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14 mars 2009 6 14 /03 /mars /2009 12:00


LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

 

 

 

 

 

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL

 

 

 

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


 

 

Tome II : Livre III
DOC

 

 

A LONDRES, MDCCLVIII


Livre I

Livre II

Livre IV

°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°



LIVRE III

De la Guerre.

 

CHAPITRE I

           De la Guerre & de ses différentes espèces, & du Droit de faire la guerre.

 

§.1 Définition de la Guerre
2 De la Guerre publique
3 Du Droit de faire la guerre
4 Il n'appartient qu’à la Puissance Souveraine
5 De la Guerre défensive & de la Guerre offensive

 

CHAPITRE II

           De ce qui sert à faire la Guerre, de la levée des Troupes &c. de leurs Commandans, ou des Puissances subalternes dans la Guerre.

 

§.6 Des instruments de la Guerre
7 Du droit de lever des Troupes
8 Obligation des Citoyens ou Sujets
9 Enrôllemens, levée des Troupes
10 S’il y a des exemptions de porter les armes
11 Solde & logement des Gens de guerre
12 Des Hôpitaux & Hôtels d'Invalides
13 Des soldats mercénaires
14 Ce qu'il faut observer dans leur engagement
15 Des enrôllemens en pays étrangers
16 Obligation des soldats
17 Des Loix Militaires
18 De la Discipline Militaire
19 Des Puissances subalternes dans la guerre
20 Comment leurs promesses obligent le Souverain
21 En quels cas leurs promesses ne lient qu'elles seules
22 De celle qui s'attribuë un pouvoir qu’elle n'a pas
23 Comment elles obligent leurs inférieurs


CHAPITRE III

           Des justes Causes de la Guerre.

 

§.24 Que la Guerre ne doit point être entreprise sans de très-fortes raisons
25 Des Raisons justificatives & des Motifs de faire la guerre
26 Quelle est en général la juste Cause de la guerre
27 Quelle Guerre est injuste
28 Du but de la Guerre
29 Les raisons justificatives & les motifs honnêtes doivent concourrir pour faire entreprendre la Guerre
30 Des motifs honnêtes & des motifs vicieux
31 Guerre dont le sujet est légitime & les motifs vicieux
32 Des Prétextes
33 Guerre entreprise pour la seule utilité
34 Des peuples qui font la guerre sans raisons & sans motifs apparens
35 Comment la Guerre défensive est juste, ou injuste    

36 Comment elle peut devenir juste contre une offensive, qui étoit juste dans son principe
37 Comment la Guerre offensive est juste, dans une Cause évidente
38 Et dans une Cause douteuse
39 La Guerre ne peut être juste des deux côtés
40 Quand réputée cependant pour légitime
41 Guerre entreprise pour punir une Nation
42 Si l’accroissement d'une Puissance voisine peut autoriser à lui faire la guerre
43 Seul & par lui-même, il ne peut en donner le droit
44 Comment les apparences du danger donnent ce droit
45 Autre cas plus évident
46 Autres moyens toûjours permis, pour se mettre en garde contre une grande Puissance
47 De l’Equilibre Politique
48 Moyens de le maintenir
49 Comment on peut contenir, ou même affoiblir celui qui rompt l’équilibre
50 Conduite que l’on peut tenir avec un Voisin, qui fait des préparatifs de Guerre

 

CHAPITRE IV

           De la Déclaration de Guerre, & de la Guerre en forme.

 

§.51 Déclaration de Guerre, & sa nécessité
52 Ce qu'elle doit contenir
53 Elle est simple, ou conditionelle
54 Le droit de faire la guerre tombe, par l’offre de conditions équitables
55 Formalités de la Déclaration de Guerre
56 Autres raisons, qui en rendent la publication nécessaire
57 La Guerre défensive n'a pas besoin de déclaration
58 En quel cas on peut l’omettre, dans une Guerre offensive
59 On ne peut point l’omettre par réprésailles
60 Du tems de la Déclaration
61 Devoir des habitans, dans le cas où une Armée étrangère entre dans le pays avant que de déclarer la Guerre
62 Commencement des hostilités
63 Conduite que l’on doit tenir envers les sujets de l’Ennemi qui se trouvent dans le pays lors de la Déclaration de Guerre
64 Publication de la Guerre, Manifestes
65 Décence & modération, que l’on doit garder dans les Manifestes
66 Ce que c'est que la guerre légitime & dans les formes
67 Il faut la distinguer de la Guerre informe & illégitime
68 Fondement de cette distinction


CHAPITRE V

           De l’Ennemi, & des choses appartenantes à l’Ennemi.

 

§.69 Ce que c'est que l’Ennemi
70 Tous les sujets de deux Etats qui se font la guerre, sont ennemis
71 Et demeurent tels en tous lieux
72 Si les femmes & les enfans sont au nombre des ennemis
73 Des choses appartenantes à l’Ennemi
74 Elles demeurent telles par-tout
75 Des choses neutres, qui se trouvent chez l’ennemi
76 Des Fonds possédés par des Etrangers en pays ennemi
77 Des choses duës par un tiers à l’Ennemi

 

CHAPITRE VI

           Des Associés de l’Ennemi ; des Sociétés de Guerre, des Auxiliaires, des subsides.

 

§.78 Des Traités rélatifs à la Guerre
79 Des Alliances Défensives & des Alliances Offensives
80 Différence des Sociétés de Guerre & des Traités de sécours
81 Des Troupes Auxiliaires
82 Des subsides
83 Comment il est permis à une Nation de donner du sécours à une autre
84 Et de faire des Alliances pour la Guerre
85 Des Alliances qui se font avec une Nation actuellement en guerre          

86 Clause tacite en toute Alliance de Guerre
87 Refuser du sécours pour une Guerre injuste, ce n'est pas rompre l’Alliance
88 Ce que c'est que le Casus Fœderis
89 Il n'existe jamais pour une Guerre injuste
90 Comment il existe pour une Guerre défensive
91 Et dans un Traité de garentie
92 On ne doit pas le sécours, quand on est hors d'état de le fournir, ou quand le salut public seroit exposé
93 De quelques autres cas, & de celui ou deux Confédérés de la même Alliance se font la guerre
94 De celui qui refuse les sécours dûs en vertu d'une Alliance
95 Des Associés de l’Ennemi
96 Ceux qui font Cause commune sont Associés de l’Ennemi
97 Et ceux qui l’assistent sans y être obligés par des Traités
98 Ou qui ont avec lui une Alliance offensive
99 Commuent l’Alliance défensive associe à l’Ennemi
100 Autre Cas
101 En quel cas elle ne produit point le même effet
102 S'il est besoin de déclarer la Guerre aux Associés de l’Ennemi


CHAPITRE VII

           De la Neutralité, & du passage des Troupes en pays neutre.

 

§.103 Des Peuples neutres
104 Conduite que doit tenir un peuple neutre
105 Un Allié peut fournir le sécours qu'il doit, & rester neutre
106 Du droit de demeurer neutre
107 Des Traités de Neutralité
108 Nouvelle raison de faire ces Traités
109 Fondement des règles sur la neutralité
110 Comment on peut permettre des Levées, prêter de l’argent, ou vendre toute sorte de choses, sans rompre la neutralité
111 Du Commerce des Nations neutres avec celles qui sont en guerre
112 Des Marchandises de contrebande
113 Si l’on peut confisquer ces marchandises
114 De la visite des Vaisseaux neutres
115 Effets de l’Ennemi sur un vaisseau neutre
116 Effets neutres sur un vaisseau ennemi
117 Commerce avec une Place assiégée
118 Offices impartiaux des Peuples neutres
119 Du passage des Troupes en pays neutre
120 On doit demander le passage
121 Il peut être refusé pour de bonnes raisons
122 En quel cas on peut le forcer
123 La crainte du danger peut autoriser à le refuser
124 Ou à exiger toute sûreté raisonnable
125 Si l’on est toûjours obligé de se prêter à toute sorte de sûretés
126 De l’égalité qu'il faut garder, quant au passage, entre les deux parties
127 On ne peut se plaindre de l’Etat neutre qui accorde le passage
128 Cet Etat peut le refuser par la crainte des maux qu'il lui attireroit de la part du parti contraire
129 Et pour éviter de rendre son pays le théatre de la guerre
130 De ce qui est compris dans la concession du passage
131 Sûreté du passage
132 On ne peut exercer aucune hostilité en pays neutre
133 Ce pays ne doit pas donner retraite à des Troupes, pour attaquer de nouveau leurs ennemis
134 Conduite que doivent tenir ceux qui passent dans un pays neutre
135 On peut refuser le passage pour une guerre Manifestement injuste


CHAPITRE VIII

           Du Droit des Nations dans la Guerre, & I°. De ce qu’on est en droit de faire & de ce qui est permis, dans une Guerre juste, contre la personne de l’Ennemi.

 

§.136 Principe général des droits contre l’Ennemi dans une Guerre juste
137 Différence de ce qu’on est en droit de faire, & de ce qui est seulement permis ou impuni entre ennemis
138 Du droit d'affoiblir l’Ennemi par tous moyens licites en eux-mêmes
139 Du droit sur la personne de l’Ennemi
140 Bornes de ce droit. On ne peut tuer un ennemi qui cesse de résister
141 D'un cas particulier, Où l’on peut lui refuser la vie
142 Des réprésailles
143 Si l’ennemi peut punir de mort un Commandant de Place, à Cause de sa défense opiniâtre
144 Des Transfuges & Déserteurs
145 Des femmes, enfans, vieillards & infirmes
146 Des Ministres de la Religion, des Gens de Lettres &c.
147 Des Laboureurs & en général de tout le peuple désarmé
148 Du droit de faire des prisonniers de guerre
149 On ne peut faire mourir un prisonnier de guerre
150 Comment on doit traiter les prisonniers de guerre
151 S'il est permis de tuer des prisonniers que l’on ne peut garder ou nourrir
152 Si l’on peut rendre esclaves les prisonniers de guerre
153 De l’échange & du rachat des prisonniers
154 L’Etat est obligé de les délivrer
155 S'il est permis de faire affamer ou empoisonner un ennemi
156 Si l’on peut se servir d'armes empoisonnées
157 Et empoisonner les fontaines
158 Dispositions qu'il faut conserver envers l’ennemi
159 Des ménagemens pour la personne d'un Roi ennemi

 

CHAPITRE IX

           Du Droit de la Guerre à l’égard des choses qui appartiennent à l’Ennemi.

 

§.160 Principes du droit sur les choses qui appartiennent à l’ennemi
161 Du droit de s'en emparer
162 De ce qu’on ôte à l’Ennemi par forme de peine
163 De ce qu’on lui retient pour l’obliger à donner une juste satisfaction
164 Du Butin
165 Des Contributions
166 Du dégât
167 Des ravages & des incendies
168 Quelles choses on doit épargner
169 Du bombardement des villes
170 Démolition des Forteresses
171 Des Sauve-gardes
172 Règle générale de modération sur le mal que l’on peut faire à l’ennemi
173 Règle du Droit des Gens Volontaire, sur le même sujet


CHAPITRE X

           De la Foi entre Ennemis ; des stratagêmes, des ruses de Guerre, des Espions & de quelques autres pratiques.

 

§.174 Que la Foi doit être sacrée entre ennemis
I75 Quels sont les Traités, qu'il faut observer entre ennemis
176 En quelles occasions on peut les rompre
177 Du Mensonge
178 Des stratagèmes & ruses de guerre
179 Des Espions
180 Des pratiques pour séduire les gens de l’ennemi
181 Si l’on peut accepter les offres d'un Traité
182 Des intelligences doubles

 

CHAPITRE XI

           Du Souverain qui fait une Guerre injuste.

 

§.183 Une Guerre injuste ne donne aucun droit
184 Combien est coupable le Souverain qui l’entreprend
185 à quoi il est tenu
186 Difficulté de réparer les maux qu’il a faits
187 Si la Nation & les gens de guerre sont tenus à quelque chose

 

CHAPITRE XII

           Du Droit des Gens Volontaire, par rapport aux effets de la Guerre en forme, indépendamment de la justice de la Cause.

 

§.188 Que les Nations ne peuvent presser entre-elles la rigueur du Droit Naturel
189 Pourquoi elles doivent admettre les règles du Droit des Gens Volontaire
190 La Guerre en forme doit être regardée, quant aux effets, comme juste de part & d'autre
191 Tout ce qui est permis à l’un, est permis à l’autre
192 Le Droit Volontaire ne donne que l’impunité à celui dont les armes sont injustes

 

CHAPITRE XIII

           De l’acquisition par Guerre, & principalement de la Conquête.

 

§.193 Comment la Guerre est un moyen d'acquérir
194 Mesure du droit qu'elle donne
195 Dispositions du Droit des Gens Volontaire
196 Acquisition des choses mobiliaires
197 De l’acquisition des Immeubles, ou de la Conquête
198 Comment on peut en disposer validement
199 Des conditions auxquelles on acquiert une Ville conquise
200 Des terres des particuliers
201 De la Conquête de l’Etat entier
202 A qui appartient la Conquête
203 Si l’on doit remettre en Liberté un Peuple, que l’Ennemi avoit injustement conquis

 

CHAPITRE XIV

           Du Droit de Postliminie

 

§.204 Définition du Droit de Postliminie
205 Fondement de ce Droit
206 Comment il a lieu
207 S’il a lieu chez les Alliés
208 Il n'a pas lieu chez les Peuples neutres
209 Quelles choses se recouvrent par ce Droit
210 De ceux qui ne peuvent retourner par Droit de Postliminie
211 Ils jouissent de ce Droit quand ils sont repris
212 Si ce Droit s'étend à leurs biens aliénés par l’ennemi
213 Si une Nation qui a été entiérement conquise peut jouïr du Droit de Postliminie
214 Du Droit de Postliminie pour ce qui est rendu à la paix
215 Et à l’égard de ce qui est cédé à l’ennemi
216 Le Droit de Postliminie n'a plus lieu après la paix
217 Pourquoi il a toûjours lieu pour les prisonniers
218 Ils sont libres même, s'ils se sauvent dans un pays neutre
219 Comment les droits & les obligations des prisonniers subsistent
220 Du Testament d'un prisonnier de guerre
221 Du Mariage
222 De ce qui est établi, par rapport au Droit de Postliminie, par ses Traités, ou par la Coûtume

 

CHAPITRE XV

           Du Droit des Particuliers dans la Guerre

 

§.223 Les sujets ne peuvent commettre des hostilités sans ordre du Souverain
224 Cet ordre peut être général ou particulier
225 Source de la nécessité d'un pareil ordre
226 Pourquoi le Droit des Gens a dû adopter cette règle
227 A quoi se réduit l’ordre général de courrir sus
228 De ce que les particuliers peuvent entreprendre sur présomption de la volonté du Souverain
229 Des Armateurs
230 Des Volontaires
231 De ce que peuvent faire les soldats & les subalternes
232 Si l’Etat doit dédommager les sujets des pertes qu’ils ont souffertes par la Guerre

 

CHAPITRE XVI

           De diverses Conventions, qui se font dans le cours de la Guerre.

 

§.233 De la Trève & de la Suspension d'armes
234 Elle ne finit point la Guerre
235 La Trève en particulière, ou universelle
236 Trève générale & à longues années
237 Par qui ces Accords peuvent être conclus
238 Ils engagent la foi du Souverain
239 Quand la Trève commence à obliger
240 Publication de la Trève
241 Des actions des sujets contre la Trève
242 Violation de la Trève
243 Du cas où l’on est convenu d'une peine pour l’infracteur
244 Du tems de la Trève
245 Des effets de la Trève, de ce qui est permis, ou non, pendant sa durée. 1ère Règle : Chacun peut faire chez-soi ce qu’il a droit de faire en pleine paix
246 2ème Règle : on ne peut profiter de la Trève, pour faire ce que les hostilités ne laissoient pas le pouvoir d'éxécuter
247 Par exemple, continuer les travaux d'un siège, ou réparer les brèches
248 Ou faire entrer du sécours
249 Distinction d'un cas particulier
250 D'une Armée, qui se retire pendant une suspension d'armes
251 3ème Règle : Ne rien entreprendre dans les lieux disputés, mais y laisser toutes choses en état
252 Des lieux abandonnés par l’ennemi, & de ceux qu'il néglige de garder
253 On ne peut recevoir, pendant la Trève, les sujets qui veulent se révolter contre leur prince
254 Bien moins les inviter à la trahison
255 On ne peut saisir, pendant la Trève, les personnes ou les biens des ennemis
256 Du Droit de Postliminie pendant la Trève
257 On peut aller & venir pendant la Trève
258 De ceux qui sont retenus par un obstacle invincible, après l’expiration de la Trève
259 Des conditions particulières ajoûtées aux Trèves
260 A l’expiration de la Trève, la Guerre recommence, sans nouvelle déclaration
261 Des Capitulations, & par qui elles peuvent être concluës
262 Des Clauses qu’elles peuvent contenir
263 Observations des Capitulations & son utilité
264 Des promesses faites à l’ennemi par des particuliers


CHAPITRE XVII

           Des Saufconduits & Passeports, & Questions sur la Rançon des prisonniers de guerre.

 

§.265 Ce que c’est qu’un Saufconduit & un Passeport
266 De quelle Autorité il émane
267 Il ne peut se transporter d’une personne à l’autre
268 Etenduë de la sûreté promise
269 Comment il faut juger du droit que donne un Saufconduit
270 S’il comprend le bagage & les Domestiques
271 Le Saufconduit accordé au Père, ne comprend pas sa famille
272 D’un Saufconduit donné en général pour quelqu’un & sa suite
273 Du terme du Saufconduit
274 D’une personne retenuë au-delà du terme, par une force majeure
275 Le Saufconduit n’expire pas à la mort de celui qui l’a donné
276 Comment il peut être révoqué
277 D’un Saufconduit avec la clause, pour autant de tems qu’il nous plaira
278 Des conventions qui concernent le rachat des prisonniers
279 Le droit d’exiger une rançon peut se transférer
280 De ce qui peut annuler la Convention, faite pour le prix de la rançon
281 D’un prisonnier, mort avant que d’avoir payé sa rançon
282 D’un prisonnier relâché à condition d’en faire délivrer un autre
283 De celui qui est pris une seconde fois, avant qu’il ait payé sa prémière rançon
284 De celui qui est délivré, avant qu’il ait reçû la liberté
285 Si les choses que le prisonnier a pû conserver lui appartiennent
286 De celui qui est donné en ôtage, pour l’élargissement d'un prisonnier

 

 

CHAPITRE XVIII

           De la Guerre Civile.

 

§.287 Fondement des droits du Souverain contre les rebelles

288 Qui sont les rebelles
289 Emotion populaire, soulèvement, Sédition
290 Comment le Souverain doit les réprimer
291 Il doit tenir ce qu’il a promis aux rebelles
292 De la Guerre Civile
293 La Guerre Civile fait naître deux partis indépendans
294 Ils doivent observer les Loix communes de la Guerre
295 Distinction des effets de la Guerre Civile, suivant les cas
296 Conduite que doivent tenir les Nations étrangères

 

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