Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Travaux


Etude sur la nature
des mouvements écologistes
et leurs véritables objectifs



L'héritage de
Franklin Delano Roosevelt


boris 

La révolution Roosevelt 

Georges Boris


Moulin.jpgL'héritage du
Conseil National
de la Résistance

Quelques textes de
Vladimir I. Vernadski

henry charles carey
Principes de la science sociale
de Henry Charles Carey

Friedrich List
Le Système national
d'économie politique
de Friedrich List

Friedrich Von Schiller

Le Droit des Gens
d'Emerich De Vattel

 

Recherche

Page d'accueil
- Cliquez ici -

Fusion,
enfin les archives !
16 février 2008 6 16 /02 /février /2008 09:14
Le 11ème commandement, "Tu ne te feras point prendre", est la règle dans le monde financier, aujourd'hui comme dans les années trente. Les pirates de la finance ont besoin d'ombre pour faire leurs petites affaires.
    C'est pourquoi, depuis les grosses vagues financières de la fin janvier et après avoir jeté Kerviel aux lions, on n'entendait plus tellement parler des institutions financières en déroute. Ils ont depuis une quinzaine de jours réussi à mettre autre chose que leurs déboires en première page de la presse. Il peuvent dire merci au tout-petit : les aventures du petit Nicolas se sont en effet multipliées. Chasse aux nègres au Tchad, mariage à la hussarde, le SMS qui vous veut du mal, le lamentable de Neuilly, 400 flics contre l'insalubrité (co-produit par le Ministère de l'identité Nationale), etc. etc.
    A votre avis : Il le fait exprès ?
    Mais la réalité, c'est que la faillite des institutions financière est avérée et qu'aucune d'entre elles ne peut se permettre de voir examiner ses comptes réels. Mais bon, de ce côté-là, elles ne risquent pas grand chose, puisque depuis trois décennies au moins, le droit et le pouvoir judiciaire ont été dépouillés de tous les moyens et outils qui auraient pu permettre un semblant de contrôle, voire (oh le gros mot!) de régulation.
    Par qui ? par le législateur et par l'exécutif, quelle qu'en soit la couleur.
    C'est ce que rapporte Mme Dominique de Tallancé, juge d'instruction démissionnaire du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, dans une interview accordé au Figaro aujourd'hui, que je retrancris ci-dessous :

Propos recueillis par Jérôme Bouin (lefigaro.fr)
15/02/2008


INTERVIEW - Après dix années au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, la juge d'instruction Dominique de Talancé a choisi de s'en aller. Elle déplore l'obstruction du parquet et à travers lui l'abdication du pouvoir face aux délits financiers.

Elle a passé vingt années comme juge d'instruction, dont dix au prestigieux pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Dominique de Talancé a quitté le 23 janvier dernier les bureaux du boulevard des Italiens à Paris pour rejoindre la cour d'appel de Versailles. Elle en a profité pour pousser un «coup de gueule», le 13 février sur l'antenne de RTL, contre l'action du parquet de Paris. Une action qui contribuerait, selon elle, à réduire le champ d'investigation du pôle financier. Pour lefigaro.fr, elle a accepté de revenir sur cette prise de position très virulente.

lefigaro.fr. - Pourquoi avoir choisi de prendre la prendre la parole aujourd'hui ?

Dominique de Talancé. - Parce que je pense que cela intéresse les gens de savoir ce qui se passe au sein du pôle financier, très médiatisé. Et puis parce que ce pôle financier est aujourd'hui, selon moi, vidé de sa substance.

Le parquet, directement lié à l'exécutif, est juge de l'opportunité de poursuites. C'est lui qui décide si telle ou telle affaire mérite d'être poursuivie. S'il décide qu'on ne la poursuit pas ou qu'on va différer cette poursuite, le pôle financier ne travaille pas. Les juges d'instruction ne pouvant pas s'autosaisir. Résultat : nous sommes dépendants de l'idée qu'a le pouvoir politique en place de ce qu'il doit réprimer ou pas. Et aujourd'hui, le parquet de Paris fait en sorte que les affaires financières complexes ne soient plus instruites par les juges du pôle financier. J'ai donc choisi de partir pour ne pas servir d'alibi.

Derrière ces propos il y a en creux une accusation du pouvoir politique. Quel message souhaitez-vous faire passer à la classe politique ?

Je n'ai rien envie de leur dire, il faut que les choses soient bien scindées : il y a le pouvoir politique d'un côté et le pouvoir judiciaire de l'autre. Simplement le pouvoir judiciaire, malheureusement, est totalement dépendant de la politique qu'entend mener l'exécutif. Nous sommes parfaitement empêchés de travailler. Les juges financiers sont renvoyés au chômage technique.

Jean-Claude Marin, le procureur de Paris, vous a répondu, évoquant une politique «déterminée et sans failles» à l'égard de la délinquance financière. Il a aussi cité plusieurs cas de poursuites engagées actuellement par le parquet dans des affaires financières.

Oui mais quand on enlève la Société générale et l'UIMM, il ne reste plus que des affaires assez anciennes. Il n'y a aucune nouvelle affaire. Aujourd'hui, le pôle financier ne se penche plus que sur des petites affaires. Il est totalement bloqué par le parquet. D'autre part, le discours de rentrée qu'a tenu Jean-Claude Marin devant les magistrats aurait plutôt tendance à prouver l'inverse de ce qu'il m'a répondu. Il a très brièvement évoqué les délits financiers, et encore c'était pour évoquer les pouvoirs d'investigation du parquet au détriment des juges.

Qui peut changer les choses puisque vous ne semblez pas croire en l'action des politiques ?

J'espère que la France sera sensible aux injonctions des diverses institutions internationales parmi lesquelles le conseil de l'Europe. Et puis je crois surtout que le public va se rendre compte que finalement ces grands scandales financiers lui sont préjudiciables et va se mobiliser. Le scandale du Crédit Lyonnais par exemple, c'est une somme d'argent prélevée à chaque Français. Je ne pense pas que le pouvoir politique, qui raisonne à court terme, ait l'intention de faire changer les choses.

Comme l'article cite en référence une interview donnée sur RTL, réalisée par M. Vincent Parisot, je suis allé l'écouter. Et comme le paysage que madame le juge y brosse est édifiant, je vous l'ai retrancrite ici :

RTL - Bonsoir, Dominique de Talancé.

Dominique de Talancé – Bonsoir

- Vous avez passé dix ans en tant que juge d'instruction au pôle économique et financier du tribunal de grande instance de Paris, vous venez de rejoindre la cour d'appel de Versailles, et vous décidez de parler, peut-être pour dresser le bilan de ces dix années que vous avez passé au pôle financier, à côté de personnalités comme Eva Joly, Laurence Vichnievsky ou Philippe Courroye. Vous tirez quel bilan, quels enseignements de ces dix ans ?

- Si je pars, c'est parce que, non pas que je quitte le pôle financier, mais parce que le pôle financier nous quitte, en quelque sorte ; c'est un peu l'histoire d'une défaite et, malheureusement, d'une mort programmée. Aujourd'hui, les juges financiers - il faut peut-être se rappeler ce que c'était que le pôle financier il y a dix ans : c'était un grand espoir. Enfin, on allait prendre au sérieux les délits économiques et financiers, dont on sait à quels point ils pèsent sur l'économie - et on en a tout les jours le témoignage -, enfin on allait pouvoir avoir des instruments matériels, juridiques, qui nous permettraient d'aller à la rencontre de ces délits dit complexes - mais finalement ils ne le sont pas tant que ça, si on veut bien les prendre par le bon bout -, et donc nous avions, nous étions ce groupe de magistrats plein d'enthousiasme, plein de croyance dans cet justice un peu nouvelle, et on sortait un peu de cette justice à la papa, qui fait que le vol de bicyclette, finalement, est très loin derrière nous. On s'attelait aux grands délits.

- Donc il y avait beaucoup d'enthousiasme ?

- Il y avait beaucoup d'enthousiasme, il y avait cette certitude qu'on allait enfin être dans une, dans la répression, en tout cas dans la prévention aussi, et dans le suivi des affaires financières et économiques qui sont effectivement...

- Pourquoi aujourd'hui parlez-vous de défaite ?

- Pourquoi je parle de défaite ? Parce qu'aujourd'hui le contenu est totalement vidé, c'est-à-dire qu'on a encore l'enveloppe, mais on a plus l'intérieur, on a plus le contenu de ces délits, et que les juges - qui, malheureusement, sont partis, d'ailleurs, au fur et à mesure, déçus par cette politique -, sont maintenant saisis de petites affaires, qui ne regroupent pas, si vous voulez, la vraie délinquance économique et financière.

- On comprend bien votre déception, voire votre amertume. Est-ce que vous pouvez nous dire qui est responsable de cette situation ? Qu'est-ce qui s'est passé, est-ce que c'est une question de budget, est-ce que c'est une question d'autorité, d'autorité politique ?

- C'est une question de politique pénale. On choisit, si vous voulez, les grandes orientations d'une politique pénale. Bon. Aujourd'hui - moi je ne parle que du pôle économique et financier de Paris-, aujourd'hui le parquet de Paris a décidé que les délits financiers, ça n'existait plus ! Donc on considère qu'il ne faut pas les traiter, ou les traiter en amont, c'est-à-dire par le parquet, qui s'en fait en quelque sorte, qui s'en réserve...

- Oui, mais le parquet, il est lié au pouvoir ?

- Absolument.

- Donc, là, on est bien dans la politique ?

- On est dans la politique, sûrement, sans aucun doute. D'ailleurs j'en veux pour seule preuve que - vous savez, il y a des grandes messes, comme ça, tous les ans, de rentrée des tribunaux, et dans un discours de rentrée très intéressant du procureur de la république de Paris, qui fait trois pages, hé bien vous avez deux lignes ! Deux lignes. On parle de tout, on a beaucoup d'autosatisfaction, tant mieux, mais on parle de deux lignes, deux lignes sur les délits financiers. Je vous les lis parce que ça vaut le coup : "L'utilisation, en matière d'affaires financières complexes, de mesures telles que les perquisitions en enquête préliminaire, - c'est-à-dire faites par le parquet-, avec autorisation du JLD (Juge des Libertés et de la Détention), permet d'éviter le recours inutile à l'information judiciaire." Hé bien voilà, ça c'est extrêmement clair, les affaires financières complexes ne seront plus jugées, ou en tout cas instruites, par les juges financiers. C'est clair !

- Alors, il y a un autre élément, c'est ce qu'a dit Nicolas Sarkozy pendant sa campagne, c'est-à-dire son intention de dépénaliser le monde des affaires : ça vous inquiète encore plus, j'imagine ?

- Je crois que s'il voulait la dépénalisation, elle est déjà, de fait, depuis des années. Donc, je crois que ce n'est pas extrêmement nouveau, je crois que ce qui est plus grave, ce n'est pas tellement la dépénalisation, c'est la dé-judiciarisation. On se rend compte qu'effectivement, il y a non-seulement une méfiance vis-à-vis du juge pénal, ça on est bien d'accord, mais en fait du juge tout court ! Quand on voit certains propos, quand on entend certains propos du chef de l'état, on est tout-à-fait inquiet par la vision qu'il et le mépris, d'une certaine façon, affiché qu'il peut avoir sur la magistrature. Donc, c'est plus la dé-judiciarisation, et aussi son pendant, évidemment, sur les affaires économiques et financières - la dépénalisation -, qui est en cause.

- Alors, on voit bien le tableau que vous dressez, est-ce que vous pouvez nous dire en quoi, pourquoi, la délinquance financière est à vos yeux aussi grave que la délinquance tout court - voire plus grave -, et ce qu'elle pèse aujourd'hui dans l'économie nationale ?

- Oui, je ne veux pas vous accabler de chiffres, bon, j'ai simplement en tête un chiffre du conseil des prélèvements obligatoires de 2007, qui dit que la fraude fiscale et sociale est évaluée en France entre 20 et 40 milliards d'euros. C'est vous dire l'ampleur de cette fraude. Alors, c'est la fraude, effectivement, en général, on sait aussi...

- Vous pouvez répéter le chiffre ?

- Oui, absolument, entre 20 et 40 milliards d'euros en France, oui. C'est étonnant. Vous voyez, vous n'avez pas, ça n'a pas été tellement relayé par les médias ! Bien ! On sait que cinq pour cent du commerce mondial est issu du fait de la contrefaçon, et pas simplement de la contrefaçon dans les marques de luxe : de la contrefaçon des médicaments, de la contrefaçon des pièces détachées, vous voyez ce que ça peut comporter au niveau des risques en tout genres. On sait que la corruption est quelque chose qui est tout à fait répandue, et pas simplement dans les républiques bananières qu'on veut bien pointer du doigt ; donc on sait tout ça, on sait, écoutez, l'actualité le montre.

- La France, d'ailleurs, n'est pas très bien placée, d'ailleurs, dans le classement de la corruption ?

- Oui, on est dix-huitième dans l'indice de perception de la corruption, qui est un indice de la perception, encore une fois. Alors, on est dix-huitième, est-ce qu'on est content d'être derrière la Suisse, est-ce qu'on est content d'être derrière le Luxembourg, est-ce qu'on est content d'être derrière Hong-Kong, moi je ne suis pas extrêmement satisfaite.

- Est-ce qu'aujourd'hui on peut dire que les cols blancs du business ont gagné devant les cols blancs des magistrats ?

- Je crois que, si vous voulez, ce qui est peu choquant, c'est qu'on a vraiment deux discours : la tolérance zéro pour les délits de droit commun, et l’impunité maximum pour les délits dits de cols blancs. Vous sentez bien comme moi, comme tout citoyen, une espèce d'arrogance de cet argent, qui est l'obsession universelle. Hé bien l'arrogance, elle vient de l'impunité ! Et cette arrogance, elle est insupportable, surtout quand on sait qu'effectivement la moitié des français gagne moins de 1500 euros par mois, que les difficultés sont généralisées sur tout une frange de la population ; donc, je crois qu'effectivement il serait quand même grand temps de s'intéresser à ces délits. Surtout que, si vous voulez, les institutions internationales nous donnent l'exemple : l'OCDE, le GAFI (Groupe d'Action FInancière), le Conseil de l'Europe, ne cessent de dire aux états : "Je vous en prie, prenez les mesures !"

- Vous êtes amère ?

- Non, je ne suis pas amère, je suis combative.

- Mais ce combat, maintenant, vous allez le mener différemment.

- Ha, je crois que là où on est, on peut faire quelque chose.

- Merci beaucoup.

    Donc, des individus et des institutions brassent des dizaines de milliards d'euros ou de dollars, sans aucune surveillance, régulation ni contrôle ! Il ne reste plus qu'à brûler un cierge pour prier qu'ils ne s'offrent pas un président de la république, les médias, voire la Banque Nationale ou les infrastructures publiques.
Quoi ? J'ai dit une bêtise ?

Partager cet article

Repost 0

commentaires