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2 janvier 2005 7 02 /01 /janvier /2005 00:12

CHAPITRE IX.
Du soin des Chemins publics, & des Droits de Péage.


§.100       Utilité des grands-chemins, des canaux &c.

            L'Utilité des grands-chemins, des ponts, des canaux, en un mot de toutes les voyes de communication sûres & commodes, ne peut être douteuse. Elles facilitent le Commerce d'un lieu à l’autre, & rendent le transport des marchandises moins coûteux, plus sûr & plus aisé. Les Marchands se trouvent en état de vendre à meilleur prix, & d'obtenir la préférence ; on attire les Étrangers, leurs marchandises prennent leur route dans le pays, & répandent de l’argent dans tous les lieux où elles passent. La France & la Hollande en font tous les jours l’heureuse expérience.


§.101       Devoirs du Gouvernement à cet égard.

            L'un des principaux soins que le Gouvernement doit au bien public, au Commerce en particulier, regardera donc les grands-chemins, canaux &c. Il ne doit rien négliger pour les rendre également sûrs & commodes. La France est l’un des États du Monde où l’on s'acquitte de ce devoir public avec le plus d'attention & de magnificence. Par-tout de nombreuses Maréchaussées veillent à la sûreté des voyageurs, des chaussées magnifiques, des ponts, des canaux, facilitent la communication d'une Province à l’autre : Louis XIV a joint les deux Mers, par un Ouvrage digne des Romains.


§.102       De ses Droits à ce -même égard.

            La Nation entiére doit contribuer sans doute à des choses qui lui sont si utiles. Lors donc que la construction & la réparation des grands-chemins, des ponts, des canaux, chargeroit trop les revenus ordinaires de l’État, le Gouvernement peut obliger les peuples d'y travailler, ou de subvenir aux dépenses. On a vû les paysans de quelques Provinces de France murmurer des travaux qu'on leur imposoit pour la construction des chaussées ; mais ils n'ont pas tardé à bénir les auteurs de l’entreprise, dès que l’expérience les a éclairés sur leurs véritables intérêts.


§.103       Fondement du Droit de Péage.

            La construction & l’entretien de tous ces Ouvrages exigeant de grandes dépenses, une Nation peut très-justement y faire contribuer tous ceux qui participent à leur utilité : C'est la source légitime du Droit de Péage. Il est juste qu'un Voyageur, & surtout un Marchand, qui profitte d'un canal, d'un pont, ou d'une chaussée, pour faire sa route, pour transporter plus commodément ses marchandises, entre dans les fraix de ces établissemens utiles, par une modique contribution ; & si un État juge à-propos d'en exempter les Citoyens, rien ne l’oblige à en gratifier les Étrangers.


§.104       Abus de ce Droit.

            Mais un droit si légitime dans son origine, dégénère souvent en de grands abus. Il est des pays, où l’on ne prend aucun soin des chemins, & où on ne laisse pas d'exiger des péages considérables. Tel Seigneur, qui aura une langue de terre aboutissante à un fleuve, y établit un Péage, quoiqu'il ne dépense pas un denier à l’entretien du fleuve & à la commodité de la navigation. C’est une extorsion manifeste & contraire au Droit des Gens naturel. Car le partage & la propriété des terres n'a pû ôter à personne le droit de passage, lorsque l’on ne nuit en aucune façon à celui sur le territoire de qui on passe : Tout homme tient ce droit de la Nature, & on ne peut avec Justice le lui faire acheter.

            Mais le Droit des Gens Arbitraire, ou la Coûtume des Nations, tolère aujourd'hui cet abus, tant qu'il ne va pas à un excès capable de détruire le Commerce. Cependant on ne s'y soumet sans difficulté, que pour les droits établis par un ancien usage : l’imposition de nouveaux Péage est souvent une source de quérelles. Les Suisses ont fait autrefois la guerre aux Ducs de Milan, pour des véxations de cette nature. On abuse encore du Droit de Péages, lorsqu'on exige des passans une contribution trop forte, & peu proportionnée à ce que coûte l’entretien des chemins publics.

            Aujourd'hui les Nations s'arrangent là-dessus par des Traités, pour éviter toute véxation & toute difficulté.

 

 

 

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