La Révolution Roosevelt
Georges Boris – 1934
Chapitre III : La réforme monétaire et financière
6 : Les voies et les difficultés de la reflation
Un gouvernement qui désire pratiquer la reflation de crédit sans recourir à une inflation de billets brutale et dangereuse n'a guère de choix sur la méthode à suivre : il est conduit à dépenser plus d'argent que le contribuable ne lui verse d'impôts, donc à déséquilibrer volontairement son budget, et à emprunter pour combler le déficit. Les obligations et les bons sont offerts en souscription aux banques ; soit aux Banques Fédérales de Réserve (lesquelles correspondent aux Banques Centrales des autres pays) et qui, par le mécanisme de l'Open market policy, peuvent mettre en portefeuille des titres d'Etat en couverture d'émissions de billets ou de crédit. Soit encore aux banques affiliées au Système de Réserve (lesquelles correspondent à nos établissements de crédit et à nos banques commerciales) et qui, lorsqu'elles possèdent des réserves suffisantes (1), peuvent à leur tour émettre des crédits.
Les deux moyens ont été appliqués. Mais depuis quelque temps, comme les banques affiliées disposent de réserves considérables, on n'emploie guère plus que le second. Le système est donc le suivant : les banques achètent les obligations ou bons de l'Etat fédéral, et les payent en ouvrant dans leurs livres des crédits en faveur du gouvernement ; ces crédits servent à payer les dépenses extrabudgétaires et entrent de cette manière dans la circulation.
Dans la pratique, ce mécanisme n'a pas fonctionné exactement comme on l'avait prévu. D'abord, durant de longs mois, les grandes dépenses extrabudgétaires, bien que décidées en principe, n'ont pas été effectuées en réalité ; puis, vers le mois de novembre, quand le gouvernement s'est enfin mis à emprunter et à mettre de l'argent en circulation, on a vu se produire un phénomène inattendu : à mesure que les nouveaux crédits étaient ouverts et utilisés par l'Etat, d'anciens crédits étaient remboursés aux Banques par leur clientèle, soit que celle-ci profitât de l'aisance monétaire pour payer spontanément ses vieilles dettes, soit plutôt que les banques, soucieuses d'assurer leur liquidité, exigeassent ces règlements. Finalement, la reflation de crédit demeure imperceptible, ou tout au moins, ne se réalise qu'avec une extrême lenteur.
On verra, au chapitre Pronostics, ce qu'il faut penser d'un état de choses qui n'est pas sans inquiéter les experts monétaires et financiers, et contre lequel le gouvernement tente de réagir en pressant les banques de proroger les crédits anciens de leur clientèle et de lui en ouvrir de nouveaux à court et à moyen terme.
Outre cette première difficulté, il en existe une seconde, et qui tient au régime actuel du marché des crédits à long terme ou marché des capitaux. Pour que crédits ou capitaux entrent et demeurent dans la circulation, il faut, bien entendu, que ceux qui sont prêts à s'investir à long terme, aient l'occasion et la possibilité de le faire ; en d'autres termes l'épargne doit trouver des placements.
Or le jeu d'une des réformes les plus importantes du New Deal — le Federal Securities Act, loi de protection de l'épargne — entrave actuellement cette fonction essentielle du régime capitaliste.
Le Federal Securities Act impose aux sociétés émettrices d'actions ou d'obligations, des engagements sévères qui s'inspirent pour la plupart de ceux que prévoit la loi anglaise.
Toutefois, les responsabilités que cette dernière fait encourir aux Sociétés émettrices, le Federal Securities Act les étend, en les aggravant, à tous les intermédiaires qui placent les titres dans le public, c'est-à-dire aux banquiers et aux courtiers. L'énumération des renseignements à fournir dans les déclarations à remettre à l'administration et dans les prospectus d'émission comporte une multitude de précisions qui ne visent pas seulement les commissions prévues à l'occasion du placement, mais encore le nombre de titres détenus par les administrateurs et directeurs, les noms de tous actionnaires détenant au moins 10 % du capital, les traitements de tous directeurs ou administrateurs touchant plus de 25.000 dollars par an, toutes les sommes versées depuis deux ans à des promoters (lanceurs d'affaires), la date et le résumé de tout contrat passé depuis deux ans dont l'objet ne se rattache pas aux affaire courantes de la Société émettrice, tout prêt fait par la Société à l'un des directeurs ou associés, etc., etc., et d'une manière générale « tous les faits nécessaires pour rendre la déclaration complète et non équivoque ».
En cas d'inexactitude ou d'omission sur un point quelconque dans la déclaration ou le prospectus, les administrateurs de la Société émettrice, les comptables, ingénieurs ou experts auteurs des rapports ayant servi de base, les banquiers et les intermédiaires s'exposent, pendant dix ans, de la part de tout porteur de titre, è une action civile en remboursement des sommes versées par lui, augmentées des intérêts courus depuis la date d'émission.
En dehors des sanctions civiles, tout contrevenant peut être condamné à une peine pouvant s'élever à 5.000 dollars.
La rigueur de ce texte effraie aussi bien les Sociétés qui seraient désireuses de faire appel à l'épargne que les banquiers eux-mêmes. Ceux-ci sont en outre empêchés, par une clause de la loi Steagall, laquelle interdit certaines activités aux banques de dépôts, de souscrire à des émissions aux fins de placer ultérieurement les titres dans leur clientèle.
II faut ajouter que la haute finance américaine profite peut-être de l'occasion, en exagérant ses craintes et ses difficultés, en faisant une sorte de grève des bras croisés, pour manifester son mécontentement et sa puissance.
Dans ces conditions, le marché des capitaux est pratiquement fermé à l'initiative privée. Les épargnes individuelles, au lieu de s'investir et de rentrer dans la circulation par le financement des entreprises, tendent donc à retourner vers les banques, dont elles servent à rembourser les anciens prêts.
Les obstacles que rencontre actuellement la tentative américaine de reflation de crédit sont donc sérieux. Ils ralentissent et risquent même d'arrêter dans un avenir prochain le redressement économique du pays. On verra cependant qu'ils ne sont pas impossibles à surmonter.
1 - Ces réserves consistent en des dépôts dans les banques fédérales : la loi autorise les banques affiliées à ouvrir des crédits dans des proportions telles que les réserves représentent de 3 à 13 % des crédits, suivant les cas ; la moyenne est de 10 % environ.
