CHAPITRE VII

De la Neutralité & du passage des Troupes en pays neutre.

 

§.103     Des Peuples neutres

            Les Peuples neutres, dans une Guerre, sont ceux qui n'y prennent aucune part, demeurant Amis communs des deux partis, & ne favorisant point les armes de l’un, au préjudice de l’autre.   Nous avons à considérer les obligations & les droits, qui découlent de la Neutralité.

 

§.104     Conduite que doit tenir un peuple neutre

            Pour bien saisir cette question, il faut éviter de confondre ce qui est permis à une Nation libre de tout engagement, avec ce qu'elle peut faire, si elle prétend être traitée comme parfaitement neutre, dans une guerre.   Tant qu'un Peuple neutre veut jouïr sûrement de cet état, il doit montrer en toutes choses une exacte impartialité entre ceux qui se font la guerre.   Car s'il favorise l’un, au préjudice de l’autre, il ne pourra se plaindre, quand celui-ci le traitera comme adhérent & Associé de son Ennemi.   Sa Neutralité seroit une Neutralité frauduleuse, dont personne ne veut être la dupe.   On la souffre quelquefois, parce qu’on n’est pas en état de s'en ressentir ; on dissimule, pour ne pas s'attirer de nouvelles forces sur les bras.   Mais nous cherchons ici ce qui est de droit, & non ce que la prudence peut dicter, selon les conjonctures.   Voyons donc en quoi consiste cette impartialité, qu'un Peuple neutre doit garder.

 

            Elle se rapporte uniquement à la Guerre, & comprend deux choses :

 

            1°, Ne point donner de sécours, quand on n'y est pas obligé, ne fournir librement ni Troupes, ni Armes, ni Munitions, ni rien de ce qui sert directement la Guerre.   je dis ne point donner de sécours, & non pas en donner également, car il seroit absurde qu'un Etat sécourût en même-tems deux Ennemis : Et puis il seroit impossible de le faire avec égalité ; les mêmes choses, le même nombre de Troupes, la même quantité d'armes, de munitions &c, fournies en des circonstances différentes, ne forment plus des sécours équivalens.  

 

            2°, Dans tout ce qui ne regarde pas la Guerre, une Nation neutre & impartiale ne refusera point à l’un des partis, à raison de la querelle présente, ce qu'elle accorde à l’autre.   Ceci ne lui ôte point la liberté, dans ses Négociations, dans ses liaisons d'Amitié, & dans son Commerce, de se diriger sur le plus grand bien de l’Etat.   Quand cette raison l’engage à des préférences, pour des choses, dont chacun dispose librement ; elle ne fait qu’user de son droit : il n’y a point là de partialité.   Mais si elle refusoit quelqu'une de ces choses-là à l’un des partis, uniquement parce qu'il fait la guerre à l’autre, pour favoriser celui-ci, elle ne garderoit plus une exacte neutralité.

 

§.105     Un Allié peut fournir le sécours qu'il doit, & rester neutre

            J'ai dit qu'un Etat neutre ne doit donner du sécours ni à l’un ni à l’autre des deux partis, quand il n'y est pas obligé.   Cette restriction est nécessaire.   Nous avons déjà vû, que quand un Souverain fournit le sécours modéré, qu'il doit en vertu d'une ancienne Alliance défensive, il ne s'associe point à la Guerre (§.101) : il peut donc s'acquitter de ce qu'il doit, & garder du reste une exacte Neutralité.   Les exemples en sont fréquens en Europe.

 

§.106     Du droit de demeurer neutre

            Quand il s’élève une Guerre entre deux Nations, toutes les autres, qui ne sont point liées par des Traités, sont libres de demeurer neutres ; si quelqu'un vouloit les contraindre à se joindre à lui, il leur feroit injure, puisqu'il entreprendroit sur leur indépendance, dans un point trés-essentiel.   C’est à elles uniquement de voir si quelque raison les invite à prendre parti ; & elles ont deux choses à considérer :

 

            1°, La justice de la Cause.   Si elle est évidente, on ne peut favoriser l’injustice ; il est beau, au contraire, de sécourir l’innocence opprimée, lorsqu'on en à le pouvoir.   Si la Cause est douteuse, les Nations peuvent suspendre leur jugement, & ne point entrer dans une querelle étrangère.  

 

            2°, Quand elles voient de quel côté est la justice, il reste encore à examiner s'il est du bien de l’Etat de se mêler de cette affaire & de s'embarquer dans la guerre.

 

§.107     Des Traités de Neutralité

            Une Nation qui fait la Guerre, ou qui se prépare à faire, prend souvent le parti de proposer un Traité de Neutralité à celle qui lui est suspecte.   Il est prudent de sçavoir de bonne-heure à quoi s'en tenir, & de ne point s'exposer à voir tout-à-coup un Voisin se joindre à l’Ennemi, dans le plus fort de la guerre.   En toute occasion où il est permis de rester neutre, il est permis aussi de s'y engager par un Traité.

 

            Quelquefois même cela devient permis par nécessité.   Ainsi, quoiqu’il soit du devoir de toutes les Nations de sécourir l’innocence opprimée (L.II §.4) ; si un Conquérant injuste, prêt à envahir le bien d'autrui, me présente la Neutralité, lorsqu'il est en état de m'accabler, que puis-je faire de mieux que de l’accepter ? J'obéis à la nécessité ; & mon impuissance me décharge d'une obligation naturelle.   Cette même impuissance me dégageroit même d'une obligation parfaite, contractée par une Alliance.   L’Ennemi de mon Allié me menace avec des forces très-supérieures ; mon sort est en sa main : il exige que je renonce à la liberté de fournir aucun sécours contre lui.   La nécessité, le soin de mon salut, me dispensent de mes engagemens.   C’est ainsi que Louis XIV força VICTOR-AMEDEE Duc de Savoye, à quitter le parti des Alliés.   Mais il faut que la nécessité soit très-pressante.   Les lâches seuls, ou les perfides, s’autorisent de la moindre crainte, pour manquer à leurs promesses, ou pour trahir leur devoir.   Dans la dernière Guerre, le Roi de Pologne Electeur de Saxe & le Roi de Sardaigne ont tenu ferme contre le malheur des événemens, & ils ont eû la gloire de ne point traiter sans leurs Alliés.

 

§.108     Nouvelle raison de faire ces Traités

            Une autre raison rend les Traités de Neutralité utiles & même nécessaires.   La Nation qui veut assurer sa tranquillité, lorsque le feu de la Guerre s'allume dans son Voisinage, n'y peut mieux réussir qu'en concluant avec les deux partis des Traités, dans lesquels on convient expressément de ce que chacun pourra faire, ou exiger, en vertu de la neutralité.   C'est le moyen de se maintenir en paix, & de prévenir toute difficulté, toute chicane.

 

§.109     Fondement des règles sur la neutralité

            Si l’on n'a point de pareils Traités, il est à craindre qu'il ne s'élève souvent des disputes sur ce que la Neutralité permet, ou ne permet pas.   Cette matière offre bien des Questions, que les Auteurs ont agitées avec chaleur, & qui ont excité entre les Nations des querelles plus dangereuses.   Cependant le Droit de la Nature & des Gens à ses Principes invariables, & peut fournir des Règles, sur cette matière, comme sur les autres.   Il est aussi des choses qui ont passé en Coûtume entre les Nations policées, & auxquelles il faut se conformer, si l’on ne veut pas s'attirer le blâme de rompre injustement la paix.   Quant aux Régles du Droit des Gens Naturel, elles résultent d'une juste combinaison des Droits de la Guerre, avec la Liberté, le salut, les avantages, le Commerce & les autres Droits des Nations neutres.   C’est sur ce principe, que nous formerons les Règles suivantes.

 

§.110     Comment on peut permettre des Levées, prêter de l’argent, ou vendre toute sorte de choses, sans rompre la neutralité

            Prémiérement, tout ce qu'une Nation fait en usant de ses droits, & uniquement en vuë de son propre bien, sans partialité, sans dessein de favoriser une Puissance au préjudice d'une autre ; tout cela, dis-je, ne peut, en général, être regardé comme contraire à la Neutralité, & ne devient tel que dans ces occasions particulières, où il ne peut avoir lieu sans faire tort à l’un des partis, qui a alors un droit particulier de s'y opposer.   C’est ainsi que l’Assiégeant à droit d'interdire l’entrée de la Place assiégée (voyez ci-dessous le §.117).   Hors ces sortes de cas, ses querelles d'autrui m'ôteront-elles la libre disposition de mes droits, dans la poursuite des mesures que je croirai salutaires à ma Nation ? Lors donc qu'un Peuple est dans l’usage, pour occuper & pour exercer ses sujets, de permettre des Levées de Troupes en faveur de la Puissance à qui si veut bien les confier ; l’Ennemi de cette Puissance ne peut traiter ces permissions d'hostilités, à moins qu'elles ne soient données pour envahir ses Etats, ou pour la défense d'une Cause odieuse & manifestement injuste.   Il ne peut même prétendre de droit, qu’on lui en accorde autant ; parceque ce Peuple peut avoir des raisons de le refuser, qui n'ont pas lieu à l’égard du parti contraire ; & c’est à lui de voir ce qui lui convient.   Les Suisses, comme nous l’avons déja dit, accordent des Levées de Troupes à qui il leur plait ; & personne jusqu'ici ne s’est avisé de leur faire la guerre à ce sujet.   Il faut avouer cependant, que si ces Levées étoient considérables, si elles faisoient la principale force de mon Ennemi, tandis que, sans alléguer de raisons solides, on m'en refuseroit absolument ; j'aurais tout lieu de regarder ce Peuple comme ligué avec mon Ennemi ; & en ce cas, le soin de ma propre sûreté m'autoriseroit à le traiter comme tel.

 

            Il en est de même de l’argent, qu'une Nation auroit coûtume de prêter à usure.   Que le Souverain, ou ses sujets prêtent ainsi leur argent à mon Ennemi, & qu’ils me le refusent, parce qu’ils n'auront pas la même confiance en moi ; ce n’est pas enfreindre la Neutralité : Ils placent leurs fonds là où ils croient trouver leur Sûreté.   Si cette préférence n'est pas fondée en raisons, je puis bien l’attribuer à mauvaise volonté envers moi, ou à prédilection pour mon Ennemi.   Mais si j'en prenois occasion de déclarer la Guerre, je ne serois pas moins condamné par les vrais principes du Droit des Gens, que par l’usage, heureusement établi en Europe.   Tant qu'il paroit que cette Nation prête son argent uniquement pour s'en procurer l’intérêt ; elle peut en disposer librement & selon sa prudence, sans que je sois en droit de me plaindre.

 

            Mais si le prêt se faisoit manifestement pour mettre un Ennemi en état de m'attaquer ; ce seroit concourrir à me faire la guerre.

 

            Que si ces Troupes étoient fournies à mon Ennemi par l’Etat lui-même, & à ses fraix, ou l’argent prêté de même par l’Etat, sans intérêt ; ce ne seroit plus une question de sçavoir, si un pareil sécours se trouveroit incompatible avec la Neutralité.

 

            Disons encore, sur les mêmes principes, que si une Nation commerce en Armes, en bois de construction, en Vaisseaux, en Munitions de Guerre, je ne puis trouver mauvais qu'elle vende de tout cela à mon Ennemi, pour vû qu'elle ne refuse pas de m'en vendre aussi à un prix raisonnable : Elle exerce son trafic, sans dessein de me nuire ; & en le continuant, comme si je n'avais point de guerre, elle ne me donne aucun juste sujet de plainte.

 

§.111     Du Commerce des Nations neutres avec celles qui sont en guerre

            Je Suppose, dans ce que je viens de dire, que mon Ennemi va acheter lui-même dans un pays neutre.   Parlons maintenant d'un autre cas, du Commerce que les Nations neutres vont exercer chez mon Ennemi.   Il est certain que, ne prenant aucune part à ma querelle, elles ne sont point tenuës de renoncer à leur trafic, pour éviter de fournir à mon Ennemi les moyens de me faire la guerre.   Si elles affectoient de ne me vendre aucun de ces articles, en prenant des mesures pour les porter en abondance à mon Ennemi, dans la vuë manifeste de le favoriser ; cette partialité les tireroit de la Neutralité.   Mais si elles ne font que suivre tout uniment à leur Commerce, elles ne le déclarent point par là contre mes intérêts ; elles exercent un droit, que rien ne les oblige de me sacrifier.

 

            D'un autre côté, dés que je suis en guerre avec une Nation, mon salut & ma sûreté demandent que je la prive, autant qu'il est en mon pouvoir, de tout ce qui peut la mettre en état de me résister & de me nuire.   Ici le Droit de nécessité déploye sa force.   Si ce droit m'autorise bien, dans l’occasion, à me saisir de ce qui appartient à autrui, ne pourra-t-il m'autoriser à arrêter toutes les choses appartenantes à la Guerre, que des peuples neutres conduisent à mon Ennemi ? Quand je devrois par là me faire autant d'ennemis de ces peuples neutres, il me conviendroit de le risquer, plûtôt que de laisser fortifier librement celui qui me fait actuellement la guerre.   Il est donc très-à-propos, très-convenable au Droit des Gens, qui défend de multiplier les sujets de guerre, de ne point mettre au rang des hostilités ces sortes de saisies, faites sur des Nations neutres.   Quand je leur ai notifié ma Déclaration de Guerre à tel ou tel Peuple ; si elles veulent s'exposer à lui porter des choses qui servent à la Guerre, elles n'auront pas sujet de se plaindre, au cas que leurs Marchandises tombent dans mes mains, de même que je ne leur déclare pas la guerre, pour avoir tenté de les porter.   Elles souffrent, il est vrai, d'une Guerre, à laquelle elles n'ont point de part ; mais c’est par accident, je ne m'oppose point à leur droit, j’use seulement du mien ; & si nos droits se croisent & se nuisent réciproquement, c’est par l’effet d'une nécessité inévitable.   Ce conflict arrive tous les jours dans la Guerre.   Lorsqu’usant de mes droits, j’épuise un pays, d'où vous tiriez votre subsistance, lorsque j'assiége une Ville, avec laquelle vous faisiez un riche Commerce ; je vous nuis sans-doute, je vous cause des pertes, des incommodités ; mais c’est sans dessein de vous nuire ; je ne vous fais point injure, puisque j’use de mes droits.

 

            Mais afin de mettre des bornes à ces inconvéniens, de laisser subsister la liberté du Commerce, pour les Nations neutres, autant que les Droits de la Guerre peuvent le permettre, il est des règles à suivre, & desquelles il semble que l’on soit assez généralement convenu en Europe.

 

§.112     Des Marchandises de contrebande

            La prémière est de distinguer soigneusement les Marchandises communes, qui n'ont point de rapport à la Guerre, de celles qui y servent particulièrement.   Le Commerce des premières doit être entièrement libre aux Nations neutres ; les Puissances en guerre n'ont aucune raison de le leur refuser, d'empêcher le transport de pareilles marchandises chez l’Ennemi : Le soin de leur Sûreté, la nécessité de se défendre, ne les y autorise point, puisque ces choses ne rendront pas l’ennemi plus formidable.   Entreprendre d'en interrompre, d'en interdire le Commerce, ce seroit violer les droits des Nations neutres & leur faire injure ; la nécessité comme nous venons de le dire, étant la seule raison, qui autorise à gêner leur Commerce & leur navigation dans les ports de l’Ennemi.   L’Angleterre & les Provinces-Unies étant convenuës le 22 Août 1689 par le Traité de Wittehall, de notifier à tous les Etats qui n'étoient pas en guerre avec la France, qu'elles attaqueraient, & qu'elles déclaroient d'avance de bonne prise, tout Vaisseau destiné pour un des ports de ce Royaume, ou qui en sortiroit ; la Suéde & le Dannemarck, sur qui on avoit fait quelques prises, se liguèrent le 17 Mars 1693 pour soutenir leurs droits & se procurer une juste satisfaction.   Les deux Puissances Maritimes, reconnoissant que les plaintes des deux Couronnes étoient bien fondées, leur firent justice (a(a) Voyez d'autres exemptes dans GROTIUS L.III Ch.I §.V not.6).

 

            Les choses qui sont d'un usage particulier pour la Guerre, & dont on empêche le transport chez l’Ennemi, s'appellent Marchandise de Contrebande.   Telles sont les Armes, les Munitions de Guerre, les bois & tout ce qui sert à la construction & à l’armement des Vaisseaux de Guerre, les Chevaux, & les vivres mêmes, en certaines occasions, où l’on espère de réduire l’Ennemi par la faim.

 

§.113     Si l’on peut confisquer ces marchandises

            Mais pour empêcher le transport des Marchandises de Contrebande chez l’Ennemi, doit-on se borner à les arrêter, à les saisir, en en payant le prix au propriétaire ; ou bien est-on en droit de les confisquer ? Se contenter d'arrêter ces marchandises, seroit le plus souvent un moyen inefficace, principalement sur mer, où il n’est pas possible de couper tout accès aux ports de l’Ennemi.   On prend donc le parti de confisquer toutes les Marchandises de Contrebande dont on peut se saisir, afin que la crainte de perdre servant de frein à l’avidité du gain, les Marchands des pays neutres s’abstiennent d'en porter à l’Ennemi.   Et certes il est d'une si grande importance pour une Nation qui fait la Guerre, d'empêcher, autant qu'il est en son pouvoir, que l’on ne porte à son Ennemi des choses qui le fortifient & le rendent plus dangereux, que la nécessité, le soin de son salut & de sa sûreté l’autorisent à y employer des moyens efficaces, à déclarer qu'elle regardera comme de bonne prise toutes les choses de cette nature, que l’on conduira à son Ennemi.   C’est pourquoi elle notifie aux Etats neutres sa Déclaration de Guerre (§.63) : Sur quoi ceux-ci avertissent ordinairement leurs sujets de s’abstenir de tout Commerce de contrebande avec les peuples qui sont en guerre, leur déclarant, que s'ils y sont pris, le Souverain ne les protégera point.   C’est à quoi les Coûtumes de l’Europe paroissent aujourd’hui s'être généralement fixées, après bien des variations, comme on peut le voir dans la Note de GROTIUS, que nous venons de citer, & particulièrement par les Ordonnances des Rois de France, des années 1543.   & 1584, lesquelles permettent seulement aux François de se saisir des Marchandises de Contrebande & de les garder, en en payant la valeur.   L’usage moderne est certainement ce qu'il y a de plus convenable aux devoirs mutuels des Nations, & de plus propre à concilier leurs droits respectifs.   Celle qui fait la Guerre à le plus grand intérêt à priver son Ennemi de toute assistance étrangère, & par là elle est en droit de regarder, sinon absolument comme ennemis, au moins comme gens qui se soucient fort peu de lui nuire, ceux qui portent à son Ennemi les choses dont il a besoin pour la Guerre : Elle les punit par la confiscation de leurs marchandises.   Si le Souverain de ceux-ci entreprenoit de le protéger, ce seroit comme s'il vouloit fournir lui-même cette espèce de sécours : Démarche contraire sans-doute à la Neutralité.   Une Nation, qui sans autre motif que l’appât du gain, travaille à fortifier mon Ennemi, & ne craint point de me causer un mal irréparable ; cette Nation n’est certainement pas mon Amie (a(a) De nos jours le Roi d’Espagne interdit l’entrée de ses ports aux Vaisseaux de Hambourg, parceque cette Ville s'étoit engagée à fournir des Munitions de Guerre aux Algériens, & l’a ainsi obligée à rompre son Traité avec les Barbaresques.), & elle me met en droit de la considérer & de la traiter comme Associée de mon Ennemi.   Pour éviter donc des sujets perpétuels de plainte & de rupture, on est convenu, d'une manière tout-à-fait conforme aux vrais principes, que les Puissances en guerre pourront saisir & confisquer toutes les Marchandises de Contrebande, que des personnes neutres transporteront chez leur Ennemi, sans que le Souverain de ces personnes-là s'en plaigne ; comme, d'un autre côté, la Puissance en guerre n'impute point aux Souverains neutres, ces entreprises de leurs sujets.   On a soin même de régler en détail toutes ces choses dans des Traités de Commerce & de Navigation.

 

§.114     De la visite des Vaisseaux neutres

            On ne peut empêcher le transport des effets de Contrebande si l’on ne visite pas les Vaisseaux neutres, que l’on rencontre en mer.   On est dont en droit de les visiter.   Quelques Nations puissantes ont refusé en différens tems, de se soumettre à cette visite.   « Après la paix de Vervins, la Reine ELISABETH continuant la Guerre avec l’Espagne, pria le Roi de France de permettre qu'elle fit visiter les Vaisseaux François qui alloient en Espagne, pour savoir s'ils n'y portoient point de Munitions de guerre cachées : Mais on le refusa, par la raison que ce seroit une occasion de favoriser le pillage, & de troubler le Commerce (a(a) GROTIUS, ubi suprà.). » Aujourd’hui un Vaisseau neutre qui refuseroit de souffrir la visite, se feroit condamner par cela seul, comme étant de bonne prise.   Mais pour éviter les inconvéniens, les vexations & tout abus, on règle, dans les Traités de Navigation & de Commerce, la manière dont la visite se doit faire.   Il est reçu aujourd'hui, que l’on doit ajoûter foi aux Certificats, Lettres de mer &c. que présente le Maître du Navire, à moins qu'il n'y paroisse de la fraude, ou qu’on n’ait de bonnes raisons d'en soupçonner.

 

§.115     Effets de l’Ennemi sur un vaisseau neutre

            Si l’on trouve sur un Vaisseau neutre des effets appartenants aux Ennemis, on s'en saisit par le droit de la Guerre ; mais naturellement on doit payer le frêt au Maître du Vaisseau, qui ne peut souffrir de cette saisie.

 

§.116     Effets neutres sur un vaisseau ennemi

            Les effets des peuples neutres, trouvés sur un Vaisseau ennemi doivent être rendus aux propriétaires, sur qui on n'a aucun droit de les confisquer ; mais sans indemnité pour retard, dépérissement &c.   La perte que les propriétaires neutres souffrent en cette occasion, est un accident, auquel ils se sont exposés en chargeant sur un Vaisseau ennemi ; & celui qui prend ce Vaisseau en usant du Droit de la Guerre, n'est point responsable des accidens qui peuvent en résulter, non plus que si son canon tuë sur un bord ennemi, un passager neutre, qui s'y rencontre pour son malheur.

 

§.117     Commerce avec une Place assiégée

            Jusques-ici nous avons parlé du Commerce des peuples neutres avec les Etats de l’Ennemi en général.   Il est un cas particulier, les Droits de la Guerre s'étendent plus loin.   Tout Commerce absolument est défendu avec une Ville assiégée.   Quand je tiens une Place allégée, ou seulement bloquée, je suis en droit d’empêcher que personne n'y entre, & de traiter en ennemi quiconque entreprend d'y entrer sans ma permission, ou d'y porter quoi que ce soit ; car il s'oppose à mon entreprise ; il peut contribuer à la faire échouer, & par là, me faire tomber dans tous les maux d'une Guerre malheureuse.   Le Roi DEMETRIUS fit pendre le Maître & le Pilote d'un Vaisseau, qui portoit des vivres à Athènes, lorsqu’il étoit sur le point de prendre cette Ville par famine (a(a) PLUTARQUE, in Demetrio).   Dans la longue & sanglante Guerre, que les Provinces-Unies ont soutenuë contre l’Espagne, pour recouvrer leur Liberté, elles ne voulurent point souffrir que les Anglois portassent des Marchandises à Dunkerque, devant laquelle elles avoient une flotte (b(b) GROTIUS, dans la note déja citée.).

 

§.118     Offices impartiaux des Peuples neutres

            Un Peuple neutre conserve avec les deux partis qui se font la guerre, les rélations, que la Nature à mises entre les Nations : il doit être prêt à leur rendre tous les Offices d'humanité, que les Nations se doivent mutuellement ; il doit leur donner, dans tout ce qui ne regarde pas directement la Guerre, toute l’assistance qui est en son pouvoir, & dont ils ont besoin.   Mais il doit la donner avec impartialité c’est-à-dire ne rien refuser à l’un des partis, par la raison qu'il fait la guerre à l’autre (§.104) : Ce qui n'empêche point que, si cet Etat neutre à des rélations particulières d'Amitié & de bon Voisinage avec l’un de ceux qui se font la guerre, il ne puisse lui accorder, dans tout ce qui n'appartient pas à la Guerre, ces préférences, qui sont duës aux Amis.   A plus forte raison pourra-t-il, sans conséquence, lui continuer dans le Commerce, par exemple, des faveurs stipulées dans leurs Traités.   Il permettra donc également aux sujets des deux partis, autant que le bien public pourra le souffrir, de venir dans son territoire pour leurs affaires, d'y acheter des vivres, des Chevaux, & généralement toutes les choses dont ils auront besoin ; à moins que par un Traité de Neutralité, il n’ait promis de refuser à l’un & à l’autre les choses qui servent à la Guerre.   Dans toutes les Guerres qui agitent l’Europe, les Suisses maintiennent leur Territoire dans la Neutralité : Ils permettent à tout le monde indistinctement d'y venir acheter des vivres, si le pays en à de reste, des Chevaux, des Munitions, des Armes.

 

§.119     Du passage des Troupes en pays neutre

            Le passage innocent est dû à toutes les Nations avec lesquelles on vit en paix (L.II §.123), & ce devoir s'étend aux Troupes comme aux particuliers.   Mais c’est au Maître du Territoire de juger si le passage est innocent (Ibid. §.128) & il est très-difficile que celui d'une Armée le soit entièrement.   Les Terres de la République de Venise, celles du Pape, dans les dernières Guerres d'Italie, ont souffert de très-grands dommages, par le passage des Armées, & sont devenuës souvent le Théatre de la guerre.

 

§.120     On doit demander le passage

            Le passage des Troupes, & sur-tout d'une Armée entière n'étant donc point une chose indifférente ; celui qui veut passer dans un pays neutre avec des Troupes doit en demander la permission au Souverain.   Entrer dans son territoire sans son aveu, c’est violer ses Droits de Souveraineté & de haut Domaine, en vertu desquels, nul ne peut disposer de ce territoire, pour quelque usage que ce soit, sans sa permission, expresse, ou tacite.   Or on ne peut présumer une permission tacite, pour l’entrée d'un Corps de Troupes, entrée qui peut avoir des suites si sérieuses.

 

§.121     Il peut être refusé pour de bonnes raisons

            Si le Souverain neutre à de bonnes raisons de refuser le passage il n'est point obligé de l’accorder ; puisqu'en ce cas, le passage n’est plus innocent (L.II §.127).

 

§.122     En quel cas on peut le forcer

            Dans tous les cas douteux, il faut s'en rapporter au jugement du Maître, sur l’innocence de l’usage qu’on demande à faire des choses appartenantes à autrui (L.II §§.128 & 130), & souffrir son refus, bien qu’on le croye injuste.   Si l’injustice du refus étoit manifeste, si l’usage, &, dans le cas dont nous parlons, le passage étoit indubitablement innocent ; une Nation pourroit se faire justice à elle-même, & prendre de force, ce qu’on lui refuseroit injustement.   Mais nous l’avons déja dit, il est très-difficile que le passage d'une Armée soit entièrement innocent, & qu’il le soit bien évidemment ; Les maux qu'il peut causer, les dangers qu'il peut attirer sont si variés, ils tiennent à tant de choses, sont si compliqués, qu'il est presque toûjours impossible de tout prévoir, de pourvoir à tout.   D'ailleurs, l’intérêt propre influë si vivement dans les jugemens des hommes.   Si celui qui demande le passage peut juger de son innocence ; il n'admettra aucune des raisons qu’on lui opposera ; & vous ouvrez la porte à des querelles, à des hostilités continuelles.   La tranquillité & la sûreté commune des Nations exigent donc que chacune soit maîtresse de son territoire, & libre d'en refuser l’entrée à toute Armée étrangère, quand elle n'a point dérogé là-dessus à sa Liberté naturelle par des Traités.   Exceptons-en seulement ces cas très-rares, où l’on peut faire voir de la manière la plus évidente, que le passage demandé est absolument sans inconvénient & sans danger.   Si le passage est forcé en pareille occasion, on blâmera moins celui qui le force, que la Nation qui attiré mal-à-propos cette violence.   Un autre cas s'excepte de lui-même & sans difficulté, c’est celui d'une extrême nécessité.   La nécessité urgente & absoluë suspend tous les droits de Propriété (Liv.II II §§.119.   & 123) ; & si le maître n’est pas dans le même cas de nécessité que vous, il vous est permis de faire usage malgré lui, de ce qui lui appartient.   Lors donc qu'une Armée se voit exposée à périr, ou ne peut retourner dans son pays, à moins qu'elle ne passe sur des terres neutres ; elle est en droit de passer malgré le Souverain de ces terres, & de s'ouvrir un passage l’épée à la main.   Mais elle doit demander d'abord le passage, offrir des sûretés, & payer les dommages qu'elle aura causés.   C’est ainsi qu'en usèrent les Grecs, en revenant d’Asie, sous la conduite d'AGESILAS (a(a) PLUTARQUE, vie d'Agésiras.).

 

            L’extrême nécessité peut même autoriser à se saisir pour un tems d'une Place neutre, à y mettre Garnison, pour se couvrir contre l’Ennemi, ou pour le prévenir dans les desseins qu’il a sur cette même Place, quand le maître n'est pas en état de la garder.   Mais il faut la rendre, aussi-tôt que le danger est patté, en payant tous les fraix, les incommodités & les dommages, que l’on aura causés.

 

§.123     La crainte du danger peut autoriser à le refuser

            Quand la nécessité n'exige pas le passage, le seul danger qu'il y a à recevoir chez soi une Armée puissante, peut autoriser à lui refuser l’entrée du pays.   On peut craindre qu'il ne lui prenne envie de s'en emparer, ou au moins d'y agir en maître, d'y vivre à discrétion.   Et qu’on ne nous dise point avec GROTIUS (b(b) Liv.II chap.II §.XIII n.5.), que notre crainte injuste ne prive pas de son droit celui qui demande le passage.   La crainte probable, fondée sur de bonnes raisons, nous donne le droit d'éviter ce qui peut la réaliser ; & la conduite des Nations ne donne que trop de fondement à celle dont nous parlons ici.   D'ailleurs le droit de passage n’est point un droit parfait, si ce n'est dans le cas d'une nécessité pressante, ou lorsque l’innocence du passage est de la plus parfaite évidence.

 

§.124     Ou à exiger toute sûreté raisonnable

            Mais je suppose dans le paragraphe précédant, qu’il ne soit pas praticable de prendre des sûretés capables d'ôter tout sujet de craindre les entreprises & les violences de celui, qui demande à passer.   Si l’on peut prendre ces sûretés, dont la meilleure est de ne laisser passer que par petites bandes, & en consignant les armes, comme cela s'est pratiqué (a(a) Chez les Eléens & chez les anciens habitans de Cologne, Voyez GROTIUS ibid.) ; la raison prise de la crainte ne subsiste plus.   Mais celui qui veut passer doit se prêter à toutes les sûretés raisonnables qu’on exige de lui, & par conséquent, passer par divisions & consigner les armes, si on ne veut pas le laisser passer autrement.   Ce n’est point à lui de choisir les sûretés qu'il doit donner.   Des Otages, une Caution seroient souvent bien peu capables de rassurer.   De quoi me servira-t-il de tenir des Otages de quelqu'un, qui se rendra maître de moi ? Et la Caution est bien peu sûre contre un Principal trop puissant.

 

§.125     Si l’on est toûjours obligé de se prêter à toute sorte de sûretés

            Mais est-on toûjours obligé de se prêter à tout ce qu’exige une Nation pour sa sûreté, quand on veut parer sur ses terres ? Il faut d'abord distinguer entre ses causes du passage, & ensuite on doit faire attention aux mœurs de la Nation à qui le demande.   Si on n'a pas un besoin essentiel du passage, & qu’on ne puisse l’obtenir qu'à des conditions suspectes ou désagréables, il faut s'en abstenir, comme dans le cas d'un refus (§.122).   Mais si la nécessité m'autorise à passer ; les conditions auxquelles on veut me le permettre, peuvent se trouver acceptables, ou suspectes & dignes d'être rejettées, selon les mœurs du peuple à qui j’ai affaire.   Supposé que j'ai à traverser les terres d'une Nation barbare, féroce, & perfide ; me remettrai-je à sa discrétion, en livrant mes armes, en faisant passer mes Troupes par divisions ? Je ne pense pas que personne me condamne à une démarche si périlleuse.   Comme la nécessité m’autorise à passer, c’est encore une espéce de nécessité pour mol, de ne passer que dans une posture à me garentir de toute embuche, de toute violence.   J’offrirai toutes les sûretés, que je puis donner sans m’exposer moi-même follement ; & si on ne veut pas s'en contenter, je n'ai plus de conseil à prendre que de la nécessité & de la prudence : J'ajoûte, & de la modération la plus scrupuleuse ; afin de ne point aller au-delà du droit que me donne la nécessité.

 

§.126     De l’égalité qu'il faut garder, quant au passage, entre les deux parties

            Si l’Etat neutre accorde ou refuse le passage à l’un de ceux qui sont en guerre, il doit l’accorder ou le refuser de même à l’autre, à moins que le changement des circonstances ne lui fournisse de solides raisons d'en user autrement.   Sans des raisons de cette nature, accorder à l’un ce que l’on refuse à l’autre, ce seroit montrer de la partialité & sortir de l’exacte neutralité.

 

§.127     On ne peut se plaindre de l’Etat neutre qui accorde le passage

            Quand je n'ai aucune raison de refuser le passage, celui contre qui il est accordé ne peut s'en plaindre, encore moins en prendre sujet de me faire la guerre ; puisque je n'ai fait que me conformer à ce que le Droit des Gens ordonne (§.119).   Il n’est point en droit non plus d'exiger que je refuse le passage ; puisqu'il ne peut m'empêcher de faire ce que je crois conforme à mes devoirs.   Et dans les occasions même où je pourrais avec Justice refuser le passage, il m’est permis de ne pas user de mon droit, Mais sur-tout, lorsque je serois obligé de soutenir mon refus les armes à la main, qui osera se plaindre de ce que j’ai mieux aimé lui laisser aller la Guerre, que de la détourner sur moi ? Nul ne peut exiger que je prenne les armes en sa faveur, si je n'y suis pas obligé par un Traité.   Mais les Nations, plus attentives à leurs intérêts qu'à l’observation d'une exacte Justice, ne laissent pas, souvent, de faire sonner bien haut ce prétendu sujet de plainte.   A la Guerre principalement, elles s'aident de tous moyens ; & si par leurs menaces elles peuvent engager un voisin à refuser passage à leurs Ennemis, la plûpart de leurs Conducteurs ne voient dans cette conduite qu'une sage Politique.

 

§.128     Cet Etat peut le refuser par la crainte des maux qu'il lui attireroit de la part du parti contraire

            Un Etat puissant bravera ces menaces injustes, & ferme dans ce qu'il croit être de sa justice & de sa gloire, il ne se laissera point détourner par la crainte d'un ressentiment mal fondé : il ne souffrira pas même la menace.   Mais une Nation foible, peu en état de se soutenir avec avantage, sera forcée de penser à son salut ; & ce soin important l’autorisera à refuser un passage, qui l’exposeroit à de trop grands dangers.

 

§.129     Et pour éviter de rendre son pays le théatre de la guerre

            Une autre crainte peut l’y autoriser encore ; c’est celle d'attirer dans son pays les maux & les désordres de la Guerre.   Car si même celui contre qui le passage est demandé garde assez de modération pour ne pas employer la menace à le faire refuser, il prendra le parti de le demander aussi de son côté, il ira au devant de son Ennemi ; & de cette maniére, le pays neutre deviendra le théatre de la Guerre.   Les maux infinis qui en résulteroient, sont une très-bonne raison de refuser le passage.   Dans tous ces cas, celui qui entreprend de le forcer, fait injure à la Nation neutre, & lui donne le plus juste sujet de joindre ses armes à celles du parti contraire.   Les Suisses ont promis à la France, dans leurs Alliances, de ne point donner passage à ses Ennemis.   Ils le refusent constamment à tous les Souverains qui sont en guerre, pour éloigner ce fléau de leurs frontières : Et ils sçavent faire respecter leur Territoire.   Mais ils accordent le passage aux recruës, qui passent par petites bandes, & sans armes.

 

§.130     De ce qui est compris dans la concession du passage

            La concession du passage comprend celle de tout ce qui est naturellement lié avec le passage des Troupes, & des choses sans lesquelles il ne pourroit avoir lieu : Telles sont la liberté de conduire avec soi tout ce qui est nécessaire à une Armée, celle d'exercer la Discipline Militaire sur les soldats & Officiers, & la permission d'acheter à juste prix les choses dont l’Armée aura besoin ; à moins que, dans la crainte de la disette, on n’ait réservé qu'elle portera tous ses vivres avec elle.

 

§.131     Sûreté du passage

            Celui qui accorde le passage doit le rendre sûr, autant qu'il est en lui.   La bonne-foi le veut ainsi : En user autrement, ce seroit attirer celui qui passe dans un piège.

 

§.132     On ne peut exercer aucune hostilité en pays neutre

            Par cette raison, & parceque des Etrangers ne peuvent rien faire dans un Territoire, contre la volonté du Souverain, il n’est pas permis d'attaquer son Ennemi dans un pays neutre, ni d'y exercer aucun autre acte d'hostilité.   La Flotte Hollandoise des Indes-Orientales s'étant retirée dans le port de Borgue en Norvège, l’an 1666, pour échapper aux Anglais, l’Amiral ennemi osa l’y attaquer.   Mais le Gouverneur de Borgne fit tirer le canon sur les assaillans & la Cour de Dannemark se plaignit, trop mollement peut-être, d'une entreprise si injurieuse à sa Dignité & à ses Droits (a(a) l’Auteur Anglois de l’État présent du Dannemark prétend que les Danois avoit donné parole de livrer la Flotte Hollandoise ; mais qu’elle fut sauvée par quelques présents, faits à propos à la Gour de Coppenhague.   Etat présent du Dannemark, chap.X.).   Conduire des prisonniers, mener son butin en lieu de sûreté, sont des actes de Guerre ; on ne peut donc les faire en pays neutre, & celui qui le permettroit, sortiroit de la neutralité, en favorisant l’un des partis.   Mais je parle ici de prisonniers & de butin qui ne sont pas encore parfaitement en la puissance de l’ennemi, dont la capture n’est pas encore, pour ainsi dire pleinement consommée.   Par exemple, un parti faisant la petite guerre, ne pourra se servir d'un pays Voisin & neutre, comme d'un entrepôt, pour y mettre ses prisonniers & son butin en sûreté.   Le souffrir, ce seroit favoriser & soutenir ses hostilités.   Quand la prise est consommée, le butin absolument en la puissance de l’ennemi ; on ne s’informe point d'où lui viennent ces effets ; ils sont à lui, il en dispose en pays neutre.   Un Armateur conduit sa Prise dans le prémier port neutre, & l’y vend librement.   Mais il ne pourroit y mettre à terre ses prisonniers, pour les tenir captifs ; parceque garder & retenir des prisonniers de guerre, c’est une continuation d'hostilités.

 

§.133     Ce pays ne doit pas donner retraite à des Troupes, pour attaquer de nouveau leurs ennemis

            D'un autre côté, il est certain que si mon voisin donnoit retraite à mes Ennemis, lorsqu’ils auroient du pire & se trouveroient trop foibles pour m’échapper, leur laissant le tems de se refaire, & d’épier l’occasion de tenter une nouvelle irruption sur mes terres ; cette conduite, si préjudiciable à ma sûreté & à mes intérêts, seroit incompatible avec la Neutralité.   Lors donc que mes Ennemis battus se retirent chez lui ; si la charité ne lui permet pas de leur refuser passage & sûreté, il doit les faire passer outre le plus tôt possible, & ne point souffrir qu’ils se tiennent aux aguets pour m'attaquer de nouveau ; autrement, il me met en droit de les aller chercher dans ses terres.   C’est ce qui arrive aux Nations qui ne sont pas en état de faire respecter leur Territoire : Le théatre de la Guerre s'y établit bien-tôt : on y marche, on y campe, on s'y bat, comme dans un pays ouvert à tous venants.

 

§.134     Conduite que doivent tenir ceux qui passent dans un pays neutre

            Les Troupes à qui l’on accorde passage, doivent éviter de causer le moindre dommage dans le pays, suivre les routes publiques, ne point entrer dans les possessions des particuliers, observer la plus exacte Discipline, payer fidèlement tout ce qu’on leur fournit.   Et si la licence du soldat, ou la nécessité de certaines opérations, comme de camper, de se retrancher, ont causé du dommage ; celui qui les commande, ou leur Souverain, doit le réparer.   Tout cela n'a pas besoin de preuve.   De quel droit causeroit-on des pertes à un pays, où l’on n'a pû demander qu'un passage innocent?

 

            Rien n'empêche qu’on ne puisse convenir d'une somme, pour certains dommages, dont l’estimation est difficile, & pour les incommodités que cause le passage d'une Armée.   Mais il seroit honteux de vendre la permission même de passer, & de plus, injuste, quand le passage est sans aucun dommage ; puisqu'il est dû en ce cas.   Au reste le Souverain du pays doit veiller à ce que le dommage soit payé aux sujets qui l’ont souffert, & nul droit ne l’autorise à s'approprier ce qui est donné pour leur indemnité.   Il arrive trop souvent que les foibles souffrent la perte, & que les puissans en reçoivent le dédommagement.

 

§.135     On peut refuser le passage pour une guerre Manifestement injuste

            Enfin, le passage même innocent ne pouvant être dû que pour de justes causes, on peut le refuser à celui qui le demande pour une guerre manifestement injuste, comme, par exemple, pour envahir un pays, sans raison, ni prétexte.   Ainsi JULES-CESAR refusa le passage aux Helvétiens, qui quittoient leur pays pour en conquérir un meilleur.   Je pense bien que la Politique eut plus de part à son refus que l’amour de la justice : Mais enfin, il put, en cette occasion, suivre avec justice les maximes de sa prudence.   Un Souverain qui se voit en état de refuser sans crainte, doit sans-doute le faire, dans le cas dont nous parlons.   Mais s’il y a du péril à refuser, il n’est point obligé d'attirer un danger sur sa tête, pour en garantir celle d'un autre ; & même il ne doit pas témérairement exposer son peuple.

  

 

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CHAPITRE V

De l’Ennemi, & des choses appartenantes à l’Ennemi.

 

§.69       Ce que c'est que l’Ennemi

            L’Ennemi est celui avec qui on est en Guerre ouverte.   Les Latins avoient un terme particulier (hostis) pour désigner un Ennemi public, & ils le distinguoient d'un ennemi particulier (inimicus).   Notre langue n'a qu'un même terme pour ces deux ordres de personnes, qui cependans doivent être soigneusement distinguées.   L’ennemi particulier est une personne qui cherche nôtre mal, qui y prend plaisir : l’Ennemi public forme des prétentions contre nous, ou se refuse aux nôtres, & soutient ses droits, vrais ou prétendus, par la force des armes.   Le prémier n’est jamais innocent ; il nourit dans son cœur l’animosité & la haine.   Il est possible que l’Ennemi public ne soit point animé de ces odieux sentimens, qu'il ne désire point notre mal, & qu'il cherche seulement à soutenir ses droits.   Cette observation est nécessaire, pour régler les dispositions de notre cœur, envers un Ennemi public.

 

§.70       Tous les sujets de deux Etats qui se font la guerre, sont ennemis

            Quand le Conducteur de l’Etat, le Souverain, déclare la Guerre à un autre Souverain, on entent que la Nation entière déclare la guerre à une autre Nation.   Car le Souverain réprésente la Nation & agit au nom de la Société entiére (L.I §§.40 & 41), & les Nations n'ont affaire les unes aux autres qu'en Corps, dans leur qualité de Nations.   Ces deux Nations sont donc ennemies, tous les sujets de l’une sont ennemis de tous les sujets de l’autre.   L’usage est ici conforme aux principes.

 

§.71       Et demeurent tels en tous lieux

            Les Ennemis demeurent tels, en quelque lieu qu’ils se trouvent.   Le lieu du séjour ne fait rien ici ; les siens Politiques établissent la qualité.   Tant qu'un homme Citoyen de son pays, il est ennemi de ceux avec qui sa Nation est en guerre.   Mais il n'en faut pas conclure, que ces Ennemis puissent se traiter comme tels, par-tout où ils se rencontrent.   Chacun étant maître chez soi, un Prince neutre ne leur permet pas d’user de violence dans ses terres.

 

§.72       Si les femmes & les enfans sont au nombre des ennemis

            Puisque les femmes & les enfans sont sujets de l’Etat & membres de la Nation, ils doivent être comptés au nombre des Ennemis.   Mais cela ne veut pas dire qu'il soit permis de les traiter comme les hommes, qui portent les armes, ou qui sont capables de les porter.   Nous verrons que l’on n'a pas les mêmes droits contre toute sorte d'ennemis.

 

§.73       Des choses appartenantes à l’Ennemi

            Dès que l’on a déterminé exactement qui sont les Ennemis, il est aisé de connoître quelles sont les choses appartenantes à l’Ennemi (res hostiles) Nous avons fait voir que, non-seulement le Souverain, avec qui on a la guerre, est Ennemi, mais aussi sa Nation entiére, jusqu'aux femmes & aux enfans ; tout ce qui appartient à cette Nation, à l’Etat, au Souverain, aux sujets de tout âge & de tout sexe, tout cela, dis-je, est donc au nombre des choses appartenantes à l’Ennemi.

 

§.74       Elles demeurent telles par-tout

            Et il en en encore ici comme des personnes : Les choses appartenantes à l’Ennemi demeurent telles, en quelque lieu qu'elles se trouvent.   D'où il ne faut pas conclure, non-plus qu'à l’égard des personnes (§.71), que l’on ait partout le droit de les traiter en choses qui appartiennent à l’Ennemi.

 

§.75       Des choses neutres, qui se trouvent chez l’ennemi

            Puisque ce n’est point le lieu où une chose se trouve, qui décide de la nature de cette chose-là, mais la qualité de la personne à qui elle appartient ; les choses appartenantes à des personnes neutres, qui se trouvent en pays ennemi, ou sur des vaisseaux ennemis, doivent être distinguées de celles qui appartiennent à l’Ennemi.   Mais c’est au propriétaire de prouver clairement qu'elles sont à lui ; car, au défaut de cette preuve, on présume naturellement qu'une chose appartient à la Nation chez qui elle se trouve.

 

§.76       Des Fonds possédés par des Etrangers en pays ennemi

            Il s'agit des biens mobiliaires, dans le paragraphe précédent.   La régle est différente à l’égard des Immeubles, des Fonds de terre.   Comme ils appartiennent tous en quelque sorte à la Nation, qu’ils sont de son Domaine, de son Territoire, & sous son Empire (Liv.I §§.204, 235, & Liv.II §.114) ; & comme le possesseur est toûjours sujet du pays, en sa qualité de possesseur d'un Fonds ; les Biens de cette nature ne cessent pas d'être Biens de l’Ennemi, (res hostiles), quoiqu’ils soient possédés par un étranger neutre.   Cependant aujourd’hui que l’on fait la guerre avec tant de modération & d'égards, on donne des Sauvegardes aux maisons, aux Terres, que des Etrangers possédent en pays ennemi.   Par la même raison, celui qui déclare la Guerre, ne confisque point les Biens immeubles, possédés dans son pays par des sujets de son Ennemi.   En leur permettant d'acquérir & de posséder ces biens-là, il les a reçus, à cet égard, au nombre de ses sujets.   Mais on peut mettre les revenus en séquestre, afin qu’ils ne soient pas transportés chez l’Ennemi.

 

§.77       Des choses duës par un tiers à l’Ennemi

            Au nombre des choses appartenantes à l’Ennemi sont les choses incorporelles, tous ses droits, noms & actions ; excepté cependant ces espèces de Droits, qu'un tiers à concédés & qui l’intéressent, ensorte qu'il ne lui est pas indifférent par qui ils soient possédés ; tels que des droits de Commerce, par exemple.   Mais comme les noms & actions, ou les dettes actives, ne sont pas de ce nombre, la Guerre nous donne sur les sommes d'argent, que des Nations neutres pourroient devoir à notre Ennemi, les mêmes droits qu'elle peut nous donner sur ses autres biens.   ALEXANDRE vainqueur & maître absolu de Thèbes, fit présent aux Thessaliens de Cent Talens, qu’ils devoient aux Thébains (a(a) Voyez GROTIUS Droit de la G. & de la P. Liv.III Ch.VIII §.IV).   Le Souverain à naturellement le même droit sur ce que ses sujets peuvent devoir aux ennemis.   Il peut donc confisquer des dettes de cette nature, si le terme du payement tombe au tems de la Guerre ; ou au moins défendre à ses sujets de payer, tant que la Guerre durera.   Mais aujourd'hui, l’avantage & la sûreté du Commerce ont engagé tous les Souverains de l’Europe à se relâcher de cette rigueur.   Et dès que cet usage est généralement reçu, celui qui y donneroit atteinte blesseroit la foi publique ; car les Etrangers n'ont confié à ses sujets, que dans la ferme persuasion, que l’usage général seroit observé.   L’Etat ne touche pas même aux sommes qu'il doit aux Ennemis ; partout, les fonds confiés au Public sont exempts de confiscation & de saisie, en cas de Guerre.

  

 

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CHAPITRE III

Des justes Causes de la Guerre.

 

§.24       Que la Guerre ne doit point être entreprise sans de très-fortes raisons

            Quiconque aura une idée de la Guerre, quiconque réfléchira à ses effets terribles, aux suites funestes qu'elle traîne après elle, conviendra aisément qu'elle ne doit point être entreprise sans les plus fortes raisons.   L’humanité se révolte contre un Souverain, qui prodigue le sang de ses plus fidèles sujets, sans nécessité, ou sans raisons pressantes, qui expose son peuple aux calamités de la Guerre, lorsqu'il pourroit le faire jouïr d'une paix glorieuse & salutaire.   Que si à l’imprudence, au manque d'amour pour son peuple, il joint l’injustice envers ceux qu'il attaque ; de quel crime, ou plûtôt, de quelle effroyable suite de crimes ne se rend-il point coupable ? Chargé de tous les maux qu'il attire à ses sujets, il est coupable encore de tous ceux qu'il porte chez un peuple innocent : Le sang versé, les Villes saccagées, les Provinces ruïnées ; voilà ses forfaits.   On ne tuë pas un homme, on ne brûle pas une chaumière, dont il ne soit responsable devant Dieu & comptable à l’humanité.   Les violences, les crimes, les désordres de toute espèce, qu'entraînent le tumulte & la licence des armes, souillent sa Conscience & sont mis sur son compte, parce qu'il en est le prémier auteur.   Puisse ce foible tableau toucher les Conducteurs des Nations, & leur inspirer, dans les entreprises guerriéres, une circonspection proportionnée à l’importance du sujet !

 

§.25       Des Raisons justificatives & des Motifs de faire la guerre

            Si les hommes étoient toûjours raisonnables, ils ne combattroient que par les armes de la Raison ; la Justice & l’Equité naturelle seroient leur règle, ou leur juge.   Les voies de la force sont une triste & malheureuse ressource, contre ceux qui méprirent la justice & qui refusent d'écouter la Raison.   Mais enfin, il faut bien venir à ce moyen, quand tout autre est inutile.   Une Nation juste & sage, un bon Prince, n'y recourt qu’à l’extrémité, comme nous l’avons fait voir dans le dernier Chapitre du Livre II.   Les raisons qui peuvent l’y déterminer sont de deux sortes ; Les unes font voir qu'il est en droit de faire la Guerre, qu’il en a un légitime sujet ; on les appelle Raisons justificatives : Les autres sont prises de l’utilité & de la convenance : Par elles on voit s'il convient au Souverain d'entreprendre la Guerre ; ce sont des Motifs.

 

§.26       Quelle est en général la juste Cause de la guerre

            Le droit d’user de force, ou de faire la Guerre n'appartient aux Nations que pour leur défense & pour le maintien de leurs droits (§.3).   Or si quelqu'un attaque une Nation ou viole ses droits parfaits, il lui fait injure.   Dés-lors, & dés-lors seulement, cette Nation est en droit de le repousser & de le mettre à la raison : Elle a le droit encore de prévenir l’injure, quand elle s'en voit menacée (L.II §.50).   Disons donc en général, que le fondement, ou la Cause de toute Guerre juste est l’injure, ou déja faite, ou dont on se voit menacé.   Les Raisons justificatives de la Guerre font voir que l’on a reçû une injure, ou qu’on s'en voit assez menacé, pour être autorisé à la prévenir par les armes.   Au reste, on voit bien qu'il s'agit ici de la partie principale, qui fait la Guerre, & non de ceux qui y prennent part, en qualité d'Auxiliaires.

 

            Lorsdonc qu'il s'agit de juger si une Guerre est juste, il faut voir si celui qui l’entreprend à véritablement reçû une injure, ou s'il en est réellement menacé.   Et pour savoir ce que l’on doit regarder comme une injure, il faut connaître les droits proprement dits, les droits parfaits d'une Nation.   Il en est de bien des sortes, & en très-grand nombre ; mais on peut les rapporter tous aux chefs généraux, dont nous avons déja traité, & dont nous traiterons encore dans cet Ouvrage.   Tout ce qui donne atteinte à ces droits est une injure, & une juste Cause de la Guerre.

 

§.27       Quelle Guerre est injuste

            Par une conséquence immédiate de ce que nous venons d'établir, si une Nation prend les armes lorsqu'elle n'a reçû aucune injure, & qu'elle n'en est point menacée, elle fait une Guerre injuste.   Celui-là seul à droit de faire la guerre à qui on a fait, ou on se prépare à faire injure.

 

§.28       Du but de la Guerre

            Nous déduirons encore du même Principe le but, ou la fin légitime de toute Guerre, qui est de venger, ou de prévenir l’injure.   Venger signifie ici, poursuivre la réparation de l’injure, si elle est de nature à être réparée, ou une juste satisfaction, si le mal est irréparable ; c’est encore, si le cas l’exige, punir l’offenseur, dans la vuë de pourvoir à notre sûreté pour l’avenir.   Le Droit de sûreté nous autorise à tout cela (Liv.II §§.49-52) Nous pouvons donc marquer distinctement cette triple fin de la Guerre légitime :

 

            1°.   Nous faire rendre ce qui nous appartient, ou ce qui nous est dû.

 

            2°.   Pourvoir à notre sûreté pour la suite, en punissant l’aggresseur ou l’offenseur.

 

            3°.   Nous défendre, ou nous garentir d'injure, en repoussant une injuste violence.   Les deux prémiers points font l’objet de la Guerre offensive, le troisiéme est celui de la Guerre défensive.   CAMILLE sur le point d'attaquer les Gaulois, présente en peu de mots à ses soldats tous les sujets qui peuvent fonder, ou justifier la Guerre : omnia quae defendi, repetique & ulcisci fit (a(a) TIT. LIV. Lib.V cap XLIX).

 

§.29       Les raisons justificatives & les motifs honnêtes doivent concourrir pour faire entreprendre la Guerre

            La Nation, ou son Conducteur, n'ayant pas seulement à garder la justice, dans toutes ses démarches, mais encore à les régler constamment sur le bien de l’Etat ; il faut que des motifs honnêtes & loüables concourrent avec les raisons justificatives, pour lui faire entreprendre la Guerre.   Ces raisons font voir que le Souverain est en droit de prendre les armes, qu’il en a un juste sujet ; les motifs honnêtes montrent qu'il est à propos, qu'il est convenable, dans le cas dont il s'agit, d’user de son droit : Ils se rapportent à la Prudence, comme les raisons justificatives appartiennent à la Justice.

 

§.30       Des motifs honnêtes & des motifs vicieux

            J'appelle motifs honnêtes & loüables, ceux qui sont pris du bien de l’Etat, du salut & du commun avantage des Citoyens.   Ils ne vont point sans les raisons justificatives ; car il n’est jamais véritablement avantageux de violer la justice.   Si une Guerre injuste enrichit l’Etat pour un tems, si elle recule ses frontières ; elle le rend odieux aux autres Nations, & l’expose au danger d'en être accablé.   Et puis, sont-ce toûjours les richesses, & l’étenduë des Domaines, qui font le bonheur des Etats ? On pourroit citer bien des exemples ; bornons-nous à celui des Romains.   La République Romaine se perdit par ses triomphes, par l’excès de ses Conquêtes & de sa puissance.   Rome, la Maîtresse du Monde, asservie à des Tyrans, opprimée sous le Gouvernement Militaire, avoit sujet de déplorer les succés de ses arme, de regretter les tems heureux, où sa Puissance ne s'étendoit pas au dehors de l’Italie, ceux-là même où sa Domination étoit presque renfermée dans l’enceinte de ses murailles.

 

            Les Motifs vicieux sont tous ceux qui ne se rapportent point au bien de l’Etat, qui ne sont pas puisés dans cette source pure, mais suggérés par la violence des passions.   Tels sont l’orgueilleux désir de commander, l’ostentation de ses forces, la soif des richesses, l’avidité des Conquêtes, la haine, la vengeance.

 

§.31       Guerre dont le sujet est légitime & les motifs vicieux

            Tout le droit de la Nation, & par conséquent du Souverain, vient du bien de l’Etat, & doit se mesurer sur cette règle.   L’obligation d'avancer & de maintenir le vrai bien de la Société, de l’Etat, donne à la Nation le droit de prendre les armes contre celui qui menace ou qui attaque ce bien précieux.   Mais si, lorsqu'on lui fait injure, la Nation est portée à prendre les armes, non par la nécessité de se procurer une juste réparation, mais par un motif vicieux ; elle abuse de son droit.   Le vice du motif souille des Armes, qui pouvoient être justes : La Guerre ne se fait point pour le sujet légitime qu’on avoit de l’entreprendre, & ce sujet n'en est plus que le prétexte.   Quant au Souverain en particulier, au Conducteur de la Nation, de quel droit expose-t-il le salut de l’Etat, le sang & la fortune des Citoyens, pour satisfaire ses passions ? Le pouvoir suprême ne lui est confié que pour le bien de la Nation ; il n'en doit faire usage que dans cette unique vuë ; c’est le but prescrit à ses moindres démarches : & il se portera à la plus importante, à la plus dangereuse, par des motifs étrangers ou contraires à cette grande fin ! Rien n’est plus ordinaire cependant qu'un renversement de vuës si funeste ; & il est remarquable, que, par cette raison, le judicieux POLYBE appelle Causes de la Guerre, les Motifs qui portent à l’entreprendre, & Prétextes, les raisons justificatives, dont on s'autorise.   C’est ainsi, dit-il, que la Cause de la Guerre des Grecs contre les Perses fut l’expérience qu’on avoit faite de leur foiblesse & PHILIPPE ou ALEXANDRE après lui, prit pour prétexte le désir de venger les injustes, que la Grèce avoit si souvent reçues, & de pourvoir à sa sûreté pour l’avenir.

 

§.32       Des Prétextes

            Toutefois, espérons mieux des Nations & de leurs Conducteurs.   Il est de justes causes de Guerre, de véritables raisons justificatives : Et pourquoi ne se trouveroit-il pas des Souverains, qui s'en autorisent sincérement, quand ils ont d'ailleurs des motifs raisonnables de prendre les armes ? Nous appellerons donc Prétextes, les Raisons que l’on donne pour justificatives, & qui n'en ont que l’apparence, ou qui sont même absolument destituées de fondement.   On peut encore appeller Prétextes, des raisons vraies en elles-mêmes & fondées, mais qui n'étant point d'une assez grande importance pour faire entreprendre la Guerre, ne sont mises en avant que pour couvrir des vuës ambitieuses, ou quelqu'autre motif vicieux.   Telle étoit la plainte du Czar PIERRE I de ce qu’on ne lui avoit pas rendu assez d'honneurs, à son passage dans Riga.   Je ne touche point ici à ses autres raisons pour déclarer la Guerre à la Suède.

 

            Les Prétextes sont au moins un hommage, que les injustes rendent à la Justice.   Celui qui s'en couvre, témoigne encore quelque pudeur.   Il ne déclare pas ouvertement la guerre à tout ce qu'il y a de sacré dans la Société humaine.   Il avoue tacitement, que l’injustice décidée mérite l’indignation de tous les hommes.

 

§.33       Guerre entreprise pour la seule utilité

            Celui qui entreprend une Guerre, sur des motifs d'utilité seulement, sans raisons justificatives, agit sans aucun droit, & sa Guerre est injuste.   Et celui qui ayant en effet quelque juste sujet de prendre les armes, ne s'y porte cependant que par des vuës intéressées, ne peut être à la vérité accusé d'injustice ; mais il manifeste des dispositions vicieuses : Sa Conduite est répréhensible, & souillée par le vice des motifs.   La Guerre est un fléau si terrible, que la justice seule, jointe à une espèce de nécessité, peut l’autoriser, la rendre loüable, ou au moins la mettre à couvert de tout reproche.

 

§.34       Des peuples qui font la guerre sans raisons & sans motifs apparens

            Les peuples toûjours prêts à prendre les armes, dès qu’ils espèrent y trouver quelque avantage, sont des injustes, des ravisseurs ; mais ceux qui semblent se nourrir des fureurs de la Guerre, qui la portent de tous côtés, sans raisons ni prétextes, & même sans autre motif que leur férocité, sont des Monstres indignes du nom d'hommes.   Ils doivent être regardés comme les Ennemis du Genre humain, de même que, dans la Société Civile, les Assassins & les Incendiaires de profession ne sont pas seulement coupables envers les victimes particulières de leur brigandage, mais encore envers l’Etat, dont ils sont déclarés ennemis.   Toutes les Nations sont en droit de se réunir, pour châtier même pour exterminer ces peuples féroces.   Tels étoient divers Peuples Germains, dont parle TACITE ; tels ces Barbares, qui ont détruit l’Empire Romain.   Ils conservèrent cette férocité, long-tems après leur conversion au Christianisme.   Tels ont été les Turcs & d'autres Tartares, GENGHISKAN, TIMUR-BEC ou TAMERLAN, fléaux de Dieu comme ATTILA, & qui faisoient la Guerre pour le plaisir de la faire.   Tels sont dans les siécles polis & chez les Nations les mieux civilisées, ces prétendus Héros, pour qui les Combats n'ont que des charmes, qui font la guerre par goût, & non point par amour pour la Patrie.

 

§.35       Comment la Guerre défensive est juste, ou injuste    

            La Guerre défensive est juste, quand elle se fait contre un injuste aggresseur.   Cela n'a pas besoin de preuve.   La défense de soi-même contre une injuste violence, n’est pas seulement un droit, c’est un devoir pour une Nation, & l’un de ses devoirs les plus sacrés.   Mais si l’Ennemi qui fait une Guerre offensive à la Justice de son côté, on n’est point en droit de lui opposer la force, & la défensive alors est injuste.   Car cet Ennemi ne fait qu’user de son droit : il a pris les armes, pour se procurer une justice qu’on lui refusoit ; & c’est une injustice que de résister à celui qui use de son droit.

 

§.36       Comment elle peut devenir juste contre une offensive, qui étoit juste dans son principe

            La seule chose qui reste à faire en pareil cas, c’est d'offrir à celui qui attaque, une juste satisfaction.   S’il ne veut pas s'en contenter, on a l’avantage d'avoir mis le bon droit de son côté ; & l’on oppose désormais de justes armes à ses hostilités, devenuës injustes, parcequ'elles n'ont plus de fondement.

 

            Les Samnites, poussés par l’ambition de leurs Chefs, avoient ravagé les terres des Alliés de Rome.   Revenus de leur égarement, ils offrirent la réparation du dommage, & toute sorte de satisfaction raisonnable ; mais leurs soumissions ne purent appaiser les Romains : Sur quoi CAIUS PONTIUS Général des Samnites, dit à son Peuple : « Puisque les Romains veulent absolument la Guerre, elle devient juste pour nous par nécessité ; les armes sont justes & saintes, pour ceux à qui on ne laisse d'autre ressource que les armes » : Justum est bellum, quibus necessarium ; & pia arma, quibus nulla nisi in armis relinquitur spes (a(a) TIT. LIV.Lib.IX).

 

§.37       Comment la Guerre offensive est juste, dans une Cause évidente

            Pour juger de la justice d'une Guerre offensive, si faut d'abord considérer la nature du sujet qui fait prendre les armes.   On doit être bien assûré de son droit, pour le faire valoir d'une manière si terrible.   S’il est donc question d'une chose évidemment juste, comme de recouvrer son bien, de faire valoir un droit certain & incontestable, d'obtenir une juste satisfaction pour une injure manifeste ; & si on ne peut obtenir justice autrement que par la force des armes ; la Guerre offensive est permise.   Deux choses sont donc nécessaires pour la rendre juste :

 

            1°, Un droit à faire valoir ; c’est-à-dire que l’on soit fondé à exiger quelque chose d'une Nation.  

 

            2°, Que l’on ne puisse l’obtenir autrement que par les armes.   La nécessité seule autorise à user de force.   C’est un moyen dangereux & funeste.   La Nature, Mère commune des hommes, ne le permet qu'à l’extrémité, & au défaut de tout autre.   C’est faire injure à une Nation, que d'employer contre elle la violence, avant que de savoir si elle est disposée à rendre justice, ou à la refuser.   Ceux qui, sans tenter les voies pacifiques, courrent aux armes pour le moindre sujet, montrent assez, que les raisons justificatives ne sont, dans leur bouche, que des prétextes : Ils saisissent avidement l’occasion de se livrer à leurs passions, de servir leur Ambition, sous quelque couleur de droit.

 

§.38       Et dans une Cause douteuse

            Dans une Cause douteuse, là où il s'agit de droits incertains, obscurs, litigieux, tout ce que l’on peut exiger raisonnablement, c'est que la question soit discuttée (Liv.II §.331), & s’il n’est pas possible de la mettre en évidence, que le différend soit terminé par une transaction équitable.   Si donc l’une des Parties se refuse à ces moyens d'accommodement, l’autre sera en droit de prendre les armes, pour la forcer à une transaction.   Et il faut bien remarquer, que la Guerre ne décide pas la question ; la Victoire contraint seulement le vaincu à donner les mains au Traité qui termine le différend.   C’est une erreur non moins absurde que funeste, de dire, que la Guerre doit décider les Controverses entre ceux qui, comme les Nations, ne reconnoissent point de Juge.   La Victoire suit d'ordinaire la force & la prudence, plûtôt que le bon droit.   Ce seroit une mauvaise règle de décision.   Mais c’est un moyen efficace, pour contraindre celui qui se refuse aux voies de justice ; & il devient juste dans les mains du Prince, qui l’employe à propos & pour un sujet légitime.

 

§.39       La Guerre ne peut être juste des deux côtés

            La Guerre ne peut être juste des deux côtés.   L’un s’attribuë un droit, l’autre le lui conteste ; l’un se plaint d'une injure, l’autre nie de l’avoir faite.   Ce sont deux personnes qui disputent sur la vérité d'une proposition : il est impossible que les deux sentiments contraires soient vrais en même-tems.

 

§.40       Quand réputée cependant pour légitime

            Cependant il peut arriver que les contendans soient l’un & l’autre dans la bonne-foi : Et dans une Cause douteuse, il est encore incertain de quel côté se trouve le droit.   Puis donc que les Nations sont égales & indépendantes (Liv.II §.36 & Prélim. §§.18-19), & ne peuvent s'ériger en juges les unes des autres ; il s’ensuit que dans toute Cause susceptible de doute, les armes des deux parties qui se font la Guerre doivent passer également pour légitimes, au moins quant aux effets extérieurs, & jusqu'à ce que la Cause soit décidée.   Cela n'empêche point que les autres Nations n'en puissent porter leur jugement pour elles-mêmes, pour savoir ce qu'elles ont à faire, assister celle qui leur paroîtra fondée.   Cet effet de l’indépendance des Nations n'empêche point non-plus que l’Auteur d'une Guerre injuste ne soit très-coupable.   Mais s'il agit par les suites d'une ignorance, ou d'une erreur invincible, l’injustice de ses armes ne peut lui être imputée.

 

§.41       Guerre entreprise pour punir une Nation

            Quand la Guerre offensive à pour objet de punir une Nation, elle doit être fondée, comme toute autre Guerre, sur le droit & la nécessité.  

 

            1°, Sur le droit : il faut que l’on ait véritablement reçu une injure ; l’injure seule étant une juste Cause de la Guerre (§.26) : on est en droit d'en poursuivre la réparation ; ou si elle est irréparable de sa nature, ce qui est le cas de punir, on est autorisé à pourvoir à sa propre sûreté, & même à celle de toutes les Nations en infligeant à l’offenseur une peine capable de le corriger & de servir d'exemple.  

 

            2°, La nécessité doit justifier une pareille Guerre ; c’est-à-dire, que pour être légitime, il faut qu'elle se trouve l’unique moyen d'obtenir une juste satisfaction, laquelle emporte une sûreté raisonnable pour l’avenir.   Si cette satisfaction complette est offerte, ou si on peut l’obtenir sans Guerre ; l’injure est effacée, & le droit de sûreté n'autorise plus à en poursuivre la vengeance (voyez Liv.II §§.49-52).

 

            La Nation coupable doit se soumettre à une peine qu’elle a méritée, & la souffrir en forme de satisfaction.   Mais elle n’est pas obligée de se livrer à la discrétion d'un Ennemi irrité.   Lors donc qu'elle se voit attaquée, elle doit offrir satisfaction, demander ce qu’on exige d'elle en forme de peine ; & si on ne veut pas s'expliquer, ou si on prétend lui imposer une peine trop dure, elle est en droit de résister ; sa défense devient légitime.

 

            Au reste, il est manifeste que l’offensé seul à le droit de punir des personnes indépendantes.   Nous ne répéterons point ici ce que nous avons dit ailleurs (L.II §.7) de l’erreur dangereuse, ou de l’extravagant prétexte de ceux qui s’arrogent le droit de punir une Nation indépendante, pour des fautes, qui ne les intéressent point ; qui s’érigent follement en Défenseurs de la Cause de Dieu, se charge de punir la dépravation des mœurs, ou l’irréligion d’un peuple, qui n’est pas commis à leurs soins.

 

§.42       Si l’accroissement d'une Puissance voisine peut autoriser à lui faire la guerre

            Il se présente ici une Question célèbre & de la plus grande importance.   On demande, si l’accroissement d’une Puissance voisine, par laquelle on craint d’être un jour opprimé, est une raison suffisante de lui faire la Guerre ; si l’on peut avec justice, prendre les armes, pour s’opposer à son aggrandissement, ou pour l’affoiblir, dans la seule vuë de se garentir des dangers, dont une Puissance démésurée menace presque toûjours les foibles ? La Question n’est pas un problème, pour la plûpart des Politiques : Elle est plus embarrassante pour ceux qui veulent allier constamment la Justice à la Prudence.

 

             D’un côté, l’Etat qui accroît sa puissance par tous les ressorts d’un bon Gouvernement, ne fait rien que de loüable ; il remplit ses devoirs envers soi-même, & ne blesse point ceux qui le lient envers autrui.   Le Souverain qui, par héritage, par une élection libre, ou par quelque autre voie juste & honnête, unis à ses Etats de nouvelles Provinces, des Royaumes entiers, use de ses droits, & ne fait tort à personne.   Comment seroit -il donc permis d'attaquer une Puissance, qui s'aggrandit par des moyens légitimes ? Il faut avoir reçu une injure, ou en être visiblement menacé, pour être autorisé à prendre les armes, pour avoir un juste sujet de Guerre (§§.26 & 27).   D'un autre côté, une funeste & constante expérience ne montre que trop, que les Puissances prédominantes ne manquent guères de molester leurs voisins, de les opprimer, de les subjuguer même entiérement, dès qu'elles en trouvent l’occasion & qu'elles peuvent le faire impunément.   L’Europe se vit sur le point de tomber dans les fers, pour ne s’être pas opposée de bonne-heure à la fortune de CHARLES-QUINT.   Faudra-t-il attendre le danger, laisser grossir l’orage, qu’on pourroit dissiper dans ses commencemens ; souffrir l’aggrandissement d'un Voisin, & attendre paisiblement qu'il se dispose à nous donner des fers ? Sera-t-il tems de se défendre quand on n'en aura plus les moyens ? La Prudence est un devoir pour tous les hommes, & très-particulièrement pour les Conducteurs des Nations, chargés de veiller au salut de tout un peuple.   Essayons de résoudre cette grande question, conformément aux principes sacrés du Droit de la Nature & des Gens.   On verra qu’ils ne mènent point à d'imbécilles scrupules, & qu'il est toûjours vrai de dire, que la Justice est inséparable de la saine Politique.

 

§.43       Seul & par lui-même, il ne peut en donner le droit

            Et d'abord, observons que la prudence, qui est sans-doute une vertu bien nécessaire aux Souverains, ne peut jamais conseiller l’usage des moyens illégitimes pour une fin juste & loüable.   Qu’on n'oppose point ici le salut du peuple, Loi suprême de l’Etat ; car ce salut même du peuple, le salut commun des Nations, proscrit l’usage des moyens contraires à la Justice & à l’honnêteté.   Pourquoi certains moyens sont-ils illégitimes ? Si l’on y regarde de près, si l’on remonte jusqu'aux prémiers principes, on verra que c’est précisément parceque leur introduction seroit pernicieuse à la Société humaine, funeste à toutes les Nations.   Voyez en particulier ce que nous avons dit en traitant de l’observation de la Justice (Liv.II chap.V).   C'est donc pour l’intérêt & le salut même des Nations, que l’on doit tenir comme une Maxime sacrée, que la fin ne légitime pas les moyens.   Et puisque la Guerre n’est permise que pour venger une injure reçuê, ou pour se garentir de celle dont on est menacé (§.26) ; c’est une Loi sacrée du Droit des Gens, que l’accroissement de puissance ne peut seul & par lui-même donner à qui que ce soit le droit de prendre les armes, pour s'y opposer.

 

§.44       Comment les apparences du danger donnent ce droit

            On n'a point reçu d'injure de cette Puissance ; la Question le suppose : il faudroit donc être fondé à s'en croire menacé, pour courrir légitimement aux armes.   Or la puissance seule ne menace pas d'injure ; il faut que la volonté y soit jointe.   Il est malheureux pour le Genre-humain, que l’on puisse presque toûjours supposer la volonté d'opprimer, là où se trouve le pouvoir d'opprimer impunément.   Mais ces deux choses ne fons pas nécessairement inséparables : Et tout le droit que donne leur union ordinaire, ou fréquente, c’est de prendre les prémières apparences pour un indice suffisant.   Dès qu'un Etat à donné des marques d'injustice, d'avidité, d'orgueil, d'ambition, d'un désir impérieux de faire la loi ; c’est un Voisin suspect, dont on doit se garder : on peut le prendre au moment où il est sur le point de recevoir un accroissement formidable de Puissance, lui demander des sûretés ; & s'il hésite à les donner, prévenir ses desseins par la force des armes.   Les intérêts des Nations sont d'une toute autre importance, que ceux des particuliers ; le Souverain ne peut y veiller mollement, ou sacrifier ses défiances, par grandeur d’âme & par générosité.   Il y va de tout pour une Nation, qui a un Voisin également puissant & ambitieux.   Puisque les hommes sont réduits à se gouverner le plus souvent sur les probabilités ; ces probabilités méritent leur attention, à proportion de l’importance du sujet ; & pour me servir d'une expression de Géométrie, on en fondé à aller au-devant d'un danger, en raison composée du dégré d'apparence & de la grandeur du mal dont on est menacé.   S’il est question d'un mal supportable, d'une perte légère, il ne faut rien précipiter ; il n’y a pas un grand péril à attendre, pour s'en garder, la certitude qu’on en est menacé.   Mais s'agit-il du salut de l’Etat ? La prévoyance ne peut s'étendre trop loin.   Attendra-t-on, pour détourner sa ruïne, qu'elle soit devenuë inévitable ? Si l’on en croit si aisément les apparences, C’est la faute de ce Voisin, qui a laissé échapper divers indices de son Ambition.   Que CHARLES II Roi d'Espagne, au lieu d'appeller à sa Succession le Duc d'Anjou, eût nommé pour son Héritier Louis XIV lui-même ; souffrir tranquillement l’union de la Monarchie d'Espagne à celle de France, c’eût été, suivant toutes les règles de la prévoyance humaine, livrer l’Europe entière à la servitude, ou la mettre au moins dans l’état le plus critique.   Mais quoi ? Si deux Nations indépendantes jugent à propos de s'unir, pour ne former désormais qu'un même Empire, ne sont-elles pas en droit de le faire ? Qui sera fondé à s'y opposer ? Je répons, qu'elles sont en droit de s'unir, pourvû que ce ne soit point dans des vuës préjudiciables aux autres.   Or si chacune de ces deux Nations est en état de se gouverner & de se soutenir par elle-même, de se garentir d'insulte & d'oppression ; on présume avec raison qu'elles ne s'unissent en un même Etat, que dans la vuë de dominer sur leurs voisins.   Et dans les occasions où il est impossible, ou trop dangereux d'attendre une entière certitude, on peut justement agir sur une présomption raisonnable.   Si un inconnu me couche en jouë au milieu d'un bois, je ne suis pas encore certain qu'il veuille me tuer ; lui laisserai-je le tems de tirer, pour m'assûrer de son dessein ? Est-il un Casuiste raisonnable qui me refuse le droit de le prévenir ? Mais la présomption devient presque équivalente à une certitude, si le Prince qui va s'élever à une Puissance énorme, à déja donné des preuves de hauteur & d'une ambition sans bornes.   Dans la supposition que nous venons de faire, qui eût osé conseiller aux Puissances de l’Europe de laisser prendre à Louis XIV un accroissement de forces si redoutable ? Trop certaines de l’usage qu'il en auroit fait, elles s'y seroient opposées de concert ; & leur sûreté les y autorisoit.   Dire qu'elles devoient lui laisser le tems d'affermir sa domination sur l’Espagne, de consolider l’union des deux Monarchies, & dans la crainte de lui faire injustice, attendre tranquillement qu'il les accablât ; ne seroit-ce pas interdire aux hommes le droit de se gouverner suivant les règles de la prudence, de suivre la probabilité, & leur ôter la liberté de pourvoir à leur salut, tant qu'elles n'auront pas une démonstration Mathématique qu'il est en danger ? On prêcheroit vainement une pareille doctrine.   Les principaux Souverains de l’Europe, que le Ministère de Louvois avoit accoûtumés à redouter les forces & les vuës de Louis XIV, portèrent la défiance jusqu'à ne pas vouloir souffrir qu'un Prince de la Maison de France s’assit sur le Trône d'Espagne, quoiqu'il y fût appellé par la Nation, qui approuvoit le Testament de son dernier Roi.   Il y monta malgré les efforts de ceux qui craignoient tant son élévation ; & les suites ont fait voir que leur Politique étoit trop ombrageuse.

 

§.45       Autre cas plus évident

            Il est plus aisé encore de prouver, que si cette Puissance formidable laisse percer des dispositions injustes & ambitieuses, par la moindre injustice qu'elle fera à une autre, toutes les Nations peuvent profitter de l’occasion, & en se joignant à l’offensé, réunir leurs forces, pour réduire l’Ambitieux & pour le mettre hors d'état d'opprimer si facilement ses Voisins, ou de les faire trembler continuellement devant lui.   Car l’injure donne le droit de pourvoir à sa sûreté pour l’avenir, en ôtant à l’injuste les moyens de nuire ; & il est permis, il est même loüable, d’assister ceux qui sont opprimés, ou injustement attaqués.   Voilà de quoi mettre les Politiques à l’aise, & leur ôter tout sujet de craindre, que se piquer ici d'une exacte justice, ce ne fût courrir à l’esclavage, il est peut-être sans exemple, qu'un Etat reçoive quelque notable accroissement de puissance, sans donner à d'autres de justes sujets de plainte.   Que toutes les Nations soient attentives à le réprimer ; & elles n'auront rien à craindre de sa part.   L’Empereur CHARLES-QUINT saisit le prétexte de la Religion, pour opprimer les Princes de l’Empire & les soumettre à son autorité absoluë.   Si, profittant de sa Victoire sur l’Electeur de Saxe, il fût venu à bout de ce grand dessein, la Liberté de l’Europe étoit en danger.   C'étoit donc avec raison que la France assistoit les Protestans d'Allemagne ; la Justice le lui permettoit, & elle y étoit appellée par le soin de son propre salut.   Lorsque le même Prince s'empara du Duché de Milan, les Souverains de l’Europe devoient aider la France à le lui disputer, & profitter de l’occasion pour réduire sa Puissance à de justes bornes.   S'ils se fussent habilement prévalus des justes sujets qu'il ne tarda pas à leur donner de se liguer contre lui, ils n'auroient pas tremblé dans la suite pour leur Liberté.

 

§.46       Autres moyens toûjours permis, pour se mettre en garde contre une grande Puissance

            Mais supposé que cet Etat puissant par une conduite également juste & circonspecte, ne donne aucune prise sur lui ; verra-t-on ses progrès d'un œil indifférent ; & tranquilles spectateurs des rapides accroissemens de ses forces, se livrera-t-on imprudemment aux desseins qu'elles pourront lui inspirer ? Non sans-doute.   L’imprudente nonchalance ne seroit pas pardonnable, dans une matière de si grande importance.   L’exemple des Romains est une bonne leçon à tous les Souverains.   Si les plus Puissans de ces tems-là se fussent concertés pour veiller sur les entreprises de Rome, pour mettre des bornes à ses progrès ; ils ne seroient pas tombés successivement dans la servitude.   Mais la force des armes n’est pas le seul moyen de se mettre en garde contre une Puissance formidable.   Il en est de plus doux, & qui sont toûjours légitimes.   Le plus efficace est la Confédération des autres Souverains moins puissans, lesquels, par la réunion de leurs forces, se mettent en état de balancer la Puissance qui leur fait ombrage.   Qu’ils soient fidèles & fermes dans leur Alliance ; leur union fera la sûreté d'un chacun.

 

            Il leur est permis encore de se favoriser mutuellement, à l’exclusion de celui qu’ils redoutent ; & par les avantages de toute espèce, mais sur-tout dans le Commerce, qu’ils feront réciproquement aux sujets des Alliés, & qu’ils refuseront à ceux de cette dangereuse Puissance, ils augmenteront leurs forces, en diminuant les siennes, sans qu’elle ait sujet de se plaindre ; puisque chacun dispose librement de ses faveurs.

 

§.47       De l’Equilibre Politique

            L’Europe fait un systême Politique, un Corps, où tout est lié par les rélations & les divers intérêts des Nations, qui habitent cette partie du Monde.   Ce n’est plus, comme autrefois, un amas confus de pièces isolées, dont chacune se croyoit peu intéressée au sort des autres, & se mettoit rarement en peine de ce qui ne la touchoit pas immédiatement.   L’attention continuelle des Souverains à tout ce qui se passe, les Ministres toûjours résidens les Négociations perpétuelles font de l’Europe moderne une espèce de République, dont les Membres indépendans, mais liés par l’intérêt commun, se réunissent pour y maintenir l’ordre & la Liberté.   C’est ce qui a donné naissance à cette fameuse idée de la Balance Politique, ou de l’Equilibre du Pouvoir.   On entend par là, une disposition des choses, au moyen de laquelle aucune Puissance ne se trouve en état de prédominer absolument, & de faire la loi aux autres.

 

§.48       Moyens de le maintenir

            Le plus sûr moyen de conserver cet Equilibre seroit, de faire qu'aucune Puissance ne surpassât de beaucoup les autres, que toutes, ou au moins la meilleure partie, fussent à-peu-près égales en forces.   On a attribué cette vuë à HENRI IV.   Mais elle n'eût pû se réaliser sans injustice & sans violence.   Et puis, cette égalité une fois établie, comment la maintenir toûjours par des moyens légitimes ? Le Commerce, l’industrie, les Vertus Militaires, la feront bientôt disparoître.   Le droit d'héritage, même en faveur des femmes & de leurs descendans, établi avec tant d'absurdité pour les Souverainetés, mais établi enfin, bouleversera votre systême.

 

            Il est plus simple, plus aisé & plus juste, de recourrir au moyen dont nous venons de parler, de former des Confédérations, pour faire tête au plus puissant & l’empêcher de donner la Loi.   C’est ce que font aujourd’hui les Souverains de l’Europe.   Ils considérent les deux principales Puissances, qui, par-là même, sont naturellement rivales, comme destinées à se contenir réciproquement, & ils se joignent à la plus foible, comme autant de poids, que l’on jette dans le bassin le moins chargé, pour le tenir en équilibre avec l’autre.   La Maison d'Autriche à long-tems été la Puissance prévalente C’est aujourd’hui le tour de la France.   L’Angleterre, dont les richesses & les Flottes respectables ont une très-grande influence, sans allarmer aucun Etat pour sa Liberté, parceque cette Puissance paroit guérie de l’esprit de Conquête ; l’Angleterre, dis-je, à la gloire de tenir en ses mains la Balance Politique.   Elle est attentive à la conserver en équilibre.   Politique très-sage & très-juste en elle-même, & qui sera à-jamais loüable, tant qu'elle ne s'aidera que d'Alliances, de Confédérations, ou d'autres moyens également légitimes.

 

§.49       Comment on peut contenir, ou même affoiblir celui qui rompt l’équilibre

            Les Confédérations seroient un moyen sûr de conserver l’Equilibre, & de maintenir ainsi la Liberté des Nations, si tous les Souverains étoient constamment éclairés sur leurs véritables intérêts, & s’ils mesuroient toutes leurs démarches sur le bien de l’Etat.   Mais les grandes Puissances ne réussissent que trop à se faire des partisans & des Alliés, aveuglément livrés à leurs vuës.   Eblouïs par l’éclat d'un avantage présent, réduits par leur avarice, trompés par des ministres infidèles, combien de Princes se font les instruments d'une Puissance, qui les engloutira quelque jour, eux ou leurs Successeurs ? Le plus sûr est donc d'affoiblir celui qui rompt l’équilibre, aussi-tôt qu’on en trouve l’occasion favorable, & qu’on peut le faire avec justice (§.45) ; ou d’empêcher par toute sorte de moyens honnêtes, qu'il ne s'élève à un dégré de puissance trop formidable.   Pour cet effet, toutes les Nations doivent être sur-tout attentives à ne point souffrir qu'il s'aggrandisse par la vole des armes : Et elles peuvent toûjours le faire avec justice.   Car si ce Prince fait une Guerre injuste ; chacun est en droit de secourir l’opprimé.   Que s'il fait une Guerre juste ; les Nations neutres peuvent s'entremettre de l’accommodement, engager le foible à offrir une juste satisfaction, des conditions raisonnables, & ne point permettre qu'il soit subjugué.   Dés que l’on offre des Conditions équitables à celui qui fait la Guerre la plus juste, il a tout ce qu'il peut prétendre.   La justice de sa Cause, comme nous le verrons plus bas, ne lui donne jamais le droit de subjuguer son ennemi, si ce n'est quand cette extrémité devient nécessaire à sa sûreté, ou quand il n'a pas d'autre moyen de s'indemniser du tort qui lui a été fait.   Or ce n’est point ici le cas ; les Nations intervenantes pouvant lui faire trouver d'une autre manière & sa sûreté, & un juste dédommagement.

 

            Enfin il n'est pas douteux que si cette Puissance formidable médite certainement des desseins d'oppression & de conquête, si elle trahit ses vuës par ses préparatifs, ou par d'autres démarches ; les autres sont en droit de la prévenir, & si le sort des armes leur est favorable, de profitter d'une heureuse occasion, pour affoiblir & réduire une Puissance trop contraire à l’équilibre, & redoutable à la Liberté commune.

 

            Ce droit des Nations est plus évident encore contre un Souverain, qui, toûjours prêt à courrir aux armes, sans raisons & sans prétextes plausibles, trouble continuellement la tranquillité publique.

 

§.50       Conduite que l’on peut tenir avec un Voisin, qui fait des préparatifs de Guerre

            Ceci nous conduit à une Question particulière, qui a beaucoup de rapport à la précédente.   Quand un Voisin, au milieu d'une paix profonde, construit des Forteresses sur notre frontière, équippe une Flotte, augmente ses Troupes, assemble une Armée puissante, remplit ses Magasins ; en un mot, quand il fait des préparatifs de Guerre ; nous est-il permis de l’attaquer, pour prévenir le danger, dont nous nous croyons menacés ? La réponse dépend beaucoup des mœurs, du caractère de ce Voisin.   Il faut le faire expliquer, lui demander la raison de ces préparatifs.   C’est ainsi qu’on en use en Europe.   Et si sa foi est justement suspecte, on peut lui demander des sûretés.   Le refus seroit un indice suffisant de mauvais desseins & une juste raison de les prévenir.   Mais si ce Souverain n'a jamais donné des marques d'une lâche perfidie, & sur-tout si nous n'avons actuellement aucun démêlé avec lui ; pourquoi ne demeurerions-nous pas tranquilles sur sa parole, en prenant seulement les précautions que la prudence rend indispensables ? Nous ne devons point, sans sujet, le présumer capable de se couvrir d'infamie en ajoutant la perfidie à la violence.   Tant qu'il n'a pas rendu sa foi suspecte, nous ne sommes point en droit d'exiger de lui d'autre sûreté.

 

            Cependant il est vrai que si un Souverain demeure puissamment armé en pleine paix, ses Voisin ne peuvent s’endormir entièrement sur sa parole : La prudence les oblige à se tenir sur leurs gardes.   Et quand ils seroient absolument certains de la bonne-foi de ce Prince ; il peut survenir des différends, qu’on ne prévoit pas : Lui laisseront-ils l’avantage d'avoir alors des Troupes nombreuses & bien disciplinées, auxquelles ils n'auront à opposer que de nouvelles levées ? Non sans-doute ; ce seroit se livrer presque à sa discrétion.   Les voilà donc contraints de l’imiter, d'entretenir comme lui une grande Armée.   Et quelle charge pour un Etat ! Autrefois, & sans remonter plus haut que le siécle dernier, on ne manquoit guères de stipuler dans les Traités de paix, que l’on désarmeroit de part & d'autre, qu’on licencieroit les Troupes.   Si en pleine paix, un Prince vouloit en entretenir un grand nombre sur pied, ses voisins prenoient leurs mesures, formoient des Ligues contre lui ; & l’obligeoient à désarmer.   Pourquoi cette Coûtume salutaire ne s’est-elle pas conservée ? Ces Armées nombreuses, entretenuës en tout tems, privent la terre de ses Cultivateurs, arrêtent la population, & ne peuvent servir qu'à opprimer la Liberté du peuple qui les nourrit.   Heureuse l’Angleterre ! Sa situation la dispense d'entretenir à grands fraix les instruments du Despotisme.   Heureux les Suisses ! Si continuant à exercer soigneusement leurs Milices, ils se maintiennent en état de repousser les Ennemis du dehors, sans nourrir dans l’oisiveté, des soldats, qui pourroient un jour opprimer la Liberté du peuple, & menacer même l’Autorité légitime du Souverain.   Les Légions Romaines en fournissent un grand exemple.   Cette heureuse méthode d'une République libre, l’usage de former tous les Citoyens au métier de la Guerre, rend l’Etat respectable au dehors sans le charger d'un vice intérieur.   Elle eût été par-tout imitée, si par-tout on se fût proposé pour unique vuë le Bien public.   En voilà assez sur les principes généraux, par lesquels on peut juger de la justice d'une Guerre.   Ceux qui posséderont bien les Principes, & qui auront de justes idées des divers droits des Nations, appliqueront aisément les Règles aux cas particuliers.

 

 

 

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DES GENS

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  De la Guerre.

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CHAPITRE I

 

 

§.1        Définition de la Guerre

            La Guerre est cet état dans lequel on poursuit son droit par la force.   On entend aussi par ce mot, l’acte même ou la manière de poursuivre son droit par la force : Mais il est plus conforme à l’usage, & plus convenable dans un Traité du Droit de la Guerre, de prendre ce terme dans le sens que nous lui donnons.

 

§.2        De la Guerre publique

            La Guerre publique est celle qui a lieu entre les Nations ou les Souverains, qui se fait au nom de la Puissance publique, & par son ordre.   C'est celle dont nous avons à traiter ici ; la Guerre privée, qui se fait entre particuliers, appartenant au Droit Naturel proprement dit.

 

§.3        Du Droit de faire la guerre

            En traitant du Droit de sûreté, nous avons montré, que la Nature donne aux hommes le droit d'user de force, quand cela est nécessaire pour leur défense & pour la conservation de leurs droits.   Ce principe est généralement reconnu ; la Raison le démontre, & la Nature elle-même l’a gravé dans le cœur de l’homme.   Quelques fanatiques seulement, prenants à la lettre la modération recommandée dans l’Évangile, se sont mis en fantaisie de se laisser égorger, dépouiller, plûtôt que d'opposer la force à la violence.   Mais il n'est pas à craindre que cette erreur fasse de grands progrès.   La plûpart des hommes s'en garentiront d'eux-mêmes : Heureux s'ils sçavoient aussi bien se tenir dans les justes bornes, que la Nature a mises à un Droit accordé seulement par nécessité ! C'est à les marquer exactement, ces justes bornes ; c'est à modérer par les règles de la justice, de l’équité, de l’humanité, un Droit triste en lui-même & trop souvent nécessaire, que ce troisième Livre est destiné.

 

§.4        Il n'appartient qu’à la Puissance Souveraine

            La Nature ne donnant aux hommes le droit d'user de force que quand il leur devient nécessaire pour leur défense & pour la conservation de leurs droits (Liv.II §.49 & suiv), il est aisé d'en conclure, que depuis l’établissement des Sociétés Politiques, un droit si dangereux dans son exercice n'appartient plus aux particuliers, si ce n'est dans ces rencontres, ou la Société ne peut les protéger, les sécourir.   Dans le sein de la Société, l’Autorité publique vuide tous les différends des Citoyens, réprime la violence & les voies de fait.   Que si un particulier veut poursuivre son droit contre le sujet d'une Puissance étrangère, il peut s'adresser au Souverain de son adversaire, aux Magistrats qui exercent l’Autorité publique : Et s'il n'en obtient pas justice, il doit recourrir à son propre Souverain, obligé de le protéger.   Il seroit trop dangereux d'abandonner à chaque Citoyen la liberté de se faire lui-même justice contre les Etrangers ; une Nation n'auroit pas un de ses membres qui ne pût lui attirer la Guerre.   Et comment les Peuples conserveroient-ils la paix, si chaque particulier avoit le pouvoir de la troubler ? Un droit d'une si grande importance, le droit de juger si la Nation a un véritable sujet de se plaindre, si elle est dans le cas d'user de force, de prendre les armes avec justice, si la prudence le lui permet, si le bien de l’Etat l’y invite ; ce droit, dis-je, ne peut appartenir qu'au Corps de la Nation, ou au Souverain qui la réprésente.   Il est sans-doute au nombre de ceux, sans lesquels on ne peut gouverner d'une manière salutaire & que l’on appelle Droits de Majesté (L.I §.45).

 

            La Puissance souveraine est donc seule en pouvoir de faire la Guerre.   Mais comme les divers Droits qui forment cette Puissance, résidente originairement dans le Corps de la Nation, peuvent être séparés, ou limités, suivant la volonté de la Nation (L.I §§.31 & 45) ; c’est dans la Constitution particulière de chaque Etat, qu'il faut chercher quelle est la Puissance autorisée à faire la Guerre au nom de la Société.   Les Rois d’Angleterre, dont le pouvoir est d'ailleurs si limité, ont le droit de faire la Guerre (a(a) je parle du droit en lui-même.   Mais un Roi d'Angleterre ne pouvant ni lever de l’argent, ni contraindre ses sujets à prendre ses armes, sans le concours de Parlement ; son droit de faire la Guerre le réduit en effet à peu de chose, si le Parlement ne lui fournit les moyens) & la Paix : Ceux de Suède l’ont perdu.   Les brillans & ruïneux exploits de CHARLES XII n'ont que trop autorisé les Etats du Royaume à se réserver un Droit si intéressant pour leur salut.

 

§.5        De la Guerre défensive & de la Guerre offensive

            La Guerre est Défensive, ou Offensive.   Celui qui prend les armes pour repousser un Ennemi qui l’attaque, fait une Guerre Défensive.   Celui qui prend les armes le prémier & attaque une Nation qui vivoit en paix avec lui, fait une Guerre Offensive.   L’objet de la Guerre défensive est simple, c'est la défense de soi-même : Celui de la Guerre offensive varie autant que les diverses affaires des Nations.   Mais en général, il se rapporte ou à la poursuite de quelques droits, ou à la sûreté.   On attaque une Nation, ou pour se faire donner une chose, à laquelle on forme des prétentions, ou pour la punir d'une injure qu’on en a reçuë, ou pour prévenir celle qu'elle se prépare à faire, & détourner un danger, dont on se croit menacé de sa part.   Je ne parle pas encore de justice de la Guerre : Ce sera le sujet d'un Chapitre.   Il s'agit seulement ici d'indiquer en général les divers objets, pour lesquels on prend les armes ; objets qui peuvent fournir des raisons légitimes, ou d'injustes prétextes, mais qui sont au moins susceptibles d'une couleur de Droit.   C'est pourquoi je ne mets point au rang des objets de la Guerre offensive, la Conquête, ou le désir d'envahir le bien d'autrui : Une pareille vue, dénuée même de prétexte, n'est pas l’objet d'une Guerre en forme, mais celui d'un Brigandage, dont nous parlerons en son lieu.

 

 

 

 

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CHAPITRE VIII

Du Juge de l’Ambassadeur, en matière Civile.

 

§.110     L’Ambassadeur est exempt de la Jurisdiction Civile du pays ou il réside

            Quelques Auteurs veulent soumettre l’Ambassadeur, pour Affaires Civiles, à la jurisdiction du pays où il réside ; au moins pour les Affaires qui ont pris naissance pendant le tems de l’Ambassade ; & ils allèguent, pour soutenir leur sentiment, que cette sujettion ne fait aucun tort au Caractère : Quelque sacrée, disent-ils, que soit une personne, on ne donne aucune atteinte à son inviolabilité en l’appelant en Justice pour Cause Civile.   Mais ce n'est pas parceque leur personne est sacrée, que les Ambassadeurs ne peuvent être appellés en Justice ; c’est par la raison qu'ils ne relèvent point de la Jurisdiction du pays où ils sont envoyés : Et l’on peut voir ci-dessus (§.92) les raisons solides, de cette indépendance.   Ajoûtons ici, qu'il est tout-à-fait convenable, & même nécessaire, qu'un Ambassadeur ne puisse être appellé en Justice, même pour Cause Civile ; afin qu'il ne soit point troublé dans l’exercice de ses fonctions.   Par une raison semblable, il étoit défendu chez les Romains, d'appeler en Justice un Pontife, pendant qu'il vacquoit à ses fonctions sacrées ; mais on pouvoit l’y appeler en d'autres tems.   La raison sur laquelle nous nous fondons, est alléguée dans le Droit Romain : Ideo enim non datur actio (adversus Legatum) ne ab officio suscepto Legationis avocetur (a(a) DIGEST.   Lib.V Tit.I De Judiciis &c.   Leg.XXIV) ; Ne impediatur Legatio (b(b) Ibid.   Leg.XXVI).   Mais il y avoit une exception au sujet des affaires contractées pendant l’Ambassade.   Cela étoit raisonnable, à l’égard de ces Legati, ou Ministres, dont parle ici le Droit Romain, lesquels n'étant envoyés que par des Peuples soumis à l’Empire, ne pouvoient prétendre à l’indépendance, dont jouït un Ministre Étranger.   Le Législateur pouvoit ordonner ce qui lui paroissoit le plus convenable, à l’égard des sujets de l’État : Mais il n'est pas de même au pouvoir d'un Souverain, de soumettre à sa Jurisdiction le Ministre d'un autre Souverain.   Et quand il le pourroit, par Convention, ou autrement ; cela ne seroit point à propos.   L’Ambassadeur pourroit être souvent troublé dans son Ministère, sous ce prétexte, & l’État entraîné dans de fâcheuses querelles, pour le mince intérêt de quelques particuliers, qui pouvoient & qui devoient prendre mieux leurs sûretés.   C’est donc trés-convenablement aux Devoirs des Nations, & conformément aux grands Principes du Droit des Gens, que, par l’usage & le consentement de tous les peuples, l’Ambassadeur, ou Ministre Public, est aujourd'hui absolument indépendant de toute Jurisdiction, dans l’État où il réside, tant pour le Civil, que pour le Criminel.   Je sçai qu’on a vû quelques exemples du contraire.   Mais un petit nombre de faits n'établit pas la Coûtume ; au contraire, ceux-ci la confirment telle que nous la disons, par l’improbation qu’ils ont reçûe.   L’an 1668, On vit à la Haye un Résident de Portugal arrêté & mis en prison pour dettes, par ordre de la Cour de Justice.   Mais un illustre Membre (a(a) M.   DE BYNKERSHOEK, Traité du Juge compétent des Ambassadeurs, Chap.XIII §.I) de cette même Cour juge avec raison, que cette procédure étoit illégitime & contraire au Droit des Gens.   En l’année 1657, un Résident de l’Électeur de Brandebourg fut arrêté aussi pour dettes, en Angleterre.   Mais on le relâcha, comme n'ayant pû être arrêté légitimement ; & même les Créanciers & les Officiers de Justice, qui lui avoient fait cette insulte, furent punis (b(b) Ibid).

 

§.111     Comment il peut s'y soumettre volontairement

            Mais si l’Ambassadeur veut renoncer en partie à son indépendance, & se soumettre à la Jurisdiction du pays pour affaires Civiles ; il peut le faire, sans-doute, pourvû que ce soit avec le consentement de son Maître.   Sans ce consentement, l’Ambassadeur n’est pas en droit de renoncer à des Privilèges, qui intéressent la Dignité & le service de son Souverain, qui sont fondés sur les Droits du Maître, faits pour son avantage, & non pour celui du Ministre.   Il est vrai que, sans attendre la permission du Maître, l’Ambassadeur reconnoît la Jurisdiction du pays, lorsqu’il devient Acteur en Justice.   Mais cela est inévitable ; & d'ailleurs il n’y a pas d'inconvénient, en matière Civile & d'intérêt ; parceque l’Ambassadeur est toûjours le maître de ne point se rendre Acteur, & qu'il peut, au besoin, charger un Procureur ou un Avocat, de poursuivre sa Cause.

 

            Ajoûtons ici en passant, qu'il ne doit jamais se rendre Acteur en Justice, pour Cause Criminelle : S’il a été insulté, il porte ses plaintes au Souverain, & la Partie Publique doit poursuivre le coupable.

 

§.112     D'un Ministre sujet de l’Etat auprès duquel il est employé

            Il peut arriver que le Ministre d'une Puissance étrangère soit en même-tems sujet de l’État où il est accrédité ; & en ce cas, par sa qualité de sujet, il demeure incontestablement soumis à la Jurisdiction du pays, dans tout ce qui n'appartient pas directement à son Ministère.   Mais il est question de connoître en quels cas ces deux qualités de sujet & de Ministre Étranger se trouvent réunies dans la mène personne.   Il ne suffit pas pour cela, que le Ministre soit né sujet de l’État où il est envoyé ; car à moins que les Loix ne défendent expressément à tout Citoyen de quitter sa Patrie, il peut avoir renoncé légitimement à son pays, pour se donner à un nouveau Maître ; il peut encore, sans renoncer pour toûjours à sa Patrie, en devenir indépendant, pour tout le tems qu'il sera au service d'un Prince étranger ; & la présomption est certainement pour cette indépendance.   Car l’état & les fonctions du Ministre Public exigent naturellement qu'il ne dépende que de son Maître (§.92), du Prince dont il fait les affaires.   Lors donc que rien ne décide ni n'indique le contraire, le Ministre Étranger, quoique auparavant sujet de l’État, en est réputé absolument indépendant, pendant tout le tems de sa Commission.   Si son prémier Souverain ne veut pas lui accorder cette indépendance dans son pays, il peut refuser de l’admettre en qualité de Ministre Étranger, comme cela se pratique en France, où, suivant M.   de CALLIéRES (a(a) Manière de négocier avec les Souverains, Chap.VI), le Roi ne reçoit plus de ses sujets en qualité de Ministres des autres Princes.

 

            Mais un sujet de l’État peut demeurer sujet, tout en acceptant la Commission d'un Prince étranger.   Sa sujettion est expressément établie, quand le Souverain ne le reconnoît en qualité de Ministre, que sous la réserve qu'il demeurera sujet de l’État.   Les États-Généraux des Provinces-Unies, par une Ordonnance du 19 de Juin 1681, déclarent, « qu’aucun sujet de l’État n’est reçû comme Ambassadeur ou Ministre d'une autre Puissance, qu'à condition, qu'il ne dépouillera point sa qualité de sujet, même à l’égard de la Jurisdiction, tant pour les affaires civiles, que pour les criminelles : & que si quelqu'un en se faisant reconnoître pour Ambassadeur ou Ministre, n'a point fait mention de sa qualité de sujet de l’État, il ne jouïra point des droits ou privilèges, qui ne conviennent qu'aux Ministres des Puissances Étrangères (a(a) BYNKERSHOEK, ubi suprà, Chap.XI à la fin).   »

Ce Ministre peut encore garder tacitement sa prémiére sujettion ; & alors, on connoît qu'il demeure sujet, par une conséquence naturelle, qui se tire de ses actions, de son état & de toute sa conduite.   C’est ainsi que, indépendamment même de la Déclaration dont nous venons de parler, ces Marchands Hollandois, qui se procurent des titres de Résidents de quelques Princes étrangers, & continuent cependant leur Commerce, indiquent assez par cela même, qu’ils demeurent sujets.   Quels que puissent être les inconvéniens de la sujettion d'un Ministre au Souverain, auprès duquel il est employé ; si le Prince étranger veut s'en contenter, & avoir un Ministre sur ce pied-là ; c’est son affaire ; il ne pourra se plaindre, quand son Ministre sera traité comme sujet.

 

            Il peut arriver encore qu'un Ministre Étranger se rende sujet de la Puissance à laquelle il est envoyé, en recevant d'elle un Emploi ; & en ce cas, il ne peut prétendre à l’indépendance, que dans les choses seulement qui appartiennent directement à son Ministère.   Le Prince qui l’envoie, lui permettant cet assujettissement volontaire, veut bien s'exposer aux inconvéniens.   Ainsi on a vû dans le siècle dernier, le Baron de CHARNACE & le Comte d'ESTRADES, Ambassadeurs de France auprès des États-Généraux, & en même-tems Officiers dans les Troupes de Leurs Hautes Puissances.

 

§.113     Comment l’exemption du Ministre s'étend à ses biens

            L’indépendance du Ministre Public est donc la vraie raison qui le rend exempt de toute Jurisdiction du pays où il réside.   On ne peut lui addresser directement aucun exploit juridique ; parce qu'il ne relève point de l’Autorité du Prince ou des Magistrats.   Mais cette exemption de la personne s'étend-elle indistinctement à tous ses biens ? Pour résoudre cette question, il faut voir ce qui peut assujettir les biens à la Jurisdiction d'un pays, & ce qui peut les en exempter.   En général, tout ce qui se trouve dans l’étenduë d'un pays, est soumis à l’Autorité du Souverain & à sa Jurisdiction (Liv.I §.205, & Liv.II §§.83, 84) : S'il s'élève quelque contestation au sujet d'effets, de Marchandises, qui se trouvent dans le pays, ou qui y passent ; c'est au Juge du lieu qu'en appartient la décision.   En vertu de cette dépendance, on a établi en bien des pays, le moyen des Arrêts, ou Saisies, pour obliger un Étranger à venir dans le lieu où se fait l’Arrêt, répondre à quelque demande qu’on a à lui faire, quoi qu'elle n’ait pas pour objet direct les effets saisis.   Mais, comme nous l’avons fait voir, le Ministre Étranger est indépendant de la Jurisdiction du pays ; & son indépendance personnelle, quant au Civil, lui seroit assez inutile, si elle ne s'étendoit à tout ce qui lui est nécessaire pour vivre avec dignité & pour vacquer tranquillement à ses fonctions.   D'ailleurs, tout ce qu’il a amené, ou acquis pour son usage, comme Ministre, est tellement attaché à sa personne, qu'il en doit suivre le sort, Le Ministre venant comme indépendant, il n'a pû entendre soumettre à la Jurisdiction du pays son train, ses bagages, tout ce qui sert à sa personne.   Toutes les choses donc qui appartiennent directement à la personne du Ministre, en sa qualité de Ministre Public, tout ce qui est à son usage, tout ce qui sert à son entretien & à celui de sa Maison ; tout cela, dis-je, participe à l’indépendance du Ministre, & est absolument exempt de toute Jurisdiction dans le pays.   Ces choses-là sont considérées comme étant hors du Territoire, avec la personne à qui elles appartiennent.

 

§.114     L’exemption ne peut s'étendre aux effets appartenans à quelque trafic que fera le Ministre

            Mais il n'en peut être de même des effets qui appartiennent manifestement au Ministre, sous une autre rélation que celle de Ministre.   Ce qui n'a aucun rapport à ses fonctions & à son Caractère, ne peut participer aux Privilèges, que ses fonctions & son Caractère lui donnent.   S’il arrive donc, comme on l’a vû souvent, qu'un Ministre fasse quelque trafic ; tous les effets, marchandises, argent, dettes actives & passives appartenans à son Commerce, toutes les contestations même & les Procès qui en résultent ; tout cela est soumis à la Jurisdiction du pays.   Et bien que, pour ces Procès, on ne puisse s'adresser directement à la personne du Ministre, à Cause de son indépendance ; on l’oblige indirectement à répondre, par la saisie des effets qui appartiennent à son Commerce.   Les abus qui naîtroient d'un usage contraire sont manifestes.   Que seroit-ce qu'un Marchand, privilégié pour commettre impunément dans un pays étranger toutes sortes d'injustices ? Il n’y a aucune raison d'étendre l’exemption du Ministre jusqu'à des choses de cette nature.   Si le Maître craint quelque inconvénient de la dépendance indirecte, où son Ministre se trouvera de cette manière ; il n'a qu'à lui défendre un négoce, lequel aussi bien sied assez mal à la dignité du Caractère.

 

            Ajoûtons deux éclaircissemens à ce qui vient d’être dit ; 1°, Dans le doute, le respect dû au Caractère exige que l’on explique toûjours les choses à l’avantage de ce même Caractère.   Je veux dire, que quand il y a lieu de douter si une chose est véritablement destinée à l’usage du Ministre & de sa Maison, ou si elle appartient à son Commerce, il faut juger à l’avantage du Ministre ; autrement on s'exposeroit à violer ses Privilèges.   2°, Quand je dis que l’on peut saisir les effets du Ministre qui n'ont aucun rapport à son Caractère, ceux de son Commerce en particulier ; cela doit s'entendre dans la supposition que ce ne soit point pour quelque sujet provenant des affaires que peut avoir le Ministre, dans sa qualité de Ministre, pour fournitures faites à sa Maison, par exemple, pour loyer de son Hôtel &c.   Car les affaires que l’on a avec lui sous cette rélation, ne peuvent être jugées dans le pays ; ni par conséquent être soumises à la Jurisdiction, par la voie indirecte des Arrêts.

 

§.115     Non plus qu'aux Immeubles, qu'il possède dans le pays

            Tous les Fonds de terre, tous les Biens immeubles relèvent de la Jurisdiction du pays (Liv.I §.205 & Liv.II §.83, 84), quel qu'en soit le propriétaire.   Pourroit-on les en soustraire par cela seul, que le Maître sera envoyé en qualité d'Ambassadeur, par une Puissance étrangère ? Il n'y auroit aucune raison à cela.   L’Ambassadeur ne possède pas ces Biens-là comme Ambassadeur ; ils ne sont pas attachés à sa personne, de manière qu’ils puissent être réputés hors du Territoire avec elle.   Si le Prince étranger craint les suites de cette dépendance, où se trouvera son Ministre, par rapport à quelques-uns de ses Biens ; il peut en choisir un autre.   Disons donc que les Biens immeubles, possédés par un Ministre étranger, ne changent point de nature par la qualité du Propriétaire, & qu’ils demeurent sous la Jurisdiction de l’État où ils sont situés.   Toute difficulté, tout Procès qui les concerne, doit être porté devant les Tribunaux du pays, & les mêmes Tribunaux en peuvent ordonner la saisie, sur un titre légitime.   Au reste, on comprendra aisément que si L’Ambassadeur loge dans une Maison qui lui appartient en propre, cette Maison est exceptée de la règle, comme servant actuellement à son usage ; exceptée, dis-je, dans tout ce qui peut intéresser l’usage qu'en fait actuellement L’Ambassadeur.

 

            On peut voir dans le Traité de M.   de BYNKERSHOEK (a(a) Du Juge compétent des Ambassadeurs, Chap.XVI §.VI), que la Coûtume est conforme aux Principes établis ici & dans le paragraphe précédent.   Lorsqu'on veut intenter action à un Ambassadeur, dans les deux cas dont nous venons de parler, c’est-à-dire, au sujet de quelque Immeuble situé dans le pays, ou d'effets mobiliaires, qui n'ont aucun rapport à l’Ambassade ; on doit faire citer l’Ambassadeur, comme on cite les absents, puisqu'il est censé hors du Territoire, & que son indépendance ne permet point qu’on s'addresse à sa personne, par une voie qui porte le Caractère de l’Autorité, comme seroit le ministère d'un Huissier.

 

§.116     Comment on peut obtenir justice contre un Ambassadeur

            Quel est donc le moyen d'avoir raison d'un Ambassadeur, qui se refuse à la Justice, dans les affaires que l’on peut avoir peut avec lui ? Plusieurs disent qu'il faut l’attaquer devant le Tribunal dont il étoit ressortissant avant son Ambassade.   Cela ne me paroît pas exact.   Si la nécessité & l’importance de ses fonctions le mettent au-dessus de toute poursuite, dans le pays étranger où il réside, sera-t-il permis de le troubler, en l’appelant devant les Tribunaux de son Domicile ordinaire ? Le bien du service public s'y oppose.   Il faut que le Ministre dépende uniquement du Souverain, auquel il appartient d'une façon toute particulière.   C’est un Instrument dans la main du Conducteur de la Nation, dont rien ne doit détourner ou empêcher le service.   Il ne seroit pas juste non plus, que l’absence d'un homme chargé des Intérêts du Souverain & de la Nation, lui devint préjudiciable dans ses affaires particulières.   Par-tout, ceux qui sont absents pour le service de l’État, ont des Privilèges, qui les mettent à couvert des inconvéniens de l’absence.   Mais il faut prévenir, autant qu'il est possible, que ces Privilèges des Ministres de l'État ne soient trop onéreux aux particuliers, qui ont des affaires avec eux.   Quel est donc le moyen de concilier ces intérêts divers, le, service de l’État & le soin de la Justice ? Tous particuliers, Citoyens ou Étrangers, qui ont des prétentions à la charge d'un Ministre, s'ils ne peuvent obtenir satisfaction de lui-même, doivent s'addresser au Maître, lequel est obligé de rendre Justice, de la manière la plus compatible avec le service public.   C’est au Prince de voir s'il convient de rappeler son Ministre, ou de marquer le Tribunal devant lequel on pourra l’appeler, d'ordonner des délais &c.   En un mot, le bien de l’État ne souffre point que qui que ce soit puisse troubler le Ministre dans ses fonctions, ou l’en distraire, sans la permission du Souverain ; & le Souverain, obligé de rendre la Justice à tout le monde, ne doit point autoriser son Ministre à la refuser, ou à fatiguer ses Adversaires par d'injustes délais.


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