LE DROIT DES GENS
--- The Law Of Nations ---
LE DROIT DES GENS
OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE,
Appliqués à la conduite & aux affaires des Nations & des Souverains.
PAR M. DE VATTEL
Nihil est enim illi principi Deo, qui omnem hunc mundum regit, quod quidem in terris fiat, acceptius, quam concilia coetusque hominum juste fociati, quae Civitates appellantur. CICER. Scipion.
DOC
A LONDRES, MDCCLVIII
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LIVRE IV
Du rétablissement de la Paix, & des Ambassades.
De la Paix, & de l’obligation de la cultiver.
§.1 Ce que c’est que la Paix
2 Obligation de la cultiver
3 Obligation du Souverain à ce même égard
4 Etendue de ce devoir
5 Des perturbateurs de la paix
6 Jusqu'où on peut continuer la guerre
7 Paix, fin de la Guerre
8 Effets généraux de la Paix
Des Traités de Paix.
§.9 Ce que c'est que le Traité de Paix
10 Par qui il peut être conclu
11 Des aliénations faites par le Traité de paix
12 Comment le Souverain peut disposer dans le Traité de ce qui intéresse les particuliers
13 Si un Roi prisonnier de guerre peut faire la paix
14 Si l’on peut faire la pais avec un Usurpateur
15 Alliés compris dans le Traité de paix
16 Les Associés doivent traiter chacun pour Soi
17 De la Médiation
18 Sur quel pied la paix peut se conclure
19 Effet général du Traité de paix
20 De l’Amnistie
21 Des choses dont le Traité ne dit rien
22 Des choses qui ne sont pas comprises dans la Transaction ou dans l’Amnistie
23 Les Traités anciens, rappellés & confirmés dans le nouveau, en font partie.
De l’exécution du Traité de paix.
§.24 Quand la Traité commence à obliger
25 Publication de la paix
26 Du tems de l’exécution
27 Une excuse légitime doit être admise
28 La promesse tombe, quand l’acceptant en a lui-même empêché l’exécution
29 Cessation des Contributions
30 Des fruits de la chose restituée ou cédée
31 En quel état les choses doivent être renduës
32 De l’interprétation du Traité de paix ; qu'elle se fait contre celui qui a donné la Loi
33 Du nom des pays cédés
34 La restitution ne s'entend pas de ceux qui se sont donnés volontairement
De l’observation & de la rupture du Traité de Paix.
§.35 Le Traité de paix oblige la Nation & les Successeurs
36 Il doit être fidèlement observé
37 L’exception prise de la crainte, ou de la force, ne peut en dégager
38 En combien de manières un Traité de paix peut se rompre
39 1°, Par une conduite contraire à la nature de tout Traité de paix
40 Prendre les armes pour un sujet nouveau, ce n'est pas rompre le Traité de paix
41 S'allier dans la fuite avec un ennemi, ce n'est pas non plus rompre le Traité
42 Pourquoi il faut distinguer entre une Guerre nouvelle & la rupture du Traité
43 La juste défense de Soi-même ne rompt point le Traité de paix
44 Des sujets de rupture qui ont pour objet des Alliés
45 2°, Le Traité se rompt par ce qui est opposé à sa nature particulière
46 3°, Par la violation de quelque Article
47 La violation d'un seul Article rompt le Traité entier
48 Si l’on peut distinguer à cet égard entre les Articles plus ou moins importans
49 De la peine attachée à la violation d'un Article
50 Des délais affectés
51 Des empéchemens insurmontables
52 Des atteintes données au Traité de paix par les sujets
53 Ou par des Alliés
54 Droits de la Partie lésée, contre celle qui a violé le Traité
Du Droit d'Ambassade, ou du Droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics.
§.55 Il est nécessaire que les Nations puissent traiter & communiquer ensemble
56 Elles le font par le moyen des Ministres Publics
57 Tout Etat souverain est en droit d'envoyer & de recevoir des Ministres Publics
58 L’Alliance inégale, ni le Traité de Protection n'ôte pas ce Droit
59 Du Droit des Princes & Etats de l’Empire à cet égard
60 Des Villes qui ont le Droit de Bannière
61 Ministres des Vicerois
62 Ministres de la Nation, ou des Régens, dans l’Interrègne
63 De celui qui trouble un autre, dans l’exercice du Droit d'Ambassade
64 De ce qui est permis à cet égard en tems de Guerre
65 On doit recevoir le Ministre d'une Puissance amie
66 Des Ministres résidens
67 Comment on doit admettre les Ministres d'un ennemi
68 Si l’on peut recevoir les Ministres d'un Usurpateur & lui en envoyer
Des divers ordres de Ministres Publics, du Caractère réprésentatif, & des honneurs qui sont dûs aux Ministres.
§.69 Origine des divers ordres de Ministres Publics
70 Du Caractère réprésentatif
71 De l’Ambassadeur
72 Des Envoyés
73 Des Résidens
74 Des Ministres
75 Des Consuls, Agents, Députés, Commissaires &c.
76 Des Lettres de Créance
77 Des Instructions
78 Du droit d'envoyer des Ambassadeurs
79 Des honneurs qui sont dûs eux Ambassadeurs
Des Droits, Privilèges & Immunités des Ambassadeurs & autres Ministres Publics.
§.80 Respect dû aux Ministres Publics
81 Leur personne est sacrée & inviolable
82 Protection particulière qui leur est dûe
83 Du tems où elle commence
84 De ce qui leur est dû dans les Pays où ils passent
85 Ambassadeurs passans en pays ennemi
86 Ambassades entre ennemis
87 Des Hérauts, Trompettes& Tambours
88 Les Ministres, les Trompettes &c. doivent être respectés même dans une Guerre Civile
89 On peut quelquefois refuser de les admettre
90 Ils faut éviter à leur égard tout ce qui sent l’insulte
91 Par qui & à qui ils peuvent être envoyés
92 Indépendance des Ministres étrangers
93 Conduite que doit tenir le Ministre Etranger
94 Comment on peut le réprimer, 1°, à l’égard des délits communs
95 2°, Pour les fautes commises contre le Prince
96 Droit de chasser un Ambassadeur coupable ou justement suspect
97 Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi
98 De l’Ambassadeur qui forme des Conjurations & des Complots dangereux
99 De ce qui est permis contre lui, selon l’exigence du cas
100 D'un Ambassadeur qui attente à la vie du Prince
101 Deux exemples remarquables sur la question des Immunités des Ministres Publics
102 Si l’on peut user de réprésailles envers un Ambassadeur
103 Consentement des Nations sur les Privilèges des Ambassadeurs
104 Du libre exercice de la Religion
105 Si l’Ambassadeur est exempt de tous impôts
106 De l’obligation fondée sur l’usage & la Coûtume
107 Du Ministre dont le Caractère n’est pas public
108 D’un Souverain qui se trouve en pays étranger
109 Des Députés des Etats
Du Juge de l’Ambassadeur, en matiére Civile.
§.110 L’Ambassadeur est exempt de la Jurisdiction Civile du pays ou il réside
111 Comment il peut s'y soumettre volontairement
112 D'un Ministre sujet de l’Etat auprès duquel il est employé
113 Comment l’exemption du Ministre s'étend à ses biens
114 L’exemption ne peut s'étendre aux effets appartenans à quelque trafic que fera le Ministre
115 Non plus qu'aux Immeubles, qu'il possède dans le pays
116 Comment on peut obtenir justice contre un Ambassadeur
De la Maison de l’Ambassadeur, de son Hôtel & des Gens de sa suite.
§.117 De l’Hôtel de l’Ambassadeur
118 Du Droit d'asyle
119 Franchise des Carrosses de l’Ambassadeur
120 De la suite de l’Ambassadeur
121 De l’Epouse & de la famille de l’Ambassadeur
122 Du Sécrétaire de l’Ambassade
123 Des Courriers & des Dépêches de l’Ambassadeur
124 Autorité de l’Ambassadeur sur les Gens de sa suite
125 Quand finissent les droits de l’Ambassadeur
126 Des cas où il faut de nouvelles lettres de Créances
127 Conclusion
