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Le Droit des Gens
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre X - Emerich De Vattel

CHAPITRE X De la Foi entre Ennemis ; des stratagêmes, des ruses de Guerre, des Espions, de quelques autres pratiques. §.174 Que la Foi doit être sacrée entre ennemis La Foi des Promesses & des Traités est la bâse de la tranquillité des Nations, comme nous l’avons fait voir dans un Chapitre […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:13
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre IX - Emerich De Vattel

CHAPITRE IX Du Droit de la Guerre à l’égard des choses qui appartiennent à l’Ennemi. §.160 Principes du droit sur les choses qui appartiennent à l’ennemi L’Etat qui prend les armes pour un juste sujet, a un double droit contre son Ennemi : 1°,le droit de se mettre en possession de ce qui lui […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:12
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre VIII - Emerich De Vattel

CHAPITRE VIII Du Droit des Nations dans la Guerre, & 1°, De ce qu’on est en droit de faire & de ce qui est permis, dans une Guerre juste, contre la personne de l’Ennemi. §.136 Principe général des droits contre l’Ennemi dans une Guerre juste Tout ce que nous avons dit jusques-ici, se rapporte […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:11
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre VII - Emerich De Vattel

CHAPITRE VII De la Neutralité & du passage des Troupes en pays neutre. §.103 Des Peuples neutres Les Peuples neutres, dans une Guerre, sont ceux qui n'y prennent aucune part, demeurant Amis communs des deux partis, & ne favorisant point les armes de l’un, au préjudice de l’autre. Nous avons à […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:10
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre VI - Emerich De Vattel

CHAPITRE VI Des Associés de l’Ennemi ; des Sociétés de Guerre, des Auxiliaires, des Subsides. §.78 Des Traités rélatifs à la Guerre Nous avons assez parlé des Traités en général, & nous ne toucherons ici à cette matiére que dans ce qu’elle a de particuliérement rélatif à la Guerre. Les Traités […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:09
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre V - Emerich De Vattel

CHAPITRE V De l’Ennemi, & des choses appartenantes à l’Ennemi. §.69 Ce que c'est que l’Ennemi L’Ennemi est celui avec qui on est en Guerre ouverte. Les Latins avoient un terme particulier (hostis) pour désigner un Ennemi public, & ils le distinguoient d'un ennemi particulier (inimicus). Notre […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:07
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre IV - Emerich De Vattel

CHAPITRE IV De la Déclaration de Guerre, & de la Guerre en forme. §.51 Déclaration de Guerre, & sa nécessité Le droit de faire la Guerre n'appartient aux Nations que comme un remède contre l’injustice : C’est le fruit d'une malheureuse nécessité. Ce remède est si terrible dans ses effets, si […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:05
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre III - Emerich De Vattel

CHAPITRE III Des justes Causes de la Guerre. §.24 Que la Guerre ne doit point être entreprise sans de très-fortes raisons Quiconque aura une idée de la Guerre, quiconque réfléchira à ses effets terribles, aux suites funestes qu'elle traîne après elle, conviendra aisément qu'elle ne doit point […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:04
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre II - Emerich De Vattel

CHAPITRE II De ce qui sert à faire la Guerre, de la levée des Troupes &c., de leurs Commandans, ou des Puissances subalternes dans la Guerre. §.6 Des instruments de la Guerre Le Souverain est le véritable Auteur de la Guerre, laquelle se fait en son nom & par son ordre. Les Troupes, Officiers, […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:03
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 3 - Chapitre I - Emerich De Vattel

LE DROIT DES GENS °°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°° LIVRE III De la Guerre. °°°--------------------------------ooo0ooo--------------------------------°°° CHAPITRE I De la Guerre & de ses différentes espèces, & du Droit de faire la Guerre. §.1 […]
Samedi 11 décembre 2004 6 11 /12 /Déc /2004 00:02
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 4 - Chapitre IX - Emerich De Vattel

CHAPITRE IX De la Maison de l’Ambassadeur, de son Hôtel & des Gens de sa suite. §.117 De l’Hôtel de l’Ambassadeur L’Indépendance de l’Ambassadeur seroit fort imparfaite, & sa sûreté mal établie, si la Maison où il loge ne jouïssoit d'une entière franchise, si elle n'étoit pas inaccessible aux […]
Vendredi 10 décembre 2004 5 10 /12 /Déc /2004 00:17
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 4 - Chapitre VIII - Emerich De Vattel

CHAPITRE VIII Du Juge de l’Ambassadeur, en matière Civile. §.110 L’Ambassadeur est exempt de la Jurisdiction Civile du pays ou il réside Quelques Auteurs veulent soumettre l’Ambassadeur, pour Affaires Civiles, à la jurisdiction du pays où il réside ; au moins pour les Affaires qui ont pris […]
Vendredi 10 décembre 2004 5 10 /12 /Déc /2004 00:16
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 4 - Chapitre VII (d) - Emerich De Vattel

CHAPITRE VII (d) Des Droits, Privilèges & Immunités des Ambassadeurs & autres Ministres Publics. [...] §.102 Si l’on peut user de réprésailles envers un Ambassadeur Il n’est pas permis de maltraiter un Ambassadeur par réprésailles. Car le Prince qui use de violence contre un Ministre Public, […]
Vendredi 10 décembre 2004 5 10 /12 /Déc /2004 00:15
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 4 - Chapitre VII (c) - Emerich De Vattel

CHAPITRE VII (c) Des Droits, Privilèges & Immunités des Ambassadeurs & autres Ministres Publics. [...] §.97 Droit de le réprimer par la force, s'il agit en ennemi Mais doit-on toûjours se borner à chasser un Ambassadeur, à quelque excès qu'il se soit porté ? Quelques Auteurs le prétendent, […]
Vendredi 10 décembre 2004 5 10 /12 /Déc /2004 00:14
- Par Jean-Gabriel
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Le Droit des Gens, Tome II, livre 4 - Chapitre VII (b) - Emerich De Vattel

CHAPITRE VII (b) Des Droits, Privilèges & Immunités des Ambassadeurs & autres Ministres Publics. [...] §.91 Par qui & à qui ils peuvent être envoyés Le Prince, le Général de l’Armée, & chaque Commandans en chef, dans son Département, ont seuls le droit d'envoyer un Trompette, ou Tambour ; & ils […]
Vendredi 10 décembre 2004 5 10 /12 /Déc /2004 00:13
- Par Jean-Gabriel
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