Franklin Delano ROOSEVELT
Président des États-Unis

SUR

LA BONNE VOIE

(ON OUR WAY)

Traduit de l'Anglais par
PIERRE DUTRAY

1934

Les Éditions
DENOËL ET STEELE
19, rue Amélie, 19
PARIS

    DÉCRET RELATIF AU REÇU DE L'OR PAR LES HOTELS DE MONNAIE EN CONSIGNATION ET LES BUREAUX DE POIDS ET MESURE

    (15 janvier 1934.)

    En vertu de l'autorité qui m'est conférée... je prescris par la présente les règlements suivants relatifs à l'or tenu en consignation en vue de la vente :

    Article premier. — Les hôtels de monnaies et les bureaux des poids et mesures des Etats-Unis ont, par la présente, l'autorisation, soumise aux prescriptions éventuelles du Secrétaire au Trésor, de recevoir en consignation l'or que ledit hôtel de monnaies ou bureau des poids et mesures sait pertinemment n'avoir pas été détenu contrairement aux stipulations des décrets.

    Article 2. — Le Secrétaire au Trésor a, par la présente, le pouvoir et l'autorisation d'édicter toutes mesures qu'il estimera nécessaires à l'exécution des intentions de ce décret.

    Article 3. — Le présent décret et toutes mesures édictées ci-dessous peuvent, à tout moment, être modifiées ou abrogées.