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2 janvier 2005 7 02 /01 /janvier /2005 00:20

CHAPITRE XVII
Comment un Peuple peut se séparer de l’État dont il est membre, ou renoncer à l’obéissance de son Souverain, quand il n'en est pas protégé.


§.200       Différence entre le cas présent & ceux du Chapitre précédent.

            Nous avons dit qu'un Peuple indépendant, qui, sans devenir membre d'un autre État, s'en est rendu volontairement dépendant ou sujet, afin d'en être protégé, demeure libre de ses engagemens, Aussi-tôt que cette protection lui manque, même par l’impuissance du Protecteur. Il ne faut pas conclure qu'il en soit précisément de même de tout peuple que son Souverain naturel, ou l’État dont il est membre, ne peut protéger promptement & efficacement. Les deux cas sont fort différens. Dans le prémier, une Nation libre n’est pas soumise à un autre État pour participer à tous ses avantages & faire absolument cause commune avec lui : Si celui-ci vouloit lui faire tant de faveur, elle seroit incorporée, & non assujettie : Elle sacrifie sa Liberté, dans la seule vûë d'être protégée, sans espérer d'autre retour. Lors donc que la condition unique & nécessaire de son assujettissement vient à manquer, de quelque maniére que ce soit, elle est libre de ses engagemens, & ses devoirs envers elle-même l’obligent à pourvoir par de nouveaux moyens si sa propre sûreté. Mais les divers membres d'un même État participant tous également aux avantages qu'il procure, doivent constamment le soutenir : Ils se sont promis de demeurer unis, de faire en toute occasion cause commune. Si ceux qui sont menacés, ou attaqués, pouvoient se détacher des autres, pour éviter un danger présent, tout État serait bientôt dissipé & détruit. Il est donc essentiel au salut de la Société, & au bien même de tous ses membres, que chaque partie résiste de toutes ses forces à l’Ennemi commun, plûtôt que de se détacher des autres ; & c'est par conséquent une des conditions nécessaires de l’Association Politique. Les sujets naturels d'un Prince lui sont attachés, sans autre réserve que l’observation des Loix fondamentales ; ils doivent lui demeurer fidèles, de même qu'il doit prendre soin de les bien gouverner : leurs intérêts sont communs ; ils ne sont avec lui qu'un même tout, qu'une même Société : C'est donc encore une condition essentielle & nécessaire de la Société Politique, que les sujets restent unis à leur Prince, autant que cela est en leur pouvoir.


§.201       Devoir des membres d'un État, ou des sujets d'un Prince qui sont en danger.

            Lors donc qu'une ville, une province est menacée, ou actuellement attaquée ; elle ne peut, pour se soustraire au danger, se séparer de l’État dont elle est membre, ou abandonner son Prince naturel, même quand il n’est pas en pouvoir de lui donner un sécours présent & efficace. Son devoir, ses engagemens politiques l’obligent à faire les plus grands efforts, pour se maintenir dans son état actuel. Si elle succombe à la force ; la nécessité, cette Loi irrésistible, l’affranchit de ses prémiers engagemens, & lui donne le droit de traiter avec le vainqueur, pour faire ses Conditions les meilleures qu'il lui sera possible. S'il faut se soumettre à lui, ou périr ; qui doutera qu'elle ne puisse, qu'elle ne doive même prendre le prémier parti ? l’usage moderne est conforme à cette décision : Une Ville se soumet à l’Ennemi, quand elle ne peut attendre son salut d'une résistance vigoureuse ; elle lui prête serment de fidélité ; & son Souverain n'accuse que la Fortune.


§.202       Leur droit quand ils sont abandonnés.

            L’État est obligé de défendre & de conserver tous ses membres (§.17), & le Prince doit la même assistance à ses sujets. S'ils refusent, ou négligent de sécourir un Peuple, qui se trouve dans un danger imminent ; ce Peuple abandonné devient absolument le maître de pourvoir à sa sûreté à son salut, de la maniére qui lui conviendra le mieux, sans aucun égard pour ceux qui lui ont manqué les prémiers. Le Pays de Zug, attaqué par les Suisses en 1352, envoya au Duc d'Autriche son Souverain, pour en obtenir du sécours. Mais le Prince, occupé à parler de ses oiseaux, quand les Députés se présentèrent à lui, daigna à peine les écouter : Ce peuple abandonné, entra dans la Confédération Helvétique (a) Voyez ETTERLIN, SIMLER & M. DE WATTEVILLE, ubi suprà). La Ville de Zurich s'étoit vûë dans le même cas, une année auparavant. Attaquée par des Citoyens rebelles soutenus de la Noblesse des environs, & par la Maison d'Autriche, elle s’adressa au Chef de l’Empire : Mais CHARLES IV, pour lors Empereur, déclara à ses Députés qu'il ne pouvoit la défendre : Zurich trouva son salut dans l’Alliance des Suisses (b) Voyez les Mêmes Historiens, & BULLINGER, STUMPF, TSCHUDI, STETTLER). La même raison a autorisé les Suisses en général à se détacher entiérement de l’Empire, qui ne les protégeoit en aucune rencontre : Ils n'en connoissoient plus l’autorité dès long-tems, lorsque leur indépendance fut reconnue par l’Empereur & par tout le Corps Germanique, au Traité de Westphalie.

 

 

 

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