Le devoir de tous ceux qui savent la vérité
Il ne fait aucun doute que les hommes des trusts tenteront de se justifier en déclarant qu'ils ont servi les boches malgré eux, souscrit des accords avec leurs compères allemands sous la contrainte, qu'ils ont eu la main forcée par les gouvernants de Vichy, etc. Déjà, nous voyons s'esquisser des systèmes de défense de ce genre.
C'est ainsi que l'industrie française des matières colorantes et des produits chimiques, qui a accepté criminellement la mainmise du trust allemand I. G. Farben exprimée par la constitution de la Société Francolor, voudrait faire croire aujourd'hui que rien n'est de la faute de Duchemin et de ses autres dirigeants. Le président de Kuhlmann, nous affirme-t-on, a résisté tant qu'il pouvait, mais, « non soutenu par Vichy, a été obligé de s'incliner pour éviter le pire, c'est-à-dire la réquisition des usines par l'occupant ». Ensuite, quand s'est posée la question de la quotité de la participation allemande, l'I. G. Farben a exigé 51 % des actions, les Français n'accordaient que 50 %. Ils se sont dignement retirés de Wiesbaden, où avait lieu la discussion, sans qu'une décision ne fut intervenue. Le sinistre Pucheu, à cette époque ministre de la Production Industrielle, leur donnait à croire qu'ils pouvaient « avoir bon espoir de faire triompher leur point de vue ». Mais alors, un certain Bréart de Boissanger, devenu depuis Gouverneur de la Banque de France, serait allé à Wiesbaden au nom de Vichy et aurait souscrit à la prépondérance boche, « ayant cru comprendre que le gouvernement français acceptait les 51 % pour les Allemands ».
La comédie a été bien montée. Voilà le trust Kuhlmann couvert par ses domestiques de Vichy. Et si cette couverture est jugée trop mince, il y a un bouc émissaire tout trouvé : le sieur Bréart de Boissanger, qui a exécuté si mal les commissions, tout Gouverneur de la Banque qu'il est !
Pendant ce temps, M. Duchemin ferait presque figure de patriote, il se présenterait comme l'homme de caractère qui a osé seul tenir tête aux boches. Le trust Kuhlmann sortirait indemne de l'affaire : mieux, il reprendrait à l'I. G. Farben, grâce au sang des soldats, au sang des fusillés, au sang de la Résistance, le fameux paquet d'actions.
En réalité, la France tient M. Duchemin et le trust Kuhlmann, avec Pucheu et tous les criminels de guerre, et elle ne les lâchera pas.
Pas davantage la France n'admettra à titre d'excuse le fait qu'on aura joué sur les deux tableaux. Les Compagnies de navigation ont beau entretenir par Lisbonne des relations avec la « French Line Incorporation », fondée avec à sa tête l'ancien directeur de l'agence de New-York de la Transatlantique : cela ne les rachète pas d'avoir livré à l'armée allemande jusqu'au mobilier, jusqu'aux ustensiles de cuisine et à la vaisselle de leurs bateaux.
Les trusts, qui ont supprimé le secret professionnel des entreprises au profit des contrôleurs des Comités d'Organisation, ne seront pas surpris que le gouvernement de la France libérée promulgue un texte de loi autorisant toutes les investigations nécessaires pour dépister, malgré tous leurs subterfuges et toutes leurs dissimulations, le commerce avec l'ennemi et la trahison. Dès maintenant, quiconque ferait disparaître, mutilerait, adultèrerait n'importe quel document susceptible de révéler plus tard la vérité doit savoir qu'il sera traité en complice de la trahison.
Les notaires, les fonctionnaires de l'enregistrement, ceux des Tribunaux de Commerce, les directeurs de banques, tous les détenteurs de procès-verbaux, de rapports, de comptes des Sociétés sont responsables devant la nation. Ils auront à déposer devant la Commission d'Enquête sur la trahison des trusts que la France libérée aura hâte de constituer en la munissant de pouvoirs extraordinaires.
Dès maintenant, fonctionnaires, hommes de loi et techniciens de la Banque et de l'Industrie ont le devoir strict de renseigner les organisations de Résistance. La plupart des actes de trahison des trusts sont certainement encore inconnus : c'est la tâche sacrée des patriotes qui peuvent percer le mystère savamment entretenu de dire la vérité au pays. Cette recherche est toujours possible, en dépit des précautions prises par les plus avisés. L'unanimité des Français patriotes et honnêtes attend des techniciens qu'ils servent la justice et la nation en coopérant de toutes leurs forces à l'oeuvre d'élémentaire salubrité publique aujourd'hui même.
Aux employés de banque, il appartient, par exemple, d'établir un répertoire alphabétique central des hommes des trusts et de leurs prête-noms, de façon à dépister les doubles emplois (précaution prise par beaucoup, semble-t-il, pour diminuer l'importance de leur avoir dans chaque banque), de signaler les augmentations de soldes créditeurs, disons le 10 juin 1940 et à fin décembre de chacune des années suivantes. Des obligations analogues s'imposent au personnel des Agents de Change et de tous les établissements recevant des dépôts d'espèces à un titre quelconque.
Le contrôle des achats de valeurs et de biens de toute nature ne sera pas moins révélateur.
Mais répétons-le, c'est dans chaque secrétariat de grosse firme et de trust que les archives, la correspondance, les bulletins de commande et de livraison, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration, etc., doivent être dépouillés, copiés, photographiés, mis de côté tout de suite, avant que les intéressés ne les fassent disparaître au jour de la défaite. Non seulement le personnel des bureaux, mais tous les ingénieurs, tous les fonctionnaires des Comités d'Organisation, tous ceux de l'Office de Répartition des matières premières sont particulièrement bien placés pour démasquer les trusts qui ont fait passer leurs intérêts particuliers avant les intérêts du pays en guerre, qui ont armé l'ennemi contre la France et ses alliés.
Au nom de la sécurité nationale pour la transformation des entreprises des trusts en entreprises publiques
Ce n'est pas seulement en France que les agissements des trusts ont compromis la sécurité nationale. Et tant s'en faut qu'ils ne soient attaqués que par le secteur ouvrier de l'opinion ou par la tendance socialiste ! Au meeting du 11 septembre 1943, à Chicago, M. Wallace, vice-président des Etats-Unis, a dévoilé, dans un discours retentissant, l'existence et l'action du « supergouvernement secret » qui a « usurpé la souveraineté du peuple dans les relations internationales ». Ce gouvernement secret, c'est celui des trusts, des « cartels internationaux qui étranglent la production, font une concurrence déloyale et usent de méthodes qui conduisent à la guerre ».
D'après le « Times » du 13 septembre, M. Wallace a rappelé qu'en sa qualité de Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, il avait participé aux efforts pour créer des stocks de caoutchouc et fabriquer du caoutchouc synthétique. Ce que je ne savais pas et ce que 130 millions d'Américains ne savaient pas, c'est que les dirigeants privés de l'industrie mondiale avaient leur façon personnelle d'envisager la question du caoutchouc synthétique. Le caoutchouc synthétique était l'objet d'un accord privé entre une grande compagnie américaine de pétroles et l'I. G. Farben... La compagnie américaine eut à choisir entre son loyalisme envers les Etats-Unis et ses obligations commerciales envers son associé allemand. La compagnie américaine fit trois choses : elle induisit le gouvernement américain en erreur relativement au caractère restrictif des brevets... La production de caoutchouc Butyl fut arrêtée pendant cinq ans, bien que la compagnie américaine eut inventé le Butyl et sût que le Butyl avait de meilleures qualités que le Buna (caoutchouc synthétique allemand). Des informations complètes et des rapports réguliers sur le Butyl furent donnés à l'associé allemand du cartel, mais en même temps la compagnie américaine essayait de tromper le représentant de la marine des Etats-Unis qui avait été spécialement chargé d'enquêter sur le Butyl. Un autre membre américain du cartel se considéra comme obligé d'envoyer en Allemagne des informations que le Ministère de la guerre lui avait spécialement demandé de ne pas divulguer. Un autre encore donna son accord pour aider les Allemands à cacher le vrai propriétaire de biens allemands aux Etats-Unis afin que le Sequestre des Biens ennemis ne put s'en saisir.
Comme ils sont chez nous les auteurs de la politique de Munich et du sabotage de quatre ans de pacte franco-soviétique, les trusts sont aux Etats-Unis les responsables de la politique d'isolationnisme et de collusion avec Hitler, qui n'a jamais cessé dans certains milieux. Ce sont eux qui, dans les journaux à leurs ordres, font passer des allusions flagrantes de l'opportunité d'une paix séparée et négociée au lieu de la capitulation de Hitler et qui inséraient il y a quelques mois, dans toute la presse Hearst, un éditorial intitulé : « La guerre du Pacifique, seule, est la guerre de l'Amérique. » Ainsi se continue aux Etats-Unis la politique de « non-intervention » si chère aussi de tout temps aux trusts français.
Ce sont les trusts qui, en Amérique et en Grande-Bretagne, ont pendant deux longues années tourné en dérision la promesse de leurs gouvernements concernant la constitution d'un deuxième front.
A la veille de cette guerre, les trusts britanniques fournissaient du fer au japon et inséraient des réclames de tanks à vendre dans les journaux militaires de Hitler. La semaine même où Hitler entrait à Prague, les gros industriels d'Angleterre étaient sur le point de s'asseoir à la même table que les industriels hitlériens pour se partager le monde. Un des hommes du gros capital, Hudson, toujours ministre, assura Litvinov, la main sur le cœur, que la politique « d'apaisement », était enterrée, et quelques jours plus tard offrit au représentant du Trésor de Hitler un crédit d'un milliard de livres.
Dans le procès intenté tout récemment devant la Cour Suprême des Etats-Unis aux trusts britanniques des Imperial Chemical Industries et à son congénère américain le trust Dupont, il a été fait de nouveau allusion à la connivence de ces trusts avec des agents allemands en Amérique du Sud. Aussi bien qui ne connaît les relations étroites de feu Chamberlain, l'homme de toutes les capitulations, avec les Imperial Chemical Industries dont il avait, dit-on, un paquet de 11.747 actions.
Les circonstances ont permis aux trusts français de faire beaucoup mieux encore que leurs émules anglo-saxons. En France, la trahison des trusts a été consommée, pour ainsi dire, à la perfection.
C'est pourquoi, notons-le en passant, les patriotes de France, c'est-à-dire le pays quasi entier, se félicitent quand il leur arrive d'entendre à la radio d'Alger, le porte-parole de la France Combattante donner un avertissement « aux industriels français qui ont accepté librement de travailler pour l'Allemagne » et déclarer qu'ils auront à répondre de leurs actes devant la justice et qu'ils paieront le prix de leur trahison.
Les patriotes de France, les mineurs du Nord, du Pas-de-Calais et du bassin de la Loire, dont la grève héroïque d'octobre a fait perdre 300.000 tonnes de houille à l'occupant d'après les propres documents de Bichelonne et qui continuent à faire baisser la production de mois en mois, les Francs-Tireurs et Partisans qui sont arrivés, nous disent les mêmes documents officiels, à « interrompre le trafic sur la plupart des voies fluviales » et à rendre « angoissant » le problème du transport de courant électrique, tous ces combattants trouvent que la déclaration d'Alger est bonne, mais ils trouvent aussi qu'elle ne dit pas assez.
Elle ne dit pas assez parce qu'elle ne nomme pas par leur nom les principaux responsables : les trusts.
Elle ne dit pas assez parce qu'elle ne désigne pas par leur nom les peines qui leur seront infligées.
Elle ne dit pas assez parce qu'elle ne dénonce pas les manœuvres des trusts pour échapper au juste châtiment, soit qu'il s'agisse de ridicules excuses comme celles du trust Kuhlmann s'abritant derrière ses valets Pucheu et Bréart de Boissanger, soit que les trusts s'appliquent à fomenter pour demain des discordes civiles grâce auxquelles ils sauveraient leur situation.
Dans l'été de 1943, les trafiquants de la Patrie qui composent le Comité des Forges ont tenu une importante réunion. A côté des de Wendel, Peyrimhof, feu Schneider, se trouvaient des requins de moindre envergure comme le fameux Lambert-Ribot. L'objet de la réunion était l'établissement d'un plan pour continuer à aider Hitler ou ses remplaçants même quand ils auront dû évacuer la France.
Ces messieurs ont, en effet, admis que les boches seraient bientôt obligés de vider les lieux. Pour prolonger leur œuvre sur le sol de France, ils méditent de lever, dans la France libérée, le drapeau de la lutte à main armée contre le parti des fusillés pour cause de patriotisme, contre le parti communiste. Encore ont-ils stipulé qu'il convenait d'élargir la définition du communiste, en l'étendant à tout ce qui se situe entre l'agitateur de 1936 et le simple partisan du suffrage universel.
Comme moyen d'action, les âmes basses du Comité des Forges, pour qui tout peut s'acquérir au poids de l'or et qui jugent chaque conscience d'après la leur, n'avaient rien imaginé de mieux que d'acheter 20.000 des héros du maquis pour écraser les patriotes de la région parisienne après le départ des boches.
Les faits que nous rapportons sont incontestables. Ils sont connus de toutes les organisations et de tous les dirigeants de la Résistance. Les combattants du maquis qui ont tressailli sous l'insulte, et avec eux tous les Français patriotes, se demandent pour quelle raison des agissements aussi criminels n'ont pas été dénoncés avec l'unanimité et la force nécessaires.
En outre, les Français patriotes sont d'avis qu'il faut tirer une bonne fois la conclusion de la haute trahison des trusts. L'exécution des individus coupables est certes indispensable, mais elle ne résoudra pas tout le problème. Ce ne sont pas seulement les consciences qui étaient pourries, c'est aussi et d'abord le système.
M. Wallace met le doigt sur la plaie quand il accuse les trusts d'usurper fatalement, grâce à leur puissance économique, l'autorité de l'Etat dans les relations internationales, de subordonner fatalement leur respect des lois et décisions de la nation à la propre loi de leurs cartels et organismes internationaux dictés par l'argent seul. Si les trusts ne sont pas supprimés, il arrivera nécessairement ce que M. Wallace annonçait le 1 er août 1943 dans son discours de Détroit : la paix nous fera passer « des camps de concentration et des assassinats en masse des fascistes à une jungle de gouvernements gangsters conduits dans les coulisses par des impérialismes assoiffés de pouvoir et avides d'argent ». Comme disait encore le Vice-Président des Etats-Unis, on ne peut pas combattre le fascisme à l'étranger et tolérer chez soi l'action des groupes puissants qui entendent faire de la paix « une simple reprise d'haleine entre la mort d'une vieille tyrannie et la naissance d'une nouvelle ».
Sous peine de duperie, il ne faut donc pas se contenter de passer par les armes les traîtres du Comité des Forges, du Comité des Houillères, du trust Kuhlmann, des grandes Banques, etc... Il faut extirper pour l'avenir aussi les racines de la trahison en supprimant l'indépendance de la féodalité financière par rapport à l'Etat ; en abolissant les trusts de même que les rois de France ont aboli les grands fiefs, ces foyers de perpétuelles rébellions ; en prononçant la confiscation des entreprises et des biens des trusts pour cause d'utilité publique, comme nécessaire à la souveraineté nationale et à la sûreté du pays.
Car c'est uniquement la satisfaction de l'utilité publique et la garantie de la sûreté nationale qui sont en cause dans ce débat. Il ne sera permis à personne d'y intervenir en reprochant aux accusateurs des trusts d'obéir à des opinions préconçues, à des théories éloignées de la vie. C'est l'expérience de la vie, c'est la leçon des événements qui parlent contre les trusts.
Autrefois, on pouvait discuter dans l'abstrait sur les mérites comparés de la gestion privée et de l'exploitation des entreprises industrielles ou commerciales par l'Etat, telle que celui-ci était amené à l'entreprendre en vue d'un intérêt fiscal, social ou autre. Autrefois, on aurait pu tirer des arguments analogiques de lois inspirées par les trusts eux-mêmes ou promulguées par leurs amis : par exemple, la loi sur le service du travail obligatoire ou la loi sur la réquisition des exploitations agricoles abandonnées. Autrefois, on aurait pu faire appel, pour démontrer que la gestion de l'Etat n'est pas moins économique ou moins habile que la gestion de groupements particuliers, à des documents officiels de l'Etat fasciste de Vichy lui-même ; c'est ainsi qu'on aurait pu invoquer l'exemple de la Société Française de Transport et Entreprises frigorifiques (S.T.E.F.). La S.T.E.F. a été constituée le ter janvier 1940 pour assurer, sous le contrôle de la Société Nationale des Chemins de fer, une utilisation enfin rationnelle du parc de wagons frigorifiques de la France. Or la comparaison entre l'année 1938, avec les trois sociétés privées qui existaient alors dans cette branche, et les années 1941 et 1942, avec l'exploitation d'Etat, montre que non seulement la nouvelle forme d'exploitation a rétabli malgré la guerre et l'occupation, l'ancien trafic, mais a obtenu un rendement plus élevé : 660.478 tonnes transportées en 1942 contre 597.537 tonnes en 1938 C'est l'officielle « Revue Générale des Chemins de fer » qui nous l'apprend.
Tel est le genre d'arguments auxquels on aurait pu recourir autrefois pour instituer à loisir une discussion où il eut été question des frais de gestion, de la rentabilité des entreprises, du rendement, etc.
Mais aujourd'hui, c'est d'autre chose, de quelque chose de beaucoup plus grave qu'il s'agit. Les valeurs qui sont en jeu n'admettent pas de commune mesure avec les considérations purement économiques.
Quand on aurait apporté une démonstration qui n'a jamais pu être fournie : celle de l'infériorité économique de la gestion publique des grands établissements par rapport à la gestion privée, cette démonstration même serait sans efficacité contre la nécessité publique et nationale, qui est d'un ordre supérieur. Même en ce cas, il en serait de l'industrie lourde, de la haute banque et de toute l'économie aujourd'hui soumise aux trusts comme il en était de la vieille armée de fantassins et de cavaliers : économiquement, la vieille armée coûtait sans doute moins cher à la nation que l'armée moderne et motorisée, mais politiquement, nationalement, on a vu ce qu'elle coûte au malheureux pays qui la conserve !
La question n'est donc pas de savoir qui, de la collectivité ou des trusts, peut gérer à moindre frais les grands établissements et les mieux développer.
La question n'est même pas de savoir ce que la morale et la conscience publiques exigent, si nécessaire que l'expropriation des trusts, considérée comme un châtiment, puisse assurément apparaître.
La question est de savoir si un système de domination économique qui fait forcément des sans-patrie et des traîtres sera maintenu ou supprimé. C'est au nom du salut public qu'il faut exproprier les trusts. Toute autre position de la question, aujourd'hui, n'est qu'une manœuvre propre à sauver les trusts.
Il ne s'agit pas ici de frapper les trusts au nom de la maxime socialiste d'un ou de plusieurs partis, il s'agit de mettre fin à une trahison dans l'intérêt suprême de la Patrie, tel qu'il est évident à tous ses fils.
La confiscation proposée ne sera pas une nouveauté dans l'histoire de la France. La vieille monarchie n'a pas hésité à confisquer les biens des rebelles et des traîtres. La Convention a exproprié les émigrés ; elle a ordonné par les décrets de Ventôse la redistribution aux patriotes pauvres des biens de tous les ennemis du pays en guerre. Cette fois encore, la confiscation devra frapper tous les traîtres, gros et petits, et la nation devra rester maîtresse de toutes les entreprises des trusts puisque celles-ci, par leur nature, ne sauraient être aliénées sans péril de mort pour le pays.
Impossible également de prétendre que pareille mesure introduise une innovation plus ou moins révolutionnaire dans le Droit français. N'importe quel étudiant de première année sait : 1° que, d'après la règle constante du Droit positif français, il faut et il suffit, pour la transformation d'une entreprise privée de caractère industriel ou commercial en entreprise publique, que cette transformation soit justifiée par l'intérêt public ; 2° que la jurisprudence du Conseil d'Etat s'est toujours livrée à une interprétation très constructive des textes qui pouvaient exister en la matière, admettant par exemple que « l'intérêt public » s'entendait des besoins du ravitaillement en période de crise. Qui ne voit dès lors que, si le droit traditionnel de la France autorise les pouvoirs publics à se substituer à un commerçant défaillant quand il s'agit de nourrir la population, il ne saurait à plus forte raison s'opposer à la prise en charge par l'Etat d'entreprises dont les propriétaires agissaient pour la mort des citoyens et de l'Etat.
Pour légitimer la transformation des entreprises des trusts en entreprises publiques, il n'y a pas lieu de faire appel à une conception nouvelle, à une conception socialiste du Droit ; la conception traditionnelle du Droit administratif français est la vraie base de cette opération. En effet, s'il est exact que, pour cette conception traditionnelle, « les intérêts publics sont des intérêts à caractère politique, c'est-à-dire touchant à ce qu'on peut appeler, au sens large, la police de la cité », il n'est pas moins certain que « le contrôle de la production et de la répartition des richesses peut rentrer dans la police de la cité... en tant qu'il est une garantie de bon ordre et de développement social ». « L'utilité publique peut donc viser des objectifs économiques..., mais à titre de moyen et non pas de fin ». D'où la définition suivante : « Ressortit à l'utilité publique cette part des intérêts communs aux membres d'une collectivité qui touche à la police de la cité et garde un caractère politique, alors même qu'il lui est donné satisfaction par un contrôle de l'économie » (souligné dans le texte).
Nous empruntons la formule à l'édition de 1943 du « Précis élémentaire de Droit administratif », d'Hauriou, ouvrage orthodoxe s'il en est. Cette formule suffit à notre démonstration « c'est au seul nom de la police de la cité », sous sa forme suprême : la sauvegarde de la sûreté, la défense nationale, que nous demandons la transformation des entreprises des trusts en entreprises publiques.
Pourquoi l'aliénation des entreprises confisquées serait contre-indiquée
Théoriquement, à vrai dire, une contre-proposition est possible. On peut suggérer d'aliéner au profit du Trésor les biens des trusts confisqués, comme on aliénera éventuellement ceux d'un paysan, d'un commerçant, d'un industriel petits ou moyens frappés, eux aussi, pour trahison.
Nous répondrons d'abord que, si l'intervention de prête-noms est relativement facile à déceler lors de la vente d'une propriété ou d'une entreprise de proportions modestes dans un cadre local bien connu, aucune précaution ne pourrait empêcher les trusts de faire racheter par des hommes de paille leur avoir confisqué : la puissance et l'ampleur de leurs relations feront de cette opération un jeu d'enfants.
Mais admettons, hypothèse la plus favorable à nos contradicteurs, que l'avoir des trusts expropriés soit acquis par d'autres personnes, par d'autres sociétés, sans lien avec les premières, on aboutit dans ce cas à renforcer la concentration, autrement dit la puissance des trusts. Impossible de sortir de ce dilemme ; par l'aliénation des biens des trusts confisqués ou on favorisera les manœuvres des mauvais Français qu'on voulait punir, ou on favorisera des trusts similaires.
Ce n'est pas tout, une entreprise faisant l'objet d'une aliénation au profit du Trésor se dépréciera sur le marché. Et les hommes des trusts y aideront, on peut en être sûr ! Si les actions de cette entreprise sont cotées en Bourse, elles subiront une baisse importante. Dira-t-on qu'on suspendra les cotations ? Le remède serait pire que le mal. L'offre d'un grand nombre d'entreprises aboutira forcément à l'effondrement des prix et des cours. Qui en profitera ? La réponse est trop claire pour qu'on la formule. C'est le scandale de l'aliénation des mines et usines de Lorraine après la guerre de 1914 qui se répétera sur une échelle beaucoup plus vaste.
Du point de vue de la production également, de telles méthodes seraient très préjudiciables aux intérêts du pays. Elles risqueraient de porter un coup à la production au moment précis où il s'agira de la réorganiser, de l'intensifier. Le sort d'une entreprise ne peut, en effet, rester en suspens sans de graves inconvénients. Vendre les entreprises confisquées, ce n'est pas seulement les déprécier, c'est introduire le trouble dans la vie économique du pays et ouvrir la porte à toutes les opérations des hommes des trusts, comme à celles de la concurrence économique étrangère.
Objectera-t-on qu'on procèdera par étapes pour limiter de tels inconvénients ? Il n'est pas démontré qu'en prolongeant une situation anormale, on atténue le mal. C'est le contraire qui se produira plutôt. Et puis, la volonté du pays est qu'on châtie les traîtres vite et fort : qui ne l'observerait pas, provoquerait un malaise national, s'ajoutant au malaise économique et aux conséquences politiques de ce premier malaise,
En opposition à tous les procédés aboutissant finalement à remettre les entreprises des trusts à leurs anciens propriétaires, ou à d'autres tout pareils, et cela au milieu de dangereux troubles économiques et politiques, c'est donc la transformation des entreprises des trusts en entreprises publiques qui s'impose. Seule, elle élimine toute possibilité de corruption et de manœuvres ; seule, elle atteint efficacement les coupables, au point de vue économique. Seule surtout, elle soustrait définitivement le pays à l'emprise de l'étranger.
L'expropriation des trusts frappés pour trahison ne peut se faire que de manière, non seulement à expulser les hommes des trusts de leurs anciennes entreprises, mais à leur rendre impossible pour autant qu'ils n'auront pas subi la peine capitale, toute intervention dirigeante dans la vie économique du pays.
La sauvegarde des droits des actionnaires patriotes
En revanche, il ne peut être question de léser en quoi que ce soit des Français patriotes ayant des intérêts dans les affaires dont la confiscation sera nécessaire.
Ce n'est pas ici le lieu d'examiner en détail la sauvegarde des droits de ce genre. Il suffira d'indiquer des directions générales.
La transformation des entreprises privées en entreprises publiques prendra sans doute des formes variées selon la nature de l'entreprise.
Pour les Banques, les Assurances, la Houille Blanche, les Mines, etc., il ne peut s'agir que d'une propriété exclusive de l'Etat. Les titres des gros actionnaires jugés coupables sont confisqués et annulés sans autre formalité. Les actionnaires reconnus irresponsables de la trahison déposent leurs titres avec fins de remplacement. Plusieurs moyens peuvent être envisagés pour déterminer la valeur des actions ; en aucun cas la difficulté d'évaluation du cours ne saurait être invoquée comme empêchement de la nationalisation, car il est aisé d'imaginer un grand nombre de combinaisons équitables.
L'ex-actionnaire non compromis reçoit donc notification de la valeur de sa créance sur l'Etat. Il lui est loisible de la transformer en fonds d'Etat à moyen ou à long terme, portant le titre, par exemple, de « Rente française pour l'amortissement du secteur économique nationalisé ». Des émissions multiples donneront plus de souplesse au système et offriront aux ex-actionnaires des possibilités adaptées au niveau de vie de chacun.
Le service de ces titres sera assuré par le Comité de Gestion du Secteur économique nationalisé. Celui-ci, qui gèrera commercialement pour le compte de l'Etat les entreprises et industries nationalisées, balancera les dépenses du service financier de sa dette initiale par les produits de sa gestion. Le solde bénéficiaire viendra s'inscrire dans les recettes annuelles du budget de l'Etat.
On peut supposer que certaines entreprises, certains groupes d'entreprises resteront sous un régime d'économie mixte pour une durée donnée : la gestion par l'Etat, détenteur, après confiscation de la majorité des actions, coexistera avec le maintien d'un capital actions minoritaire aux mains de particuliers. C'est toujours la section financière du Comité de Gestion qui sera chargée des règlements. La France de demain aura pour principe de défendre l'ensemble des classes moyennes contre les effets de la politique d'extermination que les trusts ont si cruellement poursuivie à leur égard. De même que doivent être sauvegardés les intérêts des actionnaires honnêtes des entreprises confisquées, les souscripteurs aux emprunts d'Etat, la masse des petits et moyens rentiers, des retraités, etc., seront protégés contre les conséquences de l'inflation catastrophique, aux frais des coupables. Et ces coupables ce sont les boches (197 milliards 370 millions de frais d'occupation prévus pour 1944 !) et les trusts maitres absolus de l'Etat, solidairement responsables d'une situation telle que le volume des billets en circulation a augmenté de 351 % de la fin de 1938 à la fin de 1943.
Vers l'épanouissement de l'initiative des Cadres
La confiscation des entreprises des trusts sera décidée, nous l'avons dit, exclusivement pour des motifs tirés de la nécessité publique et nationale. Il n'y a pas lieu d'invoquer des motifs d'utilité sociale.
On ne saurait pourtant omettre de signaler ici l'extension considérable des responsabilités et du rôle des ingénieurs et techniciens ainsi que le développement sans précédent de la Recherche théorique et appliquée industrielle et agricole, qui résulteront de la nationalisation. Pour la première fois, les cadres seront appelés à jouer un rôle à la mesure de leurs capacités et de leur dévouement.
La nationalisation des entreprises des trusts s'accompagne obligatoirement de la création d'instituts nouveaux d'étude de la Conjoncture économique et d'organes du Plan. Les principes d'étranglement de la technique, de malthusianisme économique, d'étouffement de la recherche et de l'initiative des cadres qui étaient ceux des trusts font place à des règles d'action diamétralement opposées. Le but est : rendre à la France d'en deçà et d'au delà des mers, une et indivisible, la place qu'elle doit normalement occuper dans le monde et que le parasitisme putride des trusts l'avait mise hors d'état de conserver. Le but est l'indépendance économique et politique de la France.
Des architectes aux économistes, des urbanistes aux ingénieurs des mines, des techniciens des usines aux agronomes, il y aura du travail, un champ d'action vaste, une liberté créatrice inconnue jusqu'ici, pour tout le monde. Les amendes et restitutions imposées aux hommes des trusts serviront à doter initialement le Fonds de Recherches et d'Expansion Economique indispensables. Les spécialistes les plus haut placés aujourd'hui pourront demain servir le pays dans des conditions bien meilleures, qu'il s'agisse des directeurs commerciaux, des directeurs de banques, des chercheurs de laboratoires ou des organisateurs de l'industrie. L'ancienne méthode isolait les cadres, elle les parquait sur leur lieu de travail en limitant leur horizon au maximum : demain, au contraire, ils seront reliés à l'ensemble de leur branche, à l'ensemble du système économique, en contact avec toutes les idées, tous les plans et toutes les possibilités.
Au sein même de l'entreprise nationalisée, l'ingénieur, le chef de fabrication, le chef de vente, le chef des prix de revient, tous les autres techniciens auront accès au Comité de Production, recevant ainsi une vue d'ensemble sur le fonctionnement de leur maison. Nul doute qu'un ingénieur ne soit mille fois plus apte à coopérer à la direction de son entreprise qu'un gros actionnaire dont toute la compétence s'épuise à faire le compte des rémunérations supplémentaires attachées à son titre.
Parce que le système nouveau aura pour but le développement de la production, ce sera une de ses nécessités internes d'assurer le libre épanouissement de toutes les capacités des cadres à l'échelle de l'entreprise comme à l'échelle de l'économie nationale.
La France unanime contre les trusts
Il est certain que la nationalisation des entreprises des trusts comportera des avantages non moins importants pour le personnel ouvrier, pour le public, pour les finances ou la monnaie de l'Etat, etc... On a maintes fois montré, par exemple, comment la nationalisation des assurances débarrasserait l'Etat français de la menace que font peser sur lui les compagnies détentrices de valeurs d'Etat acquises avec l'argent soutiré à la masse des Français, comment elle permettrait d'abaisser le taux des primes et ainsi de suite.
Tout le monde a vu pendant cette guerre les Banques se borner à empocher des dizaines de milliards en remplissant simplement le rôle d'intermédiaires entre le public et l'Etat pour le placement des titres, ce qu'un service public bancaire aurait fait à bien meilleur compte ; si les Caisses d'Epargne ont maintenu un taux d'intérêt en rapport avec le loyer de l'argent, les Banques ne servent pratiquement plus d'intérêts à leurs déposants, exception faite pour quelques gros comptes. Les Banques exercent en tout temps une pression sur les gouvernements, sur les industriels et les commerçants.
On pourrait accumuler les considérations de ce genre. Nous les avons toutes laissées de côté dans l'exposé qui précède. L'intérêt national sous ses formes les plus directes a été notre seul critérium. Nous n'attaquons pas ici les trusts au nom de leur malfaisance sociale, en nous plaçant à un point de vue démocratique. Nous les attaquons avec tous les Français comme traîtres au pays.
La France elle-même se dresse contre les hommes des trusts. Elle leur dit :
Vous êtes coupables de haute trahison, parce que maîtres de l'économie nationale depuis plus de cinquante ans, vous avez par votre soif du profit, par votre malthusianisme égoïste, provoqué progressivement l'affaiblissement économique et démographique, politique et militaire de mon peuple.
Vous êtes coupables de haute trahison, parce que de 1933 à 1940, vous m'avez trahie par haine des travailleurs, sabotant les fabrications de guerre par opposition aux lois sociales, subventionnant la cinquième Colonne hitlérienne pour abattre la démocratie et ruinant mes alliances.
Vous êtes coupables de haute trahison, parce que, depuis 1940, vous avez partagé mes dépouilles avec l'ennemi, livrant toutes mes richesses, déportant mes enfants, convertissant en fleuves d'or les larmes de mes yeux, et le sang des meilleurs des Français désignés par vous aux exécuteurs.
Vous êtes coupables de haute trahison, parce qu'aujourd'hui encore, vous ne songez à rien d'autre qu'à constituer des groupes de guerre civile en essayant, d'une part, d'agir par ruse dans les organisations de résistance, et en subventionnant d'autre part les milices fascistes.
Vous êtes coupables de haute trahison, et c'est pourquoi vous n'inspirez qu'horreur à tous les bons Français, vous ne méritez que la perte de vos biens et le châtiment suprême.
Imprimerie Générale - Grenoble