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1 novembre 2004 1 01 /11 /novembre /2004 09:00

 

Franklin Delano ROOSEVELT
Président des États-Unis

 


SUR

LA BONNE VOIE

(ON OUR WAY)


New-Deal-NRA.jpg 

 


Traduit de l'Anglais par
PIERRE DUTRAY

 

1934


Les Éditions
DENOËL ET STEELE
19, rue Amélie, 19
PARIS

 

 

 

    CHAPITRE PREMIER

    Le premier acte du Gouvernement fut la prestation de serment du nouveau cabinet dans le bureau du Président à la Maison Blanche, immédiatement après la fin de la Parade inaugurale du 4 mars. A ce moment, le cabinet ne tint aucune réunion officielle mais je discutai la situation bancaire avec le Secrétaire du Trésor et l'Attorney general, et je leur demandai de se préparer pour le lendemain à esquisser, dans les cadres de la constitution, un moyen de fermer toutes les banques.

    La situation, à ce moment, rendait cette mesure nécessaire. Pratiquement, toutes les banques se fermaient, les unes volontairement, d'autres à cause des retraits massifs de la clientèle, d'autres encore à cause des proclamations du Gouverneur. Le but poursuivi était de permettre, dans le délai le plus bref, la réouverture des banques, mais ce mode de réouverture devait se baser non seulement sur la confiance du public mais encore sur un plan uniforme qui donnerait la certitude que seules les banques solvables rouvriraient leurs guichets.

    Près de deux mois auparavant, j'avais discuté avec plusieurs personnes de l'autorité dont disposerait le Président au cas où il voudrait assumer en droit la responsabilité d'une crise bancaire par la fermeture de toutes les banques — non seulement des banques Fédérales de réserve, mais encore des banques d'Etat qui n'étaient pas affiliées aux banques Fédérales. Un de mes amis rappela qu'une partie de la législation de 1917 arrêtée en temps de guerre n'avait pas été abrogée. II me découvrit ainsi un statut de cette année se rapportant au point en question. Au cours du mois de février, le sénateur Walsh, qui devait exercer les fonctions d'Attorney general dans le nouveau cabinet, examina attentivement ce statut et me dit qu'à son avis, aucune loi subséquente d'ordre général ne l'avait réellement abrogé. Le trois mars, après la mort malheureuse du sénateur Walsh, je fis part de ces faits à M. Homer Cummings à qui j'avais proposé de prendre les fonctions d'Attorney general. Je le priai de se tenir prêt à donner son avis en temps opportun.

    Le nouveau cabinet se réunit pour la première fois le dimanche après-midi, cinq mars. Durant trois jours, le secrétaire Woodin avait eu presque sans interruption des entretiens avec les fonctionnaires sortants du Ministère des Finances. Ils lui avaient d'une manière désintéressée prêté toute l'aide possible. Le dimanche, M. Woodin et moi, nous avions la ferme conviction que la solution énergique de la fermeture des banques devait être choisie si l'on voulait éviter pour le lundi matin une catastrophe générale. A la réunion du cabinet, je m'adressai à l'Attorney general, M. Cummings, et je lui demandai si les conclusions de son rapport donnaient l'acte envisagé comme conforme ou non à la Constitution. II répondit qu'il avait examiné les statuts et qu'il pouvait m'assurer de la validité entière de la proclamation que j'envisageais.

    Etant donné l'importance de son contenu au point de vue historique et constitutionnel, je rapporterai cette proclamation dans son intégrité :



    « Etant donné les retraits considérables et injustifiés d'or et dé devises opérés dans nos institutions bancaires, aux fins de thésaurisation;

    « Etant donné l'activité spéculative continuelle et croissante qui a lieu à l'étranger en devises étrangères et qui s'est traduite par un grave épuisement des stocks d'or nationaux;

    « Etant donné que ces facteurs ont créé un état de crise nationale;

    « Etant donné qu'il est conforme aux intérêts de tous les clients de banques qu'une période de répit soit accordée afin d'empêcher de nouvelles thésaurisations de devises, sous forme de monnaie, lingot ou papier, d'arrêter la spéculation en devises étrangères et de permettre d'appliquer des mesures appropriées, pour protéger les intérêts de notre peuple;

    « Etant donné que la loi du 6 octobre 1917 donne au président le pouvoir d'enquêter, de réglementer ou d'interdire toutes transactions en devises étrangères et l'exportation, la thésaurisation, la fonte ou la mise en réserve de l'or et de l'argent, en monnaie ou en lingot ou de toute autre devise;

    « Etant donné que la susdite loi prévoit que quiconque enfreindra ou voudra enfreindre l'une quelconque des dispositions de ladite loi, et quiconque violera ou voudra violer, négliger ou refuser d'exécuter tout ordre du président, publié en vertu des dispositions de cette loi, sera, s'il est reconnu coupable, condamné à une amende ne dépassant pas dix mille dollars, ou à une peine de prison ne dépassant pas dix ans, ou aux deux peines.

    « En conséquence, moi, Franklin D. Roosevelt, président des Etats-Unis, proclame, ordonne et déclare par la présente qu'à partir du lundi 6 mars jusqu'au jeudi 9 mars (les deux dates étant incluses) une vacance bancaire sera observée par toutes les institutions bancaires, y compris les territoires et possessions insulaires des Etats-Unis et que pendant ladite période toutes transactions bancaires seront suspendues.

    « Durant cette vacance, sauf comme il est ci-après stipulé, aucune de ces institutions ou succursales ne devra payer, exporter, mettre en réserve l'or ou l'argent monnayé, en lingots ou en devises, ni en permettre le retrait ou le transfert de quelque façon que ce soit, ni agir de façon quelconque qui puisse en faciliter la thésaurisation.

    « De plus, aucune de ces institutions ou succursales ne pourra rembourser des dépôts, faire des prêts, emprunts, ou escomptes, opérer des transactions en change étranger, de transfert ou de crédit des Etats-Unis avec aucune place à l'étranger, ni pratiquer aucune opération bancaire de quelque nature que ce soit.

    « Au cours de cette vacance, le secrétaire de la trésorerie, avec l'approbation du président, a l'autorisation et le pouvoir :

    a) D'autoriser l'un quelconque ou l'ensemble de ces instituts bancaires à remplir partiellement ou totalement ses fonctions normales;

    b) D'émettre ou de faire émettre des coupures de chambres de compensation ou autres pièces justificatives gagées sur les actifs des instituts bancaires;

    c) D'autoriser et de susciter la création par lesdits instituts bancaires de comptes de dépôts spéciaux pour la réception de nouveaux dépôts qui seront susceptibles de retrait sur demande sans aucune restriction ni limitation, et seront ouverts séparément, soit en espèces, soit sous forme de dépôt dans les banques de réserve fédérales, ou investis en obligations dans les Etats-Unis.

    «  Le terme « instituts bancaires » tel qu'il est employé dans le présent ordre désigne toutes banques fédérales de réserve, associations bancaires nationales, banques, compagnies de dépôt (trust), caisses d'épargne, associations foncières et de prêts, unions ou autres corporations de crédit, associations de deux ou plusieurs membres, sociétés ou personnes faisant profession de recevoir des dépôts, faire des prêts, escompter le papier commercial et opérant toute autre forme de transaction bancaire.

    « En foi de quoi, j'y ai adjoint ma signature et y ai fait apposer le cachet des Etats-Unis.

    Fait en la ville de Washington ce sixième jour du mois de mars, à une heure du matin, en l'an de grâce mil neuf cent trente-trois, cent-cinquante-septième année de l'indépendance des Etats-Unis.

    FRANKLIN D. ROOSEVELT.

    Pour le président :

    CORDELL HULL,

    Secrétaire d'Etat.

   

    Afin de permettre aux membres de ce Congrès qui viennent de la Côte du Pacifique d'atteindre Washington en temps voulu, la date fut fixée au jeudi suivant, le 9 mars à midi. Les voies étaient ainsi préparées (1 I. Quoique cette proclamation fût en réalité la seconde qui fut lancée, elle fut préparée avant la première proclamation, qui était un résumé envoyé le dimanche soir à l'occasion de la session extraordinaire du nouveau Congrès.).

    Un mois au moins avant l'inauguration, j'avais invité les Gouverneurs des quarante-huit Etats, dont la plupart devaient assister à l'inauguration, à me rencontrer à la Maison Blanche, le lundi 6 mars pour discuter différents sujets ayant trait à une coopération entre les Gouvernements d'Etat et le Gouvernement Fédéral. J'avais eu le privilège de connaître la plupart des Gouverneurs durant les quatre années précédentes et j'avais espéré passer toute la journée avec eux pour discuter des problèmes qui nous intéressaient tous. Cependant, la situation nationale me força à changer le programme et, comme il ne fallait pas s'attarder en préparatifs, je me rendis à la Chambre Est de la Maison Blanche, j'improvisai un discours, et traçai à l'intention des membres du Congrès un tableau complet de la situation bancaire, en exposant notre programme et en leur demandant aide et collaboration pour l'exécuter. Vingt-cinq Gouverneurs étaient présents et douze autres avaient envoyé des délégués. Ils furent assez bons pour voter une motion exprimant leur confiance et désir de collaboration; en même temps cette motion approuvait le Congrès de m'avoir octroyé des pouvoirs étendus; elle approuvait aussi mon plan d'exploitation du sol qui leur avait été soumis précédemment, et le remplacement du secours direct par la création de travaux. Il faut remarquer que, dès le 6 mars, l'idée de l'administration des travaux civils avait pris naissance. On doit noter aussi que cette approbation fut donnée par les Gouverneurs « sans égard à leurs affiliations politiques ». Voici les paroles que j'ai prononcées :

   

    « J'ai été si occupé depuis dimanche à midi que je n'ai pas eu l'occasion de préparer des remarques officielles. Je commencerai par dire aux Gouverneurs qu'ayant été moi-même Gouverneur durant les quatre années précédentes, je connais quelque peu les devoirs de cette charge, ainsi que les droits et les devoirs des Etats. Le pays a besoin de la collaboration des Etats et du Gouvernement Fédéral. Je crois que les événements de ces quarante-huit heures l'ont suffisamment démontré.

    « Les Etats ont agi avec une promptitude remarquable, en empêchant la panique à un moment où elle aurait pu très bien éclater. Toutefois, la situation est arrivée hier à un point où une action uniforme semblait nécessaire. Elle s'est traduite, comme vous le savez, par deux choses — par la convocation pour jeudi d'une session extraordinaire du Congrès et, en deuxième lieu, par une proclamation des mesures immédiatement nécessaires pour parer à la crise, à partir d'aujourd'hui jusqu'à jeudi.

    « Je remercie les Etats de ce qu'ils ont fait durant ces jours de crise. Il faut que nous ayons, si n'est possible, un système bancaire général, c'est-à-dire qui s'étende aux banques nationales et aux banques d'Etat, et qui soit aussi uniforme que possible dans tous le pays. En même temps, nous devons collaborer avec toutes les banques d'Etat pour réaliser cette uniformité. Je ne désire pas centraliser toutes ces opérations ici à Washington, tout au moins dans la mesure où nous pourrons l'éviter.

    « La lettre que je vous ai adressée soulevait plusieurs problèmes :

    « Tout d'abord le conflit entre les impositions du Gouvernement d'Etat et les Gouvernements Fédéraux: chacun d'entre vous a cherché des méthodes qui lui fassent trouver de nouvelles sources d'impôts. Il a été naturel et humain que le Gouvernement Fédéral tâchât de trouver un moyen d'augmenter les revenus.

    « Un second point concerne l'aide que le Gouvernement Fédéral doit apporter aux chômeurs: le Gouvernement Fédéral, évidemment, doit empêcher l'individu de mourir de faim, mais ce devoir ne devrait pas lui incomber avant que d'autres services n'aient échoué. En premier lieu doivent agir la localité, la ville, le canton — s'ils échouent dans leurs efforts et s'ils ne peuvent faire face aux nécessités, c'est aux Etats alors d'assumer cette responsabilité. Ils doivent faire tout leur possible. S'il est avéré qu'ils ne peuvent faire davantage et que les fonds sont encore insuffisants, c'est alors que le Gouvernement Fédéral doit intervenir.

    « Nous en venons à la question de la coordination du travail. Il est très malaisé de savoir à Washington quels sont les Etats qui luttent efficacement contre le chômage et quels sont ceux qui ne le font pas. Je pense que je puis instituer une sorte d'agence centrale de secours de chômage; cette agence constituera un service efficace chargé de coordonner la répartition du travail dans les Etats; elle agira comme une chambre de compensation destinée à venir en aide à la nation. J'espère pouvoir la mettre sur pied dans les deux ou trois semaines qui suivront.

    « Je propose, en outre, la réorganisation et la consolidation d'administrations locales, afin de réduire les charges fiscales. C'est un problème de votre ressort et qui a été du mien pendant les quatre dernières années.

    « Puis il y a la question des forclusions hypothécaires spécialement en ce qui concerne les exploitations agricoles et aussi les petits immeubles. Dans ce domaine non plus, nous n'avons pas de politique nationale. Un Etat agit d'une façon, un autre agit d'une autre. Certains Etats et certaines localités ferment les yeux sur les lois en vigueur et ont empêché des forclusions. Mais nous n'avons pas de politique nationale qui nous permette une réglementation définitive de tout ceci. Je crois que nous pouvons en avoir une et que nous le devons. »

 

 

 

    La motion suivante a été adoptée à l'unanimité par la Conférence des Gouverneurs:

 

 

 

    « En cette heure angoissante où une crise nationale atteint notre vie économique et bancaire, c'est à notre Président qu'incombe la lourde responsabilité de nous sortir de nos difficultés. II est prêt à nous diriger si nous sommes prêts à le suivre. Il a besoin pour l'exécution de ses plans de l'appui de tous nos compatriotes unis dans un même but.

    « Sans considération de nos attaches politiques, nous, Gouverneurs et délégués des Gouverneurs, réunis en conférence en la ville de Washington, nous exprimons, par la présente, notre confiance et notre foi en notre Président et exhortons le Congrès et tous les citoyens de notre pays à collaborer avec lui à la réalisation de toute mesure qu'il jugera nécessaire ou désirable pour rétablir la stabilité bancaire et économique. »

   

    Les deux journées suivantes qui précédèrent la réunion du Congrès du jeudi, furent pénibles et encombrées. Nous fûmes contraints de partager notre temps entre des tâches innombrables : la besogne ' courante du Gouvernement et les mesures extraordinaires qu'il fallait prendre pour faire face à la crise bancaire. Je tins continuellement des conférences avec les nouveaux membres du Cabinet, avec un grand nombre de conseillers avisés et bien informés, ainsi qu'avec des membres du Congrès. Le Secrétaire du Trésor, l'Attorney general et moi, nous élaborâmes, avec des membres du Sénat et de la Chambre des Représentants, la loi sur l'état de crise bancaire. Je crois que nous rédigeâmes et reprîmes une douzaine au moins de différents projets.

    Le mercredi soir, avec l'aide des trois secrétaires de la Présidence et du Secrétaire au Trésor, j'envoyai au Congrès le message suivant. Le texte authentique de l'ordonnance sur la crise bancaire ne fut terminé qu'une demi-heure avant la réunion de la session extraordinaire :

   

    « Le 3 mars, les opérations bancaires aux Etats-Unis étaient interrompues. LI serait inopportun de faire un exposé des causes de l'échec de notre système bancaire. II nous suffira de dire que le Gouvernement a été obligé d'intervenir pour la protection des déposants et des affaires de la nation.

    « Notre première tâche est de rouvrir toutes les banques stables. C'est là un préliminaire essentiel d une législation qui interdira aux banques de spéculer avec les fonds des déposants et de déroger de toute autre manière à leurs devoirs de dépositaires.

    « Pour atteindre ce premier but (l'ouverture des banques permettant la reprise des affaires), je demande au Congrès, l'application immédiate d'une législation qui donnera au pouvoir exécutif le contrôle des banques afin de protéger le déposant; toute autorité pour rouvrir telles banques qui auront avéré une solide position, et cela aussi rapidement que possible; autorité pour rouvrir telles banques qu'il sera nécessaire de réorganiser, si l'on veut qu'elles repartent sur des bases stables.

    « Je demande des amendements au « Federal Reserve Act », afin de prévoir l'émission de monnaie supplémentaire, convenablement garantie, car, si le besoin s'en fait sentir, cela sera nécessaire pour faire face à toutes les demandes de devises, sans accroître en même temps la dette non garantie du Gouvernement des Etats-Unis.

    « Je ne saurais trop insister pour que le Congrès comprenne la nécessité d'une action immédiate. II serait inconcevable que l'arrêt complet des commodités bancaires durât plus longtemps.

    « Le vote de la législation proposée mettra fin à cette situation, et, j'en suis convaincu, se traduira à bref délai par une reprise des affaires.

    « C'est aussi ma conviction que cette législation, non seulement lèvera immédiatement tous les doutes qu'on a pu former injustement à l'égard de ces banques dont la stabilité est au-dessus de tout soupçon, mais marquera aussi le début de rapports nouveaux entre les banques et la population de ce pays.

    « Les membres du nouveau Congrès se rendent compte, j'en suis sûr, de la grave responsabilité qui leur incombe ainsi qu'à moi. Dans un bref laps de cinq jours, il nous est impossible d'élaborer des mesures définitives pour éviter le retour des maux passés. Ceci ne justifie cependant, et ne doit justifier, aucun délai à l'accomplissement d'un premier geste. Je demanderai sous peu au Congrès de prendre deux autres mesures que j'estime d'une nécessité immédiate. Celles que je vous propose nous donneront le temps d'envisager un programme plus complet de restauration nationale. »

   

    Il est inutile d'entrer dans tous les détails de la fameuse loi qui fut votée par les deux Chambres du Congrès et qui fut signée par moi le même jour. Qu'il me suffise de dire qu'elle ratifia toutes les mesures précédemment prises, qu'elle conféra à l'Exécutif des pouvoirs étendus et précis pour la réglementation des banques et de la monnaie et qu'elle rendit possible — immédiatement après un examen partiel du système bancaire — la restauration de ce système dans sa totalité.

    Le dimanche précédent, lorsqu'on résolut de proclamer la fermeture des banques, il nous avait paru évident à tous que la bonne procédure serait de permettre aux banques d'ouvrir, dès que nous aurions obtenu l'assurance raisonnable de leur solvabilité. Je pense que le Secrétaire du Trésor et moi, nous sommes rendus compte qu'il faudrait une semaine au moins pour obtenir les renseignements nécessaires. Néanmoins, le premier décret de fermeture n'ordonnait la fermeture des banques que pour quatre jours seulement. Très sincèrement, nous croyions qu'il était préférable de limiter à quatre jours les effets de la première proclamation et de prolonger la fermeture par une proclamation ultérieure, plutôt que de fermer les banques pour une période illimitée. II en résulta une nouvelle proclamation que je lançai le 9 mars et qui prolongeait la vacance bancaire jusqu'à une nouvelle proclamation.

    Je suis fermement convaincu que la prompte collaboration et l'action énergique du Congrès le jeudi 9 mars firent plus que n'importe quelle autre mesure — pour donner aux citoyens de ce pays, l'assurance qu'ils avaient un Gouvernement bien parti pour travailler dans un excellent esprit à la défense de leurs intérêts durant cette crise.

    Durant ces cinq premiers jours, le Vice-président, le Cabinet, le Chef du Budget et moi-même, nous avions considéré un autre point d'une importance vitale, indispensable au rétablissement de la confiance. Depuis trois ans le Trésor fédéral s'embourbait de plus en plus. A franchement parler, les recettes des impôts avaient continué à baisser tandis que les dépenses ordinaires du Gouvernement n'avaient que peu diminué ou même souvent étaient demeurées pareilles. On sentait que nous nous dirigions vers la banqueroute, faute d'un plan déterminé qui nous permît d'équilibrer le budget normal ou de prendre des mesures précises de redressement en dehors des ressources habituelles.

    Pour avoir de bonnes finances et pour faire un judicieux emploi des deniers publics il fallait une législation économique basée sur des faits simples. Mes prises de contact avec le public et avec les membres du Congrès me montrèrent qu'ils comprenaient clairement cette nécessité. En conséquence, le 10 mars, je demandai les pouvoirs nécessaires pour effectuer des compressions importantes dans les dépenses gouvernementales. L'application de cette législation qui me donnait à toutes fins utiles l'autorité pour réduire les dépenses et dont j'usai pour équilibrer le budget de l'année fiscale qui se terminait le 30 juin 1933 et aussi celui de l'année fiscale suivante pour laquelle le Congrès précédent avait déjà voté des ordonnances sur le budget, donna au pays l'assurance que son Gouvernement cesserait de courir à la banqueroute. Le message suivant et la législation qui en résulta donnèrent l'élan nécessaire au rétablissement de la confiance dans les affaires :

 

 

 

    « La Nation est profondément touchée de la réponse immédiate que le Congrès a donnée hier, montrant qu'il comprenait la nécessité d'une action énergique pour le rétablissement et l'amélioration de notre système bancaire. Il en est de même des finances du Gouvernement dont le rétablissement exige également une action courageuse, franche et prompte.

    « Il y a trois longues années que le Gouvernement Fédéral est sur le chemin de la banqueroute.

    « Pendant l'année fiscale 1931 le budget s'est soldé par un déficit de 462.000.000 dollars.

    « Pour l'année fiscale 1932, le déficit a été de 2.472.000.000 dollars.

    « Pour l'année fiscale 1933, il dépassera probablement 1.200.000.000 dollars.

    « Pour l'année fiscale 1934, si l'on se base sur les décrets budgétaires votés par le précédent Congrès et sur les revenus escomptés, le déficit dépassera 1.000.000.000 dollars, à moins qu'on ne prenne une décision immédiate.

    « Nous aurons ainsi accumulé des déficits qui s'élèvent à 5.000.000.000 dollars. Ceci est d'une extrême gravité, et j'attire l'attention du Congrès sur les effets considérables que peut produire cet état de choses sur notre économie nationale. Il a contribué à l'écroulement récent de notre édifice bancaire. Il a accentué la stagnation de la vie économique de notre peuple. II a grossi les rangs des chômeurs. Notre maison gouvernementale n'est pas en ordre, et, pour maintes raisons, aucune mesure efficace n'a été prise pour la remettre en ordre.

    « C'est sur le crédit intact du Gouvernement des Etats-Unis que repose la sauvegarde des dépôts, des polices d'assurances, l'activité des entreprises industrielles, la valeur de nos produits agricoles et la mise en valeur du travail. Le crédit du Gouvernement des Etats-Unis touche d'une manière précise à ces biens, à ces fondements de la richesse humaine. En conséquence, notre première tâche est d'affermir ces fondements. Le redressement national en dépend.

    « Les événements de ces dernières années nous ont montré trop souvent les gouvernements libéraux périssant sur les rochers où les avait entraînés une politique fiscale relâchée. Nous devons éviter ce danger.

    « II est trop tard pour aborder ce problème à loisir. Nous ne devons pas attendre pour agir que plusieurs mois se soient écoulés. La crise s'aggrave du fait que, ce printemps, nous nous trouvons dans la nécessité d'opérer de grandes refontes.

    « Désormais, nous devons agir d'une manière directe en sachant clairement où nous allons. Les membres du Congrès et moi-même, nous nous engageons à prendre immédiatement des mesures d'économie.

    « Je présume, en conséquence, que vous et moi nous sommes en parfait accord quant à la nécessité d'une action immédiate, et mon devoir constitutionnel est de vous indiquer en même temps les moyens d'effectuer des compressions importantes.

    « Je ne vous parle pas en termes généraux. Je vous indique une route bien tracée.

    « Le dernier Congrès a appliqué une législation concernant la réorganisation et la diminution des services dépendant du pouvoir exécutif, mais les économies à réaliser de la sorte, apparaissent minimes à la lumière du déficit important que l'on prévoit pour la nouvelle année fiscale. Elles ne feront pas face aux nécessités pressantes que suscite la situation de notre crédit. II est essentiel de prendre des dispositions en vue d'économies supplémentaires. C'est pourquoi je demande aujourd'hui au Congrès une nouvelle législation établissant sur de nouvelles bases l'octroi des pensions et des autres avantages accordés aux anciens combattants.

    « Cette législation donnerait au pouvoir exécutif l'autorité de prescrire les mesures administratives de détail. Tous, nous reconnaissons que le Gouvernement doit continuer à veiller aux intérêts de ceux qui souffrent pour sa défense, de leurs veuves et de leurs orphelins. Toutefois l'application de ce grand principe à des masses considérables de personnes entraîne des complications — des complications si grandes qu'il est presque impossible de rédiger une loi qui soit assez souple pour rendre une justice pleine et entière dans les différents cas. La législation que je propose reconnaît ces principes et, limitée par eux, permet à l'Exécutif, de tracer les lignes de différentiation nécessaires à la justice.

    « Dans un même esprit de complète justice, je demande également l'application d'une législation relative aux traitements des fonctionnaires civils et militaires. Cette législation abrogerait la législation en vigueur sur les congés, elle lui substituerait un principe général et autoriserait l'Exécutif à appliquer ce principe. C'est au corps législatif qu'il appartient de fixer le total des dépenses, de trouver les recettes et les principes généraux qui doivent régir l'affectation de ces dépenses. Quant aux détails de ces dépenses et spécialement en ce qui concerne la crise présente, l'Exécutif pourra les régler d'une manière plus sage et plus juste. Les mesures que je propose, non seulement sont souples et pratiques, mais en outre elles suivent une voie constitutionnelle.

    « Pareilles économies, si elles se réalisent, éprouveront à la vérité un certain nombre de nos concitoyens; mais si on ne les faisait pas, ce seraient tous nos concitoyens qui seraient atteints. C'est la stabilité même du Gouvernement qui est en jeu, et, quand celle-ci est en jeu, les intérêts du petit nombre doivent céder le pas aux besoins de la majorité.

    « Lorsqu'un grand danger menace l'essence même de notre sécurité, c'est mon devoir d'indiquer au Congrès la façon de l'écarter. En agissant de la sorte, j'agis franchement non seulement avec un petit nombre mais encore avec la majorité. C'est dans cet esprit que je m'adresse à vous. Si le Congrès décide que cette responsabilité m'incombe, j'exercerai ce pouvoir dans un esprit de justice générale, en vue d'aider ceux qui sont dans le besoin et de maintenir intact le bien-être fondamental des Etats-Unis.

    « Je demande que cette législation entre en vigueur immédiatement, sans attendre même le début de la nouvelle année fiscale. Je vous donne l'assurance que, si cela se fait, on peut raisonnablement prévoir que, dans un an, le Gouvernement aura des revenus suffisants pour couvrir ses dépenses. »

 

 

 

    On crut tout d'abord qu'il faudrait émettre des coupures spéciales ou une monnaie de circonstance pour le règlement des affaires ordinaires durant les vacances bancaires mais, lorsque la fin de la semaine arriva, on constata que cette émission ne serait pas nécessaire. En outre, l'excellente collaboration des banques fédérales de réserve et des banques d'Etat permit au Secrétaire au Trésor de décider la réouverture des banques à partir du lundi 13 mars, en usant d'un système de licences. Un décret du 10 mars réglementait cette réouverture et en même temps interdisait le payement d'or sous quelque forme que ce fût.

 

 

    DECRET-LOI

    (Règlement concernant les opérations bancaires).

    « En vertu de l'autorité que me confère la loi du 6 octobre 1917, amendée par la loi du 9 mars 1933, et en vertu de toute autre autorité qui m'a été conférée, je rends par la présente le décret suivant.

     « Le Secrétaire du Trésor a l'autorisation et le pouvoir de permettre à toute banque fédérale de réserve ou à tout autre établissement bancaire régi par les lois des Etats-Unis, d'exécuter en tout ou en partie les opérations bancaires sauf en cas d'une interdiction ultérieure.

    « L'autorité compétente exerçant le contrôle Immédiat des établissements bancaires dans tout Etat ou lieu placé sous la juridiction des Etats-Unis a l'autorisation et le pouvoir de permettre à tout établissement bancaire dudit Etat et dudit lieu non compris dans le précédent paragraphe, d'exercer en tout ou en partie les opérations bancaires habituelles, sauf en cas d'interdiction ultérieure.

    « Toutes les banques affiliées à l'organisme fédéral de réserve qui désirent rouvrir leurs guichets pour effectuer toutes les opérations bancaires ordinaires et normales, sauf en cas d'interdiction ultérieure, demanderont en conséquence une autorisation au Secrétaire au Trésor. Ladite demande sera classée immédiatement par les banques fédérales de réserve. La Banque Fédérale de Réserve transmettra alors lesdites demandes au Secrétaire au Trésor. La Banque Fédérale de Réserve, avec l'approbation du Secrétaire du Trésor délivrera des autorisations. Les Banques Fédérales de Réserve sont, par la présente, chargées de servir d'agents au Secrétaire au Trésor pour la réception des demandes et pour la délivrance des autorisations, avec son approbation et conformément à ses instructions.

    « Jusqu'à nouvel ordre, aucune personne, société, association, corporation ni aucun établissement bancaire ne devra exporter ni permettre l'exportation des Etats-Unis ou de tout autre lieu placé sous la juridiction des Etats-Unis, de toute monnaie ou de lingots d'or, sauf les cas prévus dans les autorisations délivrées par le Secrétaire d'Etat au Trésor.

    « L'autorisation donnée à un établissement bancaire quelconque d'exécuter des opérations de banque n'autorisera nullement ledit établissement à effectuer des payements en monnaie d'or, lingots ou billets convertibles en or, sauf dans les formes autorisées par le Secrétaire au Trésor. Cette autorisation ne permettra nullement le retrait de monnaies quelconques pour la thésaurisation ni pour des transactions sur les changes étrangers, sauf si celles-ci répondent aux nécessités légitimes et normales des affaires, aux besoins des voyageurs, à d'autres besoins personnels, et à l'exécution de contrats passés avant le 6 mars 1933.

    « Chaque banque fédérale de réserve est requise de se tenir au courant des transactions sur les changes étrangers passées et exécutées dans sa région et devra informer le Secrétaire au Trésor de toutes les transactions illicites sur les changes qui viendraient à sa connaissance. »

 

 

 

    Les événements se sont déroulés si rapidement durant cette première semaine que je jugeai essentiel d'employer la radio pour exposer ce qui avait été fait, et spécialement pour donner un tableau clair de la situation bancaire à la femme et à l'homme moyens. Tant de mystère a enveloppé les affaires bancaires, une crainte si grande existait dans l'esprit de presque tous les épargnants que, en préparant ce discours, j'ai tâché de garder sous les yeux l'image de ces hommes et de ces femmes qui avaient confié, sous forme d'un dépôt d'argent, tout ce qu'ils possédaient au monde, à l'une ou l'autre banque locale et qui se demandaient si jamais ils reverraient leur argent. Voici ce que j'ai dit, le 12 mars dans la soirée du dimanche :

    « Pendant quelques instants, je désire m'entretenir de la situation bancaire avec les habitants des Etats-Unis, avec le groupe relativement peu nombreux de ceux qui se retrouvent dans le mécanisme du système bancaire, mais plus spécialement avec la majorité écrasante de ceux qui se servent des banques pour effectuer des dépôts et signer des chèques. Je désire vous dire ce qui s'est fait au cours de ces jours, la raison des mesures prises et ce qui nous reste à faire. J'avoue qu'il me faut expliquer à l'usage de l'homme moyen les nombreuses proclamations parties du Capitole et de Washington, la législation, les règlements du Trésor, rédigés la plupart en termes de finances et de loi. Je le reconnais d'autant plus volontiers que chacun a accepté les embarras et les difficultés que la vacance bancaire a suscités, avec courage et bonne humeur. Je sais que. Lorsque vous comprendrez les mobiles des décisions de Washington, vous maintiendrez votre entière collaboration tout comme, durant la semaine passée, vous m'avez témoigné votre sympathie et votre aide.

 

 

    « Tout d'abord, permettez-moi de vous exposer ce simple fait : lorsque vous déposez votre argent dans une banque, la banque n'enfouit pas précieusement votre argent. Elle place votre argent selon les différentes modalités de crédit : en obligations, papier commercial, hypothèques et autres sortes d'emprunts. En d'autres termes, la banque place votre argent pour contribuer à faire fonctionner à plein rendement les rouages de l'industrie et de l'agriculture. Une partie relativement minime de l'argent que vous déposez à la banque est gardée sous forme de monnaie, une somme qui, en temps normal, suffit amplement à répondre aux demandes en espèces du citoyen moyen. En d'autres termes, la somme totale de tout l'argent liquide n'est qu'une petite fraction de tous les dépôts effectués dans toutes les banques.

    « Qu'est-il arrivé alors au cours des derniers jours de février et au début de mars? Le public ayant soudain perdu toute confiance, une grande partie de notre population se rua dans les banques pour Convertir ses dépôts en argent ou en or — une ruée si forte que les banques les plus stables ne purent trouver suffisamment d'argent pour faire face aux demandes. La raison en était qu'au premier moment Il était évidemment impossible de vendre l'actif parfaitement solide d'une banque et de le convertir en espèces, si ce n'est à des prix de panique bien en-dessous de la valeur réelle.

    « Dans l'après-midi du 3 mars, à peine y avait-il dans le pays une banque d'ouverte pour les affaires. Dans presque tous les Etats les Gouverneurs avaient lancé des proclamations décrétant momentanément leur fermeture totale ou partielle.

    « Ce fut alors que je lançai la proclamation décrétant la généralisation de la vacance bancaire. Ce fut la première étape que marqua le Gouvernement dans la reconstruction de notre système financier et économique.

    « La seconde mesure fut la loi que le Congrès vota rapidement et dans un esprit patriotique, loi qui confirmait ma proclamation et élargissait mes pouvoirs de manière à rendre possible, en raison des nécessités de l'heure, une prolongation de vacance bancaire et une levée graduelle de celle-ci. Cette loi me donna aussi l'autorité nécessaire pour appliquer un programme qui faciliterait la reprise des opérations bancaires. Je tiens à dire à tous les citoyens que les membres du Congrès national —républicains et démocrates — ont montré par ce geste leur dévouement au bien public et la compréhension qu'ils avaient de la situation critique et de la nécessité d'une action rapide : une attitude aussi louable est rare dans l'histoire de notre pays.

    « La troisième phase a été marquée par la série de règlements qui ont autorisé les banques à continuer leurs opérations pour assurer la répartition de l'alimentation, les nécessités ménagères et la paie industrielle.

    « Cette vacance bancaire, qui souvent se traduit par de graves embarras, nous a fourni le moyen de procurer l'argent nécessaire à la situation. Aucune banque solide n'a perdu un dollar depuis lundi dernier, jour où elle a dû fermer ses guichets. De plus, il n'y a aucune banque qui ne puisse être en mesure d'ouvrir immédiatement. La nouvelle loi autorise les douze Banques Fédérales de Réserve à émettre une monnaie supplémentaire gagée sur un actif solide. De la sorte, les banques qui rouvriront seront à même de faire face à toute demande légitime. Les nouvelles coupures ont été envoyées par tranches considérables dans toutes les parties du pays par les soins du Bureau de Gravure et d'Impression. C'est de la monnaie saine parce qu'elle repose sur un actif solide et réel.

    « Sans doute allez-vous vous demander : Pourquoi toutes les banques ne rouvrent-elles pas en même temps? La réponse est simple : votre Gouvernement ne veut pas que se répètent les événements des dernières années. Nous ne désirons pas et nous n'aurons pas une nouvelle épidémie de faillites bancaires.

    « En conséquence, nous commencerons demain lundi par rouvrir les banques dont le siège se trouve dans les douze villes où la Banque de Réserve Fédérale est représentée, banque dont la situation a été trouvée saine dès le premier examen par la Trésorerie. Ensuite, toutes les banques trouvées en bonne posture reprendront leurs opérations mardi dans les villes où il y a une chambre de compensation, soit dans environ 250 villes des Etats-Unis.

    « Mercredi et les jours suivants, toutes les banques des villes secondaires reprendront leurs opérations pour autant, toutefois, que le Gouvernement aura eu le temps et les moyens matériels de terminer ses vérifications. II est nécessaire de retarder la réouverture des banques pour permettre aux banques de contracter les emprunts nécessaires ainsi que pour leur permettre d'obtenir suffisamment de monnaie pour faire face à leurs engagements. Ainsi le Gouvernement pourra prendre des mesures sensées.

    « Permettez-moi de vous dire que si votre banque n'ouvre pas le premier jour, vous n'avez nullement le droit de croire qu'elle n'ouvrira pas. Une banque qui ouvre l'un des jours suivants est exactement dans le même cas que la banque qui ouvre demain.

    « Je sais que beaucoup de personnes regardent avec inquiétude les banques d'Etat qui ne sont pas affiliées à l'organisme fédéral des banques de réserve. Ces banques peuvent recevoir et recevront l'appui des banques affiliées, ainsi que celui de la « Reconstruction Finance Corporation ». Ces banques d'Etat suivent le même mode que les banques nationales, sauf pour l'autorisation de reprendre les affaires, qu'elles tiennent des autorités de l'Etat; le Secrétaire au Trésor a prié ces autorités de permettre aux banques stables de rouvrir dans les mêmes conditions que les banques nationales. J'ai la ferme conviction que les services financiers de l'Etat montreront le même zèle que le Gouvernement national dans l'application du règlement relatif à l'ouverture des banques et qu'ils observeront la même ligne générale de conduite.

    « Il se peut qu'à la réouverture des banques un petit nombre de personnes, qui ne se sont pas remises de leurs craintes, commencent de nouveau à opérer des retraits. Permettez-moi de vous dire que les banques veilleront à tous les besoins, et je crois que la thésaurisation au cours de la semaine dernière est devenue une occupation fort peu à la mode. Il ne faut pas être prophète pour vous dire que lorsque les gens découvrent qu'ils peuvent entrer en possession de leur argent — qu'ils peuvent l'avoir quand ils le désirent pour des fins légitimes — le fantôme de la crainte s'évanouit. Les gens se réjouiront de nouveau d'avoir leur argent dans un endroit où il en sera pris soin et d'où ils pourront le retirer chaque fois qu'ils en auront besoin. Je puis vous assurer qu'il est plus sûr de garder votre argent dans une banque qui a rouvert ses guichets que de le cacher sous votre matelas.

    « Le succès de l'ensemble de notre grand programme national dépend évidemment de la collaboration du public, de son appui intelligent et de l'emploi d'un système rationnel.

    « Rappelez-vous que la réalisation essentielle de la nouvelle législation est de permettre aux banques de convertir leur actif en espèces plus facilement qu'il ne l'a jamais été auparavant. Les banques ont disposé de facilités qui leur permettaient d'emprunter sur leur actif aux banques de réserve, et des dispositions plus libérales ont été prises pour l'émission d'une monnaie gagée sur cet actif solide. Il ne s'agit pas là de signes monétaires sans valeur, mais bien d'une monnaie gagée sur des garanties convenables comme celles que toutes les bonnes banques possèdent en abondance.

    « Encore un point avant de terminer. Il y aura évidemment des banques qui ne pourront rouvrir sans être préalablement réorganisées. La nouvelle loi autorise le Gouvernement à opérer le renflouage rapidement et efficacement; elle autorise même le Gouvernement à souscrire à une partie au moins du capital selon les nécessités.

    « J'espère que vous vous rendez compte par ce simple exposé des actes de votre Gouvernement, que son système ne comporte rien de confus ou de révolutionnaire.

    « Nous avions eu une mauvaise situation bancaire. Certains de nos banquiers se sont montrés incompétents ou sans scrupules dans la gestion des fonds qui leur ont été confiés. Ils se sont servis de cet argent pour se livrer à la spéculation et à des emprunts imprudents. Ce n'était pas toutefois le cas de la grande majorité de nos banques, mais d'un certain nombre d'entre elles, ce qui a suffi pour ébranler pendant un certain laps de temps le sentiment de sécurité du peuple et le mettre dans un état d'esprit tel qu'il ne faisait plus de différence entre les banquiers et paraissait croire que les agissements d'un petit nombre avaient contaminé la masse entière. C'était au Gouvernement qu'il appartenait de prendre les mesures que réclamait cet état de choses et d'agir le plus rapidement possible. C'est ce qui a été fait.

    « Je ne promets pas que toutes les banques reprendront leurs opérations normales pas plus que le ne puis assurer qu'il n'y aura de pertes individuelles, mais, en tout cas, elles seront réduites au minimum et elles auraient été beaucoup plus sérieuses, si nous avions continué à laisser notre système financier aller à la dérive. Je puis toutefois vous promettre que même certaines banques, dont la situation peut paraître assez compromise, seront sauvées de la débâcle. Nous nous attacherons non seulement à permettre aux anciennes banques de reprendre leurs affaires, mais à créer des institutions solides par une organisation méthodique de notre système bancaire. Il m'a été très agréable de voir, de tous les coins du pays, des messages de confiance me parvenir. Je ne serai jamais suffisamment reconnaissant au peuple de l'appui sincère qu'il m'a apporté en ratifiant les intentions de notre plan, bien que toutes nos mesures aient pu ne pas lui sembler claires.

    « Somme toute, il y a dans le réajustement de notre système financier un élément plus important que la monnaie, plus important que l'or, et c'est la confiance du peuple. La confiance et le courage sont les facteurs essentiels du succès de la réalisation de notre plan. Vous tous qui m'écoutez, vous devez avoir foi en l'avenir, vous ne devez pas vous laisser impressionner par des rumeurs et par des doutes. Soyons unis pour bannir toute crainte. Nous avons réglé le mécanisme qui doit redresser notre système financier; c'est à vous d'apporter votre appui et de le mettre en marche.

    « II faut compter sur votre raison autant que sur la mienne. Ensemble, nous ne pouvons échouer.»

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Published by Jean-Gabriel Mahéo - dans L'art - l'histoire et les idées
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