26 mai 2008
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[...] souligne que l'approvisionnement en denrées alimentaires de toutes les personnes partout dans le monde doit prendre le pas sur tout autre objectif; [...]Une civilisation que l'on donnait pour morte peut-elle connaître un réveil salvateur ? Peut-elle tourner volontairement le dos aux principes mêmes qui, tout en lui ayant donné l'illusion de la puissance, l'ont portée au bord de l'abîme ? Peut-elle redevenir belle ? Peut-elle de nouveau être pour les peuples qu'elle a engendrés, et pour ceux qu'elle a inspirés, le futur ?
Ce serait une révolution, et aussi la plus belle oeuvre de l'humanité. On peut en apercevoir les premières lueurs dans le texte qui suit, voté par le parlement européen le 22 mai 2008, qui ne peut qu'émouvoir et enthousiasmer, et qui est tellement loin des horreurs auxquelles les eurocrates nous ont habitués.
Bonne lecture.
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur la hausse des prix des denrées alimentaires dans l'UE et les pays en développement
Le Parlement européen ,
— considérant que cette année marque le 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, qui consacre, en son article 25, paragraphe 1, le droit à l'alimentation,
— vu les conclusions du sommet alimentaire mondial de 1996 et l'objectif de réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim d'ici 2015,
— vu les obligations contenues dans le pacte international des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et notamment son article 11 sur le droit à l'alimentation, pacte auquel tous les États membres de l'Union européenne sont parties,
— vu la session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui sera consacrée à "L'impact négatif sur la réalisation du droit à l'alimentation de la crise alimentaire mondiale résultant, entre autres, de l'explosion des prix des denrées alimentaires", le 23 mai 2008 à Genève,
— vu la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne sur le consensus européen sur l'aide humanitaire de l'Union européenne intitulée le consensus européen sur l'aide humanitaire(1) ,
— vu l'article 33 du traité CE,
— vu le "bilan de santé" en cours de la PAC,
— vu les récentes recommandations de l'évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (EISTAD) sur la production alimentaire mondiale, lancées et finalisées avec le soutien du programme des Nations unies pour le développement, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Banque mondiale et d'autres organismes de la communauté internationale,
— vu les rapports du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC),
— vu les négociations actuelles du cycle de Doha pour le développement,
— vu la déclaration de Kigali du 22 novembre 2007 pour des accords de partenariat économique (APE) en faveur du développement, adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,
— vu sa résolution du 25 octobre 2007 sur la hausse des prix des aliments pour animaux et des denrées alimentaires(2) ,
— vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que, après des années de stagnation ou de chute des prix des produits de base, les augmentations des prix mondiaux du blé ont atteint 181% au cours des 36 mois précédant février 2008, que les prix du riz ont augmenté de 141% depuis janvier 2008 et que, dans l'ensemble, les prix mondiaux des denrées alimentaires ont augmenté de 83%,
B. considérant que la hausse des prix a retardé de sept ans la réalisation des objectifs en matière de réduction de la pauvreté et que, selon les calculs de la Banque mondiale, plus de 100 millions de personnes dans le monde en développement pourraient s'enfoncer plus profondément encore dans la pauvreté à la suite de la montée en flèche des prix des denrées alimentaires,
C. considérant que 854 millions de personnes dans le monde souffrent de la faim ou de la malnutrition (insécurité alimentaire), et que ce chiffre augmente de 4 millions chaque année; considérant que 170 millions d'enfants sont sous-alimentés et que 5,6 millions d'enfants meurent chaque année de malnutrition;
D. considérant que la crise alimentaire actuelle est également la conséquence d'un accroissement de la spéculation sur les produits agricoles et alimentaires;
E. considérant que, d'après la FAO, l'alimentation représente 60 à 80% des dépenses de consommation dans les pays en développement et environ 10 à 20% dans les nations industrialisées; considérant que l'augmentation des prix des denrées alimentaires frappe le plus durement les ménages à faible revenu,
F. considérant que, ces dernières décennies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce ont imposé la libéralisation des échanges dans les pays en développement, ce qui a permis, dans de nombreux pays, de généraliser un modèle d'agriculture à grande échelle misant sur les exportations au détriment d'une production alimentaire locale et durable et aux dépens des marchés locaux de denrées alimentaires,
G. considérant que les hausses de prix exacerbent les problèmes d'accessibilité, particulièrement pour les personnes à faibles revenus ou dépourvues de revenus,
H. considérant que la demande de denrées alimentaires augmente avec l'accroissement de la population mondiale, en particulier dans des pays émergents comme la Chine et l'Inde; considérant que la planète, qui peut, selon la FAO, nourrir 12 milliards d'êtres humains, n'est pas, de façon générale, à court de nourriture; considérant que les récoltes de blé et de riz ont été très bonnes en 2007; considérant que, sur les récoltes de 2007, 1,01 milliard de tonnes seulement sera probablement utilisé pour l'alimentation humaine, tandis qu'une part importante servira à l'alimentation animale (760 millions de tonnes) et environ 100 millions de tonnes à la production d'agrocarburants; considérant que les dernières estimations prévoient une hausse de la production mondiale de céréales en 2008 de 2,6%, pour atteindre un chiffre record de 2,164 milliards de tonnes, mais que ces évaluations dépendent de conditions climatiques favorables,
I. considérant que de nombreux pays en développement ne réalisent pas leur potentiel de production alimentaire; considérant que l'absence d'investissement dans l'agriculture, le développement rural et la formation des agriculteurs, dans les pays en développement et de la part des organismes financiers internationaux, a exposé en particulier les petits agriculteurs à une concurrence déloyale, qui a aggravé leur pauvreté et leur vulnérabilité tout en réduisant leur aptitude à produire suffisamment de denrées alimentaires,
J. considérant que l'un des obstacles les plus importants à la croissance de la production agricole dans les pays en développement réside dans le fait que, souvent, les petits agriculteurs n'ont pas accès aux prêts ou aux microcrédits qui leur permettraient d'investir dans des graines, des engrais et des systèmes d'irrigation améliorés, et ce parfois parce qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs terres et qu'ils ne peuvent donc pas les affecter en garantie de leurs emprunts,
K. considérant que le Programme alimentaire mondial (PAM) a signalé que 260 000 000 seulement des 750 000 000 USD nécessaires ont fait l'objet, jusqu'à présent, d'un engagement ferme pour couvrir les besoins 2008,
L. considérant que l'impact de la hausse des prix des produits de base devient une force déstabilisante au sein de l'économie mondiale et a déjà provoqué des émeutes dans plusieurs pays,
M. considérant que la hausse des prix des denrées alimentaires intensifie le besoin d'une réponse politique intégrée et d'une stratégie complète pour affronter les problèmes alimentaires,
Droit à l'alimentation
1. souligne le caractère fondamental du droit à l'alimentation et la nécessité d'améliorer l'accès par tous et à tout moment à une alimentation suffisante pour une vie active et saine; souligne que les États ont l'obligation de protéger, de respecter et de faire respecter ce droit humain fondamental; considère que le fait que 2 milliards de personnes vivent toujours dans une pauvreté extrême et que 850 millions d'êtres humains souffrent chaque jour de la faim témoigne de la violation systématique du droit à l'alimentation, consacré dans les instruments internationaux sur les droits de l'homme; demande donc des mesures appropriées pour mettre en œuvre le droit à l'alimentation consacré dans la déclaration universelle des droits de l'homme; demande instamment au Conseil d'assurer la cohérence de toutes les politiques nationales et internationales en matière d'alimentation avec les obligations découlant du droit à l'alimentation;
2. invite donc le Conseil à confirmer son attachement aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en réaffirmant ses engagements en matière de financement et en adoptant un plan d'action OMD de l'Union lors du Conseil européen de juin 2008, plan d'action qui devrait arrêter des étapes et actions spécifiques sur la base d'un calendrier dans des domaines clés comme l'éducation, la santé, l'eau, l'agriculture, la croissance et l'infrastructure, pour contribuer à la réalisation des OMD à l'horizon 2015, le but étant, entre autres, d'éradiquer la faim d'ici 2015;
3. est préoccupé par les effets que la spéculation sur les produits alimentaires de bases, notamment par les fonds alternatifs (hedge funds ) de matières premières, engendre pour la faim et la pauvreté; invite la Commission à analyser l'impact de la spéculation sur les prix des denrées alimentaires et à présenter des mesures appropriées sur la base de cette analyse;
4. attire l'attention sur le fait que cette crise alimentaire est étroitement liée à la crise financière au cours de laquelle les injections de liquidités auxquelles ont procédé les banques centrales pour prévenir des faillites sont susceptibles d'avoir intensifié les investissements spéculatifs dans les produits de base; invite le FMI et le Forum de stabilité financière à procéder à une évaluation de cet "effet secondaire" et à en tenir compte lorsqu'ils proposent des remèdes globaux;
5. rappelle que les personnes les plus touchées par cette crise sont les couches les moins favorisées de la population et souligne donc la nécessité de politiques sociales fortes, pour autonomiser les populations pauvres ou défavorisées et atténuer les effets de la crise alimentaire actuelle;
Production alimentaire durable
6. souligne que l'approvisionnement en denrées alimentaires de toutes les personnes partout dans le monde doit prendre le pas sur tout autre objectif; souligne que les denrées alimentaires devraient être disponibles à des prix raisonnables, conformément à l'article 33 du traité CE;
7. rappelle la nécessité d'assurer une régulation intérieure et mondiale des marchés agricoles, dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, des revenus des agriculteurs, des industries de transformation et d'une politique alimentaire durable de l'Union;
8. rappelle que le premier objectif de la PAC est de garantir la stabilité des marchés, la sécurité et des prix raisonnables pour les consommateurs et souligne la nécessité d'une PAC après 2013, afin d'assurer une politique alimentaire durable de l'Union tout en respectant le caractère durable, la sécurité et la qualité des produits agricoles;
9. souligne que le coût des matières premières est une composante relativement mineure du coût total de nombreuses denrées alimentaires; invite la Commission et les États membres à analyser les écarts observés entre les prix à la production et ceux qui sont facturés par les principaux détaillants;
10. demande donc de réaliser une analyse d'impact sur le rôle des détaillants dans la chaîne alimentaire, étant donné l'augmentation disproportionnée des prix des denrées alimentaires au détail par rapport au coût de la vie; invite les détaillants à offrir un prix équitable aux producteurs tout en proposant aux consommateurs des denrées alimentaires à des prix raisonnables;
11. souligne que les stocks actuels de céréales de l'Union permettraient de tenir 30 jours au maximum et se demande si le niveau de nos stocks alimentaires est suffisant, en particulier si des crises devaient se produire; demande à la Commission d'élaborer des stratégies visant à mettre en place des stocks alimentaires pour prévenir les crises à l'avenir;
12. demande d'améliorer les prévisions en matière de production agricole afin de pouvoir identifier beaucoup plus tôt les tendances dominantes de l'offre alimentaire mondiale;
13. insiste sur le fait que la situation des revenus des agriculteurs européens doit être prise en compte; attire l'attention sur le fait que, compte tenu de la hausse des coûts des aliments pour animaux, de l'énergie, des engrais et d'autres intrants, d'une part, et de l'obligation de respecter différentes normes impliquant toujours plus de frais, d'autre part, les revenus des agriculteurs doivent augmenter considérablement si l'on veut qu'ils puissent continuer à satisfaire la demande en produits alimentaires; souligne que les revenus agricoles n'ont que peu augmenté et que les agriculteurs de certains États membres ont même vu leurs revenus diminuer;
14. demande que la promotion des politiques agricoles durables soit intégrée dans tous les instruments d'élargissement et de voisinage;
15. demande que les exploitants des pays tiers soient soumis au même niveau de contrôle que les producteurs de l'Union, mais reconnaît qu'il est nécessaire d'aider les pays en développement à se conformer aux normes phytosanitaires de l'Union;
16. se félicite de la décision prise par les ministres de l'agriculture de l'Union d'adopter la proposition de la Commission de suspendre les obligations de mise en jachère pour 2008 et prend note des estimations de la Commission selon lesquelles cette initiative libérera environ 2,9 millions d'hectares pour la production de céréales et augmentera la récolte de cette année de près de 10 millions de tonnes;
17. invite la Commission à procéder à une évaluation de l'impact sur la sécurité alimentaire des politiques actuelles de l'Union en matière de politique agricole commune, d'objectifs de production d'énergie renouvelable, d'aide au développement et d'accords commerciaux internationaux, afin d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale;
18. souligne qu'il convient de donner la priorité aux denrées alimentaires sur les carburants, et que la production de biocarburants doit être liée à des critères de durabilité stricts; fait observer que ces critères doivent être respectés pour la réalisation des objectifs proposés en matière de biocarburants;
19. admet que le subventionnement par l'Union des cultures destinées à la production de biocarburants ne se justifie plus, mais souligne, en y insistant, que 2 à 3% seulement des terres agricoles de l'Union sont actuellement affectées à ce genre de production et que les médias accusant les biocarburants d'être à l'origine de la crise alimentaire actuelle font preuve d'exagération, du moins en ce qui concerne l'Union; reconnaît cependant que la politique menée dans certains pays comme les États-Unis, qui consiste à consacrer davantage de terres à la culture du maïs aux fins de la production de bioéthanol, a eu des répercussions sur le prix et la disponibilité du maïs et d'autres céréales sur le marché alimentaire mondial;
20. demande néanmoins à la Commission et aux États membres de faire davantage pour promouvoir l'utilisation et la production des bioénergies de seconde génération, qui transforment le fumier et les déchets agricoles plutôt que des produits agricoles primaires;
21. souligne en particulier qu'une forte priorité doit être accordée à la collecte des déchets urbains et des résidus agricoles et forestiers, ainsi qu'à la conversion de ceux-ci en gaz, ce qui permettrait tout à la fois l'évolution des technologies appropriées et laisserait du temps pour étudier la compatibilité entre production alimentaire et production énergétique;
22. se déclare vivement préoccupé par le fait que le coût des aliments composés pour animaux a augmenté de 75 EUR par tonne, et qu'il continue à augmenter du fait d'une grave pénurie en céréales fourragères, ce qui représente un coût supplémentaire de 15 000 000 000 EUR pour le secteur européen de l'élevage;
23. considère que la crise actuelle nécessite une discussion immédiate et approfondie entre les institutions européennes et les États membres sur le rôle que peut jouer la biotechnologie moderne afin d'assurer la production continue de denrées alimentaires à des prix raisonnables;
Amélioration des politiques de développement
24. estime qu'un véritable combat contre la faim passe par une politique mondiale de développement durable permettant aux pays en développement de produire suffisamment d'eau et de nourriture pour alimenter leurs populations;
25. soutient les pays en développement dans leurs efforts pour assurer l'accès à l'alimentation à leurs populations locales; estime qu'il y a lieu d'aménager une marge d'action élargie réaliste pour permettre des dispositions et des mesures nationales destinées à développer ce secteur; considère le Malawi comme un exemple positif d'un pays en développement où la production alimentaire a doublé au cours des trois dernières années et souligne que l'Union joue un rôle en soutenant cette évolution; invite la Commission à aider à faire connaître cette situation, afin qu'elle puisse servir d'exemple dans d'autres pays en développement;
26. invite les États membres de l'Union et la communauté internationale à répondre rapidement à l'appel d'urgence extraordinaire lancé par le PAM et à aider celui-ci à relever les nouveaux défis de la lutte contre la faim; considère néanmoins qu'il convient de réduire la dépendance à l'égard des opérations d'aide alimentaire et souligne donc la nécessité d'une action à moyen et long terme en vue de prévenir de nouvelles conséquences dommageables et de s'attaquer aux racines de cette crise;
27. demande une augmentation urgente et substantielle des investissements dans l'agriculture, l'aquaculture, le développement rural et l'agro-industrie dans les pays en développement, centrée sur les agriculteurs pauvres et les petites exploitations utilisant des systèmes de production alimentaire agro-écologique; rappelle que 75% de la population pauvre mondiale vit dans des zones rurales, mais que 4% seulement de l'aide publique au développement (APD) est consacrée à l'agriculture; invite donc la Commission et les États membres à mieux tenir compte de la question de l'agriculture dans leurs politiques de développement, à promouvoir l'adaptation de la programmation du 10e Fonds européen de développement (FED) en étroite coopération avec les pays en développement et à réexaminer les documents de stratégie par pays afin de donner une priorité plus élevée à l'agriculture; souligne le rôle des ONG et des autorités locales pour trouver des solutions agricoles innovantes, en partenariat avec les populations des pays en développement, et invite la Commission et les États membres à soutenir et à promouvoir leurs projets;
28. souligne la nécessité de veiller à ce que les petits agriculteurs des pays pauvres, qui sont surtout des femmes, aient accès à la terre, aux services financiers et aux crédits, aux semences à haut rendement, aux systèmes d'irrigation et aux engrais; souligne que les investissements dans le secteur agricole doivent se centrer davantage sur l'irrigation, les routes rurales, la recherche et les connaissances locales, la formation et l'échange de bonnes pratiques, en vue d'élaborer des méthodes culturales durables et performantes, d'assurer la propreté de l'eau potable, de développer l'éducation et de renforcer la production locale et les échanges; demande donc à la Commission de renforcer ces aspects dans son action et de soutenir les organisations de producteurs, les microcrédits et d'autres programmes de services financiers, ainsi que l'accroissement des investissements dans l'agriculture;
29. invite la Banque européenne d'investissement (BEI) à étudier la possibilité de mettre en place sans plus tarder un fonds de garantie destiné à promouvoir des modèles nationaux de microcrédit, de prêt et de couverture des risques en phase avec les besoins des producteurs locaux de denrées alimentaires, notamment dans les pays en développement les plus pauvres;
30. souligne la nécessité d'une coopération en matière de changement climatique entre l'Union et les pays en développement, en particulier la nécessité de transferts technologiques et de renforcements des capacités; souligne que le changement climatique doit être intégré dans l'ensemble de la coopération au développement de l'Union et que quelques mesures de protection simples pourraient aider les fermiers à préserver les récoltes des sécheresses et autres désastres, et invite la Commission à explorer ces mesures; invite la communauté internationale à intensifier ses efforts de lutte contre la désertification, la dégradation des sols et les sécheresses, de façon à améliorer la sécurité alimentaire et l'accès à l'eau, en particulier dans les pays pauvres;
31. souligne l'importance d'investissements appropriés dans le domaine de la recherche, avec l'objectif de faire progresser les rendements dans toutes les régions du monde;
32. demande, en particulier, que tout développement sur les OGM soit suivi attentivement, ainsi que tout débat public à ce sujet;
33. estime que les pays doivent avoir le droit à la souveraineté alimentaire et à la sécurité alimentaire, et ont le droit de protéger leur marché contre des importations de produits subventionnés; estime que ce subventionnement des produits agricoles à l'exportation déstabilise les marchés locaux dans les pays en voie de développement;
Commerce international équitable
34. considère que l'ouverture des marchés agricoles doit s'effectuer de façon progressive, en fonction de l'évolution de chaque pays en développement, et sur la base de règles commerciales équitables d'un point de vue social et rationnelles d'un point de vue environnemental; estime que les produits sensibles qui répondent à des besoins de base pour les populations des pays en développement ou présentent une importance particulière pour la sécurité alimentaire et le développement rural dans les pays en développement devraient être exclus de la libéralisation totale, afin de prévenir des dommages irréversibles pour les producteurs locaux; souligne que l'Union doit promouvoir un système préférentiel et asymétrique dans les négociations commerciales avec les pays en développement, afin de leur permettre de conserver certains outils de gestion de l'offre et d'autres instruments de développement dans leurs marchés; souligne que les pays les moins avancés disposent d'un accès au marché européen sans quotas ni taxes dans le cadre de l'accord "Tout sauf les armes" (TSA);
35. souligne que, dans les négociations actuelles sur les accords de partenariat économique (APE), la priorité de la Commission doit être de répondre aux besoins de développement exprimés par les pays ACP; rappelle que, pour faire face à ce défi, les APE doivent s'accompagner des nouveaux financement promis par l'initiative Aide pour le commerce (2 000 000 000 EUR par an d'ici 2010) et de la promotion de l'intégration régionale;
36. souligne qu'il est impératif que le cycle de Doha débouche sur un résultat positif, équilibré et équitable; souligne que le résultat du cycle de Doha devrait apporter des incitants positifs aux pays en développement à investir dans leur agriculture et leur production alimentaire; invite la Commission à soutenir les propositions visant à inclure une action sur les prix des denrées alimentaires de base dans le cycle actuel des négociations à l'OMC;
37. réitère son appel à la Commission et au Conseil en vue de promouvoir le commerce équitable et d'autres régimes éthiques qui contribuent à relever les normes sociales et environnementales en soutenant les petits producteurs et les producteurs marginalisés dans les pays en développement, en réduisant la volatilité et en garantissant des prix et des revenus plus équitables; encourage les autorités publiques de l'Union à intégrer les critères de commerce équitable et de durabilité dans leurs politiques de marchés publics;
Promotion de la démocratie
38. souligne que la crise alimentaire actuelle démontre la nécessité de promouvoir la stabilité politique, l'intégration régionale, la démocratie et les droits de l'homme, non seulement au sein de l'Union, mais aussi dans le monde entier; invite donc toutes les parties concernées à promouvoir les valeurs humaines et démocratiques et l'état de droit dans le traitement de la crise alimentaire actuelle et des problèmes de sécurité alimentaire à long terme;
39. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à la Banque mondiale, au G8, au Secrétaire général et à l'Assemblée générale des Nations unies, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Parlement panafricain.
(1) JO C 25 du 30.1.2008, p. 1.
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