CHAPITRE VII (c)

[...]

§.97       Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi

            Mais doit-on toûjours se borner à chasser un Ambassadeur, à quelque excès qu'il se soit porté ? Quelques Auteurs le prétendent, fondés sur la parfaite indépendance du Ministre Public.   J'avouë qu'il est indépendant de la Jurisdiction du pays ; & j'ai déja dit, que, par cette raison, le Magistrat ordinaire ne peut procéder contre lui.   Je conviens encore que pour toute sorte de délits communs, pour les scandales & les desordres, qui font tort aux Citoyens & à la Société, sans mettre l’État ou le Souverain en péril, on doit ce ménagement à un Caractère si nécessaire pour la correspondance des Nations, & à la Dignité du Prince réprésenté, de se plaindre à lui de la conduite de son Ministre, & de lui en demander la réparation ; & si on ne peut rien obtenir, de se borner à chasser ce Ministre, au cas que la gravité de ses fautes exige absolument qu’on y mette ordre.   Mais l’Ambassadeur pourra-t-il impunément cabaler contre l’État où il réside, en machiner la perte, inciter les sujets à la révolte, & ourdir sans crainte les Conspirations les plus dangereuses, lorsqu'il se tient assuré de l’aveu de son Maître ? S'il se comporte en Ennemi, ne sera-t-il pas permis de le traiter comme tel ? La chose est indubitable, à l’égard d'un Ambassadeur qui en vient aux voies de fait, qui prend les armes, qui use de violence.   Ceux qu'il attaque peuvent le repousser ; la défense de soi-même est de Droit Naturel.   Ces Ambassadeurs Romains, envoyés aux Gaulois, & qui combattirent contre eux avec les Peuples de Ciusium, se dépouillèrent eux-mêmes de leur Caractère (a(a) TITE LIVE, Lib.V Cap.XXVI.   L’Historien décide sans balancer, que ces Ambassadeurs violèrent le Droit des Gens : Legati contra Jus Gentium arma capiunt).   Qui pourroit penser que les Gaulois devoient les épargner dans la Bataille ?

§.98       De l’Ambassadeur qui forme des Conjurations & des Complots dangereux

            La question a plus de difficulté à l’égard d'un Ambassadeur qui, sans en venir actuellement aux voies de fait, ourdit des trames dangereuses, incite, par ses menées, les sujets à la révolte, forme & anime des Conspirations contre le Souverain ou contre l’État.   Ne pourra-t-on réprimer & punir exemplairement un Traître, qui abuse de son Caractère, & qui viole le prémier le Droit des Gens ? Cette Loi sacrée ne pourvoit pas moins à la sûreté du Prince qui reçoit un Ambassadeur, qu'à celle de l’Ambassadeur lui-même.   Mais d'un autre côté, si nous donnons au Prince offensé, le droit de punir, en pareil cas, un Ministre Étranger, il en résultera de fréquens sujets de contestation & de rupture entre les Puissances, & il sera fort à craindre que le Caractère d'Ambassadeur ne soit privé de la sûreté qui lui est nécessaire.   Il est certaines pratiques, tolérées dans les Ministres Étrangers, quoiqu'elles ne soient pas toûjours fort honnêtes ; il en est que l’on ne peut réprimer par des peines, mais seulement en ordonnant au Ministre de se retirer : Comment marquer toûjours les limites de ces divers degrés de faute ? On chargera d'odieuses couleurs les intrigues d'un Ministre, que l’on voudra troubler ; on calomniera ses intentions & ses démarches, par une interprétation sinistre ; on lui suscitera même de fausses accusations.   Enfin, les entreprises de cette nature se font d'ordinaire avec précaution, elles se ménagent dans le secret ; la preuve complette en est difficile, & ne s'obtient guères que par les formalités de la Justice.   Or on ne peut assujettir à ces formalités un Ministre indépendant de la Jurisdiction du pays.

            En posant les fondements du Droit des Gens Volontaire (Prélim.   §.21), nous avons vû que les Nations doivent quelquefois se priver nécessairement, en faveur du bien général de certains Droits, qui, pris en eux-mêmes & abstraction faite de toute autre considération, leur appartiendroient naturellement.   Ainsi le Souverain, dont la Cause est juste, a seul véritablement tous les Droits de la Guerre (Liv.III §.188) ; & cependant il est obligé de considérer son Ennemi comme ayant des Droits égaux aux siens, & de le traiter en conséquence (ibid.   §§.190.   & 191).   Les mêmes Principes nous serviront ici de règle.   Disons donc, qu'en faveur de la grande utilité, de la nécessité même des Ambassades, les Souverains sont obligés de respecter l’inviolabilité de l’Ambassadeur, tant qu'elle ne se trouve pas incompatible avec leur propre sûreté & le salut de leur État.   Et par conséquent, quand les menées de l’Ambassadeur sont dévoilées, ses complots découverts ; quand le péril est passé, en sorte que, pour s'en garentir, il n'est plus nécessaire de mettre la main sur lui ; il faut, en considération du Caractère, renoncer au droit général de punir un Traître, un Ennemi couvert, qui attente au salut de l’État, & se borner à chasser le Ministre coupable, en demandant sa punition au Souverain de qui il dépend.

            C’est en effet de quoi la plûpart des Nations, & sur-tout celles de l’Europe, sont tombées d'accord.   On peut voir dans WICQUEFORT (a(a) Ambassadeur, Liv.I Sect.XXVII, XXVIII & XXIX) plusieurs exemptes des principaux Souverains de l’Europe, qui se sont contentés de chasser des Ambassadeurs coupables d'entreprises odieuses, quelquefois même sans en demander la punition aux Maîtres, de qui ils n'espéroient pas de l’obtenir.   Ajoûtons à ces exemples celui du Duc d'ORLéANS Régent de France : Ce Prince usa de ménagement envers le Prince de CELLAMARE Ambassadeur d'Espagne, qui avoit tramé contre lui une Conspiration dangereuse ; se bornant à lui donner des Gardes, à saisir ses papiers, & à le faire conduire hors du Royaume.   L’Histoire Romaine fournit un exemple trés-ancien, dans la personne des Ambassadeurs de TARQUIN.   Venus à Rome, sous prétexte de réclamer les biens particuliers de leur Maître, qui avoit été chassé ; ils y pratiquèrent une Jeunesse corrompue, & l’engagèrent dans une horrible trahison contre la Patrie.   Quoique la conduite de ces Ambassadeurs parût autoriser à les traiter en ennemis, les Consuls & le Sénat respectèrent en leurs personnes le Droit des Gens (a(a) TITE LIVE, Lib.II c.IV).   Les Ambassadeurs furent renvoyés, sans qu’on leur fît aucun mal ; mais il paroît, par le récit de TITE LIVE, qu’on leur enleva les Lettres des Conjurés, dont ils étoient chargés pour TARQUIN.

§.99       De ce qui est permis contre lui, selon l’exigence du cas

            Cet exemple nous conduit à la véritable règle du Droit des Gens, dans les cas dont il est question.   On ne peut punir l’Ambassadeur, parcequ'il est indépendant ; & il ne convient pas, par les raisons que nous venons d'exposer, de le traiter en ennemi, tant qu'il n'en vient pas lui-même à la violence & aux voies de fait : Mais on peut contre lui tout ce qu'exige raisonnablement le soin de se garentir du mal qu’il a machiné, de faire avorter ses complots.   S’il étoit nécessaire, pour déconcerter & prévenir une Conjuration, d'arrêter, de faire périr même un Ambassadeur, qui l’anime & la dirige ; je ne vois pas qu'il y eût à balancer ; non-seulement parceque le salut de l’État est la Loi suprême, mais encore parceque, indépendamment de cette maxime, on en a un droit parfait & particulier, produit par les propres faits de l’Ambassadeur.   Le Ministre Public est indépendant, il est vrai, & sa personne sacrée ; mais il est permis, sans-doute, de repousser ses attaques, sourdes ou ouvertes, de se défendre contre lui, dés qu'il agit en ennemi & en traître.   Et si nous ne pouvons nous sauver sans qu'il lui en arrive du mal ; c’est lui qui nous met dans la nécessité de ne pas l’épargner.   Alors on peut dire avec raison, que le Ministre se prive lui-même de la protection du Droit des Gens.   Je suppose que le Sénat de Venise, découvrant la Conjuration du Marquis de BEDMAR (a(a) Voyez-en l’Histoire écrite par l’Abbé de Sr.   RéAL), & convaincu que cet Ambassadeur en étoit l’âme & le Chef, n'eût pas eû d'ailleurs des lumières suffisantes, pour étouffer cet horrible Complot ; qu'il eût été incertain sur le nombre & la Condition des Conjurés, sur les objets de la Conjuration, sur le lieu où elle devoit éclater ; qu'il eût été en doute si on se proposoit de faire révolter l’Armée navale, ou les Troupes de terre, de surprendre quelque Place importante : Auroit-il été obligé de laisser partir l’Ambassadeur en liberté, & par-là de lui donner moyen d'aller se mettre à la tête de ses Complices & de faire réussir ses desseins ? On ne le dira pas sérieusement.   Le Sénat eût donc été en droit de faire arrêter le Marquis & toute sa Maison, de leur arracher même leur funeste secret.   Mais ces prudents Républicains voyant le péril passé, & la Conjuration entièrement étouffée, voulurent se ménager avec l’Espagne, & défendant d'accuser les Espagnols d'avoir eû part au Complot, ils prièrent seulement l’Ambassadeur de se retirer, pour se garentir de la fureur du peuple.

§.100     D'un Ambassadeur qui attente à la vie du Prince

            On doit suivre ici la même règle, que nous avons donnée ci-dessus (Liv.III §.136), en traitant de ce qui est permis contre un Ennemi : Dès que l’Ambassadeur agit en ennemi, on peut se permettre contre lui tout ce qui est nécessaire pour faire avorter ses mauvais desseins & pour se mettre en sûreté.   C’est encore sur ce même principe, & sur cette idée, qui présente l’Ambassadeur comme un Ennemi public, quand il en fait les actions, que nous déciderons son sort, au cas qu'il porte ses attentats jusqu'au plus haut dégré d'atrocité.   Si l’Ambassadeur commet de ces crimes atroces, qui attaquent la sûreté du Genre-humain, s'il entreprend d'assassiner ou d'empoisonner le Prince, qui l’a reçû à sa Cour ; il mérite, sans difficulté, d'être puni comme un Ennemi traître, empoisonneur ou assassin (voyez Liv.III §.155).   Son Caractère, qu’il a si indignement souillé, ne peut le soustraire à la peine.   Le Droit des Gens protègeroit-il un Criminel, dont la sûreté de tous les Princes & le salut du Genre-humain demandent le supplice ? On doit peu s'attendre, il est vrai, qu'un Ministre Public se porte à de si horribles excès.   Ce sont ordinairement des gens d'honneur, que l’on décore de ce Caractère : Et quand il s'en trouveroit, dans le nombre, de ceux qui ne font scrupule de rien ; les difficultés, la grandeur du péril sont capables de les arrêter : Cependant ces attentats ne sont pas sans exemple dans l’Histoire.   M.   BARBEYRAC (a(a) Dans ses notes sur le Traité du Juge compétent des Ambassadeurs par M.   DE BYNKERSHOEK, Chap.XXIV §.V not.2) rapporte celui d'un Assassinat commis en la personne du Seigneur de Sirmium, par un Ambassadeur, que lui envoya CONSTANTIN DIOGENE Gouverneur de la Province voisine pour BASILE II Empereur de Constantinople, & il cite l’Historien CEDRENUS.   Voici un fait, qui se rapporte à la matière.   CHARLES III Roi de Naples ayant envoyé en 1382 à son Compétiteur LOUIS Duc d'Anjou, un Chevalier nommé MATTHIEU SAUVAGE, en qualité de Héraut, pour le défier à un Combat singulier ; ce Héraut fut soupçonné de porter une demi-lance, dont le fer étoit imbû d'un poison si subtil, que quiconque y arrêtoit fixement la vuë, ou en laissoit toucher ses habits, tomboit mort à l’instant.   Le Duc d'Anjou averti, refusa de voir le Héraut, & le fît arrêter : on l’interrogea ; & sur sa propre confession, il eut la tête tranchée.   Charles se plaignit du supplice de son Héraut, comme d'une infraction aux Loix & aux usages de la Guerre.   Louis soutint dans sa réponse, qu'il n'avoit point violé les Loix de la Guerre à l’égard du Chevalier Sauvage, condamné sur sa propre déclaration (a(a) Histoire des Rois des deux Siciles, par M.   D’EGLY).   Si le crime imputé au Chevalier eût été bien avéré ; ce Héraut étoit un Assassin, qu'aucune Loi ne pouvoit protéger.   Mais la nature seule de l’accusation en montre assez la fausseté.

§.101     Deux exemples remarquables sur la question des Immunités des Ministres Publics

            La Question que nous venons de traiter, a été débattue en Angleterre & en France, en deux occasions célèbres.   Elle le fut à Londres, à l’occasion de JEAN LESLEY Évêque de Rosse, Ambassadeur de MARIE Reine d'Écosse.   Ce Ministre ne cessoit de cabaler contre la Reine ELISABETH & contre le repos de l’État : il formoit des Conjurations ; il excitoit les sujets à la révolte.   Cinq des plus habiles Avocats, consultés par le Conseil Privé, décidèrent, que l’Ambassadeur qui excite une rébellion contre le Prince auprès duquel il réside, est déchû des privilèges du Caractère, & sujet aux peines de la Loi.   Ils devoient dire plûtôt, qu’on peut le traiter en ennemi.   Mais le Conseil se contenta de faire arrêter l’évêque ; & après l’avoir détenu prisonnier à la Tour, pendant deux ans, on le mit en liberté, quand on n'eût plus rien à craindre de ses intrigues, & on le fît sortir du Royaume (a(a) CAMDEN, Annal.   Angl.   ad ann.   1571-1573).   Cet exemple peut confirmer les Principes que nous avons établis.   J'en dis autant du suivant.   Bruneau Sécrétaire de l'Ambassadeur d'Espagne en France, fut surpris traitant avec Mairargues, en pleine paix, pour faire livrer Marseilles aux Espagnols.   On le mit en prison, & le Parlement, qui fît le Procès à Mairargues, interrogea Bruneau juridiquement.   Mais il ne le condamna pas ; il le renvoya au Roi, qui le rendit à son Maître, à condition qu'il le feroit sortir incessamment du Royaume.   L’Ambassadeur se plaignit vivement de la détention de son Sécrétaire.   Mais HENRI IV lui répondit très-judicieusement, que le Droit des Gent n'empêche pas qu’on ne puisse arrêter un Ministre Public, pour lui ôter le moyen de faire du mal.   Le Roi pouvoit ajoûter, qu’on a même le droit de mettre en usage, contre le Ministre, tout ce qui est nécessaire pour se garentir du mal qu’il a voulu faire, pour déconcerter ses entreprises & en prévenir les suites.   C’est ce qui autorisoit le Parlement à faire subir un Interrogatoire à Bruneau, pour découvrir tous ceux qui avoient trempé dans un Complot si dangereux.   La question, si les Ministres Étrangers qui violent le Droit des Gens sont déchus de leurs Privilèges, fut agitée fortement à Paris : Mais le Roi n'en attendit pas la décision, pour rendre Bruneau à son Maître (a(a) Voyez cette discussion & les discours que HENRI IV tint à ce sujet à l’Ambassadeur d'Espagne, dans les Mémoires de NEVERS Tom.II pp.858 & suiv.   dans MATTHIEU Tom.II Liv.III & dans les autres Historiens).

§.102     Si l’on peut user de réprésailles envers un Ambassadeur

            Il n’est pas permis de maltraiter un Ambassadeur par réprésailles.   Car le Prince qui use de violence contre un Ministre Public, commet un crime ; & l’on ne doit pas s'en venger en l’imitant.   On ne peut jamais, sous prétexte de réprésailles, commettre des actions illicites en elles-mêmes : Et tels seroient sans-doute de mauvais traitemens, faits à un Ministre innocent, pour les fautes de son Maître.   S’il est indispensable d'observer généralement cette règle, en fait de réprésailles, le respect qui est dû au Caractère, la rend plus particulièrement obligatoire envers l’Ambassadeur.   Les Carthaginois avoient violé le Droit des Gens envers les Ambassadeurs de Rome : on amena à SCIPION quelques Ambassadeurs de ce Peuple perfide, & on lui demanda ce qu'il vouloit qu’on leur fît : Rien, dit-il, de semblable à ce que les Carthaginois ont fait aux nôtres ; & il les renvoya en sûreté (b(b) APPIEN, cité par GROTIUS Liv.II Chap.XXVIII §.VII.   Suivant DIODORE DE SICILE, SCIPION dit aux Romains : N'imitez point ce que vous reprochez aux Carthaginois.   DIOD.   SICUL.Excerpt.   Peiresc.   p.290).   Mais en même tems il se prépara à punir, par les armes, l’État qui avoit violé le Droit des Gens (c(c) TITE LIVE, Lib.XXX Cap.XXV.   Cet Historien fait dire à SCIPION : Quoique les Carthaginois aient violé la foi de la Trève & le Droit des Gens en la personne de nos Ambassadeurs ; je ne ferai rien contre les leurs, qui soit indigne des Maximes du Peuple Romain & de mes principes).   Voilà le vrai modèle de la conduite, qu'un Souverain doit tenir en pareille occasion.   Si l’injure, pour laquelle on veut user de réprésailles, ne regarde pas un Ministre Public, il est bien plus certain encore qu’on ne peut les exercer contre l’Ambassadeur de la Puissance dont on se plaint.   La sûreté des Ministres Publics seroit bien incertaine, si elle étoit dépendante de tous les différends, qui peuvent survenir.   Mais il est un cas, où il paroît très-permis d'arrêter un Ambassadeur, pourvû qu’on ne lui fasse souffrir d'ailleurs aucun mauvais traitement : Quand un Prince, violant le Droit des Gens, a fait arrêter notre Ambassadeur, nous pouvons arrêter & retenir le sien, afin d'assûrer par ce gage, la vie & la liberté du nôtre.   Si ce moyen ne réussissoit pas, il faudroit relâcher l’Ambassadeur innocent, & se faire Justice, par des voies plus efficaces.   CHARLES-QUINT fît arrêter l’Ambassadeur de France, qui lui avoit déclaré la Guerre ; surquoi FRANÇOIS I fît arrêter aussi GRANVELLE Ambassadeur de l’Empereur.   On convint ensuite, que les Ambassadeurs seroient conduits sur la frontière, & élargis en même-tems (a(a) Mézeray, Histoire de France, Tom.II p.470). [...]

CHAPITRE VII (a)

§.80       Respect dû aux Ministres Publics

            Le respect qui est dû aux Souverains doit réjaillir sur leurs Réprésentans & principalement sur l’Ambassadeur, qui réprésente la personne de son Maître au prémier dégré.   Celui qui offense & insulte un Ministre commet un crime d'autant plus digne d'une peine sévère, qu'il pourroit attirer par-là de fâcheuses affaires à son Souverain & à sa Patrie.   Il est juste qu'il porte la peine de sa faute, & que l’État donne, aux dépens du coupable, une pleine satisfaction au Souverain offensé dans la personne de son Ministre.   Si le Ministre Étranger offense lui-même un Citoyen ; celui-ci peut le réprimer, sans sortir du respect qui est dû au Caractère, & lui donner une leçon, également propre à laver l’offense & à en faire rougir l’auteur.   L’offensé peut encore porter sa plainte à son Souverain, qui demandera pour lui une juste satisfaction au Maître du Ministre.   Les grands intérêts de l’État ne permettent point au Citoyen d'écouter, en pareille rencontre, les idées de vengeance, que pourroit lui donner le point d'honneur, quand on les jugeroit permises d'ailleurs.   Un Gentilhomme, même suivant les maximes du Siècle, n'est point flétri par une offense, dont il n’est pas en son pouvoir de tirer satisfaction par lui-même.

§.81       Leur personne est sacrée & inviolable

            La nécessité & le droit des Ambassades une fois établis (voyez le Chapitre V de ce livre) ; la sûreté parfaite, l’inviolabilité des Ambassadeurs & autres Ministres en est une conséquence certaine.   Car si leur Personne n’est pas à couvert de toute violence, le Droit des Ambassades devient précaire, & leur succès très-incertain.   Le droit à la fin, est inséparable du droit aux moyens nécessaires.   Les Ambassades étant donc d'une si grande importance, dans la société universelle des Nations, si nécessaires à leur salut commun ; la personne des Ministres chargés de ces Ambassades doit être sacrée & inviolable chez tous les Peuples (voyez Liv.II §.218).   Quiconque fait violence à un Ambassadeur, ou à tout autre Ministre Public, ne fait pas seulement injure au Souverain, que ce Ministre réprésente ; il blesse la sûreté commune & le salut des Nations, il se rend coupable d'un crime atroce envers tous les Peuples.

§.82       Protection particulière qui leur est dûe

            Cette sûreté est particulièrement dûe au Ministre, de la part du Souverain, à qui il est envoyé.   Admettre un Ministre, le reconnoître en cette qualité, c’est s'engager à lui accorder la protection la plus particulière, à le faire jouïr de toute la sûreté possible.   Il est vrai que le Souverain doit protéger tout homme qui se trouve dans ses États, Citoyen ou Étranger, & le mettre à couvert de la violence ; mais cette attention est dûe au Ministre Étranger dans un plus haut dégré.   La violence faite à un particulier, est un délit commun, que le Prince peut pardonner, selon les circonstances : A-t-elle pour objet un Ministre Public ? C’est un crime d'État, & un attentat contre le Droit des Gens : Le pardon ne dépend pas du Prince, chez qui le crime a été commis, mais de celui qui a été offensé dans la personne de son Réprésentant.   Cependant si le Ministre a été insulté par gens qui ne connoissoient pas son Caractère, la faute n'intéresse plus le Droit des Gens ; elle retombe dans le cas des délits communs.   De jeunes débauchés, dans une Ville de Suisse, ayant insulté, pendant la nuit, l’Hôtel du Ministre d'Angleterre, sans savoir qui y logeoit ; le Magistrat fît demander à ce Ministre, quelle satisfaction il désiroit.   Il répondit sagement, que c'étoit au Magistrat de pourvoir comme il l’entendroit à la sûreté publique ; mais que quant à lui en particulier, il ne demandoit rien ; ne se tenant point pour offensé par des gens, qui ne pouvoient l’avoir eû en vuë, puisqu’ils ne connoissoient pas sa Maison.   Il y a encore ceci de particulier, dans la protection qui est dûe au Ministre Étranger : Dans les funestes maximes, introduites par un faux point d'honneur, un Souverain est dans la nécessité d’user d'indulgence envers un homme d'épée, qui se venge sur le champ d'un affront que lui fait un particulier ; mais les voies de fait ne peuvent être permises, ou excusées, contre un Ministre Public, que dans le cas, où celui-ci, usant le prémier de violence, mettroit quelqu'un dans la nécessité de se défendre.

§.83       Du tems où elle commence

            Quoique le Caractère du Ministre ne se développe dans toute son étenduë, & ne lui assûre ainsi la jouïssance de tous ses droits, que dans le moment où il est reconnu & admis par le Souverain, à qui il remet ses Lettres de Créance ; dès qu'il est entré dans le pays, où il est envoyé & qu'il se fait connaître, il est sous la protection du Droit des Gens ; autrement sa venuë ne seroit pas sûre.   On doit, jusqu’à son arrivée auprès du Prince, le regarder comme Ministre, sur sa parole : Et d'ailleurs, outre les avis qu’on en a ordinairement par Lettres ; en cas de doute, le Ministre est pourvû de Passeports, qui font foi de son Caractère.

§.84       De ce qui leur est dû dans les Pays où ils passent

            Ces Passeports lui deviennent quelquefois nécessaires, dans les pays étrangers, où il passe, pour se rendre au lieu de sa destination.   Il les montre, au besoin, pour se faire rendre ce qui lui est dû.   A la vérité, le Prince seul, à qui le Ministre est envoyé, se trouve obligé & particulièrement engagé à le faire jouïr de tous les droits attachés au Caractère : Mais les autres, sur les Terres de qui il passe, ne peuvent lui refuser les égards, que mérite le Ministre d'un Souverain, & que les Nations se doivent réciproquement.   Ils lui doivent sur-tout une entière sûreté.   L’insulter, ce seroit faire injure à son Maître & à toute la Nation ; l’arrêter & lui faire violence, ce seroit blesser le Droit d'Ambassade, qui appartient à tous les Souverains (§§.57 & 63).   FRANçOIS I Roi de France étoit donc très-fondé à se plaindre de l’assassinat de ses Ambassadeurs RINCON & FREGOSE, comme d'un horrible attentat contre la Foi publique & le Droit des Gens.   Ces deux Ministres, destinés, l’un pour Constantinople, & l’autre pour Venise, s'étant embarqués sur le Po, furent arrêtés & assassinés, selon toute apparence, par les ordres du Gouverneur de Milan (a(a) Voyez les Mémoires de MARTIN DU BELLAY, Liv.IX).   L’Empereur CHARLES V ne s'étant point mis en peine de faire rechercher les auteurs du meurtre, donna lieu de croire qu'il l’avoit commandé, ou au moins, qu’il l’approuvoit secrettement & après-coup.   Et comme il n'en donna point de satisfaction convenable, François I avoit un très-juste sujet de lui déclarer la Guerre, & même de demander l’assistance de toutes les Nations.   Car une affaire de cette nature n’est point un différend particulier, une question litigieuse, dans laquelle chaque partie tire le droit de son côté ; c’est la querelle de toutes les Nations intéressées à maintenir comme sacrés, le droit & les moyens qu'elles ont de communiquer ensemble & de traiter de leurs affaires.   Si le passage innocent est dû, même avec une entière sûreté, à un simple particulier ; à plus forte raison le doit-on au Ministre d'un Souverain, qui va exécuter les ordres de son Maître, & qui voyage pour les affaires d'une Nation.   Je dis le passage innocent ; car si le voyage du Ministre est justement suspect, si un Souverain a lieu de craindre qu'il n'abuse de la liberté d'entrer dans ses Terres, pour y tramer quelque chose contre son service, ou qu'il n'aille pour donner des avis à ses ennemis, pour lui en susciter de nouveaux ; nous avons déja dit (§.64) qu'il peut lui refuser le passage.   Mais il ne doit pas le maltraiter, ni souffrir qu’on attente à sa personne.   S’il n'a pas des raisons assez fortes pour lui refuser le passage, il peut prendre des précautions contre l’abus que le Ministre en pourroit faire.   Les Espagnols trouvèrent ces Maximes établies dans le Méxique & les Provinces Voisines : Les Ambassadeurs y étoient respectés dans toute leur route ; mais ils ne pouvoient s'écarter des grands chemins sans perdre leurs droits (a(a) Histoire de la Conquête du Mexique).   Réserve sagement établie, & ainsi réglée, pour empêcher qu’on n'envoyât des Espions, sous le nom d'Ambassadeurs.   C’est ainsi que la Paix se traitant, au fameux Congrès de Westphalie, parmi les dangers & le bruit des armes, les Courriers, que les Plénipotentiaires recevoient & dépéchoient, avoient leur route marquée, hors de laquelle leurs Passeports ne pouvoient leur servir (b(b) WICQUEFORT, Ambassadeur Liv.I Sect.   XVII).

§.85       Ambassadeurs passans en pays ennemi

            Ce que nous venons de dire regarde les Nations qui ont la paix entre-elles.   Dés que l’on est en guerre, on n’est plus obligé de laisser à l’Ennemi la libre jouïssance de ses droits ; au contraire, on est fondé à l’en priver, pour l’affoiblir & le réduire à accepter des Conditions équitables.   On peut encore attaquer & arrêter ses gens, par-tout où on a la liberté d'exercer des actes d'hostilité.   Non-seulement donc on peut justement refuser le passage aux Ministres, qu'un Ennemi envoye à d'autres Souverains ; on les arrête même, s'ils entreprennent de passer secrettement & sans permission dans les lieux dont on est Maître.   La dernière Guerre nous en fournit un grand exemple.   Un Ambassadeur de France allant à Berlin, passa, par l’imprudence de ses guides, dans un village de l’Électorat de Hanover, dont le Souverain, Roi d'Angleterre, étoit en guerre avec la France : il y fut arrêté, & ensuite transféré en Angleterre.   Ni la Cour de France, ni celle de Prusse ne se plaignirent de S.   M.   Britannique, qui n'avoit fait qu’user des droits de la Guerre.

§.86       Ambassades entre ennemis

            Les raisons qui rendent les Ambassades nécessaires & les Ambassadeurs sacrés & inviolables n'ont pas moins de force en tems de guerre, qu'en pleine paix.   Au contraire, la nécessité & le devoir indispensable de conserver quelque moyen de se rapprocher & de rétablir la paix, est une nouvelle raison qui rend la personne des Ministres, instruments des pourparlers & de la réconciliation, plus sacrée encore & plus inviolable.   Nomen Legati, dit CICERON, ejusmodi esse debet, quod non modo inter sociorum jura, sed etiam inetr bostium tela incolume versetur.   Aussi la sûreté de ceux, qui apportent les messages, ou les propositions de l’Ennemi, est-elle une des Loix les plus sacrées de la Guerre.   Il est vrai que l’Ambassadeur d'un Ennemi ne peut venir sans permission ; & comme il n'auroit pas toûjours la commodité de la faire demander par des personnes neutres, on y a suppléé par l’établissement de certains Messagers privilégiés, pour faire des propositions en toute sûreté, d'ennemi à ennemi.

§.87       Des Hérauts, Trompettes& Tambours

            Je veux parler des Hérauts, des Trompettes & des Tambours qui, par les Loix de la Guerre & le Droit des Gens, sont sacrés & inviolables, dès qu’ils se font connaître, & tant qu’ils se tiennent dans les termes de leur Commission, dans les fonctions de leur Emploi.   Cela doit être ainsi nécessairement ; car sans compter ce que nous venons de dire, qu'il faut se réserver des moyens de ramener la paix, il est, dans le cours même de la Guerre, mille occasions, où le salut commun & l’avantage des deux partis exigent qu’ils puissent se faire porter des messages & des propositions.   Les Hérauts avoient succédé aux Féciales des Romains : aujourd’hui ils ne sont plus guères en usages : on envoie des Tambours, des Trompettes, & ensuite, selon les occasions, des Ministres, ou des Officiers munis de Pouvoirs.   Ces Tambours & Trompettes sont sacrés & inviolables ; mais ils doivent se faire connoître, par les marques qui leur sont propre.   Le Prince d'Orange MAURICE témoigna un vif ressentiment contre la Garnison d’Yfendick, qui avoit tiré sur son Trompette (a(a) WICQUEFORT, Liv.I Sect.III) : il disoit à cette occasion, qu’on ne sçauroit punir trop sévèrement ceux qui violent le Droit des Gens.   On peut voir d'autres exemples dans WICQUEFORT & en particulier la réparation, que le Duc de Savoye, commandant l’Armée de CHARLES QUINT, fît faire à un Trompette François, qui avoit été démonté & dépouillé par quelques soldats Allemands (b(b) Ibid).

§.88       Les Ministres, les Trompettes &c. doivent être respectés même dans une Guerre Civile

            Dans les Guerres des Pays-Bas, le Duc d'ALBE fît pendre un Trompette du Prince d'Orange, disant, qu'il n'étoit pas obligé de donner sûreté à un Trompette, que lui envoyoit le Chef des Rebelles (c(c) Ident.   Ibid).   Ce Général sanguinaire viola certainement, en cette occasion comme en bien d'autres, les Loix de la Guerre qui doivent être observées même dans les Guerres Civiles, comme nous l’avons prouvé ci-dessus (Liv.III Chap. XVIII).   Et comment viendra-t-on à parler de paix, dans ces occasions malheureuses ; par quel moyen ménagera-t-on un Accommodement salutaire, si les deux Partis ne peuvent se faire porter des messages & s'envoyer réciproquement des personnes de confiance, en toute sûreté ? Le même Duc d'Albe, dans la Guerre que les Espagnols firent ensuite aux Portugais, qu’ils traitoient aussi de rebelles, fît pendre le Gouverneur de Cascaïs, parce qu'il avoit fait tirer sur le Trompette, qui venoit sommer la Place (a(a) Id.   Ibid).   Dans une Guerre Civile, ou lorsqu’un Prince prend les armes, pour soumettre un Peuple, qui se croit dispensé de lui obéir ; prétendre forcer les Ennemis à respecter les Loix de la Guerre, dans le tems qu’on s'en dispense à leur égard, c'est vouloir porter ces Guerres aux derniers excès de la cruauté ; c’est les faire dégénérer en massacres sans régle & sans mesure, par un enchainement de Réprésailles réciproques.

§.89       On peut quelquefois refuser de les admettre

            Mais, de même qu'un Prince, s’il en a de bonnes raisons, peut se dispenser d'admettre & d'écouter des Ambassadeurs ; un Général d'Armée, ou tout autre Commandant, n’est pas toûjours obligé de laisser approcher & d'écouter un Trompette, ou un Tambour.   Si un Gouverneur de Place, par exemple, craint qu'une sommation n'intimide sa Garnison & ne fasse naître des idées de capituler avant le tems ; il peut sans-doute envoyer au devant du Trompette qui s'approche, lui ordonner de se retirer, & déclarer, que s'il revient pour le même sujet & sans permission, il fera tirer sur lui.   Cette conduite n’est pas une violation des Loix de la Guerre : mais il ne faut y venir que sur des raisons pressantes, parcequ'elle expose, en irritant l’ennemi, à en être traité à toute rigueur & sans ménagement.   Refuser d'écouter un Trompette, sans en donner une bonne raison, c’est déclarer qu’on veut faire la Guerre à outrance.

§.90       Il faut éviter à leur égard tout ce qui sent l’insulte

            Soit qu’on admette un Héraut, ou un Trompette, soit qu’on refuse de l’entendre, il faut éviter à son égard, tout ce qui peut sentir l’insulte.   Non-seulement ce respect est dû au Droit des Gens ; c’est encore une maxime de prudence.   En 1744, 1e Bailly de GIVRY envoya un Trompette avec un Officier, pour sommer la Redoute de Pierre-longe en Piedmont.   L’Officier Savoyard, qui commandoit dans la Redoute, brave-homme, mais brusque & emporté, indigné de se voir sommé dans un poste, qu'il croyoit bon, fît une réponse, injurieuse au Général françois.   L’Officier, en homme d'esprit, la rendit au Bailly de Givry, en présence des Troupes Françoises : Elles en furent enflammées de colère, & l’ardeur de venger un affront, rejoignant à leur valeur naturelle, rien ne fut capable de les arrêter : Les pertes qu'elles souffrirent dans une attaque très-sanglante, ne firent que les animer ; elles emportèrent enfin la Redoute, & l’imprudent Commandant contribua ainsi à sa perte & à celle de ses gens & de son poste. [...]

Table des matières

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CHAPITRE V

Du Droit d'Ambassade, ou du Droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics.

§.55       Il est nécessaire que les Nations puissent traiter & communiquer ensemble

            Il est nécessaire que les Nations traitent & communiquent ensemble, pour le bien de leurs affaires, pour éviter de se nuire réciproquement, pour ajuster & terminer leurs différends.   Et comme toutes sont dans l’obligation indispensable de se prêter & de concourrir à ce qui est du bien & du salut commun (Prélim.   §.13) ; de se ménager les moyens d'accommoder & de terminer leurs différends (Liv.II §§.323 & suiv.) ; & que chacune a droit à tout ce qu'exige sa conservation (Liv.I §.18), à tout ce qui peut contribuer à sa perfection, sans faire tort aux autres (ibid.   §.23), de même qu'aux moyens nécessaires pour remplir ses devoirs : il résulte de tout cela, que chaque Nation réunit en elle le droit de traiter & de communiquer avec les autres, & l’obligation réciproque de se prêter à cette communication, autant que l’état de ses affaires peut le lui permettre.

§.56       Elles le font par le moyen des Ministres Publics

            Mais les Nations, ou États souverains ne traitent point ensemble immédiatement ; & leurs Conducteurs, ou les Souverains, ne peuvent guères s'aboucher eux-mêmes, pour traiter ensemble de leurs affaires.   Souvent ces entrevûës seroient impraticables : Et sans compter les longueurs, les embarras, la dépense, & tant d'autres inconvéniens ; rarement, suivant la remarque de PHILIPPES DE COMMINES, pourroit-on s'en promettre un bon effet.   Il ne reste donc aux Nations & aux Souverains, que de communiquer & traiter ensemble, par l’entremise de Procureurs, ou Mandataires, de Délégués, chargés de leurs Ordres & munis de leurs Pouvoirs ; c’est-à-dire, de Ministres Publics.   Ce terme, dans sa plus grande généralité, désigne toute personne chargée des Affaires Publiques ; on l’entend plus particulièrement de celle qui en est chargée auprès d'une Puissance étrangère.

            On connoît aujourd’hui divers Ordres de Ministres Publics, & nous en parlerons ci-après.   Mais quelque différence que l’usage ait introduite entre-eux, le Caractère essentiel leur est commun à tous ; c’est celui de Ministre, & en quelque façon, de Réprésentant d'une Puissance Étrangère, de personne chargée de ses Affaires & de ses Ordres ; & cette qualité nous suffit ici.

§.57       Tout Etat souverain est en droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics

            Tout État souverain est donc en droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics.   Car Ils sont les instruments nécessaires des Affaires que les Souverains ont entre-eux, & de la Correspondance, qu’ils sont en droit d'entretenir.   On peut voir dans le prémier Chapitre de cet Ouvrage, quels sont les Souverains & les États indépendans, qui figurent ensemble, dans la grande Société des Nations.   Ce sont-là les Puissances, qui ont le Droit de l’Ambassade.

§.58       L’Alliance inégale, ni le Traité de Protection n'ôte pas ce Droit

            Une Alliance inégale, ni même un Traité de Protection, n'étant pas incompatible avec la Souveraineté (Liv.I §§.5 & 6) ; ces sortes de Traités ne dépouillent point par eux-mêmes un État, du droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics.   Si l’Allié inégal, ou le Protégé n'a pas renoncé expressément au droit d'entretenir des rélations & de traiter avec d'autres Puissances, il conserve nécessairement celui de leur envoyer des Ministres & d'en recevoir de leur part.   Il en faut dire autant des Vassaux & des Tributaires, qui ne sont point sujets (voyez Liv.I §§.7 & 8).

§.59       Du Droit des Princes & Etats de l’Empire à cet égard

            Bien plus ; ce droit peut se trouver même chez des Princes, ou des Communautés, qui ne sont pas souverains.   Car les Droits, dont l’assemblage constituë la pleine Souveraineté, ne sont pas indivisibles ; & si, par la Constitution de l’État, par la Concession du Souverain, ou par les réserves, que les sujets ont faites avec lui, un Prince, ou une Communauté se trouve en possession de quelqu'un de ces Droits, qui appartiennent ordinairement au Souverain seul ; il peut l’exercer, & le faire valoir, dans tous ses effets & dans toutes ses conséquences naturelles ou nécessaires, à moins qu'elles n'aient été formellement exceptées.   Quoique les Princes & États de l’Empire relèvent de l’Empereur & de l’Empire, ils sont Souverains à bien des égards : Et puisque les Constitutions de l’Empire leur assurent le droit de traiter avec les Puissances Étrangères & de Contracter avec elles des Alliances ; ils ont incontestablement celui d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics.   Les Empereurs le leur ont quelquefois contesté, quand ils se sont vûs en état de porter fort haut leurs prétentions, ou du moins ils ont voulu en soumettre l’exercice à leur Autorité suprême ; prétendant que leur permission devoit y intervenir.   Mais depuis la Paix de Westphalie, & par le moyen des Capitulations Impériales, les Princes & États d'Allemagne ont sçû se maintenir dans la possession de ce Droit ; & ils s'en sont assuré tant d’autres, que l’Empire est considéré aujourd’hui comme une République de Souverains.

§.60       Des Villes qui ont le Droit de Bannière

            Il est même des Villes sujettes, & qui se reconnoissent pour telles, qui ont droit de recevoir les Ministres des Puissances Étrangères & de leur envoyer des Députés ; puisqu'elles ont droit de traiter avec elles : C’est de là que dépend toute la question ; car celui qui a droit à la fin, à droit aux moyens.   Il seroit absurde de reconnoître le droit de négocier & de traiter, & d'en contester les moyens nécessaires.   Les Villes de Suisse, telles que Neufchatel & Bienne, qui jouissent du Droit de Bannière, ont par-là le droit de traiter avec les Puissances Étrangères, quoique ces Villes soient sous la Domination d'un Prince.   Car le Droit de Bannière, ou des Armes, comprend celui d'accorder des sécours de Troupes (a(a) Voyez l’Histoire de la Confédération Helvétique, par M.   DE WATTEVILLE), pourvû que ce ne soit pas contre le service du Prince.   Si ces Villes peuvent accorder des Troupes, elles peuvent écouter la demande que leur en fait une Puissance Étrangère, & traiter des Conditions.   Elles peuvent donc encore lui députer quelqu'un dans cette vuë, ou recevoir ses Ministres.   Et comme elles ont en même-tems l’exercice de la Police, elles sont en état de faire respecter les Ministres Étrangers, qui viennent auprès d'elles.   Un ancien & constant usage confirme ce que nous disons des Droits de ces Villes-là, Quelque éminens & extraordinaires que soient de pareils Droits, on ne les trouvera pas étranges, si l’on considère que ces mêmes Villes possédoient déja de grands Privilèges, dans le tems que leurs Princes relevoient eux-mêmes des Empereurs, ou d'autres Seigneurs, Vassaux immédiats de l’Empire.   Lorsqu’ils sécouèrent le joug & se mirent dans une parfaite indépendance, les Villes considérables de leur Territoire firent leurs Conditions ; & loin d'empirer leur état, il étoit bien naturel qu'elles profitassent des conjonctures, pour le rendre plus libre encore & plus heureux.   Les Souverains ne pourroient aujourd’hui réclamer contre des Conditions, auxquelles ces Villes ont bien voulu suivre leur fortune & les reconnoître pour leurs seuls Supérieurs.

§.61       Ministres des Vicerois

            Les Vicerois & les Gouverneurs en chef d'une Souveraineté ou d'une Province éloignée, ont souvent le droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics, agissant en cela au nom & par l’Autorité du Souverain qu’ils réprésentent, & dont ils exercent les Droits.   Cela dépend entièrement de la volonté du Maître qui les établit.   Les Vicerois de Naples, les Gouverneurs de Milan, les Gouverneurs généraux des Pays-bas pour l’Espagne étoient revêtus de ce pouvoir.

§.62       Ministres de la Nation, ou des Régens, dans l’Interrègne

            Le Droit d'Ambassade, ainsi que tous les autres Droits de la Souveraineté, réside originairement dans la Nation, comme dans son sujet principal & primitif.   Dans l’Interrègne, l’exercice de ce Droit retombe à la Nation, ou il est dévolu à ceux à qui les Loix ont commis la Régence de l’État.   Ils peuvent envoyer des Ministres, tout comme le Souverain avoit accoûtumé de faire ; & ces Ministres ont les mêmes droits, qu'avoient ceux du Souverain.   Quand le Trône est vaquant, la République de Pologne envoie des Ambassadeurs, & elle ne souffriroit pas qu’ils fussent moins considérés, que ne le sont ceux qui s'envoient quand elle a un Roi.   CROMWEL sçut maintenir les Ambassadeurs d'Angleterre dans la même considération, où ils étoient, sous l’Autorité des Rois.

§.63       De celui qui trouble un autre, dans l’exercice du Droit d'Ambassade

            Tels étant les droits des Nations, le Souverain qui entreprend d'empêcher qu'un autre ne puisse envoyer & recevoir des Ministres Publics, lui fait injure & blesse le Droit des Gens.   C’est attaquer une Nation dans un de ses Droits les plus précieux, & lui disputer ce que la Nature elle-même donne à toute Société indépendante ; C’est rompre les liens qui unissent les Peuples, & les offenser tous.

§.64       De ce qui est permis à cet égard en tems de Guerre

            Mais cela ne doit s'entendre que d'un tems de Paix : La Guerre donne lieu à d'autres droits.   Elle permet d'ôter à l’Ennemi toutes ses ressources, d'empêcher qu'il ne puisse envoyer ses Ministres, pour solliciter des sécours.   Il est même des occasions, où l’on peut refuser le passage aux Ministres des Nations neutres, qui voudroient aller chez l’Ennemi.   On n’est point obligé de souffrir qu’ils lui portent peut-être des avis salutaires, qu’ils aillent concerter avec lui les moyens de l’assister &c.   Cela ne souffre nul doute, par exemple, dans le cas d'une Ville assiégée.   Aucun droit ne peut autoriser le Ministre d'une Puissance neutre, ni qui que ce soit, à y entrer malgré l’Assiégeant.   Mais pour ne point offenser les Souverains, il faut leur donner de bonnes raison du refus que l’on fait de laisser passer leurs Ministres ; & ils doivent s'en contenter, s'ils prétendent demeurer neutres.   On refuse même quelquefois le passage à des Ministres suspects, dans des tems soupçonneux & critiques, quoiqu'il n’y ait point de Guerre ouverte.   Mais la démarche est délicate ; & si on ne la justifie par des raisons tout-à-fait satisfaisantes, elle produit une aigreur, qui dégénère aisément en rupture.

§.64       On doit recevoir le Ministre d'une Puissance amie

            Puisque les Nations sont obligées de communiquer ensemble, d'écouter les propositions & les demandes qui leur sont faites de maintenir un moyen libre & sûr de s'entendre & de se concilier dans leurs différends ; un Souverain ne peut, sans des raisons très-particulières, refuser d'admettre & d'entendre le Ministre d'une Puissance Amie, ou avec laquelle il est en paix.   Mais s’il a des raisons de ne point le recevoir dans l’intérieur du pays, il peut lui marquer un lieu sur la frontière, où il enverra, pour entendre ses propositions ; & le Ministre étranger doit s'y arrêter : il suffit qu’on l’entende ; c’est tout ce qu'il peut prétendre.

§.66       Des Ministres résidens

            L’obligation ne va point jusqu'à souffrir en tout tems des Ministres perpétuels, qui veulent résider auprès du Souverain, bien qu’ils n’aient rien à négocier.   Il est naturel, à la vérité, & très-conforme aux sentimens que se doivent mutuellement les Nations, de recevoir avec amitié ces Ministres résidens, lorsqu'on n'a rien à craindre de leur séjour.   Mais si quelque raison solide s'y oppose, le bien de l’État prévaut sans difficulté ; & le Souverain étranger ne peut s'offenser, si l’on prie son Ministre de se retirer, quand il a terminé les affaires qui l’avoient amené, ou lorsqu'il n’en a aucune à traiter.   La Coûtume d'entretenir par-tout des Ministres continuellement résidens, est aujourd’hui si bien établie, qu'il faut alléguer de très-bonnes raisons, pour refuser de s'y prêter, sans offenser personne.   Ces raisons peuvent être fournies par des conjonctures particulières : mais il y en a aussi d'ordinaires, qui subsistent toûjours, & qui se rapportent à la Constitution du Gouvernement, à l’état d'une Nation.   Les Républiques en auroient souvent de très-bonnes, de cette dernière espèce, pour se dispenser de souffrir continuellement chez elles des Ministres étrangers, qui corrompent les Citoyens, qui les attachent à leurs Maîtres, au grand préjudice de la République, qui y forment & y fomentent des partis &c.   Et quand ils ne feroient que répandre chez une Nation, anciennement simple, frugale & vertueuse, le goût du Luxe, la soif de l’or, les mœurs des Cours ; en voilà de reste, pour autoriser un Magistrat sage & prévoyant à les congédier.   La Nation Polonoise ne souffre pas volontiers les Ministres Résidens ; & leurs pratiques auprès des Membres qui composent la Diette, n'ont fourni que trop de raisons de les en éloigner.   L’an 1666, un Nonce se plaignit en pleine Diette de ce que l’Ambassadeur de France prolongeoit sans nécessité son séjour en Pologne, & dit qu'il falloit le regarder comme un Espion.   D'autres, en 1668, firent instance à ce qu’on réglât par une Loi, le tems du séjour, que les Ambassadeurs pourroient faire dans le Royaume (a(a) WICQUEFORT de l’Ambassadeur, Liv.I Sect.I à la fin).

§.67       Comment on doit admettre les Ministres d'un ennemi

            Plus la Guerre est un fléau terrible, & plus les Nations sont obligées de se réserver des moyens pour y mettre fin.   Il est donc nécessaire qu'elles puissent s'envoyer des Ministres, au milieu même des hostilités, pour faire quelques ouvertures de paix, ou quelques propositions tendantes à adoucir la fureur de armes.   Il est vrai que le Ministre d'un Ennemi ne peut venir sans permission ; aussi fait-on demander pour lui un Passeport, ou Saufconduit, soit par un Ami commun, soit par un de ces Messagers privilégiés par les Loix de la Guerre, & dont nous parlerons plus bas ; je veux dire par un Trompette, ou un Tambour.   Il est vrai encore que l’on peut refuser le Saufconduit, & ne point admettre le Ministre, si on en a des raisons particulières & solides.   Mais cette liberté, fondée sur le soin que chaque Nation doit à sa propre sûreté, n'empêche point que l’on ne puisse poser comme une Maxime générale, qu’on ne doit pas refuser d'admettre & d'entendre le Ministre d'un Ennemi.   C’est-à-dire, que la Guerre seule, & par elle-même, n'est pas une raison suffisante, pour refuser d'entendre toute proposition venant d'un Ennemi : Il faut que l’on y soit autorisé par quelque raison particulière & bien fondée.   Telle seroit, par exemple, une crainte raisonnable & justifiée par la conduite même d'un Ennemi artificieux, qu'il ne pense à envoyer ses Ministres, à faire des propositions, que dans la vuë de désunir des Alliés, de les endormir par des apparences de paix, de les surprendre.

§.68       Si l’on peut recevoir les Ministres d'un Usurpateur & lui en envoyer

            Avant que de finir ce Chapitre, nous devons examiner une Question célébre & souvent agitée ; on demande, si les Nations étrangères peuvent recevoir les Ambassadeurs & autres Ministres d'un Usurpateur, & lui envoyer les leurs ? Les Puissances étrangères suivent ici la Possession, si le bien de leurs affaires les y convie.   Il n’y a point de règle plus sûre, plus conforme au Droit des Gens & à l’indépendance des Nations.   Puisque les Étrangers ne sont pas en droit de se mêler des Affaires domestiques d'un Peuple ; ils ne sont pas obligés d'examiner & d'approfondir sa conduite, dans ces mêmes Affaires, pour en peser la Justice, ou l’injustice ; ils peuvent, s’ils le jugent à propos, supposer que le Droit est joint à la Possession.   Lorsqu'une Nation a chassé son Souverain, les Puissances qui ne veulent pas se déclarer contre elle & s'attirer ses armes, ou son inimitié, la considèrent desormais comme un État libre & souverain, sans prendre sur elles de juger, si c’est avec Justice qu'elle s’est soustraite à l’empire du Prince qui la gouvernoit.   Le Cardinal MAZARIN fît recevoir LOCCARD, envoyé par CROMWEL, comme Ambassadeur de la République d'Angleterre, & ne voulut voir ni le Roi CHARLES II ni ses Ministres.   Si la Nation, après avoir chassé son Prince, se soumet à un autre, ou si elle change l’ordre de la succession, & reconnoît un Souverain, au préjudice de l’Héritier naturel & désigné ; les Puissances étrangères sont encore fondées à tenir pour légitime ce qui s'est fait ; ce n'est pas leur querelle, ni leur affaire.   Au commencement du siècle dernier, CHARLES Duc de Sudermanie s'étant fait couronner Roi de Suéde, au préjudice de SIGISMOND Roi de Pologne son Neveu, il fut bientôt reconnu par la plûpart des Souverains.   VILLEROY Ministre de HENRI IV Roi de France, disoit nettement au Président JEANNIN, dans une Dépêche du 8 d'Avril 1608, Toutes ces raisons & considérations n'empêcheront point le Roi de traiter avec Charles, s'il y trouve son intérêt & celui de son Royaume.   Ce discours étoit sente.   Le Roi de France n'étoit ni le Juge, ni le Tuteur de la Nation Suédoise, pour refuser, contre le bien de son Royaume, de reconnoître le Roi qu'elle s'étoit choisi, sous prétexte qu'un Compétiteur traitoit CHARLES d'Usurpateur.   Fût ce-même avec raison ; les Étrangers ne sont pas appelés à en juger.

CHAPITRE IV (a)

De l’observation & de la rupture du Traité de Paix.

§.35       Le Traité de paix oblige la Nation & les Successeurs

            Le Traité de Paix, conclu par une Puissance légitime, est sans-doute un Traité public, qui oblige toute la Nation (Liv.II §.154).   Il est encore, par sa nature, un Traité réel ; car s'il n'étoit fait que pour la vie du Prince, ce seroit un Traité de Trève, & non pas de Paix.   D'ailleurs tout Traité, qui, comme celui-ci, est fait en vuë du bien public, est un Traité réel (Liv.II §.189).   Il oblige donc les Successeurs, aussi fortement que le Prince même qui l’a signé ; puisqu'il oblige l’État même, & que ses Successeurs ne peuvent jamais avoir, à cet égard, d'autres droits que ceux de l’État.

§.36       Il doit être fidèlement observé

            Après tout ce que nous avons dit de la Foi des Traités, de l’obligation indispensable qu’ils imposent, il seroit superflu de s'étendre à montrer en particulier, combien les Souverains & les peuples doivent être religieux observateurs des Traités de paix.   Ces Traités intéressent & obligent les Nations entières ; ils sont de la dernière importance ; leur rupture rallume infailliblement la Guerre : Toutes raisons, qui donnent une nouvelle force à l’obligation de garder la foi, de remplir fidèlement ses promesses.

§.37       L’exception prise de la crainte, ou de la force, ne peut en dégager

            On ne peut se dégager d'un Traité de Paix, en alléguant qu’il a été extorqué par la crainte, ou arraché de force.   Prémièrement, si cette exception étoit admise, elle sapperoit par les fondemens toute la sûreté des Traités de paix ; car il en est peu contre lesquels on ne pût s'en servir, pour couvrir la mauvaise foi.   Autoriser une pareille défaite, ce seroit attaquer la sûreté commune & le salut des Nations La maxime seroit exécrable, par les mêmes raisons, qui rendent la foi des Traités sacrée dans l’Univers (Liv.II §.220).   D'ailleurs, il seroit presque toûjours honteux & ridicule, d'alléguer une pareille exception.   Il n'arrive guères aujourd’hui que l’on attende les dernières extrémités, pour faire la paix : Une Nation, bien que vaincuë en plusieurs batailles, peut encore se défendre ; elle n'est pas sans ressource tant qu'il lui reste des hommes & des armes.   Si, par un Traité désavantageux, elle trouve à propos de se procurer une Paix nécessaire ; si elle se rachette d'un danger imminent, d'une ruïne entière, par de grands sacrifices ; ce qui lui reste est encore un bien, qu'elle doit à la Paix ; Elle s'est déterminée librement à préférer une perte certaine & présente, mais bornée, à un danger encore à venir, mais trop probable, & terrible.

            Si jamais l’exception de la contrainte peut être alléguée ; c’est contre un acte, qui ne mérite pas le nom de Traité de paix, contre une soumission forcée à des Conditions, qui blessent également la Justice & tous les devoirs de l’humanité.   Qu'un avide & injuste Conquérant subjugue une Nation, qu'il la force à accepter des Conditions dures, honteuses, insupportables ; la nécessité la contraint à se soumettre.   Mais ce repos apparent n'est pas une Paix : C’est une oppression que l’on souffre, tandis qu’on manque de moyens pour s'en délivrer, & contre laquelle des gens de cœur se soulèvent, à la prémiére occasion favorable.   Lorsque FERNAND CORTEZ attaquoit l’Empire du Méxique, sans aucune ombre de raison, sans le moindre prétexte apparent ; si l’infortuné MONTEZUMA eût pû racheter sa Liberté en se soumettant à des Conditions également dures & injustes, à recevoir Garnison dans ses Places & dans sa Capitale, à payer un Tribut immense & à obéir aux ordres du Roi d'Espagne : De bonne-foi, dira-t-on qu'il n’eût pû avec Justice saisir une occasion favorable, pour rentrer dans ses droits & délivrer son peuple ; pour chasser, pour exterminer des Usurpateurs avides, insolens & cruels ? Non, non ; on n'avancera pas sérieusement une si grande absurdité.   Si la Loi Naturelle veille au salut & au repos des Nations, en recommandant la fidélité dans les Promesses ; elle ne favorise pas les Oppresseurs.   Toutes ses Maximes vont au plus grand bien de l’humanité : C’est la grande fin des Loix & du Droit.   Celui qui rompt lui-même tous les liens de la Société humaine, pourra-t-il les réclamer ? S'il arrive qu'un Peuple abuse de cette maxime, pour se soulever injustement & recommencer la Guerre ; il vaut mieux s'exposer à cet inconvénient, que de donner aux Usurpateurs un moyen aisé, d'éterniser leurs injustices, & d'asseoir leur Usurpation sur un fondement solide.   Mais quand vous voudriez prêcher une Doctrine, qui s'oppose à tous les mouvemens de la Nature, à qui la persuaderez-vous ?      

§.38       En combien de manières un Traité de paix peut se rompre

            Les Accommodemens équitables, ou au moins supportables, méritent donc seuls le nom de Traités de Paix : Ce sont ceux-là, où la Foi publique est engagée, & que l’on doit garder fidèlement, bien qu’on les trouve durs & onéreux, à divers égards.   Puisque la Nation y a consenti, il faut qu'elle les ait regardés encore comme un bien, dans l’état où étoient les choses ; & elle doit respecter sa parole.   Si l’on pouvoit défaire dans un tems, ce que l’on a été bien-aise de faire dans un autre, il n'y auroit rien de stable parmi les hommes.

            Rompre le Traité de Paix, c’est en violer les engagemens, soit en faisant ce qu'il défend, soit en ne faisant pas ce qu'il prescrit.   Or on peut manquer aux engagemens du Traité en trois manières différentes : ou par une conduite contraire à la nature & à l’essence de tout Traité de Paix en général ; ou par des procédés incompatibles avec la nature particulière du Traité ; ou enfin en violant quelqu'un de ses Articles exprès.

§.39       1°, Par une conduite contraire à la nature de tout Traité de paix

            1°, On agit contre la nature & l’essence de tout Traité de Paix, contre la Paix elle-même, quand on la trouble sans sujet, soit en prenant les armes & recommençant la Guerre, quoiqu'on ne puisse alléguer même un prétexte tant-soit-peu plausible ; soit en offensant de gaieté de cœur celui avec qui on a fait la paix, & en le traitant, lui ou ses sujets, d'une manière incompatible avec l’état de paix, & qu'il ne peut souffrir, sans se manquer à soi-même.   C’est encore agir contre la nature de tout Traité de paix, que de reprendre Les armes pour le même sujet, qui avoit allumé la Guerre, ou par ressentiment de quelque chose, qui s’est passée dans le cours des hostilités.   Si l’on ne peut se couvrir au moins d'un prétexte spécieux, emprunté de quelque sujet nouveau ; on ressuscite manifestement la Guerre qui avoit pris fin, & on rompt le Traité de Paix.

§.40       Prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n'est pas rompre le Traité de paix

            Mais prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n’est pas rompre le Traité de paix.   Car bien que l’on ait promis de vivre en paix, on n'a pas promis, pour cela, de souffrir l’injure & toute sorte d'injustice, plûtôt que de s'en faire raison par la voie des armes.   La rupture vient de celui, qui, par son injustice obstinée, rend cette voie nécessaire.

            Mais il faut se souvenir ici de ce que nous avons observé plus d'une fois, sçavoir, que les Nations ne reconnoissent point de Juge commun sur la terre, qu'elles ne peuvent se condamner mutuellement sans appel, & qu'elles sont enfin obligées d'agir dans leurs querelles, comme si l’une & l’autre étoit également dans ses droits.   Sur ce pied-là, que le sujet nouveau, qui donne lieu à la Guerre, soit juste, ou qu'il ne le soit pas, ni celui qui en prend occasion de courrir aux armes, ni celui qui refuse satisfaction, n’est réputé rompre le Traité de paix, pourvû que le sujet de plainte, & le refus de satisfaction aient de part & d'autre au moins quelque couleur, ensorte que la question soit litigieuse.   Il ne reste aux Nations d'autre voie que les armes, quand elles ne peuvent convenir de rien, sur une question de cette nature.   C'est alors une Guerre nouvelle, qui ne touche point au Traité.

§.41       S'allier dans la fuite avec un ennemi, ce n'est pas non plus rompre le Traité

            Et comme en faisant la paix, on ne renonce point par cela même au droit de faire des Alliances & d'assister ses Amis ; ce n’est pas non plus rompre le Traité de paix que de s'allier dans la fuite & de se joindre aux ennemis de celui avec qui on l’a conclu, d'épouser leur querelle & d'unir ses armes aux leurs ; à moins que le Traité de paix ne le défende expressément : C’est tout au plus commencer une Guerre nouvelle, pour la Cause d'autrui.

            Mais je suppose que ces nouveaux Alliés ont quelque sujet plausible de prendre les armes, & qu’on a de bonnes & justes raisons de les soutenir ; car s'il en étoit autrement, s'allier avec eux, justement lorsqu’ils vont entrer en Guerre, ou lorsqu’ils l’ont commencée, ce seroit manifestement chercher un prétexte, pour éluder le Traité de paix ; ce seroit le rompre avec une artificieuse perfidie. [...]

CHAPITRE II (b)

Des Traités de Paix.

[...]

§.14       Si l’on peut faire la pais avec un Usurpateur

            Lorsqu’un injuste Conquérant, ou tout autre Usurpateur a envahi le Royaume ; dès que les peuples se sont soumis à lui, & par un hommage volontaire, l’ont reconnu pour leur Souverain, il est en possession de l’empire.   Les autres Nations, qui n’ont aucun droit de s'ingérer dans les affaires domestiques de celle-ci, de se mêler de son Gouvernement, doivent s'en tenir à son jugement & suivre la possession.   Elles peuvent donc traiter de la Paix avec l’Usurpateur & la conclure avec lui.   Par là elles ne blessent point le droit du Souverain légitime.   Ce n’est point à elles d'examiner ce droit, & d'en juger ; elles le laissent pour ce qu’il est, & s'attachent uniquement à la possession, dans les affaires qu'elles ont avec ce Royaume, suivant leur propre droit & celui de l’État, dont la Souveraineté est disputée.   Mais cette règle n'empêche pas qu'elles ne puissent épouser la querelle du Roi dépouillé, si elles la trouvent juste, & lui donner sécours : Alors elles se déclarent ennemies de la Nation qui a reconnu son Rival, comme elles ont la liberté, quand deux Peuples différens sont en guerre, d’assister celui qui leur paroît le mieux fondé.

§.15       Alliés compris dans le Traité de paix

            La Partie principale, le Souverain au nom de qui la Guerre s’est faite, ne peut avec Justice, faire la paix, sans y comprendre ses Alliés, j’entens ceux qui lui ont donné du sécours, sans prendre part directement à la Guerre.   C’est une précaution nécessaire pour les garentir du ressentiment de l’ennemi.   Car bien que celui-ci ne doive pas s'offenser contre des Alliés de son ennemi, qui engagés seulement à la défensive, ne font autre chose que remplir fidèlement leurs Traités (Liv.III §.101) ; il est trop ordinaire que les passions déterminent plûtôt les démarches des hommes, que la Justice & la raison.   Si ces Alliés ne le sont que depuis la Guerre, & à l’occasion de cette même Guerre ; quoiqu'ils ne s'y engagent pas de toutes leurs forces, ni directement comme Parties principales, ils donnent cependant à celui contre qui ils s'allient, un juste sujet de les traiter en ennemis.   Celui qu’ils ont assisté, ne peut négliger de les comprendre dans la Paix.

            Mais le Traité de la Partie principale n'oblige ses Alliés, qu'autant qu’ils veulent bien l’accepter, à moins qu’ils ne lui ayent donné tout pouvoir de traiter pour eux.   En les comprenant dans son Traité, elle acquiert seulement contre son Ennemi réconcilié, le droit d'exiger qu'il n'attaque point ces Alliés, à raison des sécours qu’ils ont donnés contre lui ; qu'il ne les moleste point & qu'il vive en paix avec eux comme si rien n'étoit arrivé.

§.16       Les Associés doivent traiter chacun pour Soi

            Les Souverains qui se sont associés pour la Guerre, tous ceux qui y ont pris part directement, doivent faire leur Traité de paix, chacun pour soi.   C’est ainsi que cela s’est pratiqué à Nimègue, à Rifvvick, à Utrecht.   Mais l’Alliance les oblige à traiter de concert.   De sçavoir en quels cas un Associé peut se détacher de & faire sa paix particulière ; c’est une question, que nous avons examinée en traitant des Sociétés de Guerre (Liv.III Chap. VI), & des Alliances en général (Liv.II Chap. XII & XV).

§.17       De la Médiation

            Souvent deux Nations, également lasses de la Guerre, ne laissent pas de la continuer, par la seule raison que chacune craint de faire des avances, qui pourroient être imputées à foiblesse ; ou elles s'y opiniâtrent par animosité, & contre leurs véritables intérêts.   Alors des Amis communs interposent avec fruit leurs bons Offices en s'offrant pour Médiateurs.   C’est un Office bien salutaire & bien digne d'un grand Prince, que celui de réconcilier deux Nations ennemies & d'arrêter l’effusion du sang humain ; c’est un devoir sacré, pour ceux qui ont les moyens d'y réussir.   Nous nous bornons à cette seule réfléxion, sur une matiére, que nous avons déja traitée (Liv.II §.328).

§.18       Sur quel pied la paix peut se conclure

            Le Traité de Paix ne peut être qu'une Transaction.   Si l’on devoit y observer les règles d'une Justice exacte & rigoureuse, ensorte que chacun reçût précisément tout ce qui lui appartient, la Paix deviendroit impossible.   Premièrement, à l’égard du sujet même qui a donné lieu à la Guerre, il faudroit que l’un des Partis reconnût son tort, & condamnât lui-même ses injustes prétentions ; ce qu'il fera difficilement, tant qu'il ne sera pas réduit aux dernières extrémités.   Mais s'il avouë l’injustice de sa cause, il doit passer condamnation sur tout ce qu’il a fait pour la soutenir : il faut qu'il rende ce qu’il a pris injustement, qu'il rembourse les fraix de la Guerre, qu'il répare les dommages.   Et comment faire une juste estimation de tous les dommages ? A quoi taxera-t-on le sang répandu, la perte d'un grand nombre de Citoyens, la désolation des familles ? Ce n’est pas tout encore.   La Justice rigoureuse exigeroit de plus, que l’Auteur d'une Guerre injuste fût soumis à une peine proportionnée aux injures, dont il doit une satisfaction, & capable de pourvoir à la sûreté future de celui qu’il a attaqué.   Comment déterminer la nature de cette peine, en marquer précisément le degré ? Enfin celui-là même, de qui les armes sont justes, peut avoir passé les bornes d'une juste défense, porté à l’excès des hostilités, dont le but étoit légitime ; autant de torts, dont la Justice rigoureuse demanderoit la réparation.   Il peut avoir fait des Conquêtes & un butin, qui excédent la valeur de ce qu'il avoit à prétendre.   Qui en fera le calcul exact, la juste estimation ? Puis donc qu'il seroit affreux de perpétuer la Guerre, de la pousser jusqu'à la ruïne entière de l’un des partis, & que dans la Cause la plus juste, on doit penser enfin à rétablir la paix, & tendre constamment à cette fin salutaire ; il ne reste d'autre moyen que de transiger sur toutes les prétentions, sur tous les griefs de part & d'autre, & d'anéantir tous les différends, par une Convention, la plus équitable qu'il soit possible.   On n'y décide point la Cause même de la Guerre, ni les controverses, que les divers actes pourroient exciter ; ni l’une, ni l’autre des Parties n'y est condamnée comme injuste ; il n'en est guères qui voulût le souffrir : Mais on y convient de ce que chacun doit avoir, en extinction de toutes ses prétentions.

§.19       Effet général du Traité de paix

            L’effet du Traité de Paix est de mettre fin à la Guerre, & d'en abolir le sujet.   Il ne laisse aux Parties contractantes aucun droit de commettre des actes d'hostilité, soit pour le sujet même qui avoit allumé la Guerre, soit pour tout ce qui s’est passé dans son cours.   Il n’est donc plus permis de reprendre les armes pour le même sujet.   Aussi voyons-nous que dans ces Traités on s'engage réciproquement à une Paix perpétuelle.   Ce qu'il ne faut pas entendre comme si les Contractans promettoient de ne se faire jamais la Guerre, pour quelque sujet que ce soit.   La Paix se rapporte à la Guerre qu'elle termine ; & cette Paix est réellement perpétuelle, si elle ne permet pas de réveiller jamais la même Guerre, en reprenant les armes pour la Cause qui l’avoit allumée.

            Au reste, la Transaction spéciale sur une Cause, n'éteint que le moyen seul, auquel elle se rapporte ; elle n'empêcheroit point qu’on ne pût dans la suite, sur d'autres fondemens, former de nouvelles prétentions à la chose même.   C’est pourquoi on a communément soin d'exiger une Transaction générale, qui se rapporte à la chose même controversée, & non pas seulement à la Controverse présente ; on stipule une renonciation générale à toute prétention quelconque sur la chose dont il s'agit.   Et alors, quand même, par de nouvelles raisons, celui qui a renoncé se verroit un jour en état de démontrer, que cette chose-là lui appartenoit, il ne seroit plus reçû à la réclamer.

§.20       De l’Amnistie

            L’Amnistie est un oubli parfait du passé ; & comme la Paix est destinée à mettre à néant tous les sujets de discorde, ce doit être là le prémier Article du Traité.   C’est aussi à quoi on ne manque pas aujourd'hui.   Mais quand le Traité n'en diroit pas un mot, l’Amnistie y est nécessairement comprise par la nature même de la Paix.

§.21       Des choses dont le Traité ne dit rien

            Chacune des Puissances qui se font la guerre prétendant être fondée en Justice, & personne ne pouvant juger de cette prétention (Liv.III §.188) ; l’état où les choses se trouvent, au moment du Traité, doit passer pour légitime, & si l’on veut y apporter du changement, il faut que le Traité en fasse une mention expresse.   Par conséquent, toutes les choses, dont le Traité ne dit rien, doivent demeurer dans l’état, où elles se trouvent lors de sa conclusion.   C’est aussi une conséquence de l’Amnistie promise.   Tous les dommages causés pendant la guerre, sont pareillement mis en oubli ; & l’on n'a aucune action pour ceux, dont la réparation n'est pas stipulée dans le Traité : Ils sont regardés comme non-avenus.

§.22       Des choses qui ne sont pas comprises dans la Transaction ou dans l’Amnistie

            Mais on ne peut étendre l’effet de la Transaction ou de l’Amnistie, à des choses, qui n'ont aucun rapport à la Guerre terminée par le Traité.   Ainsi des répétitions fondées sur une Dette, ou sur une injure antérieure à la Guerre, mais qui n'a eû aucune part aux raisons qui l’ont fait entreprendre, demeurent en leur entier, & ne sont point abolies par le Traité, à moins qu’on ne l’ait expressément étendu à l’anéantissement de toute prétention quelconque.   Il en est de même des Dettes, contractées pendant la Guerre, mais pour des sujets qui n'y ont aucun rapport, ou des injures, faites aussi pendant sa durée, mais sans rélation à l’état de Guerre.

            Les Dettes contractées envers des particuliers, ou les torts qu’ils peuvent avoir reçûs d’ailleurs, sans rélation à la Guerre, ne sont point abolies non plus par la Transaction & l’Amnistie, qui se rapportent uniquement à leur objet, sçavoir, à la Guerre, à ses causes & à ses effets.   Ainsi deux sujets de Puissances ennemies contractant ensemble en pays neutre, ou l’un y recevant quelque tort de l’autre, l’accomplissement du Contract, ou la réparation de l’injure & du dommage pourra être poursuivie après la conclusion du Traité de Paix.

            Enfin, si le Traité porte que toutes chose seront rétablies dans l’état ce elles étoient avant la Guerre ; cette Clause ne s'entend que des Immeubles, & elle ne peut s'étendre aux choses mobiliaires, au butin, dont la propriété passe d'abord à ceux qui s’en emparent, & qui est censé abandonné par l’ancien maître, à cause de la difficulté de le reconnoître, & du peu d’espérance de le recouvrer.

§.23       Les Traités anciens, rappellés & confirmés dans le nouveau, en font partie.