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2 mars 2009 1 02 /03 /mars /2009 22:05

EmerichDeVattel-LawOfNation.png

LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

 

 

 

 

 

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL

 

 

 

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


 

 

Tome I : Livre II
DOC

 

 

A LONDRES, MDCCLVIII


Livre I

Livre III

Livre IV

°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°



LIVRE II 

De la Nation considérée dans ses relations avec les autres.
DOC


CHAPITRE I

         Des Devoirs communs d'une Nation envers les autres, ou des Offices de l'humanité entre les Nations.

§.1 Fondement des Devoirs communs & mutuels des Nations.

2 Offices d'humanité & leur fondement.

3 Principe général de tous les Devoirs mutuels des Nations.

4 Devoirs d'une Nation pour la conservation des autres.

5 Elle doit assister un peuple désolé par la famine & par d'autres calamités.

6 Contribuer à la perfection des autres.

7 Mais non point par force.

8 Du droit de demander les Offices d'humanité.

9 Du droit de juger si on peut les accorder.

10 Une Nation n'en peut contraindre une autre à lui rendre ces Offices, dont le refus n'est pas une injure.

11 De l'amour mutuel des Nations.

12 Chacune doit cultiver l'amitié des autres.

13 Se perfectionner en vûë de l'utilité des autres, & leur donner de bons exemples.

14 Prendre soin de leur gloire.

15 La différence de Religion ne doit pas empêcher de rendre les Offices de l'humanité.

16 Règle & mesure des Offices d'humanité.

17 Limitation particulière à l'égard du Prince.

18 Aucune Nation ne doit léser les autres.

19 Des offenses.

20 Mauvaise coûtume des Anciens.



CHAPITRE II

         Du Commerce mutuel des Nations.

§.21 Obligation générale des Nations de commercer ensemble.

22 Elles doivent favoriser le Commerce.

23 De la liberté du Commerce.

24 Du droit de commercer qui appartient aux Nations.

25 C'est à chacune de juger si elle est dans le cas d'exercer le Commerce.

26 Nécessité des Traités de Commerce.

27 Règle générale sur ces Traités.

28 Devoir des Nations qui sont ces Traités.

29 Traités perpétuels, ou à tems, ou révocables à volonté.

30 On ne peut rien accorder à un tiers contre la teneur d'un Traité.

31 Comment il est permis de s'ôter par un Traité la liberté de commercer avec d'autres peuples

32 Une Nation peut restreindre son Commerce en faveur d'une autre.

33 Elle peut s'approprier un Commerce.

34 Des Consuls.

 


CHAPITRE III

         De la Dignité & de l'égalité des Nations, des Titres & autres marques d'honneur.

§.35 De la Dignité des Nations ou Etats Souverains.

36 De leur égalité.

37 De la Préséance.

38 La forme du Gouvernement n'y fait rien.

39 Un Etat doit garder son rang, malgré le changement dans la forme du Gouvernement,.

40 Il faut observer à cet égard les Traités & l'usage établi.

41 Du nom & des honneurs attribues par la Nation à son Conducteur,.

42 Si le Souverain peut s’attribuer le titre & les honneurs qu'il veut.

43 Du droit des autres Nations à cet égard.

44 De leur devoir.

45 Comment on peut s'assurer les titres & les honneurs.

46 On doit se conformer à l’usage général.

47 Des égards mutuels que les Souverains se doivent.

48 Comment un Souverain doit maintenir sa Dignité.

 


CHAPITRE IV

         Des Droit de sûreté, & des effets de la Souveraineté & de l'indépendance des Nations.

§.49 Du Droit de sûreté.

50 Il produit le droit de résister.

51 Et celui de poursuivre la réparation.

52 Et le droit de punir.

53 Droit de tous les peuples contre une Nation malfaisante.

54 Aucune Nation n’est en droit de se mêler du Gouvernement d'une autre.

55 Un Souverain ne peut s'ériger en juge de la conduite d'un autre.

56 Comment il est permis d'entrer dans la querelle d'un Souverain avec son peuple.

57 Droit de ne pas souffrir que des Puissances étrangères se mêlent des affaires du Gouvernement.

58 De ces mêmes Droits, à l'égard de la Religion.

59 Aucune Nation ne peut être contrainte à l'égard de la Religion.

60 Des offices d'humanité en cette matière, des Missionnaires.

61 Circonspection dont on doit user.

62 Ce que peut faire un Souverain en & veut le ceux qui professent sa Religion dans un autre Etat.

 


CHAPITRE V

         De l’observation de la Justice entre les Nations.

§.63 Nécessité de l'observation de la Justice dans la Société humaine.

64 Obligation de toutes les Nations de cultiver & d'observer la Justice.

65 Droit de ne pas souffrir l'injustice.

66 Ce droit est parfait.

67 Il produit 1°, 1e droit de défense.

68 2°, Celui de se faire rendre Justice.

69 Droit de punir un injuste.

70 Droit de toutes les Nations contre celle qui méprise ouvertement la Justice.

 


CHAPITRE VI

         De la part que la Nation peut avoir aux actions de ses Citoyens.

§.71 Le Souverain doit venger les injures de l'Etat, & protéger les Citoyens.

72 Il ne doit point souffrir que ses sujets offensent les autres Nations ou leurs Citoyens.

73 On ne peut imputer à la Nation les actions des particuliers.

74 A moins qu'elle ne les approuve, ou qu'elle ne les ratifie.

75 Conduite que doit tenir l’offensé.

76 Devoir du Souverain de l’aggresseur.

77 S'il refuse justice, il prend part à la faute & à l'offense.

78 Autre cas où la Nation est tenue des faits des Citoyens.

 


CHAPITRE VII

         Des effets du Domaine entre les Nations.

§.79 Effet général du Domaine.

80 De ce qui est compris dans le Domaine d'une Nation.

81 les biens des Citoyens sont biens de la Nation, à l'égard des Nations étrangères.

82 Conséquence de ce principe.

83 Connexion du Domaine de la Nation avec l'Empire.

84 Jurisdiction.

85 Effets de la Jurisdiction pour les pays étrangers.

86 des lieux déserts & incultes.

87 Devoir de la Nation à cet égard.

88 Du droit d'occuper les choses qui n'appartiennent à personne.

89 Droits accordés à une autre Nation.

90 Il n’est pas permis de chasser une Nation du pays qu'elle habite.

91 Ni d'étendre par la violence les bornes de son Empire.

92 il faut délimiter soigneusement les Territoires.

93 De la violation du territoire.

94 De la défense d'entrer dans le territoire.

95 D'une terre occupée en même-tems par plusieurs Nations.

96 D'une terre occupée par un particulier.

97 Familles indépendantes dans un pays.

98 Occupation de certains lieux seulement, ou de certains droits, dans un pays vacant.

 


CHAPITRE VIII

         Règles à l'égard des Etrangers.

§.99 Idée générale de la conduite que l’Etat doit tenir envers les étrangers.

100 De l'entrée dans le territoire.

101 les étrangers sont soumis aux Loix.

102 Et punissables suivant les Loix.

103 Quel est le Juge de leurs différends.

104 Protection due aux Etrangers.

105 leurs Devoirs.

106 A quelles charges ils sont sujets.

107 les étrangers demeurent membres de leur Nation.

108 l’Etat n'a aucun droit sur la personne d'un étranger.

109 Ni sur ses biens.

110 Quels sont les héritiers d'un étranger.

111 Du Testament d'un étranger.

112 Du Droit d'Aubaine.

113 Du Droit de Traite-foraine.

114 Des Immeubles possédés par un étranger.

115 Mariages des étrangers.

 


CHAPITRE IX

         Des Droits qui restent à toutes les Nations, après l’introduction du Domaine & de la Propriété.

§.116 Quels sont les droits dont les hommes ne peuvent être privés.

117 Du droit qui reste de la Communion primitive.

118 Du droit qui reste à chaque Nation sur ce qui appartient aux autres.

119 Du Droit de nécessité.

120 Du droit de se procurer des vivres par la force.

121 Du droit de se servir de choses appartenantes à autrui.

122, Du droit d'enlever des femmes,.

123 Du droit de passage.

124 Et de se procurer les choses dont on a besoin.

125 Du droit d'habiter dans un pays étranger.

126 Des choses d'un usage inépuisable.

127 Du droit d’usage innocent.

128 De la nature de ce droit en général.

129 Et dans les cas non douteux.

130 De l'exercice de ce droit entre les Nations.

 


CHAPITRE X

         Comment une Nation doit user de son droit de Domaine, pour s'acquitter de ses Devoirs envers les autres, à l'égard de l'utilité innocente.

§.131 Devoir général du propriétaire.

132 Du passage innocent.

133 Des sûretés que l’on peut exiger.

134 Du passage des marchandises.

135 Du séjour dans le pays.

136 Comment on doit agir envers les étrangers qui demandent une habitation perpétuelle.

137 Du droit provenant d'une permission générale.

138 Du droit accordé en forme de bienfait.

139 La Nation doit être officieuse.

 


CHAPITRE XI

         De L’Usucapion & de la Prescription entre les Nations.

§.140 Définition de l'Usucapion & de la Prescription.

141 que l'Usucapion & la Prescription sont de Droit Naturel.

142 De ce qui est requis pour fonder la Prescription ordinaire.

143 De la Prescription immémoriale.

144 De celui qui allégue les raisons de son silence.

145 De celui qui témoigne suffisamment qu'il ne veut pas abandonner son droit.

146 Prescription fondée sur les actions du Propriétaire.

147 L'Usucapion & la Prescription ont lieu entre Nations.

148 Il est plus difficile de les fonder entre Nations sur un abandonnement présumé.

149 Autres principes qui en sont la force.

150 Effets du Droit des Gens Volontaire en cette matière.

151 Du Droit des Traités, ou de la Coûtume en cette matière.

 


CHAPITRE XII

         Des Traités d'Alliance & autres Traités Publics.

§.151 Ce que c’est qu'un Traité.

153 Des pactions, accords, ou conventions.

154 Qui sont ceux qui sont les Traité.

155 Si un Etat protégé peut faire des Traités.

156 Traités conclus par les Mandataires, ou Plénipotentiaires des Souverains.

157 De la validité des Traités.

158 La lésion ne les rend pas nuls.

159 Devoir des Nations en cette matière.

160 Nullité des Traités pernicieux à l'Etat.

161 Nullité des Traités faits pour cause injuste ou deshonnète.

162 S'il est permis de faire Alliance avec ceux qui ne professent pas la vraie Religion..

163 Obligation d'observer les Traités.

164 La violation d'un Traité est une injure.

165 On ne peut faire des Traites contraires à ceux qui subsistent.

166 Comment on peut contracter avec plusieurs dans le même objet.

167 Le plus ancien Allié doit être préféré.

168 On ne doit aucun sécours pour une guerre injuste.

169 Division générale des Traités. 1°, De ceux qui concernent des choses déjà dues par le Droit Naturel.

170 De la collision de ces Traités avec les Devoirs envers soi-même.

171 Des Traités où l’on promet simplement de ne point léser.

172 Traités concernant des choses qui ne sont pas dues naturellement. Des Traités égaux.

173 Obligation de garder l'égalité dans les Traités.

174 Différence des Traités égaux & des Alliances égales.

175 Des Traités inégaux & des Alliances inégales.

176 Comment une Alliance avec diminution de Souveraineté peut annuller des Traités précédens.

177 On doit éviter autant qu'il se peut de faire de pareilles Alliances.

178 Devoirs mutuels les Nations à l'égard des Alliances inégales.

179 Dans celles qui sont inégales du côté le plus haut.

180 Comment l'inégalité des Traites & des Alliances peut se trouver conforme à la Loi Naturelle.

181 De l'inégalité imposée par forme de peine.

182 Autres espèces, dont on a parlé ailleurs.

183 Des Traites personnels, & des Traités réels.

184 Le nom des Contractans inséré dans le Traité, ne le rend pas personnel.

185 Une Alliance faite par une République est réelle.

186 des Traités conclus par des Rois ou autres Monarques.

187 Traités perpétuels, ou pour un tems certain.

183 Traités faits pour un Roi & ses successeurs.

189 Traité fait pour le bien du Royaume.

190 Comment se forme la présomption, dans ses cas douteux.

191 que l'obligation & le droit résultans d'un Traité réel passent aux Successeurs,.

192 Des Traités accomplis une fois pour toutes & consommés.

193 Des Traités déjà accomplis d'une part.

194 L'Alliance personnelle expire, si l'un des Contractans cesse de règner.

195 Traites personnels de leur nature.

196 D'une Alliance faite pour la défense du Roi & de la famille Royale.

197 A quoi oblige une Alliance réelle, quand le Roi Allié est chassé du Trône.

 


CHAPITRE XIII

         De la dissolution & du renouvellement des Traités.

§.198 Extinction des Alliances à terme.

199 Du renouvellement des Traités.

200 Comment un Traité se rompt, quand il est violé par l'un des Contractans.

201 La violation d'un Traité n'en rompt pas un autre.

202 que la violation d’un Traité dans un article peut en opérer la rupture dans tous.

203 Le Traité périt avec l'un des Contractans.

204 Des Alliances d'un Etat, qui a passé ensuite sous la Protection d'un autre.

205 Traités rompus d'un commun accord.

 


CHAPITRE XIV

         Des autres Conventions Publiques, de celles qui sont faites par les Puissances inférieures, en particulier de l'Accord appellé en Latin Sponsio, & des Conventions du Souverain avec les Particuliers.

§.206 Des Conventions faites par les Souverains.

207 De celles qui se sont par des Puissances subalternes.

208 Des Traités faits par une personne publique, sans ordre du Souverain, ou sans pouvoir suffisant.

209 De l'Accord appellé Sponsio.

210 l’Etat n’est point lié par un semblable Accord.

211 A quoi est tenu le Promettant, quand il est désavoué.

212 A quoi est tenu le Souverain.

213 Des Contrats privés du Souverain.

214 De ceux qu'il fait au nom de l’Etat avec des particuliers.

215 Ils obligent la Nation & les Successeurs..

216 Des dettes du Souverain & de l'Etat.

217 Des Donations du Souverain.

 


CHAPITRE XV

         De la Foi des Traités.

§.218 De ce qui est sacré parmi les Nations.

219 les Traités sont sacrés entre les Nations.

220 La foi des Traités est sacrée.

221 Celui qui viole ses Traités viole le Droit des Gens.

222 Droit des Nations contre celui qui méprise la foi des Traités.

223 Atteintes données par les Papes au Droit des Gens.

224 Cet abus autorisé par les Princes..

225 Usage du serment dans les Traités. Il n'en constitue point l'obligation.

226 Il n'en change point la nature.

227 Il ne donne point de prérogative à un Traite sur les autres.

228 Il ne peut donner force à un Traité invalide.

229 Des assévérations.

230 La foi des Traités ne dépend point de la différence de Religion.

231 Précautions à prendre en dressant les Traités.

232 Des subterfuges dans les Traités.

233 Combien une interprétation manifestement fausse est contraire à la foi des Traites.

234 De la foi tacite.

 


CHAPITRE XVI

         Des sûretés données pour l’observation des Traités.

§.235 De la Garentie.

236 Elle ne donne aucun droit au Garent d'intervenir dans l'exécution du Traité sans en être requis.

237 Nature de l'obligation qu'elle impose.

238 La garentie ne peut nuire au droit d'un tiers.

239 Durée de la garentie.

240 Des Traités de Cautionnement.

241 Des gages, des engagemens, des hypothèques.

242 Des droits d'une Nation sur ce qu'elle tient en engagement.

243 Comment elle est obligée de le restituer.

244 Comment elle peut se l'approprier.

245 Des Otages.

246 Quel droit on a sur les Otages.

247 La Liberté seule des Otages est engagée.

248 Quand on doit les renvoyer.

249 S'ils peuvent être retenus pour un autre sujet.

250 Ils peuvent l'être pour leurs propres faits.

251 De l'entretien des Otages.

252 Un sujet ne peut refuser d'aller en ôtage.

253 De la qualité des Otages.

254 Ils ne doivent point s'enfuir.

255 Si l'Otage qui meurt doit être remplacé.

256 De celui qui prend la place d'un Otage.

257 D'un Otage qui parvient à la Couronne.

258 L'engagement de l'Otage finit avec le Traité.

259 La violation du Traité fait injure aux Otages.

260 Sort de l'Otage, quand celui qui l'a donne manque à ses engagemens.

261 Du droit fondé sur la Coûtume.


 

CHAPITRE XVII

         De l'interprétation des Traités.

§.262 Qu’il est nécessaire d'établir des règles d'interprétation.

263 1ère Maxime générale : Il n’est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation.

264 2ème Maxime générale : Si celui qui pouvoit & devoit s'expliquer, ne l'a pas fait ; c’est à son dam.

265 3ème Maxime générale : Ni l'un ni l'autre des Contractans n'est en droit d'interpréter l'Acte à son gré.

266 4ème Maxime générale : On prend pour vrai ce qui est suffisamment déclaré.

267 On doit se règler plûtôt sur les paroles du promettant, que sur celles de celui qui stipule.

268 5ème Maxime générale : L'interprétation doit se faire suivant des règles certaines.

269 La foi des Traités oblige à suivre ces règles.

270 Règle générale d'interprétation.

271 On doit expliquer les termes conformément à l’usage commun.

272 De l'interprétation des Traités anciens.

273 Des chicanes sur les mots.

274 Règle à ce sujet.

275 Des réservations mentales.

276 De l'interprétation des termes techniques.

277 Des termes dont la signification admet des dégrés.

278 De quelques expressions figurées.

279 Des expressions équivoques.

280 Règle pour ces deux cas.

281 Ce n’est point une nécessité de ne donner à un terme que le même sens, dans un même Acte.

282 On doit rejetter toute interprétation qui mène à l'absurde.

283 Et celle qui rendroit l’Acte nul & sans effet.

284 Expressions obscures interprétées par d'autres plus claires du même Auteur.

285 Interprétation fondée sur la liaison du discours.

286 Interprétation tirée de la liaison & des rapports des choses mêmes.

287 Interprétation fondée sur la raison de l’Acte.

288 Du cas on plusieurs raisons ont concourru à déterminer la volonté.

289 De ce qui fait la raison suffisante d'un acte de la volonté.

290 Interprétation extensive, prise de la raison de l’Acte.

291 Des fraudes tendantes à éluder les Loix ou les Promesses.

292 De l'interprétation restrictive.

293 Son usage pour éviter de tomber dans l'absurde, ou dans ce qui est illicite.

294 Ou dans ce qui est trop dur & trop onéreux.

295 Comment elle doit resserrer la signification convenablement au sujet.

296 Comment le changement survenu dans l’Etat des choses peut former une exception.

297 Interprétation d'un acte dans les cas imprévus.

298 De la raison prise de la possibilité, & non de la seule existence d'une chose.

299 Des expressions susceptibles d'un sens étendu & d'un sens plus resserré.

300 Des choses favorables, & des choses odieuses.

301 Ce qui tend à l'utilité commune & à l'égalité est favorable ; le contraire est odieux.

302 Ce qui est utile à la Société humaine est favorable ; le contraire est odieux.

303 Ce qui contient une peine est odieux.

304 Ce qui rend un Acte nul est odieux.

305 Ce qui va à changer l’Etat présent des choses est odieux ; le contraire est favorable.

306 Des choses mixtes.

307 Interprétation des choses favorables.

308 Interprétation des choses odieuses.

309 Exemples.

310 Comment on doit interpréter les actes de pure libéralité.

311 De la collision des Loix ou des Traités.

312 1ère Règle pour les cas de collision.

313 2ème Règle.

314 3ème Règle.

315 4ème Règle.

316 5ème Règle.

317 6ème Règle.

318 7ème Règle.

319 8ème Règle.

320 9ème Règle.

321 10ème Règle.

322 Remarque générale sur la manière d’observer toutes les Règles précédentes.

 


CHAPITRE XVIII

         De la manière de terminer les différends entre les Nations.

§.323 Direction générale sur cette matière.

324 Toute Nation est obligée de donner satisfaction sut les justes griefs d'une autre.

325 Comment les Nations peuvent abandonner leurs droits & leurs justes griefs.

326 Des moyens que la Loi Naturelle leur recommande pour finir leurs différends ; 1°, De l'Accommodement amiable.

327 De la Transaction.

328 De la Médiation.

329 De l'Arbitrage.

330 Des Conférences & Congrès.

331 Distinction des cas évidens & des cas douteux.

332 Des droits essentiels & des droits moins importans.

333Comment on a le droit de recourrir à la force dans une Cause douteuse.

334 Et même sans tenter d'autres voies.

335 Du Droit des Gens Volontaire en cette matière.

336 On doit toûjours offrir des Conditions équitables.

337 Droit du possesseur, en matière douteuse.

338 Comment on doit poursuivre la réparation d'une injure.

339 Du Talion.

340 Diverses manières de punir, puis en venir aux armes.

341 De la rétorsion de Droit.

342 Des réprésailles.

343 De ce qui est requis pour qu'elles soient légitimes.

344 Sur quels biens elles s'exercent.

345 L’on doit dédommager ceux qui souffrent par des réprésailles.

346 Le Souverain seul peut ordonner les Représailles.

347 Comment elles peuvent avoir lieu contre une Nation, pour le fait de ses sujets, & en faveur des sujets lézés.

348 Mais non en faveur des Etrangers.

349 Ceux qui ont donné lieu aux Réprésailles, doivent dédommager ceux qui en souffrent.

350 De ce qui peut passer pour un refus de faire Justice.

351 Sujets arrêtés par réprésailles.

352 Droit contre ceux qui s'opposent aux Réprésailles.

353 De justes réprésailles ne donnent point un juste sujet de guerre.

354 Comment on doit se borner aux réprésailles, ou en venir enfin à la Guerre.


 

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