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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 20:21

EmerichDeVattel-LawOfNation.png

LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

 

 

 

 

 

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL

 

 

 

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


 

 

Tome I : Préliminaires & Livre I
DOC

 

 

A LONDRES, MDCCLVIII

 

Livre II

Livre III

Livre IV


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PRELIMINAIRES

Idée & Principes généraux du Droit des Gens.


§.1 Ce que c'est qu'une Nation, ou un État.

2 Elle est une personne morale.

3 Définition du Droit des Gens.

4 Comment on y considère les Nations ou États.

5 A quelles Loix les Nations sont soumises.

6 En quoi consiste originairement le Droit des Gens.

7 Définition du Droit des Gens nécessaire.

8 Il est immuable.

9 les Nations n'y peuvent rien changer, ni se dispenser de l’obligation qu'il leur impose.

10 De la Société établie par la Nature entre tous les hommes.

11 & entre les Nations.

12 Quel est le but de cette Société des Nations.

13 Obligation générale qu'elle impose.

14 Explication de cette obligation.

15 Liberté & indépendance des Nations, 2me. Loi générale.

16 Effet de cette Liberté.

17 Distinctions de l’obligation & du Droit internes & externes, parfaits & imparfaits.

18 Égalité des Nations.

19 Effet de cette égalité.

20 Chacune est maîtresse de ses actions, quand elles n'intéressent pas le droit parfait des autres.

21 Fondement du Droit des Gens Volontaire.

22 Droit des Nations contre les infracteurs du Droit des Gens.

23 Règle de ce droit.

24 Droit des Gens Conventionnel, ou Droit des Traités.

25 Droit des Gens Coûtumier.

26 Règle générale sur ce Droit.

27 Droit des Gens Positif.

28 Maxime générale sur l’usage du Droit nécessaire & du Droit volontaire.

°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°



LIVRE I

De la Nation considérée en elle-même.

 


CHAPITRE I
         Des Nations, ou États Souverains.


§.1 De l’État & de la Souveraineté.

2 Droit du Corps sur les membres.

3 Diverses espèces de Gouvernement.

4 Quels sont les États souverains.

5 Des États liés par des Alliances inégales.

6 Ou par des Traités de Protection.

7 Des États Tributaires.

8 Des États Feudataires.

9 De deux États soumis au même Prince.

10 Des États formant une République fédérative.

11 D'un État qui a passé sous la Domination d'un autre.

12 Objets de ce Traité.


CHAPITRE II
         Principes généraux des Devoirs d'une Nation envers elle-même.


§.13 Une Nation doit agir convenablement à sa nature.

14 De la conservation & de la perfection d'une Nation.

15 Quel est le but de la Société Civile.

16 Une Nation est obligée de se conserver.

17 & de conserver ses membres.

18 Une Nation a droit à tout ce qui est nécessaire à sa conservation.

19 Elle doit éviter tout ce qui pourroit causer sa destruction.

20 De son droit à tout ce qui peut servir à cette fin.

21 Une Nation doit se perfectionner elle & son état.

22 & éviter tout ce qui est contraire à sa perfection.

23 Des Droits que ces obligations lui donnent.

24 Exemples.

25 Une Nation doit se connoître elle-même.

 

CHAPITRE III
         De la Constitution de l’État, des devoirs & des droits de la Nation à cet égard.


§.26 De l’Autorité publique.

27 Ce que c'est que la Constitution de l’État.

28 La Nation doit choisir la meilleure.

29 Des Loix Politiques, Fondamentales & Civiles.

30 Du maintien de la Constitution & de l’obéissance aux Loix.

31 Droits de la Nation à l’égard de sa Constitution & de son Gouvernement.

32 Elle peut réformer le Gouvernement.

33 & changer la Constitution.

34 De la Puissance Législative, & si elle peut changer la Constitution.

35 La Nation ne doit s'y porter qu'avec réserve.

36 Elle est juge de toutes les contestations sur le Gouvernement.

37 Aucune Puissance étrangère n'est en droit de s'en mêler.

 


CHAPITRE IV
         Du Souverain, de ses obligations & de ses droits.


§.38 Du Souverain.

39 Il n'est établi que pour le salut & l’avantage de la Société.

40 De son caractère réprésentatif.

41 Il est chargé des obligations de la Nation & revêtu de ses droits.

42 Son devoir à l’égard de la conservation & de la perfection de la Nation.

43 Ses droits à cet égard.

44 Il doit connoître sa Nation.

45 Etenduë de son Pouvoir, Droits de Majesté.

46 Le Prince doit respecter & maintenir les Loix fondamentales.

47 S'il peut changer les Loix non-fondamentales.

48 Il doit maintenir & observer celles qui subsistent.

49 En quel sens il est soumis aux Loix.

50 Sa personne est sacrée & inviolable.

51 Cependant la Nation peut réprimer un Tyran, & se soustraire à son obéissance.

52 Compromis entre le Prince & ses sujets.

53 Obéissance que les sujets doivent au Souverain.

54 En quels cas ou peut lui résister.

55 Des Ministres.


CHAPITRE V
         Des États Électifs, Successifs ou Héréditaires, & de ceux qu'on appelle Patrimoniaux.


§.56 Des États Électifs.

57 Si les Rois électifs sont de véritables Souverains.

58 Des États successifs & héréditaire ; origine du Droit de Succession.

59 Autre origine, qui revient à la même.

60 Autres sources, qui reviennent encore à la même.

61 La Nation peut changer l’ordre de Succession.

62 Des Renonciations.

63 l’ordre de Succession doit ordinairement être gardé.

64 Des Régens.

65 Indivisibilité des Souverainetés.

66 A qui appartient le jugement des contestations sur la Succession à une Souveraineté.

67 que le droit à la Succession ne doit point dépendre du jugement d'une Puissance étrangère.

68 Des États appellés Patrimoniaux.

69 Toute véritable Souveraineté est inaliénable.

70 Devoir du Prince qui peut nommer son Successeur.

71 La ratification, au moins tacite, de l’État y est nécessaire.


CHAPITRE VI
         Principaux objets d'un bon Gouvernement ; 1°, Pourvoir aux besoins de la Nation.


§.72 Le but de la Société marque au Souverain ses Devoirs.1°, Il doit procurer l’Abondance.

73 Prendre soin qu’il y ait un nombre suffisant d'Ouvriers.

74 Empêcher la sortie de ceux qui sont utiles.

75 Des émissaires qui les débauchent.

76 On doit encourager le travail & l’industrie.

 


CHAPITRE VII
         De la culture des Terres.


§.77 Utilité du Labourage.

78 Police nécessaire à cet égard ; pour la distribution des terres.

79 Pour la protection des Laboureurs.

80 On doit mettre en honneur le Labourage.

81 Obligation naturelle de cultiver la terre.

82 Des Gréniers publics.

 

CHAPITRE VIII
         Du Commerce.


§.83 Du Commerce intérieur & extérieur.

84 Utilité du Commerce intérieur.

85 Utilité du Commerce extérieur.

86 Obligation de cultiver le Commerce intérieur.

87 Obligation de cultiver le Commerce extérieur.

88 Fondement du droit de Commerce. Du Droit d'acheter.

89 Du Droit de vendre.

90 Prohibition des marchandises étrangères.

91 Nature du Droit d'acheter.

92 C'est à chaque Nation de voir comment elle veut exercer le Commerce.

93 Comment on acquiert un droit parfait à un Commerce étranger.

94 De la simple permission du Commerce.

95 Si les Droits touchant le Commerce sont sujets à la prescription.

96 Imprescriptibilité de ceux qui sont fondés sur un Traité.

97 Du Monopole & des Compagnies de Commerce exclusives.

98 Balance du Commerce, attention du Gouvernement à cet égard.

99 Des Droits d'entrée.

 

CHAPITRE IX

         Du soin des Chemins publics, & des Droits de Péage.


§.100 Utilité des grands-chemins, des canaux &c.

101 Devoirs du Gouvernement à cet égard.

102 De ses Droits à ce -même égard.

103 Fondement du Droit de Péage.

104 Abus de ce Droit.



CHAPITRE X

De la Monnoie & du Change.


§.105 Etablissement de la Monnoie.

106. Devoirs de la Nation, ou du Prince, à l’égard de la Monnoie.

107 De ses Droits à cet égard.

108 Injure qu'une Nation peut faire à l’autre, au sujet de la Monnoie.

109 Du Change, & des Loix du Commerce.



CHAPITRE XI

Sécond objet d'un bon Gouvernement, procurer la vraie félicité de la Nation.


§.110 Une Nation doit travailler à sa propre félicité.

111 Instruction.

112 Education de la jeunesse.

113 Des Sciences & des Arts.

114 De la liberté de Philosopher.

115 On doit inspirer l’amour de la vertu & l’horreur du vice.

116 La Nation connoîtra en cela l’intention de ceux qui la gouvernent.

117 l’État, ou la personne publique, doit en particulier perfectionner son entendement & sa volonté.

118 & diriger au bien de sa Société ses lumiéres & les vertus des Citoyens.

119 Amour de la Patrie.

120 Dans les Particuliers.

121 Dans la Nation ou l’État lui-même, & dans le Souverain.

122 Définition du mot Patrie.

123 Combien il est honteux & criminel de nuire à sa Patrie.

124 Gloire des bons Citoyens ; Exemples.


CHAPITRE XII

De la Piété & de la Religion.


§.125 De la Piété.

126 Elle doit être éclairée.

127 De la Religion ; intérieure, extérieure.

128. Droits des particuliers, liberté des Consciences.

129 Etablissement public de la Religion, Devoirs & Droits de la Nation.

130 Lorsqu'il n'y a point encore de Religion autorisée.

131 Lorsqu'il y en a une établie par les Loix.

132 Des Devoirs & des Droits du Souverain à l’égard de la Religion.

133 Dans le cas où il y a une Religion établie par les Loix.

134 Objet de ses soins, & moyens qu'il doit employer.

135 De la Tolérance.

136 Ce que doit faire le Prince, quand la Nation veut changer la Religion.

137 La différence de Religion ne dépouille point le Prince de sa Couronne.

138 Conciliation des droits & des devoirs du Souverain avec ceux des sujets.

139 Le Souverain doit avoir inspection sur les affaires de la Religion & autorité sur ceux qui l’enseignent.

140 Il doit empêcher que l’on n'abuse de la Religion reçuë.

141 Autorité du Souverain sur les Ministres de la Religion.

142 Nature de cette Autorité.

143 Règle à observer à l’égard des Ecclésiastiques.

144 Récapitulation des raisons qui établissent les droits du Souverain en fait de Religion, avec des autorités & des exemples.

145 Pernicieuses conséquences du sentiment contraire.

146 Détail des abus. 1°, La puissance des Papes.

147 2°, Des Emplois importans conférés par une Puissance étrangère.

148 3°, Sujets puissans dépendans d'une Cour étrangère.

149 4°, Célibat des Prêtres ; Couvents.

150 5°, Prétentions énormes du Clergé ; Prééminence.

151 6°, Indépendance, Immunités.

152 7°, Immunité des biens d'Eglise.

153 8°, Excommunication des gens en place.

154 9°, & des Souverains eux-mêmes.

155 10°, Le Clergé tirant tout à lui, & troublant l’ordre de la Justice.

156 11°, Argent attiré à Rome.

157 12°, Loix & pratiques contraires au bien de l’État.


CHAPITRE XIII

De la Justice & de la Police.


§.158 Une Nation doit faire règner la Justice.

159 Etablir de bonnes Loix.

160 Les faire observer.

161 Fonctions & Devoirs du Prince en cette matiére.

162 Comment il doit rendre la Justice.

163 Il doit établir des Juges intègres & éclairés.

164 les Tribunaux ordinaires doivent juger des Causes du Fisc.

165 On doit établir des Tribunaux Souverains qui jugent définitivement.

166 Le Prince doit garder les formes de la Justice.

167 Le Prince doit maintenir l’Autorité dès Juges, & faire exécuter leurs sentences.

168 De la Justice attributive. Distribution des Emplois & des récompenses.

169 Punition des coupables ; fondement du droit de punir.

170 Des Loix Criminelles.

171 De la mesure des peines.

172 De l’exécution des Loix.

173 Du droit de faire grâce.

174 De la Police.

175 Du Duel, ou des Combats Singuliers.

176 Moyens d'arrêter ce désordre.


CHAPITRE XIV

Troisième objet d'un bon Gouvernement, se fortifier contre les attaques du déhors.


§.177 Une Nation doit se fortifier contre les attaques du déhors.

178 De la puissance d'une Nation.

179 Multiplication des Citoyens.

180 De la Valeur.

181 Des autres vertus militaires.

182 Des richesses.

183 Revenus de l’État & Impôts.

184 La Nation ne doit pas augmenter sa puissance par des moyens illicites.

185 La puissance est rélative à celle d'autrui.

 

CHAPITRE XV

De la Gloire d'une Nation.


186 Combien la Gloire est avantageuse.

187 Devoir de la Nation. Comment la véritable gloire s'acquiert.

188 Devoir du Prince.

189 Devoir des Citoyens.

190 Exemple des Suisses.

191 Attaquer la gloire d'une Nation, c'est lui faire injure.



CHAPITRE XVI

De la Protection recherchée par une Nation, & de sa Soumission volontaire à une Puissance étrangère.


§.192 De la Protection.

193 Soumission volontaire d'une Nation à une autre.

194 Diverses espèces de Soumission.

195 Droit des Citoyens, quand la Nation se soumet à une Puissance étrangère.

196 Ces Pactes annullés par le défaut de protection.

197 Ou par l’infidélité du Protégé.

198 & par les entreprises du Protecteur.

199 Comment le droit de la Nation protégée se perd par son silence.


CHAPITRE XVII

Comment un Peuple peut se séparer de l’État dont il est membre, ou renoncer à l’obéissance de son Souverain, quand il n'en est pas protégé.

 

§.200 Différence entre le cas présent & ceux du Chapitre précédent.

201 Devoir des membres d'un État, ou des sujets d'un Prince qui sont en danger.

202 Leur droit quand ils sont abandonnés.


CHAPITRE XVIII

De l’établissement d'une Nation dans un pays.


§.203 Occupation d'un pays par la Nation.

204 Ses droits sur le pays qu'elle occupe.

205 Occupation de l’Empire dans un pays vacant.

206 Autre maniére d'occuper l’Empire dans un pays libre.

207 Comment une Nation s'approprie un pays désert.

208 Question à ce sujet.

209 S'il est permis d'occuper une partie d'un pays, dans lequel il ne se trouve que des peuples errans & en petit nombre.

210 Des Colonies.

 


CHAPITRE XIX

De la Patrie, & de diverses matières qui y ont rapport.


§.211 Ce que c’est que la Patrie.

212 Des Citoyens & Naturels.

211 Des Habitans.

214 Naturalisation.

215 Des enfans de Citoyens, nés en pays étranger.

216 Des enfans nés sur mer.

217 Des enfans nés dans les Armées de l’État, ou dans la Maison de son Ministre auprès d'une Cour étrangère.

218 Du Domicile.

219 Des Vagabonds.

220 Si l’on peut quitter sa Patrie.

221 Comment on peut s'en absenter pour un tems.

222 Variation des Loix Politiques à cet égard. Il faut leur obéir.

223 Des cas où un Citoyen est en droit de quitter la Patrie.

224 Des Emigrans.

225 Sources de leur droit.

226 Si le Souverain viole leur droit, il leur fait injure.

227 Des Supplians.

228 De l’Exil & du Bannissement.

229 les exilés & les bannis ont droit d'habiter quelque part.

230 Nature de ce droit.

231 Devoir des Nations envers eux.

232 Une Nation ne peut les punir pour des fautes commises hors de son Territoire.

233 Si ce n'est pour celles qui intéressent la sûreté du Genre-humain.

 

CHAPITRE XX

Des Biens publics, communs & particuliers.


§.234 De ce que ses Romains appelloient res communes.

235 Totalité des biens de la Nation, & leur division.

236 Deux maniéres d'acquérir des biens publics.

237 les revenus des biens publics sont naturellement à la disposition du Souverain.

238 La Nation peut lui céder l’usage & la propriété des biens communs.

239 Elle peut lui en attribuer le domaine & s'en réserver l’usage.

240 Des Impôts.

241 La Nation peut se réserver le droit de les établir.

242 Du Souverain qui a ce pouvoir.

243 Devoir du Prince à l’égard des Impôts.

244 Du Domaine éminent attaché à la Souveraineté.

245 De l’empire sur les choses publiques.

246 Le Supérieur peut faire des Loix sur l’usage des biens communs.

247 De l’aliénation des biens de Communauté.

248 De l’usage des biens communs.

249 Maniére dont chacun doit en joüir.

250 Du droit de prévention dans leur usage.

251 Du même droit, dans un autre cas.

252 De la conservation & de la réparation des biens communs.

253 Devoir & droit du Souverain à cet égard.

254 Des biens particuliers.

255 Le Souverain peut les soumettre à une police.

256 Des héritages.



CHAPITRE XXI

De l’aliénation des Biens publics, ou du Domaine, & de celle d'une partie de l’État.


§.257 La Nation peut aliéner ses Biens publics.

258 Devoirs d'une Nation à cet égard.

259 Ceux du Prince.

260 Il ne peut aliéner les Biens publics.

261 La Nation peut lui en donner le droit.

262 Règles à ce sujet, pour ses Traités de Nation à Nation.

263 De l’aliénation d'une partie de l’État.

264 Droit de ceux qu'on veut démembrer.

265 Si le Prince a le pouvoir de démembrer l’État.

 

CHAPITRE XXII

Des Fleuves, des Riviéres & des Lacs.


§.266 D'un fleuve qui sépare deux territoires.

267 Du lit d'une riviére qui tarit, ou qui prend son cours ailleurs.

268 Du Droit d'Alluvion.

269 Si l’Alluvion apporte quelque changement aux droits sur le fleuve.

270 De ce qui arrive quand le fleuve change son cours.

271 Des ouvrages tendans à détourner le courrant.

272 Ou en général préjudiciables aux droits d'autrui.

273 Règles au sujet de deux droits qui sont en contradiction.

274 Des Lacs.

275 Des accroissemens d'un lac.

276 Des aterrissemens formés sur le bord d'un lac.

277 Du lit d'un lac desséché.

278 De la Jurisdiction sur les lacs & les rivières.

 

CHAPITRE XXIII

De la Mer.


§.279 De la mer & de son usage.

280 Si la mer peut être occupée & soumise à la Domination.

281 Personne n'est en droit de s'approprier l’usage de la pleine mer.

282 La Nation qui veut en exclure une autre, lui fait injure.

283 Elle fait même injure à toutes les Nations.

284 Elle peut acquérir un droit exclusif par des Traités.

285 Mais non par prescription & par un long usage.

286 Si ce n'est en vertu d'un pacte tacite.

287 La mer près des côtes peut être soumise à la propriété.

288 Autre raison de s'approprier la mer voisine des côtes.

289 Jusqu'où cette possession peut s'étendre.

290 Des rivages & des ports.

291 Des bayes & des détroits.

292 Des détroits en particulier.

293 Du droit de naufrage.

294 D'une mer enclavée dans les terres d'une Nation.

295 les parties de la mer occupées par une Puissance sont de sa Jurisdiction.

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Vers le Livre II


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