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11 décembre 2004 6 11 /12 /décembre /2004 00:18

CHAPITRE XIV

Du Droit de Postliminie.

 

§.204     Définition du Droit de Postliminie

            le Droit de Postliminie est ce Droit en vertu duquel les personnes & les choses prises par l’Ennemi, sont renduës à leur prémier état, quand elles reviennent sous la Puissance de la Nation, à laquelle elle appartenoient.

 

§.205     Fondement de ce Droit

            Le Souverain est obligé de protéger la personne & les biens de ses sujets, de les défendre contre l’Ennemi.   Lors donc qu’un sujet , ou quelque partie de ses biens sont tombés entre les mains de l’ennemi ; si quelque heureux événement les remet en la puissance du Souverain, il n’y a nul doute qu’il ne doive les rendre à leur prémier état, rétablir les personnes dans tous leurs droits, & dans toutes leurs obligations, rendre les biens aux propriétaires, en un mot, remettre toutes choses comme elles étoient avant que l’ennemi s’en fût rendu maître.

 

            La justice, ou l’injustice de la guerre n’apporte ici aucune différence ; non-seulement parceque, suivant le Droit des Gens Volontaire, la Guerre, quant à ses effets, est réputée juste de part & d’autres ; mais encore parceque la Guerre, juste ou non, est la Cause de la Nation ; & si les sujets qui combattent, ou qui souffrent pour elle, après être tombés, eux ou leurs biens, entre les mains l’ennemi, se retrouvent, par un heureux accident, sous la puissance de leur Nation ; il n’y a aucune raison de ne pas les rétablir dans leur prémier état : C’est comme s'ils n’eussent point été pris.   Si la Guerre est juste, ils avoient été pris injustement ; rien de plus naturel que de les rétablir dès qu'on

 

            le peut : Si la Guerre est injuste ; ils ne sont pas plus obligés d'en porter la peine, que le reste de la Nation.   La fortune fait tomber le mal sur eux, quand ils sont pris ; elle les en délivre, lorsqu’ils échappent : C’est encore comme s'ils n’eussent point été pris.   Ni leur Souverain, ni l’ennemi, n'ont aucun droit particulier sur eux ; l’ennemi a perdu par un accident, ce qu'il avoit gagné par un autre.

 

§.206     Comment il a lieu

            Les personnes retournent, les choses se recouvrent par Droit de Postliminie, lorsque ayant été prises par l’ennemi, elles retombent sous la Puissance de leur Nation (§.204).   Ce Droit a donc lieu aussi-tôt que ces personnes, ou ces choses prises par l’ennemi, tombent entre les mains des soldats de la même Nation, ou se retrouvent dans l’Armée, dans le Camp, dans les Terres de leur Souverain, dans les lieux où il commande.

 

§.207     S’il a lieu chez les Alliés

            Ceux qui se joignent à nous pour faire la guerre, ne font avec nous qu'un même parti ; la Cause est commune, le Droit est un ; ils sont considérés comme ne faisant qu'un avec nous.   Lors donc que les personnes, ou les choses prises par l’ennemi, sont reprises par nos Alliés, par nos Auxiliaires, ou retombent de quelque autre manière entre leurs mains ; c’est précisément la même chose, quant à l’effet de Droit, que si elles se retrouvoient immédiatement en notre Puissance ; la puissance de nos Alliés, & la nôtre, n'étant qu'une dans cette Cause.   Le Droit de Postliminie a donc lieu dans les mains de ceux qui font la guerre avec nous ; les personnes & les choses, qu’ils délivrent des mains de l’ennemi, doivent être remises dans leur prémier état.

 

            Mais ce Droit a-t-il lieu dans les Terres de nos Alliés ? Il faut distinguer.   Si ces Alliés font Cause commune avec nous, s'ils sont associés dans la Guerre ; le Droit de Postliminie a nécessairement lieu pour nous, dans les Terres de leur obéissance, tout comme dans les nôtres.   Car leur Etat est uni au nôtre, & ne fait qu'un même Parti, dans cette Guerre.   Mais si, comme cela se pratique souvent aujourd'hui, un Allié se borne à nous fournir les sécours stipulés dans les Traités, sans rompre lui-même avec notre Ennemi, leurs deux Etats continuant à observer la paix, dans leurs rélations immédiates ; alors, les Auxiliaires seuls, qu'il nous envoye, sont participans & associés à la Guerre ; ses Etats gardent la Neutralité.

 

§.208     Il n'a pas lieu chez les Peuples neutres

            Or le Droit de Postliminie n'a point lieu chez les Peuples neutres.   Car quiconque veut demeurer neutre dans une Guerre, est obligé de la considérer, quant à ses effets, comme également juste de part & d'autre, & par conséquent, de regarder comme bien acquis, tout ce qui est pris par l’un ou l’autre parti.   Accorder à l’un le droit de revendiquer les choses enlevées par l’autre, ou le Droit de Postliminie, dans ses Terres, ce seroit se déclarer pour lui, & quitter l’état de Neutralité.

 

§.209     Quelles choses se recouvrent par ce Droit

            Naturellement toute sorte de biens pourroient se recouvrer par Droit de Postliminie ; & pourvû qu’on les reconnoisse certainement, il n’y a aucune raison intrinséque d'en excepter les biens mobiliaires.   Aussi voyons-nous que les Anciens ont souvent rendu à leurs prémiers maîtres, ces sortes de choses reprises sur l’Ennemi (a(a) Voyez-en plusieurs exemples dans GROTIUS Liv.III Chap.XVI §.13).   Mais la difficulté de reconnaître les biens de cette nature, & les différends sans nombre, qui naîtroient de leur revendication, ont fait établir généralement un usage contraire.   Joignez à cela, que le peu d'espérance qui reste de recouvrer des effets, pris par l’Ennemi, & une fois conduits en lieu de sûreté, fait raisonnablement présumer, qu’ils sont abandonnés par les anciens propriétaires.   C’est donc avec raison que l’on excepte du Droit de Postliminie, les choses mobiliaires ou le butin, à moins qu'il ne soit repris tout de suite à l’ennemi qui venoit de s'en saisir ; auquel cas, il n’est ni difficile à reconnoître, ni présumé abandonné par le propriétaire.   Or la Coûtume étant une fois reçuë & bien établie, il seroit injuste d'y donner atteinte (Prélim. §.26).   Il est vrai que les Esclaves, chez les Romains, n'étoient pas traités comme les autres biens mobiliaires ; on les rendoit à leurs Maîtres, par Droit de Postliminie, lors même qu’on ne rendoit pas le reste du butin.   La raison en est claire ; comme il est toûjours aisé de reconnoître un Esclave & de sçavoir à qui il a appartenu, le Maître conservant l’espérance de le recouvrer, n'étoit pas présumé avoir abandonné son droit.

 

§.210     De ceux qui ne peuvent retourner par Droit de Postliminie

            Les Prisonniers de Guerre, qui ont donné leur parole, les Peuples & les Villes qui se sont soumis à l’Ennemi, qui lui ont promis, ou juré fidélité, ne peuvent d'eux-mêmes retourner à leur prémier état, par Droit de Postliminie.   Car la foi doit être gardée, même aux Ennemis (§.174).

 

§.211     Ils jouissent de ce Droit quand ils sont repris

            Mais si le Souverain reprend ces villes, ces pays, ou ces prisonniers, qui s’étoient rendus à l’ennemi ; il recouvre tous les droits qu'il avoit sur eux, & il doit les rétablir dans leur prémier état (§.205).   Alors ils jouïssent du Droit de Postliminie, sans manquer à leur parole, sans violer leur foi donnée.   L’ennemi perd par les armes, le droit, qu'il avoit acquis par les armes.   Mais il y a une distinction à faire, au sujet des Prisonniers de guerre : S'ils étoient entièrement libres sur leur parole ; ils ne sont point délivrés par cela seul, qu’ils tombent sous la Puissance de leur Nation ; puisqu’ils pouvoient même aller chez eux, sans cesser d'être prisonniers : La Volonté seule de celui qui les a pris, ou sa soumission entière, peut les dégager.   Mais s'ils ont seulement promis de ne pas s'enfuir ; promesse qu’ils font souvent, pour éviter les incommodités d'une prison ; ils ne sont tenus qu'à ne pas sortir d'eux-mêmes des Terres de l’Ennemi, ou de la Place, qui leur est assignée pour demeure ; & si les Troupes de leur parti viennent à s'emparer du lieu où ils habitent, ils sont

 

§.212     Si ce Droit s'étend à leurs biens aliénés par l’ennemi

            Quand une Ville soumise par les armes de l’Ennemi est reprise par celles de son Souverain, elle est rétablie dans son prémier état, comme nous venons de le voir, & par conséquent dans tous ses droits.   On demande si elle recouvre de cette manière ceux de ses biens, que l’Ennemi avoit aliénés, lorsqu’il étoit le Maître ? Il faut d'abord & distinguer entre les biens mobiliaires qui ne se recouvrent point par Droit de Postliminie (§.202), & les Immeubles.   Les prémiers appartiennent à l’ennemi qui s'en empare, & il peut les aliéner sans retour.   Quant aux Immeubles, il faut se souvenir que l’acquisition d'une Ville prise dans la Guerre n’est pleine & consommée que par le Traité de Paix, ou par la soumission entière, par la destruction de l’Etat auquel elle appartenoit (§.197).   jusques-là, il reste au Souverain de cette Ville l’espérance de la reprendre ou de la recouvrer par la Paix : Et du moment qu'elle retourne en sa Puissance, il la rétablit dans tous ses droits (§.205) ; & par conséquent elle recouvre tous ses biens, autant que de leur nature ils peuvent être recouvrés.   Elle reprendra donc ses Immeubles, des mains de ceux qui se sont trop pressés de les acquérir : s’ils ont fait un marché hazardeux, en les achetant de celui, qui n'y avoit pas un droit absolu ; & s'ils font une perte, ils ont bien voulu s'y exposer : Mais si cette Ville avoit été cédée à l’Ennemi par un Traité de paix, ou si elle étoit tombée pleinement en sa Puissance, par la soumission de l’Etat entier ; le Droit de Postliminie n'a plus de lieu pour elle, & ses biens, aliénés par le Conquérant, le sont validement & sans retour : Elle ne peut les réclamer, si dans la suite, une heureuse révolution la soustrait au joug du Vainqueur.   Lors qu'ALEXANDRE fit présent aux Thessaliens de la somme qu’ils devoient aux Thébains (voyez ci-dessus §.77), il étoit Maître absolu de la République de Thébes, dont il détruisit la Ville & fit vendre les habitans.

 

            Les mêmes décisions ont lieu pour les Immeubles des particuliers, prisonniers ou non, aliénés par l’Ennemi pendant qu'il étoit maître du pays.   GROTIUS propose la question (a(a) Liv.III Chap.IX §.VI) à l’égard des Biens immeubles, possédés en pays neutre, par un Prisonnier de Guerre.   Mais cette question est nulle, dans nos principes ; car le Souverain qui fait un prisonnier à la Guerre, n'a d'autre droit que celui de le retenir jusqu’à la fin de la guerre, ou jusqu’à ce qu’il soit racheté (§§.148 & suiv) ; & il n'en acquiert aucun sur ses biens, sinon en tant qu'il peut s'en saisir.   Il est impossible de trouver aucune raison naturelle, pourquoi celui qui tient un prisonnier auroit le droit de disposer de ses biens, quand ce prisonnier ne les a pas auprès de lui.

 

§.213     Si une Nation qui a été entiérement conquise peut jouïr du Droit de Postliminie

            Lors qu'une Nation, un peuple, un Etat a été subjugué tout entier, on demande, si une révolution peut le faire jouïr du Droit de Postliminie ? Il faut encore distinguer les cas, pour bien répondre à cette question.   Si cet Etat subjugué n'a point encore donné les mains à sa nouvelle sujettion, s'il ne s’est pas rendu volontairement, & s’il a seulement cessé de résister, par impuissance ; si son Vainqueur n'a point quitté l’épée de Conquérant, pour prendre le sceptre d'un Souverain équitable & pacifique ; ce Peuple n'est pas véritablement amis, il est seulement vaincu & opprimé ; & lorsque les armes d'un Allié le délivrent, il retourne sans-doute à son prémier état (§.207).   Son Allié ne peut devenir son Conquérant ; c’est un Libérateur, qu'il est seulement obligé de récompenser.   Que si le dernier Vainqueur, n'étant point allié de l’Etat dont nous parlons, prétend le retenir sous ses Loix, comme un prix de sa Victoire ; il se met à la place du prémier Conquérant, & devient l’ennemi de l’Etat opprimé par celui-ci : Cet Etat peut lui résister légitimement, profitter d'une occasion favorable, pour recouvrer sa Liberté.   S’il avoit été opprimé injustement, celui qui l’arrache au joug de l’oppresseur, doit le rétablir généreusement dans tous ses Droits (§.203).

 

            La question change, à l’égard d'un Etat qui s'est tendu volontairement au Vainqueur.   Si les peuples, traités non plus en ennemie, mais en vrais sujets, se sont soumis à un Gouvernement légitime ; ils relèvent désormais d'un nouveau Souverain, ou ils sont incorporés à l’Etat conquérant, ils en font partie, ils suivent sa destinée.   Leur ancien Etat est absolument détruit ; toutes ses rélations, toutes ses Alliances expirent (Liv.II §.203).   Quel que soit donc le nouveau Conquérant, qui subjugue dans la suite l’Etat auquel ces peuples sont unis, ils subissent le sort de cet Etat, comme la partie suit le sort du tout.   C’est ainsi que les Nations en ont usé dans tous les tems ; je dis les Nations même justes & équitables ; sur-tout à l’égard d'une Conquête ancienne.   Les plus modérés se bornent à remettre en liberté un peuple nouvellement soumis, qu’ils ne jugent pas encore parfaitement incorporé, ni bien uni d'inclination à l’Etat qu'ils ont vaincu.

 

            Si ce peuple secoüe le joug lui-même, & se remet en Liberté, il rentre dans tous ses Droits, il retourne à son prémier état ; & les Nations étrangères ne sont point en droit de juger s'il s'est soustrait à une Autorité légitime, ou s’il a rompu ses fers.   Ainsi le Royaume de Portugal qui avoit été envahi par PHILIPPE II Roi d'Espagne, sous couleur d'un Droit héréditaire, mais en effet par la force, ou par la terreur des armes, rétablit sa Couronne indépendante, & rentra dans ses droits anciens, quand il chassa les Espagnols & mit sur le Trône le Duc de BRAGANCE.

 

§.214     Du Droit de Postliminie pour ce qui est rendu à la paix

            Les Provinces, les Villes & les Terres, que l’Ennemi rend par le Traité de Paix, jouïssent sans-doute du Droit de Postliminie.   Car le Souverain doit les rétablir dans leur prémier état, dès qu'elles retournent en sa puissance (§.205), de quelque façon qu'il les recouvre.   Quand l’Ennemi rend une Ville, à la paix, il renonce au droit que les armes lui avoient acquis ; c’est comme s'il ne l’eût jamais prise.   Il n’y a là aucune raison qui puisse dispenser le Souverain de la remettre dans ses droits, dans son prémier état.

 

§.215     Et à l’égard de ce qui est cédé à l’ennemi

            Mais tout ce qui est cédé à l’Ennemi, par le Traité de Paix, est véritablement & pleinement aliéné.   Il n'a plus rien de commun avec le droit de Postliminie ; à moins que le Traité de Paix ne soit rompu & annullé.

 

§.216     Le Droit de Postliminie n'a plus lieu après la paix

            Et comme les choses dont le Traité de paix ne dit rien, restent dans l’état où elles se trouvent au moment que la Paix est concluë, & sont tacitement cédées, de part ou d'autre, à celui qui les possède ; disons en général, que le Droit de Postliminie n'a plus de lieu après la paix concluë.   Ce Droit est entièrement relatif à l’état de Guerre.

 

§.217     Pourquoi il a toûjours lieu pour les prisonniers

            Cependant, & par cette raison même, il y a ici une exception à faire, en faveur des Prisonniers de guerre.   Leur Souverain doit les délivrer à la paix (§.154).   S’il ne le peut, si le sort des armes le force à recevoir des Conditions dures & iniques ; l’Ennemi, qui devroit relâcher les Prisonniers, lorsque la Guerre est finie, lorsqu'il n'a plus rien à craindre d'eux (§§.153 & 154), continuë avec eux l’état de Guerre, s'il les retient en captivité, & sur-tout s'il les réduit en esclavage (§.152).   Ils sont donc en droit de se tirer de ses mains, s'ils en ont les moyens, & de revenir dans leur Patrie, tout comme en tems de Guerre, puisque la Guerre continuë à leur égard : Et alors, le Souverain, qui doit les protéger, est obligé de les rétablir dans leur prémier état (§.205).

 

§.218     Ils sont libres même, s'ils se sauvent dans un pays neutre

            Disons plus, ces Prisonniers, retenus après la paix, sans raison légitime, sont libres, dès qu'échappés de leur prison, ils se trouvent en pays neutre.   Car des ennemis ne peuvent être poursuivis & arrêtés en pays neutre (§.132) ; & celui qui retient après la paix un prisonnier innocent, persiste à être son ennemi.   Cette règle doit avoir, & a effectivement lieu, entre les Nations, chez lesquelles l’esclavage des prisonniers de guerre n’est point reçu & autorité.

 

§.219     Comment les droits & les obligations des prisonniers subsistent

            Il est assez clair, par tout ce que nous venons de dire, que les prisonniers de guerre doivent être considérés comme des Citoyens, qui peuvent revenir un jour dans la Patrie ; & lorsqu’ils reviennent, le Souverain est obligé de les rétablir dans leur prémier état.   De là il suit évidemment, que les droits de ces Prisonniers, & les obligations auxquelles ils sont astreints, ou les droits d'autrui sur eux, subsistent dans leur entier, & demeurent seulement suspendus, pour la plûpart, quant à leur exercice, pendant le tems de la prison.

 

§.220     Du Testament d'un prisonnier de guerre

            Le prisonnier de guerre conserve donc le droit de disposer de ses biens, & en particulier, d'en disposer à cause de mort ; & comme il n’y a rien dans son état de captivité, qui puisse lui ôter l’exercice de son droit à ce dernier égard ; le Testament d'un prisonnier de guerre doit valoir dans sa Patrie, si aucun vice inhérent ne le rend caduc.

 

§.221     Du Mariage

            Chez les Nations qui ont rendu le Mariage indissoluble, ou qui l’établissent pour la vie, à moins qu'il ne soit dissous par le Juge, le lien subsiste, malgré la captivité de l’un des conjoints ; & celui-ci, de retour chez lui, rentre dans tous ses droits matrimoniaux, par Droit de Postliminie.

 

§.222     De ce qui est établi, par rapport au Droit de Postliminie, par ses Traités, ou par la Coûtume

            Nous n'entrons point ici dans le détail de ce qui est établi, à l’égard du Droit de Postliminie, par les Loix Civiles de quelques Peuples.   Observons seulement, que ces réglemens particuliers n'obligent que les sujets de l’Etat, & n'ont aucune force contre les Etrangers.   Nous ne touchons pas non-plus à ce qui est réglé dans les Traités : Ces Conventions particulières établissent un Droit pactice qui ne regarde que les contractans.   Les Coûtumes introduites par un long & constant usage, lient les Peuples qui y ont donné un consentement tacite, & doivent être respectées, quand elles n'ont rien de contraire à la Loi Naturelle.   Mais celles qui donnent atteinte à cette Loi sacrée, sont vicieuses & sans force.   Loin de se conformer à de pareilles Coûtumes, toute Nation est obligée de travailler à les faire abolir.   Chez les Romains le Droit de Postliminie avoit lieu, même en pleine paix, à l’égard des Peuples, avec lesquels Rome n'avoit ni liaisons d'Amitiés ni droit d’Hospitalité, ni Alliance (a(a) Digest. Lib.XLIX, De Capt. & Postlim., Leg.V §.2).   C’est que ces Peuples-là, ainsi que nous l’avons déja observé, étoient regardés en quelque façon comme ennemis.   Des mœurs plus douces ont aboli presque partout ce reste de barbarie.


  

 

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