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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 21:46
Franklin Delano Roosevelt
Looking Forward
Le regard vers demain


The John Day Company, New York - Imprimé en mars 1933

Chapitre cinq : Dépense et fiscalité (autres chapitres)
   
    Il est évident que le problème de la fiscalité est l’un des plus grands auxquels nous devons faire face. Ici, de nouveau, il est possible de trouver une solution si les méthodes raisonnables de planification économiques sont mises en œuvre. Mais l’on doit garder en mémoire que si nous voulons vraiment faire quelque chose au sujet de la réduction des impôts et de la répartition de leurs poids, nous devons en même temps trouver des solutions pour d’autres problèmes gouvernementaux avec lesquels ils sont enchevêtrés et avoir le courage d’appliquer ces solutions. A peu près la moitié de notre revenu fiscal provient des divisions locales.

    La question des impôts nous ramène de nouveau vers l’examen des fonctions du gouvernement, et tout examen de celles-ci doit permettre de tisser un modèle de financement du début à la fin. C’est pourquoi il est, dans la plupart des cas, impossible d’isoler un détail du gouvernement, que ce soit un détail de la réalité ou de projet, de son coût.

    L’état moderne va mettre les mains dans les affaires, qu’il apprécie cela ou non. Nous y sommes forcés par la civilisation moderne. Dans l’ancien temps, par exemple, il nous suffisait de construire un bâtiment pour y mettre nos malheureux aliénés. Ils y étaient alors définitivement oubliés par le peuple et l’état.

    Nous ne prenions même pas la peine de mettre à l’abri tous les aliénés de l’état. Il y en avait des milliers, éparpillés un peu partout dans différentes communautés, cachés dans des remises ou des greniers. Il y avait des enfants mentalement déficients dans tout l’état, pour lesquels l’état ne faisait rien à l’époque. Il y avait des prisons en ce temps-là, qui avaient été construites soixante ou soixante-dix ans auparavant, avec des cellules mesurant 2 mètres de long, 75 centimètres de large et 2,30 mètres de hauteur – et l’on trouvait encore cela suffisant il y a vingt ans. Ces structures sont encore en usages de nos jours. J’utilise cet exemple en tant qu’illustration, car ce n’est que dans les dix dernières années que la civilisation moderne s’est mise à avoir le sentiment de plus en plus pressant que nos lieux de rétention d’état n’étaient pas gérés correctement.

    En 1930, dans l’état de New York, nous avions entre soixante et soixante-dix mille services d’état. Ce chiffre ne prend pas en compte les services des différents comtés et autres communautés. La civilisation moderne nous a fait réviser toute notre manière de les gérer.

    Nous faisons actuellement, en ce qui concerne les aliénés par exemple, des progrès constants dans l’étude de la psychiatrie. Nous soignons des gens qui il y a vingt ans auraient été déclarés incurables. Nous avons fait tant de progrès qu’en 1930 nous soignions entre vingt et vingt-deux pour cent de ces malheureux. Pour revenir aux prisons,  nous essayons d’en arriver au jour idéal où, des quatre-vingt quatorze pour cent de prisonniers qui reviennent entre nos mains, la très grande majorité d’entre eux marcheront droit pour le reste de leurs vies. Nous avons déjà préparé un système grâce auquel cela sera possible.

    Par nécessité, l’état s’est intéressé à des choses qui, il y a vingt ans, n’étaient pas des problèmes d’état – les autoroutes, par exemple. A l’époque, nous avions un plan, qui semblait magnifique, d’un coût de dix à quinze millions de dollars, pour construire des autoroutes principales de New York à Buffalo, d’Albany à Montréal, et il n’y avait pas alors autant de raison d’aller à Montréal qu’aujourd’hui. Aujourd’hui, il n’y a pas que les autoroutes qui soient en béton. Le fermier au bord de n’importe quelle route de campagne réclame que le béton passe devant sa porte.

    Il y a une autre raison qui explique que les dépenses d’états aient tant augmenté. Les critères d’éducation sont plus élevés. En 1920, l’état de New York déployait des subventions d’état pour l’éducation pour un total de dix millions de dollars ; Il les déploie maintenant pour un total de plus de cent millions de dollars. Près d’un tiers de toutes les dépenses du gouvernement de l’état partent sous forme d’aides à l’éducation. Ce n’est peut-être pas la bonne politique, mais cela semble correspondre à la pensée moderne, et je ne crois pas qu’il se trouve quiconque pouvant suggérer une autre alternative qui ne soit réactionnaire.

    Voici les véritables raisons de l’augmentation du coût de nos gouvernements, mis à part l’inefficacité croissante de son organisation que j’ai souligné dans un précédent chapitre.

    Je ne vais pas vous brosser un tableau trop détaillé de nos difficultés. Mais une compréhension claire du problème nécessite que des exemples soient utilisés pour illustrer les tendances du gouvernement d’état. Ces tendances sont si graves que, en tant que gouverneur de l’état de New York, j’ai cherché encore et encore à attirer dessus l’attention du public. Se familiariser avec  ces tendances permet de forger l’accord sur le type d’action qu’il sera nécessaire d’entreprendre pour réduire la fiscalité.

    Prenez au hasard l’état des dépenses de plusieurs des sections essentielles du gouvernement d’état, comme on peut le voir à New York.

    Regardez la section correctionnelle et celle d’aide sociale. On ne trouverait pas deux ministères d’état qui illustreraient mieux le fait que les services publics sont créés et développés d’époque en époque en réponse à l’opinion publique. En même temps, ils illustrent aussi le fait que les modifications de l’organisation fondamentale et des services du gouvernement ne peuvent être fait que lorsque les modifications de l’opinion mènent à des changements des lois qui encadrent les compétences et les coûts du gouvernement.

    La section correctionnelle gère sept prisons d’état, deux maisons de correction, deux hôpitaux pour aliénés criminels, deux institutions pour délinquants attardés et une école pour délinquants juvéniles. En 1931, cette section dépensa huit millions et demi de dollars, soixante-dix huit pour cent de plus que dix ans auparavant. Le nombre de détenus de ces institutions était d’environ treize mille, cinquante pour cent de plus qu’en 1922. La population carcérale augmente. Voici une section qu a vu ses coûts augmenter de trois millions sept cent mille dollars en dix ans. Les causes de cette augmentation sont faciles à trouver, mais examinons-la dans ses aspects généraux les plus significatifs.

    L’aspect central en est que le nombre de prisonniers a augmenté. Si, dans les dix dernières années, nous n’avions rien changé dans la nourriture, l’habillement, l’hébergement et le traitement de nos prisonniers, les institutions pénales de cet état nous coûterait quand même un million trois cent mille dollars de plus qu’en 1922. Cela représente à peu près la moitié de l’augmentation décennale. Ceci est le résultat des lois Baumes et d’autres amendements du code pénal, par lesquels les condamnations ont été rendues plus sévères, les réductions de peines pour bonne conduite diminuées, et les octrois de libérations sur paroles restreints. Cette tendance est inchangeable tant que les lois actuelles encadrant l’internement et la détention des prisonniers sont en œuvre. L’autre moitié de l’augmentation des coûts depuis 1922 provient de ce que nous avons mis en œuvre de meilleures structures carcérales. Je n’ai pas besoin de le justifier ; il existe de bonnes et suffisantes raisons pour cela, fondées tout simplement sur la décence. La réduction du coût des prisons n’est une question d’administration qu’à un degré négligeable. C’est, dans un sens plus large, une question de politique publique et sociale. Cela revient à vous demander : quelle durée d’emprisonnement pour les hommes et femmes convaincus de crime désirez-vous acheter ? Combien êtes-vous prêts à payer pour cela ?

    L’opinion publique a eu un effet encore plus remarquable sur les coûts du ministère d’état de l’aide sociale. La somme affectée à ce département était de deux cent quatre-vingt dix mille dollars en 1922. Ce niveau demeura stable pendant des années. Mais en 1932, il fit un bond jusqu’à neuf million cent mille dollars, dut essentiellement à la loi sur la protection des personnes âgées, qui plaça de nouvelles responsabilités sur l’Etat.

    L’Etat souhaite-t-il épargner plus de huit million de dollars par an en abrogeant les clauses l’obligeant à contribuer aux retraites des personnes âgées, reportant ainsi l’entière responsabilité du soin des retraités indigents de nouveau sur les villes et les comtés, retournant ainsi aux standards de 1922 pour ce domaine ?

    Prenez le cas du ministère d’état du travail. Les travailleurs savent qu’il s’agit de l’agence grâce à laquelle ils peuvent retrouver du travail. En 1931 même, elle en procura un à plus de cent mille d’entre eux. Les marchands et les manufacturiers de l’Etat de New York savent que c’est cette agence qui ajuste les différents entre eux et leurs employés, et leur indiquent les améliorations spécifiques qu’ils pourraient ou devraient faire dans le but de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. En 1931, les agents de ce ministère ont réalisés plus de huit cent cinquante mille inspections des établissements de ces manufacturiers et marchands.

    Cette agence s’efforce jour après jour d’empêcher l’exploitation du travail, de faire appliquer les lois contre le travail des enfants, de protéger les femmes dans l’industrie, de faire en sorte que le travailleur handicapé ne devienne pas une charge pour la communauté, de réduire les risques de catastrophe telles que l’incendie du Triangle en 1911 dans lequel cent quarante-sept vies furent perdues. C’est ce domaine éminemment humain que nous devons examiner du strict point de vue des dépenses.

    Ce ministère a coûté trois millions trois cent mille dollars pour fonctionner en 1931. C’est-à-dire un million sept cent mille dollars de plus que ce qu’il coûtait il y a dix ans, ou plus de deux fois plus cher. Qu’est-ce qui causa cette augmentation ? Etait-ce raisonnable ? Les politiques qui la causèrent doivent-elles être abrogées afin de faire baisser les taxes ?

    Dans un sens général, la réponse dépend du point de vue. Les philosophes du dix-neuvième siècle n’accordaient que peu voire pas d’importance à l’idée du gouvernement reconnaissant ou s’acquittant d’obligations sociales générales. Si vous partagez cette vue étroite, vous devriez considérer ce ministère du travail comme une activité abusive de l’état, quelle que soit l’utilité sociales de ses services.

    D’un autre côté, peut-être partagez-vous la conception du gouvernement présentée avec tant de compétence par Sean T. O’Kelly, récemment délégué de l’état libre irlandais au congrès économique impérial d’Ottawa. Il y décrivit les buts de l’état moderne comme visant « à assurer des conditions économiques telles qu’elles permettent au plus grand nombre de gens de vivre dans la paix et le confort ». Si telle est votre avis, vous admettrez facilement que ce ministère du travail non seulement ne dépense pas trop, mais peut-être même ne dépense pas assez.

    Une ligne particulière de quatre-vingt mille dollars est affectée aux frais généraux, et travaux administratifs et statistiques de ce ministère. Que la totalité de cette dépense soit justifiable peut être l’objet de débats, mais il est significatif que l’état de New York ait été quasiment le seul dans le pays à disposer de suffisamment de données statistiques sur le chômage lui permettant d’élaborer ses remèdes selon des méthodes pragmatiques cohérentes avec les conditions réelles. Si les principaux services de ce ministère étaient réduits à ce qu’ils étaient antérieurement, les frais généraux seraient automatiquement réduits à leurs anciens niveaux. Devrions-nous revenir aux standards de 1922 de direction administrative et de surveillance statistique pour ce ministère dans le but d’épargner quatre-vingt mille dollars ?

    Regardez le ministère de l’agriculture et des marchés. Il y a dix ans, nous lui avons payé vingt missions spécifiques au profit de la population, pour un prix arrondi de un million neuf cent mille dollars. En 1932, pour vingt-quatre missions distinctes, nous lui avons versé cinq millions sept cent mille dollars. Jusqu’à quel point ce ministère s’associe-t-il à la vie de la population ? Est-il une nécessité, ou juste un luxe coûteux ? Il supervise les laiteries ; fait respecter les lois sanitaires sur la nourriture. Il garantit l’approvisionnement alimentaire de l’état, en commençant son travail avant que les graines de la prochaine récolte ne soient déposées dans le sol, jusqu’à ce que la nourriture soit livrée chez le consommateur. Pour aider l’agriculteur dans son travail, il consacre des fonds d’état aux foires, propage les informations concernant les conditions agricoles, inspecte la nourriture du bétail, teste les fertilisants, publie les statistiques de production alimentaire, s’efforce d’obtenir de justes prix pour le transport des produits. Le ministère ne travaille pas à supprimer la tuberculose bovine parce qu’il en a envie ; il le fait parce qu’une loi a été votée qui l’exige.

    Le coût des travaux pour l’éradication de la tuberculose du bétail a été de loin sa plus grande dépense. En 1931 elle était de quatre million trois cent quatre-vingt quinze mille dollars, à comparer avec sept cent quatre-vingt seize mille dollars dix ans plus tôt. Voulons-nous à payer pour cette campagne d’éradication de la tuberculose ? Il y a dix ans, le nombre de troupeaux accrédités (libre de toute infection et certifié pour la production laitière) était de six cent quatre-vingt cinq. Fin 1931, ce nombre avait augmenté jusqu’à soixante-quinze mille. Les travaux de supervision par le test tuberculinique, d’abattage des animaux infectés et les payements d’indemnités aux propriétaires paraissent tous essentiels. La mise en œuvre de l’éradication de la tuberculose est accomplie au deux-tiers.

    Puisque nous sommes sur la question de la santé, je vais détailler un peu le travail du ministère de la santé et conclurais ici ma démonstration. Son coût ne constitue pas une partie importante du budget total du gouvernement d’état, mais il a augmenté rapidement alors que ses services étaient étendus et ses relations avec la vie courantes des gens multipliées.

    Il est difficile de contester l’idée qu’un peuple en bonne santé est le bien le plus précieux d’un état. Son importance surpasse toute richesse matérielle. Mais le développement des services de santé a une influence puissante sur les chiffres des dépenses. Mis à part la somme de trois cent mille dollars consacrée à l’achat de radium, l’état dépense pour les activités de santé environ trois million deux cent mille dollars, plus du double qu’en 1922. Si l’on soustrait les coûts de fonctionnement, ce ministère coûte à proprement parler neuf cent soixante cinq mille dollars de plus en 1931 qu’il y a dix ans.

    Globalement, cette augmentation représente les développements qui ont eu lieu depuis l’époque, quelques années auparavant, où nous avons décidé que la santé publique pouvait s’acheter. En dépensant certaines sommes d’argent, nous savions que nous pouvions acheter pour la population entière une plus grande liberté contre des maladies spécifiques, telles que la malaria, la fièvre jaune, la fièvre typhoïde et même la tuberculose.

    En ce qui concerne les actions de réduction de la mortalité infantile et de promotion de l’hygiène enfantine, il y a dix ans le coût en était de vingt-trois mille dollars. Il était sept fois supérieur en 1931. Durant cette période, on a pu constater un déclin spectaculaire de la mortalité infantile, que l’on peut attribuer au moins partiellement à ces programmes. En 1915, sur mille nouveau-nés, cent n’arrivaient pas à l’âge de un an. Sur la même base, il n’en mourrait que soixante-dix en 1922, et seulement cinquante-neuf en 1930. Si le taux de mortalité infantile de 1915 s’était maintenu, ce sont neuf mille bébés de moins d’un an qui seraient morts en 1930 ? L’état devrait-il économiser cent quarante-quatre mille dollars en ramenant les maternités et les programmes d’hygiène infantile et enfantine à leurs niveaux de 1922 ?

    Aucun homme en charge d’une fonction publique ne peut de nos jours passer outre la demande et la nécessité d’une baisse des impôts. Il sait que le commerce, l’industrie et l’agriculture s’épuisent, écrasés sous des taxes d’un poids bien supérieur à ce qu’ils peuvent supporter sans en pâtir. Il sait que les impôts élevés sont une des causes contribuant au chômage.

    Tout en prenant acte de cela, l’homme en charge d’une fonction publique connaît aussi les problèmes du gouvernement. Les impôts naissent des dépenses ; les dépenses proviennent des services ; les services sont le résultat  de commandements du peuple, sous la forme de lois passées par la législature, dirigeant et instruisant les branches administratives du gouvernement sur ce qu’il faut faire. Si nous devons réduire les taxes, les services doivent être réduits ou éliminés. C’est une évidence. Il est aussi clair que les services ne peuvent être réduits ou éliminés que par de nouvelles instructions du peuple transmises par le biais de la législature sous la forme de nouvelles lois ou de l’abrogation d’anciennes lois  – et non par des discours passionnés ou des résolutions -. Selon notre projet de gouvernement ces nouvelles instructions sont le produit direct de l’opinion publique.

    Voilà pour l’un des côtés de la taxation. L’autre côté est encore plus extraordinaire. Il ne se trouve pratiquement aucun principe fondamental américain s’appliquant aux impôts, qui nécessairement affectent chaque citoyen et chaque entreprise. Il se trouve, par exemple, qu’il n’existe pas de ligne de démarcation entre les taxes fédérales et les taxes d’état. Dans de nombreux cas, il y a même définitivement une duplication de certaines taxes par le gouvernement fédéral et l’état comme, par exemple, dans le cas de l’impôt sur le revenu. Nous trouvons aussi des duplications et chevauchements entre les impôts d’états et les impôts locaux, avec pour résultat que, bien  trop souvent, nous nous soumettons à une double taxe pour exactement le même objet ou le même droit. Qui plus est, il s’avère que la charge réelle d’imposition est dans de très nombreux cas inéquitable.

    Il me semble que le temps est venu où les états coopéreront entre eux afin de poser les bases des directives ou des programmes fiscaux qui seront à la fois sains et compréhensibles pour le citoyen ordinaire. La première étape en est, bien entendu, que le gouvernement fédéral reconnaisse une classification nette et définitive des taxes qu’il souhaite réserver à son fonctionnement et pour lesquelles est demandé le concours des états. Le gouvernement fédéral devrait se limiter à cette classification, excepté en temps de guerre ou de grande urgence nationale. Toute autre méthode de taxation serait ainsi automatiquement réservée aux états. Ceci, me semble-t-il, serait conforme à l’esprit et au but de notre constitution fédérale.

    Toutes les autres taxes étant réservées aux états, ceux-ci auront alors l’opportunité de définir pour eux-mêmes une seconde classification fiscale, divisant ces taxes en fonction de celles qui seront levées par l’état lui-même d’un côté, et de celles qui seront réservées aux financements locaux – les comtés, les villes, districts scolaires etc. – de l’autre.

    Lorsque les législateurs, les administrateurs et les électeurs auront été capable d’organiser une répartition ordonnée des méthodes de taxations entre le gouvernement national, les gouvernements d’état et les gouvernements locaux – l’organisation desquels doit être sévèrement simplifiée, comme je l’ai souligné -, alors, et seulement alors, nous pourrons en tant que nation nous intéresser à la tout aussi importante tâche d’établir certaines limites sur le montant total de nos taxes et des dettes gouvernementales, que nous sommes en train de faire augmenter frénétiquement à l’heure actuelle.

    Le revenu gouvernemental doit non seulement correspondre aux perspectives de dépense, mais il doit encore être fondé sur le principe de la capacité à payer. Ceci est une déclaration en faveur de taxes progressives sur le revenu, l’héritage et le bénéfice, et contre les taxes sur la nourriture et l’habillement, dont la charge est en réalité répartie sur les consommateurs de ces nécessités de la vie sur une base per capita plutôt que sur la base de la hauteur relative du revenu individuel.

    En plus d’un budget domestique équilibré et d’un système fiscal juste, nous avons besoin d’une chose supplémentaire. Des finances gouvernementales confuses créent une incertitude générale en ce qui concerne les valeurs des devises nationales ; cette incertitude se répand très facilement de pays en pays. Les Etats-Unis feraient aussi bien de prendre l’initiative de demander une conférence générale afin d’établir des relations fiscales moins fluctuantes, de déterminer c e qui peut être fait pour restaurer le pouvoir d’achat de cette moitié de l’humanité qui vit avec l’équivalent d’un dollar-argent par jour, et pour échanger des avis sur la finance gouvernementale. Il est évident qu’une monnaie saine est une nécessité internationale, et pas seulement une question domestique pour chaque nation. C’est pourquoi rien n’est plus nécessaire que de tels échanges d’opinions ; rien ne pourrait être plus utile pour amener les conditions de stabilité grâce auxquelles le commerce pourrait une fois de plus redémarrer.

    S’il est considéré radical de suggérer que le gouvernement soit rendu plus pratique, plus efficace et plus propice aux affaires, alors que cette doctrine soit radicale. Je pense, et tous les bons américains avec moi, je l’espère, non pas simplement à nous-mêmes et au temps présent. Nous pensons, je le crois, à nos enfants et petits-enfants qui viendront après nous. Il est de notre devoir sacré de leurs transmettre villes, villages, comtés, états et une nation qui ne seront pas pour eux autant de boulets à leurs chevilles.
   
    Franklin Delano Roosevelt


    Texte original ici

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