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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 16:56


LE DROIT DES GENS

--- The Law Of Nations ---

 

 

 

 

 

LE DROIT DES GENS

OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,

Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.


PAR M. DE VATTEL

 

 

 

Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.


 

 

Tome II : Livre IV
DOC

 

 

A LONDRES, MDCCLVIII


Livre I

Livre II

Livre III

°°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°°



LIVRE IV

         Du rétablissement de la Paix, & des Ambassades.

 


CHAPITRE I

         De la Paix, & de l’obligation de la cultiver.

 

§.1 Ce que c’est que la Paix

2 Obligation de la cultiver

3 Obligation du Souverain à ce même égard

4 Etendue de ce devoir

5 Des perturbateurs de la paix

6 Jusqu'où on peut continuer la guerre

7 Paix, fin de la Guerre

8 Effets généraux de la Paix

 


CHAPITRE II

         Des Traités de Paix.

 

§.9 Ce que c'est que le Traité de Paix

10 Par qui il peut être conclu

11 Des aliénations faites par le Traité de paix

12 Comment le Souverain peut disposer dans le Traité de ce qui intéresse les particuliers

13 Si un Roi prisonnier de guerre peut faire la paix

14 Si l’on peut faire la pais avec un Usurpateur

15 Alliés compris dans le Traité de paix

16 Les Associés doivent traiter chacun pour Soi

17 De la Médiation

18 Sur quel pied la paix peut se conclure

19 Effet général du Traité de paix

20 De l’Amnistie

21 Des choses dont le Traité ne dit rien

22 Des choses qui ne sont pas comprises dans la Transaction ou dans l’Amnistie

23 Les Traités anciens, rappellés & confirmés dans le nouveau, en font partie.

 


CHAPITRE III

         De l’exécution du Traité de paix.

 

§.24 Quand la Traité commence à obliger

25 Publication de la paix

26 Du tems de l’exécution

27 Une excuse légitime doit être admise

28 La promesse tombe, quand l’acceptant en a lui-même empêché l’exécution

29 Cessation des Contributions

30 Des fruits de la chose restituée ou cédée

31 En quel état les choses doivent être renduës

32 De l’interprétation du Traité de paix ; qu'elle se fait contre celui qui a donné la Loi

33 Du nom des pays cédés

34 La restitution ne s'entend pas de ceux qui se sont donnés volontairement

 


CHAPITRE IV

         De l’observation & de la rupture du Traité de Paix.

 

§.35 Le Traité de paix oblige la Nation & les Successeurs

36 Il doit être fidèlement observé

37 L’exception prise de la crainte, ou de la force, ne peut en dégager

38 En combien de manières un Traité de paix peut se rompre

39 1°, Par une conduite contraire à la nature de tout Traité de paix

40 Prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n'est pas rompre le Traité de paix

41 S'allier dans la fuite avec un ennemi, ce n'est pas non plus rompre le Traité

42 Pourquoi il faut distinguer entre une Guerre nouvelle & la rupture du Traité

43 La juste défense de Soi-même ne rompt point le Traité de paix

44 Des sujets de rupture qui ont pour objet des Alliés

45 2°, Le Traité se rompt par ce qui est opposé à sa nature particulière

46 3°, Par la violation de quelque Article

47 La violation d'un seul Article rompt le Traité entier

48 Si l’on peut distinguer à cet égard entre les Articles plus ou moins importans

49 De la peine attachée à la violation d'un Article

50 Des délais affectés

51 Des empéchemens insurmontables

52 Des atteintes données au Traité de paix par les sujets

53 Ou par des Alliés

54 Droits de la Partie lésée, contre celle qui a violé le Traité

 


CHAPITRE V

         Du Droit d'Ambassade, ou du Droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics.

 

§.55 Il est nécessaire que les Nations puissent traiter & communiquer ensemble

56 Elles le font par le moyen des Ministres Publics

57 Tout Etat souverain est en droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics

58 L’Alliance inégale, ni le Traité de Protection n'ôte pas ce Droit

59 Du Droit des Princes & Etats de l’Empire à cet égard

60 Des Villes qui ont le Droit de Bannière

61 Ministres des Vicerois

62 Ministres de la Nation, ou des Régens, dans l’Interrègne

63 De celui qui trouble un autre, dans l’exercice du Droit d'Ambassade

64 De ce qui est permis à cet égard en tems de Guerre

65 On doit recevoir le Ministre d'une Puissance amie

66 Des Ministres résidens

67 Comment on doit admettre les Ministres d'un ennemi

68 Si l’on peut recevoir les Ministres d'un Usurpateur & lui en envoyer

 


CHAPITRE VI

         Des divers ordres de Ministres Publics, du Caractère réprésentatif, & des honneurs qui sont dûs aux Ministres.

 

§.69 Origine des divers ordres de Ministres Publics

70 Du Caractère réprésentatif

71 De l’Ambassadeur

72 Des Envoyés

73 Des Résidens

74 Des Ministres

75 Des Consuls, Agents, Députés, Commissaires &c.

76 Des Lettres de Créance

77 Des Instructions

78 Du droit d'envoyer des Ambassadeurs

79 Des honneurs qui sont dûs eux Ambassadeurs

 


CHAPITRE VII

         Des Droits, Privilèges & Immunités des Ambassadeurs & autres Ministres Publics.

 

§.80 Respect dû aux Ministres Publics

81 Leur personne est sacrée & inviolable

82 Protection particulière qui leur est dûe

83 Du tems où elle commence

84 De ce qui leur est dû dans les Pays où ils passent

85 Ambassadeurs passans en pays ennemi

86 Ambassades entre ennemis

87 Des Hérauts, Trompettes& Tambours

88 Les Ministres, les Trompettes &c. doivent être respectés même dans une Guerre Civile

89 On peut quelquefois refuser de les admettre

90 Ils faut éviter à leur égard tout ce qui sent l’insulte

91 Par qui & à qui ils peuvent être envoyés

92 Indépendance des Ministres étrangers

93 Conduite que doit tenir le Ministre Etranger

94 Comment on peut le réprimer, 1°, à l’égard des délits communs

95 2°, Pour les fautes commises contre le Prince

96 Droit de chasser un Ambassadeur coupable ou justement suspect

97 Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi

98 De l’Ambassadeur qui forme des Conjurations & des Complots dangereux

99 De ce qui est permis contre lui, selon l’exigence du cas

100 D'un Ambassadeur qui attente à la vie du Prince          

101 Deux exemples remarquables sur la question des Immunités des Ministres Publics

102 Si l’on peut user de réprésailles envers un Ambassadeur

103 Consentement des Nations sur les Privilèges des Ambassadeurs

104 Du libre exercice de la Religion

105 Si l’Ambassadeur est exempt de tous impôts

106 De l’obligation fondée sur l’usage & la Coûtume

107 Du Ministre dont le Caractère n’est pas public

108 D’un Souverain qui se trouve en pays étranger

109 Des Députés des Etats

 


CHAPITRE VIII

         Du Juge de l’Ambassadeur, en matiére Civile.

 

§.110 L’Ambassadeur est exempt de la Jurisdiction Civile du pays ou il réside

111 Comment il peut s'y soumettre volontairement

112 D'un Ministre sujet de l’Etat auprès duquel il est employé

113 Comment l’exemption du Ministre s'étend à ses biens

114 L’exemption ne peut s'étendre aux effets appartenans à quelque trafic que fera le Ministre

115 Non plus qu'aux Immeubles, qu'il possède dans le pays

116 Comment on peut obtenir justice contre un Ambassadeur


 

CHAPITRE IX

         De la Maison de l’Ambassadeur, de son Hôtel & des Gens de sa suite.

 

§.117 De l’Hôtel de l’Ambassadeur

118 Du Droit d'asyle

119 Franchise des Carrosses de l’Ambassadeur

120 De la suite de l’Ambassadeur

121 De l’Epouse & de la famille de l’Ambassadeur

122 Du Sécrétaire de l’Ambassade

123 Des Courriers & des Dépêches de l’Ambassadeur

124 Autorité de l’Ambassadeur sur les Gens de sa suite

125 Quand finissent les droits de l’Ambassadeur

126 Des cas où il faut de nouvelles lettres de Créances

127 Conclusion

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