CHAPITRE XVI

De diverses Conventions, qui se font dans le cours de la Guerre.

§.233     De la Trève & de la Suspension d'armes

            La Guerre deviendroit trop cruelle & trop funeste, si tout commerce étoit absolument rompu entre Ennemis.   Il reste encore, suivant la remarque de GROTIUS (a(a) Liv.III Chap.XXI §.I), des Commerce de Guerre, comme VIRGILE (b(b) …..Belli Commercia Turnus sustulit ista prior …..   AEneïd.X) & TACITE (c(c) AnnaL. Lib.XIV cap.XXXIII) les appellent.   Les occurrences, les événemens de la Guerre obligent les Ennemis à faire entre-eux diverses Conventions.   Comme nous avons traité en général de la Foi qui doit être gardée entre ennemis, nous sommes dispensés de prouver ici l’obligation de remplir avec fidélité ces Conventions, faites pendant la Guerre : il nous reste à en expliquer la nature : on convient quelquefois de suspendre les hostilités pour un certain tems : Si cette Convention est faite seulement pour un terme fort court, & pour quelque lieu en particulier, on l’appelle Cessation ou Suspension d'armes.   Telles sont celles qui se font pour enterrer les morts, après un assaut, ou après un combat, & pour un pourparler, pour une Conférence entre les Chefs ennemis.   Si l’Accord est pour un tems plus considérable, & sur-tout s'il est général, on l’appelle plus particulièrement du nom de Trève.   Plusieurs se servent indifféremment de l’une ou de l’autre de ces expressions.

§.234     Elle ne finit point la Guerre

            La Trève, ou la Suspension d'armes ne termine point la Guerre ; elle en suspend seulement les actes.

§.235     La Trève en particulière, ou universelle

            La Trève est particulière, ou universelle.   Dans la prémière, les hostilités cessent seulement en certains lieux, comme entre une Place & l’Armée qui en fait le siége.   La séconde les fait cesser généralement & en tous lieux, entre les deux Puissances qui sont en Guerre.   On pourroit encore distinguer des Trèves particulières, par rapport aux actes d'hostilité, ou aux personnes ; c’est-à-dire que l’on peut convenir de s'abstenir, pour un tems, de certaine espèce d'hostilités, ou que deux Corps d'Armée peuvent arrêter entre-eux une Trève ou Suspension d'armes, sans rapport à aucun lieu.

§.236     Trève générale & à longues années

            Quand une Trève générale est à longues années, elle ne diffère guéres de la paix, sinon en ce qu'elle laisse indécise la question qui fait le sujet de la Guerre.   Lorsque deux Nations sont lasses de la Guerre, sans pouvoir convenir sur ce qui forme leurs différends, elles ont recours à cette espèce d'Accord.   C’est ainsi qu'il ne s’est fait communément, au lieu de Paix, que des Trèves à longues années, entre les Chrétiens & les Turcs.   Tantôt par un faux esprit de Religion, tantôt parceque ni les uns ni les autres n'ont voulu se reconnoître réciproquement pour maîtres légitimes de leurs Possessions respectives.

§.237     Par qui ces Accords peuvent être conclus

            Pour qu'un Accord soit valide, il faut qu'il soit fait avec un pouvoir suffisant.   Tout ce qui se fait à la Guerre est fait en l’autorité de la Puissance Souveraine, qui seule a le droit & d'entreprendre la Guerre & d'en diriger les opérations (§.4).   Mais il est impossible qu’elle exécute tout par elle-même ; il faut nécessairement qu'elle communique une partie de son Pouvoir à ses Ministres & Officiers.   Il s'agit de sçavoir quelles sont les choses, dont le Souverain se réserve la disposition, & quelles on présume naturellement qu'il confie aux Ministres de ses volontés, aux Généraux & autres Officiers à la Guerre.   Nous avons établi & expliqué ci-dessus (Liv.II, §.207) le Principe, qui doit servir ici de règle générale.   S’il n’y a point de Mandement spécial du Souverain, celui qui commande en son nom est censé revêtu de tous les Pouvoirs nécessaires pour l’exercice raisonnable & salutaire de ses fonctions, pour tout ce qui est une suite naturelle de sa Commission ; le reste est réservé au Souverain, qu’on ne présume point avoir communiqué de son pouvoir, au-delà de ce qui est nécessaire pour le bien des affaires.   Suivant cette règle, la Trève générale ne peut être concluë & arrêtée que par le Souverain lui-même ou par celui à qui il en a expressément donné le pouvoir.   Car il n’est point nécessaire, pour le succés des opérations, qu'un Général soit revêtu d'une Autorité si étenduë.   Elle passeroit les termes de ses fonctions, qui sont, de diriger les opérations de la Guerre, là où il commande, & non de régler les intérêts généraux de l’Etat.   La conclusion d'une Trève générale est une chose si importante, que le Souverain est toûjours censé se l’être réservée.   Un pouvoir si étendu ne convient qu'au Gouverneur, ou Viceroi d'un pays éloigné, pour les Etats qu'il gouverne ; encore, si la Trève est à longues années, est-il naturel de présumer qu’elle a besoin de la ratification du Souverain.   Les Consuls & autres Généraux Romains pouvoient accorder des Trèves générales, pour le tems de leur Commandement ; mais si ce tems étoit considérable, ou s'ils étendoient la Trève plus loin, la ratification du Sénat & du Peuple y étoit nécessaire.   Une Trève même particuliére, mais pour un long-tems, semble encore passer le pouvoir ordinaire d'un Général, & il ne peut la conclure que sous réserve de la ratification.

            Mais pour ce qui est des Trèves particulières, pour un terme court ; il est souvent nécessaire, & presque toûjours convenable, que le Général ait le pouvoir de les conclure : Nécessaire, toutes les fois qu’on ne peut attendre le consentement du Prince ; convenable, dans les occasions où la Trève ne tend qu'à épargner le sang, & ne peut tourner qu'au commun avantage des Contractans.   On présume donc naturellement que le Général, ou le Commandant en chef, est revêtu de ce pouvoir.   Ainsi le Gouverneur d'une Place & le Général assiégeant peuvent arrêter des Cessations d'armes, pour enterrer les morts, pour entrer en pourparler ; ils peuvent même convenir d'une Trève de quelques mois, à condition que la Place se rendra, si elle n’est pas sécouruë dans ce terme &c.   De pareilles Conventions ne tendent qu'à adoucir les maux de la Guerre, & ne peuvent probablement Causer de préjudice à personne.

§.238     Ils engagent la foi du Souverain

            Toutes ces Trèves & Suspensions d'armes se concluent par l’Autorité du Souverain qui consent aux unes immédiatement, & aux autres par le ministére de ses Généraux & officiers ; elles engagent sa foi, & il doit veiller à leur observation.

§.239     Quand la Trève commence à obliger

            La Trève oblige les parties contractantes, dès le moment qu'elle est concluë.   Mais elle ne peut avoir force de Loi, à l’égard des sujets de part & d'autre, que quand elle a été solemnellement publiée : Et comme une Loi inconnuë ne sçauroit imposer d'obligation, la Trève ne lie les sujets, qu'à mesure qu'elle leur est dûement notifiée.   De sorte que, si, avant qu’ils ayent pû en avoir une connoissance certaine, ils commettent quelque chose de contraire, quelque hostilité ; on ne peut les en punir.   Mais comme le Souverain doit remplir ses promesses, il est obligé de faire restituer les prises, faites depuis le moment où la Trève a dû commencer.   Les Sujets qui ne l’ont pas observée, faute de la connaître, ne sont tenus à aucun dédommagement, non plus que leur Souverain, qui n'a pû la leur notifier plus tôt : C’est un accident, où il n’y a ni de sa faute, ni de la leur.   Un Vaisseau se trouvant en pleine mer, lors de la publication d'une Trève, rencontre un Vaisseau ennemi, & le coule à fond : Comme il n’est coupable de rien, il ne peut être tenu du dommage.   S’il a pris ce Vaisseau, il est seulement obligé à le rendre ; ne pouvant le retenir contre la Trève.   Mais ceux qui, par leur faute, ignoreroient la publication de la Trève, seroient tenus à réparer le dommage, qu’ils auroient causé contre sa teneur.   La faute simple, & sur-tout la faute légère, peut bien éviter jusqu'à un certain point la punition, & certainement elle ne mérite pas la même peine que le dol ; mais elle ne dispense point de la réparation du dommage.   Afin d'éviter autant qu'il se peut toute difficulté, les Souverains ont coûtume, dans les Trèves, comme dans les Traités de Paix, de fixer des termes différens, suivant la situation & la distance des lieux, pour la cessation des hostilités.

§.240     Publication de la Trève

            Puisque la Trève ne peut obliger les sujets, si elle ne leur est connuë ; elle doit être solemnellement publiée, dans tous les lieux, où l’on veut qu'elle soit observée.

§.241     Des actions des sujets contre la Trève

            Si des sujets, gens de Guerre, ou simples particuliers, donnent atteinte à la Trève, la foi publique n’est point violée, ni la Trève rompuë pour cela.   Mais les coupables doivent être contraints à la réparation complette du dommage, & punis sévérement.   Le Souverain, refusant de faire justice sur les plaintes de l’offensé, prendroit part lui-même à la faute, & violeroit la Trève.

§.242     Violation de la Trève

            Or si l’un des Contractans, ou quelqu'un par son ordre, ou seulement avec son consentement, vient à commettre quelque acte contraire à la Trève ; il fait injure à l’autre partie contractante ; la Trève est rompue, & la partie lésée peut courrir incessamment aux armes ; non-seulement pour reprendre les opérations de la Guerre, mais encore pour venger la nouvelle injure qu'elle vient de recevoir.

§.243     Du cas où l’on est convenu d'une peine pour l’infracteur

            Cependant on convient quelquefois d'une peine, que subira l’infracteur de la Trève ; & alors la Trève n’est pas rompuë tout de suite, à la prémière infraction.   Si la partie coupable se soumet à la peine & répare le dommage ; la Trève subsiste : l’offensé n'a rien à prétendre de plus.   Que si l’on est convenu d'une alternative, sçavoir, qu'en cas d'infraction, le coupable subira une certaine peine, ou que la Trève sera rompuë ; c’est à la partie lésée de choisir, si elle veut exiger la peine, ou profitter du droit de reprendre les armes.   Car si l’infracteur avoit le choix, la stipulation de l’alternative seroit vaine ; puisqu'en refusant de subir la peine, stipulée simplement, il romproit l’Accord & donneroit par-là à l’offensé le droit de reprendre les armes.   D'ailleurs, dans des Clauses de sûreté, comme celle-là, on ne présume point que l’alternative soit mise en faveur de celui qui manque à ses engagemens ; & il seroit même ridicule de supposer, qu'il se réserve l’avantage de rompre, par son infraction, plutôt que de subir la peine ; il n'a qu'à rompre tout simplement.   La Clause pénale n'est destinée qu'à éviter que la Trève ne soit rompuë si facilement ; & elle ne peut être mise avec l’alternative, que pour ménager à la partie lésée le droit de rompre, si elle le juge à propos, un Accord, où la conduite de son Ennemi lui montre peu de sûreté.

§.244     Du tems de la Trève

            Il est nécessaire de bien déterminer le tems de la Trève, afin qu'il n'y ait ni doute, ni contestation, sur le moment où elle commence & celui où elle finit.   La langue Françoise, extrêmement claire & précise, pour qui sçait la parler, offre des expressions à l’épreuve de la chicane la plus raffinée.   Avec les mots inclusivement & exclusivement, on évite toute l’ambiguïté, qui peut se trouver dans la Convention, à l’égard des deux termes de la Trève, de son commencement & de sa fin.   Par exemple, si l'on dit, que la Trève durera depuis le 1^er de Mars inclusivement, jusqu’au 15 d’Avril, aussi inclusivement, il ne reste aucun doute : au lieu que si l’on eût dit simplement, du 1^er Mars au 15 d'Avril, il y auroit lieu de disputer, si ces deux jours, qui servent de termes, sont compris ou non dans la Trève : Et en effet, les Auteurs se partagent sur cette question.   A l’égard du prémier de ces deux jours, il paroit indubitable qu'il est compris dans la Trève ; car si l’on convient qu'il y aura Trève depuis le 1^er de Mars cela veut dire naturellement, que les hostilités cesseront le 1^er de Mars.   Il y a un peu plus de doute à l’égard du dernier jour, l’expression jusques semblant le séparer du tems de l’Armistice Cependant, comme on dit souvent, jusques & compris un tel jour, le mot jusques n’est pas nécessairement exclusif, suivant le génie de la Langue : Et comme la Trève, qui épargne le sang humain, est sans-doute une matière favorable, le plus sûr est peut-être d'y comprendre le jour même du terme.   Les circonstances peuvent aussi servir à déterminer le sens.   Mais on a grand tort de ne pas ôter toute équivoque, quand il n'en coûte pour cela, qu'un mot de plus.

            Le mot de jour doit s'entendre d'un jour naturel, dans les Conventions de Nation à Nation ; car c’est en ce sens que le jour leur sert de commune mesure ; la maniére de compter par jours civils, vient du Droit Civil de chaque Peuple, & varie selon les pays.   Le jour naturel commence au lever du Soleil, & sa durée est de vingt-quatre heures, ou d'une révolution diurne du SoleiL.Si donc l’on convient d'une Trève de cent jours, à commencer au premier de Mars ; la Trève commence au lever du Soleil le 1^er de Mars, & elle doit durer cent jours de vingt-quatre heures chacun.   Mais comme le Soleil ne se lève pas toute l’année à la même heure ; pour ne pas donner dans la minutie, & dans une chicane, indigne de la bonne-foi, qui doit régner dans ces sortes de Conventions, il faut sans-doute entendre, que la Trève finit au lever du Soleil, comme elle a commencé.   Le terme d'un jour s'entend d'un Soleil à l’autre, sans chicaner sur quelques momens, dont son lever avance, ou retarde.   Celui qui, ayant fait une Trève de cent jours à commencer au 21 de Juin, où le Soleil se lève environ à 4 heures, prendroit les armes à cette même heure, le jour que la Trève doit finir, & surprendroit son Ennemi, avant le lever du Soleil ; cet homme sans-doute seroit regardé comme un chicaneur sans foi.

            Si l’on n'a point marqué de terme pour le commencement de la Trève ; comme elle oblige les Contractans aussi-tôt qu'elle est concluë (§.239), ils doivent la faire incessamment publier, pour qu'elle soit observée.   Car elle n'oblige les sujets que du moment qu'elle est dûement publiée rélativément à eux (ibid) : Et elle ne commence à courrir que du moment de la prémière publication ; à moins qu’on ne soit autrement convenu.

§.245     Des effets de la Trève, de ce qui est permis, ou non, pendant sa durée. 1^ère Règle : Chacun peut faire chez-soi ce qu’il a droit de faire en pleine paix

            L’effet général de la Trève est de faire cesser absolument toute hostilité ; & pour éviter toute dispute sur les actes qui méritent ce nom, la Règle générale est : Que chacun, pendant la Trève, peut faire chez soi, dans les lieux dont il est maître, tout ce qu'il seroit en droit de faire en pleine paix.

            Ainsi la Trève n'empêche point qu'un Prince ne puisse lever des soldats, assembler une Armée dans ses Etats, y faire marcher des Troupes, y appeller même des Auxiliaires, réparer les fortifications d'une Place, qui n’est point actuellement assiégée.   Puisqu’il est en droit de faire toutes ces choses chez lui, en tems de Paix ; la Trève ne peut lui en ôter la liberté.   Auroit-il prétendu, par cet Accord, se lier les mains sur des choses, que la continuation des hostilités ne pouvoit l’empêcher de faire?

§.246     2^ème Règle : on ne peut profiter de la Trève, pour faire ce que les hostilités ne laissoient pas le pouvoir d'éxécuter

            Mais profitter de la Cessation d'armes, pour éxécuter   

             sans péril, des choses, qui portent préjudice à l’Ennemi, & que l’on n'auroit pû entreprendre avec sûreté, au milieu des hostilités, c’est vouloir surprendre & tromper l’Ennemi avec qui l’on contracte ; c’est rompre la Trève.   Cette 2^ème Règle générale nous servira à résoudre divers cas particuliers.

§.247     Par exemple, continuer les travaux d'un siège, ou réparer les brèches

            La Trève concluë entre le Gouverneur d'une Place & le Général qui l’assiége, ôte à l’un & à l’autre la liberté de continuer les travaux.   Cela est manifeste pour le dernier ; car ses travaux sont des actes d'hostilité.   Mais le Gouverneur, de son côté, ne peut profitter de la suspension d'armes, pour réparer les brêches, où pour élever de nouvelles fortifications.   L’Artillerie des Assiégeans ne lui permet point de travailler impunément à de pareils ouvrages, pendant le cours des hostilités ; ce seroit donc au préjudice de ceux-ci qu'il y employeroit le tems de la Trève : & ils ne sont pas obligés d'être dupes à ce point : Ils regarderont avec raison l’entreprise, comme une infraction à la Trève.   Mais la Cessation d'armes n'empêche point le Gouverneur de continuer, dans l’intérieur de sa Place, des travaux, auxquels les attaques & le feu de l’Ennemi n’étoient pas un obstacle.   Au dernier siège de Tournay, on convint d'un Armistice, après la reddition de la Ville ; & pendant sa durée, le Gouverneur souffrit que les François fissent toutes leurs dispositions contre la Citadelle, qu’ils poussassent leurs travaux, dressassent leurs batteries ; parce que, de son côté, il débarrassoit l’intérieur, des décombres dont un Magasin sauté en l’air l’avoit rempli, & établissoit des batteries sur les remparts.   Mais il pouvoit travailler presque sans danger à tout cela, quand même les opérations du siège auroient commencé ; au lieu que les François n'eussent pû pousser leurs travaux avec tant de diligence, ni faire leurs approches & établir leurs batteries, sans perdre beaucoup de monde.   Il n'y avoit donc nulle égalité, & la Trève ne tournoit, sur ce pied-là, qu'au seul avantage des Assiégeans.   La prise de la Citadelle en fut avancée, peut-être, de quinze jours.

§.248     Ou faire entrer du sécours

            Si la Trève est concluë, ou pour régler les Conditions de la Capitulation, ou pour attendre les ordres des Souverains respectifs ; le Gouverneur assiégé ne peut en profitter, pour faire entrer du sécours, ou des munitions dans sa Place ; car ce seroit abuser de la Trève, pour surprendre l’Ennemi : ce qui est contraire à la bonne-foi.   L’esprit d'un pareil Accord est manifestement, que toutes choses doivent demeurer en état, comme elles sont au moment qu’on le conclut.

§.249     Distinction d'un cas particulier

            Mais il ne faut point étendre ceci à une Cessation d'armes, convenuë pour quelque sujet particulier, pour enterrer les morts, par exemple.   Celle-ci s’interpréte rélativement à son objet.   Ainsi on cesse de tirer, ou par-tout, ou seulement à une attaque, suivant que l’on en est convenu, afin que chaque parti puisse librement retirer ses morts ; & tandis que le feu cesse, il n'est pas permis de pousser des travaux, auxquels il s'opposoit ; ce seroit rompre la Trève, voulant en abuser.   Mais rien n'empêche que pendant une suspension d'armes de cette nature, le Gouverneur ne fasse entrer sans bruit quelque sécours, par un endroit éloigné de l’attaque.   Tant pis pour l’Assiégeant, si s'endormant sur un pareil Armistice, il a relâché de sa vigilance.   L’Armistice, par lui-même, ne facilite point l’entrée de ce sécours.

§.250     D'une Armée, qui se retire pendant une suspension d'armes

            De même, si une Armée, engagée dans un mauvais pas, propose & conclut un Armistice, pour enterrer les morts après un Combat, elle ne pourra, pendant la suspension d'armes, sortir de ses défilés à la vuë de l’Ennemi, & se retirer impunément.   Ce seroit vouloir profiter de l’Accord, pour exécuter ce qu'elle n'eût pû faire sans cela : Elle auroit tendu un piége ; & les Conventions ne peuvent être des piéges.   L’Ennemi la repoussera donc avec justice, dès qu'elle voudra sortir de son poste.   Mais si cette Armée défile sans bruit par ses derrières, & se met en lieu de sûreté ; elle n'aura rien fait contre la parole donnée.   Une Suspension d'armes, pour enterrer les morts, n'emporte autre chose sinon, que de part & d'autre, on ne s'attaquera point pendant que l’on vaquera à ce devoir d'humanité.   L’Ennemi ne pourra s'en prendre qu'à sa propre négligence : il devoit stipuler que, pendant la cessation d'armes, chacun demeureroit dans son poste : Ou bien, il devoit faire bonne garde, & s'appercevant du dessein de cette Armée, il lui étoit permis de s'y opposer.   C’est un stratagême fort innocent, que de proposer une Cessation d'armes pour un objet particulier, dans la vuë d'endormir l’Ennemi, & de couvrir un dessein de retraite.

            Mais si la Trève n’est pas faite seulement pour quelque objet particulier ; c’est mauvaise-foi que d'en profiter pour prendre quelque avantage, par exemple, pour occuper un poste important, pour s'avancer dans le pays ennemi.   Ou plûtôt cette dernière démarche seroit une violation de la Trève ; car avancer dans le pays ennemi, est un acte d’hostilité.

§.251     3^ème Règle : Ne rien entreprendre dans les lieux disputés, mais y laisser toutes choses en état

            Or puisque la Trève suspend les hostilités sans mettre fin à la Guerre ; pendant sa durée, il faut laisser toutes choses en état, comme elles se trouvent, dans les lieux dont la possession est disputée, & il n’est pas permis d'y rien entreprendre, au préjudice de l’Ennemi.   C’est une 3^ème Régle générale.

§.252     Des lieux abandonnés par l’ennemi, & de ceux qu'il néglige de garder

            Lorsque l’Ennemi retire ses Troupes d'un lieu, & l’abandonne absolument, c’est une marque qu'il ne veut plus le posséder ; & en ce cas, rien n'empêche qu’on ne puisse occuper ce lieu-là, pendant la Trève.   Mais s'il paroît par quelque indice, qu'un poste, une Ville ouverte, ou un Village n’est point abandonné par l’Ennemi, qu'il y conserve ses droits, ou ses prétentions, quoiqu'il néglige de le garder ; la Trève ne permet point de s'en emparer.   C’est une hostilité que d'enlever à l’Ennemi, ce qu'il prétend retenir.

§.253     On ne peut recevoir, pendant la Trève, les sujets qui veulent se révolter contre leur prince

            C’est de même une hostilité, sans-doute, que de recevoir les Villes, ou les Provinces, qui veulent se soustraire à l’empire d'un Ennemi, & se donner à nous.   On ne peut donc les recevoir pendant la Trève, qui suspend tous les actes d’hostilité.

§.254     Bien moins les inviter à la trahison

            Bien moins est-il permis, dans ce tems-là, d'exciter les sujets de l’Ennemi à la révolte, ou de tenter la fidélité de ses Gouverneurs & de ses Garnisons.   Ce sont-là, non-seulement des actes d'hostilité, mais des hostilités odieuses (§.180) Pour ce qui est des déserteurs & des Transfuges, on peut les recevoir pendant la Trève, puisqu’on les reçoit même en pleine Paix, quand on n'a point de Traité qui le défende.   Et si l’on avoit un pareil Traité, l’effet en est annullé, ou au moins suspendu, par la Guerre., qui est survenuë.

§.255     On ne peut saisir, pendant la Trève, les personnes ou les biens des ennemis

            Saisir les personnes, ou les choses, qui appartiennent à l’Ennemi, sans qu’on y ait donné lieu par quelque faute particulière, est un acte d'hostilité ; & par conséquent il ne peut se faire pendant la Trève.

§.256     Du Droit de Postliminie pendant la Trève

            Et Puisque le Droit de Postliminie n’est fondé que sur l’état de Guerre (voyez le Chap.XIV de ce Livre) ; il ne peut s'exercer pendant la Trève, qui suspend tous les actes Du Droit de la Guerre, & qui laisse toutes choses en état (§.251).   Les Prisonniers mêmes ne peuvent alors se soustraire au pouvoir de l’Ennemi, pour être rétablis dans leur prémier état.   Car l’Ennemi est en droit de les retenir pendant la Guerre ; & c’est seulement quand elle finit, que son droit sur leur Liberté expire (§.148).

§.257     On peut aller & venir pendant la Trève

            Naturellement il est permis aux Ennemis d'aller & de venir, les uns chez les autres, pendant la Trève, sur-tout si elle est faite pour un tems considérable, tout comme cela est permis en tems de paix ; puisque les hostilités sont suspenduës.   Mais il est libre à chaque Souverain, comme il le lui seroit aussi en pleine paix, de prendre des précautions, pour empêcher que ces allées & venuës ne lui soient préjudiciables.   Des gens, avec qui il va bientôt rentrer en Guerre, lui sont suspects à juste titre.   Il peut même, en faisant la Trève, déclarer qu'il n'admettra aucun des ennemis dans les lieux de son obéissance.

§.258     De ceux qui sont retenus par un obstacle invincible, après l’expiration de la Trève

            Ceux qui étant venus dans les terres de l’Ennemi pendant la Trève, y sont retenus par une maladie, ou par quelque autre obstacle insurmontable & s'y trouvent encore à la fin de la Trève, peuvent, à rigueur, être faits prisonniers.   C’est un accident, qu’ils pouvoient prévoir, & auquel ils ont bien voulu s'exposer.   Mais l’humanité & la générosité demandent, pour l’ordinaire, qu’on leur donne un délai suffisant pour se retirer.

§.259     Des conditions particulières ajoûtées aux Trèves

            Si dans le Traité d'une Trève, on retranche, ou on ajoûte à tout ce qui vient d'être dit ; c’est une Convention particulière, qui oblige les Contractans.   Ils doivent tenir ce qu’ils ont validement promis ; & les obligations qui en résultent forment un Droit pactice, dont le détail n'entre point dans le Plan de cet Ouvrage.

§.260     A l’expiration de la Trève, la Guerre recommence, sans nouvelle déclaration

            La Trève ne faisant que suspendre les effets de la Guerre (§.233) ; au moment qu'elle expire, les hostilités commencent, sans qu'il soit besoin d'une nouvelle Déclaration de Guerre.   Car chacun sçait d'avance, que dès ce moment, la Guerre reprendra son cours ; & les raisons qui en rendent la Déclaration nécessaire (voyez le §.51) n'ont point de lieu ici.         

            Cependant, une Trève à longues années ressemble fort à la Paix ; & elle en diffère seulement en ce qu'elle laisse subsister le sujet de la Guerre.   Or comme il peut arriver que les circonstances & les dispositions ayent fort changé de part & d'autre, dans un long espace de tems ; il est tout-à-fait convenable à l’amour de la paix, qui sied si bien aux Souverains, au soin qu’ils doivent prendre d'épargner le sang de leurs sujets, & même celui des ennemis ; il est, dis-je, tout-à-fait convenable à ces dispositions, de ne point reprendre les armes, à la fin d'une Trève, qui en avoit fait disparoître & oublier tout l’appareil, sans faire quelque Déclaration, qui puisse inviter l’Ennemi à prévenir une nouvelle effusion de sang.   Les Romains ont donné l’exemple d'une modération si loüable.   Ils n'avoient fait qu'une Trève avec la Ville de Veïes, & même leurs ennemis n'en avoient pas attendu la fin, pour recommencer les hostilités : Cependant, la Trève expirée, il fut décidé par le Collège des Féciaux, qu'on enverroit demander satisfaction avant que de reprendre les armes (a(a) TIT. LIV. Lib.IV cap.XXX).

§.261     Des Capitulations, & par qui elles peuvent être concluës

            Les Capitulations des Places qui se rendent, tiennent un des prémiers rangs parmi les Conventions qui se font entre ennemis, dans le cours de la Guerre.   Elles sont arrêtées d'ordinaire entre le Général assiégeant & le Gouverneur de la Place, agissans l’un & l’autre par l’autorité qui est attribuée à leur Charge ou à leur Commission.   Nous avons exposé ailleurs.   (Liv.II Chap.XIV) les principes du pouvoir qui est confié aux Puissances subalternes, avec les Régles générales pour en juger ; & tout cela vient d'être rappellé en peu de mots, & appliqué en particulier aux Généraux & autres Commandans en chef dans la Guerre (§.237).   Puisqu’un Général & un Commandant de Place doivent être naturellement revêtus de tous les Pouvoirs nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions ; on est en droit de présumer qu’ils ont ces Pouvoirs ; & celui de conclure une Capitulation est certainement de ce nombre, sur-tout lorsqu'on ne peut attendre les ordres du Souverain.   Le Traité qu’ils auront fait à ce sujet, sera donc valide, & il obligera les Souverains, au nom & en l’autorité desquels les Commandans respectifs ont agi.

§.262     Des Clauses qu’elles peuvent contenir

            Mais il faut bien remarquer, que si ces Officiers ne veulent pas excéder leurs pouvoirs, ils doivent se tenir exactement dans les termes de leurs fonctions, & ne point toucher aux choses qui ne leur sont pas commises.   Dans l’attaque & la défense, dans la prise, ou dans la reddition d'une Place, il s'agit uniquement de sa possession & non de la propriété, ou du droit : il s'agit aussi du sort de la Garnison.   Ainsi les Commandans peuvent convenir de la manière dont la Ville qui capitule sera possédée ; le Général assiégeant peut promettre la sûreté des habitans, la conservation de la Religion, des Franchises, des Privilèges.   Et quant à la Garnison il peut lui accorder, de sortir avec armes & bagages, avec tous les honneurs de la Guerre ; d'être escortée & conduite en lieu de sûreté &c.   Le Commandant de la Place peut la remettre à discrétion, s'il y est contraint par l’état des choses ; il peut se rendre, lui & sa Garnison, prisonnier de Guerre, ou s'engager qu’ils ne porteront point les armes contre ce même Ennemi & ses Alliés, jusqu’à un terme convenu, même jusqu'à la fin de la Guerre : Et il promet validement pour ceux qui sont sous ses ordres, obligés de lui obéir, tant qu'il demeure dans les termes de ses fonctions (§.23).

            Mais si le Général assiégeant s'avisait de promettre, que son Maître ne pourra jamais s'approprier la Place conquise, ou qu'il sera obligé de la rendre, après un certain tems ; il sortiroit des bornes de ses Pouvoirs, en contractant sur des choses, dont le soin ne lui est pas commis.   Et il faut en dire autant du Commandant, qui, dans la Capitulation, entreprendroit d'aliéner sa Place pour toûjours, d'ôter à son Souverain le droit de la reprendre, ou qui promettroit que sa Garnison ne portera jamais les armes, même dans une autre Guerre : Ses fonctions ne lui donnent pas un pouvoir si étendu.   S’il arrive donc que dans les Conférences pour la Capitulation, l’un des Commandans ennemis insiste sur des Conditions, que l’autre ne se croit pas en pouvoir d'accorder ; ils ont un parti à prendre, c’est de convenir d'une suspension d'armes, pendant laquelle toutes choses demeurent dans leur état jusques-à-ce qu’on ait reçû des ordres supérieurs.

§.263     Observations des Capitulations & son utilité

            On peut voir dès l’entrée de ce Chapitre, pourquoi nous nous dispensons de prouver ici, que toutes ces Conventions, faites pendant le cours de la Guerre, doivent être observées avec fidélité.   Contentons nous donc de remarquer, au sujet des Capitulations en particulier, que s’il est injuste & honteux de les violer, cette perfidie devient souvent préjudiciable à celui qui s'en rend coupable.   Quelle confiance prendra-t-on désormais en lui ? Les Villes qu'il attaquera supporteront les plus cruelles extrémités, plûtôt que de se fier à sa parole.   Il fortifie ses ennemis, en les poussant à une défense désespérée ; & tous les siéges qu'il lui faudra entreprendre, deviendront terribles.   Au contraire, la fidélité gagne la confiance & les cœurs ; elle facilite les entreprises, lève les obstacles, & prépare de glorieux succès.   L’Histoire nous en fournit un bel exemple dans la conduite de GEORGE BASTE Général des Impériaux, en 1602, contre BATTORY & les Turcs.   Les révoltés du parti de Battory ayant emporté Bistrith, autrement Nissa, Baste reprit cette Place, par une Capitulation, qui fut violée, en son absence, par quelques soldats Allemands : Ce qu'il n'eut pas sitôt appris, à son retour, qu'il fit pendre tous ces soldats & paya de ses deniers aux habitans le dommage qui leur avoit été fait.   Cette action toucha si fort les révoltés, qu’ils se soumirent tous à l’Empereur, sans demander d'autre sûreté que la parole de Baste (a(a) Mémoires de SULLY rédiges par M. DE L’ECLUSE, Tom.IV p.179 & 180).

§.264     Des promesses faites à l’ennemi par des particuliers

            Les particuliers, Gens de guerre ou autres, qui se trouvent seuls vis-à-vis de l’Ennemi, sont, par cette nécessité, remis à leur propre conduite ; ils peuvent faire, quant à leur personne, ce que feroit un Commandant, par rapport à lui-même & à sa troupe : Ensorte que s'ils font quelque promesse, à raison de l’état où ils se trouvent, pourvu qu'elle ne touche point à des choses, qui ne peuvent jamais être de la compétence d'un particulier, cette promesse est valide, comme faite avec un pouvoir suffisant.   Car Lorsqu’un sujet ne peut ni recevoir les ordres du Souverain, ni jouïr de sa protection, il rentre dans ses droits naturels, & doit pourvoir à sa sûreté, par tous moyens justes & honnêtes.   Ainsi quand ce particulier a promis une somme pour sa rançon, loin que le Souverain puisse le dégager de sa promesse, il doit l’obliger à la tenir.   Le bien de l’Etat demande que la foi soit gardée, & que les sujets ayent ce moyen de sauver leur vie, ou de recouvrer leur Liberté.

            C’est ainsi qu'un prisonnier relâché sur sa parole, doit la tenir religieusement, & son Souverain n’est point en droit de s'y opposer ; car sans cette parole donnée, le prisonnier n'eût pas été relâché.

            Ainsi encore, les habitans de la campagne, des villages, ou des villes sans défense doivent payer les Contributions, qu’ils ont promises pour se racheter du pillage.

            Bien plus, il seroit même permis à un sujet de renoncer à sa Patrie, si l’Ennemi, maître de sa personne, ne vouloit lui accorder la vie qu'à cette condition.   Car dès le moment que la Société ne peut le protéger & le défendre, il rentre dans ses droits naturels.   Et d'ailleurs, s'il s’obstinoit, que gagneroit l’Etat à sa mort ? Certainement, tant qu'il reste quelque espérance, tant qu'il y a moyen de servir la Patrie, on doit s'exposer pour elle, & braver tous les dangers.   Je suppose qu'il faille, ou renoncer à sa Patrie, ou périr sans aucune utilité pour elle.   Si l’on peut la servir en mourant, il est beau d'imiter la générosité héroïque des DECIUS.   On ne pourroit s'engager même pour sauver sa vie, à servir contre la Patrie ; un homme de cœur périra mille fois, plûtôt que de faire cette honteuse promesse.

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CHAPITRE XIV

Du Droit de Postliminie.

§.204     Définition du Droit de Postliminie

            le Droit de Postliminie est ce Droit en vertu duquel les personnes & les choses prises par l’Ennemi, sont renduës à leur prémier état, quand elles reviennent sous la Puissance de la Nation, à laquelle elle appartenoient.

§.205     Fondement de ce Droit

            Le Souverain est obligé de protéger la personne & les biens de ses sujets, de les défendre contre l’Ennemi.   Lors donc qu’un sujet , ou quelque partie de ses biens sont tombés entre les mains de l’ennemi ; si quelque heureux événement les remet en la puissance du Souverain, il n’y a nul doute qu’il ne doive les rendre à leur prémier état, rétablir les personnes dans tous leurs droits, & dans toutes leurs obligations, rendre les biens aux propriétaires, en un mot, remettre toutes choses comme elles étoient avant que l’ennemi s’en fût rendu maître.

            La justice, ou l’injustice de la guerre n’apporte ici aucune différence ; non-seulement parceque, suivant le Droit des Gens Volontaire, la Guerre, quant à ses effets, est réputée juste de part & d’autres ; mais encore parceque la Guerre, juste ou non, est la Cause de la Nation ; & si les sujets qui combattent, ou qui souffrent pour elle, après être tombés, eux ou leurs biens, entre les mains l’ennemi, se retrouvent, par un heureux accident, sous la puissance de leur Nation ; il n’y a aucune raison de ne pas les rétablir dans leur prémier état : C’est comme s'ils n’eussent point été pris.   Si la Guerre est juste, ils avoient été pris injustement ; rien de plus naturel que de les rétablir dès qu'on

            le peut : Si la Guerre est injuste ; ils ne sont pas plus obligés d'en porter la peine, que le reste de la Nation.   La fortune fait tomber le mal sur eux, quand ils sont pris ; elle les en délivre, lorsqu’ils échappent : C’est encore comme s'ils n’eussent point été pris.   Ni leur Souverain, ni l’ennemi, n'ont aucun droit particulier sur eux ; l’ennemi a perdu par un accident, ce qu'il avoit gagné par un autre.

§.206     Comment il a lieu

            Les personnes retournent, les choses se recouvrent par Droit de Postliminie, lorsque ayant été prises par l’ennemi, elles retombent sous la Puissance de leur Nation (§.204).   Ce Droit a donc lieu aussi-tôt que ces personnes, ou ces choses prises par l’ennemi, tombent entre les mains des soldats de la même Nation, ou se retrouvent dans l’Armée, dans le Camp, dans les Terres de leur Souverain, dans les lieux où il commande.

§.207     S’il a lieu chez les Alliés

            Ceux qui se joignent à nous pour faire la guerre, ne font avec nous qu'un même parti ; la Cause est commune, le Droit est un ; ils sont considérés comme ne faisant qu'un avec nous.   Lors donc que les personnes, ou les choses prises par l’ennemi, sont reprises par nos Alliés, par nos Auxiliaires, ou retombent de quelque autre manière entre leurs mains ; c’est précisément la même chose, quant à l’effet de Droit, que si elles se retrouvoient immédiatement en notre Puissance ; la puissance de nos Alliés, & la nôtre, n'étant qu'une dans cette Cause.   Le Droit de Postliminie a donc lieu dans les mains de ceux qui font la guerre avec nous ; les personnes & les choses, qu’ils délivrent des mains de l’ennemi, doivent être remises dans leur prémier état.

            Mais ce Droit a-t-il lieu dans les Terres de nos Alliés ? Il faut distinguer.   Si ces Alliés font Cause commune avec nous, s'ils sont associés dans la Guerre ; le Droit de Postliminie a nécessairement lieu pour nous, dans les Terres de leur obéissance, tout comme dans les nôtres.   Car leur Etat est uni au nôtre, & ne fait qu'un même Parti, dans cette Guerre.   Mais si, comme cela se pratique souvent aujourd'hui, un Allié se borne à nous fournir les sécours stipulés dans les Traités, sans rompre lui-même avec notre Ennemi, leurs deux Etats continuant à observer la paix, dans leurs rélations immédiates ; alors, les Auxiliaires seuls, qu'il nous envoye, sont participans & associés à la Guerre ; ses Etats gardent la Neutralité.

§.208     Il n'a pas lieu chez les Peuples neutres

            Or le Droit de Postliminie n'a point lieu chez les Peuples neutres.   Car quiconque veut demeurer neutre dans une Guerre, est obligé de la considérer, quant à ses effets, comme également juste de part & d'autre, & par conséquent, de regarder comme bien acquis, tout ce qui est pris par l’un ou l’autre parti.   Accorder à l’un le droit de revendiquer les choses enlevées par l’autre, ou le Droit de Postliminie, dans ses Terres, ce seroit se déclarer pour lui, & quitter l’état de Neutralité.

§.209     Quelles choses se recouvrent par ce Droit

            Naturellement toute sorte de biens pourroient se recouvrer par Droit de Postliminie ; & pourvû qu’on les reconnoisse certainement, il n’y a aucune raison intrinséque d'en excepter les biens mobiliaires.   Aussi voyons-nous que les Anciens ont souvent rendu à leurs prémiers maîtres, ces sortes de choses reprises sur l’Ennemi (a(a) Voyez-en plusieurs exemples dans GROTIUS Liv.III Chap.XVI §.13).   Mais la difficulté de reconnaître les biens de cette nature, & les différends sans nombre, qui naîtroient de leur revendication, ont fait établir généralement un usage contraire.   Joignez à cela, que le peu d'espérance qui reste de recouvrer des effets, pris par l’Ennemi, & une fois conduits en lieu de sûreté, fait raisonnablement présumer, qu’ils sont abandonnés par les anciens propriétaires.   C’est donc avec raison que l’on excepte du Droit de Postliminie, les choses mobiliaires ou le butin, à moins qu'il ne soit repris tout de suite à l’ennemi qui venoit de s'en saisir ; auquel cas, il n’est ni difficile à reconnoître, ni présumé abandonné par le propriétaire.   Or la Coûtume étant une fois reçuë & bien établie, il seroit injuste d'y donner atteinte (Prélim. §.26).   Il est vrai que les Esclaves, chez les Romains, n'étoient pas traités comme les autres biens mobiliaires ; on les rendoit à leurs Maîtres, par Droit de Postliminie, lors même qu’on ne rendoit pas le reste du butin.   La raison en est claire ; comme il est toûjours aisé de reconnoître un Esclave & de sçavoir à qui il a appartenu, le Maître conservant l’espérance de le recouvrer, n'étoit pas présumé avoir abandonné son droit.

§.210     De ceux qui ne peuvent retourner par Droit de Postliminie

            Les Prisonniers de Guerre, qui ont donné leur parole, les Peuples & les Villes qui se sont soumis à l’Ennemi, qui lui ont promis, ou juré fidélité, ne peuvent d'eux-mêmes retourner à leur prémier état, par Droit de Postliminie.   Car la foi doit être gardée, même aux Ennemis (§.174).

§.211     Ils jouissent de ce Droit quand ils sont repris

            Mais si le Souverain reprend ces villes, ces pays, ou ces prisonniers, qui s’étoient rendus à l’ennemi ; il recouvre tous les droits qu'il avoit sur eux, & il doit les rétablir dans leur prémier état (§.205).   Alors ils jouïssent du Droit de Postliminie, sans manquer à leur parole, sans violer leur foi donnée.   L’ennemi perd par les armes, le droit, qu'il avoit acquis par les armes.   Mais il y a une distinction à faire, au sujet des Prisonniers de guerre : S'ils étoient entièrement libres sur leur parole ; ils ne sont point délivrés par cela seul, qu’ils tombent sous la Puissance de leur Nation ; puisqu’ils pouvoient même aller chez eux, sans cesser d'être prisonniers : La Volonté seule de celui qui les a pris, ou sa soumission entière, peut les dégager.   Mais s'ils ont seulement promis de ne pas s'enfuir ; promesse qu’ils font souvent, pour éviter les incommodités d'une prison ; ils ne sont tenus qu'à ne pas sortir d'eux-mêmes des Terres de l’Ennemi, ou de la Place, qui leur est assignée pour demeure ; & si les Troupes de leur parti viennent à s'emparer du lieu où ils habitent, ils sont

§.212     Si ce Droit s'étend à leurs biens aliénés par l’ennemi

            Quand une Ville soumise par les armes de l’Ennemi est reprise par celles de son Souverain, elle est rétablie dans son prémier état, comme nous venons de le voir, & par conséquent dans tous ses droits.   On demande si elle recouvre de cette manière ceux de ses biens, que l’Ennemi avoit aliénés, lorsqu’il étoit le Maître ? Il faut d'abord & distinguer entre les biens mobiliaires qui ne se recouvrent point par Droit de Postliminie (§.202), & les Immeubles.   Les prémiers appartiennent à l’ennemi qui s'en empare, & il peut les aliéner sans retour.   Quant aux Immeubles, il faut se souvenir que l’acquisition d'une Ville prise dans la Guerre n’est pleine & consommée que par le Traité de Paix, ou par la soumission entière, par la destruction de l’Etat auquel elle appartenoit (§.197).   jusques-là, il reste au Souverain de cette Ville l’espérance de la reprendre ou de la recouvrer par la Paix : Et du moment qu'elle retourne en sa Puissance, il la rétablit dans tous ses droits (§.205) ; & par conséquent elle recouvre tous ses biens, autant que de leur nature ils peuvent être recouvrés.   Elle reprendra donc ses Immeubles, des mains de ceux qui se sont trop pressés de les acquérir : s’ils ont fait un marché hazardeux, en les achetant de celui, qui n'y avoit pas un droit absolu ; & s'ils font une perte, ils ont bien voulu s'y exposer : Mais si cette Ville avoit été cédée à l’Ennemi par un Traité de paix, ou si elle étoit tombée pleinement en sa Puissance, par la soumission de l’Etat entier ; le Droit de Postliminie n'a plus de lieu pour elle, & ses biens, aliénés par le Conquérant, le sont validement & sans retour : Elle ne peut les réclamer, si dans la suite, une heureuse révolution la soustrait au joug du Vainqueur.   Lors qu'ALEXANDRE fit présent aux Thessaliens de la somme qu’ils devoient aux Thébains (voyez ci-dessus §.77), il étoit Maître absolu de la République de Thébes, dont il détruisit la Ville & fit vendre les habitans.

            Les mêmes décisions ont lieu pour les Immeubles des particuliers, prisonniers ou non, aliénés par l’Ennemi pendant qu'il étoit maître du pays.   GROTIUS propose la question (a(a) Liv.III Chap.IX §.VI) à l’égard des Biens immeubles, possédés en pays neutre, par un Prisonnier de Guerre.   Mais cette question est nulle, dans nos principes ; car le Souverain qui fait un prisonnier à la Guerre, n'a d'autre droit que celui de le retenir jusqu’à la fin de la guerre, ou jusqu’à ce qu’il soit racheté (§§.148 & suiv) ; & il n'en acquiert aucun sur ses biens, sinon en tant qu'il peut s'en saisir.   Il est impossible de trouver aucune raison naturelle, pourquoi celui qui tient un prisonnier auroit le droit de disposer de ses biens, quand ce prisonnier ne les a pas auprès de lui.

§.213     Si une Nation qui a été entiérement conquise peut jouïr du Droit de Postliminie

            Lors qu'une Nation, un peuple, un Etat a été subjugué tout entier, on demande, si une révolution peut le faire jouïr du Droit de Postliminie ? Il faut encore distinguer les cas, pour bien répondre à cette question.   Si cet Etat subjugué n'a point encore donné les mains à sa nouvelle sujettion, s'il ne s’est pas rendu volontairement, & s’il a seulement cessé de résister, par impuissance ; si son Vainqueur n'a point quitté l’épée de Conquérant, pour prendre le sceptre d'un Souverain équitable & pacifique ; ce Peuple n'est pas véritablement amis, il est seulement vaincu & opprimé ; & lorsque les armes d'un Allié le délivrent, il retourne sans-doute à son prémier état (§.207).   Son Allié ne peut devenir son Conquérant ; c’est un Libérateur, qu'il est seulement obligé de récompenser.   Que si le dernier Vainqueur, n'étant point allié de l’Etat dont nous parlons, prétend le retenir sous ses Loix, comme un prix de sa Victoire ; il se met à la place du prémier Conquérant, & devient l’ennemi de l’Etat opprimé par celui-ci : Cet Etat peut lui résister légitimement, profitter d'une occasion favorable, pour recouvrer sa Liberté.   S’il avoit été opprimé injustement, celui qui l’arrache au joug de l’oppresseur, doit le rétablir généreusement dans tous ses Droits (§.203).

            La question change, à l’égard d'un Etat qui s'est tendu volontairement au Vainqueur.   Si les peuples, traités non plus en ennemie, mais en vrais sujets, se sont soumis à un Gouvernement légitime ; ils relèvent désormais d'un nouveau Souverain, ou ils sont incorporés à l’Etat conquérant, ils en font partie, ils suivent sa destinée.   Leur ancien Etat est absolument détruit ; toutes ses rélations, toutes ses Alliances expirent (Liv.II §.203).   Quel que soit donc le nouveau Conquérant, qui subjugue dans la suite l’Etat auquel ces peuples sont unis, ils subissent le sort de cet Etat, comme la partie suit le sort du tout.   C’est ainsi que les Nations en ont usé dans tous les tems ; je dis les Nations même justes & équitables ; sur-tout à l’égard d'une Conquête ancienne.   Les plus modérés se bornent à remettre en liberté un peuple nouvellement soumis, qu’ils ne jugent pas encore parfaitement incorporé, ni bien uni d'inclination à l’Etat qu'ils ont vaincu.

            Si ce peuple secoüe le joug lui-même, & se remet en Liberté, il rentre dans tous ses Droits, il retourne à son prémier état ; & les Nations étrangères ne sont point en droit de juger s'il s'est soustrait à une Autorité légitime, ou s’il a rompu ses fers.   Ainsi le Royaume de Portugal qui avoit été envahi par PHILIPPE II Roi d'Espagne, sous couleur d'un Droit héréditaire, mais en effet par la force, ou par la terreur des armes, rétablit sa Couronne indépendante, & rentra dans ses droits anciens, quand il chassa les Espagnols & mit sur le Trône le Duc de BRAGANCE.

§.214     Du Droit de Postliminie pour ce qui est rendu à la paix

            Les Provinces, les Villes & les Terres, que l’Ennemi rend par le Traité de Paix, jouïssent sans-doute du Droit de Postliminie.   Car le Souverain doit les rétablir dans leur prémier état, dès qu'elles retournent en sa puissance (§.205), de quelque façon qu'il les recouvre.   Quand l’Ennemi rend une Ville, à la paix, il renonce au droit que les armes lui avoient acquis ; c’est comme s'il ne l’eût jamais prise.   Il n’y a là aucune raison qui puisse dispenser le Souverain de la remettre dans ses droits, dans son prémier état.

§.215     Et à l’égard de ce qui est cédé à l’ennemi

            Mais tout ce qui est cédé à l’Ennemi, par le Traité de Paix, est véritablement & pleinement aliéné.   Il n'a plus rien de commun avec le droit de Postliminie ; à moins que le Traité de Paix ne soit rompu & annullé.

§.216     Le Droit de Postliminie n'a plus lieu après la paix

            Et comme les choses dont le Traité de paix ne dit rien, restent dans l’état où elles se trouvent au moment que la Paix est concluë, & sont tacitement cédées, de part ou d'autre, à celui qui les possède ; disons en général, que le Droit de Postliminie n'a plus de lieu après la paix concluë.   Ce Droit est entièrement relatif à l’état de Guerre.

§.217     Pourquoi il a toûjours lieu pour les prisonniers

            Cependant, & par cette raison même, il y a ici une exception à faire, en faveur des Prisonniers de guerre.   Leur Souverain doit les délivrer à la paix (§.154).   S’il ne le peut, si le sort des armes le force à recevoir des Conditions dures & iniques ; l’Ennemi, qui devroit relâcher les Prisonniers, lorsque la Guerre est finie, lorsqu'il n'a plus rien à craindre d'eux (§§.153 & 154), continuë avec eux l’état de Guerre, s'il les retient en captivité, & sur-tout s'il les réduit en esclavage (§.152).   Ils sont donc en droit de se tirer de ses mains, s'ils en ont les moyens, & de revenir dans leur Patrie, tout comme en tems de Guerre, puisque la Guerre continuë à leur égard : Et alors, le Souverain, qui doit les protéger, est obligé de les rétablir dans leur prémier état (§.205).

§.218     Ils sont libres même, s'ils se sauvent dans un pays neutre

            Disons plus, ces Prisonniers, retenus après la paix, sans raison légitime, sont libres, dès qu'échappés de leur prison, ils se trouvent en pays neutre.   Car des ennemis ne peuvent être poursuivis & arrêtés en pays neutre (§.132) ; & celui qui retient après la paix un prisonnier innocent, persiste à être son ennemi.   Cette règle doit avoir, & a effectivement lieu, entre les Nations, chez lesquelles l’esclavage des prisonniers de guerre n’est point reçu & autorité.

§.219     Comment les droits & les obligations des prisonniers subsistent

            Il est assez clair, par tout ce que nous venons de dire, que les prisonniers de guerre doivent être considérés comme des Citoyens, qui peuvent revenir un jour dans la Patrie ; & lorsqu’ils reviennent, le Souverain est obligé de les rétablir dans leur prémier état.   De là il suit évidemment, que les droits de ces Prisonniers, & les obligations auxquelles ils sont astreints, ou les droits d'autrui sur eux, subsistent dans leur entier, & demeurent seulement suspendus, pour la plûpart, quant à leur exercice, pendant le tems de la prison.

§.220     Du Testament d'un prisonnier de guerre

            Le prisonnier de guerre conserve donc le droit de disposer de ses biens, & en particulier, d'en disposer à cause de mort ; & comme il n’y a rien dans son état de captivité, qui puisse lui ôter l’exercice de son droit à ce dernier égard ; le Testament d'un prisonnier de guerre doit valoir dans sa Patrie, si aucun vice inhérent ne le rend caduc.

§.221     Du Mariage

            Chez les Nations qui ont rendu le Mariage indissoluble, ou qui l’établissent pour la vie, à moins qu'il ne soit dissous par le Juge, le lien subsiste, malgré la captivité de l’un des conjoints ; & celui-ci, de retour chez lui, rentre dans tous ses droits matrimoniaux, par Droit de Postliminie.

§.222     De ce qui est établi, par rapport au Droit de Postliminie, par ses Traités, ou par la Coûtume

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CHAPITRE XII

Du Droit des Gens Volontaire, par rapport aux effets de la Guerre en forme, indépendamment de la justice de la Cause.

§.188     Que les Nations ne peuvent presser entre-elles la rigueur du Droit Naturel

            Tout ce que nous venons de dire, dans le Chapitre précédent, est une Conséquence évidente des vrais principes, des règles éternelles de la Justice : Ce sont les dispositions de cette Loi sacrée, que la Nature, ou son Divin Auteur impose aux Nations.   Celui-là seul est en droit de faire la guerre, celui-là seul peut attaquer son Ennemi, lui ôter la vie, lui enlever ses biens & ses possessions, à qui la Justice & la nécessité ont mis les armes à la main.   Telle est la décision du Droit des Gens Nécessaire, ou de la Loi Naturelle, à l’observation de laquelle les Nations sont étroitement obligées (Prélim. §.7) : C’est la Règle inviolable, que chacune doit suivre en sa Conscience.   Mais comment faire valoir cette Règle, dans les démêlés des Peuples & des Souverains, qui vivent ensemble dans l’état de Nature ? Ils ne reconnoissent point de Supérieur : Qui jugera entre-eux, pour marquer à chacun ses droits & ses obligations ; pour dire à celui-ci, vous avez droit de prendre les armes, d'assaillir votre Ennemi, de le réduire par la force ; & à celui-là, vous ne pouvez commettre que d'injustes hostilités ; vos Victoires sont des meurtres, vos Conquêtes des rapines & des brigandages ? Il appartient à tout Etat libre & souverain, de juger en sa Conscience, de ce que ses Devoirs exigent de lui, de ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec justice (Prélim. §.16).   Si les autres entreprennent de le juger, ils donnent atteinte à sa Liberté, ils le blessent dans ses droits les plus précieux (Prélim. §.15).   Et puis, chacun tirant la justice de son côté, s'attribuera tous les Droits de la Guerre, & prétendra que son Ennemi n’en a aucun, que ses hostilités sont autant de brigandages, autant d'infractions au Droit des Gens, dignes d'être punies par toutes les Nations.   La décision du Droit, de la Controverse, n'en sera pas plus avancée, & la querelle en deviendra plus cruelle, plus funeste dans ses effets, plus difficile à terminer.   Ce n’est pas tout encore ; les Nations neutres elles-mêmes seront entraînées dans la difficulté, impliquées dans la querelle.   Si une Guerre injuste ne peut opérer aucun effet de Droit parmi les hommes ; tant qu'un Juge reconnu, & il n'y en à point entre les Nations, n'aura pas définitivement prononcé sur la justice des Armes, on ne pourra acquérir avec sûreté aucune des choses prises en Guerre ; elles demeureront toûjours sujettes à la revendication, comme les effets enlevés par des Brigands.

§.189     Pourquoi elles doivent admettre les règles du Droit des Gens Volontaire

            Laissons donc la rigueur du Droit naturel & nécessaire à la Conscience des Souverains ; il ne leur est sans-doute jamais permis de s'en écarter.   Mais par rapport aux effets extérieurs du Droit, parmi les hommes, il faut nécessairement recourrir à des règles d'une application plus sûre & plus aisée ; & cela pour le salut même & l’avantage de la grande Société du Genre-humain.   Ces règles sont celles du Droit des Gens Volontaire (Prélim. §.21).   La Loi Naturelle, qui veille au plus grand bien de la Société humaine, qui protège la Liberté de chaque Nation, & qui veut que les affaires des Souverains puissent avoir une issue, que leurs querelles se terminent & tendent à une prompte fin ; cette Loi, dis-je, recommande l’observation du Droit des Gens Volontaire, pour l’avantage commun des Nations, tout comme elle approuve les changemens, que le Droit Civil fait aux règles du Droit Naturel, dans la vuë de les rendre plus convenables à l’état de la Société Politique, d'une application plus aisée & plus sûre.   Appliquons donc au sujet particulier de la Guerre l’observation générale, que nous avons faite dans nos Préliminaires (§.28) : Une Nation, un Souverain, quand il délibére sur le parti qu’il a à prendre pour satisfaire à son devoir, ne doit jamais perdre de vuë le Droit Nécessaire, toûjours obligatoire dans la Conscience : Mais lors qu'il s'agit d'examiner ce qu'il peut exiger des autres Etats, il doit respecter le Droit des Gens Volontaire & restreindre même ses justes prétentions, sur les règles d'un Droit dont les Maximes sont consacrées au salut & à l’avantage de la Société universelle des Nations.   Que le Droit Nécessaire soit la règle qu'il prendra constamment pour lui-même : il doit souffrir que les autres se prévalent du Droit des Gens Volontaire.

§.190     La Guerre en forme doit être regardée, quant aux effets, comme juste de part & d'autre

            La 1^ère Règle de ce Droit, dans la matière dont nous traitons, est que la Guerre en forme, quant à ses effets, doit être regardée comme juste de part & d'autre.   Cela est absolument nécessaire, comme nous venons de le faire voir, si l’on veut apporter quelque ordre, quelque règle, dans un moyen aussi violent que celui des armes, mettre des bornes aux calamités qu'il produit, & laisser une porte toûjours ouverte au retour de la paix.   Il est même impraticable d'agir autrement de Nation à Nation ; puisqu'elles ne reconnoissent point de Juge.

            Ainsi les Droits fondés sur l’état de Guerre, la légitimité de ses effets, la validité des acquisitions faites par les armes, ne dépendent point, extérieurement & parmi les hommes, de la justice de la Cause, mais de la légitimité des moyens en eux-mêmes ; c’est-à-dire, de tout ce qui est requis pour constituer une Guerre en forme.   Si l’Ennemi observe toutes les règles de la Guerre en forme (voyez le Chap.IV de ce Livre), nous ne sommes point reçus à nous plaindre de lui, comme d'un infracteur du Droit des Gens : il a les mêmes prétentions que nous au bon Droit ; & toute notre ressource est dans la Victoire, ou dans un Accommodement.

§.191     Tout ce qui est permis à l’un, est permis à l’autre

            2^ème Règle : Le Droit étant réputé égal entre deux Ennemis, tout ce qui est permis à l’un, en vertu de l’état de Guerre, est aussi permis à l’autre.   En effet on ne voit point qu'une Nation, sous prétexte que la justice est de son côté, se plaigne des hostilités de son Ennemi, tant qu'elles demeurent dans les termes prescrits par les Loix communes de la Guerre.   Nous avons traité, dans les Chapitres précédens, de ce qui est permis dans une Guerre juste.   C’est cela précisément & pas davantage, que le Droit Volontaire autorise également dans les deux partis.   Ce Droit rend les choses égales de part & d'autre ; mais il ne permet à personne ce qui est illicite en soi ; il ne peut avouer une licence effrénée.   Si donc les Nations sortent de ces limites, si elles portent les hostilités au-delà de ce que permet en général le Droit interne & nécessaire, pour le soutien d'une Cause juste ; gardons-nous de rapporter ces excès au Droit des Gens Volontaire : il faut les attribuer uniquement aux mœurs corrompuës, qui produisent une Coûtume injuste & barbare.   Telles sont ces horreurs, auxquelles le soldat s'abandonne quelquefois, dans une Ville prise d’assaut.

§.192     Le Droit Volontaire ne donne que l’impunité à celui dont les armes sont injustes

            3°, il ne faut jamais oublier, que ce Droit des Gens Volontaire, admis par nécessité & pour éviter de plus grands maux (§§.188, 189), ne donne point à celui dont les armes sont injustes, un véritable droit, capable de justifier sa conduite & de rassurer sa Conscience, mais seulement l’effet extérieur du Droit, & l’impunité parmi les hommes.   Cela paroît assez par la manière dont nous avons établi le Droit des Gens Volontaire.   Le Souverain dont les armes ne sont pas autorisées par la justice, n’en est donc pas moins injuste, pas moins coupable contre la Loi sacrée de la Nature, quoique, pour ne point aigrir les maux de la société humaine en voulant les prévenir, la Loi Naturelle elle-même exige qu’on lui abandonne les mêmes droits externes, qui appartiennent très-justement à son Ennemi.   C’est ainsi que par les Loix Civiles, un Débiteur peut refuser le payement de sa dette, lorsqu'il y a prescription ; mais il pêche alors contre son devoir : il profitte d'une Loi, établie pour prévenir une multitude de procés ; mais il agit sans aucun droit véritable.

            Les Nations s'accordant en effet à observer les règles, que nous rapportons au Droit des Gens Volontaire, GROTIUS les fonde sur un Consentement de fait de la part des Peuples, & les rapporte au Droit des Gens Arbitraire.   Mais outre qu'un pareil engagement seroit bien souvent difficile à prouver, il n'auroit de force que contre ceux qui y seroient formellement entrés.   Si cet engagement existoit, il se rapporteroit au Droit des Gens Conventionnel, lequel s'établit par l’Histoire & non par le raisonnement ; il se fonde sur des faits, & non pas sur des principes.   Dans cet Ouvrage, nous votons les Principes naturels du Droit des Gens ; nous le déduisons de la Nature elle-même : Et ce que nous appellons Droit des Gens Volontaire, consiste dans des Règles de conduite, de Droit externe, auxquelles la Loi Naturelle oblige les Nations de consentir ; ensorte qu’on présume de droit leur consentement, sans le chercher dans les Annales du Monde ; parce que, même elles ne l’avoient pas donné, la Loi de la Nature le supplée & le donne pour elles.   Les Peuples ne sont point libres ici dans leur consentement ; & celui qui le refuseroit, blesseroit les Droits communs des Nations (voyez Prélim. §.21).

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CHAPITRE X

De la Foi entre Ennemis ; des stratagêmes, des ruses de Guerre, des Espions, de quelques autres pratiques.

§.174     Que la Foi doit être sacrée entre ennemis

            La Foi des Promesses & des Traités est la bâse de la tranquillité des Nations, comme nous l’avons fait voir dans un Chapitre exprès (Liv.II chap.XV).   Elle est sacrée parmi les hommes, & absolument essentielle à leur salut commun : En fera-t-on dispense envers un Ennemi ? Ce seroit une erreur également funeste & grossière de s'imaginer, que tout devoir cesse, que tout lien d'humanité soit rompu, entre deux Nations qui se font la guerre.   Réduits à la nécessité de prendre armes, pour leur défense & pour le maintien de leurs droits, les hommes ne cessent pas pour cela d'être hommes : Les mêmes Loix de la Nature règnent encore sur eux.   Si cela n'étoit pas, il n'y auroit point de Loix de la Guerre.   Celui-là même qui nous fait une guerre injuste, est homme encore ; nous lui devons tout ce qu'exige de nous cette qualité.   Mais il s'élève un conflict entre nos devoirs envers nous-mêmes, & ceux qui nous lient aux autres hommes.   Le droit de sûreté nous autorise à faire contre cet injuste ennemi, tout ce qui est nécessaire pour le repousser, ou pour le mettre à la raison.   Mais tous les devoirs, dont ce conflict ne suspend pas nécessairement l’exercice, subsistent dans leur entier ; ils nous obligent & envers l’ennemi, & envers tous les autres hommes.   Or tant s'en faut que l’obligation de garder la foi puisse cesser pendant la guerre, en vertu de la préférence que méritent les devoirs envers soi-même ; elle devient plus nécessaire que jamais.   Il est mille occasions, dans le cours même de la guerre, où, pour mettre des bornes à ses fureurs, aux calamités qu'elle traîne à sa suite, l’intérêt commun, le salut de deux Ennemis exige, qu’ils puissent convenir ensemble de certaines choses.   Que deviendroient les prisonniers de guerre, les Garnisons qui capitulent, les Villes qui se rendent, si l’on ne pouvoit compter sur la parole d'un ennemi ? La Guerre dégénéreroit dans une licence effrénée & cruelle ; ses maux n'auroient plus de bornes.   Et comment pourroit-on la terminer enfin & rétablir la paix ? S'il n’y a plus de foi entre ennemis, la guerre ne finira avec quelque sûreté, que par la destruction entière de l’un des partis.   Le plus léger différend, la moindre querelle produira une Guerre semblable à celle qu'HANNIBAL fit aux Romains, dans laquelle on combattit non pour quelque Province, non pour l’Empire, ou pour la Gloire, mais pour le salut même de la Nation.   Il demeure donc constant, que la Foi des Promesses & des Traités doit être sacrée, en Guerre comme en Paix, entre Ennemis aussi bien qu'entre Nations amies.

§.175     Quels sont les Traités, qu'il faut observer entre ennemis

            Les Conventions, les Traités faits avec une Nation, sont rompus ou annulés par la Guerre qui s'élève entre les Contractans ; soit parce qu’ils supposent tacitement l’état de paix, soit parce que chacun pouvant dépouiller son ennemi de ce qui lui appartient, il lui ôte les droits, qu'il lui avoit donnés par des Traités.   Cependant il faut excepter les Traités où l’on stipule certaines choses en cas de rupture ; par exemple, le tems qui sera donné aux sujets, de part & d'autre, pour se retirer ; la neutralité, assurée d'un commun consentement à une Ville, ou à une Province &c.   Puisque, par des Traités de cette nature, on veut pourvoir à ce qui devra s'observer en cas de rupture, on renonce au droit de les annuller par la Déclaration de Guerre.

            Par la même raison, on est tenu à l’observation de tout ce qu’on promet à l’ennemi dans le cours de la guerre.   Car dès que l’on traite avec lui pendant que l’on a les armes à la main, on renonce tacitement, mais nécessairement, au pouvoir de rompre la Convention, par forme de Compensation & à raison de la guerre, comme on rompt les Traités précédens ; autrement ce seroit ne rien faire, & il seroit absurde de traiter avec l’Ennemi.

§.176     En quelles occasions on peut les rompre

            Mais il en est des Conventions faites pendant la guerre, comme de tous autres Pactes & Traités, dont l’observation réciproque est une condition tacite (Liv.II §.202) ; on n’est plus tenu à les observer, envers un Ennemi qui les a enfreints le prémier.   Et même, quand il s'agit de deux Conventions réparées, qui n'ont point de liaison entre-elles ; bien qu'il ne soit jamais permis d'être perfide par la raison qu’on a affaire à un Ennemi, qui, dans une autre occasion, a manqué à sa parole, on peut néanmoins suspendre l’effet d'une promesse, pour l’obliger à réparer son manque de foi ; & retenir ce qu’on lui a promis, par forme de gage, jusqu’à ce qu'il ait réparé sa perfidie.   C’est ainsi qu'à la prise de Namur, en 1695, le Roi d'Angleterre fit arrêter le Maréchal de BOUFLERS & le retint prisonnier, malgré la Capitulation, pour obliger la France à réparer les infractions faites aux Capitulations de Dixmude & de Deinse (a(a) Histoire de Guillaume III, Tom.II p.148).

§.177     Du Mensonge

            La foi ne consiste pas seulement à tenir ses promesses, mais encore à ne point tromper, dans les occasions où l’on se trouve obligé, de quelque manière que ce soit, à dire la vérité.   Nous touchons ici une question vivement agitée autrefois & qui a paru embarrassante, tant que l’on a eû des notions peu justes, ou peu distinctes du Mensonge.   Plusieurs, & sur-tout des Théologiens, se sont réprésenté la Vérité comme une espèce d Divinité, à laquelle on doit je ne sçai quel respect inviolable, pour elle-même & indépendamment de ses effets ; ils ont condamné absolument tout discours contraire à la pensée de celui qui parle : Ils ont prononcé, qu'il faut, en toute rencontre, parler selon la vérité connuë, si l’on ne peut se taire & offrir comme en sacrifice à leur Divinité, les intérêts les plus précieux, plûtôt que de lui manquer de respect.   Mais des Philosophes plus exacts & plus profonds ont débrouillé cette idée, si confuse, & si fausse dans ses conséquences.   On a reconnu, que la Vérité doit être respectée en général, parce qu'elle est l’ame de la Société humaine, le fondement de la confiance dans le commerce mutuel des hommes ; & que par conséquent un homme ne doit pas mentir, même dans les choses indifférentes, crainte d'affoiblir le respect dû en général à la Vérité, & de se nuire à soi-même, en rendant sa parole suspecte lors même qu'il parle sérieusement.   Mais en fondant ainsi le respect qui est dû à la Vérité sur ses effets, on est entré dans la vraie route, & dès-lors il a été facile de distinguer entre les occasions où l’on est obligé de dire la vérité, ou de manifester sa pensée, & celles où l’on n’y est point tenu.   On n'appelle Mensonges que les discours qu'un homme tient contre sa pensée, dans les occasions où il est obligé de dire la vérité ; & on réserve un autre nom, en Latin falsiloquium, pour les discours faux, tenus à gens, qui, dans le cas particulier, n'ont aucun droit d'exiger qu’on leur dise la vérité.

            Ces principes posés, il n'est pas difficile de marquer quel doit être, dans les occasions, le légitime usage de la vérité, ou du discours faux, à l’égard d'un Ennemi.   Toutes les fois qu’on s’est engagé, expressément ou tacitement, à lui parler vrai, on y est indispensablement obligé par sa foi, dont nous venons d'établir l’inviolabilité.   Tel est le cas des Conventions, des Traités : l’engagement tacite d'y parler vrai est de toute nécessité.   Car il seroit absurde de dire, que l’on ne s'engage pas à ne point tromper l’ennemi sous couleur de traiter avec lui : Ce seroit se jouer, & ne rien faire.   On doit encore dire la vérité à l’ennemi dans toutes les occasions où l’on s'y trouve naturellement obligé par les Loix de l’humanité ; c’est-à-dire, lorsque le succès de nos armes & nos devoirs envers nous-mêmes ne sont point en conflict avec les devoirs communs de l’humanité, & n'en suspendent pas la force & l’exercice, dans le cas présent.   Ainsi quand on renvoie des Prisonniers rachetés, ou échangés, ce seroit une infamie de leur indiquer le plus mauvais chemin, ou une route dangereuse ; quand le Prince, ou le Général ennemi demande des nouvelles d'une femme ou d'un enfant, qui lui est cher, il seroit honteux de le tromper.

§.178     Des stratagèmes & ruses de guerre

            Mais lorsqu'en faisant tomber l’ennemi dans l’erreur, soit par un discours dans lequel on n’est point engagé à dire la vérité, soit par quelque démarche simulée, on peut se procurer un avantage dans la guerre, lequel il seroit permis de chercher à force ouverte ; il n’y a nul doute que cette voie ne soit permise.   Disons plus ; comme l’humanité nous oblige à préférer les moyens les plus doux, dans la poursuite de nos droits ; si par une ruse de guerre, une feinte exempte de perfidie, on peut s'emparer d'une Place forte, surprendre l’ennemi & le réduire, il vaut mieux, il est réellement plus loüable de réussir de cette maniére, que par un siège meurtrier, ou par une bataille sanglante.   Mais cette épargne de sang humain ne va jamais jusqu'à autoriser la perfidie, dont l’introduction auroit des suites trop funestes, & ôteroit aux Souverains une fois en guerre, tout moyen de traiter ensemble & de rétablir la paix (§.174).

            Les tromperies faites à l’ennemi, sans perfidie, soit par des paroles, soit par des actions, les pièges qu’on lui tend en usant des droits de la Guerre, sont des Stratagêmes, dont l’usage à toûjours été reconnu pour légitime, & à fait souvent la gloire des plus grands Capitaines.   Le Roi d'Angleterre GUILLAUME III ayant découvert que l’un de ses Sécrétaires donnoit avis de tout au Général ennemi, fit arrêter sécrétement le traître, & le força d'écrire au Duc de LUXEMBOURG, que le lendemain les Alliés feroient un fourrage général, soutenu d'un gros Corps d'Infanterie avec du Canon, & se servit de cette ruse, pour surprendre l’Armée Françoise à Steinkerque.   Mais, par l’activité du Général François & par la valeur de ses Troupes, le succès ne répondit pas à des mesures si habilement concertées (a(a) Mémoires de FEUQUIERES Tom.III p.87 & suiv.).

            IL faut respecter, dans l’usage des Stratagêmes, non-seulement la foi qui est duë à l’ennemi, mais encore les droits de l’humanité, & prendre garde de ne point faire des choses, dont l’introduction seroit préjudiciable au Genre-humain.   Depuis que les hostilités ont commencé entre la France & l’Angleterre, on dit qu'une Frégate Angloise, s'étant approchée à la vuë de Calais, fit les signaux de détresse, pour attirer quelque bâtiment, & se saisit d'une Chalouppe & des Matelots, qui venoient généreusement à son sécours.   Si le fait est tel, cet indigne stratagême mérite une punition sévére.   Il tend à empêcher l’effet d'une Charité sécourable, si sacrée au Genre-humain, & si recommandable même entre ennemis.   D'ailleurs, faire les signaux de détresse, c’est demander du sécours, & promettre par cela-même toute sûreté à ceux qui le donneront.   Il y a donc une odieuse perfidie dans l’action attribuée à cette Frégate.

            On a vû des Peuples, & les Romains eux-mêmes pendant long-tems, faire profession de mépriser à la guerre toute espéce de surprise, de ruse, de stratagême & d'autres qui alloient jusqu'à marquer le tems & le lieu, où ils se proposoient de donner bataille (a(a) C'étoit la manière des anciens Gaulois ; voyez TITE-LIVE.   On a dit d'ACHILLES, qu’il ne vouloit combattre qu'à découvert & qu'il n'étoit pas homme à s'enfermer dans le fameux Cheval de bois, qui fut fatal aux Troyens.   Voyez HORAT. Lib.IV Od.VI.).   Il y avoit plus de générosité que de sagesse, dans une pareille conduite.   Elle seroit très-loüable, sans-doute, si, comme dans la manie des Duels, il n’étoit question que de faire preuve de courage.   Mais à la Guerre, il s'agit de défendre la Patrie, de poursuivre par la force, des droits, qu’on nous refuse injustement ; les moyens les plus sûrs sont aussi les plus loüables, pourvû qu’ils n'ayent rien d'illicite & d'odieux en eux-mêmes.   Dolus an virtus, quis in hoste requirat (b(b) VIRGIL. AEneid. L.II §.390).   Le mépris des ruses de guerre, des stratagêmes, des surprises, vient souvent, comme dans ACHILLES, d'une noble confiance dans sa valeur & dans ses propres forces : Et il faut avouer, que quand on peut vaincre un ennemi à force ouverte, en bataille rangée, on doit se flatter bien plus sûrement de l’avoir dompté & réduit à demander la paix, que si on a obtenu l’avantage surprise, comme le dirent dans TITE-LIVE ces généreux Sénateurs, qui n'approuvoient pas la conduite peu sincére, que l’on avoit tenuë avec PERSEE (c(c) TIT.LIV. Lib.XLII cap.XLVII.).   Lors donc que la Valeur simple & ouverte peut assûrer la Victoire, il est des occasions où elle est préférable à la ruse, parce qu'elle procure à l’Etat un avantage plus grand & plus durable.

§.179     Des Espions

            L’usage des Espions est une espèce de tromperie à la guerre, ou de pratique sécrette.   Ce sont des gens qui s’introduisent chez l’Ennemi, pour découvrir l’état de ses affaires, pénétrer ses desseins & en avertir celui qui les employe.   On punit communément les Espions du dernier supplice, & cela avec justice, puisque l’on n’a guères d'autre moyen de se garentir du mal qu’ils peuvent faire (§.155) Pour cette raison, un homme d'honneur, qui ne veut pas s'exposer à périr par la main d'un bourreau, ne fait point le métier d’Espion : Et d'ailleurs, il le juge indigne de lui, parceque ce métier ne peut guères s'exercer sans quelque espéce de trahison.   Le Souverain n’est donc pas en droit d'exiger un pareil service de ses sujets ; si ce n’est peut-être dans quelque cas singulier, & de la plus grande importance.   Il y invite, par l’appât du gain, les ames mercénaires.   Si ceux qu'il employe viennent s'offrir d'eux-mêmes, ou s'il n'y engage que des gens, qui ne sont point sujets de l’Ennemi, & qui ne tiennent à lui par aucun lien ; il n’est pas douteux qu'il ne puisse légitimement & sans honte, profitter de leurs services.   Mais est-il permis, est-il honnête, de solliciter les sujets de l’Ennemi à le trahir, pour nous servir ? Nous répondrons à cette question dans le paragraphe suivant.

§.180     Des pratiques pour séduire les gens de l’ennemi

            On demande en général, s'il est permis de séduire les gens de l’Ennemi, pour les engager à blesser leur devoir par une honteuse trahison ? Ici il faut distinguer entre ce qui est dû à l’Ennemi, malgré l’Etat de Guerre, & ce qu'exigent les Loix intérieures de la Conscience, les règles de l’honnêteté.   Nous pouvons travailler à affoiblir l’ennemi par tous moyens possibles (§.138), pourvû qu’ils ne blessent pas le salut commun de la Société humaine, comme font le poison & l’Assassinat (§.155).   Or la séduction d'un sujet pour servir d'Espion, celle d'un Commandant pour livrer sa Place, n'attaquent point les fondemens du salut commun des hommes, de leur sûreté.   Des sujets, Espions de l’Ennemi, ne sont pas un mal mortel & inévitable, on peut se garder d'eux jusqu'à un certain point, & quant à la sûreté des Places fortes, c’est au Souverain de bien choisir ceux à qui il les confie.   Ces moyens ne sont donc pas contraires au Droit des Gens externe, dans la Guerre, & l’Ennemi n’est point fondé à s'en plaindre, comme d'un attentat odieux.   Aussi se pratiquent-ils dans toutes les Guerres.   Mais sont-ils honnêtes, &compatibles avec les Loix d'une Conscience pure ? Non, sans-doute ; & les Généraux le sentent eux-mêmes, puisqu’ils ne se vantent jamais de les avoir mis en usage.   Engager un sujet à trahir sa Patrie ; suborner un Traître, pour mettre le feu à un Magasin ; tenter la fidélité d'un Commandant, le séduire, le porter à livrer la Place qui lui est confiée ; c’est pousser ces gens-là à commettre des crimes abominables.   Est-il honnéte de corrompre, d'inviter au crime son plus mortel ennemi ? Tout au plus pourroit-on excuser ces pratiques dans une Guerre très-juste, quand il s'agiroit de sauver la Patrie de la ruïne, dont elle seroit menacée par un injuste Conquérant.   Il semble qu'alors, le sujet, ou le Général qui trahiroit son Prince, dans une Cause manifestement injuste, ne commettroit pas une faute si odieuse.   Celui qui ne respecte lui-même ni la justice, ni l’honnêteté, mérite d'éprouver à son tour les effets de la méchanceté & de la perfidie.   Et si jamais il est pardonnable de sortir des règles sévères de l’honnêteté, c’est contre un Ennemi de ce caractère, & dans une extrémité pareille.   Les Romains, dont les idées étoient pour l’ordinaire si pures & si nobles, sur les droits de la Guerre, n'approuvoient point ces sourdes pratiques.   Ils n'estimèrent pas la Victoire du Consul SERVILIUS CAEPIO sur VIRIATUS, parce qu'elle avoit été achetée.   VALERE-MAXIME dit, qu'elle fut souillée d'une double perfidie (a(a) Lib.IX cap.VI num.4.   Quoique cet exemple semble appartenir à une autre matière (à celle de l’Assassinat), je ne laisse pas de le placer ici ; parceque, si l’on consulte les autres Auteurs, il ne paroît pas que Capio eût engagé les soldats de Viriatus à l’assassiner.   Voyez entre autres EUTROPE Lib.IV cap.VIII) ; & un autre Historien écrit, que le Sénat ne l’approuva point (b(b) Auct. de Viris Illust.   cap.LXXI).

§.181     Si l’on peut accepter les offres d'un Traité

            Autre chose est d'accepter seulement les offres d'un Traître.   On ne le séduit point, & l’on peut profitter de son crime, en le détestant.   Les Transfuges, les Déserteurs commettent un crime contre leur Souverain : on les reçoit cependant par le Droit de la Guerre, comme le dirent les Jurisconsultes Romains (a(a) Transfugam jure belli recipimus. Digest. Lib.XLI, TIT. Liv.De adquir. rerum domin. Leg.LI.).   Si un Gouverneur se vend lui-même, & offre de livrer sa Place pour de l’argent ; se fera-t-on scrupule de profitter de son crime, pour obtenir sans péril, ce qu’on est en droit de prendre par force ? Mais quand on se sent en état de réussir sans le sécours des Traîtres, il est beau de témoigner, en rejettant leurs offres, toute l’horreur qu’ils inspirent.   Les Romains, dans leurs siècles héroïques, dans ces tems où ils donnoient de si beaux exemples de grandeur d'ame & de vertu, rejettèrent toûjours avec indignation les avantages, que leur présentoit la trahison de quelque sujet des Ennemis.   Non-seulement ils avertirent PYRRHUS du dessein horrible de son Médecin ; ils refusèrent de profitter d'un crime moins atroce, & renvoyèrent lié & garotté aux Falisques un Traître qui avoit voulu livrer les enfans du Roi (b(b)Tit. Liv. Lib.XLII, cap.XLVII).

            Mais lorsqu'il y a de la division chez l’Ennemi, on peut sans scrupule, entretenir des intelligences avec l’un des partis, & profitter du droit qu'il croit avoir, de nuire au parti opposé.   On avance ainsi ses propres affaires, sans réduire personne, sans participer en aucune façon au crime d'autrui.   Si l’on profitte de son erreur ; cela est permis, sans-doute, contre un ennemi.

§.182     Des intelligences doubles

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CHAPITRE VIII

Du Droit des Nations dans la Guerre, & 1°, De ce qu’on est en droit de faire & de ce qui est permis, dans une Guerre juste, contre la personne de l’Ennemi.

§.136     Principe général des droits contre l’Ennemi dans une Guerre juste

            Tout ce que nous avons dit jusques-ici, se rapporte au droit de faire la Guerre ; passons maintenant au Droit qui doit régner dans la Guerre même, aux règles que les Nations sont obligées d'observer entre-elles, lors même qu'elles ont pris les armes pour vuider leurs différends.   Commençons par exposer les droits de celle qui fait une Guerre juste ; voyons ce qui lui est permis contre son Ennemi.   Tout cela doit se déduire d'un seul principe, du but de la Guerre juste.   Car dès qu'une fin est légitime, celui qui a droit de tendre à cette fin, est en droit par cela-même, d'employer tous les moyens, qui sont nécessaires pour y arriver.   Le but d'une Guerre juste est de venger, ou de prévenir l’injure (§.28) ; c’est-à-dire de se procurer par la force, une justice, que l’on ne peut obtenir autrement, de contraindre un injuste à réparer l’injure déja faite, ou à donner des sûretés, contre celle dont on est menacé de sa part.   Dès que la Guerre est déclarée, on est donc en droit de faire contre l’Ennemi tout ce qui est nécessaire pour atteindre à cette fin, pour le mettre à la raison, pour obtenir de lui justice & sûreté.

§.137     Différence de ce qu’on est en droit de faire, & de ce qui est seulement permis ou impuni entre ennemis

            La fin légitime ne donne un véritable droit qu'aux seuls moyens nécessaires pour obtenir cette fin : Tout ce qu’on fait au-delà est réprouvé par la Loi Naturelle, vicieux & condamnable au Tribunal de la Conscience.   De là vient que le droit à tels ou tels actes, varie suivant les circonstances.   Ce qui est juste & parfaitement innocent dans une guerre, dans une situation particulière, ne l’est pas toûjours en d'autres occasions : Le droit suit pas-à-pas le besoin, l’exigence du cas ; il n'en passe point les bornes.

            Mais comme il est très-difficile de juger toûjours avec précision de ce qu'exige le cas présent, & que d'ailleurs il appartient à chaque Nation de juger de ce que lui permet sa situation particulière (Prélim. §.16) ; il faut nécessairement que les Nations s'en tiennent entre elles, sur cette matière, à des règles générales.   Ainsi, dès qu'il est certain & bien reconnu, que tel moyen, tel acte d'hostilité est nécessaire, dans sa généralité, pour surmonter la résistance de l’Ennemi & atteindre le but d'une guerre légitime ; ce moyen, pris ainsi en général, passe pour légitime & honnête dans la Guerre, suivant le Droit des Gens, quoique celui qui l’employe sans nécessité, lorsque des moyens plus doux pouvoient lui suffire ne soit point innocent devant Dieu & dans sa Conscience.   Voilà ce qui établit la différence de ce qui est juste, équitable, irrépréhensible dans la Guerre, & de ce qui est seulement permis, ou impuni entre les Nations.   Le Souverain qui voudra conserver sa Conscience pure, remplir exactement les devoirs de l’humanité, ne doit jamais perdre de vuë ce que nous avons déja dit plus d'une fois, que la Nature ne lui accorde le droit de faire la guerre à ses semblables que par nécessité & comme un remède toûjours fâcheux, mais souvent nécessaire, contre l’injustice opiniâtre, ou contre la violence.   S’il est pénétré de cette grande vérité, il ne portera point le remède au-delà de ses justes bornes, & se gardera bien de le rendre plus dur & plus funeste à l’humanité, que le soin de sa propre sûreté & la défense de ses droits ne l’exigent.

§.138     Du droit d'affoiblir l’Ennemi par tous moyens licites en eux-mêmes

            Puisqu'il s'agit, dans une juste guerre, de dompter l’injustice & la violence, de contraindre par la force, celui qui est sourd à la voix de la justice ; on est en droit de faire contre l’Ennemi tout ce qui est nécessaire pour l’affoiblir & pour le mettre hors d'état de résister, de soutenir son injustice ; & l’on peut choisir les moyens les plus efficaces, les plus propres à cette fin, pourvu qu’ils n'ayent rien d'odieux, qu’ils ne soient pas illicites en eux-mêmes & proscrits par la Loi de la Nature.

§.139     Du droit sur la personne de l’Ennemi

            L’Ennemi qui m'attaque injustement, me met sans-doute en droit de repousser sa violence ; &celui qui m’oppose ses armes, quand je ne demande que ce qui m’est dû, devient le véritable Aggresseur, par son injuste résistance il est le prémier auteur de la violence, & il m'oblige à user de force, pour me garentir du tort qu'il veut me faire, dans ma personne ou dans mes biens.   Si les effets de cette force vont jusqu'à lui ôter la vie, lui seul est coupable de ce malheur.   Car si, pour l’épargner, j'étois obligé de souffrir l’injure ; les bons seroient bientôt la proie des méchans.

            Telle est la source du droit de tuer les Ennemis, dans une Guerre juste.   Lorsqu'on ne peut vaincre leur résistance & les réduire, par des moyens plus doux, on est en droit de leur ôter la vie.   Sous le nom d'Ennemis, il faut comprendre, comme nous l’avons expliqué, non-seulement le prémier Auteur de la Guerre, mais aussi tous ceux qui se joignent à lui & qui combattent pour sa Cause.

§.140     Bornes de ce droit. On ne peut tuer un ennemi qui cesse de résister

            Mais la manière même dont se démontre le droit de tuer les ennemis, marque les bornes de ce droit.   Dès qu'un ennemi se soumet & rend les armes, on ne peut lui ôter la vie.   On doit donc donner quartier à ceux qui posent les armes dans un combat ; & quand on assiège une Place, il ne faut jamais refuser la vie sauve à la Garnison, qui offre de capituler.   On ne peut trop louer l’humanité avec laquelle la plûpart des Nations de l’Europe font la guerre aujourd'hui.   Si quelquefois, dans la chaleur de l’action, le soldat refuse quartier, c’est toûjours malgré les Officiers, qui s’empressent à sauver la vie aux ennemis désarmés.

§.141     D'un cas particulier, Où l’on peut lui refuser la vie

            Il est un cas cependant, où l’on peut refuser la vie à un ennemi qui se rend, & toute Capitulation à une Place aux abois ; c’est lorsque cet ennemi s'est rendu coupable de quelque attentat énorme contre le Droit des Gens, & en particulier lorsqu’il a violé les Loix de la Guerre.   Le refus qu’on lui fait de la vie, n'est point une suite naturelle de la Guerre, c’est une punition de son crime ; punition que l’offensé est en droit d'infliger.   Mais pour que la peine soit juste, il faut qu'elle tombe sur le coupable.   Quand on a la guerre avec une Nation féroce, qui n'observe aucunes règles, qui ne sçait point donner de quartier ; on peut la châtier dans la personne de ceux que l’on saisit (ils sont du nombre des coupables), & essayer par cette rigueur, de la ramener aux Loix de l’humanité.   Mais par-tout où la sévérité n’est pas absolument nécessaire, on doit user de clémence.   Corinthe fut détruite, pour avoir violé le Droit des Gens en la personne des Ambassadeurs Romains.   CICERON & d'autres grands-hommes n'ont pas laissé de blâmer cette rigueur.   Celui qui a même le plus juste sujet de punir un Souverain son ennemi, sera toûjours accusé de cruauté, s'il fait tomber la peine sur le peuple innocent.   Il a d'autres moyens de punir le Souverain ; il peut lui ôter quelques droits, lui enlever des villes & des provinces.   Le mal qu'en souffre toute la Nation, est alors une participation inévitable pour ceux qui s’unissent en Société Politique.

§.142     Des réprésailles

            Ceci nous conduit à parler d'une espèce de rétorsion, qui se pratique quelquefois à la guerre, & que l’on nomme Réprésailles.   Le Général ennemi aura fait pendre, sans juste sujet, quelques prisonniers ; on en fait pendre le même nombre des Gens, & de la même qualité, en lui notifiant, que l’on continuera à lui rendre ainsi la pareille, pour l’obliger à observer les Loix de la Guerre.   C’est une terrible extrémité, que de faire périr ainsi misérablement un prisonnier, pour la faute de son Général ; & si on a déja promis la vie à ce prisonnier, on ne peut sans injustice exercer la réprésaille sur lui.   Cependant, comme un Prince, ou son Général est en droit de sacrifier la vie de ses ennemis à sa sûreté & à celle de ses Gens ; il semble que s’il a affaire à un Ennemi inhumain, qui s'abandonne souvent à de pareils excès, il peut refuser la vie à quelques-uns des prisonniers qu'il fera, & les traiter comme on aura traité les siens.   Mais il vaut mieux imiter la générosité de SCIPION : ce Grand-homme, ayant soumis des Princes Espagnols qui s'étoient révoltés contre les Romains, leur déclara, qu'il ne s'en prendroit point à d’innocents Otages, mais à eux-mêmes, s'ils lui manquoient ; & qu'il ne se vengeroit pas sur un ennemi désarmé, mais sur ceux qui auroient les armes à la main.   ALEXANDRE le Grand ayant à se plaindre des mauvaises pratiques de DARIUS, lui fit dire, que s’il faisoit la guerre de cette manière, il le poursuivroit à outrance, & ne lui feroit point de quartier.   Voilà comment il faut arrêter un Ennemi qui viole les Loix de la Guerre, & non en faisant tomber la peine de son crime sur d'innocentes victimes.

§.143     Si l’ennemi peut punir de mort un Commandant de Place, à Cause de sa défense opiniâtre

            Comment a-t-on pû s'imaginer, dans un siécle éclairé, qu'il est permis de punir de mort un Commandant, qui a défendu sa Place jusqu'à la dernière extrémité, ou celui qui, dans une mauvaise Place, aura osé tenir contre une Armée Royale ? Cette idée régnoit encore dans le dernier siécle, on en faisoit une prétenduë Loi de la Guerre ; & on n'en est pas entièrement revenu aujourd'hui.   Qu'elle idée, de punir un brave-homme, parce qu'il aura fait son devoir ! ALEXANDRE le Grand étoit dans d'autres principes, quand il commanda d'épargner quelques Milésiens, à cause de leur bravoure & de leur fidélité (a(a) De Exped. Alex. Lib.I cap.XX.).   « PHYTON se voyant mener au supplice, par ordre de DENIS le Tyran, parce qu'il avoit défendu opiniâtrément la ville de Rhégium, dont il étoit Gouverneur, s'écria, qu’on le faisoit mourir injustement, pour n'avoir pas voulu trahir la Ville, & que le Ciel vengeroit bientôt sa mort.   DIODORE DE SICILE appelle Cela une injuste punition (b(b) Lib.XIV, cap.223 cité par Grotius Liv.III chap.XI §.XVI, n.5). » En vain objecteroit-on qu'une défense opiniâtre & sur-tout dans une mauvaise Place, contre une Armée Royale, ne sert qu’a faire verser du sang.   Cette défense peut sauver l’Etat, en arrêtant l’Ennemi quelques jours de plus ; & puis, la Valeur supplée aux défauts des fortifications.   Le Chevalier BAYARD s'étant jetté dans Méziéres, la défendit avec son intrépidité ordinaire (c(c) Voyez sa vie.), & fit bien voir qu'un vaillant-homme est capable quelquefois de sauver une Place, qu'un autre ne trouveroit pas tenable.   L’histoire du fameux siége de Malte nous apprend encore, Jusqu'où des gens de cœur peuvent soutenir leur défense, quand ils y sont bien résolus.   Combien de Places se sont renduës, qui auroient pû arrêter encore long-tems l’Ennemi, lui faire consumer ses forces & le reste de la Campagne, lui échapper même, par une défense mieux soutenuë & plus vigoureuse ? Dans la dernière Guerre, tandis que les plus fortes Places des Pays-bas tomboient en peu de jours, nous avons vû le brave Général de LEUTRUM défendre Coni contre les efforts de deux Armées puissantes, tenir, dans un poste si médiocre, quarante jours de tranchée ouverte, sauver la Place, & avec elle tout le Piedmont.   Si vous insistez, en disant, qu'en menaçant un Commandant de la mort, vous pouvez abréger un siége meurtrier, épargner vos Troupes, & gagner un tems précieux ; je répons qu'un brave-homme se moquera de votre menace, ou que, piqué d'un traitement si honteux, il s’ensevelira sous les ruïnes de sa Place, vous vendra cher sa vie, & vous fera payer votre injustice.   Mais quand il devroit vous revenir un grand avantage d'une conduite illégitime, elle ne vous est pas permise pour cela.   La menace d'une peine injuste, est injuste elle-même ; c’est une insulte & une injure.   Mais sur-tout il seroit horrible & barbare de l’exécuter : Et si l’on convient qu'elle ne peut être suivie de l’effet, elle est vaine & ridicule.   Vous pouvez employer des moyens justes & honnêtes, pour engager un Gouverneur à ne pas attendre inutilement la dernière extrémité ; & C’est aujourd’hui l’usage des Généraux sages & humains : on somme un Gouverneur de se rendre, quand il en est tems, on lui offre une Capitulation honorable & avantageuse, en le menaçant, que s'il attend trop tard, il ne sera plus reçu que prisonnier de Guerre, ou à discrétion.   S’il s’opiniâtre, & qu'enfin il soit forcé de se rendre à discrétion, on peut user contre lui & ses gens de toute la rigueur du Droit de la Guerre.   Mais ce Droit ne s'étend jamais jusqu'à ôter la vie à un Ennemi qui pose les armes (§.140), à moins qu’il ne se soit rendu coupable de quelque crime envers le Vainqueur (§.141).

            La résistance poussée à l’extrémité, ne devient punissable dans un subalterne, que dans les seules occasions, où elle est manifestement inutile : C'est alors opiniâtreté non fermeté, ou valeur.   La véritable Valeur a toûjours un but raisonnable.   Supposons, par exemple, qu'un Etat soit entièrement soumis aux armes du Vainqueur, à l’exception d'une seule Forteresse, & qu'il n'y ait aucun sécours à attendre du dehors, aucun Allié, aucun Voisin qui s’intéresse à sauver le reste de cet Etat conquis : on doit alors faire sçavoir au Gouverneur l’état des choses, le sommer de rendre sa Place, & on peut le menacer de la mort, s'il s'obstine à une défense absolument inutile, & qui ne peut tendre qu'à l’effusion du sang humain.   Demeure-t-il inébranlable ? Il mérite de souffrir la peine, dont il a été menacé avec justice.   Je suppose que la justice de la Guerre soit problématique, & qu'il ne s’agisse pas de repousser une oppression insupportable.   Car si ce Gouverneur soutient évidemment la bonne Cause, s'il combat pour sauver sa Patrie de l’esclavage ; on plaindra son malheur ; les gens de cœur le loueront, de ce qu'il tient ferme jusqu'au bout & veut mourir libre.

§.144     Des Transfuges & Déserteurs

            Les Transfuges & les Déserteurs, que le Vainqueur trouve parmi ses Ennemis, se sont rendus coupables envers lui : il est sans-doute en droit de les punir de mort.   Mais on ne les considére pas proprement comme des Ennemis : Ce sont plûtôt des Citoyens perfides, traîtres à leur Patrie ; & leur engagement avec l’Ennemi ne peut leur faire perdre cette qualité, ni les soustraire à la peine qu’ils ont méritée.   Cependant aujourd'hui, que la désertion est malheureusement si commune, le nombre des coupables oblige en quelque sorte à user de clémence, & dans les Capitulations, il est fort ordinaire d'accorder à la Garnison, qui sort d'une Place, un certain nombre de Chariôts couverts, dans lesquels elle sauve les Déserteurs.

§.145     Des femmes, enfans, vieillards & infirmes

            Les femmes, les enfans, les vieillards infirmes, les malades, sont au nombre des ennemis (§§.70 & 72), & l’on a des droits sur eux, puis qu’ils appartiennent à la Nation avec laquelle on est en guerre, & que de Nation à Nation, les droits & les prétentions affectent le Corps de la Société avec tous ses membres (Liv.II §§.81, 82 & 344) Mais ce sont des Ennemis qui n'opposent aucune résistance & par conséquent, on n'a aucun droit de les maltraiter en leur personne, d’user contre eux de violence, beaucoup moins de leur ôter la vie (§.140).   Il n’est point aujourd’hui de Nation un peu civilisée qui ne reconnoisse cette maxime de justice & d'humanité.   Si quelquefois le soldat furieux & effréné se porte à violer les filles & les femmes, ou à les tuer, à massacrer les enfans & les vieillards, les Officiers gémissent de ces excès, ils s’empressent à les réprimer, & même un Général sage & humain les punit quand il le peut.   Mais si les femmes veulent être absolument épargnées, elles doivent se tenir dans les fonctions de leur séxe, & ne point se mêler du métier des hommes, en prenant les armes.   Aussi la Loi Militaire des Suisses, qui défend de maltraiter les femmes, excepte-t-elle formellement celles qui auront commis des actes d'hostilité (a(a) Voyez SIMLER, de Republ. Helv.).

§.146     Des Ministres de la Religion, des Gens de Lettres &c.

            J'en dis autant des Ministres publics de la Religion, des Gens de Lettres & autres personnes, dont le genre de vie est fort éloigné du métier des armes.   Non que ces gens-là, ni même les Ministres des Autels, ayent nécessairement & par leur emploi, aucun Caractère d’inviolabilité, ou que la Loi Civile puisse le leur donner par rapport à l’Ennemi.   Mais comme ils n’opposent point la force ou la violence à l’Ennemi, ils ne lui donnent aucun droit d’en user contre eux.   Chez les anciens Romains, les Prêtres portoient les armes ; JULES-CESAR lui-même étoit Grand-Pontife, & parmi les Chrétiens, on a vû souvent des Prélats, des Evêques & des Cardinaux, endosser la Cuirasse & commander les Armées.   Dès-lors ils s’assujettissoient au sort commun des Gens de Guerre : Lorsqu’ils combattoient, ils ne prétendoient sans-doute pas être inviolables.

§.147     Des Laboureurs & en général de tout le peuple désarmé

            Autrefois tout homme capable de porter les armes devenoit soldat, quand sa Nation faisoit la guerre, & sur-tout quand elle étoit attaquée.   Cependant GROTIUS (a(a) Liv.III chap.XI §.XI.) allégue l’exemple de divers peuples & de plusieurs grands-hommes de guerre (b(b) CYRUS, Belisaire.), qui ont épargné les Laboureurs, en considération de leur travail, si utile au genre-humain.   Aujourd'hui la guerre se fait par les Troupes réglées ; le peuple, les paysans, les bourgeois ne s'en mêlent point, & pour l’ordinaire, ils n'ont rien à craindre du fer de l’Ennemi.   Pourvû que les habitans se remettent à celui qui est maître du pays, qu’ils payent les contributions imposées, & qu'ils s'abstiennent de toute hostilité ; ils vivent en sûreté comme s'ils étoient amis ; ils conservent même ce qui leur appartient, les paysans viennent librement vendre leurs denrées dans le Camp, & on les garentit autant qu'il se peut des calamités de la Guerre.   Loüable Coûtume, bien digne de Nations qui se piquent d'humanité, & avantageuse à l’Ennemi même qui use de cette modération ! Celui qui protége les habitans désarmés, qui retient ses soldats sous une sévère Discipline, & qui conserve le pays, y trouve lui-même une subsistance aisée, & s'épargne bien des maux & des dangers.   S’il a quelque raison de se défier des paysans & des bourgeois, il est en droit de les désarmer, d'exiger d'eux des Otages ; & ceux qui veulent s'épargner les calamités de la Guerre, doivent se soumettre aux Loix que l’Ennemi leur impose.

§.148     Du droit de faire des prisonniers de guerre

            Mais tous ces ennemis vaincus, ou désarmés, que l’humanité oblige d'épargner, toutes ces personnes qui appartiennent à la Nation ennemie, même les femmes & les enfans, on est en droit de les arrêter & de les faire prisonniers, soit pour les empêcher de reprendre les armes, soit dans la vuë d’affoiblir l’Ennemi (§.138), soit enfin qu'en se saisissant de quelque femme ou de quelque enfant cher au Souverain, on se propose de l’amener à des conditions de paix équitables, pour délivrer ces gages précieux.   Il est vrai qu'aujourd'hui, entre les Nations polies de l’Europe, ce dernier moyen n'est guères mis en usage.   On accorde aux enfans & aux femmes une entière sûreté, & toute liberté de se retirer là elles veulent.   Mais cette modération, cette politesse, loüable sans-doute, n'est pas en elle-même absolument obligatoire ; & si un Général veut s'en dispenser, on ne l’accusera point de manquer aux Loix de la Guerre : il est le maître d'agir à cet égard, comme il le trouve à propos pour le bien de ses affaires.   S’il refuse cette liberté aux femmes, sans raison & par humeur ; il passera pour un homme dur & brutal ; on le blâmera de ne point suivre un usage, établi par l’humanité.   Mais il peut avoir de bonnes raisons de ne point écouter ici la politesse, ni même les impressions de la pitié.   Si l’on espère de réduire par la famine, une Place forte, dont il est très-important de s'emparer ; on refuse d'en laisser sortir les bouches inutiles.   Il n’y a rien là qui ne soit autorisé par le Droit de la Guerre.   Cependant on a vû de grands hommes, touchés de compassion en des occasions de cette nature, céder aux mouvemens de l’humanité, contre leurs intérêts.   Nous avons parlé ailleurs de ce que fit HENRI le Grand, pendant le siége de Paris.   Joignons à ce bel exemple, celui de TITUS au siége de Jérusalem.   Il voulut d'abord repousser dans la Ville les affamés qui en sortoient : Mais il ne put tenir contre la pitié que lui inspiroient ces misérables ; les sentimens d'un cœur sensible & généreux, prévalurent sur les maximes du Général.

§.149     On ne peut faire mourir un prisonnier de guerre

            Dés que votre ennemi est désarmé & rendu, vous n'avez plus aucun droit sur sa vie (§.140), à moins qu'il ne vous le donne par quelque attentat nouveäu, ou qu'il ne se fût auparavant rendu coupable envers vous d'un crime digne de mort (§.141).   C'étoit donc autrefois une erreur affreuse, une prétention injuste & féroce, de s'attribuer le droit de faire mourir les prisonniers de guerre, même par la main d'un bourreau.   Depuis long-tems on est revenu à des principes plus justes &plus humains.   CHARLES I Roi de Naples, ayant vaincu & fait prisonnier CONRADIN son Compétiteur, le fit décapiter publiquement à Naples, avec FRIDERIC d'Autriche, prisonnier comme lui.   Cette barbarie fit horreur, & PIERRE III Roi d'Arragon la reprocha au cruel Charles, comme un crime détestable & jusqu'alors inouï entre Princes Chrétiens.   Cependant il s’agissoit d'un Rival dangereux, qui lui disputoit la Couronne.   Mais, en supposant même que les prétentions de ce Rival fussent injustes, Charles pouvoit le retenir en prison, jusqu’à-ce qu'il y eût renoncé, & qu’il lui eût donné des sûretés pour l’avenir.

§.150     Comment on doit traiter les prisonniers de guerre

            On est en droit de s’assûrer de ses prisonniers, & pour cet effet, de les enfermer, de les lier même, s’il y a lieu de craindre qu’ils ne se révoltent, ou qu’ils ne s'enfuient.   Mais rien n’autorise à les traiter durement, à moins qu’ils ne se fussent rendus personnellement coupables envers celui qui les tient en sa puissance.   En ce cas, il est le maître de les punir.   Hors de là, il doit se souvenir qu’ils sont hommes & malheureux.   Un grand cœur ne sent plus que de la compassion pour un Ennemi vaincu & soumis.   Donnons aux peuples de l’Europe la louange qu’ils méritent : il est rare que les prisonniers de guerre soient maltraités parmi eux.   Nous louons, nous aimons les Anglois & les François, quand nous entendons le récit du traitement que les prisonniers de guerre ont éprouvé de part & d'autre, chez ces généreuses Nations.   On va plus loin encore, & par un usage, qui reléve également l’honneur & l’humanité des Européens, un Officier prisonnier de Guerre, est renvoyé sur sa parole ; il a la consolation de passer le tems de sa prison dans sa Patrie, au sein de sa famille ; & celui qui l’a relâché, se tient aussi sûr de lui, que s'il le retenoit dans les fers.

§.151     S'il est permis de tuer des prisonniers que l’on ne peut garder ou nourrir

            On eût pû former autrefois une question embarrassante.   Lorsqu’on a une si grande multitude de prisonniers, qu'il est impossible de les nourir, ou de les garder avec sûreté, sera-t-on en droit de les faire périr, ou les renverra-t-on fortifier l’Ennemi, au risque d'en être accablé dans une autre occasion ? Aujourd’hui la chose est sans difficulté : on renvoie ces prisonniers sur leur parole, en leur imposant la loi de ne point reprendre les armes jusqu'à un certain tems, ou jusqu’à la fin de la Guerre.   Et comme il faut nécessairement que tout Commandant soit en pouvoir de convenir des conditions, auxquelles l’Ennemi le reçoit à composition ; les engagemens qu’il a pris, pour sauver sa vie, ou sa liberté, & celle de sa Troupe, sont valides, comme faits dans les termes de ses pouvoirs (§.19 & suiv), & son Souverain ne peut les annuller.   Nous en avons vû divers exemples dans le cours de la dernière Guerre : Plusieurs Garnisons Hollandoises ont subi la loi de ne point servir contre la France & ses Alliés, pendant une, ou deux années ; un Corps de Troupes Françoises investi dans Lintz, fut renvoyé en deçà du Rhin, à condition de ne point porter les armes contre la Reine de Hongrie, jusqu’à un tems marqué.   Les Souverains de ces Troupes, ont respecté leurs engagemens.   Mais ces sortes de Conventions ont des bornes ; & ces bornes consistent à ne point donner atteinte aux droits du Souverain sur ses sujets.   Ainsi l’Ennemi peut bien imposer aux prisonniers qu'il relâche, la condition de ne point porter les armes contre lui, jusqu’à la fin de la Guerre, puisqu'il seroit en droit de les retenir en prison jusqu'alors : Mais il n'a point le droit d'exiger qu’ils renoncent pour toûjours à la liberté de combattre pour leur Patrie ; parceque, la Guerre finie, il n'a plus de raison de les retenir : Et eux, de leur côté, ne peuvent prendre un engagement, absolument contraire à leur qualité de Citoyens ou de sujets.   Si la Patrie les abandonne, ils sont libres, & en droit de renoncer aussi à elle.

            Mais si nous avons affaire à une Nation également féroce, perfide & formidable ; lui renverrons-nous des soldats, qui, peut-être, la mettront en état de nous détruire ? Quand notre sûreté se trouve incompatible avec celle d'un Ennemi, même soumis ; il n’y a pas à balancer.   Mais pour faire périr de sang-froid un grand nombre de prisonniers, il faut,

            1°, qu’on ne leur ait pas promis la vie, &

            2°, nous devons bien nous assurer que notre salut exige un pareil sacrifice.   Pour peu que la prudence permette, ou de se fier à leur parole, ou de mépriser leur mauvaise-foi, un Ennemi généreux écoutera plûtôt la voix de l’humanité, que celle d'une timide circonspection.   CHARLES XII, embarrassé de ses prisonniers, après la bataille de Narva, se contenta de les désarmer, & les renvoya libres.   Son Ennemi, pénétré encore de la crainte que lui avoient donnée des Guerriers redoutables, fit conduire en Sibérie les prisonniers de Pultovva.   Le Héros Suédois fut trop plein de confiance, dans sa générosité : l’habile Monarque de Russie fut, peut-être, un peu dur, dans sa prudence.   Mais la nécessité excuse la dureté, ou plûtôt elle la fait disparoître.   Quand l’Amiral ANSON eut pris, auprès de Manille, le riche Gallion d'Acapulco, il vit que ses prisonniers surpassoient en nombre tout son Equipage : il fut contraint de les enfermer à fond-de-cale, où ils souffrirent des maux cruels (a(a) Voyez la Rélation de son Voyage.).   Mais s'il se fût exposé à se voir enlevé lui-même, avec sa prise & son propre Vaisseau, l’humanité de sa conduite en eût-elle justifié l’imprudence ? À la Bataille d'Azincour, HENRI V Roi d'Angleterre se trouva, après sa Victoire, ou crut se trouver, dans la cruelle nécessité de sacrifier les prisonniers à sa propre sûreté.   « Dans cette déroute universelle, dit le p.DANIEL, il arriva un nouveau malheur, qui coûta la vie à un grand nombre de François.   Un reste de l’avant-garde Françoise se retiroit avec quelque ordre, & plusieurs s'y rallioient.   Le Roi d'Angleterre les voyant de dessus une hauteur, crut, qu’ils vouloient revenir à la charge.   On lui vint dire en même-temps qu’on attaquoit son camp, où il avoit laissé ses bagages.   C'étoit en effet quelques Gentilshommes Picards, qui ayant armé environ six cens paysans, étoient venus fondre sur le camp Anglois.   Ce Prince craignant quelque fâcheux retour, envoya des Aides de camp dans tous les quartiers de l’Armée, porter ordre de faire main basse sur tous les prisonniers ; de peur que si le combat ne commençoit, le soin de les garder n'embarrassât ses soldats, & que ces prisonniers ne se rejoignissent à leurs gens.   L’ordre fut exécuté sur le champ, & on les passa tous au fil de l’épée (a(a) Histoire de France, Règne de CHARLES VI.). » La plus grande nécessité peut seule justifier une exécution si terrible ; & on doit plaindre le Général qui se trouve dans le cas de l’ordonner.

§.152     Si l’on peut rendre esclaves les prisonniers de guerre

            Peut-on réduire en esclavage les prisonniers de guerre ? Oui, dans les cas où l’on est en droit de les tuer ; lorsqu’ils se sont rendus personnellement coupables de quelque attentat digne de mort.   Les Anciens vendoient pour l’esclavage leurs prisonniers de guerre ; ils se croyoient en droit de les faire périr.   En toute occasion, où je ne puis innocemment ôter la vie à mon prisonnier, je ne suis pas en droit d'en faire un Esclave.   Que si j'épargne ses jours, pour le condamner à un sort si contraire à la nature de l’homme ; je ne fais que continuer avec lui l’état de Guerre : il ne me doit rien.   Qu'et-ce que la vie, sans la Liberté ? Si quelqu'un regarde encore la vie comme une faveur, quand on la lui donne avec des chaines ; à la bonne-heure ! Qu’il accepte le bienfait, qu'il se soumette à sa condition, & qu'il en remplisse les devoirs ! Mais qu'il les étudie ailleurs : Assez d'Auteurs en ont traité fort au long.   Je n'en dirai pas d'avantage : Aussi bien cet opprobre de l’humanité est-il heureusement banni de l’Europe.

§.153     De l’échange & du rachat des prisonniers

            On retient donc les prisonniers de guerre, ou pour empêcher qu’ils n'aillent se rejoindre aux Ennemis, ou pour obtenir de leur Souverain une juste satisfaction, comme le prix de leur liberté.   Ceux que l’on retient dans cette dernière vuë, on n’est obligé de les relâcher, qu'après avoir obtenu satisfaction ; Par rapport à la prémière vuë, quiconque fait une Guerre juste, est en droit de retenir ses prisonniers, s’il le juge à propos, jusqu’à la fin de la guerre ; & lorsqu'il les relâche, il peut avec justice exiger une rançon, soit à titre de dédommagement, à la paix, soit, si la guerre continuë, pour affoiblir au moins les finances de son Ennemi en même-tems qu'il lui renvoie des soldats.   Les Nations de l’Europe, toûjours loüables dans le soin qu'elles prennent d'adoucir les maux de la guerre, ont introduit, à l’égard des prisonniers, des usages humains & salutaires.   On les échange, ou on les rachette, même pendant la guerre, & on a soin ordinairement de régler cela d'avance, par un Cartel.   Cependant, si une Nation trouve un avantage considérable à laisser ses soldats prisonniers entre les mains de l’Ennemi, pendant la guerre, plûtôt que de lui rendre les siens ; rien n'empêche qu'elle ne prenne le parti le plus convenable à ses intérêts, si elle ne s'est point liée par un Cartel.   Ce seroit le cas d'un Etat abondant en hommes, & qui auroit la guerre avec une Nation beaucoup plus redoutable par la valeur que par le nombre de ses soldats.   Il eût peu convenu au Czar PIERRE le Grand de rendre aux Suédois leurs prisonniers, pour un nombre égal de Russes.

§.154     L’Etat est obligé de les délivrer

            Mais l’Etat est obligé de délivrer, à ses dépens, ses Citoyens & Soldats prisonniers de guerre, dès qu'il peut le faire sans danger, & qu’il en a les moyens.   Ils ne sont tombés dans l’infortune, que pour son service & pour sa Cause.   Il doit, par la même raison, fournir aux fraix de leur entretien, pendant leur prison.   Autrefois les prisonniers de guerre étoient obligés de se racheter eux-mêmes ; mais aussi la rançon de ceux que les soldats ou les Officiers pouvoient prendre, leur appartenoit.   L’usage moderne est plus conforme à la raison & à la justice.   Si l’on ne peut délivrer les prisonniers pendant la guerre, au moins faut-il, s’il est possible, stipuler leur Liberté dans le Traité de paix.   C’est un soin, que l’Etat doit à ceux qui se sont exposés pour lui.   Cependant il faut convenir, que toute Nation peut, à l’exemple des Romains, & pour exciter les soldats à la plus vigoureuse résistance, faire une Loi, qui défende de racheter jamais les prisonniers de guerre.   Dès que la Société entière en est ainsi convenuë, personne ne peut se plaindre.   Mais la Loi est bien dure, & elle ne pouvoit guères convenir qu'à ces Héros ambitieux, résolus de tout sacrifier, pour devenir les Maîtres du Monde.

§.155     S'il est permis de faire affamer ou empoisonner un ennemi

            Puisque nous traitons dans ce Chapitre, des Droits que donne la Guerre contre la personne de l’Ennemi ; c’est ici le lieu d'examiner une question célébre, sur laquelle les Auteurs se sont partagés.   Il s'agit de sçavoir, si l’on peut légitimement employer toute sorte de moyens, pour ôter la vie à un ennemi ; s'il est permis de le faire assassiner, ou empoisonner.   Quelques-uns ont dit, que si l’on a le droit d'ôter la vie, la manière est indifférente.   Etrange maxime ! Heureusement réprouvée par les seules idées confuses de l’honneur.   J'ai droit, dans la Société Civile, de réprimer un Calomniateur, de me faire rendre mon bien par celui qui le détient injustement : La manière sera-t-elle indifférente ? Les Nations peuvent se faire justice, les armes à la main, quand on la leur refuse : Sera-t-il indifférent à la Société humaine qu'elles y employent des moyens odieux, capables de porter la désolation dans toute la Terre, & desquels le plus juste, le plus équitable des Souverains, soutenu même de la plûpart des autres, ne sçauroit se garder?

            Mais, pour traiter solidement cette question il faut d'abord ne point confondre l’assassinat, avec les surprises, très-permises, sans-doute, dans la Guerre.   Qu'un soldat déterminé se glisse pendant la nuit dans le Camp ennemi ; qu'il pénètre jusqu’à la tente du Général, & le poignarde ; il n'y a rien là de contraire aux Loix Naturelles de la Guerre ; rien même que de loüable, dans une Guerre juste & nécessaire.   MUTIUS SCEVOLA a été loué de tous les grands-hommes de l’Antiquité, & PORSENNA lui-même, qu'il avoit voulu tuer, rendit justice à son courage (a(a) Voyez TIT. Liv. Lib.II cap.XII CICER. prop.Sextio. VALER. MAXIM. Lib.III c. III PLUTARQUE, vie de Publicola.).   PEPIN, père de CHARLEMAGNE, ayant passé le Rhin avec un seul Garde, alla tuer son Ennemi dans sa Chambre (b(b) Voyez GROTIUS Liv.III chap.IV §.XVIII n.3).   Si quelqu’un a condamné absolument ces coups hardis, ce n’est que pour flatter ceux d'entre les Grands, qui voudroient laisser aux soldats & aux subalternes tout le danger de la Guerre.   Il est vrai qu'on en punit ordinairement les auteurs, par de rigoureux supplices.   Mais c’est que le Prince, ou le Général, attaqué de cette maniére, use à son tour de ses droits ; il songe à sa sûreté & il essaye, par la terreur des supplices, d’ôter à ses ennemis l’envie de l’attaquer autrement qu'à force ouverte ; il peut proportionner sa rigueur envers un ennemi, à ce qu'exige sa propre sûreté.   Il est vrai encore qu'il sera beaucoup plus loüable de renoncer de part & d'autre à toute espèce d’hostilité, qui met l’Ennemi dans la nécessité d'employer les supplices pour s'en défendre : on peut en faire un usage, une Loi Conventionnelle de la Guerre.   Aujourd’hui les entreprises de cette nature ne sont point du goût de nos généreux Guerriers, & ils ne les tenteroient que dans ces occasions rares, où elles deviendroient nécessaires au salut de la Patrie.   Pour ce qui est de ces six-cents Lacédémoniens, qui, sous la conduite de LEONIDAS, pénétrèrent dans le Camp de l’Ennemi, & allèrent droit à la Tente du Roi de Perse (a(a) JUSTIN. Lib.II cap.XI. §.25) ; leur expédition étoit dans les règles ordinaires de la Guerre, & n'autorisoit point ce Roi à les traiter plus rigoureusement que d'autres ennemis.   Il suffit de faire bonne garde, pour se garentir d'un pareil coup de main, & il seroit injuste d'y employer la terreur des supplices : Aussi la réserve-t-on pour ceux qui s’introduisent subtilement, seuls, ou en très-petit nombre, & sur-tout à la faveur d'un déguisement.

            J'appelle donc Assassinat, un meurtre commis par trahison, soit qu’on y employa des Traîtres, sujets de celui qu’on fait assassiner, ou de son Souverain, soit qu'il s'exécute par la main de tout autre émissaire, qui se sera introduit comme Suppliant ou Réfugié, ou comme Transfuge, ou enfin comme Etranger ; & je dis, qu'un pareil attentat est une action infâme & exécrable, dans celui qui l’exécute, & dans celui qui la commande.   Pourquoi jugeons-nous qu'un acte est criminel, contraire à la Loi de la Nature, si ce n’est parceque cet acte est pernicieux à la société humaine, & que l’usage en seroit funeste aux hommes ? Et quel fléau plus terrible à l’humanité, que la coûtume de faire assassiner son Ennemi par un Traître ? Encore un coup, introduisez cette licence ; la vertu la plus pure, l’amitié de la plus grande partie des Souverains, ne seront plus suffisantes pour mettre un Prince en Sûreté.   Que TITUS eût régné du tems du Vieux de la Montagne ; qu'il eût fait le bonheur des hommes ; que fidèle observateur de la paix & de l’équité, il eût été respecté & adoré de tous les Potentats ; à la prémière querelle que le Prince des Assassins eût voulu lui susciter, cette bienveillance universelle ne pouvoit le sauver & le Genre-humain étoit privé de ses Délices.   Qu’on ne me dise point, que ces coups extraordinaires ne sont permis qu'en faveur du bon droit.   Tous prétendent, dans leurs Guerres, avoir la justice de leur côté.   Quiconque, par son exemple, contribuë à l’introduction d'un usage si funeste, se déclare donc l’ennemi du Genre-humain & mérite l’exécration de tous les siècles (a(a) Voyez le Dialogue entre J. César & Cicéron, Mélanges de Littérature & de Poësies.).   L’assassinat de GUILLAUME Prince d'orange fut généralement détesté, quoique les Espagnols traitassent ce Prince de Rebelle.   Et ces mêmes Espagnols se défendirent, comme d'une calomnie atroce, d'avoir eû la moindre part à celui de HENRI le Grand, qui se préparoit à leur faire une Guerre capable d'ébranler leur Monarchie.

            Le Poison donné en trahison à quelque chose de plus odieux encore que l’Assassinat ; l’effet en seroit plus inévitable, & l’usage plus terrible : Aussi a-t-il été plus généralement détesté.   On peut voir les témoignages recueillis par GROTIUS (a(a) Liv.III chap.IV §.XV.).   Les Consuls C. FABRICIUS & Q. AEMILIUS rejettèrent avec horreur la proposition du Médecin de PYRRHUS, qui offroit d'empoisonner son Maître, & même ils avertirent ce Prince, d'être en garde contre le Traître, ajoûtant fièrement, ce n’est point pour vous faire la cour, que nous vous donnons cet avis, mais pour ne pas nous couvrir nous-mêmes d'infamie (b(b) PLUTARQUE, in vit. Pyrrh.) : Et ils disent fort bien, dans la même Lettre, qu'il est de l’intérêt commun des Nations, qu’on ne donne point de pareils exemples (c(c) Apud AuL.GelL.Noct. Attic. Lib.III c.VIII.).   Le Sénat Romain tenoit pour maxime, que la Guerre doit se faire avec les armes, & non par le poison (d(d) Armis bella, non venenis, geri debere.   VALER. MAX. L.VI c.V num.5.).   Sous TIBERE même on rejetta l’offre que faisoit le Prince des Cattes, d'empoisonner ARMINIUS, si on vouloit lui envoyer du poison ; & on lui répondit : Que le Peuple Romain se vengeoit de ses Ennemis à force ouverte, & non pas par de mauvaises pratiques & de sécrettes machinations (e(e) TACIT. Annal. L.II c.88.) ; TIBERE se glorifiant d'imiter ainsi la vertu des anciens Capitaines Romains.   Cet exemple est d'autant plus remarquable, qu'ARMINIUS avoit fait périr par trahison VARUS avec trois Légions Romaines.   Le Sénat, & TIBERE lui-même ne pensèrent pas qu'il fût permis d'employer le poison, même contre un perfide, & par une sorte de rétorsion, ou de réprésailles.

            L’Assassinat & l’Empoisonnement sont donc contraires aux Loix de la Guerre, également proscrits par la Loi Naturelle & par le Consentement des Peuples civilisés.   Le Souverain qui met en usage ces moyens exécrables, doit être regardé comme l’ennemi du Genre-humain, & toutes les Nations sont appellées, pour le salut commun des hommes, à se réunir contre lui, à joindre leurs forces, pour le châtier.   Sa Conduite autorise en particulier l’Ennemi attaqué par des voies si odieuses, à ne lui faire aucun quartier.   ALEXANDRE le Grand déclara, « qu'il étoit résolu de poursuivre DARIUS à outrance, non plus comme un ennemi de bonne-Guerre, mais comme un Empoisonneur & un Assassin (a(a) QUINT. CURT. Lib.IV cap.XI num.18.). »

            L’intérêt & la sûreté de ceux qui commandent, exigent qu’ils apportent tous leurs soins à empêcher l’introduction de semblables pratiques, bien loin de l’autoriser.   EUMENES disoit sagement, « qu'il ne croyoit pas qu'aucun Général d'Armée voulût se procurer la victoire en donnant un exemple pernicieux, qui pourroit retomber sur lui-même (a(a) JUSTIN. L.XIV c.I num.12.). » Et c’est sur le même principe, qu'Alexandre jugea de l’action de BESSUS, qui avoit assassiné DARIUS (b(b) QUINT. CURT. Lib.VI c.III num.14.).

§.156     Si l’on peut se servir d'armes empoisonnées

            Il y a un peu plus de couleur à excuser, ou à défendre l’usage des armes empoisonnées.   Au moins n'y a-t-il point là de trahison, de voie sécrette.   Mais cet usage n'en est pas moins interdit par la Loi Naturelle, qui ne permet point d'étendre à l’infini les maux de la Guerre.   Il faut bien que vous frappiez votre ennemi, pour surmonter ses efforts : Mais s'il est une fois mis hors de combat, est-il besoin qu'il meure inévitablement de ses blessures ? D'ailleurs, si vous empoisonnez vos armes, l’Ennemi vous imitera ; & sans gagner aucun avantage pour la décision de la querelle, vous aurez seulement rendu la Guerre plus cruelle & plus affreuse.   La Guerre n’est permise aux Nations que par nécessité : Toutes doivent s'abstenir de ce qui ne tend qu'à la rendre plus funeste ; & même elles sont obligées de s'y opposer.   C’est donc avec raison, & conformément à leur devoir, que les Peuples civilisés ont mis au nombre des Loix de la Guerre, la maxime qui défend d'empoisonner les armes (c(c) Voyez GROTIUS Liv.III chap.IV §.XVI.) ; & tous sont autorisés, par l’intérêt de leur salut commun, à réprimer & à punir les prémiers qui voudroient enfreindre cette Loi.

§.157     Et empoisonner les fontaines

            On s'accorde plus généralement encore à condamner l’empoisonnement des eaux, des fontaines & des puits, parce, disent quelques Auteurs, que par là, on peut donner la mort à des innocens, à d'autres qu'aux ennemis.   C’est une raison de plus ; mais ce n’est ni la seule, ni même la véritable.   Car on ne laisse pas de tirer sur un Vaisseau ennemi, quoiqu'il ait à bord des passagers neutres.   Mais si l’on doit s’abstenir de employer le poison ; il est très-permis de détourner l’eau, de couper les sources, ou de les rendre inutiles de quelque autre manière pour forcer l’ennemi à se rendre (a(a) GROTIUS, Ibid. §.XVII.).   C’est une voie plus douce que celle des armes.

§.158     Dispositions qu'il faut conserver envers l’ennemi

            Ne quittons point cette matière de ce qu’on est en droit de faire contre la personne de l’Ennemi, sans dire un mot des dispositions, que l’on doit conserver envers lui.   On peut déja les déduire de ce que nous avons dit jusques-ici, & sur-tout au Chapitre I du Livre II N'oublions jamais que nos ennemis sont hommes.   Réduits à la fâcheuse nécessité de poursuivre notre droit par la force des armes, ne dépouillons point la Charité, qui nous lie à tout le Genre-humain.   De cette manière, nous défendrons courageusement les droits de la Patrie, sans blesser ceux de l’humanité.   Que notre Valeur le préserve d'une tache de cruauté, & l’éclat de la Victoire ne sera point terni par des actions inhumaines & brutales.   On déteste aujourd’hui MARIUS, ATTILA ; on ne peut s'empêcher d'admirer & d'aimer CESAR : Peut s'en faut qu'il ne rachète par sa Générosité, par sa Clémence, l’injustice de son entreprise.   La modération, la générosité du Vainqueur lui est plus glorieuse que son courage ; elle annonce plus sûrement une grande ame : Outre la gloire qui suit infailliblement cette vertu, on a vû souvent des fruits présens & réels de l’humanité envers un ennemi.   LEOPOLD Duc d'Autriche assiégeant Soleure en l’année 1318, jetta un pont sur l’Aar, & y plaça un gros Corps de Troupes : La riviére, enflée extraordinairement, emporta le pont & ceux qui étoient dessus.   Les Assiégés vinrent au sécours de ces malheureux, & en sauvérent la plus grande partie.   LEOPOLD, vaincu par ce trait de généralité, leva le siége, & fit la paix avec la Ville (a(a) DE WATTEVILLE, Hist. de la Conféderat. Helvetique T.I pp.126, 127).   Le Duc de CUMBERLAND, après la Victoire de Dettingue (b(b) en 1743), me paroit plus grand encore que dans la mêlée.   Comme il étoit à se faire panser d'une blessure, on apporta un Officier François, blessé beaucoup plus dangereusement que lui : Le Prince ordonna aussi-tôt à son Chirurgien de le quitter, pour sécourir cet Officier ennemi.   Si les Grands sçavoient combien de pareilles actions les font respecter & chérir, ils chercheroient à les imiter, lors même que l’élévation de leurs sentimens ne les y porteroit pas.   Aujourd’hui les Nations de l’Europe font presque toûjours la Guerre avec beaucoup de modération & de générosité.   De ces dispositions naissent plusieurs usages loüables, & qui vont même souvent jusqu’à une extrême politesse : on enverra quelquefois des rafraichissemens à un Gouverneur assiégé ; on s’abstient pour l’ordinaire, de tirer sur le Quartier du Roi, ou du Général.   Il n’y a qu'à gagner dans cette modération, quand on a affaire à un Ennemi généreux.   Mais elle n’est obligatoire qu'autant qu'elle ne peut nuire à la Cause que l’on défend ; & l’on voit assez qu'un Général sage se réglera à cet égard sur les conjonctures, sur ce qu'exige la sûreté de l’Armée & de l’Etat, sur la grandeur du péril, sur le caractère & la conduite de l’Ennemi.   Si une Nation foible, une Ville, se voit attaquée par un Conquérant furieux, qui menace de la détruire ; s'abstiendra-t-elle de tirer sur son Quartier ? C'est-là, au contraire, s'il étoit possible, qu'il faudroit adresser tous les coups.

§.159     Des ménagemens pour la personne d'un Roi ennemi

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