Des enfans nés sur mer.

217 Des enfans nés dans les Armées de l’État, ou dans la Maison de son Ministre auprès d'une Cour étrangère.

218 Du Domicile.

219 Des Vagabonds.

220 Si l’on peut quitter sa Patrie.

221 Comment on peut s'en absenter pour un tems.

222 Variation des Loix Politiques à cet égard. Il faut leur obéir.

223 Des cas où un Citoyen est en droit de quitter la Patrie.

224 Des Emigrans.

225 Sources de leur droit.

226 Si le Souverain viole leur droit, il leur fait injure.

227 Des Supplians.

228 De l’Exil & du Bannissement.

229 les exilés & les bannis ont droit d'habiter quelque part.

230 Nature de ce droit.

231 Devoir des Nations envers eux.

232 Une Nation ne peut les punir pour des fautes commises hors de son Territoire.

233 Si ce n'est pour celles qui intéressent la sûreté du Genre-humain.

 

CHAPITRE XX

Des Biens publics, communs & particuliers.


§.234 De ce que ses Romains appelloient res communes.

235 Totalité des biens de la Nation, & leur division.

236 Deux maniéres d'acquérir des biens publics.

237 les revenus des biens publics sont naturellement à la disposition du Souverain.

238 La Nation peut lui céder l’usage & la propriété des biens communs.

239 Elle peut lui en attribuer le domaine & s'en réserver l’usage.

240 Des Impôts.

241 La Nation peut se réserver le droit de les établir.

242 Du Souverain qui a ce pouvoir.

243 Devoir du Prince à l’égard des Impôts.

244 Du Domaine éminent attaché à la Souveraineté.

245 De l’empire sur les choses publiques.

246 Le Supérieur peut faire des Loix sur l’usage des biens communs.

247 De l’aliénation des biens de Communauté.

248 De l’usage des biens communs.

249 Maniére dont chacun doit en joüir.

250 Du droit de prévention dans leur usage.

251 Du même droit, dans un autre cas.

252 De la conservation & de la réparation des biens communs.

253 Devoir & droit du Souverain à cet égard.

254 Des biens particuliers.

255 Le Souverain peut les soumettre à une police.

256 Des héritages.



CHAPITRE XXI

De l’aliénation des Biens publics, ou du Domaine, & de celle d'une partie de l’État.


§.257 La Nation peut aliéner ses Biens publics.

258 Devoirs d'une Nation à cet égard.

259 Ceux du Prince.

260 Il ne peut aliéner les Biens publics.

261 La Nation peut lui en donner le droit.

262 Règles à ce sujet, pour ses Traités de Nation à Nation.

263 De l’aliénation d'une partie de l’État.

264 Droit de ceux qu'on veut démembrer.

265 Si le Prince a le pouvoir de démembrer l’État.

 

CHAPITRE XXII

Des Fleuves, des Riviéres & des Lacs.


§.266 D'un fleuve qui sépare deux territoires.

267 Du lit d'une riviére qui tarit, ou qui prend son cours ailleurs.

268 Du Droit d'Alluvion.

269 Si l’Alluvion apporte quelque changement aux droits sur le fleuve.

270 De ce qui arrive quand le fleuve change son cours.

271 Des ouvrages tendans à détourner le courrant.

272 Ou en général préjudiciables aux droits d'autrui.

273 Règles au sujet de deux droits qui sont en contradiction.

274 Des Lacs.

275 Des accroissemens d'un lac.

276 Des aterrissemens formés sur le bord d'un lac.

277 Du lit d'un lac desséché.

278 De la Jurisdiction sur les lacs & les rivières.

 

CHAPITRE XXIII

De la Mer.


§.279 De la mer & de son usage.

280 Si la mer peut être occupée & soumise à la Domination.

281 Personne n'est en droit de s'approprier l’usage de la pleine mer.

282 La Nation qui veut en exclure une autre, lui fait injure.

283 Elle fait même injure à toutes les Nations.

284 Elle peut acquérir un droit exclusif par des Traités.

285 Mais non par prescription & par un long usage.

286 Si ce n'est en vertu d'un pacte tacite.

287 La mer près des côtes peut être soumise à la propriété.

288 Autre raison de s'approprier la mer voisine des côtes.

289 Jusqu'où cette possession peut s'étendre.

290 Des rivages & des ports.

291 Des bayes & des détroits.

292 Des détroits en particulier.

293 Du droit de naufrage.

294 D'une mer enclavée dans les terres d'une Nation.

295 les parties de la mer occupées par une Puissance sont de sa Jurisdiction.

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Vers le Livre II


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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 22:20

        Une sélection de textes historiques du grand Franklin Delano Roosevelt. Des pistes pour mieux appréhender la crise financière d'aujourd'hui.
    Plus que jamais d'actualité!

 

 

Documentation :


Plate-forme de la Convention Nationale démocrate, 27 juin 1932, Chicago, Illinois



Textes et Discours
, Franklin Delano Roosevelt-Traduction Jean-Gabriel Mahéo


Discours d'acceptation devant la Convention nationale Démocrate, dit "Discours du New Deal", 27 juin 1932, Chicago, Illinois

Discours d'investiture, 4 mars 1933, Washington
Discussion au coin du feu : Sur l'activité bancaire - 12 mars 1933

Discussion au coin du feu : Sur le New Deal - 7 mai 1933

Discussion au coin du feu : Le Plan de Redressement : Réflexions sur les Cent Jours - 24 juillet 1934

 

 

Sur la bonne voie, Franklin Delano Roosevelt, 1934 - Trad. Pierre DUTRAY, Ed. Denoel et Steele

 


Looking Forward, par Franklin Delano Roosevelt 1932-33-Traduction de Jean-Gabriel Mahéo

   Ces textes sont traduit du livre Looking Forward, imprimé et distribué en mars 1933, mois de l'investiture de FDR, et sont plus qu'un programme : ils constituent le début du dialogue profond que le président va entretenir avec le peuple et la nation jusqu'en 1945. Il y présente les questions de principes et de méthodes sur lesquelles sera fondé son mandat.


Introduction

Chapitre I : Réexamen de nos valeurs

Chapitre II : La nécessité de la planification économique

Chapitre III : Planification d’état pour l’utilisation des terres

Chapitre IV : Réorganisation du gouvernement

Chapitre V : Dépense et fiscalité

Chapitre VI : Progresserons-nous vraiment ?

Chapitre VII : Qu'en est-il de l'agriculture ?

à suivre...



Mon père m'a dit (As He Saw It), par Elliott Roosevelt, adressé "à tout ceux qui croyait en mon père"-Traduction de Nathalie Gara

   "Journal de guerre" du fils du président Franklin Roosevelt, qui raconte l'attitude, l'esprit, les espoirs et les projets de son père, avec qui a pu discuter pendant les grandes conférences de guerre où il a eu l'opportunité de l'accompagner.

   C'est dans cet ouvrage que se trouve l'expression la plus claire de l'anti-impérialisme/colonialisme radical de FDR - et l'extraordinaire confrontation avec Churchill-, et de son projet de New Deal mondial.

   Après avoir lu ce livre, on ne peut que haïr le président Truman d'avoir tant trahi l'idéal de FDR, dont la mort tragique le porta au pouvoir.


Préface et introduction, par Eléanor et Elliott Roosevelt
Chapitre I : Du Texas à Argentia
Chapitre II : La Charte de l'Atlantique
Chapitre III : D'Argentia à Casablanca
Chapitre IV : La Conférence de Casablanca (première partie)
Chapitre IV : La Conférence de Casablanca  (seconde partie)
Chapitre IV : La Conférence de Casablanca (dernière partie)
Chapitre V : De Casablanca au Caire
Chapitre VI : le Caire I (première partie)
Chapitre VI : le Caire I (seconde partie)
Chapitre VII : La conférence de Téhéran (première partie)
Chapitre VII : La conférence de Téhéran (dernière partie)
Chapitre VIII : Le Caire II
Chapitre IX : Du Caire-Téhéran à Yalta

Chapitre X : La conférence de Yalta
Chapitre XI : Conclusion

 

 

Combats pour demain, écrits politiques, Franklin Delano Roosevelt, imprimé en 1945.

   Voici la dédicace :

   " La simple victoire sur nos ennemis n'est pas suffisante, nous devons continuer à mettre tout en oeuvre pour surmonter les doutes, les craintes, l'ignorance et la cupidité qui ont rendu cette horreur possible."

   Roosevelt, dans son dernier message.


Préface de Jules Romains.

Chapitre I : Démocratie et Liberté, « Notre ferme dessein est de protéger et de maintenir la démocratie dans sa totalité »
Chapitre I : Démocratie et Liberté, 2 textes durant WWII
Chapitre I : Démocratie et Liberté, 3 textes dont les "nouvelles libertés"
Chapitre II : Les exploitations financières
Chapitre II : Contre les trusts
Chapitre III : Les Quatres libertés
Chapitre III :
Message du 14 avril à Mussolini et Hitler.
Chapitre III :
Nous aiderons ceux qui arrêtent les dictateurs dans leur marche vers la domination du monde.
Chapitre III :
Il n'y a pas de compromis avec la barbarie. Nous devons être le grand arsenal de la démocratie.
Chapitre IV :
" Les hostilités ont commencé ".
Chapitre IV :
Histoire des relations des Etats-Unis avec le Japon.
Chapitre IV :
L'Amérique en guerre.
Chapitre IV :
" Reddition sans condition ".
Chapitre V :
Wilson et l'entente entre les peuples.
Chapitre V :
L'union panaméricaine.
Chapitre V :
Les colonies : "L'histoire des îles Philippines peut servir de modèle aux autres petites nations du monde.
Chapitre V :
Le véritable fondement de la paix : la volonté des peuples.
Chapitre V :
La Charte de l'Atlantique.



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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 21:46
Franklin Delano Roosevelt
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The John Day Company, New York - Imprimé en mars 1933

Chapitre cinq : Dépense et fiscalité (autres chapitres)
   
    Il est évident que le problème de la fiscalité est l’un des plus grands auxquels nous devons faire face. Ici, de nouveau, il est possible de trouver une solution si les méthodes raisonnables de planification économiques sont mises en œuvre. Mais l’on doit garder en mémoire que si nous voulons vraiment faire quelque chose au sujet de la réduction des impôts et de la répartition de leurs poids, nous devons en même temps trouver des solutions pour d’autres problèmes gouvernementaux avec lesquels ils sont enchevêtrés et avoir le courage d’appliquer ces solutions. A peu près la moitié de notre revenu fiscal provient des divisions locales.

    La question des impôts nous ramène de nouveau vers l’examen des fonctions du gouvernement, et tout examen de celles-ci doit permettre de tisser un modèle de financement du début à la fin. C’est pourquoi il est, dans la plupart des cas, impossible d’isoler un détail du gouvernement, que ce soit un détail de la réalité ou de projet, de son coût.

    L’état moderne va mettre les mains dans les affaires, qu’il apprécie cela ou non. Nous y sommes forcés par la civilisation moderne. Dans l’ancien temps, par exemple, il nous suffisait de construire un bâtiment pour y mettre nos malheureux aliénés. Ils y étaient alors définitivement oubliés par le peuple et l’état.

    Nous ne prenions même pas la peine de mettre à l’abri tous les aliénés de l’état. Il y en avait des milliers, éparpillés un peu partout dans différentes communautés, cachés dans des remises ou des greniers. Il y avait des enfants mentalement déficients dans tout l’état, pour lesquels l’état ne faisait rien à l’époque. Il y avait des prisons en ce temps-là, qui avaient été construites soixante ou soixante-dix ans auparavant, avec des cellules mesurant 2 mètres de long, 75 centimètres de large et 2,30 mètres de hauteur – et l’on trouvait encore cela suffisant il y a vingt ans. Ces structures sont encore en usages de nos jours. J’utilise cet exemple en tant qu’illustration, car ce n’est que dans les dix dernières années que la civilisation moderne s’est mise à avoir le sentiment de plus en plus pressant que nos lieux de rétention d’état n’étaient pas gérés correctement.

    En 1930, dans l’état de New York, nous avions entre soixante et soixante-dix mille services d’état. Ce chiffre ne prend pas en compte les services des différents comtés et autres communautés. La civilisation moderne nous a fait réviser toute notre manière de les gérer.

    Nous faisons actuellement, en ce qui concerne les aliénés par exemple, des progrès constants dans l’étude de la psychiatrie. Nous soignons des gens qui il y a vingt ans auraient été déclarés incurables. Nous avons fait tant de progrès qu’en 1930 nous soignions entre vingt et vingt-deux pour cent de ces malheureux. Pour revenir aux prisons,  nous essayons d’en arriver au jour idéal où, des quatre-vingt quatorze pour cent de prisonniers qui reviennent entre nos mains, la très grande majorité d’entre eux marcheront droit pour le reste de leurs vies. Nous avons déjà préparé un système grâce auquel cela sera possible.

    Par nécessité, l’état s’est intéressé à des choses qui, il y a vingt ans, n’étaient pas des problèmes d’état – les autoroutes, par exemple. A l’époque, nous avions un plan, qui semblait magnifique, d’un coût de dix à quinze millions de dollars, pour construire des autoroutes principales de New York à Buffalo, d’Albany à Montréal, et il n’y avait pas alors autant de raison d’aller à Montréal qu’aujourd’hui. Aujourd’hui, il n’y a pas que les autoroutes qui soient en béton. Le fermier au bord de n’importe quelle route de campagne réclame que le béton passe devant sa porte.

    Il y a une autre raison qui explique que les dépenses d’états aient tant augmenté. Les critères d’éducation sont plus élevés. En 1920, l’état de New York déployait des subventions d’état pour l’éducation pour un total de dix millions de dollars ; Il les déploie maintenant pour un total de plus de cent millions de dollars. Près d’un tiers de toutes les dépenses du gouvernement de l’état partent sous forme d’aides à l’éducation. Ce n’est peut-être pas la bonne politique, mais cela semble correspondre à la pensée moderne, et je ne crois pas qu’il se trouve quiconque pouvant suggérer une autre alternative qui ne soit réactionnaire.

    Voici les véritables raisons de l’augmentation du coût de nos gouvernements, mis à part l’inefficacité croissante de son organisation que j’ai souligné dans un précédent chapitre.

    Je ne vais pas vous brosser un tableau trop détaillé de nos difficultés. Mais une compréhension claire du problème nécessite que des exemples soient utilisés pour illustrer les tendances du gouvernement d’état. Ces tendances sont si graves que, en tant que gouverneur de l’état de New York, j’ai cherché encore et encore à attirer dessus l’attention du public. Se familiariser avec  ces tendances permet de forger l’accord sur le type d’action qu’il sera nécessaire d’entreprendre pour réduire la fiscalité.

    Prenez au hasard l’état des dépenses de plusieurs des sections essentielles du gouvernement d’état, comme on peut le voir à New York.

    Regardez la section correctionnelle et celle d’aide sociale. On ne trouverait pas deux ministères d’état qui illustreraient mieux le fait que les services publics sont créés et développés d’époque en époque en réponse à l’opinion publique. En même temps, ils illustrent aussi le fait que les modifications de l’organisation fondamentale et des services du gouvernement ne peuvent être fait que lorsque les modifications de l’opinion mènent à des changements des lois qui encadrent les compétences et les coûts du gouvernement.

    La section correctionnelle gère sept prisons d’état, deux maisons de correction, deux hôpitaux pour aliénés criminels, deux institutions pour délinquants attardés et une école pour délinquants juvéniles. En 1931, cette section dépensa huit millions et demi de dollars, soixante-dix huit pour cent de plus que dix ans auparavant. Le nombre de détenus de ces institutions était d’environ treize mille, cinquante pour cent de plus qu’en 1922. La population carcérale augmente. Voici une section qu a vu ses coûts augmenter de trois millions sept cent mille dollars en dix ans. Les causes de cette augmentation sont faciles à trouver, mais examinons-la dans ses aspects généraux les plus significatifs.

    L’aspect central en est que le nombre de prisonniers a augmenté. Si, dans les dix dernières années, nous n’avions rien changé dans la nourriture, l’habillement, l’hébergement et le traitement de nos prisonniers, les institutions pénales de cet état nous coûterait quand même un million trois cent mille dollars de plus qu’en 1922. Cela représente à peu près la moitié de l’augmentation décennale. Ceci est le résultat des lois Baumes et d’autres amendements du code pénal, par lesquels les condamnations ont été rendues plus sévères, les réductions de peines pour bonne conduite diminuées, et les octrois de libérations sur paroles restreints. Cette tendance est inchangeable tant que les lois actuelles encadrant l’internement et la détention des prisonniers sont en œuvre. L’autre moitié de l’augmentation des coûts depuis 1922 provient de ce que nous avons mis en œuvre de meilleures structures carcérales. Je n’ai pas besoin de le justifier ; il existe de bonnes et suffisantes raisons pour cela, fondées tout simplement sur la décence. La réduction du coût des prisons n’est une question d’administration qu’à un degré négligeable. C’est, dans un sens plus large, une question de politique publique et sociale. Cela revient à vous demander : quelle durée d’emprisonnement pour les hommes et femmes convaincus de crime désirez-vous acheter ? Combien êtes-vous prêts à payer pour cela ?

    L’opinion publique a eu un effet encore plus remarquable sur les coûts du ministère d’état de l’aide sociale. La somme affectée à ce département était de deux cent quatre-vingt dix mille dollars en 1922. Ce niveau demeura stable pendant des années. Mais en 1932, il fit un bond jusqu’à neuf million cent mille dollars, dut essentiellement à la loi sur la protection des personnes âgées, qui plaça de nouvelles responsabilités sur l’Etat.

    L’Etat souhaite-t-il épargner plus de huit million de dollars par an en abrogeant les clauses l’obligeant à contribuer aux retraites des personnes âgées, reportant ainsi l’entière responsabilité du soin des retraités indigents de nouveau sur les villes et les comtés, retournant ainsi aux standards de 1922 pour ce domaine ?

    Prenez le cas du ministère d’état du travail. Les travailleurs savent qu’il s’agit de l’agence grâce à laquelle ils peuvent retrouver du travail. En 1931 même, elle en procura un à plus de cent mille d’entre eux. Les marchands et les manufacturiers de l’Etat de New York savent que c’est cette agence qui ajuste les différents entre eux et leurs employés, et leur indiquent les améliorations spécifiques qu’ils pourraient ou devraient faire dans le but de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. En 1931, les agents de ce ministère ont réalisés plus de huit cent cinquante mille inspections des établissements de ces manufacturiers et marchands.

    Cette agence s’efforce jour après jour d’empêcher l’exploitation du travail, de faire appliquer les lois contre le travail des enfants, de protéger les femmes dans l’industrie, de faire en sorte que le travailleur handicapé ne devienne pas une charge pour la communauté, de réduire les risques de catastrophe telles que l’incendie du Triangle en 1911 dans lequel cent quarante-sept vies furent perdues. C’est ce domaine éminemment humain que nous devons examiner du strict point de vue des dépenses.

    Ce ministère a coûté trois millions trois cent mille dollars pour fonctionner en 1931. C’est-à-dire un million sept cent mille dollars de plus que ce qu’il coûtait il y a dix ans, ou plus de deux fois plus cher. Qu’est-ce qui causa cette augmentation ? Etait-ce raisonnable ? Les politiques qui la causèrent doivent-elles être abrogées afin de faire baisser les taxes ?

    Dans un sens général, la réponse dépend du point de vue. Les philosophes du dix-neuvième siècle n’accordaient que peu voire pas d’importance à l’idée du gouvernement reconnaissant ou s’acquittant d’obligations sociales générales. Si vous partagez cette vue étroite, vous devriez considérer ce ministère du travail comme une activité abusive de l’état, quelle que soit l’utilité sociales de ses services.

    D’un autre côté, peut-être partagez-vous la conception du gouvernement présentée avec tant de compétence par Sean T. O’Kelly, récemment délégué de l’état libre irlandais au congrès économique impérial d’Ottawa. Il y décrivit les buts de l’état moderne comme visant « à assurer des conditions économiques telles qu’elles permettent au plus grand nombre de gens de vivre dans la paix et le confort ». Si telle est votre avis, vous admettrez facilement que ce ministère du travail non seulement ne dépense pas trop, mais peut-être même ne dépense pas assez.

    Une ligne particulière de quatre-vingt mille dollars est affectée aux frais généraux, et travaux administratifs et statistiques de ce ministère. Que la totalité de cette dépense soit justifiable peut être l’objet de débats, mais il est significatif que l’état de New York ait été quasiment le seul dans le pays à disposer de suffisamment de données statistiques sur le chômage lui permettant d’élaborer ses remèdes selon des méthodes pragmatiques cohérentes avec les conditions réelles. Si les principaux services de ce ministère étaient réduits à ce qu’ils étaient antérieurement, les frais généraux seraient automatiquement réduits à leurs anciens niveaux. Devrions-nous revenir aux standards de 1922 de direction administrative et de surveillance statistique pour ce ministère dans le but d’épargner quatre-vingt mille dollars ?

    Regardez le ministère de l’agriculture et des marchés. Il y a dix ans, nous lui avons payé vingt missions spécifiques au profit de la population, pour un prix arrondi de un million neuf cent mille dollars. En 1932, pour vingt-quatre missions distinctes, nous lui avons versé cinq millions sept cent mille dollars. Jusqu’à quel point ce ministère s’associe-t-il à la vie de la population ? Est-il une nécessité, ou juste un luxe coûteux ? Il supervise les laiteries ; fait respecter les lois sanitaires sur la nourriture. Il garantit l’approvisionnement alimentaire de l’état, en commençant son travail avant que les graines de la prochaine récolte ne soient déposées dans le sol, jusqu’à ce que la nourriture soit livrée chez le consommateur. Pour aider l’agriculteur dans son travail, il consacre des fonds d’état aux foires, propage les informations concernant les conditions agricoles, inspecte la nourriture du bétail, teste les fertilisants, publie les statistiques de production alimentaire, s’efforce d’obtenir de justes prix pour le transport des produits. Le ministère ne travaille pas à supprimer la tuberculose bovine parce qu’il en a envie ; il le fait parce qu’une loi a été votée qui l’exige.

    Le coût des travaux pour l’éradication de la tuberculose du bétail a été de loin sa plus grande dépense. En 1931 elle était de quatre million trois cent quatre-vingt quinze mille dollars, à comparer avec sept cent quatre-vingt seize mille dollars dix ans plus tôt. Voulons-nous à payer pour cette campagne d’éradication de la tuberculose ? Il y a dix ans, le nombre de troupeaux accrédités (libre de toute infection et certifié pour la production laitière) était de six cent quatre-vingt cinq. Fin 1931, ce nombre avait augmenté jusqu’à soixante-quinze mille. Les travaux de supervision par le test tuberculinique, d’abattage des animaux infectés et les payements d’indemnités aux propriétaires paraissent tous essentiels. La mise en œuvre de l’éradication de la tuberculose est accomplie au deux-tiers.

    Puisque nous sommes sur la question de la santé, je vais détailler un peu le travail du ministère de la santé et conclurais ici ma démonstration. Son coût ne constitue pas une partie importante du budget total du gouvernement d’état, mais il a augmenté rapidement alors que ses services étaient étendus et ses relations avec la vie courantes des gens multipliées.

    Il est difficile de contester l’idée qu’un peuple en bonne santé est le bien le plus précieux d’un état. Son importance surpasse toute richesse matérielle. Mais le développement des services de santé a une influence puissante sur les chiffres des dépenses. Mis à part la somme de trois cent mille dollars consacrée à l’achat de radium, l’état dépense pour les activités de santé environ trois million deux cent mille dollars, plus du double qu’en 1922. Si l’on soustrait les coûts de fonctionnement, ce ministère coûte à proprement parler neuf cent soixante cinq mille dollars de plus en 1931 qu’il y a dix ans.

    Globalement, cette augmentation représente les développements qui ont eu lieu depuis l’époque, quelques années auparavant, où nous avons décidé que la santé publique pouvait s’acheter. En dépensant certaines sommes d’argent, nous savions que nous pouvions acheter pour la population entière une plus grande liberté contre des maladies spécifiques, telles que la malaria, la fièvre jaune, la fièvre typhoïde et même la tuberculose.

    En ce qui concerne les actions de réduction de la mortalité infantile et de promotion de l’hygiène enfantine, il y a dix ans le coût en était de vingt-trois mille dollars. Il était sept fois supérieur en 1931. Durant cette période, on a pu constater un déclin spectaculaire de la mortalité infantile, que l’on peut attribuer au moins partiellement à ces programmes. En 1915, sur mille nouveau-nés, cent n’arrivaient pas à l’âge de un an. Sur la même base, il n’en mourrait que soixante-dix en 1922, et seulement cinquante-neuf en 1930. Si le taux de mortalité infantile de 1915 s’était maintenu, ce sont neuf mille bébés de moins d’un an qui seraient morts en 1930 ? L’état devrait-il économiser cent quarante-quatre mille dollars en ramenant les maternités et les programmes d’hygiène infantile et enfantine à leurs niveaux de 1922 ?

    Aucun homme en charge d’une fonction publique ne peut de nos jours passer outre la demande et la nécessité d’une baisse des impôts. Il sait que le commerce, l’industrie et l’agriculture s’épuisent, écrasés sous des taxes d’un poids bien supérieur à ce qu’ils peuvent supporter sans en pâtir. Il sait que les impôts élevés sont une des causes contribuant au chômage.

    Tout en prenant acte de cela, l’homme en charge d’une fonction publique connaît aussi les problèmes du gouvernement. Les impôts naissent des dépenses ; les dépenses proviennent des services ; les services sont le résultat  de commandements du peuple, sous la forme de lois passées par la législature, dirigeant et instruisant les branches administratives du gouvernement sur ce qu’il faut faire. Si nous devons réduire les taxes, les services doivent être réduits ou éliminés. C’est une évidence. Il est aussi clair que les services ne peuvent être réduits ou éliminés que par de nouvelles instructions du peuple transmises par le biais de la législature sous la forme de nouvelles lois ou de l’abrogation d’anciennes lois  – et non par des discours passionnés ou des résolutions -. Selon notre projet de gouvernement ces nouvelles instructions sont le produit direct de l’opinion publique.

    Voilà pour l’un des côtés de la taxation. L’autre côté est encore plus extraordinaire. Il ne se trouve pratiquement aucun principe fondamental américain s’appliquant aux impôts, qui nécessairement affectent chaque citoyen et chaque entreprise. Il se trouve, par exemple, qu’il n’existe pas de ligne de démarcation entre les taxes fédérales et les taxes d’état. Dans de nombreux cas, il y a même définitivement une duplication de certaines taxes par le gouvernement fédéral et l’état comme, par exemple, dans le cas de l’impôt sur le revenu. Nous trouvons aussi des duplications et chevauchements entre les impôts d’états et les impôts locaux, avec pour résultat que, bien  trop souvent, nous nous soumettons à une double taxe pour exactement le même objet ou le même droit. Qui plus est, il s’avère que la charge réelle d’imposition est dans de très nombreux cas inéquitable.

    Il me semble que le temps est venu où les états coopéreront entre eux afin de poser les bases des directives ou des programmes fiscaux qui seront à la fois sains et compréhensibles pour le citoyen ordinaire. La première étape en est, bien entendu, que le gouvernement fédéral reconnaisse une classification nette et définitive des taxes qu’il souhaite réserver à son fonctionnement et pour lesquelles est demandé le concours des états. Le gouvernement fédéral devrait se limiter à cette classification, excepté en temps de guerre ou de grande urgence nationale. Toute autre méthode de taxation serait ainsi automatiquement réservée aux états. Ceci, me semble-t-il, serait conforme à l’esprit et au but de notre constitution fédérale.

    Toutes les autres taxes étant réservées aux états, ceux-ci auront alors l’opportunité de définir pour eux-mêmes une seconde classification fiscale, divisant ces taxes en fonction de celles qui seront levées par l’état lui-même d’un côté, et de celles qui seront réservées aux financements locaux – les comtés, les villes, districts scolaires etc. – de l’autre.

    Lorsque les législateurs, les administrateurs et les électeurs auront été capable d’organiser une répartition ordonnée des méthodes de taxations entre le gouvernement national, les gouvernements d’état et les gouvernements locaux – l’organisation desquels doit être sévèrement simplifiée, comme je l’ai souligné -, alors, et seulement alors, nous pourrons en tant que nation nous intéresser à la tout aussi importante tâche d’établir certaines limites sur le montant total de nos taxes et des dettes gouvernementales, que nous sommes en train de faire augmenter frénétiquement à l’heure actuelle.

    Le revenu gouvernemental doit non seulement correspondre aux perspectives de dépense, mais il doit encore être fondé sur le principe de la capacité à payer. Ceci est une déclaration en faveur de taxes progressives sur le revenu, l’héritage et le bénéfice, et contre les taxes sur la nourriture et l’habillement, dont la charge est en réalité répartie sur les consommateurs de ces nécessités de la vie sur une base per capita plutôt que sur la base de la hauteur relative du revenu individuel.

    En plus d’un budget domestique équilibré et d’un système fiscal juste, nous avons besoin d’une chose supplémentaire. Des finances gouvernementales confuses créent une incertitude générale en ce qui concerne les valeurs des devises nationales ; cette incertitude se répand très facilement de pays en pays. Les Etats-Unis feraient aussi bien de prendre l’initiative de demander une conférence générale afin d’établir des relations fiscales moins fluctuantes, de déterminer c e qui peut être fait pour restaurer le pouvoir d’achat de cette moitié de l’humanité qui vit avec l’équivalent d’un dollar-argent par jour, et pour échanger des avis sur la finance gouvernementale. Il est évident qu’une monnaie saine est une nécessité internationale, et pas seulement une question domestique pour chaque nation. C’est pourquoi rien n’est plus nécessaire que de tels échanges d’opinions ; rien ne pourrait être plus utile pour amener les conditions de stabilité grâce auxquelles le commerce pourrait une fois de plus redémarrer.

    S’il est considéré radical de suggérer que le gouvernement soit rendu plus pratique, plus efficace et plus propice aux affaires, alors que cette doctrine soit radicale. Je pense, et tous les bons américains avec moi, je l’espère, non pas simplement à nous-mêmes et au temps présent. Nous pensons, je le crois, à nos enfants et petits-enfants qui viendront après nous. Il est de notre devoir sacré de leurs transmettre villes, villages, comtés, états et une nation qui ne seront pas pour eux autant de boulets à leurs chevilles.
   
    Franklin Delano Roosevelt


    Texte original ici

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30 octobre 2008 4 30 /10 /octobre /2008 22:24
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The John Day Company, New York - Imprimé en mars 1933

Chapitre quatre : Réorganisation du gouvernement (autres chapitres)

   
    L’urgente nécessité de la planification économique par ceux qui sont en charge des affaires rend essentielle la réflexion la plus claire possible. Lorsque les grandes lignes d’action sont établies, il est requis de tous ceux concernés une coopération pleine et entière – et cela signifie le soutien et l’action de ces intelligents groupes de nos citoyens en charge des affaires locales.

    La simple honnêteté dans la mise en œuvre des plans ne suffit pas ; une efficacité plus grande que celle que nous avons connue jusqu’à présent est urgente. Pour autant que les plans économiques soient l’affaire du gouvernement, leurs succès peuvent être mis en péril si nous ne mettons pas notre organisation gouvernementale en ordre pour cette fonction.

    Mes efforts pour accomplir la réorganisation et la consolidation des ministères de l’administration nationale, en vue de remplir cette fonction économiquement et efficacement, constitueront un chapitre qui sera écris dans l’action. J’espère grâce à cela réduire le coût des opérations courantes du gouvernement fédéral de vingt-cinq pour cent au minimum.

    Mais le gouvernement fédéral avec ses immenses responsabilités envers le citoyen n’est pas, cependant, le seul gouvernement de ce pays. Je ne vais pas tenter ici de définir les droits et responsabilités du gouvernement fédéral et ceux des gouvernements d’états. Qu’il me suffise de dire que le gouvernement local est le point de contact avec le citoyen moyen, et que quoique le gouvernement fédéral puisse faire ou pas pour soutenir intelligemment sa vie et son avenir, les actions de son gouvernement local sont ce qui l’affecte le plus directement et rapidement.

    Le gouvernement local est l’instrument par lequel les actions particulièrement essentielles des prochaines années réussiront ou échoueront. Y être indifférent est stupide, si ce n’est criminellement négligent. Examinons le gouvernement local dans ce pays.

    Le coût du gouvernement dans ce pays, en particulier celui du gouvernement local, cause de grandes inquiétudes. L’addition des dépenses fédérales, d’états et locales est d’approximativement douze à treize milliards de dollars par an. Sur cette somme, le gouvernement fédéral en dépense environ un tiers, les gouvernements d’états près de treize pour cent, ce qui nous laisse largement plus de la moitié en tant que coût des gouvernements locaux.

    Malgré l’influence de la guerre mondiale sur les dépenses du gouvernement fédéral, ces ratios existent, avec des variations mineures, depuis 1890. Il est manifeste que dans la mesure où le coût des gouvernements locaux constitue majeure portion de l’ensemble de nos revenus fiscaux, nous devons, si nous souhaitons une réduction ou une hausse moins rapide des taxes, analyser les gouvernements locaux et voir si leurs fonctionnements peuvent être simplifiés et rendus moins coûteux pour le contribuable.

    L’organisation du gouvernement sous la forme locale, de comté et de municipalité, telle que nous la connaissons dans la plupart de nos états, trouve son origine dans les lois du Duc d’York, mises en œuvre à partir de 1670. Elles furent conçues pour répondre aux conditions qui existaient à l’époque. Elles furent maintenues par les états américains après la Guerre Révolutionnaire. Il est saisissant de constater qu’elles n’ont été que très peu modifiées dans leur forme depuis la naissance de notre nation, et il est probable qu’à l’époque de leur adoption elles convenaient aux conditions de la période.

    En effet, il n’existait ni bateaux à vapeur, ni voies ferrées, ni téléphones, ni télégraphes, ni véhicules à moteur, ni bonnes routes. Les moyens de transports et de communications étaient maigres. Les moyens de voyager et de communiquer les plus rapides étaient le cheval sellé, la diligence et le canal. Parfois, nous entendons faire référence à ce passé sous le nom de « l’âge du cheval et du boghei ». Il serait peut-être plus exact de décrire le temps où furent organisés nos gouvernement par « l’âge du chariot à bœufs ». Nous n’avions pas de centre urbain – uniquement quelques villages surdéveloppés. En ce temps-là, huit travailleurs sur dix gagnaient leur vie en retournant la terre. Les gens vivaient en petits groupes territoriaux et suivaient un mode de vie communautaire local. Ils subsistaient presque entièrement grâce aux choses qu’ils produisaient eux-mêmes, ou qui étaient produites par d’autres au sein de leur localité. La forme municipale de gouvernement était naturelle. Elle correspondait  aux conditions de ce temps.

    De plus, le besoin de services gouvernementaux n’était pas très considérable. Les chemins répondaient aux besoins limités des circulations intercommunautaires, alors qu’aujourd’hui de coûteuses routes pour les véhicules motorisés sont nécessaires. On trouvait parfois une fontaine villageoise ici où là, mais autrement chaque citoyen se débrouillait pour s’approvisionner en eau, et les questions de drainage et de détritus étaient des affaires familiales. On ne considéra pas immédiatement la police et la protection contre le feu comme des fonctions municipales. Chaque communauté faisait des provisions pour ses propres pauvres. Une éducation fondée sur les trois R (reading, ‘riting, ‘rithmetic – ndt)* était considérée suffisante pour l’enfant. *(Lecture, écriture, arithmétique)

    Il n’est pas nécessaire de continuer la comparaison entre ces temps et aujourd’hui, mais il apparait de nos jours une instabilité particulière qui rend les vieilles formes de gouvernement local plus obsolètes encore qu’elles ne le sont à l’évidence. Il s’agit du fait qu’une proportion croissante de notre population est devenue mobile, fluctuante. Nous suivons l’appel de l’industrie, de l’ambition et du caprice de communauté en communauté et d’état en état. Ce n’est pas uniquement dans les nouvelles régions de l’Amérique que l’ancien résident peut se retrouver en minorité. Le personnel et le caractère même de la population de n’importe quel village de l’un quelconque de nos plus vieux états peuvent être changés en l’espace de quelques années de déplacements rapides de groupes, dont les membres constituent les unités d’un schéma économique et social national plutôt que les résidents fixes d’une communauté.

    Les sujets qui étaient à l’origine des questions locales ou communautaires sont maintenant d’un intérêt beaucoup plus large. Cela s’applique à des choses telles que les routes, les écoles, la santé publique, le soin des socialement dépendants et finalement à peu près toutes les activités du gouvernement local. Pourtant, nous avons continué à utiliser cette mécanique, conçues sous des conditions radicalement différentes, en tant qu’instrument principal pour la fourniture de services gouvernementaux, en cette ère de stupéfiante mobilité.

    Telle que cette mécanique de gouvernement local existe aujourd’hui, nous avons, très probablement, cinq cent mille unités gouvernementales. Elles vont du gouvernement fédéral jusqu’au plus petit district scolaire ou spécial. Prenez par exemple le cas de mon propre état, l’état de New York. Nous y trouvons soixante-deux comtés et soixante grandes villes. Mais ce n’est qu’un début ; s’y trouvent encore neuf cent trente-deux petites villes et, selon le dernier décompte, cinq cent vingt-cinq villages, neuf mille six cent districts scolaires et deux mille trois cent soixante-cinq districts pour l’eau, l’éclairage, les égouts et la voierie, pour un grand total de treize mille cinq cent quarante-quatre unités gouvernementales distinctes et indépendantes.

    Poussons l’analyse plus avant : dans un petit comté de banlieue densément peuplé adjacent à la ville de New York, on trouve trois petites villes et deux grandes. Ici encore, ce n’est qu’un début dans la complexité des gouvernements locaux ; dans ce même petit secteur, nous avons quarante villages, quarante-quatre districts scolaires et cent cinquante-six districts spéciaux. Dans ce simple petit comté se trouvent un total de deux cent quarante-six unités gouvernementales.

    Nous avons besoin, pour obtenir la nécessaire économie de fonctionnement, d’une organisation gouvernementale simple, efficace et au fonctionnement fluide.

    Mais avec la complexité actuelle les dépenses des gouvernements locaux se sont accrues à une vitesse stupéfiante. En 1890 le coût de fonctionnement des gouvernements locaux de la nation entière était de 487.000.000$. En 1927, dernière année pour laquelle des statistiques complètes sont disponibles, le coût de ces petites unités au sein des états fut de 6.454.000.000$. Il est passé de 7,73$ par tête en 1890 à 54,41$ en 1927.

    Dans la petite unité suburbaine à laquelle j’ai fait référence, l’ensemble des taxes locales en 1900 représentait 337.000$, et 22.000.000$ en arrondissant en 1929. Dans cet espace de temps, la valorisation de la propriété imposable a été multipliée par trente-cinq, mais les taxes l’ont été par soixante-cinq, alors que la population ne s’est agrandie que de cinq fois et demie. Dans un autre cas, celui d’un comté rural agricole, les taxes locales s’élevaient à 158.000$ en 1900 et à 1.150.000$ en 1929. Dans ce cas, les taxes furent multipliées par sept, la valorisation taxable par un peu plus de deux, alors que la population du comté vit en fait son nombre décroître de cinq pour cent. Dans le comté suburbain les taxes locales par tête correspondaient à 6$ et dans le comté rural à 4,30$, mais en 1929 elles étaient respectivement de 90$ et 52$.

    Je parlerai ailleurs de la taxation et du financement des unités gouvernementales. Je souhaite souligner ici la question de l’organisation de ces unités. Bien que des mesures variées aient permis d’avancer assez loin vers l’égalisation des charges fiscales à travers l’état de New York, il n’en demeure pas moins que nous devons toujours soutenir une mécanique compliquée de gouvernements locaux qui me semble être déraisonnable, dispendieuse, gaspilleuse et inefficace. Nous avons réussi jusqu’ici par nos efforts à faire quelques réductions dans l’agrégat des coûts de cette mécanique élaborée. La même situation existe dans chaque état de l’Union. J’utilise l’état de New York à titre d’exemple pour la simple raison qu’ayant été gouverneur de cet état durant deux mandats, je suis intimement familier avec les détails des problèmes qu’on y trouve.

    Si nous regardons franchement les faits, nous y voyons une situation incroyable. Aucun citoyen de l’état de New York ne peut vivre sous moins de quatre gouvernements – fédéral, état, comté et municipalité. S’il vit dans un bourg à l’extérieur d’un village, il se trouve sous cinq strates de gouvernement –fédéral, état, comté, municipalité et scolaire. S’il habite dans un village aggloméré à une communauté urbaine, une nouvelle strate est ajoutée. S’il habite dans un bourg à l’extérieur d’un village, il peut se trouver dans un district de protection contre l’incendie, d’approvisionnement en eau, d’égouts, d’éclairage et de voierie, auquel cas il y aura dix strates de gouvernement.

    Dans une telle situation, un citoyen a beaucoup trop de mécanique gouvernementale à surveiller. Cela lui est beaucoup trop compliqué à comprendre. Il ne se rend peut-être pas compte que dix équipes d’officiels affectent les fonds publics, prélèvent des taxes et émettent des obligations. Son attention n’est pas habituellement focalisée sur le gouvernement local, car il sait rarement, si tant est qu’il en sache quelque chose, quelles sommes sont affectées, quelles taxes sont prélevées ou quelles obligations sont émises. Les moyens d’obtenir des informations concernant ces choses sont complètement inadéquats. Même les journalistes des journaux locaux ne savent pas quelles sont les actions gouvernementales à l’égard de la population, à moins qu’un cas particulier n’attire leur attention sur quelques détails.

    Il n’y a pas réellement besoin de tant d’unités gouvernementales superposées et empiétant les unes sur les autres.

    On peut trouver des excuses, mais aucune nécessité à la vaste armée d’officiels inutiles que nous avons sur le dos. Laissez-moi vous donner quelques faits.

    Dans les seuls gouvernements de comtés et de villes de l’état de New York, en laissant complètement de côté les agglomérations villes-villages, on trouve environ quinze mille officiels, pour la plupart élus et disposants de statuts constitutionnels. Cela comprend dans les comtés principalement les juges de comté, les shérifs, les auxiliaires de justice, les greffiers de comté, les officiers d’état-civil, les procureurs de l’état auprès du comté, les médecins-légistes, les procureurs de comté, les commissaires à l’aide sociale ; et dans les villes, les directeurs administratifs, les greffiers de ville, les juges de paix, les assesseurs, les collecteurs d’impôts de ville, les superviseurs aux autoroutes, les agents de police, les commissaires à l’aide sociale. Ces officiers rémunérés, à de rares exceptions près, se trouvent dans tous les comtés et villes. Ils constituent ce qu’on pourrait appeler l’armée d’occupation normale. Mais mis à part cette armée d’occupation, il se trouve un corps encore plus grand de ce que j’appellerai la garde civile, payée ou non, à temps partiel ou complet, élue ou nommée, représentant la police, l’entretien de l’éclairage public, les services de protection contre l’incendie, l’entretien des égouts, l’entretien de la voierie, la distribution d’eau, d’autres districts d’améliorations locales et les districts scolaires avec leurs conseils d’administrations, leurs directeurs, leurs employés et les professeurs.

    En guise d’illustration, prenons juste un cas. En mettant de côté les cinq comtés faisant partie de la ville de New York et les comtés de Westchester et Nassau constitués de banlieues, et en examinant les cinquante-cinq autres comtés de l’état, nous trouvons aux alentours de onze mille collecteurs d’impôts ! Ces onze mille collecteurs d’impôts représentent neuf cent onze villes, quatre cent soixante-et-un villages et plus de neuf mille districts scolaires – ce qui représentent une densité moyenne d’à-peu-près douze par ville pour les seuls collecteurs. Il est intéressant de noter que ces onze mille collecteurs d’impôts représentent une armée plus nombreuse que celle qui gagna la bataille de Marathon. Notez aussi que cette puissante force n’est responsable que de la collection d’un-sixième de la taxe foncière levée dans l’état. Les cinq-sixièmes restants sont collectés par deux cent officiers de grandes villes, de comtés, de villes et de villages.

    La grande majorité des officiers de villes et de comtés que j’ai mentionnés ci-dessus sont des officiers salariés, mais il est encore permis à un grand nombre d’entre eux de recevoir des honoraires d’un montant inconnu. Nous avons essayé de sortir de cet ancien système d’honoraire, mais il reste encore très enraciné dans les gouvernements de villes et de comtés. Ce système d’honoraire devrait sans aucun doute être aboli, mais cela dépend à un degré considérable de la consolidation des unités gouvernementales locales et d’un réajustement de leurs relations avec le comté et l’état.

    Permettez-moi ici de préciser que cette situation lamentable et peu économique, qui affecte nos gouvernements locaux, n’est pas l’apanage du seul état de New York. Dans tout le pays le fardeau croissant de la taxation contraint les officiels publics et les citoyens à consacrer leur attention à la reconstruction.

    En Pennsylvanie, au New Jersey, au Minnesota, en Californie, au Missouri, au Michigan, et dans de nombreux autres états, des mesures correctives ont été mises en œuvre. En Caroline du Nord, l’état a pris en charge la maintenance et la réparation de toutes les routes, y compris ce qu’on pourrait appeler  les routes communales. En Virginie, bien que la division des comtés ait été conservée, beaucoup de leurs fonctions ont été concentrées au sein de districts composés de plusieurs comtés. Dans le Minnesota, un comté forestier aux habitations éparpillées a été autorisé, après référendum, à abolir le gouvernement municipal. En Californie, une commission a recommandé des changements radicaux de la Constitution de l’état afin de faire du comté l’organe responsable de l’administration du gouvernement local. Pour résumer la situation, je dirai que le mouvement pour l’amélioration du gouvernement local est active partout et s’étend dans tous les Etats-Unis.

    La conclusion établie par toutes les études qui ont été réalisées est qu’une réorganisation radicale des gouvernements locaux est nécessaire. Il est généralement entendu que le gouvernement de comté est obsolète et que le comté, en tant qu’unité administrative, peut très bien être supprimé. Il est admis qu’obtenir un soutien majoritaire à cette proposition prendra du temps, et en l’attendant il est souligné l’urgence du regroupement des comtés et qu’une forme grandement simplifié du gouvernement de comté soit mise en place afin de remplacer les formes actuelles encombrantes, ainsi que leurs nombreux officiels.

    Les coûts excessifs des gouvernements locaux peuvent très efficacement être réduits en simplifiant l’organisation gouvernementale locale et en structurant et redéfinissant les responsabilités de mises en œuvre de différents services selon une analyse logique, plutôt que selon la contrainte du moment ou la tradition. Nous devons examiner chaque service et décider quelle unité administrative, de quelle taille, sera la plus à même de rendre ce service, de la manière la plus efficace et économique. Les plus petites unités de gouvernements ruraux sont si inégalement dotées en terme de revenus que certaines sont incapables de maintenir correctement leurs routes et leurs écoles, même avec des taux d’impositions excessivement élevés, alors que d’autres, tout en appliquant des taux minimum, sont capables de dépenses généreuses, voire extravagantes.

    Toutes ces juridictions locales se chevauchant les unes les autres devraient être abolies. Un ou deux échelons de gouvernement local subordonnés à la souveraineté de l’état sont suffisants, et nous devrions sérieusement entreprendre la réorganisation radicale et la redistribution des fonctions nécessaires si l’on veut éliminer les autres.

    Il existe un remède à portée de la main contre les coûts excessifs des gouvernements locaux. Il n’est pas aussi efficace qu’une réorganisation, mais il constitue un pas dans la bonne direction, que nous devrions faire si nous voulons que le gouvernement local soit aussi efficace qu’il doit le devenir dans un futur proche. Il s’agit de mettre les dépenses locales sous le contrôle des autorités du district ou de l’état. Il est couramment fait référence à ce plan sous le nom de « Plan Indiana ».

    Dans cet état, dix contribuables au minimum d’un district fiscal peuvent faire appel auprès de la commission des taxes de l’état, pour contester le budget local ou une proposition d’émission de bonds. Après une audition, la commission peut réduire l’allocation proposée ou le montant pour lequel pourront être émis les bonds, ou encore les supprimer purement et simplement.

    C’est une méthode nette et efficace pour contrôler les dépenses locales. Elle a dépassé le stade expérimental, et les informations dont je dispose indiquent qu’elle a le soutien du sentiment public. Le Colorado et le Nouveau Mexique dispose de versions modifiées du plan Indiana. L’Ohio, l’Oklahoma et l’Oregon ont aussi adopté l’idée, mais le contrôle est exercé par les conseils de districts. Cette méthode générale pour contrôler les coûts de gouvernements locaux mérite l’attention immédiate des autorités de chaque état.

    La réorganisation des gouvernements locaux a été bien trop longtemps reportée et cela a coûté sans nécessité à beaucoup de monde des dollars, tout en privant le peuple des améliorations et des services allants vers une meilleure protection de la vie et de la propriété et des équipements pour une vie stable et heureuse, qui auraient pu être achetés avec ces mêmes dollars, voire avec moins.

    Nous admettons tous, je pense, que l’essentiel de la croissance de l’ensemble des dépenses gouvernementales a été inévitable et nécessaire. Le résumé sommaire que je viens de faire ici au sujet de l’organisation est suffisant pour montrer que c’est à raison que le gouvernement a été appelé à assumer des responsabilités qui autrefois étaient celles des individus ou des familles. De la même manière, les unités supérieures de gouvernement ont été correctement et logiquement forcées d’assumer des fonctions qui appartenaient auparavant aux unités inférieures. L’exigence d’une nouvelle sorte de civilisation et celle d’une nouvelle sorte d’économie nationale nous ont forcés à redistribuer les charges qu’impose le service public.

    Les routes, par exemple, ne sont plus dorénavant de simples équipements locaux. En regardant la question de l’éducation, nous nous apercevons que l’état en tant que souverain a mandat d’offrir à tout les enfants l’opportunité de s’instruire. Nous commençons à admettre que la santé publique est plus qu’une responsabilité locale. Le crime a cessé d’être une préoccupation locale lorsque les criminels ont adopté comme échelle d’action l’état et la nation.

    En ce qui concerne tous ces sujets, j’attends et j’espère bientôt voir une augmentation de leur prise en charge par l’état, d’une manière ou d’une autre.

    S’efforcer d’égaliser la charge fiscale revient généralement  à faire de l’état le maître des cordons de la bourse pour le financement d’une grande part des dépenses locales. Cela crée pour l’état une responsabilité difficile à éviter, celle de dépenser avec sagesse, ne serait-ce que par souci de justice envers ceux qui ont été imposé à l’échelle de l’état afin d’alimenter son trésor. De cette responsabilité, me semble-t-il, résultera très certainement une supervision plus sûre et plus précise de toutes les dépenses locales. Cela signifie inévitablement une intégration accrue des autorités locales sous une autorité d’état compétente, suivant le principe que, en ce qui concerne de nombreuse fonctions, une autorité compétente, dotée d’une équipe d’expert et d’information à l’échelle de l’état, possèdera tant le pouvoir de conseiller que le pouvoir de veto sur l’usage des fonds alloués aux dépenses locales.

    Il paraît aussi logique que l’autorité locale se doit de concentrer ou d’éliminer plusieurs couches de gouvernements locaux, en vue de conserver toutes les mesures appropriées de contrôle domestique sur les affaires locales.

    Nous avons été trop nombreux à avoir l’esprit paresseux sur cette question de gouvernement. Nous aimons parler en usant de grandes phrases des avantages et désavantages comparatifs de la démocratie et de l’autocratie ; nous aimons patriotiquement admirer l’œuvre de nos pères fondateurs lorsqu’ils conçurent notre forme de gouvernement, ou les critiquer en tant qu’imitateurs trop serviles, mais lorsqu’il s’agit de suivre leur exemple en cherchant à planifier et à préparer en vue de nos besoins immédiats et de notre futur, nous manquons d’enthousiasme. En particulier, nous détestons nous occuper des détails du gouvernement. Nous préférons parler des plans quinquennaux et décennaux de la Russie et de l’excellence ou de l’iniquité du système mussolinien, plutôt que de prêter attention à la question de savoir si la supervision municipale est bonne à quelque chose ou d’enquêter sur ce que fais l’officier de santé publique du village pour gagner sa paie. Cela vient peut-être du fait qu’il est plus facile de former un jugement sur des sujets qui ne nous touchent pas immédiatement. Je détesterai penser que cela provienne de ce que nous préférerions que quelqu’un d’autre forme à notre place notre jugement.

    Cela me fait penser que ceux qui détiennent des responsabilités publiques ne devraient pas se contenter simplement d’assumer les responsabilités de leurs positions telles qu’ils les ont trouvées et de les accomplir de la même manière que leurs prédécesseurs. Ceux qui ont acquis de l’expérience dans le fonctionnement de la machine devraient être capables d’en signaler les défauts. J’ai entendu parler une fois d’un officier public qui recommanda la suppression de sa fonction pour cause d’inutilité. Cela serait encourageant et rafraîchissant s’il s’en trouvait plein d’autre comme lui.

    Nous avons beaucoup entendu parler durant la Grande Guerre du défi lancé à la démocratie, et je pense qu’il s’agissait d’une bonne chose pour notre autosatisfaction d’apprendre que notre démocratie était menacée.  Mais la démocratie est tout autant, sinon plus, menacée aujourd’hui. La menace provient de tous ceux qui se lamentent sur l’inefficacité, la stupidité et le coût du gouvernement. Elle peut être lue dans les statistiques criminelles et dans l’état d’abandon d’un grand nombre de nos communautés. Elle est exprimée dans tous les comptes-rendus de la presse sur les corruptions et les gaffes d’officiels. Elle est écrite dans notre code des impôts et même dans les livres d’écoles à priori patriotiques que nos enfants étudient. Elle rôde à son aise le jour des élections, lorsque les électeurs voient devant eux de longues listes de noms d’hommes et de femmes dont ils n’ont jamais entendu parler mais qu’ils doivent élire, candidats à des fonctions rémunérées, devoirs et responsabilités desquelles fonctions les électeurs n’ont qu’une idée extrêmement vague.

    Les hommes qui, après que la liberté fut conquise, se consacrèrent à la tâche d’établir les fondements de notre gouvernement national, écrivirent en termes durables que leur but était de former « une union plus parfaite ». En inscrivant cet idéal dans le Préambule de la Constitution de Etats-Unis, je pense qu’ils établirent cette mission pour nous autant que pour eux.

    Le nouveau gouvernement qu’ils étaient en train de former correspondait, ainsi qu’ils le pensaient, aux conditions de leur temps, mais ils eurent assez de sagesse pour regarder au-delà de l’horizon du futur et pour reconnaître que les conditions de vie ainsi que les exigences dont le gouvernement a la charge devaient inéluctablement changer, comme elles changèrent à travers l’histoire, et c’est ainsi que le plan du gouvernement qu’ils avaient préparé fut fait non pas rigide mais flexible – adapté au changement et au progrès.

    Nous ne pouvons prétendre nous attribuer nous-mêmes les qualités de sagesse ou de patriotisme si nous cherchons à échapper à la responsabilité de remodeler le gouvernement afin de le rendre plus utile au peuple entier et plus adapté aux besoins modernes.

Franklin Delano Roosevelt, 1932-33
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4-REORGANIZATION OF GOVERNMENT

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16 octobre 2008 4 16 /10 /octobre /2008 12:25

   Les grands argentiers de la planète ont obtenu de leurs féaux politiques, vendredi dernier le 10 octobre et durant le week-end, des moyens illimités pour tenter de renflouer le système financier international, et en particulier pour tenter de débloquer le marché de crédit interbancaire alors complètement éteint.

   Le total des interventions internationales avoisina les 3000 milliards de dollars, paraît-il.

   On espérait, semble-t-il, que cette intervention serait capable par son ampleur gigantesque de réanimer le cadavre financier déjà saisi par la rigor mortis, et dont la putréfaction (les produits dérivés) ravageait un par un les organes internes de ce qui était il y a peu encore la merveilleuse machine à produire de la richesse, tant vantée par les parasites qui s'en alimentaient.

   Mais ces 3000 milliards ont eu le même effet sur le système que la décharge électrique que j'infligeais à la cuisse de la grenouille épinglée sur la paillasse de mon cours de biologie, au lycée : un soubresaut remarquablement violent, ressemblant de manière impressionnante à une action vivante. Mais la grenouille était morte, et n'a pas ressuscité.

   Lundi 13 octobre donc, le grand corps mort du système financier mondial fit un bond gigantesque, puis retourna vers son état normal le mardi 14, pour continuer sa décomposition les jours suivants.

   L'aveuglement et la corruption des responsables de ce système financier a été particulièrement bien saisie par Edgar Allan Poe dans la nouvelle intitulée Le Masque De La Mort Rouge, que j'ai déjà présentée.

   Quant aux tentatives désespérées de réanimation du système décrites ci-dessus, Edgar Allan Poe en parlait déjà dans une autre nouvelle, d'une puissance métaphorique impressionnante : La Vérité Sur Le Cas De Monsieur Valdemar.

   Aujourd'hui, les tenants du monétarisme sont au désespoir : quelles que soient la hauteur et la puissance de leurs interventions, il semble qu'elles ne provoquent que l'accélération de la chute après une brève rémission. Ils sont désormais totalement impuissants, et je crois bien que les fabricants de cierges et d'amulettes vont faire de bonnes affaires.

   La crise est systémique, idiots !

   La solution ? Le moyen d'en sortir ? Edgar Allan Poe, encore, nous donne la méthode, dans la fabuleuse nouvelle Une Descente Dans Le Maelström, qui nous permet de comprendre que, si le système financier anglo-hollandais est inexorablement voué au naufrage - à l'instar du bâtiment de commerce hollandais de la nouvelle-, nous ne sommes certainement pas obligé de le suivre, et nous pourrions très bien lui survivre si nous savons choisir, avec courage autant qu'audace, la bonne solution. Le survivant du récit a choisi, après une rapide réflexion, d'abandonner ce qui avait pourtant l'apparence de la sécurité pour survivre.

   Nous, nous pouvons regarder du côté de ceux qui depuis plus de quinze ans ont parlé de cette catastrophe, l'ont étudiée, décrite, dénoncée, et ont conçu des solutions qui demandent certainement à un grand nombre d'entre nous de larguer les amarres de nos certitudes scolaires, professionnelles et culturelles, mais qui sont les seules valables.

   Car si nous pouvons survivre à cette crise mondiale, nous pourrions tout aussi bien être engloutis par elle, comme le frère du survivant du Moskoe-Ström paralysé par la terreur, ou comme l'équipage hollandais manoeuvrant en bon ordre droit vers le fond du tourbillon.

   Permettez-moi donc de vous présenter cet appel de Jacques Cheminade, le seul économiste et homme politique français actuellement capable de comprendre et d'apporter une solution d'intérêt général à la désintégration financière internationale :

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 13:36
Franklin Delano Roosevelt
Looking Forward
Le regard vers demain


The John Day Company, New York - Imprimé en mars 1933


Chapitre Trois : Planification d’état pour l’utilisation des terres (suite) (autres chapitres)

[...]   Qu’allons-nous donc faire de toutes ces terres sous-productives qui existent dans chaque état, et qui devraient être retirées du secteur agricole ? Nous avons dans ce but un programme précis. Premièrement, nous allons découvrir à quels usages elles seraient le plus utile. Pour l’instant, il semble clair que la plus grande partie de ces terres pourrait être consacrée à un différent type de culture – un type qui ne sera récoltable que dans de nombreuses années mais qui, les années passant, sera certainement et profitable et utile économiquement – je veux parler de la culture forestière.

   Nous avons démarré cela grâce à une nouvelle loi pourvoyant à l’achat et à la reforestation de ces terres selon la méthode approuvée par l’état, le coût en étant supporté partie par le pays et partie par l’état. De plus, un amendement constitutionnel a été voté par le peuple de l’état, pourvoyant à la dotation de vingt millions de dollars sur une période de onze ans afin de rendre possible l’achat et la reforestation de plus d’un millions d’acres de terres mieux adaptées à la culture forestière qu’à l’agriculture.

   Nous avons aussi prévu le fait très certain que l’usage de ces terres agricoles sous-productives pour la sylviculture sera rentable à long terme (nous récupèrerons plusieurs fois ces vingt millions de dollars), et portera dès le début des dividendes en nous évitant des dépenses inutiles.

   Par exemple, les fermes qui seront abandonnées nous épargnerons la nécessité de maintenir les milliers de miles de routes en terre battue qui y menaient, le coût de maintenance desquelles étant d’environ cent dollars par miles par an. La reforestation de ces fermes éliminera la nécessité de maintenir les milliers de miles de lignes électriques et téléphoniques s’étendant dans ces territoires sans intérêt économique. Cette reforestation supprimera la nécessité de conserver les multiples et éparpillées petites écoles à classe unique qui coûtent chacune au gouvernement d’état approximativement mille quatre cent dollars par an.

    Voilà pourquoi nous sommes confiants que, sur une période de quelques années, cette planification d’état sera plus que rentable pour l’ensemble de la population en termes d’épargne financière.

   D’autre part, les sociétés modernes se meuvent à une vitesse si intense que des périodes de loisirs plus longues sont nécessaires, et dans le même temps notre productivité, au niveau de l’état et de la nation, est telle que nous pouvons consacrer plus de temps à ces loisirs. Cela devient évident cette année en particulier. Grâce au reboisement, les terres peuvent être transformées en une grande ressource d’état qui produira immédiatement des dividendes. Et un petit détail de ce plan est que le commissaire à l’environnement a été capable d’ouvrir à la chasse et à la pêche les vingt-cinq mille acres récemment achetées. Il est prévu qu’il fasse de même avec les futures aires de reboisement, une fois qu’elles auront été achetées.

   Ces aires reboisées se trouvent en grande partie sur des hauteurs, autour des sources des cours d’eau. Ce reboisement en régulera le débit, éloignera le danger d’inondation et fournira un approvisionnement en eau pure plus constant aux villages et villes.

   Que devra-t-on faire de la population qui réside actuellement sur ces terres improductives ? Premièrement, les gens de ces fermes, relativement peu nombreux, seront installés sur des zones agricoles de meilleure qualité dans l’état. Deuxièmement, nous allons poursuivre cette idée d’un plan à l’échelle de l’état en étudiant l’ensemble des mouvements futurs de la population ; c’est ainsi que nous découvrirons les relations précises entre l’habitant rural et la population travaillant dans l’industrie, entre l’habitant rural et l’habitant urbain, entre le fermier et la population travaillant dans l’industrie.

   Des expériences ont déjà été faites dans certains états en vue d’établir une relation plus étroite entre l’industrie et l’agriculture. Elles ont pris deux formes : la première est de porter la population rurale vers l’industrie, et la seconde de porter l’industrie vers l’agriculture en implantant de petites entreprises industrielles dans des zones auparavant entièrement dévolues travaux agricoles.

   C’est selon cette dernière que l’état du Vermont, grâce à une splendide commission, semble montrer la voie en cherchant à apporter l’industrie dans les régions agricoles.
Par exemple, il y a dans une vallée du Vermont une entreprise de tournage de bois fabricant des boutons de couvercle de bouilloire, qui a eu tant de succès que le mouvement de la population rurale vers les villes a été stoppé et que les habitants de la vallée s’aperçoivent qu’ils peuvent cultiver avec profit durant l’été et obtenir un salaire à l’usine locale durant les mois d’hiver.

   Un autre exemple est celui d’un des plus grands fabricants de chaussures qui s’est installé dans un village de l’état de New York. Beaucoup de ses ouvriers vivent dans ce village et les autres vivent dans la campagne dans un rayon d’à-peu-près dix miles.

   En tant que nation, nous avons à peine commencé à gratter la surface de ces idées et à envisager la possibilité de diversifier notre vie industrielle en déplaçant une juste proportion de celle-ci dans les districts ruraux. L’électricité bon marché, de bonnes routes et l’automobile rendent un tel développement ruro-industriel possible. Il ne fait aucun doute qu’un grand nombre d’industrie connaîtrons un succès égal, voire supérieur, en étant installée dans les communautés rurales. Dans le même temps, ces communautés verront augmenter leurs recettes annuelles. Nous pourrons ainsi restaurer l’équilibre.

   Grâce au type de planification d’état que je viens de vous présenter, la plupart des problèmes de transport, de surpopulation urbaine, de coût élevé de la vie, d’une meilleure santé pour la race et d’un meilleur équilibre dans l’ensemble de la population peuvent être résolus par les états eux-mêmes durant la prochaine génération.

   Ces expériences devront et seront développées en tenant compte de la grande variété des conditions existantes dans les différentes parties du pays. J’ai écris ci-dessus « par les états eux-mêmes », car certaines des méthodes d’état utilisées aujourd’hui pour aborder certains des problèmes pourraient ne pas être très salutaires économiquement au regard de l’expérience acquise dans le futur, alors que d’autres indiqueront la voie d’une solution spécifique nationale de ces problèmes.

   Je me souviens qu’il y a plusieurs années lorsque James Bryce était ambassadeur d’Angleterre à Washington, il déclara : « La forme américaine de gouvernement durera et vivra longtemps après que les autres formes de gouvernement se seront effondrées ou auront été changée, et voici pourquoi : dans les autres nations du monde, lorsqu’arrive un nouveau problème, celui-ci doit être examiné dans un laboratoire national, où l’on doit y trouver une solution, et lorsqu’elle est trouvée cette solution doit être appliquée à la nation entière. Parfois, cette solution est la bonne, et parfois c’est la mauvaise. Mais vous, aux Etats-Unis, vous disposez de quarante-huit laboratoires, et lorsqu’arrivent de nouveaux problèmes, vous pouvez développer quarante-huit solutions différentes pour résoudre ce problème. Parmi ces quarante-huit solutions, certaines pourraient n’être ni saines ni acceptables, mais de ces essais l’histoire montre que vous avez toujours pu trouver au moins quelques remèdes qui ont eu tant de succès qu’ils ont été appliqués à l’échelle nationale. »

   Dans le cadre de la planification économique l’état a besoin de la coopération compréhensive du gouvernement national, ne serait-ce qu’en tant que collecteur d’informations. Le gouvernement national peut et doit agir comme un bureau central à l’usage de tous les gouverneurs. J’ai la solide conviction que dans les prochaines années, les états les uns après les autres s’apercevront, comme l’état de New York, qu’il est très certainement de la responsabilité du gouvernement de chercher de nouvelles solutions aux nouveaux problèmes. A long terme, la planification d’état et nationale est essentielle à la prospérité future, au bonheur et à l’existence même du peuple américain.

Franklin Delano Roosevelt, 1932-33
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3-STATE PLANNING FOR LAND UTILIZATION

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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 13:18
Franklin Delano Roosevelt
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Le regard vers demain


The John Day Company, New York - Imprimé en mars 1933

Chapitre Trois : Planification d’état pour l’utilisation des terres (autres chapitres)

   J’aimerais citer l’exemple d’un plan économique qui a été mis en œuvre et qui en est encore au stade expérimental, qui pourtant se réalise sans détriment aucun pour une quelconque classe de citoyens ou d’intérêts et qui de plus est en train très certainement et positivement de faire la preuve de sa valeur croissante pour la très considérable masse de la population du pays. Treize millions d’hommes et de femmes y sont impliqués et ma certitude est que des millions supplémentaires le seront dans le futur. Je veux parler de la planification d’état en vue de l’usage des terres pour l’industrie et l’agriculture dans l’état de New York, plan dont je suis convaincu de l’utilité pour l’ensemble de la nation.

   Le problème d’origine provient de la dislocation de l’équilibre entre les activités urbaines et rurales. La phrase en couvrant tout les aspects est « Utilisation des terres et planification d’état ».

   L’idée d’utilisation des terres comprend plus que la simple détermination de ce pourquoi chaque acre de terre pourrait être le mieux utilisé, ou de la meilleur culture qui pourrait y pousser. Cela n’en est que la première étape. Mais une fois cette détermination faite, nous arrivons immédiatement au problème plus large d’obtenir des hommes, femmes et enfants – en d’autres termes : la population – qu’ils acceptent le programme et le mettent en œuvre.
Faire voter des résolutions sur l’usage spécifique que l’on doit – ou devrait – faire de tels terrains est insuffisants. Le gouvernement lui-même doit prendre des mesures, avec l’assentiment des gouvernés, afin de garantir que ces plans deviennent réalités.

   Cela, il est vrai, met en jeu des facteurs puissants tels que l’approvisionnement régulier en produits agricoles, plutôt que le sur-approvisionnement ; cela implique de rendre la vie agricole beaucoup plus attractive socialement et économiquement qu’elle ne l’est aujourd’hui ; cela veut dire la possibilité de créer de nouvelles classification pour notre population.

   Nous savons d’après les statistiques qu’un siècle auparavant soixante-quinze pour cent vivait dans les fermes et vingt-cinq pour cent dans les villes. Aujourd’hui, les chiffres sont exactement inverses. Il y a une génération, l’on discutait beaucoup d’un mouvement de « retour à la ferme ». Je crois ce mouvement passé de mode. Jusqu’ici, nous n’avons parlé que de deux, et seulement deux, types de mode de vie : l’urbain et le rural. Je pense que nous pourrons en envisager trois plutôt que deux dans le futur, car il existe une place précise, un groupe intermédiaire entre l’urbain et le rural, que j’appelle le groupe rural-industriel.

   Je pense que j’illustrerai de la meilleure manière la résolution de ce problème en vous présentant brièvement ce qui a été commencé dans l’état de New York durant ces trois dernières années en termes de planification en vue d’un meilleur usage de nos ressources agricoles, industrielles et humaines.

   L’état de New York a résolument entrepris cela en tant que responsabilité gouvernementale. Réalisant que le mauvais ajustement du lien entre la vie rurale et la vie urbaine avait atteint des proportions alarmantes, l’administration d’état entreprit l’examen de la situation agricole dans le but immédiat de sortir les fermes de l’état de conditions économiques injustes et impossibles. Le but final, plus général, était de formuler un plan bien pensé et scientifiquement fondé en vue du développement d’une agriculture plus permanente.

   La situation immédiate fut corrigée par la mise en œuvre de plusieurs types de lois qui eurent pour résultats de soulager les fermes de la charge de taxes inéquitables et de faire économiser à l’agriculture approximativement vingt-quatre millions de dollars par an.

   Premièrement, l’état autorisa des aides supplémentaires pour l’éducation rurale, en particulier en direction des communautés dispersées au point que la classe d’école unique est le standard dominant. Cette aide de l’état donna aux petites écoles rurales les mêmes avantages que ceux dont bénéficiaient déjà les écoles des communautés plus denses.

   Secondement, une répartition plus équitable des aides aux municipalités pour la maintenance des routes en terre battue fut réalisée en la calculant non plus en fonction de la valeur estimée mais du kilométrage.

   Troisièmement, par l’intermédiaire d’une taxe sur le carburant, des aides supplémentaires furent apportées aux comtés pour le développement d’un système défini de routes reliant les fermes aux marchés.

   Quatrièmement, l’état mit en route un programme précis en vue de garantir une électricité abordable aux communautés agricoles. Dans le cadre de ce programme, il propose d’équiper le fleuve Saint Laurent, et l’électricité produite est de par la nouvelle loi destinée en priorité aux fermiers, les usagers domestiques, les petites industries et les commerces, plutôt qu’aux grandes entreprises industrielles.

   Ceci fut le programme de soutien immédiat.

   Lors de tout ce travail, il est remarquable de constater que non seulement le programme de soutien immédiat mais aussi la planification à long terme furent résolus d’une manière entièrement non-partisane. Ils bénéficièrent des études de la législature et des commissions législatives. L’essentiel de ces programmes fut établi par la commission consultative de l’agriculture du gouverneur. Cette commission était constituée de représentants de grandes organisations agricoles telles que La Grange, le Bureau des Fermes et Demeures, Maîtres Fermiers, la Ligue des Laitiers, la G.F.L., des membres de la législature, des représentants des universités d’états et de différents département du gouvernement d’état. Ils profitèrent de la coopération généreuse de la Conférence des Maires, et de celles des hommes d’affaires qui eurent la volonté de s’intéresser au futur de l’état et de la nation.

   Le programme à long terme fut établi sur la base de ce bon sens qui doit être au cœur de chaque plan économique qui pourrait être présenté. Il ne fallait pas laisser de détails de coté, car ils concordaient tous au service du projet final.

   Nous savions que sur les trente millions d’acres de l’état, trois millions étaient occupées par des villes, villages et aires résidentielles ; cinq millions étaient occupées par des montagnes et forêts, dont soi dit en passant l’état possédait deux millions dans les grandes réserves naturelles de Catskill et d’Adirondack ; quatre millions d’acres étaient occupées par des terrains abandonnés autrefois cultivés, ce qui laissait un total de dix-huit millions d’acres pour l’agriculture, divisées entre cent-soixante mille fermes.

   La première étape définie fut de démarrer une étude de l’état entier. Cela impliqua une étude de tous les facteurs physiques sur et sous la surface du sol, et une étude sur les facteurs économiques et sociaux. L’étude fut divisée en six importantes sections. Le sol fut analysé. Le climat fut déterminé – par climat, on entend la durée de la saison de pousse entre les givres meurtriers et la quantité annuelle de pluie. L’utilisation présente de la terre fut examinée – que ce soit en terme de forêts, de marais sauvages ou drainés, de pâtures, de fourrages ou de cultures annuelles, et quelles cultures. Ceux qui vivaient sur cette terre furent questionnés – à qui appartenait les terrains et comment les utilisaient-ils – en particulier, les utilisaient-ils pour en tirer leurs revenus ou pour y établir leurs demeures tout en allant travailler loin de la ferme, dans la ville ou ailleurs. Un recensement plus spécifique des habitants de ces terres fut fait, afin de savoir s’ils y étaient présents depuis des générations ou s’ils venaient de s’y installer ; ou s’ils étaient américains ou étrangers ; si les jeunes restaient au pays ou le quittaient ; et si l’exploitation de la ferme permettait au fermier d’obtenir un niveau de vie correspondant au standard américain. Finalement, on mesura la contribution qu’apportait chaque ferme à l’approvisionnement alimentaire de la nation.

   Il nous sembla particulièrement important de rendre cette étude si détaillée qu’elle puisse nous donner des informations pour chaque dix acres carrées. Un comté a déjà été ainsi examiné et nous espérons couvrir l’ensemble des dix-huit millions d’acres en un peu moins de dix ans.

   Cette étude est réalisée en partant du principe qu’une bonne économie nécessite l’usage des bons matériaux. Par exemple, cinquante ans auparavant, l’état de New York extrayait annuellement des milliers de tonnes de minerais de fer et les transformait en fer et en acier. La découverte et le développement de vastes gisements de minerai de fer de qualité supérieure au Minnesota et dans d’autres endroits du pays forcèrent la fermeture des mines de fer de l’état de New York. La matière première ne correspondait plus aux standards économiques. Selon le même principe, lorsque les terres furent défrichées et mises en culture, il a pu être profitable de les exploiter, mais aujourd’hui, face à l’immense compétition de bonnes terres du pays et d’autres parties du monde, il est devenu antiéconomique d’utiliser des terres qui ne produisent pas de bonnes récoltes.

   C’est pourquoi nous nous sommes proposé de découvrir ce que chaque partie de l’état était capable de produire.

   De part les études déjà réalisées, nous sommes arrivé à la conviction qu’un certain pourcentage des terres cultivables en cours d’exploitation devraient être consacré à d’autres usages. Il est possible que ce pourcentage atteigne entre vingt et vingt-cinq pour cent des terres agricoles.

   Nous nous trouvons face à une situation où des fermiers tentent de cultiver dans des conditions où il leur est impossible de maintenir un standard de vie américain. Ils sont en train de lentement se briser le cœur, la santé et le porte-monnaie contre le mur de l’impossibilité, et pourtant ils produisent suffisamment de produits fermiers pour ajouter au surplus national ; de plus, leurs produits sont d’une qualité si insuffisante qu’ils font tort à la réputation et à l’usage des produits fermiers de qualité supérieure de l’état qui sont produits, emballés et transportés le long des routes économiques modernes.

   Si cela est vrai de l’état de New York, cela l’est aussi, j’en suis convaincu, de pratiquement tous les états à l’Est du Mississippi et de certains à l’Ouest du Mississippi. [...]

Suite ici.

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7 octobre 2008 2 07 /10 /octobre /2008 19:20
Franklin Delano Roosevelt
Looking Forward
Le regard vers demain


The John Day Company, New York - Imprimé en mars 1933


Chapitre Deux : La nécessité de la planification économique (suite) (autres chapitres)


[...]   L’on nous présente une multitude de points de vue sur les moyens de remettre en marche cette machine économique. Certains s’accrochent à la théorie selon laquelle le ralentissement périodique du système est une de ses particularités inhérentes, dont nous pouvons bien nous plaindre mais que nous devons supporter, car toute tentative d’intervention ne pourrait que provoquer des problèmes encore pires. Selon cette théorie, si je comprends bien, si nous faisons contre mauvaise fortune bon cœur assez longtemps, le système se remettra finalement à redémarrer et retrouvera après un nombre indéfini d’années le nombre maximum de révolutions représentant ce que nous avons pris coutume d’appeler à tort prospérité – mais qui ne sont, hélas, que les derniers tourbillons flamboyants de la machine économique avant qu’elle ne succombe de nouveau à cette mystérieuse impulsion du ralentissement.


   Cette attitude envers notre système économique requiert non seulement plus de stoïcisme, mais plus de foi en l’immuable loi économique et moins de foi en la capacité de l’homme à contrôler ce qu’il a créé, que je ne puis personnellement avoir. Quand bien même il y aurait là des éléments de vérité, il s’agit d’une invitation à s’asseoir et ne rien faire ; et nous souffrons tous aujourd’hui, j’en suis convaincu, parce que cette confortable théorie a été trop largement implantée dans l’esprit de certains de nos dirigeants, dans la finance comme dans les affaires publiques.


   D’autres chercheurs en économie font reposer dans les ravages de la guerre mondiale et de son héritage de problèmes non-résolus politiques, économiques et financier, l’origine de nos problèmes présents. D’autres encore la place dans les défauts du système monétaire mondial.


   Qu’elle en soit une cause première, une cause aggravante ou un effet, le changement drastique de la valeur de notre unité monétaire en termes des produits qu’elle permet d’acheter est un problème que nous devons régler sans tergiverser. Il est évident que nous devons soit remettre la valeur en dollars de ces produits au niveau de des années précédentes, soit continuer le processus destructif consistant à amoindrir, par le biais de défauts de paiements ou de réduction délibérées de leurs valeurs, le poids des obligations dont le prix a été surestimé.


   Il est possible que l’urgence et la complexité de ce problème ait contraint certains de nos experts économiques a s’en occuper à l’exclusion d’autres étapes d’une toute aussi grande importance.


   L’une de ces autres étapes, celle qui me semble la plus importante à long terme, concerne le problème du contrôle, par une planification adéquate, de la création et de la distribution des biens que notre vaste machine économique est capable de produire.


   Ne croyez pas que je veuille restreindre l’usage du capital, ou limiter la création de nouvelles entreprises. Mais réfléchissez sérieusement aux immenses sommes de capital ou de crédit consacrées durant la dernière décade à des entreprises injustifiables – au développement d’usines inutiles et à la multiplication de nombreux produits bien au-delà de la capacité d’absorption de notre nation. Il s’agit là de la même histoire que celle de la formation excédentaire inconsidérée d’un trop grand nombre de professeurs et d’avocats.


   Sur le terrain de l’industrie et des affaires, un grand nombre de ceux dont la sollicitude première va au progrès de ce qu’ils nomment capital ont échoué à retenir les leçons de ces dernières années et ont été mu moins par une calme analyse des besoins de la nation que par une aveugle détermination à préserver leurs propres intérêts particuliers au sein de l’ordre économique.


   Je ne veux pas insinuer que nous sommes arrivés à la fin de la période d’expansion. Nous continuerons à avoir besoin du capital pour la production d’appareils nouvellement inventés et pour le remplacement des équipements usés ou rendus obsolètes par notre progrès technologique. Un grand effort sera nécessaire pour nous rendre décent, en bonne santé et aussi heureux que nos multiples natures le permettront. Nous avons besoin de meilleurs logements dans la plupart de nos villes. De nombreuses parties de notre pays attendent encore de nouvelles et meilleures routes. Canaux, parcs et autres améliorations infrastructurelles sont d’une urgente nécessité.


   Mais il semble que notre équipement d’économie physique ne se développera pas demain aussi vite qu’il se développait hier. Nous pourrons toujours construire plus d’usine, mais le fait est que nous disposons d’ors et déjà de suffisamment de capacités pour satisfaire tout nos besoins domestiques, et plus encore, si nous les utilisons. Avec ces usines, nous pouvons dès à présent produire plus de souliers, plus de textiles, plus d’acier, plus de radios, plus d’automobiles, plus d’à-peu-près tout, que nous ne pouvons utiliser.


   L’insuffisance de capital n’a pas été notre problème fondamental. C’est l’insuffisance de la distribution du pouvoir d’achat, couplée à une spéculation au-delà du nécessaire dans la production qui l’a été. Bien que les salaires aient augmenté dans beaucoup de nos industries, ils n’ont pas dans l’ensemble en proportion de l’augmentation du revenu du capital, et on a laissé dans le même temps le pouvoir d’achat d’autres grands groupes de notre population se contracter. Nous avons accumulé une telle surabondance de capital que nos grands banquiers rivalisaient les uns avec les autres, certains en employant des méthodes douteuses, dans leurs efforts à prêter ce capital dans et hors de la nation.


   Je suis convaincu que nous sommes au seuil d’un changement fondamental de notre pensée économique. Je suis convaincu que dans le futur nous ferons moins attention au producteur et plus au consommateur. Quoique nous fassions pour rendre la santé à notre ordre économique malade, nous ne pourrons le rendre résistant très longtemps si nous ne pouvons y mettre en place une distribution plus sage et plus équitable de notre revenu national.


   La capacité inventive de l’homme, qui a construit ce grand système économique et social capable de satisfaire au besoin de tous, est largement en mesure de garantir que tous ceux qui veulent travailler et qui y sont aptes en reçoivent au moins le nécessaire pour vivre. Dans un tel système, le revenu d’un jour de travail devra être supérieur, en moyenne, à ce qu’il a été, et celui du revenu du capital, en particulier le capital spéculatif, devra diminuer.

 

   Mais je pense qu’après l’expérience des trois dernières années, le citoyen ordinaire préfèrera n’avoir qu’un petit intérêt de son épargne en échange d’une plus grande sécurité pour le principal, plutôt que de vivre un instant l’excitant projet d’être millionnaire pour découvrir l’instant suivant que sa fortune, réelle ou espérée, s’est fanée dans ses mains à cause d’un nouvel accident du système économique.


   C’est vers la stabilité que nous devons aller, si nous voulons tirer profit de nos récentes expériences. Rares seront ceux qui nieront que ce but est désirable. Pourtant, beaucoup de peureux, effrayés par le changement, fermement assis sur leur toit au beau milieu de l’inondation, résisteront avec entêtement à l’idée d’embarquer vers cet objectif de peur d’échouer à l’atteindre. Et même parmi ceux qui voudront tenter le voyage, il y aura de violentes différences d’opinion sur la manière dont il devra être entrepris. Les problèmes auxquels nous devons faire face sont si nombreux, si répandus dans l’ensemble du pays, qu’hommes et femmes, bien qu’ayant le même but, se trouvent en désaccord sur les moyens de s’y attaquer. De tels désaccords ne mènent qu’à l’inaction et à la dérive. La concorde pourrait arriver trop tard.


   Ne confondons pas les objectifs avec les méthodes. Beaucoup trop de soi-disant dirigeants de la nation n’arrivent pas à voir la forêt cachée par les arbres. Beaucoup trop d’entre eux n’arrivent pas à reconnaître la nécessité de la planification selon des objectifs précis. Le véritable dirigeant appelle à la mise en place des objectifs et au ralliement de l’opinion publique en vue du soutien à ces objectifs.


   Quand la nation est suffisamment unie en faveur de la préparation des objectifs généraux de notre civilisation, alors le véritable dirigeant doit unir les esprits derrière des méthodes précises.


   Ce pays, pour autant que je comprenne son caractère, a besoin et demande que l’on tente des expériences courageusement et avec persévérance. Le bon sens veut que l’on choisisse une méthode et qu’on l’essaye ; et si elle échoue, qu’on l’admette avec franchise et qu’on en essaye une autre. Mais par-dessus tout, il veut que l’on tente quelque chose. Les millions de ceux qui sont dans le besoin ne resteront pas pour toujours à attendre en silence alors que les moyens de satisfaire leurs besoins sont à portée de main.


   Nous avons besoin d’enthousiasme, d’imagination et d’habileté pour bravement confronter les faits, même les plus déplaisants. Nous devons corriger, par des moyens drastiques si nécessaire, les défauts de notre système économique qui nous cause actuellement de la souffrance. Nous avons besoin du courage de la jeunesse.


Franklin Delano Roosevelt, 1932-33

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