Franklin Delano ROOSEVELT
Président des États-Unis
SUR
LA BONNE VOIE
(ON OUR WAY)
Traduit de l'Anglais par
PIERRE DUTRAY
1934
Les Éditions
DENOËL ET STEELE
19, rue Amélie, 19
PARIS
DÉCRET RELATIF A LA VENTE ET A L'EXPORTATION DE L'OR PROVENANT DES DÉPÔTS NATURELS
(29 août 1933.)
En vertu de l'autorité que me confère la loi du 6 octobre 1917, amendée par la loi du 9 mars 1933, moi, Franklin D. Roosevelt, Président des Etats-Unis d'Amérique déclare qu'un état national de crise existe, et, en vertu de ladite autorité et de toute autre autorité dont j'ai été investi, je publie le décret suivant :
Le Secrétaire au Trésor, par la présente, a l'autorisation de recevoir en consignation pour la vente, l'or provenant des dépôts naturels des Etats-Unis ou de tout lieu placé soue la juridiction dudit pays, cette vente étant soumise aux règlements et conditions qu'il jugera utile de prescrire. Les ventes peuvent se faire :
a) Aux personnes à qui il a été délivré une autorisation d'acquérir de l'or devant servir dans les arts, industries ou professions;
b) A l'exportation pour des acheteurs étrangers. Ces ventes devront se faire à un prix que déterminera le Secrétaire et qui équivaudra au meilleur prix que l'on peut obtenir sur les marchés mondiaux libres de l'or. Le Secrétaire aura eu soin, au préalable, de prendre en considération toutes les dépenses supplémentaires telles que les frais de transport et d'assurance.
Ces ventes s'effectueront par l'intermédiaire des banques fédérales de Réserve ou de tout antre agent que le Secrétaire désignera selon les besoins, et ces ventes seront soumises aux frais déterminés par le Secrétaire selon les contingences.
Toute personne qui dépose de l'or en vue de la vente conformément aux dites stipulations, sera censée souscrire, sans appel, aux décisions que le Secrétaire ou son représentant autorisé, prendra sur le montant de la somme que l'on doit à cette personne, pour le produit d'une vente.
Dans la mesure du possible, on vendra les consignations dans l'ordre de leur réception.
Le Secrétaire au Trésor a, par la présente, l'autorisation de délivrer des licences permettant l'exportation des articles fabriqués avec de l'or vendu conformément à ce décret.
Ce décret peut être modifié ou abrogé en tout temps.
