PRINCIPES DE LA SCIENCE SOCIALE
PAR M. H.-C. CAREY (De Philadelphie)
TRADUITS EN FRANÇAIS PAR MM. SAINT-GERMAIN-LEDUC ET AUG. PLANCHE
1861
CHAPITRE XIII :
CONTINUATION DU MÊME SUJET.
§ 7. — Valeur insignifiante des droits privés, sur le territoire Indien.
Le revenu foncier brut, obtenu d'un pays ayant une superficie de 491 448 milles carrés, soit plus de 300 millions d'acres, est de 151 786 743 roupies, ce qui équivaut à 15 millions de liv. sterl., ou 72 millions de dollars (32). Ce qu'est la valeur des droits particuliers de propriété, soumis au paiement de cette taxe, ou rente, on peut en juger par les faits suivants. En 1848-49, on vendit pour payer les taxes dans la partie du pays soumise à un bail fixe, 1 169 domaines, pour une somme un peu moindre que l'achat pour quatre ans de la taxe. Plus au sud dans le gouvernement de Madras, où le règlement relatif aux ryots est en pleine activité, la terre « se vendait volontiers pour des balances de rente ; mais généralement elle ne se vend pas, nous dit-on, et par une excellente raison, c'est que personne ne l'achèterait. » Les droits particuliers sur la terre n'ayant aucune valeur quelconque, « le collecteur de Salem, à ce que nous apprend M. Campbell, rapporte naïvement divers moyens non autorisés pour stimuler le retardataire (moyens auxquels ont eu rarement recours les chefs de villages), tels que les suivants : placer ledit retardataire en face du soleil, l'obliger à se tenir sur une seule jambe, ou à s'asseoir en tenant sa tète serrée entre ses genoux (33). »
Dans les provinces du Nord-Ouest, « la convention pour une somme fixe, » ainsi que notre auteur l'établit, a certainement réussi à donner une valeur solide de marché à la propriété foncière, c'est-à-dire qu'elle se vend à peu près pour le prix d'achat de quatre années sur le revenu (34). En se dirigeant encore plus vers le Nord, dans les provinces nouvellement acquises, nous trouvons une grande industrie ; « toute chose étant mise à profit, » l'établissement de l'impôt, pour lequel la Compagnie succéda, après la déposition des successeurs de Runjeet Sing, est devenu plus facile et la terre a acquis plus de valeur. La valeur de la terre, ainsi que celle du travail, augmente donc, à mesure que nous quittons les anciens établissements pour les nouveaux ; ce qui est précisément le contraire de ce qui arriverait, si le système avait pour but l'extension du commerce ; et ce qui devait être précisément recherché dans un pays où le commerce était sacrifié au trafic.
Avec les données ainsi obtenues, nous pouvons maintenant déterminer, avec une exactitude peut-être assez complète, la valeur dans l'Inde de tous les droits privés sur la terre. Dans aucun cas, celle qui est sujette à l'impôt ne paraît valoir plus que le prix d'acquisition pendant quatre années ; tandis que dans une portion très-considérable du pays, elle semble n'avoir absolument aucune valeur. Cependant comme il existe quelques terrains libres d'impôts, il est possible que la totalité puisse valoir le prix d'achat de quatre ans, ce qui donne deux cent quatre-vingt-huit millions de dollars, ou soixante millions de liv. sterl. comme valeur de tous les droits sur la terre, acquis par la population de l'Inde pendant les milliers d'années que cette terre a été soumise à la culture. Le petit nombre d'individus qui ont occupé l'État peu étendu et sablonneux de New-Jersey, dont la superficie est de 6 900 milles carrés, ont acquis des droits, dans et sur la terre, évalués d'après leur soumission aux droits du gouvernement, à 150 millions de dollars, et ceux de quelques individus qui ont occupé la petite île ou s'élève la ville de New-York se vendraient pour une somme égale à celle que l'on pourrait obtenir pour tous les droits de propriété territoriale, dans l'Inde, qui contient trois cent millions d'acres et quatre-vingt-seize millions d'habitants !
