CHAPITRE VIII
Règles à l’égard des Etrangers.

§.99         Idée générale de la conduite que l’Etat doit tenir envers les étrangers.

Nous avons parlé ailleurs (L. I. §.213) des habitans, ou des gens qui ont leur domicile dans un pays, dont ils ne sont pas Citoyens.   Il n’est question ici que des Etrangers qui passent, ou séjournent dans le pays, soit pour leurs affaires, soit en qualité de simples voyageurs.   Les rélations qu'ils soutiennent avec la Société, dans le sein de laquelle ils se trouvent, le but de leur voyage & de leur séjour, les devoirs de l'humanité, les droits, l’intérêt & le salut de l’Etat qui les reçoit, les droits de celui auquel ils appartiennent ; tous ces principes, combinés & appliqués suivant les cas & les circonstances servent à déterminer la conduite que l’on doit tenir avec eux, ce qui est de droit & de devoir à leur égard.   Mais le but de ce Chapitre n’est pas tant de faire voir ce que l'humanité & la Justice prescrivent envers les étrangers, que d’établir les règles du Droit des Gens sur cette matière, règles tendantes à assûrer les droits d'un chacun, & à empêcher que le repos des Nations ne soit troublé par les différends des particuliers.

§.100       De l'entrée dans le territoire.

Puisque le Seigneur du Territoire peut en défende l'entrée quand il le juge à propos (§.94), il est sans-doute le maître des Conditions auxquelles il veut la permettre.   C'est, comme nous l'avons déjà dit, une Conséquence du droit de Domaine.   Est-il nécessaire d'avertir, que le Maître du territoire doit respecter ici les devoirs de l'humanité ?   Il en est de même de tous les droits ; le propriétaire peut en user librement, & il ne fait injure à personne en usant de son droit ; mais s'il veut être exempt de faute & garder sa conscience pure, il n'en fera jamais que l’usage le plus conforme à ses devoirs.   Nous parlons ici en général du droit qui appartient au Seigneur du pays ; réservant au Chapitre suivant l'examen des cas dans lesquels il ne peut refuser l'entrée de ses terres ; & nous verrons dans le Chapitre X comment ses devoirs envers tous les hommes l'obligent, en d'autres occasions, à permettre le passage & le séjour dans ses Etats.

            Si le Souverain attache quelque condition particulière à la permission d'entrer dans ses terres, il doit faire ensorte que les étrangers en soient avertis, lorsqu'ils se présentent à la frontière.   Il est des Etats, comme la Chine & le Japon, dans lesquels il est défendu à tout étranger de pénétrer, sans une permission expresse.   En Europe, l'accès est libre par tout, à quiconque n’est point ennemi de l'Etat, si ce n'est, en quelques pays, aux vagabonds & gens sans aveu.

§.101       Les étrangers sont soumis aux Loix.

Mais dans les pays même où tout Etranger entre librement, le Souverain est supposé ne lui donner accès que sous cette condition tacite, qu'il sera soumis aux Loix ; j'entens aux Loix générales, faites pour maintenir le bon ordre, & qui ne se rapportent pas à la qualité de Citoyen, ou de sujet de l'Etat, La sûreté publique, les droits de la Nation & du Prince exigent nécessairement cette condition ; & l’Etranger s'y soumet tacitement dès qu'il entre dans le pays, ne pouvant présumer d'y avoir accès sur un autre pied.   L'empire est le droit de commander dans tout le pays, & les Loix ne se bornent pas à régler la conduite des Citoyens entr'eux, elles déterminent ce qui doit être observé dans toute l'étenduë du Territoire, par-tout ordre de personnes.

§.102       Et punissables suivant les Loix.

En vertu de cette soumission, les étrangers qui tombent en faute doivent être punis suivant les Loix du pays.   Le but des peines est de faire respecter les Loix & de maintenir l'ordre & la sûreté.

§.103       Quel est le Juge de leurs différends.

Par la même raison, les différends qui peuvent s'élever entre les étrangers, ou entre un étranger & un Citoyen, doivent être terminés par le Juge du lieu, suivant les Loix du lieu.   Et comme le différend naît proprement par le refus du Défendeur, qui prétend ne point devoir ce qu'on lui demande ; il suit du même principe, que tout Défendeur doit être poursuivi par devant son Juge, qui seul a le droit de le condamner & de le contraindre.   Les Suisses ont sagement fait de cette règle, un des Articles de leur Alliance, pour prévenir les querelles, qui pouvoient naître des abus, très-fréquens autrefois sur cette matière.   Le Juge du Défendeur est le Juge du lieu où ce Défendeur a son Domicile, ou celui du lieu où le Défendeur se trouve à la naissance d'une difficulté soudaine, pourvû qu'il ne s'agisse point d'un fonds de terre, ou d'un droit attaché à un fonds.

            En ce dernier cas comme ces sortes de biens doivent être possédés suivant les Loix du pays où ils sont situés, & comme c'est au Supérieur du pays qu'il appartient d'en accorder la possession ; les différends qui les concernent ne peuvent être jugés ailleurs que dans l’Etat dont ils dépendent.

            Nous avons déjà fait voir (§.84) comment la Jurisdiction d'une Nation doit être respectée par les autres Souverains, & en quels cas seulement ils peuvent intervenir dans les Causes de leur sujets en pays étrangers.

§.104       Protection due aux Etrangers.

Le Souverain ne peut accorder l'entrée de ses Etats pour faire tomber les étrangers dans un piège : Dès qu'il les reçoit, il s'engage à les protéger comme ses propres sujets, à les faire joüir, autant qu'il dépend de lui, d'une entière sûreté.   Aussi voyons-nous que tout Souverain, qui a donné asyle à un étranger, ne se tient pas moins offensé du mal qu'on peut lui faire, qu'il le seroit d'une violence faite à ses sujets.   L'hospitalité étoit en grand honneur chez les anciens, même chez des peuples barbares, tels que les Germains.   Ces Nations féroces, qui maltraitoient les étrangers ; ce peuple Scythe, qui les immoloit à Diane (a) les Tauriens ; voyez la note 7 sur le §.XL. Chap. XX. Liv. II, Droit de la Guerre & de la Paix, de GROTIUS), étoient en horreur à toutes les Nations, & GROTIUS dit avec raison, que leur extrême férocité les retranchoit de la Société humaine.   Tous les autres peuples étoient en droit de s'unir pour les châtier.

§.105       Leurs Devoirs.

En reconnoissance de la protection qui lui est accordée, & des autres avantages dont il jouit, l'étranger ne doit point se borner à respecter les Loix du pays, il doit l'assister dans l’occasion, & contribuër à sa défense, autant que sa qualité de Citoyen d'un autre Etat peut se lui permettre.   Nous verrons ailleurs ce qu'il peut & doit faire, quand le pays se trouve engagé dans une Guerre.   Mais rien ne l'empêche de le défendre contre des Pirates ou des Brigands, contre les ravages d'une inondation, ou d'un incendie : Et prétendroit-il vivre sous la protection d'un Etat, y participer à une multitude d'avantages, sans rien faire pour sa défense, tranquille spectateur du péril des Citoyens ?

§.106       A quelles charges ils sont sujets.

A la vérité, il ne peut être assujetti aux charges, qui ont uniquement rapport à la qualité de Citoyen ; mais il doit supporter sa part de toutes les autres.   Exempt de la Milice & des tributs destinés à soutenir les droits de la Nation, il payera les droits imposés sur les vivres, sur les marchandises &c.   En un mot, tout ce qui a rapport seulement au séjour dans le pays, ou aux affaires qui l'y amènent.

§.107       Les étrangers demeurent membres de leur Nation.

Le Citoyen, ou le sujet d'un Etat, qui s'absente pour un tems, sans intention d'abandonner la Société dont il est membre, ne perd point sa qualité par son absence ; il conserve ses droits, & demeure lié des mêmes obligations.   Reçu dans un pays étranger, en vertu de la société naturelle, de la communication & du commerce, que les Nations sont obligées de cultiver entr'elles (Prélim. §§.11 & 12, Liv. II. §.21), il doit y être considéré comme un membre de sa Nation, & traité comme tel.

§.108       L’Etat n'a aucun droit sur la personne d'un étranger.

L'Etat, qui doit respecter les droits des autres Nations & généralement ceux de tout homme, quel qu'il soit, ne peut donc s'arroger aucun droit sur la personne d'un étranger, qui, pour être entré dans son territoire, ne s’est point rendu son sujet.   L'Étranger ne peut prétendre la liberté de vivre dans le pays sans en respecter les Loix ; s'il les viole, il dit punissable, comme perturbateur du repos public & coupable envers la Société : Mais il n’est point soumis comme les sujets, à tous les Commandemens du Souverain ; & si l’on éxige de lui des choses, qu'il ne veut point faire, il peut quitter le pays.   Libre en tout tems de s'en aller, on n’est point en droit de le retenir, si ce n’est pour un tems, & pour des raisons très-particulières, comme seroit, en tems de guerre, la crainte, qu'instruit de l’Etat du pays & des places fortes, un étranger ne portât les lumières à l'ennemi.   Les Voyages des Hollandois aux Indes Orientales nous apprennent, que les Rois de la Corée retiennent par force les étrangers, qui font naufrage sur leurs côtes ; & BODIN (a) De la République, Liv. I. Chap. IV.) assûre, qu'un usage si contraire au Droit des Gens se pratiquoit de son tems en Ethiopie & même en Moscovie.   C'est blesser tout ensemble les droits du particulier & ceux de l’Etat auquel il appartient.   Les choses ont bien changé en Russie ; un seul règne, le règne de PIERRE LE GRAND, a mis ce vaste Empire au rang des Etats civilisés.

§.109       Ni sur ses biens.

Les biens d'un particulier ne cessent pas d'être à lui parce qu'il se trouve en pays étranger, & ils font encore partie de la totalité des biens de sa Nation (§.8I).   Les prétentions que le Seigneur du territoire voudroit former sur les biens d'un étranger, seroient donc également contraires aux droits du Propriétaire & à ceux de la Nation dont il est membre.

§.110       Quels sont les héritiers d'un étranger.

Puisque l'étranger demeure Citoyen de son pays, & membre de sa Nation (§.107) ; les biens qu'il délaisse, en mourrant dans un pays étranger ; doivent naturellement passer à ceux qui sont ses héritiers suivant les Loix de l’Etat dont il est membre.   Mais cette règle générale n'empêche point que les biens immeubles ne doivent suivre les dispositions des Loix du pays où ils sont situés (Voyez §.103).

§.111       Du Testament d'un étranger.

Comme le droit de tester, ou de disposer de ses biens à cause de mort, est un droit résultant de la propriété ; il ne peut sans injustice être ôté à un étranger.   L'étranger a donc de Droit naturel, la liberté de faire un Testament.   Mais on demande, à quelles Loix il est obligé de se conformer, soit dans la forme de son Testament, soit dans ses dispositions mêmes ?

1°, Quant à la forme, ou aux solennités destinées à constater la vérité d'un Testament, il paroît que le Testateur doit observer celles qui sont établies dans le pays où il teste, à moins que la Loi de l’Etat dont il est membre n'en ordonne autrement ; auquel cas, il sera obligé de suivre les formalités qu'elle lui prescrit, s'il veut disposer validement des biens qu'il possède dans sa Patrie.   Je parle d'un Testament qui doit être ouvert dans le lieu du décès ; car si un Voyageur fait son Testament & l'envoie cacheté dans son pays, c’est la même chose que si ce Testament eût été écrit dans le pays même ; il en doit suivre les Loix.  

2°, Pour ce qui est des dispositions en elles-mêmes, nous avons déjà observé que celles qui concernent les Immeubles doivent se conformer aux Loix des pays, où ces Immeubles sont situés.   Le Testateur étranger ne peut point non plus disposer des biens, mobiliaires ou immeubles, qu'il posséde dans sa Patrie, autrement que d'une manière conforme aux Loix de cette même Patrie.   Mais quant aux biens mobiliaires, argent & autres effets, qu'il possède ailleurs, qu'il a auprès de lui, ou qui suivent sa personne ; il faut distinguer entre les Loix locales, dont l'effet ne peut s'étendre au déhors du Territoire, & les Loix qui affectent proprement la qualité de Citoyen.   L'Etranger demeurant Citoyen de sa Patrie, il est toûjours lié par ces dernières Loix, en quelque lieu qu'il se trouve, & il doit s'y conformer dans la disposition de ses biens libres, de ses biens mobiliaires quelconques.   Les Loix de cette espèce, du pays où il se trouve, & dont il n’est pas Citoyen, ne l'obligent point.   Ainsi un homme qui teste & meurt en pays étranger, ne peut ôter à sa Veuve la portion de ses biens mobiliaires assignée à cette Veuve par les Loix de la Patrie.   Ainsi un Genevois, obligé par la Loi de Genève à laisser une Légitime à ses fréres, ou à ses Cousins, s'ils sont ses plus proches héritiers, ne peut les en priver en testant dans un pays étranger, tant qu'il demeure Citoyen de Genève : Et un étranger mourrant à Genève, n’est point tenu de se conformer à cet égard aux Loix de la République.   C’est tout le contraire pour les Loix locales : Elles règlent ce qui peut se faire dans le Territoire, & ne s'étendent point au déhors.   Le Testateur n'y est plus soumis, dès qu'il est hors du Territoire, & elles n'affectent point ceux de ses biens qui en sont pareillement dehors.   L'Etranger se trouve obligé d'observer ces Loix dans le pays où il teste, pour les biens qu'il y possède.   Ainsi un Neufchâtelois, à qui les substitutions sont interdites dans sa Patrie, pour les biens qu'il y possède, substituë librement aux biens qu'il a auprès de lui, qui ne sont pas sous la Jurisdiction de sa Patrie, s'il meurt dans un pays où les substitutions sont permises ; & un étranger testant à Neufchâtel, n'y pourra substituer aux biens, même mobiliaires, qu'il y possèdes si toutefois on ne peut pas dire, que ses biens nobiliaires sont exceptés par l'esprit de la Loi.

§.112       Du Droit d'Aubaine.

Ce que nous avons établi dans les trois paragraphes précédens, suffit pour faire voir avec combien peu de Justice le Fisc s'attribuë, dans quelques Etats, les biens qu'un étranger y délaisse en mourrant.   Cette pratique est fondée sur ce qu'on appelle le Droit d'Aubaine, par lequel les étrangers sont exclus de toute succession dans l'Etat, soit aux biens d'un Citoyen, soit à ceux d'un étranger, & par conséquent ne peuvent être institués héritiers par Testament, ni recevoir aucun Legs.   GROTIUS dit avec raison, que cette Loi vient des Siécles ou les Etrangers étoient presque regardés comme Ennemis (a) Droit de la G. & de la P. Liv. II. Chap. VI. §. 14.).   Lors même que les Romains furent devenus un peuple très-poli & très-éclairé, ils ne pouvoient s'accoûtumer à regarder les étrangers comme des hommes avec lesquels ils eussent un Droit commun.   « Les peuples, dit le Jurisconsulte POMPONIUS, avec lesquels nous n'avons ni amitié, ni hospitalité, ni alliance, ne sont point nos ennemis ; cependant si une chose qui nous appartient tombe entre leurs mains, ils en sont propriétaires ; les hommes libres deviennent leurs esclaves ; & ils sont dans les mêmes termes à notre égard (a) Digest. Lib XLIX. Tit. XV. De Captivis & Poslimin. Je me sers de la Traduction de M. le Président de MONTESQUIEU, dans l’Esprit des Loix). »   Il faut croire qu'un Peuple si sage ne retenoit des Loix si inhumaines, que par une rétorsion nécessaire, ne pouvant avoir autrement raison des Nations Barbares avec lesquelles il n'avoit aucune liaison, ni aucun Traité.   BODIN (b) De la République, Liv. I, Chap. VI) fait voir que le Droit d’Aubaine est dérivé de ces dignes sources.   Il a été successivement adouci, ou même aboli, dans la plûpart des Etats civilisés.   L'Empereur FRIDERIC II y dérogea le prémier par un Edit, qui permet à tous Etrangers mourrans aux enclaves de l'Empire, de disposer de leurs biens par testament, ou s'ils meurent sans tester, de laisser leurs proches parens héritiers (c) BODIN. Ibid).   Mais BODIN se plaint que cet Edit est bien mal éxécuté.   Comment reste-t-il quelque chose d'un Droit si barbare, dans notre Europe, si éclairée, si pleine d'humanité ?   La Loi Naturelle ne peut en souffrir l'exercice, que par manière de rétorsion.   Ainsi qu'en use le Roi de Pologne, dans ses Etats héréditaires : Le Droit d'Aubaine est établi en Saxe ; mais le Souverain juste & équitable, n'en fait usage que contre les Nations qui y assujettissent les Saxons.

§.113       Du Droit de Traite-foraine.

Le Droit de Traite-Foraine est plus conforme à la Justice Du Droit de & aux devoirs mutuels des Nations.   On appelle ainsi le droit en vertu duquel le Souverain retient une portion des biens, soit de Citoyens, soit d'Étrangers, qui sortent de son Territoire, pour passer en des mains étrangères.   Comme la sortie de ces biens est une perte pour L'Etat, il peut bien en recevoir un équitable dédommagement.

§.114       Des Immeubles possédés par un étranger.

Tout Etat est le maître d'accorder ou de refuser aux étrangers la faculté de posséder des terres, ou d'autres biens immeubles dans son territoire.   S'il la leur accorde, ces biens des étrangers demeurent soumis à la Jurisdiction & aux Loix du pays, sujets aux taxes comme les autres.   L'Empire du Souverain s'étend dans tout le Territoire ; & il seroit absurde d'en excepter quelques parties, par la raison qu'elles sont possédées par des étrangers.   Si le Souverain ne permet point aux étrangers de posséder des Immeubles ; personne n’est en droit de s'en plaindre ; car il peut avoir de très-bonnes raisons d'en agir ainsi, les étrangers ne pouvant s’attribuer aucun droit dans son Territoire (§.79), ils ne doivent pas même trouver mauvais, qu'il use de son pouvoir & de ses droits, de la manière qu'il croit la plus salutaire à l'Etat.   Et puisque le Souverain peut refuser aux étrangers la faculté de posséder des Immeubles, il est le maître sans doute de ne l'accorder qu'à certaines conditions.

§.115       Mariages des étrangers.

CHAPITRE VI
De la part que la Nation peut avoir aux actions de ses Citoyens.

§.71         Le Souverain doit venger les injures de l'Etat, & protéger les Citoyens.

Nous avons vû dans les Chapitres précédens, quels sont les Devoirs communs des Nations les unes envers les autres, comment elles doivent se respecter mutuellement & s'abstenir de toute injure, de toute offense ; comment la justice & l'équité doivent régner entr'elles, dans toute leur conduite.   Mais nous n'avons considéré jusques ici que les actions du Corps même de la Nation, de l'Etat, du Souverain.   Les particuliers, membres d'une Nation, peuvent offenser & maltraiter les Citoyens d'une autre, ils peuvent faire injure à un Souverain étranger : Il nous reste à examiner quelle part l’Etat peut avoir aux actions des Citoyens, quels sont les droits & les obligations des Souverains à cet égard.

            Quiconque offense l'Etat, blesse ses droits, trouble sa tranquillité, ou lui fait injure en quelque maniére que ce soit, se déclare son Ennemi, & se met dans le cas d'en être justement puni.   Quiconque maltraite un Citoyen offense indirectement l'Etat, qui doit protéger ce Citoyen.   Le Souverain de celui-ci doit venger son injure, obliger, s'il le peut, l'aggresseur à une entière réparation, ou le punir ; puisqu'autrement le Citoyen n'obtiendrait point la grande fin de l'association Civile, qui est la sûreté.

§.72         Il ne doit point souffrir que ses sujets offensent les autres Nations ou leurs Citoyens.

Mais d'un autre côté, la Nation, ou le Souverain, ne doit point souffrir que les Citoyens fassent injure aux sujets d’un autre Etat, moins encore qu'ils offensent cet Etat lui-même.   Et cela, Non-seulement parce qu'aucun Souverain ne doit permettre que ceux qui sont sous ses ordres violent les préceptes de la Loi Naturelle, qui interdit toute injure ; mais encore parce que les Nations doivent se respecter mutuellement, s'abstenir de toute offense, de toute lézion, de toute injure, en un mot, de tout ce qui peut faire tort aux autres.   Si un Souverain, qui pourroit retenir ses Sujets dans les règles de la Justice & de la paix, souffre qu'ils maltraitent une Nation étrangère, dans son Corps ou dans ses membres, il ne fait pas moins de tort à cette Nation que s'il la maltraitoit lui-même.   Enfin le salut même de l'Etat, celui de la société humaine, exige cette attention de tout Souverain.   Si vous lâchez la bride à vos Sujets contre les Nations étrangères, celles-ci en useront de même envers vous ; & au lieu de cette société fraternelle, que la Nature a établie entre tous les hommes, on ne verra plus qu'un affreux brigandage de Nation à Nation.

§.73         On ne peut imputer à la Nation les actions des particuliers.

Cependant, comme il est impossible à l’Etat le mieux réglé, au Souverain le plus vigilant & le plus absolu, de modérer à sa volonté toutes les actions de ses Sujets, de les contenir en toute occasion dans la plus exacte obéissance ; il seroit injuste d'imputer à la Nation ou au Souverain, toutes les fautes des Citoyens.   On ne peut donc dire en général, que l’on a reçû une injure d'une Nation, parce qu'on l'aura reçuë de quelqu'un de ses membres.

§.74         A moins qu'elle ne les approuve, ou qu'elle ne les ratifie.

Mais si la Nation, ou son Conducteur, approuve & ratifie le fait du Citoyen, elle en fait sa propre affaire : L'offensé doit alors regarder la Nation comme le véritable auteur de l'injure, dont peut-être le Citoyen n'a été que l'instrument.

§.75         Conduite que doit tenir l’offensé.

Si l’Etat offensé tient en sa main le coupable ; il peut, sans difficulté, en faire justice & le punir.   Si le coupable est échappé & retourné dans sa patrie, on doit demander justice à son Souverain.

§.76         Devoir du Souverain de l’aggresseur.

Et puisque celui-ci ne doit point souffrir que ses Sujets molestent les Sujets d'autrui, ou leur fassent injure, beaucoup moins qu'ils offensent audacieusement les Puissances étrangères ; il doit obliger le coupable à réparer le dommage, si cela se peut, ou le punir exemplairement, ou enfin, selon le cas & les circonstances, le livrer à l’Etat offensé, pour en faire justice.   C'est ce qui s'observe assez généralement à l'égard des grands crimes, qui sont également contraires aux Loix & à la sûreté de toutes les Nations.   Les Assassins, les Incendiaires, les Voleurs sont saisis par tout, à la réquisition du Souverain, dans les terres de qui le crime a été commis, & livrés à sa justice.   On va plus loin dans les Etats qui ont des rélations plus étroites d'amitié & de bon voisinage : Dans les cas même de délits communs, qui sont poursuivis civilement, soit en réparation du dommage, soit pour une peine légère & civile ; les sujets de deux Etats voisins sont réciproquement obligés de paroître devant le Magistrat du lieu, où ils sont accusés d'avoir failli.   Sur une réquisition de ce Magistrat, que l’on appelle Lettre Rogatoire, ils sont cités juridiquement, & contraints à comparoître par leur propre Magistrat.   Admirable institution, par laquelle plusieurs Etats voisins vivent ensemble en paix, & semblent ne former qu'une même République !   Elle est en vigueur dans toute la Suisse.   Dès que les Lettres Rogatoires sont adressées en forme, le Supérieur de l'accusé doit y donner effet.   Ce n’est point à lui de connoître si l'accusation est vraie ou fausse ; il doit bien présumer de la justice de son Voisin, & ne point rompre par sa défiance, une institution si propre à conserver la bonne harmonie.   Cependant, si une expérience soutenuë lui faisoit voir que ses Sujets sont véxés par les Magistrats voisins qui les appellent devant leur Tribunal ; il lui seroit permis, sans-doute, de penser à la protection qu'il doit à son peuple, & de refuser les Rogatoires, jusques à ce qu'on lui eût fait raison de l'abus, & qu'on y eût mis ordre.   Mais ce seroit à lui d'alléguer ses raisons & de les mettre dans tout leur jour.

§.77         S'il refuse justice, il prend part à la faute & à l'offense.

Le Souverain qui refuse de faire réparer le dommage causé par son Sujet, ou de punir le coupable, ou enfin de le livrer, se rend en quelque façon complice de l'injure, & il en devient responsable.   Mais s'il livre, ou les biens du coupable, en dédommagement, dans les cas susceptibles de cette réparation, ou la personne pour lui faire subir la peine de son crime ; l'offensé n'a plus rien à lui demander.   Le Roi DEMETRIUS ayant livré aux Romains ceux qui avoient tué leur Ambassadeur ; le Sénat les renvoya, voulant se réserver la liberté de punir dans l’occasion un pareil attentat, en le vengeant sur le Roi lui-même, ou sur ses Etats.   Si la chose étoit ainsi, si le Roi n'avoit aucune part à l’assassinat de l'Ambassadeur Romain, la conduite du Sénat étoit très-injuste, & digne de gens, qui ne cherchent qu'un prétexte à leurs entreprises ambitieuses.

§.78         Autre cas où la Nation est tenue des faits des Citoyens.

CHAPITRE IV
Du Droit de sûreté, & des effets de la Souveraineté & de l'indépendance des Nations.

§.49         Du Droit de sûreté.

C’est en vain que la Nature prescrit aux Nations comme aux particuliers le soin de se conserver, celui d'avancer leur propre perfection & celle de leur état, si elle ne leur donne pas le droit de se garentir de tout ce qui peut rendre ce même soin inutile.   Le Droit n’est autre chose qu'une faculté morale d'agir, c'est-à-dire de faire ce qui est moralement possible, ce qui est bien & conforme à nos devoirs.   Nous avons donc en général le droit de faire tout ce qui est nécessaire à l'accomplissement de nos devoirs.   Toute Nation, comme tout homme, a donc le droit de ne point souffrir qu'une autre donne atteinte à sa conservation, à sa perfection & à celle de son état, c'est-à-dire, de se garentir de toute lézion (§.18) : Et ce droit est parfait, puisqu'il est donné pour satisfaire à une obligation naturelle & indispensable.   Lorsqu'on ne peut user de contrainte pour faire respecter son droit, l'effet en est très-incertain.   C'est ce droit de se garentir de toute lézion, que l’on appelle Droit de sûreté.

§.50         Il produit le droit de résister.

Le plus sûr est de prévenir le mal, quand on le peut.   Une Nation est en droit de résister au mal qu'on veut lui faire, d'opposer la force, & tout moyen honnête, à celle qui agit actuellement contre elle, & même d'aller au devant des machinations, en observant toutefois de ne point attaquer sur des soupçons vagues & incertains, pour ne pas s’exposer à devenir elle-même un injuste aggresseur.

§.51         Et celui de poursuivre la réparation.

Quand le mal est fait, le même Droit de sûreté autorise l'offensé à poursuivre une réparation complette, & à y employer la force, s’il est nécessaire.

§.52         Et le droit de punir.

Enfin l'offensé est en droit de pourvoir à sa sûreté pour l'avenir, de punir l'offenseur, en lui infligeant une peine capable de le détourner dans la suite de pareils attentats & d'intimider ceux qui seroient tentés de l'imiter.   Il peut même, suivant le besoin, mettre l’aggresseur hors d'état de nuire.   Il use de son droit dans toutes ces mesures, qu'il prend avec raison ; & s'il en résulte du mal pour celui qui l’a mis dans la Nécessité d'en agir ainsi, celui-ci ne peut en accuser que sa propre injustice.

§.53         Droit de tous les peuples contre une Nation malfaisante.

Si donc il étoit quelque part une Nation inquiéte & malfaisante, toûjours prête à nuire aux autres, à les traverser, à leur susciter des troubles domestiques ; il n’est pas douteux que toutes ne fussent en droit de se joindre pour la réprimer, pour la châtier, & même pour la mettre à jamais hors d'état de nuire.   Tels seroient les justes fruits de la Politique que MACHIAVEL louë dans CESAR BORGIA.   Celle que suivoit PHILIPPE II Roi d'Espagne, étoit toute propre à réunir l'Europe entière contre lui ; & c'étoit avec raison que HENRI LE GRAND avoit formé le dessein d'abbattre une Puissance formidable par ses forces & pernicieuse par ses maximes.

            Les trois Propositions précédentes sont tout autant de Principes, qui fournissent les divers fondemens d'une Guerre juste, comme nous le verrons en son lieu.

§.54         Aucune Nation n’est en droit de se mêler du Gouvernement d'une autre.

C'est une conséquence manifeste de la Liberté & de l'indépendance des Nations, que toutes sont en droit de se gouverner comme elles le jugent à propos, & qu'aucune n'a le moindre droit de se mêler du Gouvernement d'une autre.   De tous les Droits qui peuvent appartenir à une Nation, la Souveraineté est sans-doute le plus précieux, & celui que les autres doivent respecter le plus scrupuleusement, si elles ne veulent pas lui faire injure.

§.55         Un Souverain ne peut s'ériger en juge de la conduite d'un autre.

Le Souverain est celui à qui la Nation a confié l'Empire & le soin du Gouvernement : Elle l'a revêtu de ses droits : Elle seule est intéressée directement dans la manière dont le Conducteur qu'elle s'est donné use de son pouvoir.   Il n'appartient donc à aucune Puissance étrangère de prendre connoissance de l’administration de ce Souverain, de s'ériger en Juge de sa conduite & de l'obliger à y rien changer.   S'il accable ses sujets d'impôts, s'il les traite durement, c'est l’affaire de la Nation ; nul autre n’est appellé à le redresser, à l'obliger de suivre des maximes plus équitables & plus sages.   C'est à la prudence de marquer les occasions où l’on peut lui faire des réprésentations officieuses & amicales.   Les Espagnols violèrent toutes les règles, quand ils s'érigèrent en Juges de l'Ynca ATHUALPA.   Si ce Prince eût violé le Droit des Gens à leur égard, ils auroient été en droit de le punir.   Mais ils l'accusèrent d'avoir fait mourir quelques-uns de ses sujets, d'avoir eû plusieurs femmes &c., choses dont il n'avoit aucun compte à leur rendre ; & ce qui met le comble à leur extravagante injustice, ils le condamnèrent par les Loix d'Espagne.

§.56         Comment il est permis d'entrer dans la querelle d'un Souverain avec son peuple.

Mais si le Prince, attaquant les Loix fondamentales, donne à son peuple un légitime sujet de lui résister ; si la Tyrannie, devenuë insupportable, soulève la Nation ; toute Puissance étrangère est en droit de sécourir un peuple opprimé, qui lui demande son assistance.   La Nation Angloise se plaignoit avec justice de JAQUES II.   Les Grands, les meilleurs patriotes, résolus de mettre un frein à des entreprises, qui tendoient manifestement à renverser la Constitution, à opprimer la Liberté publique & la Religion, se ménagèrent le sécours des Provinces-Unies.   L'Autorité du Prince d'Orange influa sans-doute dans les délibérations des Etats-Généraux ; mais elle ne leur fit point commettre une injustice.   Quand un peuple prend avec raison les armes contre un oppresseur, il n'y a que justice & générosité à sécourir de braves gens, qui défendent leur Liberté.   Toutes les fois donc que les choses en viennent à une Guerre Civile, les Puissances étrangères peuvent assister celui des deux partis, qui leur paroît fondé en Justice.   Celle qui assiste un Tyran odieux, celle qui se déclare pour un peuple injuste & rebelle, pèche sans doute contre son devoir.   Mais les liens de la Société Politique sont rompus, ou au moins suspendus, entre le Souverain & son peuple, on peut les considérer comme deux Puissances distinctes & puisque l'une & l'autre sont indépendantes de toute Autorité étrangère, personne n’est en droit de les juger.   Chacune d'elles peut avoir raison, & chacun de ceux qui les assistent peut croire qu'il soutient la bonne Cause.   Il faut donc, en vertu du Droit des Gens Volontaire (voyez Prélim. §.21), que les deux Partis puissent agir comme ayant un droit égal, & qu'ils se traitent en conséquence, jusqu'à la décision.

            Mais on ne doit point abuser de cette maxime, pour autoriser d'odieuses manœuvres contre la tranquillité des Etats.   C'est violer le Droit des Gens que d'inviter à la révolte des sujets, qui obéissent actuellement à leur Souverain, quoiqu'ils se plaignent de son gouvernement.

            La pratique des Nations est conforme à nos maximes.   Lorsque les Protestans d'Allemagne venoient au sécours des Réformés de France, la Cour n'entreprit jamais de les traiter autrement que comme des ennemis en règle, & suivant les Loix de la Guerre.   La France, dans le même tems, assistoit les Pays-bas, soulevés contre l'Espagne, & ne prétendoit pas que ses Troupes fussent considérées sur un autre pied, que comme Auxiliaires, dans une Guerre en forme.   Mais aucune Puissance ne manque de se plaindre, comme d'une injure atroce, si quelqu'un tente, par des émissaires, d'exciter ses sujets à la révolte.

            Pour ce qui est de ces Monstres, qui sous le titre de Souverain, se rendent les fléaux & l'horreur de l'humanité ; ce sont des bêtes féroces, dont tout homme de cœur peut avec justice purger la terre.   Toute l'Antiquité a loué HERCULE de ce qu'il délivra le Monde d'un ANTÉE d'un BUSIRIS, d'Un DIOMEDE.

§.57         Droit de ne pas souffrir que des Puissances étrangères se mêlent des affaires du Gouvernement.

Après avoir établi que les Nations étrangères n'ont aucun droit de s'ingérer dans le Gouvernement d'un Etat indépendant, il n’est pas difficile de prouver, que celui-ci est fondé à ne le point souffrir.   Se gouverner soi-même à son gré, c'est l'appanage de l'indépendance.   Un Etat souverain ne peut être gêné à cet égard, si ce n’est par des droits particuliers, qu'il aura lui-même donnés à d'autres dans ses Traités, & qui, par la nature même d'une matière aussi jalouse que le Gouvernement, ne peuvent s'étendre au-delà des termes clairs & formels des Traités.   Hors ce cas, un Souverain est en droit de traiter en ennemis ceux qui entreprennent de se mêler autrement que par leurs bons offices, de ses affaires domestiques.

§.58         De ces mêmes Droits, à l'égard de la Religion.

La Religion est, dans tous les sens, un objet très-intéressant pour une Nation ; c'est l'une des matières les plus importantes qui puissent occuper le Gouvernement.   Un Peuple indépendant n'a de compte à rendre qu'à Dieu, au sujet de sa Religion ; il est en droit de se conduire, à cet égard comme en toute autre chose, suivant les lumières de sa Conscience, & de ne point souffrir qu'aucun étranger s'ingère dans une affaire si délicate.   L'usage long-tems maintenu dans la Chrétienté, de faire juger & régler dans un Concile Général toutes les affaires de Religion, n'avoit pu s'introduire que par la circonstance singulière de la soumission de L’Eglise entière au même Gouvernement Civil, à l'Empire Romain.   Lorsque l'Empire renversé eût fait place à plusieurs Royaumes indépendans, ce même usage se trouva contraire aux prémiers élémens du Gouvernement, à l'idée même d'Etat, de Société Politique.   Long-tems soutenu cependant par le préjugé, l'ignorance & la superstition, par l'autorité des Papes & la puissance du Clergé, il étoit respecté encore dans les tems de la Réformation.   Les Etats qui l'avoient embrassée, offroient de se soumettre aux décisions d'un Concile impartial & légitimement assemblé.   Aujourd'hui, ils ôseroient dire nettement, qu'ils ne dépendent d'aucun pouvoir sur la terre, non plus en fait de Religion, qu'en matière de Gouvernement Civil.   L'autorité générale & absoluë du Pape & du Concile est absurde dans tout autre systême que celui de ces Papes, qui vouloient faire de toute la Chrétienté un seul Corps, dont ils se disoient les Monarques suprêmes (a) Voyez ci-dessus §.146, & BODIN, De la République Liv. I. Ch. IX. avec les Citations, p. m. 139).   Aussi les Souverains même Catholiques ont-ils cherché à resserrer cette Autorité dans des limites compatibles avec leur Pouvoir suprême : Ils ne reçoivent les Décrets des Conciles & les Bulles des Papes, qu'après les avoir fait examiner ; & ces Loix Ecclésiastiques n'ont force dans leurs Etats, que par l'attache du Prince.   Nous avons suffisamment établi, dans le Livre I de cet Ouvrage, Chap. XII, Les Droits de l’Etat en matière de Religion, & nous ne les rappellons ici que pour en tirer de justes conséquences, dans la conduite que les Nations doivent tenir entr'elles.

§.59         Aucune Nation ne peut être contrainte à l'égard de la Religion.

Il est donc certain que l’on ne peut se mêler malgré une Nation, de ses affaires de Religion, sans blesser ses droits & lui faire injure.   Beaucoup moins est-il permis d'employer la force des Armes, pour l'obliger à recevoir une Doctrine & un Culte, que l’on regarde comme Divins.   De quel droit des hommes s'érigent-ils en défenseurs, en protecteurs de la Cause de Dieu ?   Il sçaura toûjours, quand il lui plaira, amener les peuples à sa connoissance, par des moyens plus sûrs que la violence.   Les Persécuteurs ne font point de vraies conversions.   La monstrueuse maxime, d'étendre la Religion par l'épée, est un renversement du Droit des Gens, & le fléau le plus terrible des Nations.   Chaque furieux croira combattre pour la Cause de Dieu, chaque Ambitieux se couvrira de ce prétexte.   Tandis que CHARLEMAGNE mettoit la Saxe à feu & à sang, pour y planter le Christianisme, les Successeurs de MAHOMET ravageoient l'Asie & l'Affrique, pour y établir l'Alcoran.

§.60         Des offices d'humanité en cette matière, des Missionnaires.

Mais c'est un Office d'humanité, de travailler, par des moyens doux & légitimes à persuader une Nation de recevoir la Religion, que l’on croit seule véritable & salutaire.   On peut lui envoyer des gens pour l'instruire, des Missionnaires ; & ce soin est tout-à-fait conforme à l'attention que tout Peuple doit à la perfection & au bonheur des autres.   Mais il faut observer, que pour ne point donner atteinte aux droits du Souverain, les Missionnaires doivent s'abstenir de prêcher, clandestinement & sans sa permission, une Doctrine nouvelle à ses peuples.   Il peut refuser leurs offices ; & s'il les renvoye, ils doivent obéir.   On a besoin d'un ordre bien exprès du Roi des Rois, pour désobéïr légitimement à un Souverain, qui commande suivant l'étenduë de son pouvoir : Et le Souverain, qui ne sera point convaincu de cet ordre extraordinaire de la Divinité, ne fera qu'user de ses droits, en punissant le Missionnaire désobéïssant.   Mais si la Nation, ou une partie considérable du peuple veut retenir le Missionnaire & suivre sa Doctrine ?   Nous avons établi ailleurs les droits de la Nation & ceux des Citoyens (Liv. I. §§.128-136) : On trouvera là de quoi répondre à cette question.

§.61         Circonspection dont on doit user.

La matière est très-délicate, & l’on ne peut autoriser un zèle inconsidéré de faire des prosélytes, sans mettre en danger la tranquillité de toutes les Nations, sans exposer même les Convertisseurs à pécher contre leur devoir, dans le tems qu'ils croiront faire l'œuvre la plus méritoire.   Car enfin, c'est assurément rendre un mauvais office à une Nation, & lui nuire essentiellement, que de répandre dans son sein une Religion fausse & dangereuse, Or il n’est personne qui ne croye la sienne seule véritable & salutaire.   Recommandez, allumez dans tous les cœurs le zèle ardent des Missionnaires, & vous verrez l'Europe inondée de Lamas, de Bonzes & de Derviches, tandis que des Moines de toute espèce parcoureront l’Asie & l'Asfrique ; les Ministres iront braver l'Inquisition en Espagne & en Italie, pendant que les Jésuites se répandront chez les Protestans, pour les ramener dans le giron de l'Eglise.   Que les Catholiques reprochent tant qu'ils voudront aux Protestans leur tiédeur ; la conduite de ceux-ci est assurément plus conforme au Droit des Gens & à la Raison.   Le véritable zèle s'applique à faire fleurir une Religion sainte, dans les pays où elle est reçuë, à la rendre utile aux mœurs & à l’Etat ; & en attendant les dispositions de la Providence, une invitation des peuples étrangers, ou une Mission divine bien certaine, pour la prêcher au déhors, il trouve assez d'occupation dans la Patrie.   Ajoûtons enfin, que pour entreprendre légitimement d'annoncer une Religion aux divers peuples du Monde, il faut prémièrement s'être assuré de sa vérité, par le plus sérieux examen.   Mais quoi !   Des Chrêtiens douteront-ils de leur Religion ?   Hé bien !   Un Mahométan ne doute pas d'avantage de la sienne.   Soyez toûjours prêt à faire part de vos lumières, exposez nuëment, avec sincérité, les principes de votre Créance, à ceux qui désirent de vous entendre ; instruisez, persuadez par l'évidence ; mais ne cherchez point à entraîner par le feu de l'Enthousiasme : C'est assez pour chacun de nous d'avoir à répondre de sa propre Conscience : La lumière ne sera refusée à personne, & un zèle turbulent ne troublera point la paix des Nations.

§.62         Ce que peut faire un Souverain en faveur de ceux qui professent sa Religion dans un autre Etat.

CHAPITRE II
Du Commerce mutuel des Nations.

§.21         Obligation générale des Nations de commercer ensemble.

Tous les hommes doivent trouver sur la terre les choses dont-ils ont besoin.   Ils les prenoient, tant qu'a duré la Communion primitive, par-tout où ils les rencontroient, pourvû qu'un autre ne s'en fût pas déjà emparé pour son usage.   L’introduction du Domaine & de la Propriété n'a pu priver les hommes d'un droit essentiel, & par conséquent elle ne peut avoir lieu, qu'en leur laissant en général quelque moyen de se procurer ce qui leur est utile ou nécessaire.   Ce moyen est le Commerce : Par là tout homme peut encore pourvoir à ses besoins.   Les choses étant passées sous la propriété, on ne peut plus s'en rendre maître, sans le consentement du propriétaire, ni ordinairement les avoir pour rien ; mais on peut les acheter, ou les échanger contre d'autres choses équivalentes.   Les hommes sont donc obligés d'exercer entr'eux ce Commerce, pour ne pas s'écarter des vues de la Nature ; & cette obligation regarde Aussi les Nations entières, ou les Etats (Prélim. §.5).   La Nature ne produit guères en un même lieu, tout ce qui est à l'usage des hommes : Un pays abonde en bleds, un autre en pâturages & en bestiaux, un troisième en bois & en métaux &c.   Si tous ces pays commercent ensemble, comme il convient à l'humanité, aucun ne manquera des choses utiles & nécessaires, & les vues de la Nature, Mère commune des hommes, seront remplies.   Ajoûtons qu'un pays est plus propre à un genre de productions qu'à un autre, plus, par exemple, aux vignes qu'au labourage : Si le Commerce & les échanges sont établis ; chaque peuple, assûré de se procurer ce qui lui manque, emploie son terrein & son industrie, de la manière la plus avantageuse, & le Genre-humain y gagne.   Tels sont les fondemens de l'obligation générale où se trouvent les Nations, de cultiver entr'elles un Commerce réciproque.

§.22         Elles doivent favoriser le Commerce.

Chacune doit donc Non-seulement se prêter à ce Commerce, autant qu'elle le peut raisonnablement, mais même le protéger & le favoriser.   Le soin des Chemins publics, la sûreté des Voyageurs, l’établissement des Ports, des lieux de Marché, des Foires bien réglées & bien policées ; tout cela fait à ce but : Et s'il y a des fraix à faire, on peut, comme nous rayons déjà observé (L. I. §.103), s'en dédommager par des péages & autres droits équitablement proportionnés.

§.23         De la liberté du Commerce.

La liberté étant très-favorable au Commerce, il est convenable aux devoirs des Nations de la maintenir autant qu'il est possible, & de ne point la gêner, ou la restreindre sans nécessité.   Ces Privilèges, ces Droits particuliers, si onéreux au Commerce, établis en bien des lieux, sont donc condamnables, à moins qu'ils ne soient fondés sur des raisons très-importantes, prises du bien public.

§.24         Du droit de commercer qui appartient aux Nations.

Toute Nation, en vertu de sa Liberté naturelle, est en droit de faire le Commerce avec celles qui voudront bien s'y prêter ; & quiconque entreprend de la troubler dans l'exercice de son droit, lui fait injure.   Les Portugais ont voulu, dans le tems de leur puissance en Orient, interdire aux autres Nations de l'Europe tout Commerce avec les Peuples Indiens.   Mais on se mocqua d'une prétention aussi injuste que chimérique, & on s'accorda à regarder les actes de violence destinés à la soutenir, comme de justes sujets de leur faire la guerre.   Ce droit commun à toutes les Nations est généralement reconnu aujourd'hui, sous le nom de la Liberté du Commerce.

§.25         C'est à chacune de juger si elle est dans le cas d'exercer le Commerce.

Mais s'il est en général du devoir d'une Nation de cultiver le Commerce avec les autres, & si chacune a le droit de commercer avec toutes celles qui voudront l'y admettre ; d'un autre côté une Nation doit éviter tout Commerce désavantageux, ou dangereux à l’Etat par quelqu'endroit (L. I. §.98) ; & puisque les devoirs envers soi-même prévalent, en cas de collision, sur les devoirs envers autrui, elle est en plein droit de se régler à cet égard sur ce qui lui est utile ou salutaire.   Nous avons déjà vu (L. I. §.92) qu'il appartient à chaque Nation de juger s'il lui convient, ou non, de faire tel ou tel Commerce.   Elle acceptera donc, ou refusera celui qui lui est proposé par des étrangers, sans qu'ils puissent l'accuser d'injustice, ou lui en demander raison, moins encore user de contrainte.   Elle est libre dans l'administration de ses Affaires, & n'en doit compte à personne.   L'obligation de commercer avec les autres est imparfaite en soi (Prélim. §.17) & ne leur donne qu'un droit imparfait ; elle cesse entièrement dans les cas où le Commerce nous seroit préjudiciable.   Quand l'Espagnol attaquoit les Américains, sous prétexte que ces peuples refusoient de commercer avec lui, il couvroit d'une vaine couleur son insatiable cupidité.

§.26         Nécessité des Traités de Commerce.

Ce peu de mots, joint à ce que nous avons déjà dit sur la matiére, dans le Chapitre VIII du Livre I, peut suffire pour établir les Principes du Droit des Gens Naturel sur le Commerce mutuel des Nations.   Il n'en pas difficile de marquer en général ce qui est du devoir des Peuples à cet égard, ce que la Loi Naturelle leur prescrit, pour le bien de la grande Société du Genre-humain.   Mais comme chacun d'eux est seulement obligé de commercer avec les autres, autant qu'il peut le faire sans se manquer à soi-même, & que tout dépend enfin du jugement que chaque Etat portera de ce qu'il peut & doit faire dans les cas particuliers ; les Nations ne peuvent compter que sur des généralités, comme la liberté qui appartient à chacune d'exercer le Commerce, & du reste sur des droits imparfaits, dépendans du jugement d'autrui, & par conséquent toûjours incertains.   Si elles veulent donc s'assûrer quelque chose de précis & de constant, il faut qu'elles se le procurent par des Traités.

§.27         Règle générale sur ces Traités.

Puisqu'une Nation est en plein droit de se régler à l'égard du Commerce, sur ce qui lui est utile ou salutaire ; elle peut faire sur cette matière tels Traités qu'elle jugera à propos, sans qu'aucune autre ait droit de s'en offenser, pourvû que ces Traités ne donnent point atteinte aux droits parfaits d'autrui.

            Si par les engagemens qu'elle prend, la Nation se met sans nécessité, ou sans de puissantes raisons, hors d'état de se prêter au Commerce général que la Nature recommande entre ses Peuples ; elle péche contre son devoir.   Mais comme c’est à elle seule d'en juger (Prélim. §.16), les autres doivent le souffrir, en respectant sa Liberté naturelle, & même supposer qu'elle agit par de bonnes raisons.   Tout Traité de Commerce qui ne donne point atteinte au droit parfait d'autrui, est donc permis entre les Nations, & aucune ne peut s'opposer à son exécution : Mais celui-là seul est légitime & loüable en soi, qui respecte l'intérêt général, autant qu'il est possible & raisonnable d'y avoir égard dans le cas particulier.

§.28         Devoir des Nations qui sont ces Traités.

Comme les promesses & les engagemens exprès doivent être inviolables, toute Nation sage & vertueuse aura soin d'examiner, de peser mûrement un Traité de Commerce, avant que de le conclure, & de prendre garde qu'il ne l'engage à rien de contraire à ses devoirs envers elle-même & envers les autres.

§.29         Traités perpétuels, ou à tems, ou révocables à volonté.

Les Nations peuvent mettre telles clauses & conditions qu’elles trouvent à propos dans leurs Traités.   Il leur est libre de les faire perpétuels, ou à tems, ou dépendans de certains événemens.   Le plus prudent est ordinairement de ne point s'engager pour toûjours, parcequ'il peut survenir dans la suite des conjonctures qui rendroient le Traité fort onéreux à l'une des parties contractantes.   On peut aussi n'accorder par un Traité qu'un droit précaire, en se réservant la liberté de le révoquer toutes les fois qu'on le voudra.   Nous avons déjà observé (L. I §.94) qu'une ample permission, non plus qu'un long usage (ibid. §.95), ne donne aucun droit parfait à un Commerce.   Il ne faut donc pas confondre ces choses avec les Traités, pas même avec ceux qui ne donnent qu'un droit précaire.

§.30         On ne peut rien accorder à un tiers contre la teneur d'un Traité.

Dés qu'une Nation a pris des engagemens par un Traité, elle n’est plus en liberté de faire en faveur des autres, contre la teneur du Traité, ce que d'ailleurs elle leur eût accordé conformément aux devoirs de l'humanité, ou à l'obligation générale de commercer ensemble.   Car elle ne doit faire pour autrui que ce qui est en son pouvoir ; & lorsqu'elle s’est ôté la liberté de disposer d'une chose, cette chose là n’est plus en son pouvoir.   Lors donc qu'une Nation s'est engagée envers une autre à lui vendre à elle seule certaines marchandises, ou denrées, des bleds, par exemple, elle ne peut plus les vendre ailleurs.   Il en est de même si elle s'est astreinte à n'acheter certaines choses que de cette Nation seule.

§.31         Comment il est permis de s'ôter par un Traité la liberté de commercer avec d'autres peuples

Mais on demandera comment & en quelles occasions il est permis à une Nation de prendre des engagemens, qui lui ôtent la liberté de remplir ses devoirs envers les autres ?   Les devoirs envers soi-même prévalant sur les devoirs envers autrui ; si une Nation trouve son salut & un avantage solide dans un Traité de cette nature, il lui est sans-doute permis de le faire ; & d'autant plus que par là elle ne rompt point le Commerce général des Nations ; elle fait seulement passer une branche du sien par d'autres mains, ou elle assûre à un peuple en particulier des choses dont il a besoin.   Si un Etat qui manque de sel, peut s'en assûrer auprès d'un autre, en s'engageant à ne vendre qu'à lui ses bleds, ou ses bestiaux ; est-il douteux qu'il ne puisse conclure un Traité si salutaire ?   Ses bleds, ou ses bestiaux sont alors des choses dont il dispose pour satisfaire à ses propres besoins.   Mais en vertu de ce que nous avons observé au §.28, on ne doit point prendre des engagemens de cette nature, sans de très-bonnes raisons.   Au reste, que les raisons soient bonnes, ou mauvaises, le Traité est valide, & les autres Nations ne sont point en droit de s'y opposer (§.27).

§.32         Une Nation peut restreindre son Commerce en faveur d'une autre.

Il est libre à un chacun de renoncer à son droit ; une Nation peut restreindre son Commerce en faveur d'une autre, s'engager à ne point trafiquer d'une certaine espèce de marchandises ; à s'abstenir de commercer avec tel ou tel pays &c.   Si elle n'observe pas ses engagemens, elle agit contre le droit parfait de la Nation avec qui elle a contracté, & celle-ci est en droit de la réprimer.   La Liberté naturelle du Commerce n’est point blessée par des Traités de cette Nature.   Car cette Liberté consiste seulement en ce qu'aucune Nation ne soit troublée dans son droit de commercer avec celles qui consentent à trafiquer avec elle ; & chacune demeure libre de se prêter à un Commerce particulier, ou de s'y refuser, suivant ce qu'elle juge être du plus grand bien de l'Etat.

§.33         Elle peut s'approprier un Commerce.

Les Nations ne s'adonnent pas seulement au Commerce pour se procurer les choses nécessaires ou utiles ; elles en font encore une source de richesses.   Or quand il y a un gain à faire ; il est également permis à tout le monde d'y prendre part ; mais le plus diligent prévient légitimement les autres, en s'emparant d'un bien qui est au prémier occupant : rien n'empêche même qu'il ne se l’assûre tout entier, s'il a quelque moyen légitime de se l'approprier.   Lors donc qu'une Nation possède seule certaines choses, une autre peut légitimement se procurer par un traité l'avantage de les acheter seule, pour les revendre à toute la Terre.   Et comme il est indifférent aux Nations de quelle main elles reçoivent les choses dont elles ont besoin, pourvû qu'on les leur donne à un juste prix ; le Monopole de cette Nation n’est point contraire aux devoirs généraux de l'humanité, si elle ne s'en prévaut point pour mettre ses marchandises à un prix injuste & déraisonnable.   Que si elle en abuse, pour faire un gain immodéré, elle pêche contre la Loi Naturelle, en privant les autres Nations d'une commodité, ou d'un agrément, que la Nature destinoit à tous les hommes, ou en le leur faisant acheter trop cher : Mais elle ne leur fait point injure, parce qu'à rigueur, & suivant le Droit externe, le propriétaire d'une chose est le maître de la garder ; ou d'y mettre le prix qu'il veut.   Ainsi les Hollandois se sont rendus maîtres du Commerce de la Canelle, par un Traité avec le Roi de Ceylan ; & les autres Nations ne pourront s'en plaindre, tandis qu'ils contiendront leurs profits dans de justes bornes.

            Mais s'il étoit question de choses nécessaires à la vie, & que le Monopoleur voulût les porter à un prix excessif ; les autres Nations seroient autorisées par le soin de leur propre salut, & pour l'avantage de la Société humaine, a se réunir pour mettre à la raison un avide oppresseur.   Le droit aux choses nécessaires est tout autre que celui que l’on a aux commodités & aux agrémens, dont on peut se passer s'ils sont à trop haut prix.   Il seroit absurde que la subsistance & le salut des peuples dépendent de la cupidité ou du caprice d'un seul.

§.34         Des Consuls.

LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.

PAR M. DE VATTEL

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.

En Deux Tomes

Tome I :

Livre I : Idée & Principes généraux du Droit des Gens - De la Nation considérée en elle-même.

Livre II : De la Nation considérée dans ses relations avec les autres.

Tome II :

Livre III : De la Guerre & de ses différentes espèces, & du Droit de faire la guerre.

Livre IV : Du rétablissement de la Paix, & des Ambassades.

A LONDRES, MDCCLVIII

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   Aux lecteurs : J'ai le plaisir de vous présenter le premier livre de l'ouvrage de Monsieur Emer(ich) de Vattel, citoyen suisse, ouvrage dont se sont inspirés les Pères fondateurs de la République des Etats-Unis d'Amérique.

   J'ai noté que beaucoup de visiteurs de ce site font des recherches sur l'origine et le sens du concept de bonheur et de "recherche du bonheur", inscrit au coeur de la république américaine par cette phrase éternelle de la déclaration d'indépendance :

"Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur."

   Cette notion, qui définit la nature et le but de l'état-nation, trouve sa source chez le grand Leibniz, dont Vattel est un disciple. En lisant cet ouvrage vous trouverez le sens exact que les Pères fondateurs des Etas-Unis d'Amérique donnent à cette formule, au chapitre XI où De Vattel parle de la "Félicité".

   Le Droit des Gens de De Vattel était connu des révolutionnaires américains, et très consulté. On trouve à la bibliothèque du Congrès un exemplaire du The Law of Nations qui a été consulté par un grand nombre de congressistes lors de la rédaction de la Constitution, en 1788-89.

   C'est pourquoi je crois que qui n'a pas lu Le Droit des Gens ne sait pas correctement ce que sont les Etats-Unis d'Amérique, ni ce qu'est véritablement un état-nation.

   L'oeuvre d'Emer de Vattel constitue aussi le fondement principal du droit international, qui a été si violemment ébranlé depuis 1971, et tout particulièrement sous l'administration états-unienne sortante de MM. Bush et Cheney.

   Cet ouvrage est le travail le plus clair et abouti de système de droit reposant exclusivement sur la Loi Naturelle, philosophie de l'homme et de la nature héritée de la Renaissance, que l'on appelle aussi "classique" (Cette philosophie "classique" est la même que celle utilisée pour définir les types artistiques des 17ème et 18ème siècles)

   Cette lecture a été un choc politique pour moi, j'espère qu'elle ne vous fera pas moins d'effet.

   Bonne lecture.

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PREFACE 

(Note du blogueur : Le Droit des gens est une traduction du latin jus gentium (gens, gentis, signifiant « nation », « peuple »))

      Le Droit des Gens, cette matière si noble & si importante, n'a point été traité jusques-ici avec tout le soin qu'il mérite. Aussi la plûpart des hommes n'en ont-ils qu'une notion vague, très incomplette, souvent même fausse. La foule des Ecrivains, & des Auteurs même célèbres ne comprennent guères sous le nom de Droit des Gens, que certaines maximes, certains usages reçus entre les Nations, & devenus obligatoires pour elles, par l’effet de leur consentement. C’est resserrer dans des bornes bien étroites une Loi si étendue, si intéressante pour le Genre humain, & c’est en même-temps la dégrader, en méconnoissant sa véritable origine.

      Il est certainement un Droit des Gens Naturel, puisque la Loi de la Nature n'oblige pas moins les États, les hommes unis en Société Politique, qu'elle n'oblige les particuliers. Mais pour connoître exactement ce Droit, il ne suffit pas de sçavoir ce que la Loi de la Nature prescrit aux individus humains. L’application d'une règle à des sujets divers, ne peut se faire que d'une manière convenable à la nature de chaque sujet. D'où il résulte que le Droit des Gens Naturel est une Science particulière, laquelle consiste dans une application juste & raisonnée de la Loi Naturelle aux affaires & à la conduite des Nations ou des Souverains. Tous ces Traités, dans lesquels le Droit des Gens se trouve mêlé & confondu avec le Droit Naturel ordinaire, sont donc insuffisans pour donner une idée distincte, une solide connoissance de la Loi sacrée des Nations.

      Les Romains ont souvent confondu le Droit des Gens avec le Droit de la Nature, appellant Droit des Gens (Jus Gentium) le Droit Naturel, entant qu'il est reconnu & adopté généralement par toutes les Nations policées (a) Neque vero hoc solum natura, id est, jure gentium &c., CICER. De Offic. Lib.III C. 5). On connoit les Définitions que l’Empereur JUSTINIEN donne du Droit Naturel, du Droit des Gens, & du Droit Civil. Le Droit Naturel, dit-il, est celui que la Nature enseigne à tout les Animaux (b) Jus natura est, quod natura omnia animalia docuit, INSTIT.Lib.3. Tit.II) définissant ainsi le Droit de la Nature dans le sens le plus étendu, & non le Droit Naturel particulier à l’homme, & qui découle de sa nature raisonnable, aussi bien que de sa nature animale. Le Droit Civil, dit ensuite l’Empereur, est celui que chaque peuple s'établit à soi même, & qui est propre à chaque État ou Société Civile. & ce Droit, que la raison naturelle a établi parmi tous les hommes, également observé chez tous les peuples, s'appelle Droit des Gens, comme étant un Droit que toutes les Nations suivent (c) Ibid. §.I). Dans le paragraphe suivant, l’Empereur semble approcher davantage du sens que nous donnons aujourd'hui à ce terme. Le Droit des Gens, dit-il, est commun à tout le Genre humain. Les affaires des hommes & leurs besoins ont porté toutes les Nations à se faire certaines règles de Droit. Car les Guerres se sont élevées, & ont produit les captivités & les servitudes lesquelles sont contraires au Droit Naturel ; puisque originairement & par le Droit Naturel, tous les hommes naissoient libres (d) Ibid. §.2). Mais ce qu'il ajoûte, que presque tous les Contrats, ceux de vente & d'achat, de louage, de société, de dépôt, & une infinité d'autres doivent leur origine à ce Droit des Gens ; cela, dis-je, fait voir que la pensée de JUSTINIEN est seulement, que suivant l’État & les conjonctures dans lesquelles les hommes se sont trouvés, la droite raison leur a dicté certaines maximes de Droit, tellement fondées sur la nature des choses, qu'elles ont été reconnues & admises partout. Ce n'est là encore que le Droit Naturel qui convient à tous les hommes.

      Cependant ces mêmes Romains reconnoissoient une Loi, qui oblige les Nations entr'elles, & ils rapportoient à cette Loi le Droit des Ambassades. Ils avoient aussi leur Droit Fécial, lequel n'étoit autre chose que le Droit des Gens par rapport aux Traités Publics, & particulièrement à la Guerre. Les Féciaux (Feciales) étoient les Interprètes, les Gardiens, & en quelque façon les Prêtres de la Foi publique (e) VARRO. De Ling. Lat. Lib.IV).

      Les Modernes s'accordent généralement à réserver le nom de Droit des Gens au Droit qui doit régner entre les Nations ou États souverains. Ils ne diffèrent que dans l’idée qu'ils se font de l’origine de ce Droit & de ses fondemens. Le célèbre GROTIUS entend par Droit des Gens un Droit établi par le commun consentement des Peuples, & il le distingue ainsi du Droit Naturel : « Quand plusieurs personnes, en divers tems & en divers lieux, soutiennent une même chose comme certaine ; cela doit être rapporté à une cause générale. Or dans les questions dont il s'agit, cette cause ne peut être que l’une ou l’autre de ces deux : ou une juste conséquence, tirée des principes de la Nature ; ou un consentement universel. La première nous découvre le Droit Naturel ; & l’autre, le Droit des Gens (f) Droit de la Guerre & de la Paix, traduit par BARBEYRAC ; Discours Prélim. §.XLI). »

      Il paroît par bien des endroits de son excellent Ouvrage, que ce Grand Homme a entrevu la vérité. Mais comme il défrichoit, pour ainsi dire, une matière importante, fort négligée avant lui, il n'est pas surprenant que, l’esprit chargé d'une immense quantité d'objets & de citations, qui entroient dans son plan, il n'ait pû parvenir toûjours aux idées distinctes, si nécessaires cependant dans les Sciences. Persuadé que les Nations, ou les Puissances souveraines sont soumises à l’autorité de la Loi Naturelle, dont il leur recommande si souvent l’observation ; ce Savant reconnoissoit dans le fonds un Droit des Gens Naturel (qu'il appelle quelque part Droit des Gens interne), & peut-être paraîtra-t-il ne différer de nous que dans les termes. Mais nous avons déjà observé, que pour former ce Droit des Gens Naturel, il ne suit pas d'appliquer simplement aux Nations ce que la Loi Naturelle décide à l’égard des particuliers. & d'ailleurs, GROTIUS, par sa distinction même, & en affectant le nom de Droit des Gens aux seules maximes établies par le consentement des Peuples, semble donner à entendre, que les Souverains ne peuvent presser entr'eux que l’observation de ces dernières maximes, réservant le Droit interne pour la direction de leur Conscience. Si partant de cette idée, que les Sociétés Politiques, ou les Nations, vivent entr'elles dans une indépendance réciproque, dans l’État de Nature, & qu'elles sont soumises, dans leur qualité de Corps Politiques, à la Loi Naturelle, GROTIUS eût de plus considéré, qu'on doit appliquer la Loi à ces nouveaux sujets d'une manière convenable à leur nature, ce judicieux Auteur eût reconnu sans peine, que le Droit des Gens Naturel est une Science particulière ; que ce Droit produit entre les Nations une obligation même externe, indépendamment de leur volonté ; & que le consentement des Peuples est seulement le fondement & la source d'une espèce particulière de Droit des Gens, que l’on appelle Droit des Gens Arbitraire.

      HOBBES, dans l’Ouvrage de qui on reconnoît une main habile, malgré ses paradoxes & ses maximes détestables ; Hobbes, dis-je, est, à ce que je crois, le prémier qui s’est donné une idée distincte, mais encore imparfaite du Droit des Gens. Il divise la Loi Naturelle en Loi Naturelle de l’Homme, & Loi Naturelle des États. Cette dernière, selon lui, est ce que l’on appelle d'ordinaire Droit des Gens. Les Maximes, ajoûte-t-il, de l’une & de l’autre de ces Loix sont précisément les mêmes ; mais comme les États acquièrent en quelque manière des propriétés personnelles ; la même Loi qui se nomme Naturelle, lorsqu'on parle des Devoirs des Particuliers, s'appelle Droit des Gens, lorsqu'on l’applique au Corps entier d'un État, ou d'une Nation (g) De Cive, cap.XIV §.4. Je me sers de la traduction de BARBEYRAC, PUFENDORF Droit de la Nature & des Gens, Liv.II Chap.III §.XXIII). Cet Auteur a fort bien observé que le Droit des Gens est le Droit Naturel appliqué aux États, ou aux Nations. Mais nous verrons dans le cours de cet Ouvrage, qu'il s'est trompé quand il a cru que le Droit Naturel ne souffroit aucun changement nécessaire dans cette application ; d'où il a conclu que les Maximes du Droit Naturel & celles du Droit des Gens sont précisément les mêmes.

      PUFENDORF déclare qu'il souscrit absolument à cette opinion de HOBBES (h) Ibid). Aussi n'a-t-il point traité à-part du Droit des Gens, le mêlant par-tout avec le Droit Naturel proprement dit.

      BARBEYRAC Traducteur & Commentateur de GROTIUS & de PUFENDORF, a beaucoup plus approché de la juste idée du Droit des Gens. Quoique l’Ouvrage soit entre les mains de tout le monde, je transcrirai ici, pour la commodité du Lecteur, la note de ce Savant Traducteur sur GROTIUS, Droit de la Guerre & de la Paix Liv.I Chap.I §.XIV Not.3. « J'avoue, dit-il, qu'il y a des Loix communes à tous les Peuples, ou des choses, que tous les Peuples doivent observer les uns envers les autres : & si l’on veut appeller cela Droit des Gens, on le peut très-bien. Mais, outre que le consentement des Peuples n'est pas le fondement de l’obligation où l’on est d'observer ces Loix, & ne sauroit même avoir lieu ici en aucune sorte ; les principes & les Loix d'un tel Droit sont au fond les mêmes que celles du Droit Naturel proprement ainsi nommé : Toute la différence qu'il y a, consiste dans l’application, qui peut se faire un peu autrement, à cause de la différence qu'il y a quelquefois dans la manière dont les Sociétés vuident les affaires qu'elles ont les unes avec les autres. »

      L'Auteur que nous venons d’entendre, s'est bien apperçu que les règles & les décisions du Droit Naturel ne peuvent s'appliquer purement & simplement aux États Souverains, & qu'elles doivent nécessairement souffrir quelques changemens, suivant la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique. Mais il ne paroît pas qu'il ait vû toute l’étendue de cette idée, puisqu'il semble ne pas approuver que l’on traite le Droit des Gens séparément du Droit Naturel des particuliers. Il loüe seulement la méthode de Buddeus, disant, « que cet Auteur a eû raison de marquer (dans ses Elementa Philos. Pract.), après chaque matière du Droit Naturel, l’application qu'on en peut faire aux Peuples les uns par rapport aux autres ; autant du moins que la chose le permettoit ou l’exigeoit (i) Note 2. sur PUFENDORF Droit de la Nature & des Gens, Liv.II Chap.III §.XXIII Je n’ai pû me procurer l’Ouvrage de BUDDEUS, dans lequel je soupçonne que BARBEYRAC avoit puisé cette idée du Droit des Gens). » C'étoit mettre le pied dans le bon chemin. Mais il falloit de plus profondes méditations, & des vûes plus étendues, pour concevoir l’idée d'un Systême de Droit des Gens Naturel, qui fût ainsi comme la Loi des Souverains & des Nations ; pour sentir l’utilité d'un pareil Ouvrage ; & sur-tout, pour l’exécuter le prémier.

      La gloire en étoit réservée à M. le Baron de WOLF. Ce grand Philosophe a vû que l’application du Droit Naturel aux Nations en Corps, ou aux États, modifiée par la nature des Sujets, ne peut se faire avec précision, avec netteté & avec solidité, qu'à l’aide des Principes généraux & des notions directrices, qui doivent la régler ; que c'est par le moyen de ces Principes seuls que l’on peut montrer évidemment, comment, en vertu du Droit Naturel même, les décisions de ce Droit à l’égard des particuliers doivent être changées & modifiées, quand on les applique aux États, ou Sociétés Politiques, & former ainsi un Droit des Gens naturel & nécessaire (†(†) S’il n’étoit pas plus à-propos, pour abréger, pour éviter les répétitions & pour profitter des notions déjà toutes formées & établies dans l’esprit des hommes ; si, dis-je, pour toutes ces raisons, il n’étoit pas plus convenable de supposer ici la connoissance du Droit Naturel ordinaire, pour en faire l’application aux États souverains ; au-lieu de parler de cette application, il seroit plus exact de dire, que comme le Droit Naturel proprement dit est la Loi Naturelle des particuliers, fondée sur la nature de l’homme, le Droit des Gens Naturel est la Loi Naturelle des Sociétés Politiques, fondée sur la nature de ces Sociétés. Mais ces deux méthodes reviennent à la même chose : J’ai préféré la plus abrégée. Le Droit Naturel ayant été fort bien traité ; il est plus court d’en faire simplement une application raisonnée aux Nations) : D'où il a conclu qu'il étoit convenable de faire un systême particulier de ce Droit des Gens ; & il l’a exécuté heureusement. Mais il est juste d'entendre M. WOLF lui-même dans sa Préface.

      « Les Nations (*(*) Une Nation est ici un État Souverain, une Société Politique indépendante), dit-il, ne reconnoissant entr'elles d'autre Droit que celui-là même qui est établi par la Nature, il paroîtra peut-être superflu de donner un Traité du Droit des Gens, distingué du Droit Naturel. Mais ceux qui pensent ainsi n'ont pas assez approfondi la matière. Les Nations, il est vrai, ne peuvent être considérées que comme autant de personnes particulières, vivant ensemble dans l’État de Nature ; & par cette raison, on doit leur appliquer tous les Devoirs & tous les Droits, que la Nature prescrit & attribue à tous les hommes, entant qu'ils naissent libres naturellement & qu'ils ne sont liés les uns aux autres que par les seuls nœuds de cette même Nature. Le Droit qui naît de cette application, & les obligations qui en résultent, viennent de cette Loi immuable fondée sur la nature de l’homme ; & de cette manière, le Droit des Gens appartient certainement au Droit de la Nature : C'est pourquoi on l’appelle Droit des Gens Naturel, eû égard à son origine ; & Nécessaire, par rapport à sa force obligatoire. Ce Droit est commun à toutes les Nations, & celle qui ne le respecte pas dans ses actions, viole le Droit commun de tous les Peuples. »

      « Mais les Nations, ou les États Souverains, étant des Personnes morales & les sujets des obligations & des droits résultans, en vertu du Droit Naturel, de l’Acte d'association qui a formé le Corps Politique ; la nature & l’essence de ces personnes morales diffèrent nécessairement, & à bien des égards, de la nature & de l’essence des individus physiques, sçavoir des hommes, qui les composent. Lors donc que l’on veut appliquer aux Nations les Devoirs que la Loi Naturelle prescrit à chaque homme en particulier, & les Droits qu'elle lui attribue afin qu'il puisse remplir ses Devoirs ; ces Droits & ces Devoirs ne pouvant être autres que la nature des sujets ne le comporte, ils doivent nécessairement souffrir dans l’application un changement convenable à la nature des nouveaux sujets auxquels on les applique. On voit ainsi que le Droit des Gens ne demeure point en toutes choses le même que le Droit Naturel, entant que celui-ci régit les actions des particuliers. Pourquoi donc ne le traiteroit-on pas séparément, comme un Droit propre aux Nations ? »

      Convaincu moi-même de l’utilité d'un pareil Ouvrage, j'attendois avec impatience celui de M. WOLF ; & dès qu'il parut, je formai le dessein de faciliter à un plus grand nombre de Lecteurs la connoissance des idées lumineuses qu'il présente. Le Traité du Philosophe de Hall sur le Droit des Gens est dépendant de tous ceux du même Auteur sur la Philosophie & le Droit Naturel. Pour le faire & l’entendre, il faut avoir étudié seize ou dix-sept volumes in 4°, qui le précédent. D'ailleurs, il est écrit dans la méthode, & même dans la forme des Ouvrages de Géométrie : autant d'obstacles, qui le rendent à-peu-près inutile aux personnes, en qui la connoissance & le goût des vrais Principes du Droit des Gens sont plus importans & plus désirables. Je pensai d'abord, que je n'aurois qu'à détacher, pour ainsi dire, ce Traité du systême entier, en le rendant indépendant de tout ce qui le précéde chez M. WOLF, & qu'à le revêtir d'une forme plus agréable, plus propre à lui donner accès dans le Monde poli. J’en fis quelques essais. Mais je reconnus bientôt, que si je voulois me procurer des Lecteurs dans l’ordre des personnes pour lesquelles j'avois dessein d'écrire, & produire quelque fruit, je devois faire un Ouvrage fort différent de celui que j'avois devant les yeux & travailler à-neuf. La Méthode que M. WOLF a suivie, a répandu la sécheresse dans son Livre, & l’a rendu incomplet, à bien des égards. Les matières y sont dispersées, d'une manière très fatigante pour l’attention : & comme l’Auteur avoit traité du Droit Public Universel, dans son Droit de la Nature, il se contente souvent d'y renvoyer, lorsque, dans le Droit des Gens il parle des Devoirs d'une Nation envers elle-même.

      Je me suis donc borné à prendre dans l’Ouvrage de M. WOLF ce que j'y ai trouvé de meilleur, sur-tout les Définitions & les Principes généraux ; mais j'ai puisé avec choix dans cette source, & j'ai accommodé à mon plan les matériaux que j'en tirois. Ceux qui auront lû les Traités du Droit Naturel & du Droit des Gens de M. WOLF verront combien j'en ai profitté. Si j'eusse voulu marquer par-tout ce que j'en empruntois, mes pages se trouveroient chargées de citations également inutiles & désagréables au Lecteur. Il vaut mieux reconnoître ici une fois pour toutes, les obligations que j'ai à ce grand Maître. Quoique mon Ouvrage, comme le verront ceux qui voudront se donner la peine d'en faire la comparaison, soit très-différent du sien ; j'avoue que je n'aurois jamais eû l’assurance d'entrer dans une si vaste carrière, si le célèbre Philosophe de Hall n'eût marché devant moi & ne m'eût éclairé.

      J’ai osé cependant m'écarter quelquefois de mon Guide, & m'opposer à ses sentimens : j'en donnerai ici quelques exemples.  M. WOLF, entraîné peut-être par la foule des Ecrivains, consacre plusieurs Propositions (k(k) Dans la VIII Partie du Droit Nat. & dans le Droit des Gens) à traiter de la nature des Royaumes Patrimoniaux, sans rejetter, ou corriger cette idée injurieuse à l’humanité. Je n'admets pas même la dénomination, que je trouve également choquante, impropre, & dangereuse dans ses effets, dans les impressions qu'elle peut donner aux Souverains ; & je me flatte qu'en cela j'obtiendrai le suffrage de tout homme qui aura de la raison & du sentiment, de tout vrai Citoyen.

      M. WOLF décide (J. Gent. §.878) qu'il est permis naturellement de se servir à la guerre d'armes empoisonnées. Cette décision m'a révolté, & je suis mortifié de la trouver dans l’Ouvrage d'un si grand homme. Heureusement pour l’humanité, il n'est pas difficile de démontrer le contraire, & par les principes mêmes de M. Wolf. On verra ce que je dis sur cette question, Liv.III §.156.

      Dès le commencement de mon Ouvrage, on trouvera que je diffère entiérement de M. Wolf dans la maniére d'établir les fondemens de cette espèce de Droit des Gens, que nous appellons Volontaire.  M. Wolf le déduit de l’idée d'une espèce de grande République (Civitatis Maximae) instituée par la Nature elle-même, & de laquelle toutes les Nations du Monde sont les Membres. Suivant lui, le Droit des Gens Volontaire sera comme le Droit Civil de cette grande République. Cette idée ne me satisfait point, & je ne trouve la fiction d'une pareille République ni bien juste, ni assez solide pour en déduire les règles d'un Droit des Gens universel & nécessairement admis entre les États souverains. Je ne reconnois point d'autre Société naturelle entre les Nations, que celle-là même que la Nature a établie entre tous les hommes. Il est de l’essence de toute Société Civile (Civitatis) que chaque membre ait cédé une partie de ses droits au Corps de la Société, & qu’il y ait une Autorité capable de commander à tous les membres, de leur donner des Loix, de contraindre ceux qui refuseroient d'obéir. On ne peut rien concevoir, ni rien supposer de semblable entre les Nations. Chaque État Souverain se prétend, & est effectivement, indépendant de tous les autres. Ils doivent tous, suivant M. Wolf lui-même être considérés comme autant de particuliers libres, qui vivent ensemble dans l’État de Nature & ne reconnoissent d'autres Loix que celles de la Nature même, ou de son Auteur. Or la Nature a bien établi une Société générale entre tous les hommes lorsqu'elle les a faits tels qu'ils ont absolument besoin du sécours de leurs semblables, pour vivre comme il convient à des hommes de vivre ; mais elle ne leur a point imposé précisément l’obligation de s'unir en Société Civile proprement dite ; & si tous suivoient les Loix de cette bonne Mére, l’assujettissement à une Société Civile leur seroit inutile. Il est vrai que les hommes étant bien éloignés d'observer volontairement entr'eux les règles de la Loi Naturelle, ils ont eû recours à une Association Politique, comme au seul remède convenable contre la dépravation du grand nombre, au seul moyen d'assûrer l’État des bons & de contenir les méchans : & la Loi Naturelle elle-même approuve cet Etablissement. Mais il est aisé de sentir qu'une Société Civile entre les Nations n'est point aussi nécessaire, à beaucoup près, qu'elle l’a été entre les particuliers. On ne peut donc pas dire que la Nature la recommande également, bien moins qu'elle la prescrive. Les particuliers sont tels, & ils peuvent si peu de chose par eux-mêmes, qu'ils ne sçauroient guéres se passer du sécours & des Loix de la Société Civile. Mais dès qu'un nombre considérable se sont unis sous un même Gouvernement, ils se trouvent en état de pourvoir à la plûpart de leurs besoins, & le sécours des autres Sociétés Politiques ne leur est point aussi nécessaire que celui des particuliers l’est à un particulier. Ces Sociétés ont encore, il est vrai, de grands motifs de communiquer & de commercer entr'elles, & elles y sont même obligées ; nul homme ne pouvant, sans de bonnes raisons, refuser son sécours à un autre homme. Mais la Loi Naturelle peut suffire pour régler ce commerce, cette correspondance. Les États se conduisent autrement que des particuliers. Ce n'est point d'ordinaire le caprice ou l’aveugle impétuosité d'un seul, qui en forme les résolutions, qui détermine les démarches publiques : On y apporte plus de conseil, plus de lenteur & de circonspection : & dans les occasions épineuses, ou importantes, on s'arrange, on se met en règle par le moyen des Traités. Ajoûtez que l’indépendance est même nécessaire à chaque État, pour s'acquitter exactement de ce qu'il se doit à soi-même & de ce qu'il doit aux Citoyens, & pour se gouverner de la manière qui lut est la plus convenable. Il suffit donc, encore un coup, que les Nations se conforment à ce qu'exige d'elles la Société naturelle & générale, établie entre tous les hommes.

      Mais, dit M. Wolf, la rigueur du Droit Naturel ne peut être toûjours suivie dans ce commerce & cette société des Peuples ; il faut y faire des changemens, lesquels vous ne sçauriez déduire que de cette idée d'une espèce de grande République des Nations, dont les Loix, dictées par la saine raison & fondées sur la nécessité, régleront ces changemens à faire au Droit Naturel & Nécessaire des Gens, comme les Loix Civiles déterminent ceux qu'il faut faire, dans un État, au Droit Naturel des particuliers. Je ne sens pas la nécessité de cette conséquence, & j'ose me promettre de faire voir dans cet Ouvrage, que toutes les modifications, toutes les restrictions, tous les changemens, en un mot, qu'il faut apporter, dans les affaires des Nations, à la rigueur du Droit Naturel, & dont se forme le Droit des Gens Volontaire ; que tous ces changemens, dis-je, se déduisent de la Liberté naturelle des Nations, des intérêts de leur salut commun, de la nature de leur correspondance mutuelle, de leurs Devoirs réciproques, & des distinctions de Droit interne & externe, parfait & imparfait, en raisonnant à-peu-près comme M. Wolf a raisonné à l’égard des particuliers, dans son Traité du Droit de la Nature.

      On voit dans ce Traité, comment les règles qui, en vertu de la Liberté naturelle, doivent être admises dans le Droit externe, ne détruisent point l’obligation, imposée à un chacun dans sa Conscience, par le Droit interne. Il est aisé de faire l’application de cette Doctrine aux Nations, & de leur apprendre, en distinguant soigneusement le Droit interne du Droit externe, c'est-à-dire le Droit des Gens Nécessaire du Droit des Gens Volontaire, à ne point se permettre tout ce qu'elles peuvent faire impunément, si les Loix immuables du juste & la voix de la Conscience ne l’approuvent.

      Les Nations étant également obligées d'admettre entr'elles ces exceptions & ces modifications apportées à la rigueur du Droit Nécessaire soit qu'on les déduise de l’idée d'une grande République, dont on conçoit que tous les Peuples sont membres, soit qu'on les tire des sources où je me propose de les chercher ; rien n'empêche que l’on n'appelle le Droit qui en résulte Droit des Gens Volontaire, pour le distinguer du Droit des Gens Nécessaire, interne & de Conscience. Les noms sont assez indifférens : Ce qui est véritablement important, c'est de distinguer soigneusement ces deux sortes de Droit, afin de ne jamais confondre ce qui est juste & bon en soi, avec ce qui est seulement toléré par nécessité.

      Le Droit des Gens Nécessaire & le Droit des Gens Volontaire sont donc établis l’un & l’autre par la Nature ; mais chacun à sa maniére : Le prémier, comme une Loi sacrée que les Nations & les Souverains doivent respecter & suivre dans toutes leurs actions ; le sécond, comme une règle, que le bien & le salut commun les obligent d'admettre, dans les affaires qu'ils ont ensemble. Le Droit Nécessaire procéde immédiatement de la Nature ; cette Mère commune des hommes recommande l’observation du Droit des Gens Volontaire, en considération de l’État où les Nations se trouvent les unes avec les autres, & pour le bien de leurs affaires. Ce double Droit, fondé sur des Principes certains & constans, est susceptible de démonstration : Il sera le principal sujet de mon Ouvrage.

      Il est une autre espèce de Droit des Gens, que les Auteurs appellent Arbitraire, parce qu'il vient de la volonté, ou du consentement des Nations. Les États, de même que les particuliers, peuvent acquérir des droits & contracter des obligations par des engagemens exprès, par des Pactes & des Traités : Il en résulte un Droit des Gens Conventionnel, particulier aux Contractans. Les Nations peuvent encore se lier par un consentement tacite : C’est là-dessus qu'est fondé tout ce que les mœurs ont introduit parmi les Peuples, & qui forme la Coûtume des Nations, ou le Droit des Gens fondé sur la Coûtume. Il est évident que ce Droit ne peut imposer quelque obligation qu'aux Nations seules qui en ont adopté les maximes par un long usage. C'est un Droit particulier, de même que le Droit Conventionnel. L’un & l’autre tirent toute leur force du Droit Naturel, qui prescrit aux Nations l’observation de leurs engagemens, exprès ou tacites. Ce même Droit Naturel doit régler la conduite des États, par rapport aux Traités qu'ils concluent, aux Coûtumes qu'ils adoptent. Je dois me borner à donner les Principes généraux & les Règles, que la Loi Naturelle fournit pour la direction des Souverains à cet égard : Le détail des différens Traités & des diverses Coûtumes des Peuples appartient à l’Histoire, & non pas à un Traité systématique du Droit des Gens.

      Un pareil Traité doit consister principalement, comme nous l’avons déjà observé dans une application judicieuse & raisonnée des Principes de la Loi Naturelle aux Affaires & à la conduite des Nations & des Souverains. L’étude du Droit des Gens suppose donc une connoissance préalable du Droit Naturel ordinaire. Je suppose en effet, au-moins à un certain point, cette connoissance dans mes Lecteurs. Cependant, comme on n'aime point à aller chercher ailleurs les preuves de ce qu'un Auteur avance, j'ai pris soin d'établir en peu de mots les plus importans de ces Principes du Droit Naturel, dont j'avois à faire l’application aux Nations. Mais je n'ai point cru que, pour les démontrer, il fallût toûjours remonter jusques à leurs premiers fondemens, & je me suis quelquefois contenté de les appuyer sur des Vérités communes, reconnues de tout Lecteur de bonne-foi, sans pousser l’analyse plus loin. Il me suffit de persuader ; & pour cet effet, de ne rien avancer comme Principe, qui ne soit facilement admis par toute personne raisonnable.

      Le Droit des Gens est la Loi des Souverains. C'est pour eux principalement, & pour leurs Ministres, qu'on doit l’écrire. Il intéresse véritablement tous les hommes ; & l’étude de ses maximes convient, dans un pays libre, à tous les Citoyens : Mais il importeroit peu d'en instruire seulement des particuliers, qui ne sont point appellés aux Conseils des Nations, & qui n'en déterminent point les démarches. Si les Conducteurs des Peuples, si tous ceux qui sont employés dans les affaires publiques daignoient faire une étude sérieuse d'une Science, qui devroit être leur Loi & leur boussole, quels fruits ne pourroit-on pas attendre d'un bon Traité du Droit des Gens ? On sent tous les jours ceux d'un bon Corps de Loix, dans la Société Civile Droit des Gens est autant au-dessus du Droit Civil, dans son importance, que les démarches des Nations & des Souverains surpassent dans leurs conséquences celles des particuliers.

      Mais une funeste expérience ne prouve que trop, combien peu ceux qui sont à la tête des Affaires se mettent en peine du Droit, sa où ils espérent trouver leur avantage. Contens de s'appliquer à une Politique, souvent fausse, puisqu'elle est souvent injuste ; la plûpart croient en avoir assez fait, quand ils l’ont bien étudiée. Cependant on peut dire des États, ce qu'on a reconnu il y a long-tems, à l’égard des particuliers, qu'il n'est point de meilleure & de plus sûre Politique, que celle qui est fondée sur la Vertu. CICERON, aussi grand Maître dans la conduite d'un État que dans l’Eloquence & la Philosophie, ne se contente pas de rejetter la maxime vulgaire, que l’on ne peut gouverner heureusement la République sans commettre des injustices ; il va jusqu'à établir le contraire, comme une vérité constante, & il soutient que l’on ne peut administrer salutairement les Affaires publiques, si l’on ne s'attache à la plus exacte justice (l(l) CICER. Fragment ex Lib. De Republica).

      La Providence donne de tems-en-tems au Monde des Rois & des Ministres pénétrés de cette grande vérité. Ne perdons point l’espérance que le nombre de ces sages Conducteurs des Nations se multipliera quelque jour ; & en attendant, que chacun de nous travaille, dans sa sphére, à amener des tems si heureux.

C'est principalement dans la vûë de faire goûter cet Ouvrage à ceux de qui il importe le plus qu'il soit lû & goûté, que j'ai quelquefois joint des exemples aux maximes ; & j'ai été confirmé dans mon idée par l’approbation d'un de ces Ministres, amis éclairés du Genre-humain, & qui seuls devroient entrer dans le Conseil des Rois. Mais j'ai usé avec retenue de cet ornement. Sans jamais chercher à faire un vain étalage d'érudition, j'ai voulu seulement délasser de tems-en-tems mon Lecteur, ou rendre la Doctrine plus sensible dans un exemple ; quelquefois faire voir que la pratique des Nations est conforme aux Principes ; & lorsque j'en ai trouvé l’occasion, je me suis proposé sur toutes choses d'inspirer l’amour de la Vertu, en la montrant si belle, si digne de nos hommages, dans quelques hommes véritablement grands, & même si solidement utile, dans quelque trait frappant de l’Histoire. J'ai pris la plupart de mes exemples dans l’Histoire Moderne, comme plus intéressans, & pour ne pas répéter ceux que GROTIUS, PUFENDORF, & leurs Commentateurs ont accumulés.

      Au reste, & dans ces exemples, & dans mes raisonnemens, je me suis étudié à n'offenser personne, me proposant de garder religieusement le respect qui est dû aux Nations & aux Puissances Souveraines. Mais je me suis fait une Loi plus inviolable encore, de respecter la vérité & l’intérêt du Genre-humain. Si de lâches flatteurs du Despotisme s'élèvent contre mes principes, j'aurai pour moi les hommes vertueux, les gens de cœur, les amis des Loix, les vrais Citoyens.

      Je prendrois le parti du silence, si je ne pouvois suivre dans mes Ecrits les lumières de ma Conscience. Mais rien ne lie ma plume ; & je ne suis point capable de la prostituer à la flatterie. Je suis né dans un pays, dont la Liberté est l’âme, le trésor & la Loi fondamentale : Je puis être encore, par ma naissance, l’ami de toutes les Nations. Ces heureuses circonstances m'ont encouragé à tenter de me rendre utile aux hommes par cet Ouvrage. Je sentois la foiblesse de mes lumières & de mes talens ; j'ai vû que j'entreprenois une tâche pénible : Mais je serai satisfait, si des Lecteurs estimables reconnoissent dans mon travail l’honnête-homme & le Citoyen.

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